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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 05 recueil 30 2019 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 10 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 05 recueil 30 2019 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Armement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2019-080
PUBLIÉ LE 10 MAI 2019 Sommaire
DDTM
30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture
de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. (15 pages) Page 3
30-2019-05-10-005 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0163 fixant le plan de chasse
départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020. (2 pages) Page 19
2 DDTM
30-2019-05-10-006
Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le
départemental du Gard.
DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 3 EX % M Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 10 mai 2019
Service environnement et forêt
Acte administratif n°30-2019-
ARRETE N° DDTM-SEF-2019-0162
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2019-2020 dans le département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L422-1, L424-2, L424-4, L424-8, L424-12,
L425-3, et R424-1 à R424-8 ;
Vu l’arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif notamment à divers procédés de chasse :
Vu l’arrêté ministériel du 27 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1982 modifié relatif à l’interdiction de l’usage d’armes à feu en
certains lieux et interdiction de transport dans des véhicules d’armes non déchargées :
Vu l'arrêté préfectoral n°2013176-0005 du 25 juin 2013 modifié approuvant les modalités
réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion
cynégétiques approuvés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-03-12-012 du 12 mars 2019 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des territoires et de la
mer et la décision n° 2019-AH-AG/01 du 18 mars 2019 portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale relative à l'arrêté préfectoral 30-2019-03-12-012 ;
Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 31 mars 2019 :
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie en sa formation
plénière le 29 avril 2019 ;
Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la préfecture du Gard du 18 avril 2019 au 09
mai 2019 inclus, et les observations formulées pendant la période de consultation :
1/10
DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 4 Va l’avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant qu’au sens de l’article R424-6 du code de l’environnement la chasse à tir est ouverte
pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet,
Considérant que les périodes d’ouverture doivent respecter les dates énoncées au tableau figurant à
l’article R424-7 et celles énoncées au tableau figurant à l’article R424-8 du code de l’environnement,
Considérant la nécessité de maintenir la pression de chasse,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le
département du Gard (y compris la zone de chasse maritime), du 8 septembre 2019 à 7 heures au 28
février 2020 au soir.
Article 2 :
Par dérogation à l’article 1”, certaines espèces de gibier ne peuvent être chassées que pendant les
périodes comprises entre les dates indiquées dans le tableau qui suit et aux conditions spécifiques de
chasse définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.
1- Gibier sédentaire
Tout gibier à Dans les enclos de chasse au sens de l'article L424-3 du code de l'environnement, la chasse du gibier à
poil en enclos poil est autorisée toute l'année et selon les modalités réglementaires définies dans le schéma
de chasse départemental de gestion cynégétique approuvé.
| | Afin de limiter les dégâts dans les cultures agricoles, la chasse du sanglier au tir à l'affût et l'approche sans chien est autorisée, pour les détenteurs | d'une autorisation préfectorale individuelle du 1° juin au 14 août 2019, dans Sanglier 01/06/2019 | 14/08/2019 | Jes cultures à protéger et jusqu’à une distance de 100 mètres de celles-ci. Le 4U SOIT tir des marcassins est autorisé.
Cette ouverture anticipée s’applique à toutes les commune du département.
La Direction départementale des territoires et de la mer adressera cette
autorisation sans nécessité de faire une demande à tout détenteur du
droit de chasse, sous réserve qu’il soit à jour de ses cotisations
statutaires ou contributions ou participations réglementaires fixées par
la fédération départementale des chasseurs du Gard et qu’il ait adressé
les résultats des tirs de la campagne 2018-2019. Le détenteur de droit de
chasse ne remplissant pas ces conditions contactera la D.D.T.M. du Gard.
Le tir à balle et à l'arc de chasse sont seuls autorisés, tous les jours du temps
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 5 Sanglier
01/06/2019
15/08/2019
14/08/2019
au soir
28/02/2020
au soir
qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département
et se termine une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du
département.
Le carnet de tir à l’affût et approche est à retirer à la fédération
départementale des chasseurs du Gard.
À l'issue de la période autorisée, le détenteur de l'autorisation devra
obligatoirement adresser le résultat des tirs, même en l'absence de
prélèvement, à la D.D.T.M. Du Gard — Service Environnement et Forêt —
unité chasse coordination des polices de l’environnement — 89 rue Wéber —
CS 52002 — 30007 NÎMES Cedex 2 au plus tard le 15 septembre 2019.
La chasse du sanglier en battue est autorisée à titre exceptionnel dans
toutes les communes du département.
La Direction départementale des territoires et de la mer adressera cette
autorisation sans nécessité de faire une demande à tout détenteur du
droit de chasse, bénéficiaire sous réserve qu’il soit à jour de ses
cotisations statutaires ou contributions ou participations réglementaires
fixées par la fédération départementale des chasseurs du Gard et qu’il
ait adressé les résultats des tirs de la campagne 2018-2019. Le détenteur
de droit de chasse ne remplissant pas ces conditions contactera la D.D.T.M.
Les tirs sont autorisés tous les jours du temps qui commence une heure
avant le lever du soleil au chef-lieu du département et se termine une heure
après le coucher du soleil au chef-lieu du département.
Le carnet de battue est à retirer à la fédération départementale des
chasseurs du Gard.
Le bilan des prélèvements en battue doit être retourné obligatoirement,
même en l'absence de prélèvement, à la DDTM du Gard - Service
Environnement et Forêt — unité chasse — police de l’environnement - 89 rue
Wéber - CS 52002 - 30007 NÎMES Cedex 2, au plus tard le 15 septembre
2019.
Chasse en battue ou à l'affût ou à l'approche sans chien.
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique approuvé fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
La chasse au sanglier dans les vignes peut être pratiquée avant le 6 octobre
2019 sur autorisation expresse du propriétaire, possesseur ou fermier,
détenteurs du droit de chasse des parcelles et en l'absence des travaux de
vendanges.
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 6 Chevreuil
Cerf
Daim
Mouflon
01/06/2019 29/02/2020
08/09/2019
08/09/2019
08/09/2019
au soir
29/02/2020
au soir
29/02/2020
au soir
12/01/2020
au soir
La chasse du chevreuil est subordonnée à une autorisation préfectorale
individuelle (Plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse.
Cette autorisation individuelle précise les conditions d’application du plan de
chasse, notamment les communes où ce plan de chasse est délivré et les
périodes autorisées pour le prélèvement du chevreuil. Du 01/06/2019 au
07/09/2019, la chasse est réservée aux seuls bénéficiaires d’autorisations
préfectorale individuelle de Plan de chasse en tirs d’été (battues non
autorisées à cette période).
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique.
La chasse du cerf est subordonnée à une autorisation préfectorale
individuelle (Plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse.
Cette autorisation individuelle précise les conditions d’application du plan de
chasse, notamment les communes où ce plan de chasse est délivré.
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application des
conditions du plan de chasse sur les communes où un plan de chasse est
attribué.
x
La chasse du daim est subordonnée à une autorisation préfectorale
individuelle (Plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse.
Cette autorisation individuelle précise les conditions d’application du plan de
chasse, notamment les communes où ce plan de chasse est délivré.
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application des
conditions du plan de chasse sur les communes où un plan de chasse est
attribué.
La chasse du mouflon est subordonnée à une autorisation préfectorale
individuelle (Plan de chasse), attribuée au détenteur du droit de chasse.
Cette autorisation individuelle précise les conditions d’application du plan de
chasse, notamment les communes où ce plan de chasse est délivré
Tir à balle obligatoire. Arc de chasse autorisé.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans le
schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application des
conditions du plan de chasse sur les communes où un plan de chasse est
attribué.
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 7 Espèces Date P d'ouverture
01/06/2019
Renard
15/08/2019
08/09/2019
Lapin de 08/09/2019 garenne
Blaireau 08/09/2019
Lièvre commun 08/09/2019
Belette, Fouine . 08/09/2019
Putois
Date de
clôture
14/08/2019 au
soir
07/09/2019
29/02/2020
au soir*
12/01/2020
au soir
31/01/2020 au
soir
12/01/2020
au soir
15/12/2019 au
soir
29/02/2020
au soir
Conditions spécifiques de chasse
| Conformément aux dispositions fixées par l’article R.424-8 du code de
l’environnement susvisé, toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l’ouverture générale, peut également chasser le
renard dans les conditions fixées par l’autorisation individuelle de tir
anticipé à l’affût et à l’approche et en battue autorisée à titre
exceptionnel.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans
le schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application du
plan de gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique (en battue avec usage du carnet de
battue) et avec l'application du plan de gestion cynégétique fondé sur
l’article L425-15 du code de l’environnement
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article 1425-15 du code de
l’environnement
* À compter du 13 janvier 2020 et jusqu’à la date de la clôture de l'espèce, seule la chasse en battue est autorisée avec l'usage d'un carnet de battue.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
Uniquement jusqu’à 200 mètres des digues sur les communes d’Aigues-
Mortes, Aimargues, Gallargues-le-Montueux et Saint-Laurent
d’Aigouze, en raison des dégâts sur les ouvrages de protection contre les
crues et des dégâts sur les cultures agricoles.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article 1425-15 du code de
l’environnement.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article 1425-15 du code de
l’environnement.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article 1425-15 du code de
l’environnement.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 8 Espèces
Ragondin
Rat musqué
Faisan
Perdrix
Corbeau freux
Corneille noire
Pie bavarde
Geai des chênes
Etourneau
sansonnet
Date
d'ouverture
08/09/2019
08/09/2019
08/09/2019
08/09/2019
Date de
clôture
29/02/2020
au soir
12/01/2020
au soir
15/12/2019 au
soir
29/02/2020
au soir*
2- Gibier de passage et gibier d'eau
Toutes espèces
Dates fixées
par arrêté
ministériel
Dates fixées
par arrêté
ministériel
Conditions spécifiques de chasse
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans
le schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application du
plan de gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
La chasse est interdite une demi-heure après le coucher du soleil au chef-
lieu du département, pendant toute la période d'ouverture de la chasse de
ces espèces.
Autres prescriptions : suivant les modalités réglementaires définies dans
le schéma départemental de gestion cynégétique et avec l'application du
plan de gestion cynégétique fondé sur l’article L425-15 du code de
l’environnement.
* : Du 14/01/2020 au 28/02/2020 : chasse au poste uniquement
Suivant les modalités réglementaires définies dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et avec l'application du plan de
gestion cynégétique fondé sur l’article 1425-15 du code de
l’environnement.
Bécasse des bois et Caille des blés : la chasse est interdite deux jours par
semaine (mardi et vendredi, exception faite des jours fériés).
Bécasse des bois : pour rappel de l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 et
du schéma départemental de gestion cynégétique :
- chasse interdite une demi-heure après le coucher du soleil au chef-lieu
du département, pendant toute la période d'ouverture de la chasse de
l'espèce.
- prélèvement maximum autorisé pour le département du Gard par
chasseur : 3 bécasses maximum par jour, 6 bécasses maximum par
semaine, et de 30 bécasses maximum par chasseur pour la saison de
chasse 2019-2020.
- Port du carnet de prélèvement Bécasse (CPB) obligatoire avec
dispositif de marquage obligatoire sur l’oiseau prélevé.
Le carnet de prélèvement est délivré par la fédération départementale des
chasseur et doit être retourné à la FDC du Gard obligatoirement dès la
fin de la campagne de chasse, même en l’absence de prélèvement.
Turdidés :
- chasse interdite une demi-heure après le coucher légal du soleil,
pendant toute la période d'ouverture de la chasse de ces espèces.
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 9 Article 3 :
Les dates d'ouverture et de clôture définies aux articles 1 et 2 le sont sans préjudice des dates
fixées pour les parties de communes situées dans la zone cœur du parc national des Cévennes telles
qu'elles sont définies à l'article 1er du décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009.
Article 4 :
Vénerie sous terre : les dates d'ouverture et de clôture, y compris pour le renard, sont les
suivantes :
Ouverture Fermeture
15/09/2019 15 janvier 2020 au soir
L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire à partir du 15
mai 2020 jusqu’à la fin de la campagne de chasse 2019-2020, le 30 juin 2020, assorti d’une obligation
de déclaration d’intervention auprès de la direction départementale des territoires et de la mer du
Gard à demander à la Direction départementale des territoires et de la mer.
Article 5 :
La chasse au vol pour les mammifères est ouverte selon les dispositions d’ouverture générale
fixées à l’article 1 du présent arrêté.
Pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Article 6 :
Interdictions et suspensions de la chasse :
e La chasse à tir et la chasse au vol du gibier sédentaire et de la bécasse des bois sont suspendues
le MARDI et VENDREDI de chaque semaine à l'exception des jours fériés.
Ces mesures de suspension ne s'appliquent pas dans les cas ci-dessous :
— à la chasse au gibier d'eau quand elle est pratiquée sur le domaine public maritime et sur les
fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, marais naturels non asséchés et répertoriés comme
tels au cadastre, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
— à la chasse au poste fixe matérialisé de main d'homme du corbeau freux, de la corneille noire,
de l'étourneau sansonnet, de la pie bavarde, du geai des chênes et des gibiers de passage autres que la
bécasse des boïs,
— au détenteur d’une autorisation préfectorale pour les tirs anticipés du sanglier délivrée du 1°
juin au 14 août 2018 (consulter les conditions spécifiques de chasse du sanglier à l’article 2).
e La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
— la chasse au gibier d'eau en zone maritime ainsi que sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais naturels non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau, non
gelée en totalité, étant seul autorisé,
— l'application du Plan de Chasse légal,
— la vénerie sous terre,
— la chasse au sanglier.
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 10 e La chasse dans les vignes est interdite avant le 6 octobre 2019 à 8h00, sauf pour la chasse au
sanglier (consulter les conditions spécifiques de chasse du sanglier à l'article 2).
Article 7 :
Recherche des animaux blessés :
Les conducteurs agréés par l'Union Nationale des Utilisateurs de Chiens de Rouge ou par
l'Association pour la Recherche du Grand Gibier Blessé ou par l’Association Gardoise Recherche au
Sang sont seuls autorisés à rechercher le grand gibier blessé, tous les jours. Ils pourront être munis
d'une arme pour achever, en cas de besoin, l'animal blessé. Les animaux ainsi retrouvés, reviennent au
détenteur du droit de chasse du territoire d'où ils proviennent, qui appose, le cas échéant, le dispositif
de marquage.
Article 8 :
Rappel des règles générales de sécurité :
+ Dans le cas de la chasse en battue, se conformer aux conditions fixées dans le schéma
départemental de gestion cynégétique et le plan de gestion cynégétique approuvé et précisées dans le
carnet de battue délivré par la fédération départementale des chasseurs. De plus, il est rappelé que
« tout déplacement est interdit à partir du signal du début jusqu'à celui de la fin de la battue » et que
« la pose de panneaux amovibles pour signaler la battue et leur enlèvement à l'issue de la battue est
obligatoire ».
e Il est interdit de se placer en position de tir et d'utiliser une arme à feu sur l'emprise (chaussée,
accotement, fossé) des routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferrées, emprises et enclos
dépendant des propriétaires ou exploitants des voies ferrées. La chasse reste autorisée sur les chemins
ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune, du département ou de l'Etat, sauf
interdiction spécifique.
e Est interdit, pour toute personne se trouvant à portée de fusil, le tir en direction :
— des routes, chemins et voies ferrées,
des lignes de transport électrique et téléphonique et leurs supports,
— des stades, lieux de réunions publiques en général,
— des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments et
constructions dépendant des aéroports....).
e Est interdit le transport à bord d'un véhicule y compris les engins agricoles et les véhicules à
deux roues, de toute arme de chasse non démontée ou non déchargée et placée hors étui,
e Est interdit, en action de chasse, y compris pour le rabat, l'emploi de tout engin automobile et
de tout aéronef.
Article 9 :
Conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique approuvé, le carnet
de battues doit impérativement être transmis à la fédération départementale des chasseurs, dès la
fermeture de la chasse.
Article 10 :
Rappel des interdictions :
— la chasse de la bécasse à la passée et à la croûle,
8/10
DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 11 — la chasse à tir de la perdrix et du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'un
abreuvoir,
— l'emploi des bourses et des furets pour capturer et chasser le lapin, sauf sur autorisation
préfectorale,
— pour le tir des ongulés, l'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes
rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une
énergie minimale d'un kilojoule à 100 m,
— l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups
sans réapprovisionnement et l'emploi de la carabine 5,5 dite 22 long rifle,
— l'emploi de chevrotine, de tout plomb de chasse et de toute munition chargée de grenaille de
plomb d'un diamètre supérieur à 4 mm ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 mm,
— l'emploi de grenaille de plomb dans la zone de chasse maritime, les marais non asséchés, les
fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau,
— l'emploi des munitions destinées au tir dans les armes à canon lisse, dont la charge, constituée
de grenaille de plomb ou d'acier, est disposée de telle manière qu'elle fait office de balle jusqu'à une
distance pouvant atteindre 120 mètres et qui est conçue pour faire office de cartouche à grenaille après
retournement du récipient qui la contient.
Article 11 :
Le département du Gard bénéficie de plans de gestions cynégétiques approuvés (PGCA) pour les
espèces de gibier suivantes :
- Sanglier (Sus scrofa) ;
- Petit gibier sédentaire : Perdrix Rouge (4lectoris rufa) et Perdrix grise (Perdix perdix) , Faisan
commun (Phasianus colchicus), Lièvre d'Europe (Lepus europaeus), Lapin de garenne (Oryctolagus
cuniculus), Renard (Vulpes vulpes), Blaireau (Meles meles), Belette (Mustela nivalis), Fouine (Martes
Joina), Putois (Mustela putorius), Ragondin (Myocastor coypus), Rat musqué (Ondatra zibethicus),
Corbeau freux (Corvus frugilegus), Corneille noire (Corvus corone corone), Pie bavarde (Pica pica),
Geai des chênes (Garrulus glandarius), Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) :
- Oiseaux migrateurs terrestres : Pigeon ramier (Columba palumbus), Pigeon colombin
(Columba oenas), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Tourterelle des bois (Streptopelia turtur),
Merle noir (Turdus merula), Grive musicienne (Turdus philomelos), Grive mauvis (Turdus iliacus),
Grive litorne (Turdus pilaris), Grive draine (Turdus viscivorus), Etourneau sansonnet (Sturnus
vulgaris), Alouette des champs (4lauda arvensis), Bécasse des bois (Scolopax rusticola), Caille des
blés (Coturnix coturnix) ;
- Gibier d’eau : Oie cendrée (Anser anser), Oie des moissons (Anser fabilis), Oie rieuse (Anser
albifrons), Canard colvert (Anas platyrhynchos), Sarcelle d'hiver (Anas creca), Sarcelle d’été (Anas
querquedula), Canard souchet (4nas clypeata), Canard pilet (4nas acuta), Canard chipeau (Anas
strepera), Canard siffleur (4nas pénélope), Nette rousse (Netta rufina), Fuligule milouin (Aythya
Jerina), Fuligule morillon (4ythya fuligula), Fuligule milouinan (4ythya marila), Harelde de Miquelon
(Clangula hyemalis), Macreuse noire (Melanitta nigra), Macreuse brune (Melanitta fusca), Eider à
duvet (Somateria mollissima), Garrot à oeil d’or (Bucephala clangula), Foulque macroule (Fulica
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 12 atra), Poule d’eau (Gallinula chloropus), Râle d’eau (Rallus aquaticus), Huîtrier pie (Haematopus
ostralegus), Barge à queue noire (Limosa limosa), Barge rousse (Limosa lapponica), Courlis cendré
(Numenius arquata), Courlis corlieu (Numenius phaeopus), Chevalier combattant (Philomachus
pugnax), Chevalier arlequin (Tringa erythropus), Chevalier gambette (Tringa totanus), Chevalier
aboyeur (7ringa nebularia), Bécasseau maubèche (Calidris canutus), Bécassine des marais (Gallinago
gallinago), Bécassine sourde (Lymnocryptes minimus), Pluvier argenté (Pluvialis squatarola), Pluvier
doré (Pluvialis apricaria), Vanneau huppé (Vanellus vanellus).
Ces plans de gestion sont récapitulés dans l’annexe 2 du présent arrêté.
Conformément à l’article L.425-3 du code de l’environnement, le PGCA est opposable aux
chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département. Suivant l’application
des dispositions législatives énoncées aux articles L.421-8, L.423-1, L.423-13, L.425-15 et L.426-5 du
code de l’environnement, nul ne peut bénéficier de l’attribution de PGCA s’il n’est à pas à jour des
cotisations statuaires ou contributions ou participations réglementaires fixées par la fédération
départementale des chasseurs du Gard.
Article 12 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, les Sous-Préfets d'Alès et de Le Vigan, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel, Commandant le Groupement de
Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Directeur Départemental des
Finances Publiques, le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes de l'Hérault et du Gard, le
Chef du Service de Navigation Rhône-Saône, le Directeur de l'Agence Interdépartementale Hérault-
Gard de l'Office National des Forêts, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des
Milieux Aquatiques, les Lieutenants de Louveterie, les Agents de Développement de la Fédération
Départementale des Chasseurs, les Gardes Particuliers Assermentés, les Gardes Champêtres, les
Agents Assermentés du Pare National des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard
et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
“S] Le directeur départemental des
territoires et de la mer,
le Directeur Départemental Adjoint
des ne et ke la Mer du Gard
f
es La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dns les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 13 3/D{212UW03 255DY2 8P 2n10}S np iuoifisn{ no/a ss21b0 32 S91Dj23p JU2WNp 2SSDY2 ap sojous saj sunp spd juanbijddb,s au ÿ304 np saspjuawsbas sa/nsaw s27 ‘ujOS2q 2p sb2 us apoli?d 2p s1n02 ua no anbn?baufs aubbduos anboys ajqpasnfo 152 |} "sub € ap 221np aun no 1jq032 15e unug 31n21] no 2do1n1,p 21h17 3j 4nS VD9d 27 ‘seydppp smins 3p s3/020301d ja uo/seË ap sainsawu 2p uonoojjddo, ssodoid sinassoy) sap ajpjuawieuodag uoloiapa] 0j ‘a5adsa, ap uolisañ 0j ap UO/}DIO!3UID,j 2P 3JPD2 3] SUDG “ebonnos SunbJ Dj 2P 22 3SSD4J Dj 2p [DjusWeuDdeG |I2SU0) NP SIAD 38 UONS2D3p UD] UOISSILILIOZ-SNOS Dj 2pUOlD}NsUC? saidp S1N2SSDY) Sep aPiUsauDdeG UODI?p24 Dj 2p AUSpIS244 np apuowsp ins anbyddo jsa uoNsab 2p VIANd 8j ‘29GS 2j SUDpjUfop ewuw0) ‘uoRso6 3p AHUN,J NO SURWUWO Dj OS juppuodsauo2 anbjydp1Bo2Ë 2U8,] 8p 2jJ8422,f © SIUS2Id 255045 2p SHOP 2P SANSIU2I2P 2 2/QWOU NP % 09 18 2]qDSSPY9 3101137NP 820{INS Dj 3P % O9 SUJOUW ND J2JU2S21d81 JUSNIOP SEPUDWISP S2P 3/QUSSUA, NO SPUDWAP D] (Z “2JANS U3 sjui juos nb sjuausngj?1d sap IMNS ap 42 uonseb 2p suaÂou sa] 22 S79IJOS sUSWISAgaud ap 21quIOu à] ‘aJuaspid 131q/6 ap uopondod bp} ap uoñDu Se | ‘S2sj021 JUAN RAM sa] ‘SINSSSDYD 2 21QUIOU 3j J2 21|O}}M2} NP sa2u312/91 sa jUawu/ojou D124n61f no jaffe 135 D naaid uolbibj23p 3p awidWy un 1ns 221ajdu09 juewipp 23 epINUiof 153 2j} ‘SAN2SSDY) Sep afpjuawepodsq UONDISpSA D] 2p 1D11D38198S ND 4aLA9 8T 8] JUDAD 5SSDY9 3p JJO1p 2p AN8jUa)2P 8j 1Dd 22s0d2p 2133 Op 2pUDWAP D7 (T : SSJUDAINS SUOPIPUO2 sa} HjdW31 Op uo1s26 2p VNIdNP 22Djd Ua 25jut D ‘IN2SS0Y2 Jod januub j2 a1iopowiopqay ‘iaypuinof ojonb un 5210 uoj}s36 3p (WIN) 25102nV WNUXOW AUaW23n9/214 UN U2 ‘3S5DY2 AP SHOP ap (Sanaiuaiap sap no np spuowap ins uonsso 2p auf aun,p no aunwwios aun,p ajjey22, D ‘ebpuawb 212 1nad anbjy3e Va 21 T9 SPIUV “« fisndas» no « 21n39j2 » ad 3p Sanbisso|> uon2aioid ap SuaÂou Sap a1AN& U2 212 JUSAIOP S210}418} Sp ajQWISUS,] 'S1PBDP 53p uojjua421d Dj ap 21pD2 3j SUD TS SPRIT “eBpnbzow ap fysodsip un,p ayo3061qo uoyysoddo 2ano ‘juawuayiodep NP ajQUSUS,; ANS S8S/10)ND JU3/naW3p UnIg nef] no 2d01n3,p 2118/1 2p S13Y9Dj Saf a22dsa, ap juaurajdnadsi 2j 1210jaUID,p 8NA UJ “anbjyie VWd 2j onbfauisas snjd 212 1nad 55042 3p 212005 0j ap Mmaupau juowta/6ea 8j onb jaddos 358 rl ‘nassoy / inof / adosn3,p 24A8N1T : ap sajjouinof canbiys » jojuausnpdsp (VINd} 2SHONY WINUIXDIN Juan) UN 2XS 153 |[ ‘ET'STL T'OTGT'PT ET CL'IT OT 6 8 LOS PE TT UORS29 3p SRHUN S2] SUDP JUDNJIS 25 aSSDYA 2p SEIOJUIS} SaP 3jj2422, P 222dS8,j ap UOIS2Ë Dj ap UONOIOIPLID,P 12N0S UN SUPG ‘290$ à] supp siulfap aSsby3 2p SapoW sap j22dSe1 3j SUDP 25L10}ND 353 UNIG 24A8/7 NO adoin3,p 241817 np 43 27 “229053, 2p ainjeuuef Dj p,nbsnf 355D42 0j 3p 21NLI8ANO, | aSUaUUOS no sdua}np (sauf sinof sap aypf uopida2xa ‘ipaipusn 3e jpsow) aujowas 4od sinof XN9pP aHPASJU, 159 222ds3, ANS 35502 D ‘SSD D] 2 21n19/? 2P 12 24NHI8ANO,P 219110, SUDP 222dsa,] inod 8aXIfje anA91d 8s$by2 2p apol4ed Dj 31n0j 1es1in juaanad 7 anbhaBauf2 noanuno aupnys 2s saunuiuio> Sap UJ8S nD 255042 2p S2H0]L118} S27 TT PV "6T'8TLT'OT'ST'PT'ET CT'TT OT 6 BL 9 SE T'TN UNSS 2p SEJUN 53j Ans : F anEN36BUÂI NDSAIN - : ns aWW02 Sajfjonb juos 2ssDy2 ap 5841031118 sep sanbijoBaul2xnoaniu saj ‘enbha6aufs -CAÂs-016b 31gyynbe, ap uojo2aiddo, jupssiuifap (2945) enbnaBaul3 uouseo 2pjpyuawieuodaq bay np uoronyjddp, juonns RE FL398V ‘PIDD NP SIN2SSDU) S2P 2JD}USWEUNdIG UOIADI2PE4 Dj 8P JUBPISB4J NP 2PUDUISP Dj ANS ‘uaWaubdep np 25s0y3 2p suoRDI20$80 ja SjU2W8dnoib ‘s2}1205 XND 32 SINDSSDY2 Xnp ajgosoddo 353 unig 21n9/1 no adoin3,p a4na/1 3j ins sAno1ddD anbn26auf2uoysab 2p und 2j ‘juawauuosAUZ,ap apo)np E-SEVT 8PU0/ 9 JUaWeUHOfuo : (ÿ29d)sanno1ddp anbyabgudsuopseb ap supjd xnp{0/24 9S6T SIDUI 6T NPJAUASIUIN PI2.LV,) NA € X9P9)9 SININ OTGO€ — ZTOZS dfi — sanes ap 2n0y Z8T P489 np sinassey) Sp sJejuawsedaq Uo1e13p94 6102 12Ifnf ,Tnp srued y SIANOHddVY 3ND01LI193NAD NOILS39 3Q SNV'Id : 91NJ9UU8J 9P 39 21NLISANO,P 9191 ANA} NP - SXINNV
DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 14 ‘aDI218UIUW02 35$0Y2 8 13075
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DDTM - 30-2019-05-10-006 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0162 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le départemental du Gard. 16 "8]D/D1ULU0385SDY2 3p 202$ np auoffasnf no/2 sap16b je S210j>2p uetunp asspy2 3p sojpoua saj supp spd juanbyddb,s au 294 np sa1njuoWajbz4 Sansa 527 ‘UjOS3qapSD2ua apousd 3p sino2 uano anbj26auñÂs aubodiuv2 anboyo ajqoisn{p 358 Jj ‘sub £ ap 294np aun Jnod 1jqD}2 252 ND3,p 181qI9 Sa ANS W)9d 27 T6 PR ‘sg1dDpDSIAINS2pS2j020}01d ap uopoaddn, asodoid sanssspy} sepajpjuawisyipdaq uohDi2pa4 0j ‘a2adsa,| 3p UOls86 Dj 2p UONDIOIjEUID, 3P 31PD2 2] SUDG "2ÊDANDS 2UnD4 Dj 2P 18 255DU) D} 3p jD}U2WSU0d2G [{8SU0) np SJAD 39 UON}S39 3p UDjd UOISSIWWO3-5NOS Dj 2P UO/}DJjNSUO2 521dbS1N2SSDUD Sep 2JDjU8W2Hbd9G UONDISpS4 Dj 2p AepiSald Np apubiwep 4nsanbijddo js2 uonsa6 2p WWd 2j ‘290$ aj suop Iuifop awwuo) ‘UONRSaË 2p AAUN,] NO AUNUIUIOD Dj ‘spipui 3j no Buo2, os asuopuodss1ios enbjydp:i6oab 23hu2, 3p afja422,, DSuas?id 25SD42 2p SUOIP 2 SANAJU3JEP 2P S1GWOU NP 2% 09 12 3/{DSSDUY2 3110H18} np 22D{INS Dj 3P % 09SUIOW ND 1ajU2521d81 }USALOP SSPUDUEP SP 3jq [no 2ppp 07 (2 ‘aan US SjWjUOS inb Sjuawanaj?4d Sep jAINS ap je uonsaf 2p suaÂoiu sa) }2 S2HAIOS Sjuatuansjaid 3p a1qUIOU àj ‘aquasaid 451q16 apuonpjndod bp} 3p uorpwnsa, ‘S2SiD21 SauUaWuangjid sa] ‘SAN25SDY2 2p 21QUIOU 2] 18 21101181 NP Sa2U212/51 Saj juawWbjou D181n61$ no jaffe 325 D nazid uolpiop2p 2pawtidur un 4nsaa)ajdWio2 jUaWQp j2 29/NU10[ j52 af{z 'SAN2SSDY) Sap ajpjuawaind?q UONDI9p?4 Dj 2P 1040321285 ND 13UAB/ 87 3j AUDAD 3S5DY9 3p HO1p3p ANAUID 8j 10d22s0d3p 2133 Hop 2pPUDWSP D7 (T : SAJUDAINS SUOfHPUOD Sa] ijdiai Hop U0/s262p WWd np 220jd ua2sHu D7 "IN255Dy JpdjanUUB ja a1{ppowopqay ‘seypouinof pjonb un 22np uonsaË 3p (YINd) 251101 WNLIXOYY JUSWINIIP1S UNUS ‘ASSDYI 3P SJIOLP ap (s)1najua}2p Sap no np 2puDWap Ans UO!S29 3p 2HUN aUn,p no uno» aun,p à][2422, 9‘2bpuawuv 2192 3ned anbiyja WINd 21 :82PHUYT "S29210b }9 Sa840D/22P JUSWDP
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30-2019-05-10-005
Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0163 fixant le plan de chasse
départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020.
DDTM - 30-2019-05-10-005 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0163 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020. 19 +
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 10 mai 2019
Service Environnement et Forêt
Acte administratif n°30-2019-
ARRETE N°DDTM-SEF-2019-0163
fixant le plan de chasse départemental grand gibier
pour la campagne 2019-2020
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.425-6, R.425-2 et R.425-11 :
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2019-03-12-012 du 12 mars 2019 portant délégation de signature
en matière d’administration générale à M. André HORTH, directeur départemental des
territoires et de la mer et la décision n° 2019-AH-AG/01 du 18 mars 2019 portant
subdélégation de signature en matière d’administration générale relative à l'arrêté préfectoral
30-2019-03-12-012 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du
29/04/2019 ;
Vu la consultation publique réalisée sur le site de la préfecture du Gard du 15/04/2019 au
05/05/2019 inclus,
Considérant que le Plan de Chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à
prélever sur les territoires de chasse en vue d'assurer le développement durable des
populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles,
sylvicoles et cynégétiques,
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.souv.fr
DDTM - 30-2019-05-10-005 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0163 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020. 20 ARRETE
Article 1er :
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement
dans le département du Gard, à l'exception de la zone cœur du Parc National des Cévennes,
est fixé ainsi pour les espèces suivantes pour la campagne de chasse 2019-2020 :
CHEVREUIL* | CERF* | MOUFLON***| DAIM**#* |
MINIMUM 1878 118 35 67 |
| MAXIMUM 2817 177 53 100
* dont 2 chevreuils en enclos
**dont 25 cerfs en enclos
**#*dont 28 mouflons en enclos
**#*ont 85 daims en enclos
Article 2 :
L'arrêté n° DDTM-S$SEF-2018-0214 du 9 mai 2018, enregistré sur le recueil des actes
administratifs sous le numéro 30-2018-05-09-005 est abrogé.
Article 3 :
Tout animal ou partie d’animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du
dispositif de marquage ou de l’attestation jusqu’à l’achèvement de la naturalisation.
Article 4 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une
copie sera transmise aux membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
®) Le Directeur Départemental des
Territoires ét de la Mer,
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent.
Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr
DDTM - 30-2019-05-10-005 - Arrêté n°DDTM-SEF-2019-0163 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2019-2020. 21