Déliberation - 1922491

Documents similaires

Déliberation - 1927337

Procès Verbal - 1600980

Procès Verbal - 1866111

Procès Verbal - 1945461

Procès Verbal - 1230839

Arrêté - 1919323

Arrêté - 1965689

Déliberation - 975366

Déliberation - 1689301

Déliberation - 1729756

Déliberation - 1922491 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Déliberation - 1922491)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance du 13 mars 2025 à 20 h 00

Date de convocation : 07/03/2025

Nombre de conseillers : 12 Quorum : 7 Présents : 12 Pouvoir : 0

Etaient présents : Mme Camille RÉGNIER, maire, Mme Ana-Paula DUMARTEREY, M. Alain MARION, Mme Christèle ZUCCOLO, M. Mickaël AUDOUAL adjoints, Mme Hélène GROSSELIN, Mme Ingrid BOLDI, M. Patrick

FERRARIS, M. Sébastien RIMBOD, M. Stéphane MINCHIN, et Mme Céline DUBOIS, M. Olivier JULIA

Etaient excusés :

Secrétaire de séance : M. Alain MARION

N° 02/2025: Désignation des représentants — Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

La CLECT a pour principal mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et ses communes membres. Cette commission doit être crée et sa composition déterminée par délibération du conseil communautaire. Il est proposé que chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission.

Le conseil municipal de chaque commune procédera, par la suite, à l’élection de ses représentants conformément à la répartition fixée ci-avant.

Le conseil municipal élit les représentants suivants

Titulaire Alain MARION

Suppléant Ingrid BOLDI

N° 03/2025 : Demande de subvention pour actions 2025 — ENS Dune Sableuse des Mémoires Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Madame le maire rappelle la délibération n° 30/2023 du 30 octobre 2023 pour la validation du Plan de Gestion 2024- 2028.

Mme le maire demande donc aux élus de se prononcer sur les devis présentés par l’association Lo Parvi et Osez Nature pour l’entretien et la gestion de l’espace naturel sensible de la dune sableuse des Mémoires sur l’année 2025, et de demander une subvention au Département à hauteur de 89,88 % soit une subvention d’un montant de 8 143,13 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents sollicite une aide financière du Département pour la réalisation des actions listées ci-dessus et charge Mme le maire ou son représentant de transmettre au Conseil Départemental de l’Isère l’ensemble des pièces nécessaire à l’instruction de cette demande de subvention.

Courriel Téléphone Intemet

mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 9% Www.vignieu.comN°_04/2025 : Demande de subvention DETR 2025 - Evènements climatiques imprévisibles « dégâts

d’orage »

Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Madame le maire rappelle que des travaux de voirie importants doivent être réalisés suite à l’orage exceptionnel du 13 août 2024. Ces travaux peuvent être en partie financés par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2024, au titre de l’axe n° 1 : évènements climatiques imprévisibles « dégâts d’orage ».

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % des mesures définitives (travaux non encore engagés) dont le montant HT du devis s’élève à 61 912,00 €.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Financement Montant H.T. de la subvention Taux Union Européenne

DETR 18 573.60 € 30% Autre(s) subvention(s) Etat

(préciser)

Région

Département 18 573,60 € 30 % Autres financements publics

Sous-total o

(total des subventions publiques) SANTA0IE 60%

Participation du demandeur :

- autofinancement 24 764,80

= emprunt €0,00 €

40%

TOTAL 63 232,00 € 100 % |

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve les travaux

de voirie, adopte le plan de financement présenté par Madame le maire, sollicite une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) programmation 2025.

N° 05/2025 : Contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Les Balcons du

Dauphiné par la chambre régionale des comptes pour la période 2019-2024 Délibération approuvée à 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Stéphane Minchin)

Après délibération, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives suite au contrôle émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes pour les exercices 2019 et suivants et de la réponse écrite

du président en exercice pour la période 2020-2024 ; prend acte de la présentation du rapport séparé sur la gestion de la commune de Crémieu et de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’enquête nationale sur l’accès des jeunes au sport concernant les exercices 2019 et suivants, émis par la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes ; et autorise madame le maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

N° 06/2025 : Délibération portant création d’un emploi permanent d’adioint technique

Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : l’augmentation

du nombre d’élèves dans les services périscolaires et l’ouverture d’une nouvelle classe justifient le besoin de créer un poste permanent.

Courriel Téléphone Internet

mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 wWww.vignieu.comAinsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/06/2025, un emploi

permanent d'agent d'accompagnement à l’éducation de l’enfant relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30,5/35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant

de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à temps non

complet à raison de 30,5/35ème, à compter du 01/06/2025.

D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne

serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an, renouvelable 2 fois.

N° 07/2025 : Délibération donnant mandat au centre de gestion de l’isere pour la consultation de

contrats-groupes

Délibération approuvée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-

groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le

31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait

se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel

devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce

contrat vient d’être renouvelé, à effet du ler janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le

CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à

l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé

dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l’attribution

du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra

faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier

en son nom lors des consultations suivantes :

1- Les titres restaurant,

2- La mutuelle santé,

3- L'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un

délibération le moment venu.

Mme le Maire,

Camille REGNIER

Courriel Téléphone Internet

mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 www.vignieu.com