Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal du 07 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal du 07 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion conseil municipal du 07 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUILLET 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 21

Date de convocation : 1er juillet 2020

L’an deux mil vingt le sept juillet à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul, DENIS

Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, GARDAIS Magalie, MELIN Franck, MOINET Héléna, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RIVIERE Gérard.

Absent : MOLINARI Elise, RENARD Gaël

Représenté par pouvoir : CHAIGNE Chantal représentée par Gérard RIVIERE, CLAIRAND Floriane

représentée par Bertrand BOISSEAU, GODET Benoît représenté par Jean-Paul GRIMAUD, MAILLOU Patrick représenté par Angélique POIREAULT

Secrétaire de séance : Mariama MURZEAU

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 18 juin 2020 à l’unanimité.

Objet : Budget Commune : approbation du Budget Primitif 2020 Q 1 Délibération n° : del2020047 Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, le Budget Primitif 2020 Commune, par chapitre, comme suit

Section de Fonctionnement – Dépenses

Chapitre Désignation Montant

011 Charges à caractère général 735 700.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 013 000.00 €

014 Atténuations de produits 136 367.00 €

65 Autres charges de gestion courante 192 600.00 €

66 Charges financières 55 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 43 000.00 €

022 Dépenses imprévues 80 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 357 499.00 €

TOTAL DEPENSES 2 613 166.00 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 26 000.00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 98 906.51 €

73 Impôts et taxes 1 376 882.00 €

74 Dotations, subventions et participations 650 759.00 €

75 Autres produits de gestion courante 35 000.00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 425 618.49 €

TOTAL RECETTES 2 613 166.00 €

Section d'Investissement – Dépenses

Reports Propositions nouvelles BP 2020

10 Dotations - 3 000.00 € 3 000.00 € 16 Emprunts - 146 000.00 € 146 000.00 € 21 Immobilisations Corporelles - 33 600.00 € 33 600.00 € TOTAL Dépenses réelles hors opérations - 182 600.00 € 182 600.00 € 1003 – Voies et Réseaux 490 000.00 € 334 500.00 € 824 500.00 € 1004 – Complexe 30 000.00 € 175 000.00 € 205 000.00 € 1005 – Bâtiments Communaux 61 040.00 € 107 000.00 € 168 040.00 € 1009 – Ecoles 82 662.00 € 463 338.00 € 546 000.00 € 1010 – Sports et Loisirs 30 000.00 € 47 100.00 € 77 100.00 € 1013 – Espace Médical 400 000.00 € - 400 000.00 € 1016 – Aménagement Commerce - 1 000.00 € 1 000.00 € TOTAL dépenses Opérations Investissements 1 093 702.00 € 1 127 938.00 € 2 221 640.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 093 702.00 € 1 310 538.00 € 2 404 240.00 €

Section d'Investissement – Recettes

RECETTES Reports Propositions nouvelles BP 2020 001 Excédent d'investissement reporté - 690 813.09 € 690 813.09 € 024 Produits des cessions - 16 000.00 € 16 000.00 € 10 Dotations - 436 609.91 € 436 609.91 € 13 Subventions d'investissements reçues 71 279.00 € 432 039.00 € 503 318.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés - 400 000.00 € 400 000.00 € TOTAL Recettes réelles hors opérations 71 279.00 € 1 975 462.00 € 2 046 741.00 € Total recettes d'ordre - 357 499.00 € 357 499.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 71 279.00 € 2 332 961.00 € 2 404 240.00 €

Objet : Budget Centre Commercial :

Approbation du Budget Primitif 2020

Q 2

Délibération n° : del2020048

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2020 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 4 500.00 € 74 Dotations, subventions 40 000.00 € 66 Charges financières 500.00 € 75 Autres produits de gestion 5 400.00 € 67 Charges exceptionnelles 700.00 € 002 Excédent fonctionnement reporté 12 438.95 € 023 Virement à section investissement 52 138.95 €

TOTAL SECTION 57 838.95 € TOTAL SECTION 57 838.95 €X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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Section d'Investissement

Dépenses

Report Nouveaux crédits BP 2020

10 Dotations, fonds divers - 7 118.52 € 7 118.52 € 16 Emprunts et dettes assimilés - 6 100.00 € 6 100.00 € 21 Immobilisations corporelles 38 900.00 € 31 801.91 € 70 701.91 € TOTAL SECTION 38 900.00 € 45 020.43 € 83 920.43 €

Recettes

001 Excédent d'investissement reporté 31 781.48 € 021 Virement de section fonctionnement 52 138.95 € TOTAL SECTION 83 920.43 €

Objet : Subventions scolaires 2020

Q 3

Délibération n° : del2020049

Délibération : POUR : 21 CONTRE : /ABSTENTION : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions scolaires dans le cadre du crédit inscrit à l'article 6574 d’un montant total de 6 378.00 €, réparti comme suit :

Associations à Vocation Scolaire

École Maternelle 588.00 €

Ecole Maternelle Direction 150.00 €

Ecole Maternelle Spectacle Noël 500.00 €

École Primaire 990.00 €

Ecole Primaire Direction 150.00 €

Ecole Primaire Classe découverte 4 000.00 €

Ecole Primaire Budget Noël 350 € sur facture

Objet : Travaux au Complexe sportif 2020 – Demande de Subvention Q 4 Délibération n° : del2020050 Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Considérant l'apparition d'infiltrations d'eau dans la toiture du complexe sportif et la nécessité pour la Commune de s'équiper d'une salle climatisée en cas de canicule à destination des personnes âgées, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser des travaux de réfection de la toiture terrasse et la pose d'un système de climatisation au complexe sportif et socioculturel "Hervé MANTEAU" pour un montant total de 65 386.74 € HT.

Il décide d'autoriser Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre du programme ACTIV'2016-2021 volet 3 à hauteur de 40 400.00 €.

Objet : Activités Nautiques – Rachats tickets suite pandémie COVID19 Q 5 Délibération n° : del2020051 Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Compte-tenu de l'absence d'activités depuis mars 2020 en raison de la pandémie de COVID- 19 et devant les demandes formulées par les personnes fréquentant les activités du bassin d'initiation, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité,X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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- de préciser que les tickets des activités nautiques, n’ayant pas de valeur faciale, restent valables non seulement durant la saison estivale mais aussi pour la saison 2020-2021,

- de rembourser, aux adhérent(e)s qui le jugeraient nécessaire, les tickets non utilisés des activités nautiques pour la saison 2019-2020, par mandat administratif sur présentation d'un relevé d'identité bancaire et de l'ensemble du ticket (2 parties : contrôle + ticket) au tarif 2019-2020.

Objet : Marché de prestations de services – Capture et prise en charge d'animaux sur la voie publique

Q 6

Délibération n° : del2020052

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de contrat de prestations de services, à compter du 1er août 2020, présenté par SAS SACPA moyennant un prix de 1.00 € HT par an et par habitant qui sera révisé chaque année.

Ce contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable, pour une durée totale de 4 ans.

Il fixe le montant du remboursement au propriétaire de l'animal identifié à cette même date à 60.00 €.

Objet : Location local la Bourgeoisie

Q 7

Délibération n° : del2020053

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Vu la vacance d'un local dans le bâtiment la Bourgeoisie et considérant la demande d'un praticien de s'installer sur la Commune en attendant la construction de l'espace médical, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer, à compter du 1er septembre 2020, par convention d'occupation précaire le local dans le bâtiment la Bourgeoisie à Monsieur FROT Emmanuel pour exercer l'activité de psychologue d'une superficie de 94 m² moyennant un loyer mensuel de 250.00 € et fixe le montant des charges à 50.00 € par mois.

Objet : Convention VISION PLUS 2021 avec SOREGIES Q 8 Délibération n° : del2020054 Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention VISION PLUS 2021 et choisit, comme défini dans l'annexe 2,

l'option "remplacement Standard des lanternes"

le modèle de lanternes choix n°5

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention VISION PLUS 2021.

Objet : Aliénation parcelle C869 - Papault

Q 9

Délibération n° : del2020055

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

La Commune a fait l’acquisition en date du 8 mars 2017 des parcelles d'OTOR PARTICIPATIONS dont la parcelle cadastrée C 869.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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Une proposition d'achat d'une SCI en cours de constitution détenue par Monsieur DUPONT Jérôme et Monsieur ANDOUARD Mazheaz s’est présentée.

Après négociations menées avec le futur acquéreur, il convient d'entériner le principe de vente de gré à gré de cette parcelle privée de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente de gré à gré de la parcelle cadastrée C869 à Papault d'une surface de 7882 m² à la SCI en cours de constitution détenue par Monsieur DUPONT Jérôme et Monsieur ANDOUARD Mazheaz en vue de l'installation d'entreprises afin de compléter le pôle d'entreprises du patrimoine. Il fixe le prix de vente à 16 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Objet : Tarifs périscolaires 2020–2021

Q 10

Délibération n° : del2020056

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, fixe les tarifs périscolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 :

• CANTINE par repas : Facturation mensuelle

1er et 2ème enfant d’Iteuil 2,75 € 1er et 2ème enfant d’Iteuil dont le quotient familial est < 550 1,00 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants 1,50 € 3ème enfant d’Iteuil et suivants dont le quotient familial est < 550 0,97 € Enfant extérieur 3,65 €

Adulte 3,65 € Personnel Education nationale rémunéré I.N.M. inférieur à 465 2,75 € Auxiliaire de vie scolaire 2,75 € Personnel communal 2,75 €

Concernant le repas du mercredi midi, les parents sont tenus de récupérer les enfants entre 12h45 et 13h00. En cas de retard à 13h00, une majoration exceptionnelle sur le tarif "1et et 2ème enfant d'Iteuil" sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre.

• GARDERIE : ouverture 07 h 15 – 08 h 40 Facturation mensuelle 16 h 00 – 18 h 30

Matin 1,85 €

Soir

Avec départ de l’enfant avant goûter 1,00 €

Avec départ de l’enfant après goûter 2,77 €

Les deux tarifs du soir ne sont pas cumulables.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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En cas de retard à 18h30, une majoration exceptionnelle sur le tarif "départ après goûter" sera appliquée :

- 1er retard : pas de majoration

- 2ème retard : tarif multiplié par deux

- 3ème retard : tarif multiplié par trois

- à partir du 4ème retard : tarif multiplié par quatre.

Objet : Convention Transports Scolaires – avenant n°1 Q 11 Délibération n° : del2020057 Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

La Commune, dans sa délibération du 06 juin 2019, n’a pas adopté de barème communal modulant le barème régional.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention signée le 24 mai 2019 avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre nouveau règlement des transports scolaires adopté dans sa séance du 16 décembre 2019.

Objet : Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le CDG86

Q 12

Délibération n° : del2020058

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d'accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de gestion de la Vienne applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Objet : Désignation des représentants à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Q 12b

Délibération n° : del2020059

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Dans le cadre du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la Communauté de communes des vallées du Clain a créé, par délibération en date du 23 janvier 2014, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Chaque commune doit être représentée au sein de cette CLECT par un représentant titulaire et un représentant suppléant, désignés au sein du Conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté de communes des vallées du Clain,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne comme membre à la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

membre titulaire : Madame Françoise MICAULT

membre suppléant : Monsieur Bertrand BOISSEAU.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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Objet : Présentation des commissions communautaires

Q 13

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Mme le Maire fait une présentation des différentes commissions communautaires pour lesquelles il faudra un conseiller titulaire et un conseiller suppléant.

Les conseillers municipaux sont invités à se manifester selon leurs intérêts.

Objet : Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Q 14

Délibération n° : del2020061

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Le code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants, sur proposition du Conseil municipal de noms en nombre double, soit 32 noms. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de dresser une liste de 32 administrés, selon critères réglementaires ; liste qui est adressée au Directeur départemental des finances publiques pour désignation des commissaires.

Objet : Désignation des représentants en Commission Technique d'Energie au syndicat ENERGIES VIENNE

Q 15

Délibération n° : del2020062

Délibération : POUR : 21 CONTRE : / ABSTENTION : /

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d'Energie (CTE) du syndicat ENERGIES VIENNE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du syndicat ENERGIES VIENNE :

représentant CTE titulaire : Françoise MICAULT,

représentant CTE suppléant : Jean-Paul GRIMAUD,

Objet :

Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22

du code général des collectivités territoriales

Q 16

Délibération n° : del2020063

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note dans sa séance du 07 juillet 2020 :

Décision n° 2020-002 :

Signature d'un Contrat à Durée Déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2020 d'un adjoint technique à temps complet rémunéré au 1er échelon de son grade.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2020\CR CM sommaire du 07 juillet 2020.doc

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Décision n° 2020-003 :

Signature d'une convention de coordination en matière de sécurité et de protection de santé pour les travaux de rénovation énergétique à l'école maternelle avec SOCOTEC pour un montant de 864.00 € HT.

Décision n° 2020-004 :

Signature d'une convention de contrôle technique pour les travaux de rénovation énergétique à l'école maternelle avec QUALICONSULT pour un montant de 1 850.00 € HT.

Objet : Questions diverses :

Q 17

Travaux :

- L’aménagement de la rue d’Aigne débute le 9 juillet 2020.

- Le chantier de l’école maternelle ouvre le 15 juillet 2020.

- L’enfouissement des lignes haute tension rue de Ruffigny et rue d’Aigne se termine le 17 juillet 2020.

- Obligation réglementaire d’une réunion de conseil municipal le 10 juillet 2020 en raison des élections sénatoriales.

Séance levée à 22 h 25.