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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 650172e9358f2 doc130923 13092023092434)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D45/2023 - Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 16 Séance du 7 Septembre 2023
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Sept du mois de Septembre, à dix-huit heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Trente-Et-Un du mois d'Août, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique;
HUILLET Pierre-Jean ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; COLORADO Béatrice; CORONADO Danièle ; CUILHE Sandrine; DUBARRY
Béatrice; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : M. LARROQUE Jean-François
Mme CRESCENT Sylvie
Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme. HUILLET Paule
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à Mme TROUILH Françoise
M. LARRIEU Bernard a donné procuration à M. HUILLET Pierre-Jean
M. ROUDIER Pascal a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. PELARREY a donné procuration à M. BASTIANINI Jean-Pierre
Mme Pierre-Jean HUILLET a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 16 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2023 étant approuvé.
Délibération N° D45/2023
Code 8-3
Vote : Unanimité
Dénomination de la nouvelle voirie du lotissement rue Victor Hugo M. le Maire explique que dans le cadre de la réalisation du lotissement en cours de réalisation rue Victor Hugo, une nouvelle voirie est créée qu'il convient de nommer. A cette fin, le nouveau lotissement étant situé dans un quartier dont les rues sont dénommées d'après de grands hommes politiques ou écrivains (Voltaire, Victor Hugo...) le bureau municipal propose de poursuivre en ce sens. Deux noms sont ressortis des échanges du bureau municipal et sont donc proposés au Conseil municipal : Simone VEIL et Françoise SAGAN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Codé Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
De dénommer la nouvelle voirie créée dans le lotissement objet du permis d'aménager n°
PA0654332100001 : Rue Simone VEIL.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture : L