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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 69e23672757b9 doc170426 17042026145018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
D20/2026 - Page 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VlleN HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Soues
Séance du 15 AVRIL 2026 Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 22
L'an Deux Mille Vingt Six, le Vingt Six du mois de Mars, à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt-
et-Un du mois de Mars, s'est réuni sous la présidence de Mme Danièle CORONADO, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents : Mmes ARAGNOUET Brigitte ; BARON Marie-Paule ; BERNAD Nathalie ; CHAUMEIL Julie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ;
DUBARRY Béatrice ; SANCHO Nadine.
MM. ALMENDRO Éric ; BASTIANINI Jean-Pierre ; DEGUIRAL Philippe ; DUTARDE Emmanuel ; JENNEBAUF Cyril ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT
Olivier ; LOPES Philippe ; SOYER Damien
Etaient absents : Mme CAMES Colette
Etaient excusés :
Ont donné procuration : Mme CLEDAT Catherine à donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
Mme CRESCENT Sylvie a donné procuration à Mme ARAGNOUET Brigitte
Mme HULLET Paule à donné procuration à M. LOPES Philippe
M. HUILLET Pierre-Jean a donné procuration à M. LAUDEBAT Olivier
M. RIDEAU Yves a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Délibération N° D20/2026
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Exposé des motifs :
Rapporteur : M. Jean-Pierre BASTIANINI, Premier adjoint, chargé des finances
M. Jean-Pierre BASTIANINI donne lecture des résultats de l'exercice 2025 qui peuvent se résumer ainsi :
Résultat d'investissement en euros
1. Résultat de l'exercice N 65 97225 €
2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 -351 396,54 €
3. Résultat cumulé au 31/12/N - 285 42429 €
4. Restes à réaliser de N en dépenses 99 406,37 €
5. Restes à réaliser de N en recettes 17 500 €
6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) - 367 330,66 €
Résultat de Fonctionnement
7. Résultat de l'exercice N 341 453,79 €
8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 301 455,38 €
9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 642 909,17 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-5 et suivants,
Vu les crédits inscrits au budget pour l'année 2025,
Considérant les résultats de l'année 2025,
Entendu l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°:
Les résultats de l'exercice 2025 sont affectés dans le budget pour l'année 2026 de la façon suivante :
En investissement :
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de la publication le D20/2026 - Page 2/2
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 285 424,29 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 367 330,66 €
En fonctionnement:
002 - Excédent de fonctionnement reporté 275 578,51 €
Article 2 :
Mme. Le Maire est autorisée à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte où tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance
Philippe LOPES _
)
La Maire,
Danièle CORONADO
Certifié exécutoire par Danièle CORONADO, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de la publication le