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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 661cf54e0f145 doc150424 15042024110649)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D15/2024 - Page 1/2
REPUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SOUES HAUTES PYRENEES
Nombre de conseillers : 16
Séance du 11 Avril 2024 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger,
Mäire, Etaient
présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre ;
DELAVAULT Jean-Michel : ERRAÇARRET
Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent : SEMPASTOUS
Jean-Paul
Etaient absents: Mme CUILHE Sandrine
Mme DUBARRY Béatrice
Excusés : Mme BERNAD Nathalie
a donné procuration à Mme COLORADO
Béatrice Mme CAMES Colette a donné
procuration à Mme BARON Marie-Paule
M. DUPONT Raymond a donné procuration
à Mme CORONADO Danièle M. ROUDIER
Pascal a donné procuration à M. HUILLET
Pierre-Jean Mme TROUILH Françoise
a donné Procuration à M. ERRAÇARRET Dominique M. LARROQUE
Jean-François a été nommé secrétaire de
séance.
1 5 AR 2074
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et Compte
16 conseillers municipaux présents.
"ste
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer.
Le procès-verbal de [a séance du 7 Mars 2024
étant approuvé.
ARRIVE E
Délibération N° D15/2024
Code 7-1
Communal
Exposé des motifs :
peuvent se résumer ainsi :
Résultat d'investissement
en euros 1. Résultat de l'exercice N
0€ 2. Résultats d'investissement antérieurs cumulés au 31/12/N-1
- 147 652,80 € 3. Résultat cumulé au 31/12/N
- 147 652,80 € 4. Restes à réaliser de N en dépenses
0€ 5. Restes à réaliser de N en recettes
0€ 6. Résultat modifié des restes à réaliser de N (+4-5)
0€
Résultat de Fonctionnement
7. Résultat de l'exercice N
0€ 8. Résultats de fonctionnement antérieurs cumulés au
31/12/N-1
0€ 9. Résultat cumulé avant affectation (7+8)
0€
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE,
Maire, le Date de transmission
en Préfecture :
en D15/2024 - Page 2/2
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre
1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles 12311-5 et suivants,
Vu les crédits inscrits au Budget 2023,
Vu les résultats de l'année 2023,
Oui l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1%:
Les résultats de l'exercice 2023 sont affectés
dans le budget pour l'année 2024 de la façon
suivante :
Inscriptions au budget N + 1:
En investissement :
001 Solde d'exécution de la section d' investissement
reporté
147 652,80 €
Article 2 :
M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche,
à engager toute dépense et à signer
tout acte ou tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Le Maire,
Roger LESCOUTE
15 AVR. 2074
ARRIVEZ
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE,
Maire, le
Date de transmission en Préfecture :
ee