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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202301 deliberations cm24022023 visees pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 5
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 4 -
Délibération n°DCM2023-01-01
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Nadège CETTOUR, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris
MONNIER, Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Il a été procédé, ce jour, au Débat d’Orientation Budgétaire en vue de la préparation du budget primitif
2023 de la commune de Rosans et de son budget annexe.
Pour : 10 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_01-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 6
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 5 -
Délibération n°DCM2023-01-02
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT) – Avenant n°3
Vu la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre
2018,
Vu l’article L.303-2 du code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la convention initiale d’ORT signée le 30 janvier 2020,
Vu l’avenant n°1 signée le 20 octobre 2020,
Vu l’avenant n°2 signée le 5 mars 2022,
Le Maire expose :
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un dispositif permettant de lutter contre la
dévitalisation des centres-villes ayant un rôle de centralité. Son action vise essentiellement à lutter contre
la dégradation de l’habitat, du logement et des espaces publics et contre la dévitalisation du tissu
commercial, de l’attractivité et de la qualité de l’accueil.
La convention d’ORT du Sisteronais-Buëch avait été signée le 30 janvier 2020 entre la CCSB, les
communes de Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres, ainsi que les Préfets des Alpes-de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme et l’ANAH de ces trois départements.
Le 20 octobre 2020, ce sont les conseils départementaux qui rejoignaient la convention par avenant n°1.
Puis le 5 mars 2022, ce sont les communes de Rosans et de la Motte-du-Caire qui rejoignent à leur tour
le dispositif par avenant n°2. Cet avenant avait également pour but d’actualiser et mettre à jour
l’avancement des projets pour chaque commune signataire.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 7
Après presque deux ans de mise en œuvre, l’ORT nécessite d’être de nouveau modifiée dans le cadre
du dispositif Petites Villes de Demain (PVD).
Le 9 avril 2021, les communes de Sisteron, de Laragne-Montéglin et de Serres ont signé une convention
d’adhésion au programme PVD. Ce programme, ayant pour objectif d’apporter les outils nécessaires aux
élus pour redynamiser leurs centres-villes et concrétiser leurs projets de territoire, prévoit l’élaboration
d’un nouvel avenant à la convention d’ORT avant le 9 mars 2023.
Le but de cet avenant n°3 d’ORT étant d’intégrer les objectifs du programme PVD et d’actualiser les
fiches actions de l’ensemble des communes signataires.
Des réunions et échanges avec les communes concernées, les services de l’Etat et les financeurs ont
permis de définir de manière plus précise les modifications qui seront apportées pour lier le dispositif
PVD à la convention ORT :
- Rappeler les objectifs du programme PVD en précisant qu’ils s’appliquent aux communes de Sisteron,
Serres et Laragne-Montéglin ;
- L’intégration des instances de gouvernance et de suivi du programme ;
- L’ajoute des fiches actions financées dans le cadre du dispositif PVD ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification de la convention ORT du Sisteronais-Buëch par avenant n°3
AUTORISE le Maire à signer cet avenant n°3
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 1/155
Avenant n°3
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Petites Villes de Demain (PVD)
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Pour sa bonne exécution, cet avenant s’appuie sur plusieurs textes de référence :
Vu la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018,
Vu l’article L.303-2 du code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la convention initiale d’ORT signée le 30 janvier 2020,
Vu l’avenant n°1 signée le 20 octobre 2020,
Vu l’avenant n°2 signée le 5 mars 2022,
Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signé le 9 avril 2021, Vu l’avis favorable du comité local de l’ORT en date du 30 septembre 2022, Vu la délibération du XX du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, Vu la délibération du 23 juin 2020 du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Vu la décision du XX de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, Vu la délibération du XX de la ville de Sisteron,
Vu la délibération du 1er février 2023 de la ville de Laragne-Montéglin,
Vu la délibération du 25 octobre 2022 de la ville de Serres,
Vu la délibération du XX de la ville de La Motte-du-Caire,
Vu la délibération du XX de la ville de Rosans,
ENTRE
L’Etat représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Marc CHAPPUIS, L’Etat représenté par le Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique DUFOUR, L’Etat représenté par la Préfète de la Drôme, Madame Elodie DEGIOVANNI,
ET
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, représentée par son Président, Monsieur Daniel SPAGNOU,
La Ville de Sisteron, représentée par son Maire, Monsieur Daniel SPAGNOU, La Ville de Laragne-Montéglin, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc DUPRAT, La Ville de Serres, représentée par son Maire, Monsieur Daniel ROUIT,
La Ville de La Motte-du-Caire, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme FRANCOU, La Ville de Rosans, représentée par son Maire, Monsieur Lionel TARDY,
AINSI QUE
L’Agence Nationale de l’Habitat des Alpes de Haute-Provence, représentée par le délégué territorial des Alpes de Haute-Provence Monsieur Marc CHAPPUIS,
L’Agence Nationale de l’Habitat des Hautes-Alpes, représentée par le délégué territorial des Hautes- Alpes Monsieur Dominique DUFOUR,
L’Agence Nationale de l’Habitat de la Drôme, représentée par la déléguée territoriale de la Drôme, Madame Elodie DEGIOVANNI,
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 2/155
Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par sa Présidente, Madame Eliane BARREILLE,
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie BERNARD,
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, représentée par les délégués territoriaux des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Marc CHAPPUIS et des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique DUFOUR,
CONSIDERANT l’article 12 de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, signée le 30 janvier 2020, modifiée par les avenants n°1 du 20 octobre 2020 et avenant n°2 du 5 mars 2022, prévoit que « La présente convention peut être révisée par avenant, après accord des parties, notamment dans l’objectif d’intégrer une commune du territoire à l’Opération de Revitalisation du Territoire, de nouveaux projets, ou modifier un périmètre.
La modification de la présente convention par avenant devra être validée en amont par le comité local
de l’ORT et par délibération des collectivités signataires. »,
CONSIDERANT que le comité local a validé, le 30 septembre 2022, la modification de la convention
ORT par avenant afin de permettre la mise à jour des projets de la CCSB et des communes de Sisteron,
Serres, Laragne-Montéglin, la Motte-du-Caire et Rosans ainsi que l’intégration du programme « Petites
Villes de Demain » à la convention ORT.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est modifiée comme exposé ci-après,
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 3/155
La page 1 (page de couverture) est modifiée comme suit :
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 4/155
La page 2 (les signataires) est rédigée comme suit :
ENTRE
L’Etat représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Marc CHAPPUIS, L’Etat représenté par le Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique DUFOUR, L’Etat représenté par la Préfète de la Drôme, Madame Elodie DEGIOVANNI,
ET
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, représentée par son Président, Monsieur Daniel SPAGNOU,
La Ville de Sisteron, représentée par son Maire, Monsieur Daniel SPAGNOU, La Ville de Laragne-Montéglin, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc DUPRAT, La Ville de Serres, représentée par son Maire, Monsieur Daniel ROUIT,
La Ville de La Motte-du-Caire, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme FRANCOU, La Ville de Rosans, représentée par son Maire, Monsieur Lionel TARDY,
AINSI QUE
L’Agence Nationale de l’Habitat des Alpes de Haute-Provence, représentée par le délégué territorial des Alpes de Haute-Provence Monsieur Marc CHAPPUIS,
L’Agence Nationale de l’Habitat des Hautes-Alpes, représentée par le délégué territorial des Hautes- Alpes Monsieur Dominique DUFOUR,
L’Agence Nationale de l’Habitat de la Drôme, représentée par la déléguée territoriale de la Drôme, Madame Elodie DEGIOVANNI,
Le Département des Alpes de Haute-Provence, représenté par sa Présidente, Madame Eliane BARREILLE,
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie BERNARD,
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, représentée par les délégués territoriaux des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Marc CHAPPUIS et des Hautes-Alpes, Monsieur Dominique DUFOUR,
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 5/155
Les pages 3 et 4 (sommaire) sont modifiées pour prendre en compte les évolutions apportées par l’avenant n°3.
Le sommaire ci-dessous prend en compte uniquement les articles qui ont été modifiés et ajoutés dans le présent avenant à la convention d’ORT.
Sommaire
Préambule………………………………………………………………………………………………………………………………………….7
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION............................................................................................... 10
ARTICLE 3 – LE PROJET DE TERRITOIRE ............................................................................................... 10
3.1 La stratégie intercommunale ...................................................................................................... 12
3.1.1 Diagnostic ............................................................................................................................. 12
3.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie ............................................................................................... 15
3.2 Une convention « chapeau » ...................................................................................................... 17
3.3 Petites Villes de Demain ............................................................................................................. 18
ARTICLE 5 – VILLE DE SISTERON ........................................................................................................... 19
5.1 Stratégie de revitalisation ........................................................................................................... 19
5.1.1 Diagnostic ............................................................................................................................. 19
5.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie ............................................................................................... 22
5.1.3 Petites Villes de Demain ....................................................................................................... 25
5.2 Secteur d’intervention ................................................................................................................ 26
ARTICLE 6 – VILLE DE LARAGNE-MONTEGLIN ..................................................................................... 26
6.1 Stratégie de revitalisation ........................................................................................................... 27
6.1.1 Diagnostic ............................................................................................................................. 27
6.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie ............................................................................................... 34
6.1.3 Petites Villes de Demain ....................................................................................................... 35
6.2 Secteur d’intervention ................................................................................................................ 36
ARTICLE 7 – VILLE DE SERRES ............................................................................................................... 38
7.1 Stratégie de revitalisation ........................................................................................................... 38
7.1.1 Diagnostic ............................................................................................................................. 38
7.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie ............................................................................................... 39
7.1.3 Petites Villes de Demain ....................................................................................................... 40
7.2 Secteur d’intervention ................................................................................................................ 41
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 6/155
ARTICLE 11 – PILOTAGE, ANIMATION ET EVALUATION DE L’OPERATION ......................................... 42
11.1 Pilotage ..................................................................................................................................... 42
11.1.1 Gouvernance ...................................................................................................................... 42
11.1.2 Instances de pilotage ......................................................................................................... 42
11.1.3 Les éléments de gouvernance et de pilotage du programme « Petites Villes de Demain »
............................................................................................................................................................... 42
11.2 Animation .................................................................................................................................. 43
11.3 Evaluation .................................................................................................................................. 44
ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA CONVENTION ............................................................................ 44
ANNEXES .............................................................................................................................................. 46
1. Secteur d’intervention ................................................................................................................... 46
1.1 Secteur d’intervention de SISTERON ....................................................................................... 46
1.2 Secteur d’intervention de LARAGNE-MONTEGLIN.................................................................. 47
1.3 Secteur d’intervention de SERRES ........................................................................................... 47
1.4 Secteur d’intervention de LA MOTTE-DU-CAIRE .................................................................... 48
1.5 Secteur d’intervention de ROSANS ........................................................................................ 48
2. Plan d’action de l’ORT ................................................................................................................... 49
3. Fiche actions .................................................................................................................................. 53
3.1 Fiches actions pour la Communauté de Communes du Sisteron ais-Buëch ............................ 54
3.2 Fiches actions pour la Commune de Sisteron ......................................................................... 65
3.3 Fiches actions pour la Commune Laragne-Montéglin............................................................. 95
3.4 Fiches actions pour la Commune de Serres ......................................................................... 122
3.5 Fiches actions pour la Commune de La Motte-du-Caire ...................................................... 133
3.5 Fiches actions pour la Commune de Rosans ........................................................................ 139
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Reçu le 27/02/2023 7/155
Les éléments spécifiques au programme « Petites Villes de Demain » ont été ajoutés dans le
présent avenant.
La page 5 (Préambule) est modifié comme suit :
La présente convention s’inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
créées par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique,
dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un contrat intégrateur unique, programmatique
et évolutif, reposant sur un projet global de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre
commune volontaire de l’EPCI. L’ORT est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions
relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales)
dont la mise en œuvre doit être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale.
L’ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de centre-ville :
modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la vacance et l’habitat
indigne, réhabilitation de l’immobilier de loisir et de friches urbaines, valorisation du patrimoine bâti…
Le tout dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. L’ORT
permet d’intervenir de manière concertée et transversale sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce,
l’économie, les politiques sociales, etc…
Elle est également créatrice de droits et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat
ainsi que des dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville et
permettant la suspension des autorisations d’implantations en périphérie.
Par ailleurs, l’ORT est complétée par le dispositif Denormandie voté dans le cadre de la loi de finances
2019. Il s’agit d’un dispositif de soutien à l’investissement locatif dans le parc de logements anciens,
qui participera à la rénovation du parc ancien des communes signataires de la convention d’ORT.
Le territoire du Sisteronais-Buëch est particulièrement concerné par la problématique de revitalisation
de ses centres bourgs et centres villes. La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) et
la commune de Sisteron agissent notamment pour la rénovation de l’habitat, que ce soit le logement
social ou l’habitat privé. La communauté s’inscrit également dans une dynamique commerciale
notamment par l’attribution d’un plan FISAC pour une durée de 3 années.
En 2020, la CCSB entend mettre en place une stratégie globale de redynamisation des commerces de
centres villes, en lien avec les unions commerciales et les chambres consulaires afin de :
- Créer un réseau avec l’ensemble des acteurs (commerçants, chambres consulaires, associations, communes…)
- Accompagner les professionnels pour favoriser l’attractivité du commerce et de l’artisanat (renforcer leur stratégie, adapter leur offre…)
- Renforcer l’offre du territoire pour proposer de nouveaux services
- Faciliter la création ou la reprise des commerces par un accompagnement des porteurs de projets en lien avec les chambres consulaires
- Améliorer le cadre de vie et le cadre urbain par des aménagements qualitatifs
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 8/155
Pour ce faire, un « manager du commerce » a été recruté le 15 janvier 2020 avec pour objectifs :
- De jouer un rôle d’interface, d’initiative et de mobilisation des acteurs
- D’assurer la promotion du tissu commercial du territoire
- D’organiser l’ingénierie financière des projets
- De mettre en place un dispositif d’évaluation des actions
- De renforcer la dynamique associative et briser l’isolement des commerces hors centre-ville- - Permettre au centre-ville de se distinguer et de se diversifier afin de proposer une offre complémentaire aux zones commerciales
Les communes ont, elles aussi, pris en main l’enjeu de la revitalisation de leurs cœurs de ville. La ville
de Sisteron fait partie du dispositif Petites Villes de Demain (PVD). Celui-ci a pour objectif de créer les
conditions efficientes du renouveau et du développement des villes moyennes en mobilisant les
moyens de l’Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des
cœurs de ville. La ville de Sisteron s’est également engagée dans différents dispositifs tel que la lutte
contrat l’habitat indigne (MOUS), la Résorption de l’habitat insalubre « Habiter le patrimoine » (RHI),
une OPAH-RU ou encore un programme THIRORI.
Les communes de Serres et Laragne-Montéglin s’inscrivent également dans le programme Petites
Villes de Demain (PVD) et dans des démarches de revitalisation et redynamisation de leur centre
notamment en termes d’amélioration des conditions d’habitat, de restructuration urbaine, etc…
Laragne-Montéglin s’inscrit depuis plusieurs années déjà dans une réelle dynamique avec des
opérations de réhabilitation du centre ancien : réseaux secs et humides, enfouissements des lignes,
aménagement de l’Eglise, des opérations façades et toitures, la création d’un itinéraire découverte du
patrimoine, la rénovation du château et des logements communaux, mise en place d’une navette
desservant la périphérie vers le centre-ville, une OPAH terminée en 2015…
La commune de Serres quant à elle, a souhaité s’inscrire dans la démarche et le label « petites cités de
caractère » dont elle a été lauréate à l’automne 2019. Depuis quelques années des actions ont été
menées visant à redynamiser le centre ancien telles que :
- La réfection des andrônes
- L’amélioration de l’habitat par des opérations d’OPAH
- Des animations visant à faire découvrir le vieux village (Serres à la Lumière du
Passé, exposition d’art contemporain de Serres lez’arts…)
- Acquisition/réhabilitation de logements communaux
- Aménagement de placettes
- Aménagement de la place du Lac
La commune de La Motte du Caire également reconnue comme centralité secondaire s’inscrit dans la
démarche, et a pour objectif de conforter son rôle de centralité. De nombreux services sont présents
sur la commune notamment la Poste, un collège, une maison de retraite… Une réelle dynamique de
centre est présente et une demande existe pour du logement et de nouveaux commerces. Il est
nécessaire de s’intéresser à la dynamisation du centre ancien pour conforter et maintenir cette
tendance.
Enfin la commune de Rosans, centralité de fait par son emplacement central dans la vallée reliant
Serres à la Drôme, a depuis plusieurs années une politique forte de dynamisation et de mise en valeur
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 9/155
de son centre ancien. Cette commune a un fort potentiel de développement, de plus en plus visible
par l’installation de nouveaux commerces, l’étude de nombreux projets…
De nombreuses communes du territoire de la CCSB se tournent vers Rosans pour bénéficier de ses
services existants et nouveaux et conforte ainsi son rôle de bassin de vie.
Rosans a fait plusieurs études notamment une étude de programmation et s’inscrit dans une démarche
de labellisation « Petite Cité de Caractère » afin de réfléchir aux fonctionnalités de son centre et à sa
revitalisation.
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, et les communes signataires de la présente
convention d’Opération de Revitalisation du Territoire souhaitent s’emparer des outils et dispositifs
accompagnant la création d’une ORT :
➢ Une défiscalisation de la réhabilitation pour appuyer sa politique en faveur de la rénovation
de l’habitat en centre-ville : outre les aides de l’ANAH, le dispositif de défiscalisation
Denormandie, dans l’ancien, facilitera la réhabilitation et à la rénovation de logements dans
les cœurs de ville. Par ailleurs, le financement par l’ANAH, à destination d’acteurs
institutionnels, de travaux de rénovation dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
et du dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) pourra être mobilisé ;
➢ La possibilité de suspendre les autorisations d’exploitation commerciale en périphérie :
Pour bénéficier de moyens d’actions lors de demandes d’implantations commerciales en
périphérie des centres villes et centres bourgs, qui pourraient déstabiliser le tissu commercial
– fragile – de plusieurs centralités : la possibilité pour le Maire ou le Président de la CCSB de
demander au Préfet de suspendre les autorisations d’exploitations commerciales en
périphérie est un outil supplémentaire pour assurer un développement équilibré du
commerce. Il pourra être mobilisé le cas échéant, dans les conditions prévues par le décret
d’application à venir.
➢ Un droit de préemption urbain renforcé : Pour faciliter et accélérer les procédures et les
aménagements : le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption commercial,
outil d’urbanisme qui pourront être mobilisés pour faciliter la mise en œuvre des politiques en
faveur du commerce et de l’habitat.
Afin de bénéficier des effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire, les parties ont souhaité
s’engager dans une convention ORT chapeau, permettant d’individualiser les projets de revitalisation
des communes signataires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l’échelle
intercommunale, intégrés dans le projet de territoire de la CCSB.
Ce projet structurant a été partagé à l’échelle intercommunale notamment par une concertation et un
travail entre les parties signataires.
Enfin, la présente convention s’inscrit également dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
A l’issue du processus de sélection déconcentrée à l’échelon régional, les communes de Sisteron,
Laragne-Montéglin et Serres, ont été sélectionnées par les préfètes des Alpes de Haute-Provence et
des Hautes-Alpes afin d’être labellisées au titre du programme PVD, lors du Comité interministériel
aux ruralités du 14 novembre 2020.
En date du 9 avril 2021, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a signé une convention
d’adhésion au programme PVD dont les communes de Sisteron, Serres et Laragne-Montéglin sont
lauréates jusqu’en 2026.
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
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Ces dernières étant déjà bénéficiaires de l’ORT, doivent intégrer par avenant dans la convention d’ORT
leur projet de territoire dans un délai de 18 mois à compter de la signature de la convention d’adhésion
au programme PVD.
Les parties ont alors convenu ensemble de signer un avenant n°3 à la convention ORT dans lequel sera
fait mention du programme PVD, de son lien avec l’ORT. Parallèlement, les fiches actions seront mises
à jour et de nouvelles fiches seront intégrées pour les projets relevant du programme PVD.
Par courrier du 4 octobre 2022, les préfets des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes ont
accepté de prolonger le délai des 18 mois, initialement prévu à la convention jusqu’au 9 mars 2023,
soit une échéance de 5 mois supplémentaires.
Par ailleurs, compte tenu de l’avancement de l’ORT, il convient également avec cet avenant d’actualiser le programme d’action pour l’ensemble des communes signataires de l’ORT.
L’article 1 (Objet de la convention) est modifié comme suit :
La présente convention a pour objet de décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) menée à l’échelle de la Communauté de Communes
du Sisteronais-Buëch.
L’avenant n°3 à la convention a pour objet de mettre à jour les fiches actions de l’ORT conformément
à l’évolution des projets et d’en ajouter de nouvelles relevant du programme PVD.
Un nouvel article relatif au programme « Petites Villes de Demain » a été ajouté à l’article 3 de la convention initiale ORT en tant qu’article 3.3.
L’article 3 (projet de territoire) est rédigé comme suit :
La CCSB est une collectivité en mouvement et dynamique qui résulte de la fusion de sept communautés
de communes.
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a été créée au 1er janvier 2017, elle regroupe 60
communes, soit 24 578 habitants sur un territoire de 1488.27km². Située aux extrémités de trois
départements : au Nord des Alpes de Haute-Provence, au Sud des Hautes-Alpes et à l’Est de la Drôme.
Le territoire est situé entre Grenoble et Marseille, et se trouve donc sur axe touristique important et
des routes commerciales fortement fréquentées. L’attractivité globale du territoire est donc l’enjeu
majeur de la CCSB, dans une logique de redynamisation territoriale, dans le but de retenir la population
et ces flux touristiques et commerciaux en son sein.
Les villes principales que sont Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres, mais également La Motte du Caire
et Rosans, centralités de vallées enclavées, ont toutes des projets ambitieux de réhabilitation de leurs
centres bourgs qui visent à renforcer leur attractivité et leur fonction structurante. La recherche de
solidarités et d’équilibre entre ces pôles historiques à conforter et les villages qui doivent garder leur
vitalité, guide le projet de la CCSB.
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Les programmes portés par la CCSB ont marqué l’engagement du territoire en faveur de l’innovation,
du développement durable et de la transition écologique et énergétique. Cet enjeu transversal est un
marqueur fort du projet politique du territoire.
La communauté de communes a officiellement lancé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en
octobre 2021. Grâce à ce document d’urbanisme, la CCSB va pouvoir travailler sur un programme
stratégique pour imaginer l’aménagement et le développement du territoire à moyen terme tout en
veillant au respect des principes de transition écologique.
La CCSB s’est d’ailleurs engagée également dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie du Territoire
qui se décline autour de plusieurs axes d’actions pour répondre aux différentes problématiques climat-
air-énergie. Ceux-ci rejoignent en plusieurs points les objectifs visés dans l’ORT : promotion de l’activité
économique locale, amélioration du cadre de vie et de la santé des concitoyens, réduction de la facture
énergétique pour la collectivité et les ménages, valorisation de l’image véhiculée par le territoire.
Actions projetées par le Plan Climat Air Energie du Territoire
Volet Atténuation
Maitrise de la demande en énergie :
- Habitat (Fort enjeu de rénovation)
- Transport (Fort enjeu de changement des habitudes)
- Développement des réseaux de chaleur
- Communication avec industries
Développement des énergies renouvelables
- Photovoltaïque
- Bois énergie (local)
- Solaire thermique
- Méthanisation, Éolien
Volet Adaptation
Ressource en eau
Biodiversité : Maintenir un environnement de qualité
Adapter les pratiques agricoles
→ Alimentation
→ Economie locale
Maintenir une forêt en développement
→ Bois énergie, bois construction
→ Economie locale
Risques naturels → Urbanisme
Développement touristique → Eco-tourisme
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Le projet de territoire :
La CCSB a mené une démarche de construction de son projet de territoire.
Le projet de territoire a été façonné autour de trois axes de développement :
➢ Renforcer l’attractivité économique et résidentielle du territoire ; grâce à l’implantation et au
développement d’entreprise autour des centres villes et centres bourgs du territoire, mais
aussi à la mise en œuvre d’une stratégie de développement commercial équilibré et de
développement de l’économie résidentielle.
➢ Organiser la cohérence et les solidarités territoriales : conforter des polarités qui maillent un
territoire rural vivant et dynamique ; cet axe regroupe l’ensemble des politiques de
développement transversales portées par la CCSB (mobilité, accessibilité aux équipements et
aux services, rénovation de l’habitat, lutte contre l’habitat indigne, requalification urbaine
pour offrir du logement de qualité et limiter l’extension urbaine, développement commercial
équilibré et solidarité) et mobilisées sur les centres villes et centres bourgs.
➢ Préserver et valoriser les atouts naturels et poursuivre l’engagement pour la transition
énergétique ; en tant que territoire rural préservé notamment par la présence du Parc Naturel
Régional des Baronnies Provençales mais aussi aux nombreux atouts du territoire en termes
de paysages, la CCSB s’inscrit dans une démarche de protection et de valorisation de son
territoire.
3.1 La stratégie intercommunale
La stratégie intercommunale et le projet de territoire prennent leur accroche sur un diagnostic du
territoire, et sur des études thématiques menées à l’échelle de la CCSB (étude FISAC, portrait de
territoire…) et/ ou des communes signataires de la présente convention (dossier de candidature Cœur
de Ville (Sisteron), rapport de présentation et PADD des PLU (Sisteron, Serres, Laragne-Montéglin),
dossier de candidature du label « petite cité de caractère », (Serres).
3.1.1 Diagnostic
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est un territoire d’une superficie de 1 488 km²
situé au nord du département des Alpes de Haute-Provence, au sud des Hautes-Alpes et à l’est de la
Drome. Le territoire est composé de 60 communes, majoritairement de petites communes à
dominante rurale, mais polarisées autour de plusieurs villes de tailles significatives exerçant un rôle de
centralité : Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres qui concentrent à elles seules 49% de la population
du territoire. La ville de la Motte du Caire, située dans les Alpes de Haute-Provence exerce également
un rôle de centralité d’un vaste territoire rural enclavé.
La CCSB est au centre de nombreuses activités touristiques, culturelles et économiques.
La collectivité engage une véritable réflexion à l’échelle de son territoire par le lancement d’un SCoT
qui traitera notamment des problématiques abordées dans l’ORT. De plus, la CCSB cherche à
dynamiser son développement économique et s’inscrit dans plusieurs démarches et actions concrètes
afin d’atteindre ses objectifs par le suivi d’OPAH sur le territoire, mais aussi prochainement d’un
Programme d’Intérêt Général (PIG+) en partenariat notamment avec le Département des Hautes-Alpes
afin d’améliorer les logements les plus précaires d’un point de vue énergétique et pour le maintien à
domicile des occupants âgés ou handicapés, l’élaboration en cours d’un Schéma de Développement
Economique, mais aussi par la mission de développement du commerce des centres villes.
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Le territoire est desservi par l’A51 (axe Grenoble – Marseille).
Diagnostic socio-économique du territoire
Un salaire médian inférieur aux moyennes départementales
Le salaire médian sur le territoire du Sisteronais-Buëch est de 18 150€ quand le département des
Alpes de Haute-Provence est à 19 149€ 1, et le Département des Hautes-Alpes es de 19 949€ soit un
niveau de vie inférieur de plus de 550€ par rapport aux moyennes départementales et de 1 300€ à la
moyenne régionale.
Une population active en repli
En 2016, 72.8% de la population est active sur le territoire, dont 23% est à temps partiel. 73.2% sont
salariés, et 26.8% non-salariés. Le taux de chômage atteint les 14,1% pour le territoire de la CCSB,
10,4% dans les Alpes de Haute-Provence, 10.9% dans les Hautes-Alpes, 9,8% en région PACA, 8,2% en
France.
Parmi les 10 464 en situation d’emploi sur le territoire de la CCSB, on en retrouve :
• 3 138 qui travaillent à Sisteron (32%)
• 1 430 qui travaillent à Laragne-Montéglin (15%)
• 491 qui travaillent à Serres (5%)
• 220 qui travaillent à La Motte-du-Caire (3%)
Les zones d’activités et l’entreprise SANOFI chimie concentrent plus de 2 000 emplois au total sur le
territoire et créent une véritable dynamique pour le territoire. Celle-ci peut néanmoins porter
préjudice aux commerces des centres-bourgs.
Une prédominance des secteurs de la santé et de l’industrie chimique :
Les deux secteurs les plus représentés sont les activités pour la santé humaine et l’industrie chimique.
Il est à noter que les emplois salariés dans l’industrie chimique par la présence de SANOFI, sont près
de 12 fois plus importants que la moyenne régionale.
Quant à l’activité touristique, elle représente 8% des emplois du territoire.
Ce constat amène nécessairement à se demander si l’attractivité du territoire n’est pas étroitement
liée à la pérennité et à l’activité de SANOFI CHIMIE.
Une augmentation de population généralisée, plus tranchée dans les communes périphériques
Les pôles urbains et les petites communes peinent à retenir leurs ménages et à en attirer de nouveaux,
surtout les jeunes ménages et les actifs, en effet les + de 45 ans sont plus nombreux que la moyenne
régionale alors qu’on retient un déficit des moins de 10ans et des 15-40ans.
On relève sur le territoire de la CCSB une augmentation de la population entre 1999 et 2016 de +0.6%
par an, avec un léger repli entre 2011 et 2016.
Depuis 1999, une légère augmentation dans les villes principales (Sisteron +5%, Laragne-Montéglin 6%
et Serres 7%).
1 Portrait de territoire AD04-CCI04, 2018
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Dans le même temps, et sur la même période, la tendance à la croissance démographique est plus
importante dans les communes périphériques (La Motte du Caire +15%, Val-Buëch-Méouge 23%,
Mison +31%, Lazer +34%, La Bâtie Montsaléon +79% par exemple).
Ville 1999 2011 2016
Sisteron 6964 7408 7341
Laragne-Montéglin 3296 3668 3485
Serres 1204 1258 1293
La Motte du Caire 484 527 558
Mison 849 1021 1117
Val Buëch Méouge 1094 1286 1352
Lazer 274 333 368
La Bâtie-Montsaléon 136 215 244
Rosans 493 520 468 (2018)
Population - *Données INSEE
Des logements vacants en augmentation
On relève une croissance de logements vacants sur l’ensemble du territoire de la CCSB, 10.1% en 2016.
Les villes principales ont une tendance à l’augmentation de leurs logements vacants, tandis que les
communes périphériques ne sont pas toutes dans la même logique. Une baisse du nombre de
logements vacant est même constatée pour plusieurs d’entre elles.
Ville 1999 2011 2016
Sisteron 8,1 % 11,8 % 13,7 %
Laragne-Montéglin 6 % 11,3 % 14,6 %
Serres 5,7 % 9,2 % 11,1 %
La Motte du Caire 6,7 % 11,3 % 8,8 %
Mison 5,9 % 9,6 % 6,5 %
Val Buëch Méouge 1,8 % 9,8% 8,3 %
Lazer 2.9% 8.5% 13.3%
La Bâtie-Montsaléon 11,6 % 14,6 % 8,5%
Mison 5,9 % 9,6 % 6,5 %
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Rosans 12% 12,5% (2018)
Région 7,5 % 7,3 % 7,6 %
Nombre de logements vacants - *Données INSEE
De ces constatations, on peut relever que la tendance est à l’étalement urbain, les villes principales
peinent à redynamiser leurs centres et à maintenir les commerces de proximité, et les villages
périphériques augmentent l’urbanisation de leurs territoires.
Sur un territoire aussi vaste que la CCSB, ces constats interpellent aussi bien sur la question de
l’accessibilité aux services et aux soins, de la cohésion sociale ou encore de la mobilité. Les politiques
de requalification urbaine pour offrir du logement de qualité adapté aux besoins actuels de population
et des actions de revitalisation du territoire, par la redynamisation de ses centres bourgs et centre-ville
doit permettre d’apporter les premières réponses grâce à un projet transversal.
L’Opération de Revitalisation du Territoire engageant des effets sur le commerce, sur l’habitat et sur
le maintien des services, la stratégie s’attache plus précisément à ces trois enjeux.
3.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie
Enjeux du développement économique et commercial
Malgré un contexte difficile, les opportunités de développement économique du territoire sont réelles.
La CCSB étant traversée par l’A51 qui permet de desservir l’Ouest de la collectivité notamment les
zones d’activités de Sisteron, du Poët et de Laragne-Montéglin est une force incontestable pour le
territoire. La capacité foncière de ces zones étant d’ailleurs propices à leur développement et attire
des entreprises et des projets structurants. L’accueil de nouvelles entreprises est un pilier de la
stratégie de la CCSB, mais n’est pas le seul : le tourisme, le développement de l’économie résidentielle,
la culture, en lien avec le parc naturel des Baronnies Provençales, sont autant d’autres leviers
d’intervention.
Pour favoriser cela, la CCSB développe un environnement particulièrement favorable à l’entreprenariat
et aux partenariats qui stimule l’innovation et le développement de projets pour une économie
circulaire et collaborative. Ce positionnement et cette dynamique répondent encore aujourd’hui aux
attentes de nombreux porteurs de projets, plus sensibles à leur environnement de travail et de vie.
Sur le territoire de la CCSB, on recense plus de 500 commerces dont 424 entre Serres, Laragne-
Montéglin et Sisteron.
L’artisanat est un acteur majeur dans l’économie et l’attractivité du territoire par l’authenticité de ses
produits, l’identité régionale véhiculée et l’ancrage territorial. Les artisans sont pourvoyeurs d’emplois
non délocalisables et de lien social. L’artisanat est encouragé et accompagné sur le territoire
notamment grâce à des dispositifs mis en place et encouragé par la chambre des métiers et de
l’artisanat : mise en place d’actions de sensibilisation, formation et montée en compétence des
artisans du bâtiment en vue du développement de l’OPAH RU grâce à notre Rénover + et le centre de
formation Alvéobat, mais aussi l’accompagnement des entreprises artisanales aux enjeux de
développement économique notamment en terme de développement durable et de transition
numérique.
Le territoire dispose de pôles de proximité qui assurent une réponse aux besoins des habitants grâce
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à des commerces diversifiés et de qualités.
L’offre commerciale du territoire est marquée par un fort taux d’indépendants : 11.3%, un
pourcentage qui montre à la fois une vitalité et une diversité commerciale. Un résultat supérieur à
celui du Département des Alpes de Haute-Provence (10.5%) mais qui reste inférieur au taux de la
Région Sud (12.6%).
Il est à noter cependant un taux de vacance commerciale au sein de la CCSB, aux alentours des 16%
(23% pour Serres et Laragne-Montéglin) quand la moyenne en Provence Alpes Côte d’Azur est à 17%,
et la moyenne nationale tourne autour des 8 à 10%.
De plus, certains facteurs sont préoccupants, en effet, une enquête réalisée en 2018 montre que 55%
des commerçants ont plus de 60 ans, que le chiffre d’affaire est stable ou en baisse pour 46% des
commerces interrogés et que la concurrence des zones commerciales et des villes alentours (Gap,
Digne-les-Bains, Manosque, secteur Aix-Marseille) est très forte. Ce phénomène est amplifié par les
tendances du e-commerce et vente à distance.
L’évasion commerciale reste forte pour l’équipement de la personne et de la maison, les commerces
liés au déplacement (auto, moto, cycle), on retrouve principalement ces commerces sur les zones
d’activités.
Il est donc nécessaire de trouver des solutions à court et moyen terme afin de redynamiser le parc
commercial des centres villes et d’attirer à la fois de nouveaux commerçants et de nouveaux habitants
pour les faire vivre. Associée à une politique forte en faveur du développement commercial dans les
polarités, cette dynamique portée par l’intercommunalité vise à faire baisser le taux de vacance
commercial dans les cœurs de ville et centre bourgs.
Enjeux liés à la précarité énergétique et habitat dégradé
La rénovation de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne dans les centres anciens est un enjeu
majeur pour la CCSB, en effet, le territoire est concerné par deux phénomènes : d’une part, on retrouve
majoritairement des logements anciens (48.4% des logements ont été construits entre 1946 et 1990)
et très anciens (19.8% datent d’avant 1919), d’autre part, la rigueur climatique, le taux de vulnérabilité
se situe entre 22.4 et 31.8%. La dépense énergétique annuelle moyenne dans les Hautes-Alpes est de
2750€/an/ménage (chauffage, eau chaude, cuisson, éclairage) contre 1470€/ an dans les Alpes de
Haute-Provence et 1650€/an/ ménage en France.
Couplé à ces phénomènes, la précarité est accentuée par les revenus majoritairement faibles des
ménages sur le territoire comme énoncé précédemment.
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est associée à la lutte contre la précarité
énergétique en étant associée dans les Alpes de Haute-Provence et dans les Hautes-Alpes dans des
plans de rénovation de l'habitat (PREH).
Une OPAH-RU est en cours à Sisteron, et une OPAH s’est achevée en 2018 sur le Grand Buëch.
En 2022, la CCSB conventionnera, en partenariat avec le Département des Hautes-Alpes, la Région et
l’ANAH sur un Programme d'Intérêt Général (PIG) à destination des propriétaires occupants et des
copropriétés (à titre expérimental) de l’ensemble du territoire pour 3 ans. Elle entend ainsi poursuivre
les démarches et dispositifs déjà mis en œuvre par le passé dans le but de lutter contre la précarité
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énergétique et favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Un total de
215 942€ est engagé par la CCSB pour ce programme.
Cela montre une réelle volonté d’agir sur les centres bourgs.
On constate que les villes les plus peuplées sont également celles qui sont les plus concernées par des
taux de vacance importants.
Le traitement du phénomène de vacance, qu’elle soit pour les logements ou les locaux commerciaux,
ne peut être envisagé sous le seul angle de la réhabilitation au logement. Le manque d’attractivité des
centres-bourgs et centre-ville est également un élément clé à prendre en compte : trame urbaine
étroite, topographie, manque d’espaces extérieurs au logement, problèmes de stationnement, etc…
Des interventions publiques de requalification urbaine à l’échelle de l’îlot avec la création de logements
de qualité et d’espaces commerciaux adaptés permettront de renforcer l’attractivité des centres
historiques et de remobiliser l’initiative privée.
Ainsi l’action publique locale doit être pensée de manière transversale et à l’échelle de
l’intercommunalité pour réussir à créer un véritable effet levier.
Enjeux de la santé, des établissements médicaux et des services publics
Le territoire de la CCSB est concerné par une même problématique médicale avec une désertion des
professionnels de santé notamment des médecins.
Les villes principales jouent un rôle important et centralisent les professions médicales avec les
hôpitaux de Sisteron et Laragne-Montéglin et une concentration majoritaire des médecins dans les
trois centralités.
Néanmoins, la situation s’est dégradée lors de la fermeture exceptionnelle des urgences de nuit à
Sisteron (réouverte en 2021) et le risque de diminution des services proposés à Laragne-Montéglin.
Les Maisons de Service Aux Publics (MSAP) déjà en place sur le territoire de la CCSB notamment à
Sisteron, Serres, Laragne-Montéglin, Rosans et La Motte du Caire offre d’ores et déjà un certain
nombre de service à la population. Elles peuvent être un début de réponse à d’éventuelles
permanences sur le territoire.
Il y aurait un avantage considérable à regrouper les moyens et dans la mesure du possible, à étudier
les modalités de mutualisation des services existants et à venir. Cela permettrait une prise en charge
efficace et rapide sur le territoire, notamment au travers des maisons médicales pluridisciplinaire de
santé dont l’émergence sur l’ensemble du territoire de la CCSB devra être favorisé.
3.2 Une convention « chapeau »
L’ORT a pour objectifs de moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux,
ainsi que le tissu urbain des centres villes et centres bourgs des territoires signataires. Elle doit
permettre de lutter contre la vacance et l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier et les friches et
de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti.
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Pour assurer la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et de la stratégie
intercommunale décrite ci-dessus, la présente convention d’ORT est pilotée à l’échelle de la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
La CCSB, compétente en matière de développement économique et de la politique du logement et du
cadre de vie, assure la complémentarité entre les projets de revitalisation des communes, et la
cohérence avec son projet de territoire. Ainsi le territoire de la CCSB apparait comme étant celui du
périmètre de stratégie territoriale.
Les secteurs d’interventions, dans lesquels les effets de l’ORT seront mobilisables, sont définis pour
chacune des communes et s’appuient notamment sur les périmètres d’intervention thématiques
« habitat » et « commerce » définis conjointement par les communes et la CCSB. Ainsi la définition des
secteurs d’interventions repose sur une cohérence d’action et de stratégie à l’échelle intercommunale,
tout en prenant en considération les problématiques et enjeux identifiés dans les stratégies de
revitalisation de centre-ville et centres bourgs des communes signataires.
Le centre-ville de Sisteron, ville principale de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch qui
exerce un rôle de centralité, figure nécessairement dans le périmètre de l’ORT au sens dans l’article
157 de la loi ELAN.
Cette loi précise que le périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres villes d’autres
communes membres de l’EPCI signataires exerçant un rôle de centralité secondaire si celles-ci portent
des projets suffisamment avancés.
Les communes de Laragne-Montéglin et Serres sont intégrés à cette ORT et leurs périmètres
d’intervention de centres bourgs sont repris dans le périmètre des secteurs d’intervention.
Les communes de Rosans et La Motte du Caire s’inscrivent également dans la démarche de
revitalisation de leurs territoires et intègrent deux ans après la signature de la convention initiale d’ORT
le dispositif.
Les parties se sont entendues pour établir ce document, dans le but de redynamiser ses centres-bourgs
et de les rendre plus attractifs, en regroupant les intérêts communs et individuels dans une convention
ORT chapeau. Chaque commune a établi dans cette convention un diagnostic, déterminé des enjeux,
des objectifs, une stratégie ainsi qu’un périmètre d’application et des fiches action détaillées.
D’autres communes pourront être intégrées à la présente convention dans les mêmes conditions par
la rédaction d’un avenant.
L’Article 3.3 nouveau est rédigé comme suit :
3.3 Petites Villes de Demain
Il est précisé que les communes de Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres, ont signé en date du 9 avril 2021, une convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».
Pour mémoire, ce programme est destiné à redynamiser les centres-bourgs des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité. Les deux dispositifs sont dans une même logique, de redynamiser le territoire. La démarche pour ces trois communes d’avoir candidaté au
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dispositif, confirme leur volonté d’œuvrer pour préserver un centre-bourg dynamique et des équipements publics.
L’Etat est l’initiateur du programme. La Banque des Territoires en est le principal partenaire. Tous deux financent à la fois les projets de territoire des communes lauréates mais également de l’ingénierie à travers les postes de chefs de projets « Petites Villes de Demain ». À ce jour deux postes sont financés sur le territoire de la CCSB, l’un pour la commune de Sisteron, l’autre pour les communes de Laragne- Montéglin et de Serres et selon la répartition suivante : 40 % de temps de travail pour Laragne, 40 % de temps de travail pour Serres et 20 % de temps de travail pour la CCSB.
Au niveau national, les communes adhérentes au dispositif bénéficient de l’accès à un club PVD. Au niveau départemental, des club PVD sont également organisés via les DDT 04 et 05. Chacun des deux départements sont chargés d’inscrire les demandes subvention et d’assurer le suivi des projets pour la Banque des Territoires via les conditions définies dans la convention partenariale.
Un nouvel article relatif au programme « Petites Villes de Demain » a été ajouté à l’article 5 de la convention initiale ORT en tant qu’article 5.1.3
L’article 5 (Ville de Sisteron) est rédigé comme suit :
La ville de Sisteron, dans le cadre de son OPAH-RU Cœur de Ville menée depuis 2017, a pour principal
objectif la revitalisation et la redynamisation de son cœur de ville.
Pour cela, la commune a construit son projet de territoire autours de cinq axes transversaux :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville; Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs ;
Par ailleurs, le bilan de l’OPAH-RU de 2017 à 2022 a permis d’adapter et de recentrer ses axes
d’intervention autours de trois nouveaux axes transversaux :
Axe 1 -requalifier les espaces publics et mettre en valeur le patrimoine ;
Axe 2 – intervenir sur l’habitat indigne ;
Axe 3 – rénover l’habitat et proposer une offre de logements attractive ;
5.1 Stratégie de revitalisation
Le diagnostic et le plan d’actions de la stratégie de revitalisation sont définies dans la présente
convention.
5.1.1 Diagnostic
De par sa position géographique à la lisière des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, Sisteron,
ville des Alpes de Haute-Provence d’environ 7 800 habitants a une position stratégique de ville centre
au sein de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Sisteron fait partie de la CCSB dont elle est la ville principale, les projets menés à Sisteron permettront
de renforcer l’attractivité et la revitalisation de l’ensemble du territoire.
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Sisteron bénéficie d’atouts non négligeables qu’elle devra préserver et développer dans les années à
venir autour :
- D’une richesse paysagère et écologique, la ville est entourée de reliefs caractéristiques (montagne
de Gâche, montagne de la Baume et le Molard, …)
- D’éléments d’architecture à forte valeur patrimoniale (la Citadelle, les cinq tours de rempart, la
cathédrale, les andrônes, …)
- D’une activité économique et industrielle : au travers des activités résidentielles de services et de
commerces mais également deux zones d’activités artisanales et industrielles.
La ville de Sisteron constitue une porte, marquée géographiquement par la clue, entre les territoires
urbanisés du Sud (vallée de la Durance) et les espaces plus montagneux du Nord avec son pôle urbain
gapençais. Elle connaît depuis une vingtaine d’années un accroissement de sa population d’environ
0,6%/an.
Afin de pouvoir accueillir cette nouvelle population, la ville a fait le choix de renforcer l’attractivité de
la ville en s’appuyant notamment sur trois objectifs définis dans le PLU approuvé depuis le 16 octobre
2017 :
- Choisir une croissance démographique maîtrisée en proposant une offre de logements nouveaux
avec comme objectif à l’horizon 2030, 300 logements issus du parc vacants et 900 logements neufs
- Dynamiser le centre ancien, par de la restructuration urbaine et une réhabilitation du bâti
- Requalifier les quartiers existants, afin de limiter l’étalement urbain et de proposer une offre
résidentielle de qualité, adaptée aux ménages dans leur diversité.
Le centre historique s’est développé entre un éperon rocheux, sur lequel a été construite la citadelle,
et le lit de la Durance en contrebas. La trame urbaine est très dense. Elle est maillée par des rues
principales qui suivent les courbes de niveaux et des rues traversantes étroites et très pentues. Elles
sont parfois couvertes et forment des andrônes.
Du fait de sa constitution historique, la ville a toujours été une ville composée avec des faubourgs.
Le centre-ville se trouve aujourd’hui fragmenté en plusieurs quartiers dont les caractéristiques et les
ambiances sont différentes : le centre ancien, le faubourg de la Coste, le bourg Reynaud et le centre-
ville moderne. La morphologie du territoire a également pesé lourdement dans la définition des
quartiers et elle pèse encore aujourd’hui sur les immeubles. Ainsi, on trouve un tissu urbain d’origine
médiéval, caractérisé par une densité du bâti très importante et des rues étroites. L’imbrication est
forte et les espaces libres ont été construits jusqu’à former des îlots très compacts. De nombreux
immeubles ne bénéficient que d’une ou deux façades libres. La profondeur et l’étroitesse des parcelles
génèrent des parcours complexes pour la distribution des logements et des difficultés d’éclairement
naturel et de ventilation des pièces de vie situées en cœur d’îlot. La topographie du site sur un versant
très pentu de la Durance a produit de nombreuses caves qui présentent un patrimoine exceptionnel
mais difficilement exploitable et mal entretenu. L’ensemble de ces contraintes explique en partie le
désengagement des propriétaires sur le centre-ville et la présence d’immeubles dégradés. De
nombreux immeubles sont à vendre et ne trouvent pas preneur.
Le centre ancien se révèle complexe dans la définition de la propriété et dans son architecture. Il se
caractérise aujourd’hui par une lente dévitalisation et un processus engagé de ségrégation sociale. 350
logements vacants sont répertoriés sur le Centre-ancien. 8% des résidences principales sont classés
dans le Parc Privé Potentiellement Indigne.
Le périmètre retenu pour l’Opération de Revitalisation des Territoires est aujourd’hui habité par 19%
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de la population sisteronaise. Il se caractérise par une prédominance des locataires (72%), des ménages
avec de faibles ressources (40% des ménages ont des revenus en dessous du seuil des bas revenus alors
qu’ils ne représentent que 28% sur l’ensemble de la commune) et un nombre de personnes par foyer
plus faible (1,6 personne contre 2 sur la totalité de la commune).
Les actions engagées
A partir des constats d’une étude de requalification du centre ancien réalisée en 2003 par l’atelier
SKALA, la commune a engagé en 2008, une action de lutte contre l’habitat indigne (MOUS) qui s’est
traduite par la prise de 17 arrêtés d’insalubrité dont 7 irrémédiables et 5 arrêtés de péril. En 2010, une
intervention lourde a été engagée sur plusieurs sites sous le dispositif RHI. Cette opération (25
logements sociaux) permet aujourd’hui d’apporter une offre nouvelle de logements sociaux dans un
cadre historique préservé avec des conditions d’habitabilité contemporaine, elle participe au
renouveau du centre-ville et à sa redynamisation. Cette opération « Habiter le patrimoine » a été
primée au Palmarès de l’habitat de 2015. La Commune a lancé depuis 2017 une opération THIRORI
pour la création de douze logements étudiants Rue Mercerie d’un montant total de 1 746 325€, financé
à hauteur de 944 749€ par l’Anah, la Région et le Département des Alpes de Haute-Provence.
La dégradation lente du bâti peut également s’expliquer par une propriété foncière complexe avec des
imbrications d’immeubles, une démultiplication des lots annexes due entre autres à la présence de
nombreuses caves. L’absence d’organisation des copropriétés a participé au manque d’entretien des
parties communes. C’est pourquoi, en 2010, la commune a engagé un programme d’actions en
direction des copropriétés inorganisées afin de suivre quelques immeubles repérés comme présentant
des situations d’habitat indigne. Ce dispositif d’aide a été repris par l’OPAH-RU, 43 copropriétés ont été
organisées à ce jour.
L’activité commerciale a été accompagnée avec la mise en place en 2010 et 2019 d’un FISAC porté par
la communauté de communes dont le périmètre correspond au centre-ville. Cette opération a permis
la modernisation de 33 commerces, la mise en place d’une communication multi supports (internet,
magazine, etc.), l’acquisition et la rénovation de 10 commerces par la commune afin d’offrir des
solutions pour l’artisanat d’art et orienter la venue d’enseignes attractives (magasin test). Les labels
« ville des Métiers d’Art » et station tourisme art ont été obtenus en 2014.
Une étude pré-opérationnelle OPAH-RU a été engagée en 2015 et a été suivie la mise en place d’une
OPAH-RU opérationnelle depuis Janvier 2017. Pour l’équipe animation, l’OPAH a bénéficié des
financements du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence d’un montant de 30 490€ (soit
6 098€ / an pendant 5 ans) et de la CAF pour un montant de 25 000€ (soit 5000€/an pendant 5 ans).
Cette opération a permis et va permettre de favoriser la venue de nouveaux habitants sur le centre-
ville, via un dispositif incitatif et performant en direction du parc privé, d’intervenir pour la
réhabilitation des immeubles et la lutte contre l’habitat indigne en privilégiant les opérations
d’amélioration énergétique, les rénovations de toitures et façades, petit patrimoine, travaux pour
l’amélioration de maintien à domicile.
Bilan : 118 dossiers pour 98 logements accompagnés. 2.1M € TTC de travaux réalisés ou engagés dont
41% de subventions.
Le cadre de vie a également fait l’objet d’interventions à travers des travaux de requalifications autour
de 3 grandes orientations permettant :
- De mettre en valeur les éléments du patrimoine inscrit ou classé et comme les andrônes dans le cadre de la requalification et de la mise en valeur des cheminements doux mais également les éléments d’architecture isolés, notamment par la poursuite de l’action ponctuelle de soutien
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financier de la commune aux propriétaires (opération façade : toiture, mise en valeur des portes remarquables, aménagement et requalification du mobilier urbain des zones piétonnes et commerçantes).
- D’aérer le tissu urbain par l’intermédiaire de microprojets et par la poursuite de la requalification des espaces publics de proximité qui crée du lien entre les habitants.
- De relier les quartiers pour une meilleure lecture de l’espace urbain en favorisant les cheminements piétons et en repensant leurs usages au quotidien.
- Mise en place d’un service de transport gratuit reliant les quartiers périphériques au centre-ville depuis novembre 2014.
Le montant des travaux réalisés pour ces opérations de 2006 à 2019 s’élève à 5 687 116.00 € TTC.
L’OPAH-RU a permis de rénover quatre andrônes, de créer une placette, un jardin d’enfants et de
rénover la chapelle des Missionnaires de la Croix.
L’OPAH se poursuit pour l’année 2022 grâce à Petites Villes de Demain, qui a permis la prolongation du
dispositif.
5.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie
A partir des diagnostics établis lors de la mise en place du PLU et de l’étude pré- opérationnelle OPAH-
RU qui ont été synthétisés dans le chapitre 1, un projet stratégique de développement a été établi à
travers 5 objectifs :
1. Requalifier des espaces publics et la mise en valeur du patrimoine.
L’analyse des quartiers et du fonctionnement urbain a permis de mettre en lumière des enjeux
d’intervention autour de 4 grandes orientations :
- Mettre en valeur les éléments de petit patrimoine comme les andrônes dans le cadre de
la requalification et de la mise en valeur des cheminements mais également les éléments
d’architecture isolés, notamment par la poursuite de l’action ponctuelle de soutien
financier de la commune aux propriétaires (opération façade/toiture, mise en valeur des
portes remarquables)
- Aérer le tissu urbain par l’intermédiaire de microprojets et par la poursuite de la
requalification des espaces publics de proximité qui crée du lien entre les habitants
- Relier les quartiers pour une meilleure lecture de l’espace urbain en favorisant les
cheminements piétons et en repensant leurs usages au quotidien.
- Contenir le stationnement et la circulation en repensant les espaces publics majeurs. Il
s’agit de retravailler les nœuds urbains et les axes majeurs pour intervenir en profondeur
sur le fonctionnement urbain et sur l’image et l’identité que le centre-ville renvoie aux
visiteurs.
2. Reconquérir les immeubles les plus dégradés via une intervention sur les îlots et sur l’habitat indigne
L’analyse a mis en évidence une proportion de bâti dégradé non négligeable. Les actions volontaristes
de la commune portent aujourd’hui leur fruit et ont permis de changer l’image d’un quartier et
d’accueillir de nouveaux locataires sur le centre-ville dans de bonnes conditions de confort.
Aujourd’hui, les actions envisagées se déclineront selon 2 approches :
- Une intervention sur l’habitat indigne par des actions coercitives en direction des propriétaires privés associées à des dispositifs d’accompagnement aux travaux.
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Depuis 2008, la commune de Sisteron a mis en place des actions de détection et de lutte contre
l’habitat indigne sur son centre ancien. En décembre 2014, 79 logements avaient été
diagnostiqués ainsi que 36 immeubles. Toutefois, certains secteurs du territoire n’ont pas
encore fait l’objet d’investigation et des immeubles visités lors des premières actions ont pu se
dégrader faute d’anticipation des propriétaires.
L’intervention porterait sur 3 aspects :
o Continuer la détection des situations d’habitat indigne et la mise en place des actions coercitives en intégrant les nouveaux moyens proposés par la loi ALUR sur les logements indécents bénéficiant des aides au logement.
o Apporter un dispositif d’aide aux copropriétés très dégradées ou sous le coup d’une procédure d’insalubrité et de péril. Aide technique, administrative et financière renforcée.
o Soutenir les propriétaires de logements sous le coup d’un arrêté d’insalubrité ou de péril afin qu’ils soient en capacité de réaliser les travaux dans les délais impartis.
- Une intervention sur les îlots ou des immeubles référencés en maîtrise d’ouvrage publique. La commune a déjà engagé des curetages sur certains îlots :
o Afin de créer des places ouvertes avec une vue dégagée (place de la Grande école/ de la Nière, impasse sainte Claire,
o Pour aérer un bâti dense (quartier Bourg Reynaud).
Elle a engagé une opération RHI multi sites sur Saunerie afin d’éradiquer un bâti
insalubre.
Elle a acheté des lots de copropriétés afin de rentrer dans les copropriétés pour créer une
dynamique de réhabilitation.
Les interventions sur des îlots s’orienteront sur 2 thématiques :
▪ Dans la continuité des actions précédentes, démolir certains bâtiments annexes ou granges afin d’aérer le parcellaire,
▪ Intervenir sur des îlots en prescripteurs de travaux envers les propriétaires par un dispositif d’Opération de Restauration Immobilière ou par un montage d’opération du type de THIRORI.
3. Accompagner la rénovation de l’habitat afin de favoriser la venue et le maintien des habitants du centre-ville
Il s’agira d’accompagner les propriétaires d’immeubles n’entrant pas dans les actions précédentes par
un dispositif d’aides financières aux travaux. Les actions en direction des propriétaires bailleurs
permettront de les orienter sur des loyers conventionnés.
- Pour soutenir les propriétaires (occupants ou bailleurs) souhaitant s’engager dans un programme d’amélioration énergétique
En direction des propriétaires bailleurs de logements peu dégradés à moyennement dégradés
qui souhaiteront en complément de travaux de mise aux normes s’engager dans un programme
ambitieux d’amélioration énergétique.
En direction des propriétaires occupants qui s’engageront dans des travaux d’amélioration
énergétiques ou de mise aux normes
- Pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
Par des travaux dans les logements et, si cela s’avère réalisable, par une accessibilité de
l’immeuble.
- Pour lutter contre la vacance (environ 13% du bâti) en soutenant l’accession à la propriété pour
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les primo-accédant
Malgré une présence importante des propriétaires occupants sur certains quartiers (la Coste et
Bourg Reynaud) la proportion de ménages propriétaires occupants est beaucoup plus faible (28%)
que sur le reste de la commune (41%). La commune de Sisteron étant éligible au prêt à taux zéro
pour les primo accédant, la commune apportera une prime supplémentaire aux primo accédant
sous condition.
4. Accompagner la sensibilisation et l’information des propriétaires, des usagers et des copropriétés
Les retours d’expérience du terrain et la rencontre avec les acteurs du territoire ont mis en évidence
un besoin essentiel d’information et d’accompagnement pour la réussite de l’opération. Une équipe
d’animation aura la charge de cette mission tout au long de l’opération. Toutefois, quelques aspects
bénéficieront une démarche spécifique et renforcée :
o L’accompagnement aux copropriétés dégradées
o L’information des habitants et des propriétaires du centre-ville sur les spécificités du bâti ancien, l’amélioration énergétique, la sécurisation financière de leur projet.
5. Maintenir et développer l’activité commerciale au centre-ville
L’analyse de l’activité commerciale du centre-ville a mis en évidence les difficultés qu’éprouvent les
commerçants à maintenir l’activité de leur commerce et pour des commerçants voulant s’installer en
centre-ville (commerces exigus, loyers élevés, …).
A travers cette analyse des enjeux d’intervention, ont été définis autour de :
- rachat par la Commune de commerces fermés à travers d’opérations ponctuelles ou
d’opération de restauration immobilières à l’échelle d’un ou plusieurs immeubles en vue de
leurs réhabilitations, voire de leur agrandissement.
- mise en place par la Commune d’un dispositif de commerces tests loués à loyers modérés, afin
de favoriser l’implantation et le maintien de nouvelles activités commerciales ou d’activités
artisanales, en lien avec le label ville et métiers d’art.
Les nouveaux axes d’intervention de la future OPAH-RU basés sur le bilan de l’opération en cours
d’achèvement sont les suivants :
Axe I : requalifier les espaces publics et mettre en valeur le patrimoine.
Action 1 : favoriser les cheminements piétons
Action 2 : aérer le tissu urbain
Action 3 : mettre en valeur les espaces publics de la ville
Axe II : intervenir sur l’habitat indigne
Action 4 : poursuivre la détection et le traitement de l’habitat indigne ou insalubre (volet LHI) :
Action 5 : accompagner les propriétaires et copropriétaires dans la réhabilitation de logements très dégradés :
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AXE III : rénover l’habitat en centre-ville afin de proposer une offre de logements attractive
Action 6 : repérer les immeubles ou îlots en mauvais état (sortie de vacance et mise en sécurité) :
Action 7 : poursuivre et développer l’opération façades et toitures en centre-ville :
Action 8 : lutter contre les passoires thermiques par des travaux d’amélioration des performances énergétiques :
Action 9 : favoriser le maintien à domicile par les travaux d’adaptation
Action 10 : Organiser une gestion saine et durable du parc immobilier en copropriété
L’Article 5.1.3 nouveau est rédigé comme suit :
5.1.3 Petites Villes de Demain
Une dizaine de projets sont prévus dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, certains étaient déjà inscrits à l’ORT, les autres sont ajoutés dans l’avenant n°3.
Ces projets regroupent plusieurs thématiques : habitat, aménagement urbain, tourisme, culture, économie, mobilité, transition numérique et écologique. Les projets sont détaillés dans les fiches actions, annexées au présent avenant.
La présence d’un chef de projet et les financements ouverts grâce au dispositif permettent de prendre en main directement plusieurs dossiers, d’avancer plus rapidement et de cofinancer des études pour lesquelles aucun appel à projet n’est proposé. Le chef de projet collabore au quotidien avec les services techniques, les élus, les services de l’Etat, le représentant de la Banque des Territoires dans le département et les partenaires de la commune.
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5.2 Secteurs d’intervention
Les secteurs d’intervention sont définis en fonction des enjeux et des projets en cours ou à venir pour
la revitalisation du centre-ville ; et en fonction des dispositifs et outils de l’ORT connus au jour de
signature de la présente convention. La collectivité se laisse l’opportunité de modifier ce secteur
d’intervention le cas échéant si le contenu de l’ORT venait à être modifié de façon conséquente.
Le secteur d’interventions de Sisteron s’appuie sur les périmètres d’intervention thématiques habitat
et commerce :
➢ Le périmètre OPAH-RU
➢ Un périmètre le long de l’avenue Jean Jaurès composé de nombreux commerces.
Un nouvel article relatif au programme « Petites Villes de Demain » a été ajouté à l’article 6 de la convention initiale ORT en tant qu’article 6.1.3
L’article 6 (Ville de Laragne-Montéglin) est rédigé comme suit :
ARTICLE 6 – VILLE DE LARAGNE-MONTEGLIN
La commune de Laragne-Montéglin a bâti son projet autour de cinq axes transversaux :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre- ville;
Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs ;
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6.1 Stratégie de revitalisation
Le diagnostic et le plan d’actions de la stratégie de revitalisation sont définies dans la présente
convention.
6.1.1 Diagnostic
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie constituent un pôle de rayonnement
et un maillon indispensable à la structuration du territoire à l’échelle intercommunale, départementale
et régionale. La ville de Laragne-Montéglin joue ce rôle.
Elle est située au sud-ouest du département des Hautes-Alpes, en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Les anciens villages de Laragne et de Montéglin donnant leur nom à la commune se situent dans la
plaine alluviale du Buëch et sur les collines de Laragne, au nord de la montagne de Chabre.
La commune compte 3 455 habitants en 2015 (population légale en vigueur au 1er janvier 2018).
Laragne-Montéglin est située à environ 17 km de Sisteron et à 42 km de Gap. Elle est notamment
traversée par la RD 1075, qui permet de relier Grenoble à Sisteron et se trouve à 15 km du péage 23
« la Maubuissonne » de l’autoroute A51.
Outre les villages de Laragne et de Montéglin, qui forment aujourd’hui une seule tache urbaine
traversée par le torrent de Véragne, la commune comporte plusieurs hameaux et petits groupes
d’habitations.
La commune de Laragne-Montéglin fait partie de la CCSB et elle est située dans le Parc naturel régional
des Baronnies provençales et adhère à sa charte.
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Depuis la fin du XVIIIe siècle, la population de Laragne-Montéglin a connu une croissance régulière,
avec quelques phases de faible diminution de la population, davantage dues à une perte d’attractivité
momentanée ou à des évènements historiques importants qu’à un exode continu. La population de
Laragne-Montéglin croit ainsi de 648 habitants en 1793 à 2998 habitants en 1962. On observe toutefois
un pic de croissance entre 1954 et 1975, qui peut être attribué à l’ouverture du nouvel hôpital, qui
permet la création de nombreux emplois directs et indirects.
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Ensuite, une baisse démographique continue a été observée jusqu’aux années 2000, du fait d’un solde
naturel négatif entraînant un vieillissement de la population et d’une perte d’attractivité de la
commune.
Entre 2000 et 2010, la commune connaît une nouvelle croissance démographique, marquée par un
regain d’attractivité, mais depuis 2010, une légère baisse de la population est à nouveau enregistrée.
En comparant la variation annuelle moyenne de la population de Laragne-Montéglin avec celle du
territoire actuel de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch et du département des
Hautes-Alpes, on observe une corrélation des tendances observées entre Laragne-Montéglin et la
communauté de communes (à l’exception de la période intercensitaire de 1990 à 1999), avec une
variation toutefois plus forte à l’échelle de la commune qu’à l’échelle de l’intercommunalité.
Les tendances de la variation annuelle moyenne de la population du département diffèrent de celles
observées à échelle de la commune et de la communauté de communes, le département ayant
enregistré une variation annuelle moyenne positive sur l’ensemble de la période 1968-2015.
➢ Structure de la population
Entre 2010 et 2015, on observe une augmentation des 45-59 ans (+ 2 points) et des 75 ans ou plus (+2
points). Le nombre d’habitants des 15-44 ans et des 60-74 ans stagne.
L’analyse de la structure de la population par âge indique un certain vieillissement de la population.
Un net vieillissement de la population s’observe par ailleurs depuis 1975. La part des 75 ans ou plus a
augmenté de façon continue depuis 1968 (+13 points).
Sources : INSEE, RP2010 (géographie au 01/01/2012) et RP2015 (géographie au 01/01/2017) exploitations principales.
Par rapport aux territoires englobant Laragne-Montéglin, on observe :
- Une population globalement plus âgée à Laragne-Montéglin, avec 59,3 % de la population de
plus de 45 ans ;
- Une part importante des 75 ans ou plus comparativement à la CC du Sisteronais-Buëch et des
Hautes-Alpes ;
- Une faible part des 0-14 ans à Laragne-Montéglin et au sein de la communauté de communes
par rapport au département.
➢ Composition des ménages
L’évolution des ménages à Laragne-Montéglin suit la tendance nationale, et passe de 2,9 personnes
par ménage en moyenne en 1968 à 1,9 en 2015.
Une majorité des ménages sont composés d’une seule personne (45,8%) et de couples sans enfant
(27,8%). La part des couples avec enfants est en baisse entre 2010 et 2015 (-4,6 points) tandis que la
part des familles monoparentales est en hausse (+2,4 points).
Laragne-Montéglin compte 2340 foyers fiscaux, dont 927 foyers fiscaux imposés en 2015.
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➢ La population active
Il y a une majorité d’employés et de professions intermédiaires parmi la population active (62,5 %), un
schéma que l’on retrouve (de façon moins marquée) à échelle du département (58,8 %).
HABITAT ET LOGEMENT
En 2015, Laragne-Montéglin compte 2181 logements pour 3 455 habitants. Sur ces différents
logements, 78,5 % sont des résidences principales contre près de 7 % de résidences secondaires ou
logements occasionnels et 14,6% de logements vacants.
Les logements vacants connaissent une forte augmentation entre 2010 et 2015, leur proportion ayant
pratiquement doublé.
L’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) menée entre 2012 et 2015 a permis
la réhabilitation de plusieurs logements vacants.
Concernant les résidences principales, près d’un quart d’entre elles ont été construites avant 1919.
Une majorité des logements est construite entre 1946 et 1990 (62 % des résidences principales).
Cependant, on observe un ralentissement de la construction du parc de logement depuis 1970 et plus
particulièrement depuis 1990.
Résidences principales en 2015 selon la période d’achèvement :
En 2015, 52,6 % du parc de logement de Laragne-Montéglin est composé de maisons. Entre 2010 et
2015, on remarque une augmentation des résidences principales de petite taille (105 résidences
principales de 1 pièce en 2015 contre 88 résidences de 1 pièce en 2010) mais qui représente une faible
augmentation des 1 à 2 pièces.
On observe une majorité de propriétaires (52,3 % en 2015).
➢ Les logements locatifs sociaux
La commune compte toutefois 205 logements HLM. Tous sont gérés par l’office public de l’habitat
(OPH) des Hautes-Alpes (soit environ 10% du parc de logements).
Le taux de remplissage des logements sociaux est de 100%. Il y a une majorité de T3 et de T4 dans le
parc existant, pour une majorité de demandes de T2 et T3. 60 demandes de logements locatifs sociaux
sont actuellement en attente à Laragne-Montéglin.
La commune a également le projet de développer des logements locatifs sociaux de petite taille et des
logements sociaux de type maisons mitoyennes. En effet, la commune a identifié de la demande
concernant cette dernière typologie.
Il y a sur la commune, un nombre de permis accordés total qui est faible sur les 10 dernières années,
en comparaison à d’autres communes du département de taille similaire (population) : 167 PC entre
2007 et 2017.
La commune connaît une faible production de logements depuis 2009. Il est à noter un regain en 2014
via une opération de logements individuels groupés (15 logements).
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Le site « Meilleurs agents » estime le prix moyen du m2 des maisons à Laragne-Montéglin à 1 719 €, et
celui des appartements à 1 256 €, des prix faibles par rapport à la moyenne départementale : ces prix
correspondent toutefois aux prix rencontrés dans les communes limitrophes.
ECONOMIE LOCALE
➢ Emploi
Dans la commune de Laragne-Montéglin, plus de 2/3 des emplois sont sans limite de durée (CDI,
titulaires de la fonction publique) avec 1128 emplois sur 1657 emplois.
Les emplois à durée limitée de type CDD, contrats courts, saisonniers ou vacataires viennent en
seconde place avec (13,8 % des emplois).
La commune a un taux important d’emplois fixes qui garantit une pérennité de la population.
➢ Activités économiques
Selon l’INSEE, la commune compte fin 2015 un total de 385 établissements actifs, dont 231 dans le
secteur « commerce, transports et services divers » et 71 dans le secteur « Administration publique,
enseignement, santé, action sociale ».
Les secteurs du commerce, transport, hébergement et de la restauration regroupent plus d’un tiers
des entreprises de Laragne-Montéglin, et les services aux particuliers plus de ¼ des entreprises.
Les activités présentes à Laragne et leur distribution sont caractéristiques des villes centres.
Seuls 4,9 % des établissements relèvent du secteur primaire (agriculture, sylviculture et pêche), contre
16,6 % du secteur secondaire (industrie et construction) et 78,4 % du secteur tertiaire.
La part des secteurs d’activités des établissements actifs à Laragne-Montéglin correspond à la
dynamique départementale.
Depuis 2009, le nombre d’entreprises créées par an varie entre 18 et 44. Ainsi, 199 entreprises ont été
créées depuis 2009. En majorité, il s’agit d’entreprises individuelles. On note une baisse globale des
créations d’entreprises depuis 2009 sur la commune.
On observe une diminution globale de la création d’entreprises jusqu’en 2015, que l’on retrouve à
échelle intercommunale et départementale. En 2016, on peut toutefois observer un regain de
créations d’entreprises dans la commune (+18,2 points) et dans l’ancienne CC (+30,2 points).
➢ Taille des entreprises et salariat
Les données concernant la création d’entreprises sur le territoire font état d’une majorité d’entreprises
créées de type individuelle. On peut voir que ces entreprises restent de petite taille sur le territoire de
Laragne-Montéglin : 92,5 % d’entreprises ont moins de 10 salariés.
➢ Les activités artisanales
Plusieurs artisans sont installés et travaillent sur la commune de Laragne-Montéglin. Ainsi, la commune
accueille sur son territoire plusieurs entreprises de BTP.
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➢ Le commerce
Par son rôle de commune-centre, Laragne-Montéglin a une offre variée de commerces. Le territoire
compte environ 60 commerçants dont 4 banques, 12 restaurants, 5 agences d’assurance, 4
boulangeries, 7 coiffeurs, 3 supermarchés, 2 épiceries, 7 garages, 5 bars et 4 esthéticiens, 4 agences
immobilières, 5 primeurs (3 gros et 2 détails), 3 magasins de prêt-à-porter, etc.
L’activité commerciale est historiquement concentrée dans le cœur du village, et s’étiole aujourd’hui
progressivement. Elle s’étire notamment vers la ZA du Plan.
➢ Les zones d’activités économiques
Deux zones d’activités économiques sont implantées sur le territoire de Laragne-Montéglin : la ZA du
Plan et l’Ecopôle.
La ZA du Plan
Elle regroupe notamment des entreprises de BTP (menuiserie métallique, électricité), une fromagerie,
une laverie, un garage et une entreprise spécialisée dans les contrôles techniques, un supermarché, et
un restaurant (bistrot).
Tous les lots sont achetés et un seul n’est pas encore construit.
L’Ecopôle
Il s’agit d’une nouvelle zone d’activités à
vocation artisanale et tertiaire.
Aménagée en 2016, elle propose 13 lots,
de superficies allant de 1245 m2 à
5015 m2. 2 de ces lots peuvent bénéficier
d’un appartement au-dessus des locaux
professionnels. Actuellement (juin 2017),
2 lots ont été vendus.
Il y a encore du foncier disponible à
l’achat ou à la location.
Source : http://www.laragnais.net
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES
Laragne-Montéglin étant une commune « centre », qui accueille :
- une crèche multi accueil, un groupe scolaire élémentaire, un collège, un ALSH - de nombreux équipements sportifs sur le territoire.
- une médiathèque municipale une salle polyvalente, un musée et un « théâtre de verdure » - le château, qui accueille la salle polyvalente, est actuellement (juin 2017) en cours de réhabilitation.
- un cinéma
- un pôle médical important, lié au centre-hôpital spécialisé dans les services de psychiatries et d’addictologies ;
- plusieurs médecins généralistes, et autres spécialités.
- 2 pharmacies
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- des services publics tels qu’un bureau de poste, une caserne de pompiers, une gendarmerie, le Trésor public
Les actions déjà engagées
• Les actions récentes d’amélioration de l’habitat
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) a été lancée par l’ancienne
communauté de communes (CCL) en décembre 2012 et s’est terminée en décembre 2015.
Les objectifs de l’OPAH ont été les suivants :
- traiter la précarité énergétique des ménages ; amélioration des logements en résidence
principale ;
- augmentation de l’offre de logements locatifs ;
- adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées.
L’OPAH a permis :
- La réhabilitation de 20 logements de « propriétaires occupants » à Laragne-Montéglin : 12
projets concernaient des travaux d’économie d’énergie, et 8 concernaient des adaptations du
logement (dont 2 spécifiques au handicap). Un total de 90 926 € de subventions a été délivré
pour la réalisation de ces projets.
- La réhabilitation de 6 logements de « propriétaires bailleurs » à Laragne-Montéglin : 3 projets
concernaient des travaux de rénovation (dont un permettant la création d’un logement
supplémentaire), 1 projet de travaux lourds, 1 d’adaptation et un concernant la rénovation
thermique.
En parallèle de l’OPAH, l’ancienne communauté de commune a lancé une opération façades-toitures,
pour une période d’également trois ans. Aujourd’hui, la commune poursuit l’opération.
67 dossiers ont été subventionnés à échelle intercommunale. 165 257 € de subventions ont été
délivrés sur l’ensemble de la communauté de communes.
Suite à la requalification du centre ancien, une opération façade-toiture a été engagée en 2019 par la
municipalité qui apporte un soutien financier en fonction du montant des travaux.
• Les actions récentes de requalification urbaine et du patrimoine
Depuis 2016, le centre ancien a été requalifié en deux phases de travaux. Cette opération est venue
compléter l'aménagement de l'espace du moulin, vestige du passé industriel agro-alimentaire de la
ville.
La 1ère tranche, le quartier de l'église a bénéficié de travaux de surface et des réseaux. Le
stationnement a été réorganisé rendant ainsi l'espace plus praticable et facilement utilisable.
Le quartier du Caire, la Grand Rue, la Place Saint Jaume constituent la seconde tranche de travaux qui
a permis non seulement de redonner le cachet provençal de ce quartier avec sa mise en valeur mais
aussi de bénéficier d'un aménagement paysager de qualité avec l'enfouissement des réseaux secs
mené en collaboration avec le syme05 et ENEDIS.
Par ailleurs pour achever la réhabilitation de quartier historique, l'ancien canal qui alimentait la
minoterie aujourd'hui détruite, a été transformé en coulée verte qui permet ensuite d'accéder au
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jardin GIONO, qui a fait l'objet d'une véritable réhabilitation paysagère lui redonnant l'aspect des
anciens jardins de ville. La ville a conventionné avec une association qui gère des potagers partagés
permettant à des familles de bénéficier de parcelles à cultiver.
La restauration du Château Gaspard de Perrinet a été engagée depuis plusieurs années.
Après la restauration du portail en partenariat avec la Fondation du Patrimoine en 1993, la
transformation des caves du Château (les anciennes cuisines) en musée en 1994, le château du 17ème
siècle, inscrit en 1996 à l'inventaire des monuments historiques a fait l'objet entre 2015 et 2019 de
travaux importants nécessaires à sa mise en valeur :
− La rénovation de la salle qui abrite les manifestations et événements associatifs et la mise en valeur d'un ancien pavillon.
− La restauration de la façade orientale afin de retrouver son ancien aspect architectural. − La restauration de la couverture et charpente afin de protéger le château des intempéries et de conserver les gypseries qui subsistent au dernier étage du bâtiment.
Enfin, au gré des mises en vente, la commune préempte et achète les logements qui constituent les
autres parties du château afin de les rénover pour les mettre en location. La commune possède trois
logements communaux dans l'enceinte du château loués à des loyers modérés.
Dans la complémentarité de ces opérations de requalification urbaine et du patrimoine, un itinéraire
a été créé en 2019 dont le point de départ est le château. Il permet de faire découvrir le patrimoine
historique de la ville à l'aide de panneaux d'information installés en centre-ville, menant ainsi les
visiteurs et les curieux à travers le centre-ville jusqu'au centre ancien et ses quartiers requalifiés.
Depuis 2015, le montant des travaux réalisés pour ces opérations s'élève à plus d'un million d'euro.
• Les actions en faveur de la mobilité et de l'accessibilité
Depuis 2014, un service de transport gratuit a été mis en place, reliant les quartiers périphériques au
centre-ville et aux zones commerciales. Cette navette appelée “La Laragnette” circule 3 demi-
journées par semaine. Elle est principalement empruntée le jeudi, jour du marché. Depuis,
l’élaboration de l’ORT, un nouveau véhicule, plus propre, a été acheté pour ce service de transport
gratuit.
Le stationnement et la circulation ont été réorganisés rue de la concorde où de nombreux véhicules
poids-lourds empruntent la RD 942. Ces travaux d'aménagement ont permis de réguler la circulation
et le cheminement des piétons. Le parking de proximité « les lavandes » situé le long de la RD 942 a
été également réorganisé par une signalétique adaptée.
La commune apporte un soutien financier aux commerçants qui souhaitent effectuer des travaux de
mise en accessibilité de leur commerce. En 2019, trois commerces ont bénéficié de cette aide à la
mise en accessibilité PMR
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6.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie
À partir des diagnostics établis lors de la révision du PLU, le projet stratégique de développement a
été établi à travers les objectifs suivants :
Favoriser le développement de l'appareil commercial en centre-ville et l'attractivité de la commune
− Soutenir le commerce de centre-ville et lutter contre la vacance des locaux commerciaux en engageant une opération d'acquisition et de réhabilitation de locaux vacants en vue de créer des boutiques éphémères et/ou à l'essai afin de tester une activité et favoriser l'implantation de nouvelles activités.
− Lancer une opération de mise en accessibilité des locaux commerciaux avec le soutien financier et technique de la commune en fonction des travaux réalisés et à réaliser. − Développer la signalétique et l'information par l'acquisition de panneau lumineux installés à des lieux stratégiques (entrée de ville, proximité des parkings...) permettant notamment d'attirer les consommateurs et visiteurs par une politique d'affichage commerciale numérique. (Fiche réalisée) − Développer la mise en place d'outils numériques nécessaires notamment à la géolocalisation des commerces.
Poursuivre la requalification des espaces publics et la mise en valeur du patrimoine
− Poursuivre la requalification du centre-ville avec l'aménagement de la place des Aires, la rue de la Paix, la rue de l'Hôpital, la rue des écoles qui constituent les espaces et voies entourant le Château et reliant le centre-ville.
− Relier les quartiers du centre-ville en repensant les usages au quotidien − Requalifier la Fontaine et les abords de la Place de la Fontaine, point stratégique numéro un de l'appareil commercial
− Engager l'extension de la médiathèque et de la cour du Château, espaces publics majeurs. − Réhabiliter l'ancienne école de Montéglin et de sa cour avec la rénovation des espaces pour accueillir l'école de musique intercommunale et l'aménagement d'une salle de quartier et des associations au rez-de-chaussée.
− Rénover énergétiquement les bâtiments publics tels que les écoles, la médiathèque, le château et la mairie
− Engager la construction d’une nouvelle maison de santé à proximité direct du centre-ville − Rénover l’éclairage public du centre-ville
Développer une offre attractive d'habitat en centre-ville
− Poursuivre l'opération Façade-toiture devanture engagée par la commune − Accompagner la sensibilisation et l'information des propriétaires sur les spécificités liées au bâti dans le périmètre du château, sur l'amélioration énergétique et la sécurisation financière de leur projet.
− Poursuite des acquisitions de logements dans l'enceinte du Château.
Développer la mobilité et les connexions
− Acquisition d'un nouveau véhicule pour le service de transport gratuit (étude d'un véhicule propre) (Fiche réalisée)
− Aménagement d’une liaison douce entre l'ancienne école de Montéglin et le centre-ville. − Mise à jour des circuits de la Laragnette, par l’aménagement des arrêts et le développement d’une signalétique plus adaptée.
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L’Article 6.1.3 nouveau est rédigé comme suit :
6.1.3 Petites Villes de Demain
L’intégration du dispositif PVD à la convention initiale d’ORT permets d’actualiser et de renforcer la stratégie de revitalisation de la commune de Laragne-Montéglin.
Le chef de projet qui pilote et coordonne le projet de revitalisation entretien des liens étroits avec les services de la collectivité, les élus, les services de l’Etat, la Banque des Territoires et partenaires locaux qu’ils soient privés, associatifs ou publics et assure le lien avec l’intercommunalité et ses services.
Parmi l’ensemble des 15 fiches actions inscrites dans l’ORT et annexées à la présente convention, l’ingénierie (études et maitrises d’œuvre) de 6 fiches ont été co-financés dans le cadre du dispositif PVD. L’aide apportée par le programme PVD en matière d’ingénierie permet de lancer de manière concomitante plusieurs projets et d’avancer plus rapidement dans leurs réalisations.
Les projets qui ont été accélérés par le programme PVD sont les suivants :
- La construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle (fiche action n°14) : Une mission d’assistance d’ouvrage a été financée à hauteur de 50% par la Banque des Territoires et a pu débuter au cours de l’année 2021.
- La réhabilitation de l’ancienne école de Montéglin (fiche action n°4) : Une étude de faisabilité a pu être lancée en 2022 grâce aux subventions accordées par le programme PVD. Sans le dispositif PVD, cette étude n’aurait sans doute pas pu débuter cette même année.
- La collectivité s’est également saisie des opportunités de financements du dispositif PVD pour intégrer une nouvelle étude relative aux mobilités à la stratégie de revitalisation. Celle-ci, n’était initialement pas inscrite à l’ORT mais a été facilitée par le programme. Cette étude vise à repenser les mobilités (piétons, cyclistes, véhicules etc.) dans le centre-ville, faire du lien entre Laragne et Montéglin par l’aménagement d’une liaison douce (fiche action n°9), adapter le système de Laragnette aux usages et besoins de la population (fiche action n°12) et requalifier la place de la fontaine (fiche action n°11).
- Enfin, grâce au programme PVD la commune a également pu réaliser un diagnostic de l’éclairage public (fiche action n°15). Ce projet qui devenait urgent pour la collectivité, a pu être engagé dans les meilleurs délais grâce à PVD.
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6.2 Secteurs d’intervention
Le périmètre principal souhaité constitue un tissu urbain homogène dense et continu du centre
historique de la ville qui accompagne l'ancien Château, la place des aires, la place de la Fontaine...
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Le périmètre secondaire souhaité permet
d'inclure l'ancienne école de Montéglin
qui constituait avec l'église l'ancien
village de Montéglin avant la fusion avec
Laragne en 1949.
Afin de relier les périmètres et de
garantir le confort et la sécurité des
piétons (dangerosité du circuit piéton
le long de la route), la réalisation d’un
itinéraire sécurisé semble opportune
et nécessaire.
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Un nouvel article relatif au programme « Petites Villes de Demain » a été ajouté à l’article 7 de la convention initiale ORT en tant qu’article 7.1.3
L’article 7 (Ville de Serres) est rédigé comme suit :
ARTICLE 7 – VILLE DE SERRES
La commune de Serres a bâti son projet autour de cinq axes transversaux :
Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville; Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs ;
7.1 Stratégie de revitalisation
Le diagnostic et le plan d’actions de la stratégie de revitalisation sont définies dans la présente
convention.
7.1.1 Diagnostic
La commune de Serres se situe dans les Hautes-Alpes, dans le Parc Régional des Baronnies Provençales,
à proximité de Laragne-Montéglin (environ 16km), Sisteron (34km) entre Grenoble et Marseille.
Le territoire communal est traversé par la RD1075 qui relie Grenoble à Sisteron, par la RD994.
Serres fait également partie de la CCSB, c’est la quatrième ville la plus importante en termes de nombre
d’habitants avec 1272 habitants pour une superficie 18.57m².
La population est en augmentation globale depuis 1968, une population majoritairement au-dessus
des 45 ans (+ de 62%).
Le nombre d’actifs augmente depuis 2015 (70.4% d’actifs), il est à noter qu’il y a plus d’emplois à Serres
que d’actifs ayant un emploi et résidant dans la commune. Cela signifie que des habitants des
communes limitrophes viennent travailler à Serres.
En termes de logements, on relève que le parc de logements est dense comparé à la CCSB : 68.5
logements/hectare à Serres contre 16.5 logements/ hectare sur la CCSB.
Il est également à noter que le parc est majoritairement détenu par des propriétaires (60%) et que
57.7% du parc est composé de maisons.
61.9% des logements constituent un logement principal dont 63% construit avant 1970.
La commune recense 66 logements sociaux au 1er janvier 2017, soit environ 3.84% du parc de logement
dont la gestion est assurée par l’OPH des Hautes-Alpes : les types de logements vont du T1 au T4 avec
une attente prépondérante pour les T2.
Serres est dynamique en urbanisme avec une moyenne de 9.7 permis de construire pour des
constructions neuves principalement pour des maisons individuelles, on relève également une forte
demande sur des petits travaux de rénovation et/ou d’agrandissement.
C’est une commune attractive avec un cout foncier dans les moins chers du territoire, à l’échelle de
Serres, un appartement coute à l’achat 983€/m² en moyenne, et une maison 1536€/m² quand les prix
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dans les Hautes-Alpes sont de 2471€/m² en moyenne pour un appartement et de 2140€/m² pour une
maison.
La tendance à Serres dans l’ancien sont les T2 – T3 principalement à destination de résidences
secondaires et de maisons individuelles de T4 avec jardin et garage. Le parc de logement dans le Vieux-
Serres est assez vétuste, il y a donc un intérêt à proposer des dispositifs visant à réhabiliter le centre
ancien.
En termes de logements vacants, la tendance est à l’augmentation depuis 1999 avec 11.1% recensés
en 2016 représentants 114 logements.
Serres est aussi une commune touristique d’une part par sa position géographique, située à
l’intersection de plusieurs axes, mais également par ses activités comme le plan d’eau de la
Germanette, la richesse du patrimoine…
La commune propose une offre de logements touristiques importantes : gîtes ruraux, camping,
logements atypiques, etc…
De ces constats découlent certains objectifs à poursuivre pour la commune et
notamment l’amélioration de l’ancien dans le centre bourg (réhabilitation, performances
énergétiques, …), le développement du commerce et de l’artisanat en encourageant les commerces
existants et en s’appuyant sur le tourisme mais également l’amélioration des espaces publics pour
rendre la ville plus attractive.
Les actions engagées
Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) a été lancée par l’ancienne
communauté de communes (CCL) en décembre 2012 et s’est terminée en décembre 2015.
Les objectifs de l’OPAH ont été les suivants :
- traiter la précarité énergétique des ménages ; amélioration des logements en résidence
principale ;
- augmentation de l’offre de logements locatifs ;
- adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes âgées.
Cette opération pourrait être reconduite.
La commune, l’une des premières à se porter candidate en PACA, est lauréate du label « Petites Cités
de Caractère ».
7.1.2 Enjeux, objectifs et stratégie
L'étude de programmation élaborée par le bureau d'étude "Alpicité" sur l'ensemble du territoire de
Serres et restitué en 2019 permet d'avoir une vision du développement de la commune à long terme.
Les acteurs politiques ont clairement défini les priorités d'action en tenant compte des projets en
cours, notamment l'école du socle commun dont le programme a débuté au premier trimestre 2020
et qui s'inscrit financièrement au premier rang des préoccupations budgétaires de la commune.
Toutefois, le développement socio-économique de Serres et le maintien de la qualité de vie sur son
territoire nécessitent des actions à court terme en faveur de l'amélioration de l'habitat, du commerce
de proximité et de l'offre qualitative touristique. À cet effet, il est indispensable de lancer une
Opération de Revitalisation de Territoire. Avec la rénovation de trois logements dans le périmètre de
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la future ORT en 2019, l'action de réhabilitation à la construction se poursuit avec un programme d'aide
à la rénovation des façades, des toitures et des performances énergétiques.
Les objectifs pour les cinq prochaines années sont clairement établis :
➢ Améliorer les performances énergétiques et esthétiques des logements du parc privé du centre-
bourg, remettre sur le marché des logements vacants.
➢ Développer le commerce et l'artisanat et créer une dynamique commerciale en centre-bourg.
➢ Développer, moderniser et renforcer les outils et les équipements liés au tourisme.
➢ Réhabiliter les espaces publics dans l'esprit des critères liés à la marque "Petite Cité de Caractère".
La commune de Serres a obtenu la marque "Petite Cité de Caractère" en juillet 2019, cette distinction
induit également des engagements financiers aussi bien en fonctionnement afin de préserver le
patrimoine recensé et pérenniser les actions en faveur des critères du label, mais aussi en
investissement afin de requalifier ou de rénover, voire de réhabiliter une bonne part des espaces
publics. Certaines actions inscrites dans ces opérations répondent également aux engagements de
l'ORT et en composent parfois même le cœur.
Tenant compte de l'ensemble des engagements financiers qui naissent de ces ambitions maîtrisées,
les fiches action inscrites dans le projet de l'Opération de Revitalisation du Territoire, bien que
modestes, s'inscrivent avec cohérence dans un projet global réfléchi à long terme et sont en
adéquation avec les marges de manœuvre budgétaire et financière de la collectivité pour les cinq
années à venir.
Il faut néanmoins retenir que cette vision de développement et de revitalisation à long terme implique
la programmation d'actions au-delà de 2025, voire avant si des opportunités de financement se
présentent, certaines de ces actions "subsidiaires" sont d'ores et déjà établies et chiffrées ; elles
entrent naturellement dans les axes qui n'apparaissent pas dans le projet ORT : la requalification du
bâtiment de l'école primaire actuelle qui sera libérée à l'achèvement de l'école du socle et la réalisation
de l'esplanade Sainte-Catherine ainsi que la requalification de l'entrée ouest du centre-bourg et liaison
douce entre cœur de village et pôle éducatif.
D'autres actions apparaissant en seconde priorité sont également définies et prêtes à être développées
comme la valorisation d'une réserve foncière proche du complexe de la Germanette en une aire
d'accueil des cyclotouristes, camping-caristes et randonneurs à cheval ou encore le développement de
bornes de recharge pour vélos électriques.
Les problématiques de dévitalisation du territoire trouvent des solutions, Serres a la volonté et
l'ambition de les accueillir, elle s'en donnera les moyens.
L’Article 7.1.3 nouveau est rédigé comme suit :
7.1.3 Petites Villes de Demain
Le dispositif PVD est un véritable moteur de développement et de revitalisation pour les petites et
moyennes communes comme Serres, ou les besoins en ingénieries sont importants. Les études et aides
en ingénierie permettent en effet, d’avoir des projets prêts â être mis en œuvre de manière efficace à
la moindre opportunité.
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Parmi ses 6 fiches actions inscrites à l’ORT, 2 projets ont bénéficiés des financements de la Banque des
Territoires dans le cadre de PVD :
- La rénovation de l’éclairage public (fiche action n°6) : Une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage a pu être engagée en 2022 grâce aux subventions PVD.
- L’aménagement d’une liaison douce entre le centre-ville de Serres et la Germanette (fiche
action n°5) : Une étude de faisabilité a démarré en 2022 comme cela était envisagé par la
collectivité.
Le chef de projet PVD qui suit l’avancement opérationnel, technique et financier des projets assure
également la mise en œuvre des relations partenariales renforcées entre les collectivités PVD et leurs
services, dans la continuité de la gouvernance mise en place dans le cadre de l’ORT.
7.2 Secteurs d’intervention
Trois périmètres d’intervention sont visés :
- Le centre ancien de Serres qui s’étire jusqu’au Sud-Ouest pour permettre la rénovation et la
revitalisation du centre ancien en termes de logements et de commerce,
la valorisation du patrimoine historique afin notamment d’encourager les flux touristiques à
s’arrêter sur le territoire de la commune.
- L’entrée Nord du centre ancien, où se situe notamment un lieu d’exposition et d’animation
d’artisans d’art, ce qui permettra d’encourager cette dynamique.
- Au Sud du centre bourg, afin d’englober des habitats et commerces dans la démarche ORT.
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L’article 11 (Pilotage, animation, et évaluation de l’opération) a été modifié comme suit :
ARTICLE 11 – PILOTAGE, ANIMATION, ET EVALUATION DE
L’OPERATION
11.1 Pilotage
11.1.1 Gouvernance
La gouvernance de l’ORT est assurée par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, en
partenariat avec les communes signataires, l’Etat et ses établissements publics et les partenaires
associés à l’Opération de Revitalisation du Territoire.
La CCSB s’assurera de la bonne coordination des partenaires et dispositifs sur le territoire, et
notamment de la cohérence et de la complémentarité des projets de revitalisation de centres bourgs
avec le projet de redynamisation du cœur de ville de Sisteron et des villes secondaires que sont
Laragne-Montéglin et Serres mais également La Motte du Caire qui pourrait rejoindre le dispositif ORT
par avenant. La CCSB aura ainsi le rôle de territorialiser, d’articuler et de faire converger ses objectifs
dans un projet d’ensemble à l’échelle du territoire.
11.1.2 Instances de pilotage
Le pilotage de l’ORT est assuré au niveau local par un comité local d’ORT composé des membres
signataires de la convention, sous la co-présidence de l’EPCI et des communes signataires, en présence
du Préfet des Alpes de Haute-Provence et de la Préfète des Hautes-Alpes, et le Préfet de la Drôme,
représentants de l’Etat.
Les partenaires financeurs et les partenaires locaux y sont représentés : Banque des Territoires, ANAH,
Conseil Régional, Conseils Départementaux, les chambres consulaires, et des opérateurs tels que
l’EPARECA, une SPL….
Pourront également être associés au comité de pilotage, selon l’ordre du jour, des partenaires des
actions inscrites dans les conventions OPAH.
Le comité local valide les orientations, suit l’avancement de l’opération et valide, le cas échéant les
modifications qui feront l’objet d’avenant. Le comité de pilotage stratégique supervise les bilans
annuels.
Il se réunit de façon formelle a minima une fois par an, mais ses membres sont en contact permanent
pour garantir la bonne dynamique de l’ORT.
L’article 11.1.3 nouveau a été rédigé comme suit :
11.1.3 Les éléments de gouvernance et de pilotage du programme « Petites Villes de Demain »
La gouvernance du dispositif PVD est assuré par chacune des collectivités bénéficiaires (Sisteron, Serres et Laragne-Montéglin) en collaboration avec la communauté de communes du Sisteronais-Buëch et l’ensemble des partenaires du programme. L’ordonnancement général du dispositif PVD est garanti par la mise en œuvre d’un comité de projet au sein de chaque collectivité bénéficiaire.
Les comités de projet sont présidés par les maires des communes PVD. Ils réunissent :
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- L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par le préfet y participent nécessairement.
- La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est associée aux comités de projet. Le comité de projet doit s’articuler avec le suivi général et le pilotage de la stratégie intercommunale de l’ORT.
- Le département des Alpes de Haute-Provence est associé à cette instance pour la commune de Sisteron.
- Le département des Hautes-Alpes est associé à cette instance pour les communes de Laragne- Montéglin et Serres.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Pour la commune de Sisteron un comité de pilotage est organisé tous les deux mois afin de faire le point sur l’avancement des dossiers.
Pour Laragne-Montéglin et de Serres un comité de projet unique pour les deux communes se réunit une fois par semestre.
Ses membres restent cependant en contact permanent afin de garantir la bonne mis en œuvre des projets et de leur stratégie de revitalisation.
11.2 Animation
Pour assurer le suivi général du projet et le pilotage de la stratégie intercommunale décrite dans la
présente convention, les collectivités s’engagent à mettre en place une direction de projet transversale
entre la CCSB et les communes signataires. Cette direction de projet comprend :
- Le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech
- Le Maire de la ville de Sisteron
- Le Maire de la ville de Laragne-Montéglin
- Le Maire de la ville de Serres
- Le Maire de la ville de Rosans
- Le Maire de la ville de la Motte-du-Caire
- Président de la SEM
- La directrice du Pôle Développement économique
- La chargée de mission ORT
- Le DGS et/ou DST de Sisteron, Serres et Laragne-Montéglin
- Les chefs de projets PVD de Sisteron, Serres et Laragne-Montéglin
- DG SEM
La composition de la direction de projet pourra évoluer en fonction des collectivités signataires de la
présente convention.
La direction de projet se réunira au moins 2 fois par an. Elle informera de ses ordres du jour les
référents identifiés à la DDT et aux préfectures et les associera régulièrement afin d’assurer un lien
entre l’équipe locale et les services de l’Etat accompagnant les collectivités.
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La direction de projet ORT pourra solliciter les référents techniques identifiés des partenaires privés et
publics en fonction des ordres du jour : service ADS de la CCSB, CCI, CMA, Banque des Territoires,
délégation locale de l’ANAH, Action logement, bailleurs sociaux, …
11.3 Evaluation
L’ORT fera l’objet d’un bilan annuel en comité de pilotage et d’une évaluation tous les cinq ans en cas
de reconduction de la présente convention.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d’évaluation afin de juger
des effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du programme PVD sur celle-ci.
Cette évaluation s’appuiera sur les évaluations des conventions d’OPAH réalisées ou en cours
(Sisteron), action conventionnés, dispositif PVD et actions de l’ORT utilisées pendant l’année dans les
conditions dans lesquelles ces évaluations sont prévues dans chacune des conventions.
L’article 12 (Modification de la convention) est rédigé comme suit :
ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être révisée par avenant, après accord des parties, notamment dans
l’objectif d’intégrer une commune du territoire à l’Opération de Revitalisation du Territoire, de
nouveaux projets, ou modifier un périmètre.
La convention d’ORT a déjà été modifiée lors de précédents avenants.
L’avenant n°1 du 20 octobre 2020, qui a permis d’intégrer les conseils départementaux à la convention
d’ORT.
L’avenant n°2 du 5 mars 2022, ayant pour objectif d’intégrer les communes de Rosans et de la Motte-
du-Caire à la convention et d’actualiser les fiches actions de l’ensemble des communes signataires.
Compte tenu du programme PVD, il est convenu que la convention d’ORT fasse l’objet d’un 3ème
avenant afin d’y ajouter les éléments spécifiques au dispositif PVD pour les communes de Sisteron,
Laragne-Montéglin et Serres.
La modification de la présente convention par avenant doit être validée en amont par le comité local
de l’ORT et par délibération des collectivités signataires.
Il est précisé que le contenu de la présente convention pourra être modifié en fonction de la
publication des décrets d’application encadrant la mise en œuvre opération des dispositifs décrits dans
la présente.
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La page 42 (« Signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire du Sisteronais- Buëch ») est rédigée comme suit :
Signature de l’avenant n°3 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire du Sisteronais-Buëch
Le
L’Etat
Représenté par le préfet des
Alpes de Haute-Provence
Monsieur Marc CHAPPUIS
L’Etat Représenté par le préfet
des Hautes-Alpes
Monsieur Dominique DUFOUR
L’Etat Représenté par la préfète
de la Drôme,
Madame Elodie DEGIOVANNI
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par le délégué
territorial des Alpes de Haute-
Provence
Monsieur Marc CHAPPUIS
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par le délégué
territorial des Hautes-Alpes
Monsieur Dominique DUFOUR
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par la déléguée
territoriale de la Drôme,
Madame Elodie DEGIOVANNI
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Représentée par les délégués territoriaux des Alpes de Hautes-Provence et des Hautes-Alpes
Monsieur Marc CHAPPUIS Monsieur Dominique DUFOUR La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
représentée par son Président,
Daniel SPAGNOU
La ville de Sisteron représentée
par son Maire
Daniel SPAGNOU
La ville de Laragne-Montéglin
représentée par son Maire
Jean-Marc DUPRAT
La ville de Serres représentée
par son Maire
Daniel ROUIT
La ville de La Motte-du-Caire représentée par son
Maire
Jérôme FRANCOU
La ville de Rosans représentée par son Maire
Lionel TARDY
Le Département des Alpes de Haute-Provence
représenté par sa Présidente
Eliane BARREILLE,
Le Département des Hautes-Alpes représenté par
son Président
Jean-Marie BERNARD,
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Les annexes sont rédigées comme suit :
1 – Secteurs d’intervention
1.1 – secteur d’intervention commune de SISTERON
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1.2 – secteur d’intervention commune de LARAGNE-MONTEGLIN
1.3 – secteur d’intervention commune de SERRES
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1.4 – secteur d’intervention commune de LA MOTTE-DU-CAIRE
1.5 – secteur d’intervention commune de ROSANS
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2 – Plan d’action de l’ORT
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3 – Fiches actions
Propos préliminaires concernant les financements :
La Région n’est pas signataire de la convention mais le Service Aménagement et Habitat assure le suivi technique de la démarche car :
• Elle a affirmé son soutien à la production et à la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre des Contrats de territoire « Nos territoires d’abord »
• Elle propose aux communes, en complément des politiques territoriales contractuelles existantes qui s’attachent à soutenir les projets structurants à l’échelle des bassins de vie et d’emploi, un dispositif d’accompagnement de leurs projets d’aménagement et de développement local au travers de son dispositif d’aides aux communes « Nos Communes d’abord ».
Le lien est fait avec le Plan Climat Régional 2 « Gardons une COP d’avance » : la condition que met la
Région pour soutenir des opérations est, d’une part, qu’elles participent à la mise en œuvre de ce plan.
D’autre part, qu’il y ait un aspect environnemental majeur, atteignant des niveaux de performance
énergétique allant au-delà de la réglementation en vigueur afin de répondre à différents objectifs du
plan notamment :
- Objectif 75 : mettre fin à la précarité énergétique
- Objectif 77 : plan de développement des matériaux biosourcés (favoriser la construction avec des matériaux locaux
- Objectif 78 : permettre, concevoir et réaliser des projets d’aménagement intégrant des solutions énergétiques innovantes.
Par ailleurs, il est rappelé que depuis la loi Notre les financements croisées Région / Département sur
les projets d’aménagements des espaces publics ne sont plus possibles.
Dans le cadre du dispositif PVD des financements spécifiques sur l’ingénierie des projets sont
apportées pour les collectivités bénéficiaires. Les fiches actions ayant obtenues ces aides de la part des
financeurs partenaires du programme (Banque des Territoires, Anah, Cerema, Ademe), sont identifiés
par la présence du logo PVD.
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3.1 Fiches actions pour la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
CCSB Fiche action N° 1
Nom de l’action Promouvoir le commerce et l’artisanat des centres-villes.
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Dans le cadre de sa compétence obligatoire « Politique du commerce et soutien
aux activités commerciales d’intérêt communautaire », la communauté de
communes avait déposé en janvier 2018 une candidature FISAC sur les 3
communes de Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres, auprès des services de la
DIRECCTE. Cette candidature a été l’occasion d’un important travail de terrain,
d’analyses cartographiques et documentaires, d’enquêtes auprès des
consommateurs qui ont pu faire émerger des besoins et un plan d’actions de
redynamisation du commerce.
Bien que cette candidature n’ait pas été retenue, les besoins existent toujours
et constituent un enjeu d’importance pour la CCSB. Les difficultés sont
croissantes pour maintenir les commerces de centres-villes et centres-bourgs et
avec eux la vie dans les villes et villages.
C’est dans ce contexte que la CCSB, au travers du Programme LEADER et en
partenariat avec les associations de commerçants du territoire et les chambres
consulaires, a décidé d’engager une action d’animation et de coordination, et
d’élaborer d’une stratégie globale en faveur du commerce dans les centres-villes
et centres-bourgs de l’ensemble de son territoire.
Objectifs - Organiser la conduite des actions aux différentes échelles du
territoire.
- Briser l’isolement des commerces hors centres-villes.
- Garantir la cohérence et organiser la conduite des actions engagées en
rapport avec la stratégie commerciale du territoire ;
- Assurer la pérennité des actions au-delà de la stratégie ;
- Accompagner les mutations du commerce (cession, transmission).
- Promouvoir la redynamisation du commerce et de l’artisanat auprès
des différents acteurs économiques.
- Créer un lien entre les commerçants et artisans du territoire et les élus
commerce des communes et de la CCSB.
Afin de pouvoir mener ces actions de coordination, la CCSB a procédé au
recrutement d’un « manager du commerce » qui aura pour rôle dès janvier
2020 de :
- Conduire un projet concerté et créer une dynamique en jouant le rôle
d’interface entre les différents acteurs, et en exerçant un rôle
d’initiative et de mobilisation.
- Assurer la promotion du tissu commercial et artisanal du territoire.
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- Participer à la mise en place des outils de communication et aux
animations que mettent en place les commerçants.
- Organiser l’ingénierie financière des projets et rechercher des
financements complémentaires.
- Evaluer pour le programme d’actions.
Intervenants CCSB
Associations de commerçants
Chambres consulaires
Budget global 106 950 € sur 3 ans.
Modalités de financement Plan de financement validé :
FEADER : 38 502 €
Région : 25 668 €
Indicateurs d’avancement Recrutement du manager de commerce- Prise de poste au 15 janvier 2020.
Indicateurs de résultat Nombre de commerces créés ou transmis, augmentation de la fréquentation, mises en place d’outils (e-commerce…)
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Promouvoir le
commerce et
l’artisanat des
centres-villes.
Voir
ci-dessus 2020 2023
106 950€ sur 3
ans
Financements obtenus :
FEADER : 38 502 €
Région - Leader : 25 668 €
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB FEADER Région (Leader)
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
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CCSB Fiche action N° 2 Fiche modifiée par avenant n°2
Nom de l’action Mise en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Programme d’intérêt Général (PIG+)
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale Dans le cadre de sa compétence optionnelle « Politique de l’habitat et du cadre
de vie », la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch a défini d’intérêt
communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’une OPAH sur le territoire
des communes qui le souhaitent.
Le territoire de la CCSB a été partiellement couvert par le passé par différentes
OPAH, désormais achevées :
- Une OPAH du Grand Buëch 2015-2018 (piloté par le Département des
Hautes-Alpes) qui concernait le territoire des anciennes communautés
de communes fusionnées du Serrois, des Baronnies, de la vallée de
l’Oule et du Val de Méouge
- Une OPAH 2014-2016 sur l’ancienne communauté de communes du
Laragnais.
- Une OPAH 2007-2012, menée sur l’ancienne communauté de
communes de la Motte du Caire-Turriers
Une OPAH-RU est en cours de réalisation sur la commune de Sisteron et va être
reconduite.
Un projet d’OPAH à l’échelle du périmètre avait été initialement envisagé par le
conseil départemental des Hautes-Alpes, qui a finalement élaboré, en lien avec
la CCSB, l’ANAH des trois départements et la Région, un Projet d’Intérêt Général
(PIG+). Ce PIG, prévu pour 3 ans, permettra d'accompagner gratuitement les
propriétaires occupants dans la mise en œuvre de leur projet et d'attribuer des
aides aux travaux sur deux thématiques : la lutte contre la précarité énergétique
et l'adaptation du logement à l'âge et au handicap.
Objectifs - Remettre sur le marché des logements vacants, • En rendant les centres de village plus attractifs par l’aménagement d’espaces publics, la préservation du patrimoine communal et architectural, par l’amélioration du confort des logements.
• En sécurisant les propriétaires bailleurs en les informant et en simplifiant la gestion locative et en motivant la réalisation de travaux par des aides financières.
- Améliorer le parc de logements anciens :
- Créer des logements locatifs : pour l’installation de jeunes ménages sur les communes en vue d’une augmentation de la population et du maintien des services publics.
• aider à la création de projets mixtes (logements et services) : car en milieu rural la diversification et la polyvalence s’imposent et que de
nouvelles approches doivent être expérimentées.
• avoir une action particulière sur le logement des personnes âgées, pour favoriser leur autonomie et leur permettre de vivre décemment
• mettre en valeur les centres anciens et les reconquérir pour le logement permanent
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• Aider à l’organisation des copropriétés inorganisées, fragiles et/ou en difficulté dans le centre ancien
Intervenants CCSB
ETAT (ANAH)
Région
Département des Hautes-Alpes
Budget global 215 942€ sur 3 ans pour le PIG + dont 201 200€ d’aides aux travaux et 14 742€ de participation à l’ingénierie
A définir pour l’OPAH de la CCSB
Modalités de financement
Indicateurs d’avancement Etablissement du cahier des charges de l’étude pré-opérationnelle
Indicateurs de résultat Tableau de suivi des demandes de subvention. Logements réhabilités
Copropriétés organisées
Tableau de suivi des procédures péril, LHI.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Mise en place
une Opération
Programmée
d’Amélioration
de l’Habitat
Voir
ci-dessus 2022 2025
215 942€ sur 3
ans pour le PIG
A définir pour
l’OPAH
CCSB
ETAT (ANAH)
Région (Futur CRET)
Département des
Hautes-Alpes
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB Etat (ANAH) Région Département des
Hautes-Alpes
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
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CCSB Fiche action N° 3 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale – Volet commerce/habitat/ services des centralités du SCoT
Axe de rattachement Transversal
Date de signature
Description générale Par délibération du 11 avril 2019, la CCSB a prescrit l’élaboration du SCoT. La loi
Elan confère à ce document de planification de nouvelles prérogatives en
matière de commerce. Elle vient renforcer le rôle intégrateur des SCoT en
matière d’aménagement commercial et artisanal. Son document d’orientation
doit comprendre un document d’aménagement artisanal, commercial et
logistique (DAAC-L) déterminant les conditions d’implantation des équipements
commerciaux, susceptibles d’avoir un impact sur l’aménagement du territoire,
le commerce de centres-villes et de développement durable.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs donne également les orientations
relatives à l’équipement commercial et artisanal. Il définit les localisations
préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de
revitalisation des centres-villes, de maintien de l’offre commerciale de
proximité, de consommation économe de l’espace... le document doit signifier
la préservation des centralités et donner une orientation sur les typologies de
commerce, permettant de travailler sur un équilibre Centre/périphérie.
Objectifs Aborder la problématique des centralités dans une démarche de transversalité,
impliquant la multifonctionnalité des espaces, la cohérence des équipements
non marchands et l’implantation d’équipements marchands, les services
publics, l’habitat, la réduction de la vacance de logement…
Mener les études préalables à la définition du Document d’Aménagement
Artisanal et Commercial afin de définir :
• Déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux,
• Localiser les secteurs de l’implantation périphérique ainsi que les centralités dans lesquels se posent des enjeux spécifiques
• les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités
• Les conditions d’implantations des établissements permettant le développement ou le maintien de la logistique de proximité dans les
centralités,
• Déterminer les conditions d’implantation des constructions logistiques, commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur les
équilibres territoriaux… et y prévoir les conditions d’implantation, le
type d’activités et la surface maximale des équipements commerciaux.
Intervenants CCSB, Communes, Etat
Budget global 350 000€ pour l’élaboration du SCOT
Modalités de financement Plan de financement validé :
CCSB
Etat (DGD : 84 000€ au total)
Indicateurs d’avancement Etude
Indicateurs de résultat Approbation du SCoT
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Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Elaboration du
Schéma de
Cohérence
Territoriale –
Volet
commerce/habi
tat/ services des
centralités du
SCoT
Voir
ci-dessus 2021 2024 350 000€
CCSB
Etat (DGD)
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB Etat
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
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CCSB Fiche action N° 4 Fiche modifiée par avenant n°2
Nom de l’action Etude de programmation pour la rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux et communaux
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Une majorité des bâtiments publics ont été construits avant 1975 et
nécessitent aujourd’hui des investissements afin de les rendre moins
énergivores, d’en diminuer les coûts financiers et de limiter leur empreinte
carbone.
Objectifs Ces travaux ont pour but de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie
(chauffage, éclairage…) et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et
d’améliorer la qualité de l’air comme qualité de vie des occupants.
Cela passe par des diagnostics énergétiques des bâtiments qui permettront de conduire à un programme pluriannuel de travaux et in-fine la rénovation et l’indépendance énergétique des bâtiments. La CCSB et de 7 communes
volontaires s'engagent dans la démarche (Chateaufort, Entrepierres, La Motte du Caire, Mison, Monêtier-Allemont, Sisteron et Turriers).
Un premier accompagnement par le CEREMA est en cours pour segmenter le parc de bâtiments et aider à la rédaction de cahiers des charges pour les
diagnostics énergétiques (reste à charge pour la CCSB 3 875€).
Dans un deuxième temps ce même groupement se propose de répondre à l'AAP Sequoia 3 porté par la FNCCR pour la réalisation des diagnostics
énergétiques, l'achat de matériels de suivi des consommations énergétiques et la maitrise d'œuvre pour le démarrage des opérations de rénovation.
Intervenants CCSB
Communes du territoire (Châteaufort, Entrepierres, La Motte du Caire, Mison,
Monêtier-Allemont, Sisteron et Turriers)
Budget global Accompagnement CEREMA : 15 550 € HT cofinancée par le CEREMA (50%) et l'ANCT (25%). Autofinancement à charge de la CCSB, 25 % soit 3 875 € HT. SEQUOIA budget prévu hors financement : Diagnostics : 100 000 € (aide 50%) / Logiciel de suivi : 40 000 € (aide 50%) / maitrise d’œuvre : 30 000 € (aide en fonction des audits).
Modalités de financement Seront sollicités :
CCSB
Communes de Châteaufort, Entrepierres, La Motte du Caire, Mison, Monêtier- Allemont, Sisteron et Turriers
FNCCR
Banque des Territoires
Région
Etat (DSIL)
Indicateurs d’avancement Lancement des études de maîtrise d’œuvre
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Nombre de bâtiment audités et nombre de bâtiments rénovés
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 61/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Etude de
programmation
pour la rénovation
énergétique des
bâtiments
intercommunaux
Voir
ci-dessus 2020 2025 180 000 €
CCSB
Communes concernées
Banque des Territoires
Région
Etat (DSIL)
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB Etat Région Banque des
territoires
Commune de
Chateaufort
Commune
d’Entrepierres
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Commune de la
Motte du Caire
Commune de
Mison
Commune de
Monêtier-
Allemont
Commune de
Sisteron
Commune de
Turriers
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 62/155
CCSB Fiche action N° 5 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Etude de programmation pour l’élaboration de pistes cyclables et mobilités du
quotidien
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la
circulation des cycles non motorisés. Ces aménagements peuvent prendre la
forme de chaussées dédiées aux cyclistes, restreintes à certains usagers dont
les cyclistes, de panneaux indicateurs spécifiques ou de facilités de circulation.
Plusieurs aménagements sont envisagées :
- centre bourg de Sisteron
- zone d’activité de Sisteron
- liaison entre les deux
Objectifs - créer des mobilités douces et aménagements cyclables - sécuriser les piétons qui empruntent les voies
Intervenants CCSB
Commune de Sisteron
Budget global 12 000 € (étude) 38 000 € (Travaux)
Modalités de financement Seront sollicités :
Etat
Région
Indicateurs d’avancement Lancement des études de maîtrise d’œuvre
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Réalisation des pistes cyclables
Satisfaction des usagers
Nombre d’utilisateurs
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Elaboration de
pistes cyclables
et mobilités du
quotidien
Voir
ci-dessus 2021 2022
12 000 € (étude)
38 000 €
(Travaux)
Etat
Région (FEDER)
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 63/155
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB Etat Région
(FEDER)
Commune de
Sisteron
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 64/155
CCSB Fiche action n°6 Fiche
ajoutée par avenant n°2
Nom de l’action Déploiement d’une Signalétique d’Information Locale
Axe de rattachement Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Date de signature
Description générale Suite à la réalisation d’un guide de la signalétique et de la publicité à l’échelle du Parc
naturel régional des baronnies provençales en 2016, il appartient aux communautés de
communes concernées de déployer une nouvelle signalétique d’information locale
(SIL).
Le déploiement de la SIL par la CCSB a été réalisée sur l’ancienne communauté de communes du Laragnais (7 communes) et cette démarche doit être poursuivie sur le reste du territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Il est proposé de réaliser le déploiement de la SIL en 2 étapes à savoir :
Phase n°1 : définition des besoins sur le territoire accompagné d’un chiffrage (2022), Phase n°2 : réalisation des travaux de déploiement sur les communes concernées (2023).
Objectifs Disposer d’une signalétique normée de qualité se substituant à la publicité sauvage.
Intervenants CCSB (compétente)
Budget global A définir (estimation à 350 000 € TTC)
Modalités de financement A définir
Indicateurs d’avancement Réalisation d’études
Indicateurs de résultat Nombre de communes disposant de la SIL
Nombre de points d’information installés
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Déploiement
d’une
Signalétique
d’Information
Locale
Chiffrage de
l’opération
Réalisation des
travaux
Nov – 2022
Fév - 2023
Déc -2022
Déc - 2023
350 000 € A définir
Signatures
Organisme
Signataire
CCSB
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 65/155
3.2 Fiches actions pour la commune de Sisteron
Commune de Sisteron Fiche action n°1 Fiche modifiée par avenant n°2
Nom de l’action Immeubles Rue Mercerie opération THIRORI
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
Date de signature Marchés de travaux signés en octobre 2021.
Description générale Réhabilitation de 3 immeubles sous arrêté de péril en vue de la création de 12 logements T1 destinés à des étudiants.
Opération réalisée conjointement avec le bailleur social Habitation de Haute-Provence.
Objectifs Reconquérir des immeubles dégradés via une intervention sur ilot et sur l’habitat indigne.
Produire du logement social de qualité qui incite les habitants à se réinstaller au centre ancien.
Intervenants ANAH, Région, Etat, Département, H2P
Budget global 2 095 590 € TTC
Modalités de financement Financements obtenus :
ANAH : 371 901.00 €
Région : 92 975.00 €
Etat : 201 351€
CD 04 : 190 278€ (150 000€ pour l’opération THIRORI et 40 278€ pour la création de logements sociaux en centre ancien).
H2P : 421 595€
Autofinancement commune : 600 225€
Indicateurs d’avancement Début des travaux semaine du 8 novembre 2021. Livraison prévue en avril 2023.
Indicateurs de résultat Fin des travaux et livraison des logements.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux
de
réhabilitation
Voir
ci-dessus 01/11/2021 30/03/2023 2 095 590€
ANAH : 371 901.00 €
Région : 92 975.00 €
Etat : 201 351€
CD 04 : 190 278€
H2P : 421 595€
Autofinancement : 600 225€
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 66/155
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ANAH Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Etat CD04 H2P
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 67/155
Commune de Sisteron Fiche action n°2 Fiche supprimée par avenant n°2 – Fusionnée à la fiche n°21
Nom de l’action Immeuble Rue Droite parcelle AS 286 Opération THIRORI
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.
Date de signature
Description générale Réhabilitation d’un immeuble sous arrêté de péril en vue de la création de 5 logements sociaux 2 T2, 2 T3, 1 T4.
Opération réalisée conjointement avec le bailleur social.
Objectifs Reconquérir des immeubles dégradés via une intervention sur ilot et sur l’habitat indigne.
Produire du logement social de qualité qui incite les habitants à se réinstaller au centre ancien.
Intervenants ANAH
Région.
Budget global En cours de chiffrage.
Modalités de financement Seront sollicités : ANAH : 40% du déficit prévisionnel
Région : 10% du déficit prévisionnel
Indicateurs d’avancement Les études de faisabilité sont en cours. Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Nombre de logements produits
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux
de
réhabilitation
Voir ci-dessus Maîtrise d’œuvre 2021 30/06/23 En attente estimation L’ANAH et la Région
seront sollicitées.
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ANAH Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 68/155
Commune de Sisteron Fiche action n°3 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Création d’un tiers-lieu Rue Mercerie
Axe de rattachement Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré et l’attractivité de la commune
Date de signature
Description générale Création d’un tiers-lieu. Les travaux comprendront essentiellement des travaux de second œuvre (menuiseries extérieures, revêtement de sol, faux-plafond, électricité, plomberie, peinture, …)
Objectifs Dynamiser le centre-ville avec de nouveaux concepts
Intervenants Etat et SEM de Sisteron.
Budget global 80 000€ TTC
Modalités de financement Autofinancement
Indicateurs d’avancement Avancement des travaux et candidatures à l’occupation du local.
Indicateurs de résultat Livraison du local et occupation.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux
de
réhabilitation
Voir
ci-dessus 11/2021 04/2023 80 000€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 69/155
Commune de Sisteron Fiche action n°4 Fiche supprimée par avenant n°2 – Immeuble vendu à un tiers
Nom de l’action Immeuble CHIARENZA Rue Mercerie
Axe de rattachement Axe 1 – de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale Acquisition d’un immeuble en vue de la création de 2 ou 3 logements sociaux et réhabilitation d’un commerce.
Les travaux sur les logements sociaux seront pris en charge par un bailleur social. Les travaux sur la réhabilitation d’un commerce seront pris en charge par la Commune.
Objectifs Acquisition d’un immeuble qui a fait l’objet d’une réhabilitation en travaux d’office par l’Etat.
Créer 2 ou 3 logements sociaux qui seront confiés à un bailleur social et réhabilité en commerce.
Intervenants Seront sollicités : Etat, Département, CCSB.
Budget global 200 000.00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicité :
- ETAT
- Département
Indicateurs d’avancement Acquisition de l’immeuble par préemption sur adjudication via la DGFIP dans le cadre du remboursement des créances est en cours.
Indicateurs de résultat Création de 3 logements sociaux et rénovation d’un commerce.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition
foncière
Voir
ci-dessus 2020 2021 200 000.00
- ETAT (ANAH)
- département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ANAH Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 70/155
Commune de Sisteron Fiche action n°5 Fiche réalisée
Nom de l’action Prolongation du délai d’une OPAH en cours.
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature Décembre 2021.
Description générale Poursuivre d’une année l’opération OPAH-RU sur le Centre ancien qui devait se terminer au 31 décembre 2021
- Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé
- Aide à l’organisation des copropriétés non organisées, fragiles et/ou en difficulté
dans le centre ancien de Sisteron
- Maîtrise de l’énergie et lutte contre la précarité énergétique, mise en œuvre du
programme « Habiter Mieux »
- Lutte contre la perte d’autonomie dans l’habitat
Objectifs Résorber des îlots d’habitat indignes sur le territoire Aider les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants à améliorer la qualité du parc de logements à Sisteron pour une offre de logement de qualité en centre ancien. Valoriser l’adaptation de l’habitat dans le centre ancien.
Créer une dynamique de requalification dans les quartiers dégradés en modifiant son image afin de mobiliser l’initiative privée.
Intervenants - Commune
- ETAT (ANAH)
- Région
- la CAF
Budget global Animation : 112 000€ HT/an - travaux : 320 764 € TTC pour l’année 2022.
Modalités de financement ANAH : 91 637€
Région : 5 565€
Commune : 56 578€
ANAH (ingénierie) : 56 000€
Commune (ingénierie) : 51 000€
CAF (ingénierie) : 5 000€
Indicateurs d’avancement Signature de l’avenant par l’ensemble des partenaires. Avenant signé par les partenaires en décembre 2021.
Indicateurs de résultat Tableau de suivi des demandes de subvention. Tableau de suivi des procédures péril, LHI.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Opération Programmée
de l’Amélioration de
l’Habitat et du
Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)
Voir ci-dessus 2022 2023 ou 2024 320 764 €
ANAH : 91 637€
Région : 5 565€
Commune : 56 578€
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 71/155
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ANAH
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Région CAF
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 72/155
Commune de Sisteron Fiche action n°6 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Passerelle piétonne – Pont de la Baume
Axe de rattachement Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
Date de signature
Description générale Construction d’une passerelle piétonne en encorbellement en rive Sud du Pont de la Baume afin de connecter les cheminements piétons des quartiers de la Baume et de la Chaumiane au Centre-ancien.
Objectifs - créer des mobilités douces
- connecter des quartiers périurbains au centre-ville
- sécuriser les piétons qui empruntent régulièrement le pont qui est très fréquenté (déviation poids lourds)
Intervenants - Commune
- Région
- Département
- ADEME
Budget global 500 000.00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- Etat
- Région
Indicateurs d’avancement Une étude avec plusieurs scenarii avait été réalisée en 2013. Une demande de chiffrage est en cours pour évaluer le coût de l’ouvrage et l’étude de faisabilité.
Indicateurs de résultat Nombre d’utilisateurs.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
construction
Voir
ci-dessus 2023 2026 500 000.00
- Etat
- Région
- Département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ETAT Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 73/155
Commune de Sisteron Fiche action n°7 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Cathédrale de Sisteron – Rénovation des Chapelles collatérales
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature Diagnostic finalisé.
Description générale Réhabilitation des chapelles collatérales Sud de la Cathédrale de Sisteron. Travaux de nettoyage et décapage des pierres et peintures. Remise en état d’origine dans la continuité de l’opération réalisée en 2005.
Le diagnostic a chiffré les travaux à 5M€ qu’il convient d’arbitrer et de phaser.
Objectifs - Terminer la réhabilitation intérieure complète du monument classé monument historique.
- Mettre en valeur un patrimoine classé monument historique qui accueille 30 000 visiteurs par an.
- Augmenter la fréquentation touristique
Intervenants - Département
- Etat (DRAC) : 16826€ (51%) pour la partie diagnostic
Budget global 996 000€ TTC pour la première phase
Modalités de financement Seront sollicités pour les travaux :
- Etat (DRAC)
- Région
- Département (FODAC)
- Fondation du patrimoine
Indicateurs d’avancement Lancement des travaux.
Indicateurs de résultat Avancement des travaux.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
réhabilitation Voir ci-dessus 09/2021
12/2022
(Rendu du
diagnostic)
2024 (phase 1)
996 000€
- Etat (DRAC)
- Région
- Département (FODAC)
- Fondation du Patrimoine
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB ANAH Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 74/155
Commune de Sisteron Fiche action n°8 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Rénovation du parvis de la Cathédrale de Sisteron
Axe de rattachement Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
Date de signature
Description générale - Réaménager le parking situé devant la Cathédrale pour créer un parvis qui mettra en valeur ce monument classé au patrimoine.
- Mise en place de revêtements de sol de qualité, plantations d’arbres.
Objectifs - Mettre en valeur un patrimoine classé monument historique qui accueille 30 000 visiteurs par an.
- Augmenter la fréquentation touristique.
- Embellir la ville pour donner aux touristes l’envie de s’arrêter sur Sisteron.
Intervenants - Commune
- Etat
- Région
- Département
Budget global 780 000€ TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- Etat
- Région
- Département
Indicateurs d’avancement Réalisation d’une esquisse.
Indicateurs de résultat Fin des travaux et fréquentation touristique.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
réhabilitation Voir ci-dessus 2023 2024 780 000.00
- Etat
- Région
- Département
(financement FODAC en
l'absence de
financement de la
Région)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 75/155
Commune de Sisteron Fiche action n°9 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Réhabilitation de la Chapelle des Missionnaires de la Croix – 2ème Tranche
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature Les marchés ont été signés en septembre 2022.
Description générale 2ème Tranche des travaux de réhabilitation de la chapelle des Missionnaires de la Croix, monument inscrit à l’inventaire du patrimoine.
Les travaux consisteront à la modification de l’escalier accédant à la Chapelle, la reprise des menuiseries extérieures et façades.
Objectifs - Mettre en valeur un patrimoine remarquable. - Réhabiliter un bâtiment qui a une fonction culturelle important puisqu’il accueille l’école de musique de la CCSB et que la Chapelle sert de salle de concert dédié à la musique de chambre d’une capacité de 100 personnes.
Intervenants - Commune
- Etat (DRAC) : 67 822€
- Etat (DSIL) : 96 000€
- Région : 27 660€
- Fondation du Patrimoine : 28 000€
- Département : 29 712€
Budget global 192 289,00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- Etat (DRAC)
- Région
- Département
- Fondation du Patrimoine
Indicateurs d’avancement Le permis a été déposé, les travaux ont débuté en octobre 2022.
Indicateurs de résultat Fréquentation de l’école de musique.
Manifestations culturelles.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
réhabilitation Voir ci-dessus 09/2021 2023 192 289,00€
- Etat (DRAC)
- Région
- Département
-Fondation du
patrimoine
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 76/155
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB DRAC Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Département Fondation du
patrimoine
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 77/155
Commune de Sisteron Fiche action n°10 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Création d’une Maison de Santé
Axe de rattachement Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs.
Date de signature Marchés de travaux signés en octobre 2021.
Description générale Construction d’une maison de santé dans d’anciens locaux désaffectés de l’hôpital de Sisteron.
Réhabilitation des locaux pour créer 3 cabinets de médecins, 1 cabinet d’orthophonie, 1 cabinet d’infirmières, une salle de consultation avancée, une salle d’accueil, blocs sanitaires.
Objectifs - Donner une offre d’accès à un service public réclamé par la population. - faciliter l’accès à un service de santé pluridisciplinaire.
Intervenants - Commune
- Etat : 474 555€
- Région : 170 000€
Budget global 1 051 400 € TTC
Modalités de financement Financements actés :
- l’Etat
- la Région
Indicateurs d’avancement Les marchés de travaux ont été attribués, démarrage en novembre 2021 pour une livraison en janvier 2023.
Indicateurs de résultat Fréquentation des patients.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux
de
réhabilitation
Voir
ci-dessus 07/2021 01/2023 1 051 400€
- Etat
- Région
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 78/155
Commune de Sisteron Fiche action n°11 Fiche supprimée par avenant n°2 – Fusionnée à la fiche n°20
Nom de l’action Cheminement Touristique Vieille Ville
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale Rénovation du circuit touristique de la Vieille Ville. Dépose des panneaux existants, remise en place d’une nouvelle signalétique qui prendra en compte les nouveaux cheminements intégrant les andrônes récemment rénovées.
Objectifs - Mettre en valeur le patrimoine remarquable de la vieille ville (andrônes, façades romanes, monuments historiques, musées, salles d’expositions).
Intervenants - Commune
- CCSB
- Région
- FEDER
Budget global 60 000.00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- Région
- CCSB
- FEDER
Indicateurs d’avancement Etude en cours
Indicateurs de résultat Fréquentation touristique
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
signalétique Voir ci-dessus 02/2020 12/2020 60 000.00
- Région
- CCSB
- FEDER
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Région CCSB FEDER
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 79/155
Commune de Sisteron Fiche action n°12 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Aménagement Carrefour Avenue Paul Arène/Rue Droite
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature Etude mobilité lancée en octobre 2021.
Description générale - Aménagement du carrefour Avenue Paul arène / Rue Droite afin d’assurer une continuité d’espace entre la Rue Droite haute et la Rue Droite Basse.
- Travaux consistant à un aménagement de revêtements de voirie.
Objectifs - Mise en valeur d’un espace stratégique.
- Relier deux espaces piétons.
- Favoriser un développement commercial en incitant les touristes à cheminer dans l’intégralité des rues commerçantes.
Intervenants - Département
Budget global 200 000.00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- Région
- Département (FODAC si absence de la Région)
Indicateurs d’avancement Esquisse réalisée
Etudié dans le cadre de l’étude des mobilités.
Indicateurs de résultat Fréquentation des commerces.
Fréquentation touristique
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
voirie Voir ci-dessus 09/2023 04/2024 200 000,00€ - Région
- Département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 80/155
Commune de Sisteron Fiche action n°13 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Aménagement de la Gardette
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale - Réaménagement de la Gardette, traitement des escaliers et de la plateforme.
Objectifs - Créer un vrai balcon de vie avec vue imprenable sur la Durance. - Inciter les touristes à s’arrêter et visiter la ville.
Intervenants Département
Budget global 240 000€ TTC
Modalités de financement Département (CDST 2021/2023) : 54 000,00€
Indicateurs d’avancement Finalisation de l’opération.
Indicateurs de résultat Fréquentation touristique et des habitants.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
voirie Voir ci-dessus 2023 2023 240 000,00€ - Département : 54 000€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 81/155
Commune de Sisteron Fiche action n°14 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Programme de réhabilitation d’andrônes.
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale Réhabilitation d’andrônes comprenant la reprise de l’ensemble des réseaux humides et l’enfouissement des réseaux secs. Reprise des revêtements de voirie et revêtements de façades dans la continuité des opérations déjà réalisées en Centre-ville et suivant le programme défini en 2006.
5 andrônes sont concernées par cette opération :
- Andrône de « La Coste »
- Andrône de la Fontaine Ronde
- Androne « Deleuze-Rieu »
- Andrône « Horloge-Glissoir »
- Andrône des Remparts
Objectifs - Mettre en valeur l’espace public.
- poursuivre le programme de rénovation des andrônes.
- Mettre en valeur le patrimoine à travers le cheminement de visites de la vieille ville qui empruntera ces andrônes.
- Favoriser un développement touristique
Intervenants - Commune
- Etat
- Région
- Département
- Syndicat Intercommunal d’Electrification (SIE)
Budget global Chiffrage détaillé en cours.
Modalités de financement Seront sollicités :
- l’Etat
- la Région
- le Département (FODAC)
- le Syndicat Intercommunal d’Electrification
Indicateurs d’avancement Chiffrage des andrônes identifiées comme prioritaires en cours.
Indicateurs de résultat Fréquentation touristique et des habitants.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
VRD Voir ci-dessus 2022 2025 1 250 000€
- Etat
- Région
- Département
- Syndicat Intercommunal
d’Electrification
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 82/155
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Région Département Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 83/155
Commune de Sisteron Fiche action n°15 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Immeuble « NOUVEL ALCAZAR »
Axe de rattachement Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de Loisirs.
Date de signature
Description générale Construction d’une salle multi-activités pouvant accueillir 600 personnes pour des spectacles, congrès, expositions, manifestations culturelles diverses, bals, mariages… en remplacement de la salle des fêtes de l’Alcazar qui n’est plus adapté. Ce bâtiment sera implanté en périphérie immédiate du Centre-Ville sur le Parc Nature et Loisirs des marres. Le bâtiment fera une surface de 1 000m² environ.
Objectifs - fournir aux Sisteronnais un équipement culturel de qualité et ayant une fonction polyvalente.
- renforcer l’attractivité du Parc Nature et Loisirs en connexion immédiate avec le Centre- Ville.
Intervenants - Commune
- l’Etat (DSIL)
- la Région
- le Département
Budget global 3 540 000,00 € TTC
Modalités de financement Financements actés :
- Etat : 200 029€
- Région : 398 000€
- Département (CDST 2019/2020) : 152 968€
Indicateurs d’avancement Le permis a été déposé. Les travaux seront lancés en septembre 2022 pour une livraison estimée en septembre 2025
Indicateurs de résultat Fréquentation de la salle.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
construction Voir ci-dessus 2021 2024 3 540 000,00€ - l’Etat (DSIL)
- la Région
- le Département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB DSIL Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 84/155
Commune de Sisteron Fiche action n°16 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Requalification du quartier du Tivoli et de la Rue de Provence
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale Démolition du bâtiment Tivoli et réaménagement des espaces publics du quartier, en lien avec le quartier de la Coste.
Restructuration de la « Rue de Provence » intégrant la mise en sens unique. Elargissement des trottoirs, reprise de l’ensemble des revêtements de voirie en un matériau de qualité.
Objectifs - Mise en valeur de l’espace public d’une des principales rues commerçantes de la ville et axe majeur qui relie la citadelle.
- Améliorer les cheminements doux.
- Améliorer l’activité commerçante.
Intervenants - Commune
- Etat
Budget global 70 000,00€ TTC pour l’étude de préfiguration urbaine
Modalités de financement Seront sollicités :
- l’Etat
- Banque des territoires (Dans le cadre du programme PVD via le CD04)
Indicateurs d’avancement Réalisation d’esquisse.
Indicateurs de résultat Un quartier réaménagé, plus agréable à vivre et à circuler.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Travaux de
voirie Voir ci-dessus
2022 2026 70 000,00€ - l’Etat - la Banque des
Territoires
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Banque des
Territoires
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 85/155
Commune de Sisteron Fiche action n°17 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Evolution de l’offre de service de transport urbain.
Axe de rattachement Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions.
Date de signature
Description générale Professionnalisation du service de transport urbain par délégation à un prestataire privé. Adaptation des horaires et circuits aux besoins.
Objectifs - Développer le transport urbain.
- Améliorer les connexions entre le Centre-ville et les quartiers périphériques. - Inciter les sisteronais désirant accéder au Centre-Ville à utiliser les transports communs et ainsi réduire les véhicules automobiles en Centre-Ville.
- Augmenter la fréquence de passage
Intervenants - Commune
- Région
Budget global 186 000,00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- l’Etat
- la Région (FEDER)
Indicateurs d’avancement Mise en place d’un nouveau service assuré par un prestataire privé.
Indicateurs de résultat Lancement du marché de transport.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition de
véhicules de
transports
urbains
Voir ci-dessus 2022 2022 186 000,00€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 86/155
Commune de Sisteron Fiche action n°18 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action « Parc nature et Loisirs des Marres » Phase 2, Tranche 1
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale Poursuite du projet d’aménagement du « Parc Nature et Loisirs », Phase 2, tranche 1 comprenant : plantations d’arbres, création de parkings et cheminements piétons connectés au Centre-Ville.
Objectifs - Offrir aux Sisteronnais et en particulier aux habitants du Centre-Ville, un espace de détente et de convivialité ouvert à tous.
- Créer une zone touristique attractive directement connectée au Centre-Ville via des cheminements piétons et parkings qui inciteront les touristes à fréquenter le Centre- Ville, via le circuit de la vieille ville et les rues commerçantes.
Intervenants - Région (Nos communes d’abord)
Budget global 1 020 000,00 € TTC
Modalités de financement Ont été sollicités :
- la Région (Nos communes d’abord) : 200 000 €
Indicateurs d’avancement Lancement et avancement des travaux.
Indicateurs de résultat Fréquentation de la population et des touristes.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement Voir ci-dessus 2022 2023 1 020 000,00€ - la Région (Nos
communes d’abord) :
200 000 €
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Région (Nos
communes
d’abord)
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 87/155
Commune de Sisteron Fiche action n°19 Fiche supprimée par avenant n°2 – Fusionnée à la fiche n°16
Nom de l’action Aménagement Place René CASSIN – Etude de programmation - Commune de Sisteron
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature
Description générale L’étude de programmation a pour objet de définir les choix techniques, urbanistiques et de fixer l’enveloppe budgétaire du projet de démolition du bâtiment TIVOLI afin d’y créer un espace de stationnement et des espaces de jardins en continuité avec le jardin Emile PARET.
Objectifs - Reconquérir et mettre en valeur un espace public de qualité. - Créer des places de stationnement à proximité immédiate du Centre-Ville. - Revaloriser l’accès à la citadelle (70 000 visiteurs/an).
Intervenants Commune
Etat
Région
Département
Budget global 50 000.00 € TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
- L’Etat
- La Région
- Le Département (FODAC : non cumulable avec les aides de la Région)
Indicateurs d’avancement Le projet sera réalisé à l’issu du transfert du centre de Loisirs et de la cantine scolaire. Ces opérations sont en cours de réalisation.
Indicateurs de résultat Fréquentation touristique et commerciale.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement
Public
Voir
ci-dessus 2022 2022 50 000.00
Etat
Région
Département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Région Département
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 88/155
Commune de Sisteron Fiche action n°20 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Mise à jour de la signalétique culturelle et touristique
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré et l’attractivité de la commune
Date de signature Commande prévue en janvier 2023
Description générale Mettre à jour la signalétique informationnelle en cœur de ville. Informations touristiques, culturelles, historiques et patrimoniales.
Objectifs Remettre en état les supports abîmés par le temps, mettre à jour les contenus, ajouter de nouvelles informations.
Intervenants Etat (FNADT)
CCSB
Budget global 20 000,00€ TTC
Modalités de financement Ont été sollicités
- L’Etat (FNADT) : 8 000€
Indicateurs d’avancement La commande va être passée en janvier 2023
Indicateurs de résultat Finalisation de la mise en place des nouveaux supports.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement
zone commerciale
Voir
ci-dessus 2022 2023 20 000,00€ Etat (FNADT) : 8 000€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat (FNADT) Région (Espace
valléen)
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 89/155
Commune de Sisteron Fiche action n°21 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Etude de faisabilité globale opération RHI parcelles AS 286, Rue Droite.
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville.
Date de signature
Description générale Réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la réalisation d’une opération
RHI/THIRORI sur la parcelle AS 286 rue Droite.
Objectifs Vérifier la faisabilité de l’opération en établissant un préprogramme à partir des
relevés topographiques et des études de diagnostic structure sur l’ensemble de la
parcelle concernée.
Intervenants Commune
Etat (ANAH)
DDT 04
Budget global 9 860,00€ HT
Modalités de financement Etat (ANAH) 50%
Indicateurs d’avancement Lancement des études.
Indicateurs de résultat Production d’une étude complète sur la situation du bien et son éligibilité à une
opération RHI/THIRORI.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Etude de
faisabilité Voir ci-dessus 01/2023 04/2023 11 832,00€ Etat (ANAH)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat (ANAH)
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 90/155
Commune de Sisteron Fiche action n°22 Fiche nouvelle
Ajouté par avenant n°3
Nom de l’action Reconversion de deux friches pour y construire des logements sociaux et une résidence
senior.
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en
centre-ville.
Date de signature
Description générale - sur le site de l’ancienne piscine municipale, réalisation de 44 logements sociaux.
- sur le site de l’ancienne usine Canteperdrix, construction de 60 logements seniors et
primo-accédants.
Préalablement la commune va dépolluer et démolir le bâti existant pour vendre ou mettre
à disposition par bail emphytéotique les terrains à un bailleur social et promoteur
immobilier.
Objectifs Redonner une destination à ces sites en friches. Répondre à une demande croissante de
besoin en logements.
Intervenants Commune
Etat (Fonds friches, recyclage foncier)
Budget global 1 470 000,00€ HT
Modalités de financement Financements acquis :
- Etat : 570 746€
Indicateurs d’avancement Procédure d’appel à manifestation d’intérêt en cours.
Indicateurs de résultat Vente des terrains.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Construction Voir
ci-dessus 2022 2024 1 764 000,00€
Etat fonds friche,
recyclage foncier
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Sisteron Etat
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 91/155
Commune de Sisteron Fiche action n°23 Fiche nouvelle
intégrée par avenant n°3
Nom de l’action Aménagement de deux jardins, l’un aux Marres et l’autre à proximité du Musée gallo-
romain sur une parcelle en friche.
Axe de rattachement Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.
Date de signature Etude de faisabilité terminée, la MOE va être lancée fin 2022.
Description générale - sur une parcelle en friche dans la vieille ville, il est prévu d’aménager un jardin gallo-
romain
- sur le site des Marres, un jardin botanique accompagné de deux bosquets Miyawaki et
d’hôtels à insectes.
L’étude de faisabilité d’un montant de 14 112€ a été financée à 50% par la Banque des
Territoires.
Objectifs Créer des îlots de fraîcheur qui soient aussi des espaces de détente qui sensibilisent à la
biodiversité.
Intervenants Commune
Budget global 324 000€ TTC dont 180 000€ pour le jardin conservatoire des Marres et 144 000€ pour le
jardin gallo-romain / 30 000€ pour la MOE.
Modalités de financement
Indicateurs d’avancement Esquisses et croquis remis par la MOE
Indicateurs de résultat Finalisation des aménagements et plantations
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement Voir
ci-dessus 2023 2024 324 000€
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 92/155
Commune de Sisteron Fiche action n°24 Fiche nouvelle
intégrée par avenant n°3
Nom de l’action Acquisition d’une solution numérique pour le commerce
Axe de rattachement Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré et
l’attractivité de la commune
Date de signature 9 septembre 2022.
Description générale Création d’une application mobile propre à Sisteron afin de promouvoir le commerce local
et d’informer de l’évènementiel dans la ville.
Objectifs Relancer l’économie locale.
Intervenants Banque des Territoires
Budget global 29 820,00€ TTC
Modalités de financement A été sollicité :
La Banque des Territoires : 12 355€
Indicateurs d’avancement Déploiement de la solution.
Indicateurs de résultat Mise en service de la solution, utilisation par les commerçants et consommateurs.
Augmentation du chiffre d’affaire.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition
d’un outil
numérique
Voir
ci-dessus 2022 2022 29 820,00€ TTC
Banque des
Territoires :12 355€
Organisme
Signataire
Commune de Sisteron Banque des Territoires
Représenté par Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 93/155
Commune de Sisteron Fiche action n°25 Fiche nouvelle
intégrée par avenant n°3
Nom de l’action Relance d’une OPAH-RU
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en
centre-ville.
Date de signature
Description générale L’opération programmée de rénovation de l’habitat touche à sa fin au 31 décembre 2022.
Compte-tenu du dynamisme de l’opération, la commune souhaite relancer un nouveau
dispositif.
Objectifs Remédier à l’habitat insalubre et attirer de nouveaux habitants en centre-ville.
Intervenants Etat ANAH
Région
CAF
Budget global 2 162 500€ TTC (Travaux) / 300 000 € TTC (Ingénierie)
Modalités de financement Comme, Région et Etat sur les opérations de travaux
Commune, Etat et CAF sur le suivi et l’animation
Indicateurs d’avancement Nombre de dossiers traités
Indicateurs de résultat Signature du contrat de la nouvelle OPAH-RU
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Renouvellemen
t de l’OPAH-RU
Voir
ci-dessus 2023 2028
2 162 500€ TTC
(Travaux) / 300 000
€ TTC (Ingénierie)
ANAH : 525 000€
Commune : 280 000€
Région : 65 000€
CAF : 25 000€ (ingénierie)
ANAH : 125 000€
(ingénierie)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Etat Région CAF
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 94/155
Commune de Sisteron Fiche action n°26 Fiche nouvelle
intégrée par avenant n°3
Nom de l’action Commune de Sisteron
Etude mobilité
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature Octobre 2021
Description générale L’étude doit définir un schéma d’orientation des mobilités en considérant tout mode de
déplacement à l’échelle de la commune
Objectifs Faire évoluer les mobilités à Sisteron
Intervenants Commune
CCSB
Région
Département
Budget global 40 000,00€
Modalités de financement Banque des Territoires 50% (Crédit PVD via le CD04)
ADEME sur le plan vélo
Commune
Indicateurs d’avancement Restitution de l’étude
Indicateurs de résultat Lancement des premières opérations proposées dans le cadre de l’étude
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Schéma
d’orientation
des mobilités
Voir
ci-dessus 2021 2022 40 000,00€
BDT 20 000€
ADEME 7 500€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Sisteron
CCSB Département Région
Représenté par Daniel SPAGNOU Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 95/155
3.3 Fiches actions pour la commune de Laragne-Montéglin
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°1 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Extension de la médiathèque – rénovation de la cour du Château
Axe de rattachement Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale La médiathèque se situe dans l’enceinte du Château du 17ème siècle qui a bénéficié
depuis de nombreuses années de travaux de requalification et de rénovation (intérieur,
façade orientale, toiture charpente). Il est inscrit à l’inventaire des monuments
historiques en 1996. Il est le point de départ de l’itinéraire du patrimoine créé en 2019.
Le bâtiment, implanté en extension du château est utilisé en médiathèque au rez-de
chaussée. Aujourd’hui cet équipement ne parvient plus à répondre aux besoins du
public, tant du point de vue spatial (capacité d’accueil du public, et des collections) que
du point de vue confort d’utilisation. L’agrandissement répond en priorité au projet
scientifique mené par le service culturel de la ville de Laragne.
Par ailleurs, la cour du Château accueille chaque été le festival Laragne Quartiers d’Eté
avec une moyenne de 500 spectateurs par spectacle.
Il s’agit :
- d’aménager le 1er étage en extension de la médiathèque pour y créer un
nouvel espace dédié à la jeunesse
- de créer la mise en accessibilité en liaison avec la MJC qui se situe en R+1 du
Bâtiment côté Château
- d’aménager la cour du Château afin de garantir la sécurité des manifestations
et mettre en valeur le Château
Une étude de programmation a été finalisée et l’avant-projet a été présenté en
décembre 2021. Une demande de subvention a été demandé auprès de l’Etat (DETR
2022).
Objectifs Améliorer l’accueil du public de la médiathèque
Accueillir davantage de manifestations
Poursuivre la mise en valeur le patrimoine historique de Laragne
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Le CAUE qui a suivi l’étude de programmation
Etat
Région
Département
Budget global Etude : 187 529,00€ TTC
Travaux : 1 713 134,40€ TTC
Total : 1 900 663,40€ TTC
Modalités de financement Subvention accordée :
Etat (DETR) : 330 162,29 €
Seront sollicités :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 96/155
DRAC : 560 192,01€
Conseil Régional : 136 064,92 €
Conseil Départemental : 355 437,23€
Indicateurs d’avancement Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation de la médiathèque
Fréquentation des manifestations
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Extension de la
Médiathèque –
Rénovation de la
cour du Château
Voir
ci-dessus 2023 2026
Etude : 187 529,00€
TTC
Travaux :
1 713 134,40€ TTC
Total :1 900 663,40€
TTC
Subvention accordée :
Etat (DETR) :
330 162,29€
Seront sollicités :
DRAC : 560 192,01€
Conseil Régional :
136 064,92 €
Conseil
Départemental :
355 437,23€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB ETAT (DETR) DRAC
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil Régional Conseil
Départemental
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 97/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°2 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Mise en accessibilité des commerces
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré et
l’attractivité de la commune
Date de signature
Description générale Les pas de portes de certains commerces situés dans le périmètre de l’ORT nécessitent
des travaux de mise en accessibilité.
La commune de Laragne-Montéglin souhaite engager cette action en apportant une
aide financière aux commerçants afin qu’ils entreprennent des travaux d’accessibilité.
Objectifs Développer l’attractivité des commerces du centre-ville
Améliorer le parcours marchand
Mise en cohérence des cheminements piétons
Intervenants Commune de Laragne-Montéglin
APF France Handicap
Chambre des métiers
Budget global 40 000,00 € TTC
Modalités de financement Participation de la commune en fonction des travaux envisagés en accord avec le
service voirie de la commune.
Indicateurs d’avancement Nombre de dossiers traités
Indicateurs de résultat Nombre de commerces accessibles
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Mise en
accessibilité des
commerces Voir ci-dessus 2020 2024 10 000€/an
Commune de
Laragne-Montéglin
APF
Chambre des métiers
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB APF Chambre des
métiers
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 98/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°3 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Opération Façades – Toitures – Devantures – Portes remarquables
Axe de rattachement Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
en centre-ville
Date de signature
Description générale Poursuite de l’action de soutien financier engagée par la commune en faveur des
propriétaires occupants et bailleurs.
Aider les habitants de la commune à rénover leurs façades et/ou toitures, grâce à des
subventions communales calculées en fonction des travaux qui seront entrepris.
Accompagnement financier apporté aux commerçants du centre-ville dans le cadre de
la réfection ou réhabilitation des devantures commerciales.
Accompagner la rénovation des façades dans le centre ancien de Laragne qui a fait
l’objet d’une requalification en 2019.
Objectifs Mise en valeur de l’habitat du centre ancien
Mise en valeur du patrimoine
Redynamisation des commerces et amélioration de leur affichage
Intervenants Commune de Laragne-Montéglin
CAUE – conseils architecturaux aux propriétaires
Budget global 50 000,00€ TTC sur 5 ans
Modalités de financement Commune de Laragne-Montéglin
Indicateurs d’avancement Nombre de dossiers traités.
En 2020, 4 dossiers ont été traités pour un montant total de 4 680,00€.
En 2021, 3 dossiers ont été traités pour un montant total de 2 900,00€.
En 2022, 2 dossiers ont été traités pour un montant total de 2 000,00 € et deux
dossiers sont en cours.
Indicateurs de résultat Qualité architecturale
Réalisation des travaux
Suivi par les conseils architecturaux
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 99/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Opération Façades –
Toitures – Devantures
– Portes remarquables
Voir
ci-dessus 2020 2025 50 000,00€ Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Laragne-
Montéglin
CCSB APF Chambre des métiers
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 100/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°4 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Réhabilitation de l’ancienne école de Montéglin (type Jule Ferry)
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 : Mettre en valeur des formes urbaines, l’espace public et le patrimoine bâti
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale La ville de Laragne-Montéglin est née de la fusion entre Laragne et Montéglin en 1949.
Elle a conservé son ancienne école qui nécessite une réhabilitation en vue d’y accueillir
l’école de musique intercommunale et des associations, créant et développant ainsi le
lien avec le centre-ville de Laragne.
Une étude de faisabilité a été lancée en mai 2022. Cette étude vise à chiffrer et
programmer les travaux nécessaires pour :
- L’aménagement, au rez de chaussée, d’un espace mutualisé de rencontre des
habitants du quartier et des associations
- La création et la rénovation de salles pour l’école de musique
intercommunale
- La rénovation thermique du bâtiment
- Et l’aménagement des espaces extérieurs (cour de récréation)
Objectifs Favoriser la convivialité et le « bien vivre » du quartier
Offrir des locaux adaptés aux besoins de l’école de musique intercommunale
Développer la connexion entre Montéglin et le centre-ville de Laragne
Sauvegarder le patrimoine architectural
Intervenants Commune de Laragne
Etat
Région
Département
Partenariat avec le Parc naturel Régional des Baronnies Provençales
Partenariat avec le CAUE
Budget global Etudes préalables : 5 130,00€ TTC
Etude de faisabilité : 19 188,00€ TTC
En cours de chiffrage :
Assistance à Maîtrise d’Œuvre : 35 000,00€ TTC
Travaux : 1 300 000€ TTC
Total : 1 359 318,00€ TTC
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 7 995,00 € (pour la partie étude)
Seront sollicités pour la MOE et les travaux :
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 101/155
PNRBP
Indicateurs d’avancement Réunion de concertation citoyenne
Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Satisfaction des riverains
Fréquentation de l’espace mutualisé
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Réhabilitation de
l’ancienne école de
Montéglin Voir ci-dessus 2023 2026
Etudes préalables :
5 130,00€ TTC
Etude de faisabilité : 19
188,00€TTC
En cours de chiffrage :
Assistance à Maîtrise
d’Œuvre : 35 000,00€ TTC
Travaux : 1 300 000€ TTC
Total : 1 359 318,00€ TTC
Subvention
accordée :
Banque des
Territoires
(PVD) : 7 995,00€
Seront sollicités
pour la MOE et
les travaux :
Etat
Conseil Régional
Conseil
Départemental
PNRBP
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Etat Banque des
Territoires
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil Régional Conseil
Départemental
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 102/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°5 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Aménagement des espaces publics aux abords du Château – Place des aires – Rue de la paix –
Rue de l’Hôpital – Rue des écoles
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré et
l’attractivité de la commune
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine bâti
Date de signature
Description générale La Ville de Laragne-Montéglin a engagé de 2016 à 2019 la requalification du centre
ancien qui a permis de redonner tout son cachet à une partie de cœur de ville.
Elle souhaite poursuivre cette requalification de centre-ville avec l’aménagement des
espaces aux abords du Château du 17ème siècle.
1. La Place des aires constitue un parking de 140 places au cœur de la ville. Elle
accueille le marché le jeudi matin et en septembre la fête de Laragne et le
critérium bouliste
2. La Rue de la paix et la rue de l’hôpital ainsi que la rue du Château constituent
les voies de liaisons qui entourent le château.
Le diagnostic urbain et commercial de Laragne établi en 2013 par la CCI a préconisé de
conforter l’attractivité de la Place des aires et d’améliorer les conditions d’accessibilité
du centre-ville. L’aménagement de ces espaces permettrait de répondre à ces
préconisations.
Une étude de programmation a été réalisée en 2020 afin d’affiner le calendrier de
réalisation des travaux et des investissements nécessaires.
A la suite de cette étude, les travaux sont prévus pour 2023 et s’effectueront de
manière phasée avec une priorité donnée à la rue de l’hôpital et les abords immédiats
du Château.
Objectifs Améliorer les conditions d’attractivité du centre-ville
Poursuivre la requalification urbaine engagée depuis 2016
Poursuivre la mise en valeur du château
Intégration urbaine de l’office de tourisme intercommunal
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
Agence de l’eau
Budget global Etude de programmation : 80 000€ TTC
Travaux : 1 756 276,60€ TTC
Total : 1 836 276,60€ TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
Etat
Conseil Régional
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 103/155
Conseil Départemental
Agence de l’eau
Indicateurs d’avancement Réalisation/ avancement des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation du marché
Satisfaction des usagers
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement des
espaces publics aux
abords du Château –
Place des aires – Rue
de la paix – Rue de
l’Hôpital
Voir
ci-dessus 2020 2025
Etude : 80 000€
Travaux :
1 756 276,60€
Total :
1 836 276,60€
Seront sollicités :
Etat
Conseil Régional
Conseil
Départemental
Agence de l’eau
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Etat Agence de l’eau
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil Régional Conseil
Départemental
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 104/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°6 Fiche réalisée
Nom de l’action Acquisition de panneaux lumineux d’information
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré et
l’attractivité de la commune
Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de
loisirs
Date de signature
Description générale La ville de Laragne-Montéglin est traversée par la RD 1075. L’objectif de la commune
mais aussi des acteurs économiques est de mieux faire connaitre Laragne et de
permettre aux touristes de passage de s’y arrêter pour visiter ses commerces et son
patrimoine.
L’acquisition d’un panneau lumineux d’information, placés à l’entrées de la ville
permet de diffuser les informations issues du réseau commercial local, de la commune,
des associations et de l’office de tourisme intercommunal.
Une subvention a été attribuée pour l’acquisition d’un panneau lumineux auprès de
l’Etat dans le cadre du plan de relance au titre du Fonds de l’Innovation et de la
Transition Numérique des collectivités (FITN). Le panneau a été installé en juin 2022 et
est aujourd’hui en fonctionnement.
Objectifs Améliorer la visibilité des informations à caractère commercial, associatif et communal
Développer l’information touristique et culturelle
Permettre le prolongement des courts séjours sur la commune
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Etat
Budget global 28 232,40€ TTC
Modalités de financement Subvention obtenue :
Etat : 18 188,20€
Indicateurs d’avancement Installation du panneau
Indicateurs de résultat Fréquentation des commerces
Fréquentation de l’office du tourisme
Fréquentation des manifestations
Satisfaction des visiteurs
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 105/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition de
panneaux
lumineux
d’information
Voir
ci-dessus 2021 2022 28 232,40€
Subvention obtenue :
Etat : 18 187,20€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Etat
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 106/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°7 Fiche réalisée
Nom de l’action Acquisition d’un véhicule 9 places pour la navette quartiers – centre-ville
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Depuis 2014, la ville de Laragne-Montéglin a mis à la disposition de la population un
service de transports avec une navette gratuite de 9 places qui est en service 3 demi-
journées par semaine afin de permettre aux personnes éloignées du centre-ville de le
rejoindre ou de se rendre dans les zones commerciales.
La commune a donc remplacé ce véhicule par un autre, d’une taille équivalente (9
places) et plus « propre ».
Objectifs Développer la mobilité
Développer les liaisons avec le centre-ville
Etendre les lignes
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Budget global 50 000€ TTC
Modalités de financement Autofinancement
Indicateurs d’avancement Achat du véhicule
Indicateurs de résultat Fréquentation de la navette
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition d’un
véhicule 9 places
pour la navette
quartiers – Centre-
ville
Voir
ci-dessus 2020 2021 50 000€
Ville de Laragne-
Montéglin
Signatures
Organisme Signataire Commune de Laragne-
Montéglin
CCSB
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 107/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°8 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Développer l’itinéraire du patrimoine historique par la mise en place d’outils
numériques
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Un itinéraire du patrimoine historique de Laragne a été créé en 2019 afin de faire
connaître le patrimoine et l’histoire de la commune à travers le personnage Gaspard
de Perinnet, seigneur du Château de Laragne.
Cet itinéraire est formalisé par des panneaux d’informations historiques que le visiteur
peut suivre depuis son point de départ à l’office de tourisme jusqu’à Arzeliers berceau
de la Ville, en passant par le centre-ville et le centre ancien.
Afin de donner vie au personnage de Gaspard de Perinnet tout au long de ce sentier du
patrimoine, la commune souhaite développer une application numérique. Celle-ci
permettrait de visualiser la ville comme elle l’était auparavant, en 3D via un
smartphone.
Objectifs Développer la géolocalisation de l’itinéraire
Coordonner la géolocalisation des commerces et du parcours
Activer les QRcode
Développer l’aspect ludique de l’itinéraire par le biais d’une application et de jeux
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Conseil Régional
Conseil Départemental
Office de Tourisme du Sisteron Buëch
Budget global Estimation en cours : 50 000,00€ TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
Conseil Régional
Conseil Départemental
Indicateurs d’avancement Mise en place de l’outil numérique
Indicateurs de résultat Fréquentation de l’itinéraire
Fréquentation des commerces
Fréquentation de l’office de tourisme
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 108/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Développer
l’itinéraire du
patrimoine
historique par la
mise en place
d’outils numérique
Voir
ci-dessus 2023 2024 50 000,00€
Seront sollicités :
Conseil Régional
Conseil Départemental
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Conseil Régional
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil
Départemental
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 109/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°9 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Développer une liaison douce entre l’ancienne école de Montéglin et le centre-ville de
Laragne
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Dans le cadre du périmètre secondaire la commune envisage d’aménager une liaison
douce entre l’ancienne école de Montéglin, qui fait l’objet d’une rénovation, et Laragne.
Cela permettrait ainsi aux riverains de Montéglin de se rendre en centre-ville à pied ou
à vélo grâce à un parcours aménagé et sécurisé. La voie douce traversera la voie SNCF
et pourra s’effectuer par la digue de la Maison de santé.
Dans la cadre du programme « Petites Villes de Demain », une étude relative à la
mobilité (voir article 6.1.3, P32) a été lancée en juin 2022. Celle-ci permet d’engager une
réflexion sur l’amélioration des circulations (piétons, véhicules, cyclistes etc.) dans le
centre-ville de Laragne. Les résultats sont attendus pour le début d’année 2023.
L’aménagement de cette liaison douce fait partie des projets qui seront étudiés par le
bureau d’étude.
Objectifs Développer la mobilité douce
Développer les liaisons Montéglin – centre-ville
Sécuriser les parcours
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Etat
SNCF
Conseil Régional
Conseil Départemental
Banque des Territoires (pour la partie étude)
Budget global Etude mobilité : 13 020,00€ TTC
En cours d’estimation :
Travaux Tranche 1 (aménagements provisoires et période d’essai) 10 000,00€ TTC Tranche 2 (aménagement définitif) : 100 000,00€ TTC
Total Travaux : 110 000,00€ TTC
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 12 410,00€ (étude mobilité)
Seront sollicités pour les travaux :
Etat
SNCF
Conseil Départemental
Indicateurs d’avancement Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation du parcours
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 110/155
Contenu de l’action
Opérations Descriptio
n
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Développer une liaison
douce entre l’ancienne
école de Montéglin et
le centre-ville de
Laragne
Voir
ci-dessus 2022 2025
Subvention accordée :
Banque des Territoires
(PVD) : 12 410,00€
Seront sollicités pour les
travaux :
Etat
Conseil Départemental
SNCF
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB ETAT SNCF
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil
Départemental
Banque des
Territoires
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 111/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°10 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Acquisition de locaux commerciaux vacants en vue de créer des boutiques éphémères
et/ou à l’essai
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré et
l’attractivité de la commune
Date de signature
Description générale Le taux de vacances des locaux commerciaux est de 14,6 % à Laragne. Dans le PLU
approuvé le 16 octobre 2019, les locaux situés dans la zone de la Place de la Fontaine
et l’avenue de Provence ne peuvent être transformés en logement d’habitation afin de
maintenir une offre de foncier commercial.
En complémentarité de l’aide aux loyers que la communauté de communes propose
aux commerçants nouvellement installés, la commune souhaitent mettre en place un
dispositif de commerces test ou éphémères loués à loyers modérés afin de favoriser
l’implantation et le maintien de nouvelles activités commerciales ou artisanales. Ces
locaux pourraient également accueillir des artisans locaux qui souhaitent développer
leur activité durant la période touristique (de juin à août).
La commune envisage d’acquérir et réhabiliter entre 3 et 4 locaux.
En parallèle de cela, la collectivité souhaiterait développer la vitrophanie dans les
commerces vacants, lorsque ces derniers ne peuvent être rachetés.
Objectifs Développer l’attractivité des commerces de centre-ville
Améliorer le parcours marchand
Aider les commerçants ou artisans à tester leur activité
Favoriser de nouvelles activités commerciales
Intervenants Commune de Laragne-Montéglin
Région
Etat
Association des commerçants (partenariat)
CCI 05 (partenariat)
Chambre des métiers (partenariat)
Budget global 400 000,00€ TTC
Modalités de financement Seront sollicités :
Etat
Conseil Régional
Association des commerçants (partenariat)
CCI 05 (partenariat)
Chambre des métiers (partenariat)
Indicateurs d’avancement Fréquentation des commerces
Indicateurs de résultat Nombre de commerces installés
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 112/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition de
locaux
commerciaux
vacants en vue de
créer des
boutiques
éphémères et/ou à
l’essai
Voir
ci-dessus 2021 2025 100 000,00€/an
Seront sollicités :
Conseil Régional
Etat
Association des
commerçants
(partenariat)
CCI 05 (partenariat)
Chambre des
métiers
(partenariat)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Etat Conseil Régional
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 113/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°11 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Requalification de la Fontaine et de ses abords
Axe de rattachement Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine bâti
Date de signature
Description générale La fontaine située place de la Fontaine est un monument majeur et attractif de la ville.
La Place de la Fontaine est un lieu stratégique, à la fois espace commerçant numéro un
et vitrine commerciale de Laragne-Montéglin. Elle accueille également l’itinéraire du
patrimoine et fait le lien entre la place des aires, le Château via son portail et le centre
ancien vers le canal.
Une réflexion est actuellement menée en concertation avec les commerçants pour
définir les aménagements et travaux à opérer.
Une expérimentation a été réalisée durant la saison estivale 2022, sur une durée d’un
mois (du 15 juillet au 15 aout 2022), pour rendre la place totalement piétonne. Des
animations et aménagements tacites ont alors été proposés afin de redonner un côté
convivial à cette place.
Durant la saison estivale 2022, des enquêtes ont été menées auprès des habitants, des
commerçants de Laragne et personnes de passages. Les résultats de ces questionnaires
ont démontré qu’une majorité des répondants sont favorables à une reconduction de la
piétonnisation de la place, ou du moins, à sa sécurisation et son réaménagement.
L’étude relative aux mobilités (Voir article 6.1.3, P32) qui a été menée en parallèle de
cette expérimentation a permis au bureau d’étude de présenter plusieurs scénarios
d’aménagement en novembre 2022. Les élus doivent à présent sélectionner un
scénario.
Objectifs Renforcer l’attractivité des commerces
Mettre en valeur le patrimoine
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
Banque des Territoires (pour la partie étude)
Budget global Etude mobilité : 13 020,00€ TTC
Travaux (en cours de chiffrage) : 100 000,00€ TTC
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 12 410,00€ (étude mobilité)
Seront sollicités :
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
Indicateurs d’avancement Réalisation des travaux
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 114/155
Indicateurs de résultat Satisfaction des usagers
Fréquentation des commerces
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Requalification de
la Fontaine et de
ses abords
Voir
ci-dessus 2022 2023
Travaux :
100 000,00€
(En cours
d’estimation)
Subvention accordée :
Banque des Territoires
(PVD) : 12 410,00€
Seront sollicités :
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
Signatures
Organisme
Signataire
Conseil
Départemental
Conseil Régional Banque des
Territoires
Représenté par
Signature
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB ETAT
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 115/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°12 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Laragnette : mise à jour du circuit, aménagement et signalisation des arrêts
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale La Laragnette est une navette gratuite d’une capacité de 9 places qui est mise à
disposition de la population depuis 2014 sur la commune de Laragne. Ce service de
transport dessert une vingtaine d’arrêts donnant accès au centre-ville et aux différentes
zones commerciales de Laragne.
Toutefois, son fonctionnement ne semble, plus adapté aux besoins quotidiens des
usagers et demande une mise à jour (adaptation des circuits, modifications des horaires,
aménagement des arrêts et de la signalétique). Pour cela une étude sur les mobilités est
en cours, afin d’adapter le service en conséquence.
Cette action est intégrée à la l’étude relative aux mobilités dans le centre-ville de
Laragne. Celle-ci est donc liée aux fiches action n°9 et n°11.
Objectifs Développer la mobilité
Adapter le service de transport aux besoins des usagers
Développer les liaisons avec le centre-ville et étendre les lignes
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Banque des Territoires
Budget global Etude mobilité : 13 020,00€ TTC
Travaux de mis en conformité de la signalétique (en cours d’estimation) : 15 000,00€
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 12 410,00€ (étude mobilité)
Indicateurs d’avancement Réalisation de l’étude
Indicateurs de résultat Satisfaction des usagers
Fréquentation de la navette
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 116/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Laragnette : mise à
jour du circuit,
aménagement et
signalisation des
arrêts
Voir
ci-dessus 2022 2023
Travaux de mise
en conformité
de la
signalétique :
15 000,00 € TTC
Subvention accordée :
Banque des Territoires
(PVD) : 12 410,00€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Banque des
Territoires
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 117/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°13 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Amélioration et rénovation énergétique des bâtiments publics : Mairie - École de
Montéglin - École maternelle de Laragne - La médiathèque - Le Château – Le cinéma
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine bâti
Date de signature
Description générale Suite à l’élaboration d’un Audit énergétique et Thermique sur la commune de Laragne,
plusieurs bâtiments publics ont été identifiés comme fortement énergivores. Ces
bâtiments nécessitent donc des rénovations afin de gagner en économie d’énergie, d’en
diminuer les coûts financiers ainsi que leur empreinte carbone. Pour cela la collectivité
engage chaque année des travaux pour améliorer l’empreinte de ses bâtiments
communaux et équipement public.
Objectifs Réduire les coûts liés à la consommation d’énergie (chauffage, éclairage…)
Diminuer l’empreinte environnementale des bâtiments communaux
Améliorer la qualité de l’air et le confort des occupants
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Budget global Travaux chaufferie école maternelle : 60 600,00€ TTC / attribution (DSIL) : 20 200€ Remplacement des menuiseries de la mairie : 81 000,00€ / attribution (DSIL) 24 725,00€
Modalités de financement Sollicité :
Etat (DSIL)
Indicateurs d’avancement Lancement des études de maîtrise d’œuvre
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Nombre de bâtiments rénovés
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Amélioration et
rénovation
énergétique des
bâtiments publics
Voir
ci-dessus 2021 2023 141 600,00€
Sollicité :
Etat (DSIL)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB ETAT (DSIL)
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 118/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°14 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Construction d'une Maison de Santé
Axe de rattachement Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de
loisirs.
Date de signature
Description générale La maison médicale existante, située rue Pasteur, logée dans des locaux anciens ne
permet pas une évolution des activités de santé et de l’offre de soins sur le territoire.
C’est pourquoi la commune de Laragne a pour projet la construction d’une nouvelle
maison de santé pluriprofessionnelle dans la limite Est du centre-ville.
La commune à acquit le terrain en décembre 2021 et l’avant-projet sommaire a été
présenté en janvier 2022. Les travaux sont prévus entre septembre et décembre 2023.
Objectifs Développer des activités de santé en lien avec les besoins du territoire
Amélioration de la qualité de travail des professionnels de santé
Faciliter l’accès aux soins
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
ARS
Europe
Etat
Département
Région
Banque des Territoires
Budget global Etude / Ingénierie : 465 366,98 € TTC
Travaux : 2 205 600,00 € TTC
Total : 2 670 966,98 € TTC
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 21 632,50 € HT (AMOA)
Seront sollicités :
Europe (FEDER) : 983 552,00€ HT
Etat (DETR) : 325 818,25€ HT
Région : 192 300,00 € HT
Indicateurs d’avancement Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation de l’établissement
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 119/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Construction d'une
Maison de Santé
Voir
ci-dessus 2021 2023
Etude / Ingénierie :
465 366,98 € TTC
Travaux :
2 205 600,00 € TTC
Total :
2 670 966,98 € TTC
Subvention
accordée :
Banque des
Territoires (PVD) :
21 632,50 € HT
(AMOA)
Seront sollicités :
Europe (FEDER) :
983 552,00€
Etat (DETR) :
325 818,25€
Région :192 300,00 €
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB Europe (FEDER) ETAT Banque des
Territoires
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil Régional
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 120/155
Commune de Laragne-Montéglin Fiche action n°15 Fiche nouvelle
ajoutée par avenant n°3
Nom de l’action Rénovation de l’éclairage public
Axe de rattachement Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Considérée comme un lieu de passage important, la commune de Laragne souhaite, à
réaliser en priori une étude sur la rénovation de l’éclairage de ses axes routiers
structurants et de ses entrées de ville. Pour cela, un diagnostic sur les installations
existante va être élaboré et une AMO recrutée en 2023 pour effectuer un schéma
directeur précis.
Objectifs Réduction des dépenses de fonctionnement
Optimisation de son système d’éclairage public
Réduction de la pollution lumineuse
Intervenants Ville de Laragne-Montéglin
Etat
Département
Région
Banque des Territoires
SYM05
Budget global Diagnostic et AMO: 13 840,00€ TTC
Travaux en cours d’estimation
Modalités de financement Subvention accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 6 920,00 € (pour la partie étude)
Seront sollicités :
Etat
Département
Région
SYM 05
Indicateurs d’avancement Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Résultat de la facture énergétique
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 121/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Rénovation de
l’éclairage public
Voir
ci-dessus 2023 2026
Etude de
programmation et
AMO: 13 840,00€
TTC
Travaux en cours
d’estimation
Travaux : en cours
d’estimation
Subvention
accordée :
Banque des
Territoires (PVD) :
6 920,00 €
Seront sollicités :
Etat
Département
Région
SYM 05
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Laragne-Montéglin
CCSB ETAT Banque des
Territoires
Représenté par Jean-Marc DUPRAT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Conseil
Départemental Conseil Régional SYM05
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 122/155
3.4 Fiches actions pour la commune de Serres
Commune de Serres Fiche action n°1 Fiche modifiée par avenant n°2
Nom de l’action Réalisation d'une opération toitures/façades sur le périmètre concerné
Axe de rattachement Axe 1 : De la réhabilitation à la construction : vers une offre attractive de l'habitat en
centre-bourg.
Date de signature
Description générale Aide à la réfection des façades et des toitures. L’opération est en cours, deux
subventions ont déjà été versées et 4 dossiers sont en cours.
Objectifs Amélioration énergétique des logements favorisant la réduction de la consommation
énergétique dans une logique de développement durable.
L’amélioration des logements locatifs du parc privé à loyers maîtrisés et logements des
propriétaires occupants.
Rendre attractifs et accessibles les logements du centre-bourg aux jeunes primo-
accédants.
Observer les critères du label "Petite Cité de Caractère"
Intervenants Ville de Serres
SOLIHA
Budget global 50 000€ TTC sur 5 ans
Modalités de financement Autofinancement
Indicateurs d’avancement Nombre de dossiers financés par an.
En 2021, 2 dossiers ont été traités pour un montant total de 1 752€
Sur l’année 2022, 4 dossiers sont en cours.
Indicateurs de résultat Nombre de façades et/ou toitures traitées
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Réalisation d'une
opération
toitures/façades sur le
périmètre concerné
Voir
ci-dessus 2021 2026 50 000€ sur 5 ans Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 123/155
Commune de Serres Fiche action n°2 Fiche modifiée par avenant n°2
Nom de l’action Développement et dynamisation des commerces et artisans traditionnels en centre-
bourg.
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Recréer une dynamique commerciale orientée vers les commerces et artisans.
Promouvoir, valoriser et animer les commerces et l’artisanat anciens en tenant compte
du pouvoir touristique des actions à connotation médiévale. Accompagner et
pérenniser les implantations des nouveaux commerces. Usage du droit de préemption
renforcé.
Objectifs Investir dans le rachat des locaux d’activités vacants.
Créer et maintenir les liens sociaux issus d’un repeuplement actif du centre-bourg.
Développer un travail collaboratif avec tous les protagonistes liés à un cœur de ville
actif et vivant (tourisme, associations de commerçants, artisanat d’art, associations
socio-culturelles…)
Redonner vie aux nombreuses et anciennes échoppes encore existantes.
Dynamiser au centre-bourg des lieux d’échange sociaux et commerciaux (foires,
marchés, bourses, fêtes…)
Créer de nouvelles démarches touristiques liées au label « Petite Cité de Caractère »
obtenu le 2 juillet 2019.
Créer un pouvoir d’attraction par la qualité et la richesse de la vie sociale à l’échelle de
Serres et au-delà.
Intervenants Ville de Serres
Communauté de Commune Sisteron Buëch par l’intermédiaire du chargé de mission
dédié à cette action
État
Budget global 120 000 € TTC sur 5 ans
Modalités de financement Autofinancement
Indicateurs d’avancement Données Office de Tourisme
Nombre de dossiers instruits par le chargé de mission
Rapport d’activité
Indicateurs de résultat Nombre de commerces réactivés (Pour le moment un local commercial a été acquis
pour une activité de brasserie.)
Nombre de manifestations organisée
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Développement et
dynamisation des
commerces et artisans
traditionnels en
centre-bourg.
Voir
ci-dessus 2020 2025 120 000€ sur 5 ans Commune
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 124/155
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB CCI CMA
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 125/155
Commune de Serres Fiche action n°3 Fiche réalisée
Nom de l’action Développement d’une application smartphone historique et ludique à vocation
touristique
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Lesdiguières, seigneur de Serres a marqué son passage par des bâtiments civils,
religieux et militaires.
Le village historique de la Renaissance a conservé son authenticité, façade et portes
classées, gypseries.
L’application smartphone « SerresTourGuide » est active et téléchargeable sur
smartphone depuis Octobre 2021. Celle-ci propose des visites guidées selon
différentes thématiques et recense l’ensemble des artisans et espaces et monuments
d’arts sur la commune. Elle met également à disposition un espace de jeux avec des
Escape Game à faire dans la ville et des énigmes à résoudre.
Pour faire connaitre cette application, un travail de communication et de promotion
va être fait en lien avec l’Office de Tourisme. Le renforcement des codes QR sur les
plaques explicatives selon le circuit Lesdiguières est prévu.
Objectifs Renforcer l’attrait touristique de Serres
Moderniser les systèmes d’information touristique
Donner au plus grand nombre de visiteurs des informations historiques de qualité.
Anticiper la création du futur sentier artistique par le C.E.M.
Amorcer le développement d’une ville ‘intelligente » afin d’améliorer la qualité des
services urbains et de réduire leurs coûts.
Intervenants Ville de Serres
Association « Les Amis de Serres »
C.E.M
Budget global 18 000€ TTC
Modalités de financement Autofinancement
Indicateurs d’avancement Nombre de visites sur les pages internet concernées
Indicateurs de résultat Données Office de Tourisme
Nombre de visites sur les pages dédiées au code QR
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 126/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Développement d’une
application
smartphone
historique et ludique
à vocation touristique
Voir
ci-dessus 2020 2021 18 000€ Autofinancement
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 127/155
Commune de Serres Fiche action n°4 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Requalification des espaces publics – Rue Henri Peuzin – Rue du Portail – Placette de la
Maire
Axe de rattachement Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Une requalification des espaces publics dans le centre ancien est en cours (rénovation
des réseaux humides, assainissement, séparatif eaux pluviales, adduction eau potable,
revêtement voirie, restauration des voutes …).
Une première phase, en 2023, consiste en la rénovation des réseaux humides,
l’enfouissement des réseaux secs et la condamnation des caves sous chaussée. Une
deuxième phase en 2024 consistera en la rénovation des revêtements et la création
d’espaces verts.
Une AMO a été recrutée, et l’avant-projet sommaire a été présenté fin juin 2022.
L’avant-projet définitif sera rendu au dernier trimestre 2022.
Ainsi, afin de lancer la première phase de travaux, une étude archéologique va être
menée au sein des caves sous chaussée, avant que celles-ci ne soient enfouies. Ce
diagnostic devrait être lancée en février 2023.
Objectifs Requalifier la rue médiévale du centre ancien dans le cadre des critères de la marque
"Petite Cité de Caractère" obtenu le 2 juillet 2019.
Mise en sécurité des déplacements doux.
Assurer une cohésion sociale liaison douce entre l'école du Socle et le centre-bourg
Faire naitre un vocabulaire urbain adapté à une vision à long terme de Serres.
Intervenants Ville de Serres
État (DETR)
Région
Agence de l’eau
Banque des Territoires
Budget global Etude : 57 960,00€ TTC ;
Fouille archéologique en cours d’estimation ;
Travaux : 1 797 000,00€ TTC (Tranche 1 et 2)
Total : 1 854 960,00€ TTC
Modalités de financement Seront sollicités pour la Tranche 1 :
Services de l'État (DETR) : 81 980,00€
Conseil Région : 199 660,00€
Agence de l’eau : 154 000,00 €
Banque des Territoires – Emprunt sur 30 ans 1 000 000€
Indicateurs d’avancement Mise en œuvre du dossier DCE en cours d’achèvement
Indicateurs de résultat Avancement des travaux
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 128/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Requalification des
espaces publics – Rue
du Portail – Rue Henri
Peuzin – Placette de
la Mairie Voir
ci-dessus 2022 2024
Etude :
57 960,00€ TTC ;
Fouille
archéologique en
cours d’estimation ;
Travaux :
1 797 000,00€ TTC
(Tranche 1 et 2)
Total :
1 854 960,00€ TTC
Seront sollicités pour
la Tranche 1 :
Services de l'État
(DETR) : 81 980,00€
Région : 199 660,00€
Agence de l’eau : 154
000,00 €
Banque des
Territoires – Emprunt
sur 30 ans 1 000 000€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB Etat Région
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
Organisme
Signataire
Agence de l’eau Banque des
Territoires
Représenté par
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 129/155
Commune de Serres Fiche action n°5 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Aménagement d’une liaison douce entre le centre-ville (Place de la liberté) et la
Germanette.
Axe de rattachement Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale La base de loisir de la Germanette constitue un véritable atout touristique pour la partie
ouest du territoire de la CCSB et pour la commune de Serres. Chaque année, elle
accueille un large public, aussi bien des habitants de la commune, des communes
limitrophes qu’un public de visiteurs.
Afin de créer une cohérence entre le centre-ville et son environnement, ainsi que
d’améliorer l’accessibilité et l’attractivité de la base de loisir, la commune de Serres
souhaite engager une étude de programmation pour l’aménagement d’une liaison
douce entre la place de la liberté et la Germanette. De plus cette action s’intègre
également dans la stratégie Espace Valléen de la communauté de communes avec la
volonté de créer l’équivalence/l’extension de la Durance à vélo dans le Buëch.
Objectifs Développer la mobilité douce
Développer les liaisons entre l’entrée de Serres – centre-ville
Sécuriser les parcours
Intervenants Commune
CCSB
Etat
Région
Département
Banque des Territoires (pour la partie étude)
Budget global Etude de faisabilité : 18 315,00 € TTC ;
Travaux : à définir
Modalités de financement Financement accordée :
Banque des Territoires (PVD) : 7 631,25 € HT (étude de faisabilité)
Seront sollicités :
Etat
Département
CCSB
Indicateurs d’avancement Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation du parcours
Satisfaction des usagers (piétons et cyclistes)
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 130/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Aménagement d’une
liaison douce entre le
centre-ville (Place de
la liberté) et le U-
Express.
Voir
ci-dessus 2023 2025
Etude de
faisabilité :
18 315,00€ ;
Travaux : à définir
Financement
accordée :
Banque des
Territoires (PVD) : 7
631,25 € HT (étude de
faisabilité)
Seront sollicités :
Etat
Département
CCSB
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB Département Région ETAT Banques des
Territoires
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 131/155
Commune de Serres Fiche action n°6 Fiche modifié par avenant n°3
Nom de l’action Rénovation de l’éclairage public
Axe de rattachement Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Rénovation de l’éclairage public, vieillissant et énergivore.
L’économie faite sur l’éclairage va permettre à la collectivité d’envisager d’autres
actions :
- L’installation de caméra de surveillance dans la ville ;
- La mise en place de la télégestion des ressources en eau ;
- La mise en lumière du patrimoine public de la ville labellisée « Petites Cités de
Caractère » et notamment sur le Rocher de la Pignolette, par un système
d’éclairage interactif avec les habitants et les visiteurs.
A ce jour un schéma directeur de l’éclairage public ainsi qu’une étude sur la rénovation
complète de l’éclairage public ont été réalisés. Une AMO a été lancée. La livraison de
l’AVPD est envisagée pour le dernier trimestre 2022 et le rendu du DCE est pour
janvier 2023. La phase travaux pourra débuter en 2024.
Objectifs S’intégrer dans une démarche de village intelligent
Faire des économies d’énergie liées à l’éclairage public
Améliorer le confort des habitants
Mettre en lumière les éléments patrimoniaux de la ville
Renforcer la sécurité par vidéo surveillance
Possibilité d’utiliser à terme le réseau pour une télégestion du système
d’approvisionnement en eau potable
Intervenants Commune
Etat – Fond vert
Région – Contrat Parc
Département
Banque des territoires
La SYM05
Budget global AMO : 22 500 € TTC ; Travaux en cours d’estimation : 547 500 € TTC
Modalités de financement Subventions accordées :
Banque des Territoires – PVD (Etude) : 7 450,00 € HT
Région – Contrat Parc (Travaux) : 29 200,00 € HT
Seront sollicités :
Etat – Fond vert (en attente des circulaires)
Département
Banque des Territoires – Emprunt sur 40 ans 200 000,00€
Indicateurs d’avancement Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Résultat facture énergétique
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 132/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Rénovation de
l’éclairage public
Voir
ci-dessus 20212 2023
AMO : 22 500 €
TTC ; Travaux en
cours d’estimation :
547 500 € TTC
Subventions accordées
:
Banque des Territoires
(PVD) : 7 450,00 € HT
Région – Contrat Parc :
29 200,00 € HT
Seront sollicités :
Etat – Fond vert (en
attente des circulaires)
Département
Banque des Territoires
– Emprunt sur 40 ans
200 000,00€
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Serres CCSB Etat Banque des
Territoires
Département Région
Représenté par Daniel ROUIT Daniel SPAGNOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 133/155
3.5 Fiches actions pour la commune de La Motte-du-Caire
Commune de La Motte-du-Caire Fiche action n°1 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Diversification et amélioration de l’offre de logement dans le centre-bourg. Axe de rattachement Axe 1 : de la réhabilitation à la construction : vers une offre attractive de l’habitat en centre bourg
Date de signature
Description générale Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et de la revitalisation des centre-bourg, cette action a pour but d’identifier les immeubles vacants et/ou de moindre qualité afin de proposer des aides et un accompagnement adapté à leurs situations. En effet, 20 à 25 logements sont suspectés d’être vacants (vacance long terme) dans le centre-ancien, selon le fichier LOVAC, logements qui pour la plupart semblent dégradés (base des impôts). L’amélioration de la qualité de ce bâti et la réduction de la vacance doit participer au regain d’attractivité du centre-bourg. Il s’agit également d’adapter les logements aux attentes en matière d’aménités. Afin de compléter et diversifier l’offre de logement, des lots à bâtir dans les zones « à urbaniser » du PLU seront définies en continuité du centre-bourg ;
Objectifs - Améliorer les conditions d’attractivité du centre bourg à travers des espaces publics de qualité ;
- Poursuivre la mise en valeur du vieux village ;
- Améliorer la qualité et l’attractivité des logements existants ;
- Maintenir la fréquentation des commerces et des services publics ;
- Accueillir de nouvelles familles sur la commune
Intervenants Commune de la Motte du Caire
État
ANAH
Région
Département
Budget global A définir
Modalités de
financement
Seront sollicités : État- ANAH-Région-Département
Phase n°1 : Diagnostic - Identifier des immeubles qui semblent vacants à partir de l’extraction de la base logement vacant et de la connaissance de terrain des élus ;
- Prendre contact avec les propriétaires pour identifier la situation et les points de blocage ;
Phase n°2 : Mise en place
d’actions d’amélioration
Selon les cas :
- Information personnalisée sur les aides mises à disposition pour l’amélioration de l’habitat et la rénovation énergétique (OPAH) ;
- Montage d’une opération publique d’aménagement en lien avec l’ANAH (RHI/THIORI) ;
Indicateurs de résultat Réduction de la vacance
Amélioration de la qualité des logements en centre-ancien
Maintiens des commerces et des services
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 134/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Diversification
et amélioration
de l’offre de
logement dans
le centre-bourg.
Voir ci-dessus 2023 2025 A définir
Seront sollicité : État-
ANAH-Région-
Département
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de la
Motte-du-Caire
ANAH Région Département
Représenté par Jérôme FRANCOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 135/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Réalisation
toitures,
façades et
devantures sur
le périmètre
concerné
Voir ci-dessus 2022 2025 30 000€ sur 5 ans Commune
Signatures
Organisme Signataire Commune de la Motte-du-
Caire
Représenté par Jérôme FRANCOU
Signature
Commune de La Motte-du-Caire Fiche action n°2 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Réalisation toitures, façades et devantures sur le périmètre concerné
Axe de rattachement Axe 1 : de la réhabilitation à la construction : vers une offre attractive de
l’habitat en centre bourg
Date de signature
Description générale Aider les habitants de la commune à rénover leurs façades et/ou toitures grâce
à des subventions communales calculées en fonction des travaux qui seront
entrepris.
Accompagnement financier apporté aux commerçants du centre-ville dans le
cadre de la réhabilitation des devantures commerciales.
Objectifs Mise en valeur de l’habitat du centre ancien
Redynamisation des commerces et amélioration de leur affichage
Intervenants Commune de la Motte-du-Caire
CCSB
Budget global 30 000 € sur 5 ans
Modalités de
financement
Commune de la Motte-du-Caire
Indicateurs
d’avancement
Nombre de dossiers traités
Indicateurs de résultat Nombre d’opérations traitées
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 136/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Schéma
directeur de
développement
commercial et
artisanal
Voir ci-dessus 2022 2022 5000€
Seront sollicité : Etat-
Région
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de la
Motte-du-Caire
Etat Région
Représenté par Jérôme FRANCOU
Signature
Commune de La Motte-du-Caire Fiche action n°3 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Schéma directeur de développement commercial et artisanal
Axe de rattachement Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Mise en place d’une étude d’opportunité pour identifier si l’offre commerciale
et artisanale comble les besoins du territoire.
A partir de cette analyse, élaboration d’un plan d’action opérationnel
Objectifs Améliorer les conditions d’attractivité du centre bourg.
Création de nouveaux commerces.
Intervenants Commune de la Motte-du-Caire
Région
CCI
Budget global 5000€
Modalités de
financement
Seront sollicités : Etat- Région
Indicateurs
d’avancement
Réalisation de fiches actions
Indicateurs de résultat Réalisation des actions opérationnelles préconisées par le schéma directeur
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 137/155
Commune de La Motte-du-Caire Fiche action n°4 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Réaménagement de la place du pied de ville, porte d’entrée de la
commune dont aménagement de parking
Axe de rattachement Axe 3 : développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
bâti
Date de signature
Description générale Le centre de village et notamment la rue Ste Catherine et la place du collège
sont limités en stationnement de
proximité (étude en cours dans le
PLU pour réserver ses espaces).
La place du pied de ville se situe au
centre du village. Elle accueille le
marché le jeudi matin et les
animations festives et culturelles
tout au long de l’année. L’étude de
l’aménagement urbain réalisée en
2013 par la Communauté de communes a préconisé le réaménagement de cet
espace de vie.
Objectifs - Aménager ces espaces en zone de parking
- Améliorer les conditions d’attractivité du centre bourg à travers des espaces publics de qualité.
- Poursuivre la mise en valeur du vieux village.
- Proposer du logement neuf en centre-bourg.
- Répondre aux besoins de locaux commerciaux ou tertiaire.
Intervenants Commune de la Motte-du-Caire
Europe (FEDER)
Etat
Région
Département (financement FODAC en l'absence de financement de la Région)
Budget global En cours de chiffrage : 1 000 000€
Modalités de
financement
Seront sollicités : Etat- Région-Département
Indicateurs
d’avancement
Acquisition de terrain - Etude à programmer - Livraison Avant-projet définitif -
Lancement du chantier - Livraison
Indicateurs de résultat Fréquentation de espaces de stationnement
Réduction des stationnements intempestifs
Fréquentation de l’espace public
Fréquentation touristique
Qualité d’insertion dans l’environnement bâti et paysager existant
Amélioration de l’attractivité immobilière et commerciale
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 138/155
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Réaménagement
de la place du
pied de ville,
porte d’entrée
de la
commune dont
aménagement
de parking
Voir ci-dessus 2023 2024
En cours de
chiffrage :
1 000 000€
Seront sollicités : Etat-
Région-Département
(financement FODAC en
l'absence de
financement de la
Région)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de la
Motte-du-Caire
Europe
(FEDER)
Etat Région Département
Représenté par Jérôme
FRANCOU
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 139/155
3.6 Fiches actions pour la commune de Rosans
Commune de Rosans Fiche action n°1 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Rénovation énergétique de l’école et des logements au 2ème étage
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale Rénovation énergétique du bâtiment accueillant l’école, la cantine et trois logements (studio mis à disposition d’une professeure des écoles et un T3 et un T4 en location). Cette opération est inscrite au programme ACTEE SEQUOIA porté par le conseil départemental des Hautes-Alpes.
Phase 1 : Audit (programme ACTEE SEQUOIA – IT 05 et SYMEnergie 05)
Phase 2 : Etudes
Phase 3 : Travaux
Objectifs Améliorer le confort thermique et réduire la charge énergétique du bâtiment.
Intervenants Commune de Rosans
IT 05
SYMEnergie05
Budget global
Modalités de financement Seront sollicités :
Programme ACTEE SEQUOIA (2250 € (50 %) sur audit énergétique)
Etat (DETR - DSIL)
Région
Commune
Indicateurs d’avancement Lancement des études de maîtrise d’œuvre
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Réduction de la consommation énergétique de 30 %
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Rénovation
énergétique de
l’école et des
logements au
2ème étage
2023 (audit et
études)
2024 (fin des
travaux)
Etat – Région et/ou
Département (école et
logements)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Rosans Etat Région
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 140/155
Commune de Rosans Fiche action n°2 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Rénovation énergétique de 4 logements sociaux aux grands prés (ancien VVF)
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale Rénovation énergétique d’un ensemble de 4 logements communaux sociaux de type T2 Phase 1 : audit - études
Phase 2 : travaux
Objectifs Améliorer le confort thermique et réduire la charge énergétique pour les locataires.
Intervenants Commune de Rosans
SYMEnergie05, IT05
Budget global
Modalités de financement Seront sollicités :
Etat (DSIL)
Région
Commune
Indicateurs d’avancement Lancement des études de maîtrise d’œuvre
Engagement des travaux
Indicateurs de résultat Réduction de la consommation énergétique de 30 %
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Rénovation
énergétique de
4 logements
sociaux aux
grands prés
(ancien VVF)
2023 ou 2024
(audit et
études)
2025 (fin des
travaux) Etat – Région
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Etat Région
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 141/155
Commune de Rosans Fiche action n°3 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Opération toitures, façades, menuiseries dans le centre ancien
Axe de rattachement Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale Accompagner les propriétaires de logements en centre bourg (périmètre du SPR) dans des projets de rénovation compatibles avec le règlement du SPR.
Etablissement d’un règlement et d’un cahier des charges en parallèle de la démarche de SPR (2023-2024)
Dispositif d’aides à partir de 2025
Objectifs Préserver le patrimoine tout en renouvelant l’attractivité de l’habitat en centre ancien
Intervenants Commune
CAUE
Budget global A définir
Modalités de financement Subvention communale et autres
Indicateurs d’avancement Nombre de dossiers aidés /an
Indicateurs de résultat Nature des aides, nombres de dossiers aidés
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Opération
toitures,
façades,
menuiseries
dans le centre
ancien
2025 2027 A définir (dont commune)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 142/155
Commune de Rosans Fiche action n°4 Fiche réalisée
Nom de l’action Création d’un magasin collectif de producteurs locaux
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Création d’un magasin de producteurs locaux dans un bâtiment communal situé sur l’aire d’accueil du plan d’eau, le long de la RD. Le bâtiment sert actuellement d’entrepôt technique communal. Il convient de le rénover pour l’adapter au projet (électricité, eau, aménagement accueil extérieur et signalétique).
L’aménagement intérieur serait porté par le collectif de producteurs portant le projet. Lien avec la fiche 5 : Acquisition de l’ancienne maison technique départementale
Objectifs Développer une offre de productions locales (une vingtaine de producteurs concernés dans un rayon de 50 km max) pour résidents et visiteurs.
Intervenants Commune de Rosans
Collectif de producteurs locaux
Budget global 7 291,43 € HT max pour la part communale du projet
Modalités de financement Seront sollicités : LEADER – Région – commune – Association de producteurs
Indicateurs d’avancement Engagement des travaux
Ouverture du magasin
Indicateurs de résultat Nombre de producteurs accueillis année 1, année 2 etc.
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Création d’un
magasin
collectif de
producteurs
locaux – volet
communal
Viabilisation du
local et
aménagement
des abords
2022
Viabilisation
(eau -
électricité)
2023
(aménagement
des abords)
Commune – Région
(Petit FRAT)
Pour
mémoire
Création d’un
magasin
collectif de
producteurs
locaux – volet
producteurs
Aménagement
du local et
signalétique
2022 2023
LEADER – Région –
Association des
producteurs
Signatures
Organisme Signataire Commune de Rosans Région
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 143/155
Commune de Rosans Fiche action n°5 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Acquisition de l’ancienne maison technique départementale
Axe de rattachement Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Date de signature
Description générale Le Département cesse en 2022 l’exploitation de la maison technique départementale située à l’entrée de l’agglomération en venant de Serres (hors périmètre de l’ORT). Il s’agit d’une propriété de l’Etat. Aucun travaux ne sont à prévoir.
Cette action est à rapprocher de l’action 4 (transfert définitif du garage technique communal).
Objectifs Disposer d’un nouveau garage technique communal suite à la mise à disposition d’un collectif de producteurs de l’actuel garage communal situé le long de la RD au droit de l’entrée au plan d’eau.
Le bâtiment pourrait être mis à disposition de la future brigade rurale de la gendarmerie nationale en 2023.
Intervenants Commune de Rosans
Budget global Selon proposition de l’Etat
Modalités de financement Seront sollicités : Région - Commune
Indicateurs d’avancement Acquisition des locaux
Indicateurs de résultat Transfert effectif du garage technique
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition de
l’ancienne
maison
technique
départementale
2025 2026 Région - Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Rosans Région
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 144/155
Commune de Rosans Fiche action n°6 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Navette du rosanais - Acquisition d’un véhicule pour le service de transport à la demande
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
Date de signature
Description générale Un service de transport à la demande pour personnes âgées ou privées de permis de conduire a été mis en place en 2020. Ce service s’adresse aux habitants de plusieurs communes du rosanais. Plus d’une soixantaine de personnes différentes l’utilisent régulièrement pour des RDV pour consultations médicales ou administratives sur Gap, Sisteron, Nyons, Veynes, Laragne ou Serres.
Objectifs En l’absence de transport en commun, mettre à disposition un service de transport à la demande pour les publics les plus fragilisés en milieu rural isolé.
Intervenants Région (convention) - Commune de Rosans / convention avec autres communes du rosanais
Budget global 40 000 €
Modalités de financement Subvention accordée :
AMI mobilité montagne (lauréat) 50 %
Seront sollicités :
Région
Indicateurs d’avancement Acquisition du véhicule
Indicateurs de résultat Fréquentation
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Navette du
rosanais -
Acquisition
d’un véhicule
pour le service
de transport à
la demande
2022 ou 2023 2024
Subvention accordée :
AMI mobilité montagne
(lauréat) 50 %
Seront sollicités :
Région
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Rosans Etat Région
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 145/155
Commune de Rosans Fiche action n°7 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Requalification du centre bourg
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Suite à une étude de programmation réalisée en 2020-2021 et confié au BE Agir en ville, il s’agit de réaliser la première tranche d’investissement visant à renouveler l’ensemble des réseaux secs et humides du centre bourg médiéval et à requalifier les espaces publics. La publication du marché de maîtrise d’œuvre interviendra fin 2021. En 2022 la phase de maitrise d’œuvre est programmée pour une phase travaux en 2023 et 2024.
Objectifs Garantir la bonne fonctionnalité du centre bourg pour le rendre attractif à des fins d’habitats et de commerces/artisanat. Opération qui participe d’une requalification valorisée dans le cadre d’une candidature au label Petites cités de caractère.
Intervenants Commune de Rosans, Maitrise d’œuvre, CAUE, SDAP, SYMEnergie05, PNR BP
Budget global Entre 900 000 € 1 500 000 € selon tranches retenues
Modalités de financement Seront sollicités : Etat – Région – Département – Agence de l’eau – SYMEnergie 05
Indicateurs d’avancement Linéaire de voirie rénové ; de réseaux enterrés
Indicateurs de résultat Rendement du réseau d’eau potable ; surface désimperméabilisée
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Requalification
du centre bourg
2022 2025
Etat (DETR) – Région –
Département – Agence
de l’eau (contrat ZRR
2020-2023) –
SYMEnergie 05
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Etat Région Département Agence de
l’Eau
SYME 05
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 146/155
Commune de Rosans Fiche action n°8 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Révision du PLU
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale La commune de Rosans a approuvé son PLU le 27 novembre 2007 et qui a déjà évolué à trois reprises : une révision simplifiée en date du 17 juillet 2009, une modification le 17 juillet 2009 et une révision allégée en date du 20 janvier 2015. Une révision est envisagée pour faire évoluer le document notamment pour prendre en compte les besoins agricoles, les études et projet en cours comme le site patrimonial remarquable ou l’étude de programmation et redéfinir (réduire) les zones à urbaniser et anticiper sur le développement du photovoltaïque.
Objectifs Disposer d’un document de planification et d’urbanisme révisé qui prenne en compte la démarche de SCoT réalisée par la CCSB en parallèle.
Intervenants Commune de Rosans, Maitrise d’œuvre, CAUE
Budget global 40 000 €
Modalités de financement Seront sollicités : Etat (dotation DGD) - Commune
Indicateurs d’avancement Réalisation des études
Indicateurs de résultat Approbation
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Révision du PLU 2024 2027 40 000 € Etat - Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Rosans Etat
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 147/155
Commune de Rosans Fiche action n°9 Fiche modifiée par avenant n°3
Nom de l’action Création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale Le centre ancien de Rosans est reconnu pour son intérêt patrimonial et historique et comprend encore aujourd’hui plusieurs éléments remarquables notamment sa tour carrée (inscrite aux Monuments Historiques), le portail du château ou encore son église. La création d’un SPR permettrait de protéger le centre, de permettre sa conservation, sa restauration, sa réhabilitation et par conséquent sa mise en valeur d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Objectifs Donner un cadre réglementaire partagé avec le SDAP pour l’urbanisme en centre bourg (Tour inscrite au titre des bâtiments historiques).
Intervenants Commune de Rosans, Maitrise d’œuvre, CAUE, SDAP
Budget global 20 000 €
Modalités de financement Seront sollicités :
Etat
DRAC
Région (Service inventaire et patrimoine)
Département
Indicateurs d’avancement Classement au titre des SPR
Réalisation des études et élaboration de l’outil de gestion du SPR
Indicateurs de résultat Application du document
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Création d’un
SPR 2024 2027 20 000 € Etat DRAC - Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Etat DRAC Région
(Service inventaire
et patrimoine)
Département
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 148/155
Commune de Rosans Fiche action n°10 Fiche réalisée
Nom de l’action Acquisition d’une parcelle agricole pour jardins partagés dans la ceinture verte du bourg
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale La commune de Rosans en partenariat avec la SAFER et le Département des Hautes- Alpes a mis en place une convention de stockage de terres agricoles pour favoriser l’installation d’agriculteurs. Cette convention arrive à son terme en février 2022. Elle a permis deux installations en maraîchage bio.
Objectifs Parmi les terres stockées, trois parcelles adjacentes (représentant ½ hectare) irriguées et situées dans l’immédiate ceinture du centre bourg (au pied de la mairie à l’ouest du centre bourg) pourraient être achetées par la commune afin de préserver cette ceinture verte et permettre de répondre aux demandes de jardins potagers bio.
Intervenants Commune de Rosans – ASA de l’Estang
Budget global 3 000 €
Modalités de financement Commune
Indicateurs d’avancement Acquisition de parcelles
Indicateurs de résultat Nombre de jardins proposés
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Acquisition
d’une parcelle
agricole pour
aménager des
jardins partagés
dans la ceinture
verte du bourg
2022 2023 3 000 € Commune
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 149/155
Commune de Rosans Fiche action n°11 Intégration par avenant n°2
Nom de l’action Travaux de restauration du donjon – Tour carrée
Axe de rattachement Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
Date de signature
Description générale La tour carrée de Rosans (donjon du XIIIe-XVIIIe-XIXe siècles) est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 3 juin 1932. L’étanchéité de la plateforme sommitale doit être reprise en lien avec des dégradations récemment constatées à l’intérieur de l’édifice. De plus, l’escalier d’accès à la porte d’entrée, située au premier niveau, s’est progressivement désolidarisé du reste de l’édifice, alors que les bases de celui-ci s'effritent. Enfin, des pierres du parement intérieur sont récemment tombées à l’intérieur de l’édifice. Le marché d’étude a pour objet, en tranche ferme, la réalisation d’un diagnostic dans le cadre de la restauration du donjon, accompagné de scenarios pour la restauration du bâtiment. Ces scénarios devront prendre en compte la question de l’ouverture au public du bâtiment et les capacités financières de la commune. En tranche conditionnelle, il sera notamment nécessaire de mener une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux urgents et l’étanchéité de la plateforme sommitale.
Objectifs Garantir la pérennité de la Tour inscrite au patrimoine pour mieux la valoriser
Intervenants Commune de Rosans – SDAP – PNR Baronnies provençales
Budget global Etudes 2022 : 17 450 €
Coût des travaux à définir
Modalités de financement Seront sollicités : DRAC – Région (plan concerté patrimoine / PNR Baronnies provençales
Indicateurs d’avancement Réalisation du diagnostic
Mission de maîtrise d’œuvre
Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Fréquentation touristique
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Etanchéité de la
tour carrée Etude 2022 2023 17 450 € ETAT DRAC – REGION
(contrat PNBP)
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Région DRAC PNRBP
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 150/155
Commune de Rosans Fiche action n°12 Modifié par avenant n°3
Nom de l’action Requalification et renaturation du plan d’eau
Axe de rattachement Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Date de signature
Description générale La Commune de Rosans dispose d’un plan d’eau dont l’accès est gratuit, ombragé et
proposant des services de restauration et de jeux aquatiques, gérés par un exploitant
privé unique. Il est plutôt connu et fréquenté. Toutefois certains aménagements ne
proposent pas toutes les garanties de sécurité (revêtement glissant notamment). Un
projet de rénovation visant à proposer des plages non bétonnées ainsi que des
principes d’aménagement de gestion de l’eau fondés sur des solutions écologiques est
envisagé avec le soutien du Parc naturel régional des Baronnies provençales sans
évolution du modèle actuel de gestion du plan d’eau. Une démarche similaire est
menée par la commune de Val Buëch Méouge. Le cahier des charges des études
préalables est en cours d’élaboration dans le cadre d’une coopération PNR –
Communes de Val Buëch Méouge et de Rosans. Les investissements seraient réalisés
par la Commune de Rosans dans le cadre du programme espace valléen des Baronnies
provençales.
Objectifs Une mission de maîtrise d’œuvre et des travaux pour le réaménagement et la réhabilitation du plan d’eau existant
Intervenants Commune de Rosans – PNR Baronnies provençales
Budget global 100 000 € dont 20 000 € d’études
Modalités de financement Seront sollicités : Programme espace valléen – PNRBP
Indicateurs d’avancement Réalisation des études
Réalisation des travaux
Indicateurs de résultat Indicateurs de qualité de l’eau
Réduction des coûts d’entretien
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Modernisation
et renaturation
du plan d’eau
Etude et
travaux 2023 (études) 2025 100 000 € Etat – FEDER - Région
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de
Rosans
Etat Région (espace
valléen)
PNR BP
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 151/155
Commune de Rosans Fiche action n°13 Fiche réalisée
Nom de l’action Mise en place d’un service communale de délivrance des CNI et Passeports
Axe de rattachement Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements, services publics, à l’offre culturelle et de loisirs
Date de signature
Description générale Le ministre de l’intérieur a attribué à l’été 2021 à la commune de Rosans un dispositif
de recueil d’empreintes destinés aux CNI et aux passeports (DR) afin de répondre aux
enjeux de proximité avec les usagers. Le déploiement de ce dispositif est prévu au sein
de la mairie et un agent communal sera dûment habilité. Le service pourrait être mis
en place en 2022.
Objectifs Etoffer l’offre de services administratifs dans un bassin rural isolé
Intervenants Commune de Rosans - Agence nationale des titres sécurisés – Préfecture des Hautes-
Alpes
Budget global Investissement en matériel et aide au fonctionnement prévu avec l’Etat
Modalités de financement Sera sollicité : Mise à disposition du matériel par l’Etat et aide annuelle en
fonctionnement.
Indicateurs d’avancement Réception du matériel et mise en place du service communal
Indicateurs de résultat Nombre CNI /passeports délivrés
Contenu de l’action
Opérations
Description
Calendrier Budget
Référence Nom Début Fin Coût (€TTC) Financements
Mise en place
d’un service
communale de
délivrance des
CNI et
Passeports
2022 2022 Etat
Signatures
Organisme
Signataire
Commune de Rosans Etat
Représenté par Lionel TARDY
Signature
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 152/155
Consultation des personnes publiques intéressées par l’ORT
Conformément à l’avis du comité local de l’ORT, réuni le 10 septembre 2022, cet avenant n°3 a été envoyé aux personnes publiques intéressées par le projet le 16 janvier 2023.
L’ensemble de ces avis et observations sont pris en compte, impliquant quelques modifications mineures qui ont été intégrées dans l’avenant.
Observations
Modification
dans l’avenant
n°2 suite à avis
16/01/2023
Fondation du patrimoine
Bernard SARLIN, Délégué Départemental des Hautes-Alpes
«Bonjour Madame,
Ce projet d'avenant n'appelle aucune observation de ma part.
Très cordialement. »
Néant
17/01/2023
Parc Naturel Régional des Baronnies Provençale
Alexandre VERNIN, Chargé de mission patrimoine culturel et culture
«Je n'ai pas de remarque particulière sur le document de l'ORT si ce n'est celles-ci :
- pour Rosans, j'ai signalé à Lionel Tardy que le projet d'étude pour créer un SPR pouvait être cofinancé par la Région (service inventaire et patrimoine) et le Département. On devrait donc assez facilement parvenir un taux de 80% pour cette étude.
- pour Laragne, ma remarque est peut-être prématurée, mais il me semble qu'à terme se posera la question du devenir de l'hôpital local si son transfert sur le site du CHBD était confirmé (travaux programmé pour les prochaines années). Je ne sais pas où en sont les discussions sur le devenir du site entre le CHBD et la commune. Mais cela me semble être un aspect important du projet de réhabilitation de la place des Aires. »
Les observations
émises pour la
commune de
Rosans ont été
prises en compte et
intégrées au
présent avenant.
Les observations
émises pour
Laragne n’ont pas
été intégrées car
l’avenir du CHBD
est encore trop
incertain.
20/01/2023
Banque des Territoires
Claire BEYER, Chargée de développement territorial
« Bonjour,
Nous n’avons pas d’observations particulières concernant cet avenant n°3 à la convention d’ORT.
Bien cordialement »
Néant
23/01/2023
Commune de Rosans
Lionel TARDY – Maire de Rosans
« Vous trouverez ci-joint les modifications et actualisations proposées pour les fiches action et le tableau global.
Merci »
Les observations
ont bien été prises
en compte et
intégrées au
présent avenant.
(Modification sur
les actions n° 1 ; 2 ;
5 ; 6 ; 7 et 12)
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 153/155
23/01/2023
Commune de Sisteron
Mathilde PAYAN, chef de projet Petites Villes de Demain
«Tu trouveras ci-joint les modifications directement sur les documents en PJ. Toutes les mises à jour sont surlignées en jaune à la fois dans le tableau et dans les fiches. Voici un résumé des modifications. Pour l’essentiel ce sont des délais ou des montant avec quelques modifications de coquilles sur des chiffres ou des rédactions.
Fiche N°1THIRORI Mercerie : il manquait des financeurs et la date de livraison est reculée.
Fiche n°5 OPAH-RU : mise à jour des montants réalisés de l’opération sur la base du bilan.
Fiche N°25 renouvellement OPAH-RU : précision des montants estimés.
Fiche n°3 : on ne parle plus de micro-folie mais de tiers-lieu. Le projet de micro-folie a officiellement été abandonné.
Fiche n°20 : mise à jour des montants (sur la base des devis) et des financeurs Fiche n°7 : précision sur les cofinancement. Seule la DRAC est intervenue pour l’étude. Sur les travaux, ce sont des cofinancements à solliciter.
Fiche n°16 : retrait de la Région comme intervenant et suppression de « financements acquis »
Fiche N°15 : mise à jour des délais
Fiche N°17 : attention il manquait un montant sur le tableau. Le montant à par ailleurs été réévaluer, nous sommes à une estimation de 155 000€ HT
Fiche n°23 : mise à jour du montant et distinction entre étude de faisabilité/MOE et travaux.»
Les fiches actions
ainsi que le tableau
récapitulatif dans
les Annexes ont
bien été modifiés
en conséquence.
23/01/2023
Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Elise LIONNET, Chargée de mission Petites Villes de Demain
« Je te prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations du CD04.
T'en souhaitant bonne réception »
L’ensemble des
observations ont
été prises en
compte et
intégrées au
présent avenant.
01/02/2023
Préfecture des Hautes-Alpes
Pour le préfet des Hautes-Alpes, Affaire suivie par Chantal GALLIERE, Chargée de conseil revitalisation des centres bourgs
« En date du 12 janvier 2023, vous avez saisi la préfecture des Hautes-Alpes pour avis sur le projet d’avenant n°3 à la convention ORT de la Communauté de Commune du Sisteronais-Buech, projet impliquant les communes de Laragne-Montéglin, Serres et Rosans pour le département des Hautes-Alpes ainsi que Sisteron et la Motte du Caire pour les Alpes de Hautes-Provence.
Depuis fin 2020 sur le territoire de la CCSB, trois collectivités ont été déclarées lauréates du programme national Petites Ville de Demain (PVD) : Sisteron, Laragne-Montéglin et Serres. Elles ont signé une convention d’adhésion PVD le 9 avril 2021. Celle-ci prévoyait la signature d’u nouvel avenant à votre convention d’ORT avant le 9 octobre 2022. En date du 4 octobre 2022, vous m’avez sollicité afin de prolonger de 5 mois le délai de cette convention, soit jusqu’au 9 mars 2023. Je vous ai répondu favorablement par courrier en date du 24 octobre 2022.
Pour préparer l’avenant, vous avez organisé une consultation préalable des divers partenaires le 30 septembre 2022 au travers d’un comité local de l’ORT. Les services de la DDT et la préfecture étaient présents lors de ce comité et ont pu exprimer leurs attentes. Ce comité s’est déclaré favorable à la proposition d’avenant présenté, actant
Néant
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 154/155
ainsi les apports spécifiques du programme Petites Villes de Demain et actualisant les fiches actions opérationnelles des cinq collectivités partenaires.
En fin d’année 2022, les services de la DDT ont apporté une aide technique à la CCSB et notamment à le cheffe de projet PVD en charge de l’ORT, afin de finaliser au plus vite la rédaction de cet avenant et ainsi de pouvoir tenir le calendrier de signature. Cet appui a permis de constater que toutes les attentes formulées lors de la réunion du 30 septembre 2022 ont bine été prises en compte.
Aussi à ce jour, je donne un avis favorable au projet d’avenant n°3 DE L’ORT pour les trois communes de Largne-Montéglin, de Serres et de Rosans. Cet avis ne vaut bien évidemment pas pour Sisteron ou La Motte du Caire. J’en transmets en copie au Préfet des Alpes de Hautes-Provence.»
02/02/2023
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Gilles GRANIER, Chargé d'étude logement et urbanisme
Veuillez trouver ci-dessous les corrections apportées par le Département.
Remplacer Département 05 par Département des Hautes-Alpes
Remplacer CD 05 par Département des Hautes-Alpes
Remplacer 05 par Hautes-Alpes
P53 : Remplacer "Ce PIG, prévu pour 3 ans permettra d’attribuer des aides aux propriétaires occupations et à accompagner des copropriétés afin de rénover des logements privés" par la rédaction "Ce PIG, prévu pour 3 ans, permettra d'accompagner gratuitement les propriétaires occupants dans la mise en œuvre de leur projet et d'attribuer des aides aux travaux sur deux thématiques : la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation du logement à l'âge et au handicap".
Les observations
ont bien été prises
en compte et
intégrées au
présent avenant
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_02-DE
Reçu le 27/02/2023 155/155
Signature de l’avenant n°3 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire
du Sisteronais-Buëch
Le ,
L’Etat
Représenté par le préfet des
Alpes de Haute-Provence
Monsieur Marc CHAPPUIS
L’Etat Représenté par le préfet
des Hautes-Alpes
Monsieur Dominique DUFOUR
L’Etat Représenté par la préfète
de la Drôme,
Madame Elodie DEGIOVANNI
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par le délégué
territorial des Alpes de Haute-
Provence
Monsieur Marc CHAPPUIS
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par le délégué
territorial des Hautes-Alpes
Monsieur Dominique DUFOUR
L’Agence Nationale de l’Habitat,
Représentée par la déléguée
territoriale de la Drôme,
Madame Elodie DEGIOVANNI
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Représentée par les délégués territoriaux des Alpes de Hautes-Provence et des Hautes-Alpes
Monsieur Marc CHAPPUIS Monsieur Dominique DUFOUR La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
représentée par son Président,
Daniel SPAGNOU
La ville de Sisteron représentée
par son Maire
Daniel SPAGNOU
La ville de Laragne-Montéglin
représentée par son Maire
Jean-Marc DUPRAT
La ville de Serres représentée
par son Maire
Daniel ROUIT
La ville de La Motte-du-Caire représentée par son
Maire
Jérôme FRANCOU
La ville de Rosans représentée par son Maire
Lionel TARDY
Le Département des Alpes de Haute-Provence
représenté par sa Présidente
Eliane BARREILLE,
Le Département des Hautes-Alpes représenté par
son Président
Jean-Marie BERNARD,
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Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 8
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 6 -
Délibération n°DCM2023-01-03
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Navette du Rosanais – Tarifs 2023 – convention avec les communes partenaires
Vu la délibération n°2 du 19 octobre 2020, sur la Navette du Rosanais, nouvelle tarification auprès des
usagers,
Vu la délibération n°2 du 1er février 2021, sur la navette – convention financière avec les autres
communes,
Vu la délibération n°3 du 21 mars 2022, sur la Navette du Rosanais – Participation des communes au
fonctionnement – convention 2022,
Le Maire expose :
Le service de Navette du Rosanais a été partagé en 2022 par plusieurs communes : Chanousse,
Moydans, Ribeyret, Rosans, Sorbiers et Saint-André-de-Rosans.
L’organisation, la mise en œuvre et la gestion du service sont assurés par la commune de Rosans.
Une réunion avec les maires des communes partenaires ou leurs représentants a eu lieu le 17 février
2023, afin de présenter le bilan de l’année passée et de fixer les modalités financières de participation
des communes au titre de l’exercice 2023 ainsi que les nouveaux tarifs aux usagers.
Les représentants des communes de l’Epine, Serres et Verclause, invités à cette réunion, ont exprimé
leur volonté de soumettre à leur conseil municipal la convention pour bénéficier de ce service.
Les représentants de la commune de Rosans ainsi que ceux des communes actuellement partenaires
ont donné leur accord pour cet élargissement.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_03-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 9
Le Maire propose :
que la part des contributions des communes dans la convention 2023 soit définie comme suit :
Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention
Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets
vendus aux habitants des communes concernés
Une nouvelle tarification pour les usagers du service de Navette à partir du 1er avril 2023 :
1 ticket à la valeur nominale de 8 € valable pour un aller-retour si le trajet AR est inférieur à
60 kms
2 tickets (soit 16 €) pour un aller-retour si le trajet AR est supérieur à 60 kms
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de convention proposée pour l’année 2023
APPROUVE les nouveaux tarifs proposés aux usagers du service de Navette du Rosanais à
partir du 1er avril 2023
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes de Chanousse, L’Epine,
Moydans, Ribeyret, Sorbiers, Saint-André-de-Rosans, Serres et Verclause
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_03-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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PARTICIPATION DES COMMUNES
AUX FRAIS DE LA NAVETTE DU ROSANAIS
CONVENTION ANNEE 2023
Entre
D’une part, la commune de Rosans représentée par Monsieur Lionel TARDY, Maire
D’autre part, la commune de NOM COMMUNE représentée par Monsieur/Madame Prénom NOM,
Maire
Vu les délibérations du conseil municipal de Rosans en date du 21 mars 2022 et du 24 février 2023
Vu la délibération de la commune de NOM COMMUNE en date du
Il est convenu ce qui suit :
Considérant que le service d’accompagnement « la navette du Rosanais» est ouvert aux habitants
des alentours de Rosans sous réserve qu’ils répondent aux conditions de fonctionnement fixées par
la commune de Rosans et que leur commune ait signé la présente convention
La commune de NOM COMMUNE s’engage à verser
Une part fixe de 500 € une fois par an, à la signature de la convention
Une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata du nombre de tickets
vendus aux habitants des communes concernés.
Fait à Rosans, le 24/02/2023
Lionel TARDY, Prénom NOM,
Maire de Rosans Maire de NOM COMMUNE
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_03-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 7 -
Délibération n°DCM2023-01-04
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Appel à projet LumACTE – Convention de mandat de maitrise d’ouvrage publique –
Territoire d’énergie 05 (SyME05)
Le Maire expose :
Territoire d’énergie Hautes-Alpes (TE05) a lancé une enquête en avril 2022 auprès des communes et
syndicats de communes disposant de la compétence éclairage public pour apprécier la pertinence de se
positionner comme personne publique centralisatrice des financements Lum’ACTE.
Lum’ACTE est un programme visant à répondre aux enjeux de rénovation des parcs d’éclairage public
des collectivités.
TE05 propose aux collectivités volontaires une convention de mandat de maitrise d’ouvrage publique que
le Maire présente au conseil.
Le Maire propose :
- De mandater TE05 pour réaliser :
Un audit patrimonial et énergétique du parc d’éclairage public (90 points lumineux)
Un schéma d’aménagement lumière
Les outils de suivis du parc d’éclairage public
- D’inscrire au budget 886 € de participation communale pour cette opération subventionnée à
50%
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de convention de mandat de maitrise d’ouvrage publique avec
Territoire d’énergie 05 (TE05)
AUTORISE le Maire à signer cette convention
AUTORISE l’inscription au budget 2023 de la participation communale pour cette opération
estimée à 886 €
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_04-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 8 -
Délibération n°DCM2023-01-05
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Convention de partenariat quadripartite 2023-2025 - financement du multi-accueil de
Rémuzat/La Motte Chalancon « Le Frimousses des 2 Vallées »
Considérant le projet de multi-accueil à Rémuzat de l’association les Frimousses des deux vallées,
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle pour lesdites activités,
Considérant l’intérêt que représentent les services proposés pour les familles des communes fédérées au
sein de la Communauté des Communes du Diois, de la Communauté des Communes des Baronnies en
Drôme Provençale et de Rosans,
Vu la délibération n°9 du 09 avril 2021 sur la participation financière de la commune de Rosans auprès
de la Crèche de Rémuzat – Les Frimousses,
Vu la délibération n°4 du 19 décembre 2022 sur la convention de partenariat 2022-2023 – Association les
Frimousses des 2 vallées – Commune de Rosans : pour le service multi-accueil situé à Rémuzat,
Le Maire expose :
Le financement de la crèche gérée par l’Association « Les Frimousses des Deux Vallées » est assuré par
la CAF, la MSA, les collectivités bénéficiaires (Communauté de Communes du Diois, Communauté de
Communes des Baronnies en Drôme Provençale et Commune de Rosans), et les familles utilisatrices du
service.
Des habitants de Rosans utilisent les services de l’association Les Frimousses des deux vallées à
Rémuzat.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_05-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 13
Il est proposé en accord avec la Communauté des Communes du Diois et la Communauté des
Communes des Baronnies en Drôme Provençale de convenir d’une nouvelle convention pour la période
2023-2025.
Le Maire présente cette nouvelle convention.
La structure est agréée pour 15 places maximum. Les collectivités retiennent le principe de la répartition
de la subvention sur trois ans au prorata de la fréquentation constatée (moyenne des 2018-2021 pour les
2CC et moyenne 2020-2021 pour Rosans).
La participation de la commune de Rosans proposée par année est :
- 2023 : 955 €
- 2024 : 976 €
- 2025 : 998 €
Cette participation sera versée à l’Association les « Frimousses des Deux Vallées » sur demande écrite
au dernier trimestre de l’exercice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de partenariat quadripartite 2023-2025 de financement du multi-
accueil de Rémuzat/la Motte-Chalancon « LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES »
APPROUVE la participation communale demandée pour les exercices 2023, 2024 et 2025
AUTORISE le Maire signer cette convention ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à et objet.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_05-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 1
CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE 2023-2025 FINANCEMENT DU MULTI-ACCUEIL DE REMUZAT/LA MOTTE-CHALANCON « LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES »
Par la CC des Baronnies en Drôme Provençale, la CC du Diois et la commune de Rosans.
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Tous regroupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir aux autorités qui ont mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité »,
Vu le transfert des compétences des communes membres de la Communauté des Communes du Diois acté par arrêté préfectoral N° 07-0202 du 17 janvier 2007 portant sur les multi-accueils et centres de loisirs sans hébergement inscrits dans le dispositif CAF/MSA,
Vu la prise de compétence de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale acté par arrêté préfectoral N° 2017242-0007 du 30/08/2017, approuvant l’exercice des compétences optionnelles et facultatives, notamment l’actions sociale d’intérêt communautaire
Vu la compétence communale de Rosans en matière de petite enfance,
Considérant le projet de multi-accueil de l’association,
Considérant les agréments délivrés par les organismes de tutelle pour les dites activités,
Considérant l’intérêt que représentent les services proposés pour les familles des communes fédérées au sein de la Communauté des Communes du Diois, de la Communauté des Communes des Baronnies en Drôme Provençale et de Rosans,
Il est convenu
ENTRE
Le Président de la Communauté des Communes du Diois (CCD) dûment habilité à signer la présente convention 2023-2025 par délibération du 23/03/2023,
D’une part,
ET
Le Président de la Communauté des Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) dûment habilité à signer la présente convention 2023-2025 par délibération du Conseil Communautaire du …….,
ET
Le Maire de la commune de Rosans dûment habilité à signer la présente convention 2023-2025 par délibération du conseil municipal du ………..,
ET
L'Association « Les Frimousses des deux vallées » dont le siège est situé à la mairie de Rémuzat et représentée par son Président Gaël Foilleret dûment habilité à signer la présente convention,
D'autre part,
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_05-DE
Reçu le 27/02/2023 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention 2023-2025 précise l’objet, les objectifs, la nature et les modalités de paiement de la participation accordée par la CCBDP, par la CCD et par la commune de Rosans à l’association gestionnaire de l’activité visée en préambule.
La présente convention précise également les engagements mutuels entre les trois collectivités.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES
L’aide apportée par chacune des collectivités vise à promouvoir une politique d’action sociale en faveur des familles avec enfants et s’inscrit dans les dispositifs contractuels avec la CAF : la Convention Territoriale Globale (CTG) et la MSA : la convention Grandir en Milieu Rural (GMR) et sert à financer l’activité qui s’articule autour des axes suivants :
- un lieu d’accueil répondant aux besoins occasionnels, réguliers ou d’urgence d’accueil des enfants, couvrant la diversité des besoins des familles et complémentaire des services proposés par : les assistantes maternelles notamment celles qui se sont installées en MAM à Rosans, l’école et les services périscolaires communaux,
la « garde » familiale,
l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) géré par l’ESCDD sur la commune de La Motte- Chalancon pour le bassin de vie Rémuzat/La Motte-Chalancon ;
- un lieu de socialisation, d’épanouissement, d’apprentissage et d’éducation complémentaire de la cellule familiale ;
- un lieu ressource à destination des parents, de soutien de la fonction parentale ; - un lieu avec une offre d’accueil de qualité (selon la charte d’accueil du jeune enfant en annexe 1) ; - un lieu en réseau avec les autres EAJE présents sur les Communautés de Communes et en participant activement aux comités de pilotage enfance organisés par les Communautés de Communes.
Aussi, l’association étant fragilisée ces dernières années (déficit 2021, difficulté de gouvernance, …), la CAF et l’association se sont engagées dans une démarche d’accompagnement de la CAF, nommée IDA, à laquelle les collectivités contribueront.
Les services de l’association seront ouverts à l’ensemble des habitants des 2 CC et de la commune de Rosans. En fonction des places disponibles, les services pourront être proposés à des utilisateurs non-résidents de ces territoires.
ARTICLE 3 : NATURE DE L’AIDE DE LA COLLECTIVITE
La participation de chaque collectivité est basée sur les partenariats mis en place entre les deux CC, la commune de Rosans, l’association, la commune de Rémuzat, la CAF et la MSA. Elle est constituée :
d’apports en nature, appelés charges supplétives (participation de la commune de Rémuzat : charges liées au bâtiment) estimés à 13000€/an
d’une subvention de fonctionnement. Il est convenu une répartition entre les collectivités du montant total de la subvention allouée.
La structure est agréée pour 15 places maximum. Les collectivités retiennent le principe de la répartition de la subvention au prorata de la fréquentation constatée (moyenne des 2018-2021 pour les 2CC et moyenne 2020-2021 pour Rosans)1 : 64% pour la CCBDP, 31% pour la CCD et 5% pour
1Cette clef de répartition ne constitue pas un quota de places disponibles pour les habitants de chacune des collectivités.
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la commune de Rosans. Ce taux de répartition sera révisé pour la prochaine convention 2026-2028 en adoptant la moyenne sur 3 ans 2022-2024.
Le financement ci-dessous a été établi sur la base concertée (ouverture et BP ci-annexés) :
Montant
2023
Montant
2024
Montant
2025
Subvention de fonctionnement des
collectivités (+2.25%/an) 19 092€ 19 522€ 19 961€
Dont subvention de fonctionnement CCBDP (64%)
A laquelle il convient de retirer le trop-perçu 2022
Scénario 1 : Réajustement trop perçu bonus
territoire 2022 (base 40 844€)
Scénario 2 : réajustement équivalent CEJ/bonus t
L’association doit rembourser en 2023 (solde)
12 219€
24 506€
17 240€
12 290€ (sc1)
Ou 5021€(sc2)
12 494€ 12 775€
Dont subvention de fonctionnement CCD (31%)
Scénario 2 : réajustement équivalent CEJ/bonus t
L’association doit rembourser en 2023 (solde)
5 918€
11 123€
5 203€ (sc2)
6 052€ 6 188€
Dont subvention Rosans (5%) 955€ 976€ 998€
Les collectivités se réservent la possibilité :
de réduire leurs financements en fonction du service réalisé (nb de jours d’ouverture), du compte de résultat de l’année qui précède (recettes supérieures à celles estimées : barème PSU, bonus, aide aux postes, fréquentation plus élevée…) et en fonction du fond associatif (voir paragraphe suivant). Cela donnera lieu à une attestation administrative coordonnée entre les 3 collectivités, définie une fois les droits CAF (année n-1) connus.
d’augmenter le financement en fonction de situations exceptionnelles (par voie d’avenant).
Voir base activités et BP2023 en annexe 3.
1) Si fond associatif année n-1 > 4mois de charges totales (hors charges supplétives) alors subv collectivités année n = subv collectivités conventionnée – la part de recettes supplémentaires au-dessus de 4 mois de charges (hors supplétives)
2) Si fond associatif année n-1 < 4mois de charges totales (hors charges supplétives) alors analyse partagée pour mesurer si la situation est conjoncturelle ou structurelle : observations d’indicateurs. En fonction de la conclusion de cette analyse partagée, l’association, les collectivités et la CAF trouveront le meilleur moyen de compléter le financement pour remettre à niveau le fond associatif à 4mois. Cela donnera lieu à un avenant.
Leur participation sera versée à l’association sous réserve de l’inscription annuelle des crédits et de leur affectation lors du vote du budget CCD, CCBDP et Rosans.
L’association inscrira dans son budget les participations des collectivités. L’apport en nature, charges supplétives, s’impute en recettes et dépenses dans le budget de l’association.
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ARTICLE 4 : VERSEMENT DE L’AIDE DE LA COLLECTIVITE
Le versement de la subvention se fera chaque année, sur demande écrite de l’association, selon le tableau ci- dessous :
En 2023 :
versement du trop perçu par l’association aux CC : l’association émet un courrier à chacune des CC et verse le montant dû à chacune des CC, dès la signature de la convention. Les CC fournissent le RIB à l’association.
Solde commune en octobre 2023 comme indiqué dans le tableau
En 2024 et 2025 :
Janvier Juin Octobre
Subvention de
fonctionnement
CC Diois
1er acompte
50% de la subvention
CC Diois
Solde
(selon règles d’ajustement
aux besoins, détaillées ci-
dessus)
Subvention de
fonctionnement
CCBDP
1er acompte
50% de la subvention CC
BDP
Solde
(selon règles d’ajustement
aux besoins, détaillées ci-
dessus)
Subvention de
fonctionnement
commune de
Rosans
Versement de 100% de la
subv
Les soldes des subventions des collectivités seront versés à l’association si l’ensemble des pièces justificatives mentionnées à l’article 5 ont été fournies.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
Au titre du contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés par les collectivités, l’association s’engage à fournir, conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, les éléments suivants au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’exercice comptable écoulé :
une copie des états financiers des comptes annuels réalisés par le cabinet comptable faisant apparaître entre autre les comptes de résultats (analytiques si l’association porte plusieurs activités), le bilan de l’année et les annexes.
un bilan d’activité de l’année écoulée présenté en AG :
o le procès-verbal de l’assemblée générale comprenant :
le rapport moral
l’organisation de l’activité
la fréquentation du service, la répartition des heures facturées par les collectivités (CCD, CCBDP, commune de Rosans et autres communes détaillées)
les principaux faits marquants de la vie associative et de l’activité
une copie des éléments justificatifs adressés à la CAF et la MSA comprenant : - la déclaration réelle (portail CAF partenaires) : le nb de jours d’ouverture, les heures facturées, les heures réelles, nb d’h CAF, nb d’h MSA, la capacité théorique, la capacité théorique modulée, le compte de résultat de l’exercice année n
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- la déclaration prévisionnelle (portail CAF partenaires) : le nb de jours d’ouverture, les heures facturées, les heures réelles, la capacité théorique, la capacité théorique modulée, le budget prévisionnel année n+1
concernant la gestion de personnel
- la fiche état du personnel exercice année n ou nb d’h salarié (détail par salarié) année n - la fiche état du personnel prévisionnelle année n+1 ou outil calcul masse salariale n+1 correspondant aux montants indiqués dans le BP
la copie des rapports de visite PMI ou de contrôle CAF ou MSA le cas échéant
si modification
la copie des statuts (avec date de mise à jour),
la composition de l’instance de décision (nom/prénom, fonction au sein de l’association y compris dans les commissions associatives, commune de résidence, numéro de téléphone adresse mail)
règlement de fonctionnement
projet d’établissement (avec date de dernière mise à jour)
facultatif : le tableau « Rouan » « comparatif des indicateurs annuels de performance du collectif de crèche » complété avec les données de l’association
Ces documents ne seront à produire qu’à l’ordonnateur (la CCD, la CCBDP, la commune de Rosans).
L’association fera son affaire de demander une participation aux communes hors territoire des collectivités signataires de la présente convention au prorata du nombre d’heures facturées réalisées en année n-1, sur la base du reste à charge des collectivités année n-1. Elle passera une convention avec ces communes et tiendra informées les collectivités signataires.
L’association bénéficie d’une autonomie de gestion, d’initiative et de conduite de l’activité conformément à ses statuts et objets. Cependant, la loi 1901 sur les associations, la loi sur l’hygiène (tutelle DDPP), le code de la santé public (garant = le département via la PMI), la CAF, la MSA, la convention collective ELIFSA, etc… imposent différentes réglementations et différents critères de gestion que l’association déclare connaître et qu’elle s’engage à respecter. Notamment le taux de facturation. Les subventions des collectivités ont été calculées sur la base d’une PSU avec taux de facturation <107%. L’association fera son possible pour rester dans ce critère.
Elle alertera les collectivités du non-respect de ces critères et mettra en œuvre les correctifs nécessaires pour y parvenir.
Elle recherchera les financements complémentaires auprès d’autres financeurs ou par l’organisation de manifestations concourant à la promotion de son activité et le développement du lien social.
Les supports de communication de l’association feront mention du soutien des collectivités et reprendront le logo de celles-ci.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE
Les collectivités se réservent le droit de revoir ces engagements financiers en plus ou en moins en fonction des situations constatées sur l’activité et les besoins.
Les collectivités s’engagent à contribuer à la démarche IDA engagée par la CAF et l’association
ARTICLE 7 : CONCERTATION ENTRE LES SIGNATAIRES
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Afin de faciliter l’échange, l’information et le bon suivi de la présente convention, les signataires retiennent le principe de réunions de concertation qui pourront être organisées à l’initiative d’un des signataires pour traiter toutes les questions qui peuvent se poser sur la durée de la convention. Notamment l’association (la direction et le bureau en accord) informe par écrit (mail ou courrier) et sollicite le plus en amont possible une réunion de concertation (ou une réponse par mail/courrier si urgent) si son activité vient à évoluer :
baisse ou augmentation significative de fréquentation ou du service proposé (nb d’h d’ouverture dans l’année) en lien aux besoins des familles,
baisse ou augmentation significative à prévoir au niveau de la masse salariale, dépassement du budget prévisionnel au compte 64,…
Plus généralement tout changement qui aurait un impact significatif sur l’équilibre du budget.
Tous projets ou toutes questions non prévus aux présentes pourront faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
En cas de non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus, chacun des signataires, sera en droit de résilier le contrat sans autres formalités que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait en 4 exemplaires originaux,
À Rémuzat,
Le 1er avril 2023.
Alain MATHERON Thierry DAYRE Lionel TARDY Gaël FOILLERET Président de la CCD Président de la CCBDP Maire de Rosans Président de l’Association
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ANNEXE : REACTUALISATION DES REGLES DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS PETITE ENFANCE
Vues les règles de financement aux associations 2011-2019 et le bilan de ces règles de financement,
Vues les nouvelles modalités CAF de financement (PSU avec bonus ou taux de régime général conventionné), qui
changent la façon de financer les services enfance et apporte des financements supplémentaires aux gestionnaires
mais répartis inégalement (notamment le supplément de PSU)
En attendant les prochaines évolutions CAF (bonus territorial), MSA (PSU en fonction des heures réelles ou avec
une adaptation suite au taux de régime général conventionné de la CAF), réforme du code de la santé public
notamment sur les EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune enfant)
La communauté de communes du Diois (et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale
pour le multi-accueil les frimousses) proposent de faire évoluer les règles de financement aux associations selon
les objectifs suivants :
Objectifs Mise en œuvre de l’objectif/ Indicateurs de suivi
Poursuite du principe de
SUBVENTION D’EQUILIBRE
sur la base d’un projet
d’activité
(ouverture/horaires) et
d’un budget prévisionnel
proposé par l’association
qui soit ADAPTE et
PARTAGE (contrat enfance
jeunesse),
ADAPTER la subvention au
DEVELOPPEMENT OU A LA
BAISSE DE SERVICE,
PARTAGE : Travailler ensemble sur la base du projet d’activité et du budget prévisionnel proposé par l’association pour le contrat enfance jeunesse et tout changement qui suit.
ADAPTE : observations des indicateurs suivants :
Le taux d’occupation
Le prix de revient
Capacité théorique réelle modulée
Masse salariale : nb d’h annuelles réelles
Taux de facturation
TOUT CHANGEMENT SIGNIFICATIF devra faire l’objet d’échanges (mail/courrier si urgent) ou rencontre si nécessaire, pour se mettre d’accord avec la CCD en amont du changement et pour prévoir un avenant le cas échéant
Article 7 ou 8 des conventions.
En cas de développement (augmentation des ouvertures ou de l’agrément) ou de baisse de service (baisse des jours d’ouverture ou des horaires) la
subvention CCD/CCBDP variera du reste à charge du développement ou de la baisse de service sous réserve de l’analyse des indicateurs précités. Cela fera l’objet d’un avenant.
SUIVRE et ACCOMPAGNER
les évolutions
d’activité/financières de
l’association
Il sera prévu un temps de suivi technique et politique si nécessaire (comité de pilotage) avec les associations ayant eu un déficit dans les 2 dernières années : les associations devront faire un bilan à mi-année (masse salariale,
fréquentation, planning enfant, taux de facturation) qui sera partagé
techniquement ou plus largement en comité de pilotage.
Si besoin d’aller plus loin, l’accompagnement pourra être réalisé par l’ESCDD dans le cadre de son rôle d’accompagnement des associations du territoire. Une subvention
EVOLUTIVE qui augmente
du coût de la vie et qui
permet l’application de la
convention collective
Hors développement ou baisse de service, la subvention augmentera de 2.25% ce qui correspond à l’augmentation moyenne du point (convention collective) entre 2016 et 2019 + la RIS (rémunération individuelle supplémentaire)
maximale.
Permettre aux
associations d’avoir une
AUTONOMIE en trésorerie
suffisante pour assumer
AUTONOMIE de TRESORERIE : Indicateur objectif : 4 mois (120j)de charges (hors charges supplétives) en fond associatif
Comment? Par une régulation de la subv CCD/CCBDP une fois les droits
(soldes) CAF et MSA connus
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les versements en n+1 de
la CAF/MSA,
l’autofinancement de
mobiliers, etc…
1) Si fond associatif année n-1 > 4mois de charges totales (hors charges
supplétives)
alors subv collectivités année n = subv collectivités conventionnée – la part de recettes supplémentaires au-dessus de 4 mois de charges (hors supplétives)
2) Si fond associatif année n-1 < 4mois de charges totales (hors charges
supplétives)
alors analyse partagée pour mesurer si la situation est conjoncturelle ou structurelle : observations d’indicateurs.
En fonction de la conclusion de cette analyse partagée, l’association, les collectivités et la CAF trouveront le meilleur moyen de compléter le financement pour remettre à niveau le fond associatif à 4mois.
Cela donnera lieu à un avenant.
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Annexe 1 : CHARTE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DANS LE DIOIS (TRONC COMMUN EAJE-MAM)
LES OBJECTIFS :
Au titre de sa compétence petite enfance, la CCD souhaite :
(En gras les indicateurs d’évaluation communs à tous les modes d’accueil.)
1. Contribuer à un accueil en QUANTITE suffisante par rapport aux besoins (nb de places, âge 0-3ans et accueil
occasionnels des 3-4ans) et répondant de manière adaptée aux besoins (horaires, périodes d’ouverture,
diversité des modes d’accueil pour laisser le choix aux familles du mode le plus adapté etc…). Cet accueil
devra être STABLE ET SOUPLE A LA FOIS : pour concourir à la pérennité du service tant qu’il y a le besoin et
aussi pouvoir arrêter quand le besoin n’est plus là
2. Veiller à un accueil MAILLE sur le territoire, à proximité du besoin (distance maximale parcourue, niveau de
tension offre/demande par canton et sous-bassins de vie) et
3. Contribuer à un accueil COMPLEMENTAIRE et EN LIEN avec les autres structures éducatives du territoire : EAJE,
écoles maternelles, accueil de loisirs, LAEP, autres assistantes maternelles agrées (en MAM ou pas) et gardes
d’enfants à domicile etc…
4. Garantir un accueil de QUALITE qui s’inscrit dans les recommandations du cadre national de l’accueil du jeune
enfant
5. Garantir l’ACCESSIBLITE FINANCIERE aux familles et une dépense mesurée pour la collectivité (coût résiduel
pour la famille, coût pour la collectivité)
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Annexe 2 : ISSU DU RAPPORT GIAMPINO, 10 RECOMMANDATIONS CADRE NATIONAL
POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Cadre national pour l’accueil du jeune enfant
1. Pour grandir sereinement, j’ai besoin que l’on m’accueille quelle que soit ma situation ou celle de ma famille. 2. J’avance à mon propre rythme et je développe toutes mes facultés en même temps : pour moi, tout est langage, corps, jeu, expérience. J’ai besoin que l’on me parle, de temps et d’espace pour jouer librement et pour exercer mes multiples capacités.
3. Je suis sensible à mon entourage proche et au monde qui s’offre à moi. Je me sens bien accueilli.e quand ma famille est bien accueillie, car mes parents constituent mon point d’origine et mon port d’attache. 4 Pour me sentir bien et avoir confiance en moi, j’ai besoin de professionnel.le.s qui encouragent avec bienveillance mon désir d'apprendre, de me socialiser et de découvrir.
5. Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m’ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels.
6. Le contact réel avec la nature est essentiel à mon développement.
7. Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles, en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnel.le.s qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité.
8. J’ai besoin d’évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil. 9. Pour que je sois bien traité.e, il est nécessaire que les adultes qui m’entourent soient bien traités. Travailler auprès des tout-petits nécessite des temps pour réfléchir, se documenter et échanger entre collègues comme avec d'autres intervenants.
10. J’ai besoin que les personnes qui prennent soin de moi soient bien formées et s’intéressent aux spécificités de mon très jeune âge et de ma situation d'enfant qui leur est confié par mon ou mes parents.
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Annexe 3 : OUVERTURES ET BP2023 MULTI ACCUEIL « LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES »
Comptes CHARGES 2023 Comptes PRODUITS 2023
60 Achats 12 291 € 70 Prestations de services 170 112 € 606100 eau 0 € 706000 606100 Fioul 4 500 € 706120 Participation familliale annualisée déductible de la psu 29 430 € 606800 Alimentation 1 040 € 605100 hygiène,équipement (petit matèriel,outillage,maintenance) 500 € 706230 PSU CAF 86 837 € 606310 entretien ,hygiène,pharmacie, petit équipement consommables 3 120 € 706300 PSU MSA 6 501 € 706240 Fond d'accompagnement CAF
606400 Fourniture de bureau (consommable) 936 € 706231 CAF Bonus mixité 4 500 € 606320 fourniture activités (consommable) 525 € 706232 CAF bonus territoire 40 844 € 605200 jeux-jouets-petit matèriel 630 € 606720 fourniture linge 260 € 706600 ventes (buvettes...) 1 200 € 606700 autres fournitures (lits...) 312 € 707100 Produits activités annexes (recettes spectacles,location, mise à disp. Perso.) 500 € 604100 achat prestation de service,spectacles,photos 468 € 707200 part famille photos, piques niques… 300 €
61 SERVICES EXTERIEURS 2 244 € 74 Subventions d'exploitation 20 052 € 0 € 744100 CCD 5 919 € 613100 Location 104 € 744110 CCBDP 12 219 € 615300 Entretien réparation 530 € 741300 Département de la Drôme 616000 Assurances 623 € 748800 Subvention mairie de Rosans 955 € 618310 Documentation générale 52 € 744130 subvention mairie Rémuzat 390 € 618400 Ateliers, interventions extérieures 104 € 744140 subvention mairie La Motte 500 € 618500 Frais séminaires et conférences 104 € 744120 subvention mairie cornillac 50 € 615600 maintenance logiciel 515 € 744190 subvention mairie Pelonne 20 €
615610 hébergement logiciel 212 € 744210 subvention mairie de Valdoule 0 €
62 AUTRES SERVICES 8 317 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 622 € 622600 Honoraires comptables 2 704 € 756100 Cotisations des familles 460 € 623100 annonces publicitaires 0 € 758000 dons 110 € 623400 Cadeau 104 € 758800 autres prdts divers gestion courante (cautions) 52 € 625000 missions 0 € 625200 frais de restauration 208 € 76 PRODUITS FINANCIERS 106 € 625100 Frais de déplacement 848 € 762000 interêts livret A 106 € 625700 Réception 0 € 627000 Services et frais bancaires 182 € PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € 628600 frais de formation ( repas, kms,coût péda) remb par uniformation 2 288 € 77 Produits exceptionnels s/opérations de gestion 0 € 626100 Frais postaux 130 € 771000 Produits exceptionnels s/exercices antérieurs 0 € 626200 frais télécommunication 665 € 772000 Produits des cessions d'éléments d'actif 628100 adhésions (ELISFA…) 468 € 775000 628700 APP 720 € 777000 Produits exceptionnels divers 628800 Réfèrent accueil inclusif 0 € 778000 REPRISES S/AMORT. & PROVISIONS 629 € TOTAL (60+61+62) 22 852 € 78 Reprises s/produits d'exploitation 781 Reprises s/produits financiers
63 IMPOTS TAXES 3 110 € 786 Reprises s/produits exceptionnels
631300 Part. employ. a form. prof. cont. (UNIFORMATION)Part. employ. a form. prof. cont. (UNIFORMATION) 3 110 € 787 Quote-part des subventions d'investissements 629,00 €
633800 Contrib. Taxe s/salaires 0 € 788 TRANSFERTS DE CHARGES 3 068 € 64 FRAIS DU PERSONNEL 165 981 € 79 Transfert de charges exp. Formation 2 288 € 641100 Salaires bruts 129 424 € 791200 Transfert de charges d'exploit. IJSS CPAM 520 € 641200 Prov. Congés payés 0 € 791300 Transfert de charges d'exploit.Prévoyance chorum 260 € 645100 Cotisations patronales 35 827 € 791310 Transfert de charges de Personnel
645900 Prov. Charges patron.s/Congés payés 0 € 791400
645700 médecine du travail(cotisations/visites) 730 € Transferts de charges financières
65 AUTRES CHARGES 630 € 796 Transferts de charges exceptionnelles
654000 pertes s/créances ir 318 € 797
658100 Sacem 156 €
658800 autres charges de gestion 156 €
66 CHARGES FINANCIERES 0 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 €
671000 Charg. except. sur operat. gestion 0 €
672000 Charges sur exercices anterieurs 0 €
671200 pénalités fiscales 0 €
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS
681110 Dot. aux amortis. et aux provisions/immos incorporelles 1 116 €
681120 Dot. aux amortissements/immos corporelles 900 €
TOTAL DES CHARGES 194 589 € TOTAL DES PRODUITS 194 589 €
Résultat 0 € Résultat insuffisant
86 658000 charges suppletives 14 144 € 752 recettes des charges supplétives 14 144 €
TOTAL CHARGES 208 733 € TOTAL PRODUITS 208 733 €
nb d'heures facturées prévisionnelles 21 884
prix de revient prévisionnel 9,54 €
base PSU prise pour ce BP2023 (€/h facturées) 5,61
BUDGET PREVISIONNEL 2023
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Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 14
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 9 -
Délibération n°DCM2023-01-06
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’Île ô grands » de Serres avec
la Commune de Serres
Vu la délibération n°5 du 1er mars 2021 concernant la convention avec la commune de Serres pour
l’accueil des enfants à l’ALSH « L’île aux grands »,
Vu la délibération n°6 du 16 mai 2022 concernant la Convention de partenariat d’accueil des enfants à
l’ALSH « L’île ô grands » de Serres – participation financière,
Le Maire expose :
La commune de Serres a renouvelé cette année la mise en place d’un ALSH durant les vacances
scolaires et les mercredis durant la période scolaire.
La gestion de ce service est confiée à la FFRAS (Fédération des Foyers Ruraux des Alpes de Sud).
Afin de mieux répartir les charges financières entre collectivités, la commune de Serres propose une
convention de partenariat qui donnera lieu à une participation financière, et qui permettra de faire
bénéficier les familles des communes signataires de tarifs préférentiels.
La commune de Serres sollicite une participation financière de la commune de Rosans sous forme d’une
subvention de 600 € pour l’année 2023.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_06-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE le versement de la subvention de 600 € pour l’année 2023 à la commune de Serres
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune de Serres et tout acte relatif à cet
objet
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_06-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 1
CONVENTION DE PARTENARIAT D’ACCUEIL DES ENFANTS
À L’ALSH « L’îLE ô GRANDS » DE SERRES
Entre
- La Commune de Serres, représentée par son Maire, Daniel ROUIT, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2022
d’une part et
- La Commune de …………………………………
représentée par son Maire, ………………………
agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du………………………..
d’autre part
EXPOSE LES MOTIFS
La commune de Serres met en place un accueil collectif de mineurs durant les vacances scolaires et le mercredi durant la période scolaire.
La gestion de ce service est confiée à la FFRAS (Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
Afin de mieux répartir les charges financières entre collectivités, la commune de Serres propose aux communes avoisinantes de signer une convention de partenariat qui donnera lieu à une participation financière.
Cette convention permet de faire bénéficier les familles des communes signataires, de tarifs préférentiels.
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de créer un partenariat financier entre la commune de Serres et la commune de …………………………………………………………………………….. pour la prise en charge des enfants de 6 à 12 ans accueillis par l’ALSH « L’Ile Ô Grands ».
Article 2 :
La participation financière, quel que soit l’accueil extra-scolaire et/ou périscolaire, le nombre d’enfants utilisateurs dans l’année, est établie ainsi pour 2023 :
- 300 € par an pour les communes de moins de 200 habitants
- 600 € par an pour les communes de plus de 200 habitants
- 150 € par an pour les communes ayant des enfants inscrits dans une autre structure d’ALSH
Département des Hautes-Alpes
Commune de SERRES
BP 2 - 1, rue du Portail - 05700 SERRES
Tel : 04 92 67 03 50 e-mail : accueil@ville-serres05.fr
AR Prefecture
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Reçu le 27/02/2023 2
Vacances scolaires
Mercredi
Article 3 :
La présente convention est valable du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Article 4 :
La dénonciation de la convention par l’une ou l’autre des parties contractantes devra faire l’objet, moyennant un préavis de trois mois, d’une notification de la décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait Serres, le
Le Maire de Le Maire de Serres,
M. Daniel ROUIT
Tarifs pour les
familles de Serres
ou communes
conventionnées
N° 1
Quotient familial
inférieur ou égal à
500
N° 2
Quotient familial de
501 à 650
N° 3
Quotient familial
supérieur à 650
Semaine 5 jours 42.50 € 47.50 € 52.50 €
Semaine 3 jours 25.50 € 28.50 € 31.50 €
1 journée 11.00 € 12.00 € 13.00 €
Tarifs pour les
familles des
communes non
conventionnées
N° 1
Quotient familial
inférieur ou égal à
500
N° 2
Quotient familial de
501 à 650
N° 3
Quotient familial
supérieur à 650
Semaine 5 jours 62.50 € 67.50 € 72.50 €
Semaine 3 jours 37.50 € 40.50 € 43.50 €
1 journée 15.00 € 16.00 € 17.00 €
Tarifs pour les
familles de Serres
ou communes
conventionnées
N° 1
Quotient familial
inférieur ou égal à
500
N° 2
Quotient familial de
501 à 650
N° 3
Quotient familial
supérieur à 650
Journée 8.50 € 9.50 € 10.50 €
Demie journée 5.00 € 5.50 € 6.50 €
Tarifs pour les
familles des
communes non
conventionnées
N° 1
Quotient familial
inférieur ou égal à
500
N° 2
Quotient familial de
501 à 650
N° 3
Quotient familial
supérieur à 650
Journée 12.50 € 13.50 € 14.50 €
Demie journée 7.00 € 8.00 € 9.00 €
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_06-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 16
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 10 -
Délibération n°DCM2023-01-07
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Sorties ski 2023 - Tarifs
Dans le cadre des activités extra-scolaires organisées par la commune au bénéfice des enfants de la
commune de Rosans et des communes alentours, il est proposé d’organiser 3 sorties de ski à la Joue du
Loup en mars 2023.
Les sorties proposées comprennent le transport en car, la location de matériels, les forfaits et des leçons
prodigués par des moniteurs ESF.
Il est proposé la participation suivante aux familles sur inscription :
- 45 € par sortie pour les enfants à partir de 5 ans et inscrits en primaire
- 50 € par sortie pour les enfants inscrits au collège
- 55 € par sortie pour les lycéens.
Il est proposé d’offrir le transport et le forfait aux accompagnateurs adultes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE les tarifs proposées pour les sorties de ski 2023
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire.
Certifié exécutoire.
Publié le :
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_07-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
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Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2023 – 9h00 – Point 11 -
Délibération n°DCM2023-01-08
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février à neuf heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 20/02/2023
Présents : Annick BESSIERE, Dominique GUEYTTE, Céline HUGUES, Boris MONNIER, Didier
PACAUD, Nicolas ROSIN, Jean-François ROUSSOT, Lionel TARDY
Absents excusés : Vincent BERTOLDO pouvoir à Lionel TARDY, Nadège CETTOUR, Pierre MICHEL
Secrétaire de séance : Boris MONNIER
Objet : Adhésion Ludambule (ludothèque itinérante dans les Hautes-Alpes)
Le Maire expose :
Ludambule est une ludothèque itinérante dont l’objet essentiel est de faire connaître et vivre
l’importance du jeu pour tous, à l’exclusion des jeux d’argent, plus particulièrement en milieu rural, faire
redécouvrir la convivialité du jeu, de participer à la conservation du patrimoine ludique, favoriser la mise
en place de projets ludiques de proximité et de développer toute activité liée au jeu.
Ludambule porte le jeu au sein des villages Hautes-Alpes à toute personne, tous âges, milieux
socioculturels, handicaps confondus grâce à ses deux véhicules et ses quelque 9 000 jeux et son
centre de ressources (plus de 1 000 documents) sur le jeu, l’animation, l'éducation, le
développement durable, la coopération, albums-jeunesse...
Cette association a pour but :
de faire connaître et vivre l'importance du jeu pour tous, à l’exclusion des jeux d’argent, source
d’éducation populaire, d’échange et de lien social, plus particulièrement en milieu rural,
de faire (re)découvrir à tous la convivialité et le plaisir du jeu,
d'en faire reconnaître les aspects intergénérationnels, interculturels, socioculturels et éducatifs,
de participer à la conservation du patrimoine ludique local et mondial,
de favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité et, par extension,
de développer toute activité en lien direct ou indirect avec le jeu.
Le Maire propose d’adhérer à Ludambule pour un montant de 50 €.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_08-DE
Reçu le 27/02/2023 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adhérer à Ludambule pour un montant de 50 €.
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cet objet.
Pour : 9 Contre : Abstention :
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20230224-DCM2023_01_08-DE
Reçu le 27/02/2023
27/02/2023