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Procès Verbal - 6 Proces Verbal du 27.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces Verbal du 27.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Saint-Yvoine
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2026
KEKEREREEREERERERE
TR
Date : Lundi 27 juillet 2026 à la Salle du Conseil Municipal, en Mairie, Commune de Saint-Yvoine, à 18h30. Date de la Convocation : 21 juillet 2026 Ordre du Jour :
-
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 avril 2026
-
Poste ATSEM
Liste des membres présents : Nathalie DUTHEIL, Thierry DUPOUX, Cyrille CHRISTIEN, Cédric
JOVIN, Isabelle RIEU, Julien OLIVIER, Mélanie GERARD, Clémence COLLIGNON.
Liste des membres représentés : Françoise SALAS représentée par Mme Nathalie DUTHEIL. Liste des membres absents : Corinne CUBIZOLLES, Dominique ROUGIER, Jean-Yves DEBITON, Régis ESTORGUES, Joffrey BLANC, Delphine DURIF. Nom du Président de la séance : Nathalie DUTHEIL. Nomination du secrétaire de séance : Thierry DUPOUX La séance débute à 18h30.
-
DB 2026
25
01 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente.
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, par Nathalie DUTHEIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
°__Approuve le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
ADOPTE la délibération des membres présents comme suit : Nombre de Votants : 9
Nombre de Contre : 0
Nombre de Pour : 9
Nombre d’Abstentions : 0
-
DB 2026
26
02 création d’un Emploi permanent.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
-
La
délibération
doit
préciser
:
-
le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,
-
le temps de travail,
-
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, suite au départ en retraite de l’agent occupant ses fonctions actuellement, Madame le Maire propose à
l’assemblée :
Page 1 sur 2-
La création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles correspondant au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet à raison de 21 h 30 (21,5/35ième).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 27 Août 2026, -
Filière : Sanitaire et Sociale.,
-
Cadre d’emplois : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles,
-
Grade : ATSEM principal de 2° classe,
-
Ancien effectif : 0
-
Nouvel effectif :
1
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique : Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants ; .
nature des fonctions : ATSEM
.
niveau de recrutement : Echelle C2
.
niveau de rémunération : l’échelle de rémunération correspondant au grade de recrutement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e
Créer le poste ainsi proposé
+
_Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
°
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
et
articles
correspondants
suivant
le
recrutement
effectué.
ADOPTE la délibération des membres présents comme suit : Nombre de Votants : 9
Nombre de Contre : 0
Nombre de Pour : 9
Nombre d’Abstentions : 0
La séance est levée à 19h15. Le Procès-Verbal est arrêté le (date de la séance suivante) : Le Maire.
Le Secrétaire de Séance du.
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