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Déliberation - 661cf7aea384d doc150424 15042024110806 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Soues. Lien du pdf (Déliberation - 661cf7aea384d doc150424 15042024110806)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, D19/2024 -— Page 1/2

REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES

Nombre de conseillers: 16 Séance du 11 Avril 2024 En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Onze du mois de Mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune

de Soues, régulièrement convoqué le Cinq du mois de Avril, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances,

Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,

Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU

Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent : SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule

Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine

Mme DUBARRY Béatrice

Excusés : Mme BERNAD Nathalie a donné procuration à Mme COLORADO Béatrice

Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule

M. DUPONT Raymond a donné procuration à Mme CORONADO Danièle

M. ROUDIER Pascal a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean

Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique

M. LARROQUE Jean-François a été nommé secrétaire de séance.

M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents. 1 5 AR. 2074

Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2024 étant approuvé.

ARRIVEE

Délibération N° D19/2024

Code 7-1

Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Budget Principal

Exposé des motifs :

M. le Maire ayant réintégré la séance, 16 conseillers participent donc aux débats sous la Présidence de M. le

Maire.

M. le Maire donne lecture des résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal qui peuvent se résumer ainsi :

Résultat d'investissement en euros

1. Résultat de l'exercice N 1 924,84 €

2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 - 56955,13 €

3. Résultat cumulé au 31/12/N - 55 030,29 €

4. Restes à réaliser de N en dépenses 63 630,56 €

5. Restes à réaliser de N en recettes 24210 €

6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (3+4-5) - 94 450,85 €

Résultat de Fonctionnement

7. Résultat de l'exercice N 432 987,10 €

8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au 31/12/N-1 132 334,20 €

9. Résultat cumulé avant affectation (7+8) 565 321,30 €

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5 et suivants,

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le

Date de transmission en Préfecture :D19/2024 - Page 2/2

Vu les crédits inscrits au Budget 2023,

Vu les résultats de l'année 2023,

Qui l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

Les résultats de l'exercice 2023 sont affectés dans le budget pour l’année 2024 de la façon

suivante :

Inscriptions au budget N + 1:

En investissement :

001 — Solde d'exécution de la section d'investissement . 55 030,29 €

reporté

1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 94 450,85 €

En fonctionnement :

002 — Excédent de fonctionnement reporté 470 870,45 €

Article 2 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer

tout acte ou tout document afférent.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le

Date de transmission en Préfecture :