Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 130 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 130 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 130 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2023-130

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2023-11-10-00001 - Arrêté portant autorisation de l’organisation du

9ème rallye national Mare e Machja les 10,11 et 12 novembre 2023 (4

pages) Page 3

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-11-10-00001

10/11/2023

Arrêté portant autorisation de l’organisation du

9ème rallye national Mare e Machja

les 10,11 et 12 novembre 2023

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-11-10-00001 - Arrêté portant autorisation de l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja 3E =

PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Cabinet

Service interministériel régional

de défense et de protection civiles

Arrêté n° du

Portant autorisation de l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja

les 10,11 et 12 novembre 2023

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-45 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 16 août 2022 nommant Monsieur Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté n° 2A-2023-09-08-00004 du 8 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté n°2023-ROUA-291 du 6 novembre 2023 du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation sur les routes départementales durant le déroulement des épreuves spéciales chronométrées du 9ème rallye national Mare e Machja ;

Vu l’arrêté n°27/2023 du maire d’Albitreccia autorisant le stationnement et la circulation des véhicules du « 9ème rallye Mare et Machja » sur une partie du parking municipal le dimanche 12 novembre 2023 ;

Vu les attestations d’information des maires de Coti-Chiavari, Cognocoli Monticchi, Pietrosella et Serra di Ferro relatives à l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja ;

Vu l’attestation d’assurance 2023-04526 établie le 23 septembre 2023 par la société d’assurances MAILLARD en qualité d’assureur spécialisé responsabilité civile des manifestations sportives ;

Vu les attestations ASSM30, Delta-Com, Ambulance Ajaccienne Ambrosini, SARL DLMC et FFSA commissaire de route pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de secours ;

Vu le dossier présenté par l'association ASACC Tour de Corse en vue d’être autorisée à organiser, les 10, 11 et 12 novembre 2023, le 9ème rallye national Mare e Machja ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud rendu par voie dématérialisée le 9 novembre 2023 ;

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-11-10-00001 - Arrêté portant autorisation de l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja 4Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Sur proposition du sous-préfet,

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

ARRÊTE

Article 1er - L'association ASACC Tour de Corse (ci-après désigné l’organisateur) est autorisée à organiser les 10, 11 et 12 novembre 2023, le 9ème rallye national Mare e Machja, conformément au dispositif prévu dans le dossier visé, ci-dessus, sous les conditions et réserves indiquées au présent arrêté.

Article 2 - L’organisateur s’assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des conditions de sécurité suivantes :

- Mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, ambulances) avec le matériel nécessaire ;

- Veiller au strict respect du Code de la Route sur les phases de liaison ; - Limiter la vitesse à 30 km/h lors de la traversée du village de Pietrosella ; - Solliciter un engagement écrit auprès des concurrents à respecter le Code de la route durant les phases de reconnaissances et de liaisons, et, surtout, à ne pas participer à des courses dites « sauvages », afin de garantir la sécurité des usagers de la route ;

- Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroits réputés dangereux ;

- Assurer la sécurité des départs et des arrivées ;

- Matérialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les zones autorisées aux spectateurs ;

- Communiquer auprès du public sur les fermetures de route et les emplacements de parking ;

- L’intervention des services de secours reste prioritaire. En cas de besoin, l’épreuve sera interrompue le temps du secours ;

- Assurer une veille météorologique et procéder à l’arrêt de la manifestation en cas d’alerte orange/rouge ;

- Respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR, qui doivent se conformer strictement aux règlements techniques de sécurité en vigueur et applicable à la manifestation. La présence de commissaires de courses ou de signaleurs est exigée sur chaque zone publique ;

- Prendre toutes les mesures utiles pour sécuriser les spéciales, compte tenu du risque de divagations des animaux dans le secteur ;

- S’assurer de l’interdiction de chasse à proximité de la manifestation et notamment dans la bande de 200 mètres.

Article 3 - L’organisateur s’assure avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course. Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état des routes.

Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d’animaux dans les régions d’élevage.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-11-10-00001 - Arrêté portant autorisation de l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja 5Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Article 4 - M. Vincent GIACOMO, licencié de la Fédération Française du Sport Automobile, est désigné en qualité d'organisateur technique (06 19 56 59 16). Il s’assure de la conformité du dispositif aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. Il dresse un procès-verbal à l’issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale au PC course au directeur de course Monsieur Patrick BOUTEILLER (06.18.07.78.05).

Article 5 - L’organisateur présente une police d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des concurrents, spectateurs et membres des services d’ordre et de sécurité pour accidents corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

Article 6 - L’organisateur prévoit le passage d’un véhicule officiel muni d’un haut-parleur, afin d’inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s’effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque épreuve chronométrée.

Article 7 - Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les heures de réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les routes devront obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l’épreuve concernée.

Article 8 - La course est arrêtée en cas d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption de l’incident. Les horaires d’interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour l’ensemble de l’étape en cours et prorogés du temps de l’arrêt de la course.

La course est également arrêtée par l’organisateur en cas de présence de public en zone dangereuse.

Article 9 - Les véhicules dont les conducteurs justifient d’une urgence particulière – médecins, sages-femmes, ambulance, sapeurs-pompiers – peuvent utiliser les sections de routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la gendarmerie ou les organisateurs.

Article 10 - Le stationnement des spectateurs est autorisé exclusivement sur les zones identifiées pour leur accueil, conformes aux RTS et validé en CDSR.

Article 11 -

Article 12 -

L’organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l’environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l’abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles… Le balisage temporaire de l’ensemble de l’itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.

L’organisateur s’assure de la pleine et entière responsabilité des véhicules de contrôle (triple 0, double 0 et 0) en matière du respect des zones publiques identifiées et validées en CDSR. Le départ ne pourra être donné que dans le respect express des conditions précitées.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-11-10-00001 - Arrêté portant autorisation de l’organisation du 9ème rallye national Mare e Machja 6Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Il est également conseillé à l’organisateur de passer convention avec la gendarmerie pour veiller à la sécurité du public.

Article 13 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse du Sud.

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Danyl AFSOUD

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

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