Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm202306 delibs cm31072023 visees pref
Déliberation - dcm202501 deliberations visees pref cm27012025
Déliberation - dcm2022 06 delibs cm08072022 visees pref
Déliberation - dcm2022 06 delibs cm08072022 visees pref
Déliberation - dcm2021 08 visees pref
Déliberation - dcm202310 deliberationscm18122023 visees pref
Déliberation - dcm202301 deliberations cm24022023 visees pref
Déliberation - dcm202604 deliberations visees pref cm10042026
Déliberation - dcm202507 deliberation visees pref 11082025
Déliberation - dcm202511 deliberation visees pref 15122025
Déliberation - dcm202506 deliberations visees pref 21072025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202506 deliberations visees pref 21072025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
OSans
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 180
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2025 – 17h00 – Point 4 -
Délibération n°DCM2025-06-01
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 11/07/2025
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Boris MONNIER,
Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR pouvoir à Lionel TARDY, Didier PACAUD, Jean-François
ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Pierre MICHEL
Objet : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais-Buëch
Le Maire expose :
Par délibération en date du 15 mai 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Sisteronais-Buëch a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) puis a arrêté le projet de Schéma.
Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Rosans est invitée à
exprimer son avis sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de la transmission.
Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Des annexes dont les pièces relatives au diagnostic, à la justification des choix, à l’évaluation
environnementale, au résumé non technique, à la trame verte et bleue et aux indicateurs de suivi
- Le bilan de la concertation
- La délibération d’arrêt du projet.
Le Maire présente les éléments stratégiques principaux du SCoT et rappelle qu’une réunion publique a
été organisée à Rosans le 30 avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable au projet de SCoT arrêté par la Communauté de Communes du
Sisteronais-Buëch
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 181
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025
29/07/2025 A Fr 5 3
TASSE ELEPUUTT ETTATETETIOTE
[
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 68.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 15 MAI 2025 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 73 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 71 (64 pour, 7 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quinze mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le neuf mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres
(commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
+ Pourla commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
° Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Christophe PIK à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
+ Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
e Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLVY
° Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
+ Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
+ Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
+ Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREVY
Pour la commune de Mison : M. Robert GAY représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 e
G04-200088768-202808 F =
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par Mme Renée MAOUT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Daniel ROUTIT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par M. Patrick CLARES à qui elle a donné procuration - M. Franck PERARD
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Cécilia LOUVION représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY L'ARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour La commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENDO représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Christian CHAUVIN
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 éme s 2
T ACCUSE TE TECEEMIOTT ETT PTETECTOTE
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais Buëch et bilan de la concertation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 143-1 et suivants, R 143-1 et suivants, L 103-
2 à L 103-4 et L 103-6 relatifs à la concertation ;
Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Provence-Alpes-Côte d’Azur dans sa version rendue exécutoire par arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 et la modification n°1 approuvée en conseil régional le 23 avril 2025 ;
Vu le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes dans sa version rendue exécutoire par arrêté préfectoral du 10 avril 2020 ;
Vu la délibération n°76.19 en date du 11 avril 2019 par laquelle le conseil communautaire du
Sisteronais-Buëch à prescrit l’élaboration du schéma de cohérence territoriale et fixé les modalités de
concertation mise en œuvre à l’occasion de cette procédure ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n° 136.23 du 10 octobre 2023 et n°137.24 du 12
novembre 2024 actant du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement stratégique qui
s’est tenu en séance du conseil communautaire ;
Vu la concertation qui s’est déroulée durant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) ;
Vu le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération ;
Vu l’entier dossier de projet de SCoT tel qu'annexé à la présente délibération ;
I- CONTEXTE
La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) exerce de plein droit la compétence en
matière de SCoT conformément à l’article L.521-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération n°196-17 du 17 juillet 2017, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur d’un
périmètre de SCoT à l’échelle de son territoire. Cette proposition a été entérinée par arrêté inter-
préfectoral n° 2018-292004 en date du 19 octobre 2018.
Par délibération du 11 avril 2019, le conseil communautaire du Sisteronais-Buëch a prescrit
l'élaboration du SCOT avec les objectifs suivants :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Etablir un document stratégique qui soit un outil de coordination et de mise en cohérence du projet de territoire pour les 20 prochaines années, fondé sur les politiques d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et touristique, de mobilité et de préservation des paysages des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que sur les principes de développement durable.
Ce document stratégique devra être partagé et respecter les spécificités et les identités de chacun, promouvoir un développement équilibré du territoire en tenant compte des complémentarités entre communes, être applicable et déclinable dans les documents d’urbanisme des communes, permettre à la communauté de communes de se positionner et de rayonner en matière d’aménagement et de développement au sein des départements et des régions ; S’engager sur la maîtrise de l’étalement urbain, sur la réduction de la consommation foncière, sur la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en favorisant la densification et le renouvellement urbains, sans nuire au développement démographique et économique du territoire ;
Définir une politique en matière d’habitat, garantir l’équilibre territorial et la revitalisation des centres, veiller aux enjeux de solidarité et de mixité sociale ;
Mettre en cohérence l’offre de mobilité et l’organisation territoriale, renforcer l’accessibilité de la communauté de communes, favoriser le développement des modes de déplacements collectifs et durables, renforcer la qualité des infrastructures et des réseaux de communication, notamment numériques ;
Proposer des équipements et services répartis équitablement sur le territoire, permettre la mise en réseau d’équipements et services, s'appuyer sur les filières fortes, d’avenir ; Définir un positionnement en matière de développement économique et commercial équilibré, cohérent et complémentaire sur le territoire, développer des facteurs d’attractivité, promouvoir et conforter les filières économiques locales ;
Définir une stratégie touristique territoriale valorisant ses richesses patrimoniales et architecturales, paysagères, naturelles, géologiques, culturelles et ses potentiels spécifiques, structurer l’offre touristique et renforcer l’attractivité touristique du territoire, promouvoir le tourisme durable et « intelligent » sur le bien-être, la nature et la santé, préserver le cadre et la qualité de vie des habitants ;
Soutenir l’activité agricole, pastorale et sylvopastorale, préserver le foncier agricole comme source de richesse et de développement du territoire ;
Préserver et valoriser les espaces, les paysages, les ressources (notamment en eau) et milieux
naturels ;
Assurer le maintien et la préservation d’une biodiversité écologique (trame verte et bleue) ; Poursuivre la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances afin d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Contribuer à la lutte contre le changement climatique, à la transition énergétique du territoire avec notamment la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise de l'énergie, au déploiement des installations et à la production des énergies renouvelables, préserver la qualité de l’air ;
Assurer la prévention, la gestion, réduction et valorisation des déchets.
La décision d’arrêter le projet de SCoT constitue une étape importante de la démarche d’élaboration dans la mesure où elle marque la fin des études et la formalisation du dossier constitué :
Ÿ
V4
V4
D'un Projet d’ Aménagement Stratégique (PAS),
D'un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
Des annexes, dont :
Les pièces 1.0, 1.1, 1.2 et 1.3 relatives au diagnostic ;
La pièce 2 relative à la justification des choix ;
La pièce 3 relative à l’évaluation environnementale ;
La pièce 4 relative au résumé non technique :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 ÂGES. COCOON SONESISCOLUULLES
Ï NNA ONNNRQ7AR NNIENRAR MAQ 98 NE
- La pièce 5 relative à la trame verte et bleue ;
- La pièce 6 relative aux indicateurs de suivi.
II - RAPPEL DES ORIENTATIONS DU PAS
Les orientations du PAS ont fait l’objet de 2 débats en conseil communautaire Le 10 octobre 2023 et le
12 novembre 2024.
Le PAS se compose de 4 axes et de 12 orientations :
- Axe n°1 : Affirmer une identité rurale dynamique
Orientation 1.1 : Adapter les formes bâties et formes urbaines aux besoins actuels et à venir ; Orientation 1.2 : Maintenir et préserver les paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers de la
CCSB ;
Orientation 1.3 : Poursuivre la revitalisation des centres-villes et centres-villages et la valorisation du
patrimoine bâti ;
- Axe n°2 : Soutenir une économie responsable
Orientation 2.1 : Consolider les pôles économiques existants ;
Orientation 2.2 : Faciliter l’activité économique dans les centres-villages et centres-villes ;
Orientation 2.3 : Développer une stratégie touristique à l’échelle de la CCSB ;
- Axe n°3 : Renforcer la solidarité territoriale
Orientation 3.1 : Affirmer le rôle de chaque commune au sein de l’armature territoriale et renforcer les liens entre les communes ;
Orientation 3.2 : Mettre en réseau les services et équipements ;
Orientation 3.3 : Renforcer les liens sur le territoire ;
- Axen°% : Engager une transition sobre
Orientation 4.1 : Améliorer la qualité environnementale et écologique des aménagements et des constructions ;
Orientation 4.2 : Affirmer le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans la transition du territoire ;
Orientation 4.3 : Préserver, valoriser et optimiser les ressources du territoire.
II. LA CONCERTATION PREALABLE ET SON BILAN
En application des articles R.143-7 et L.103-6 du Code de l’ Urbanisme, la délibération qui arrête un
projet de SCoT peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
a. Les modalités de concertation avec le public
Conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, les modalités de concertation
sont mises en œuvre durant toute la durée de l’élaboration du projet afin d'associer les habitants et les associations locales. Elles permettent au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par le conseil communautaire du Sisteronais-Buëch.
- La concertation a pour but de :
© Donner au public une information claire ;
o Sensibiliser les élus et la population aux enjeux et objectifs de la démarche conduite, en vue de favoriser l’approbation du projet ;
o Permettre au public de formuler des observations et propositions.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 divuos au soupes dre prervoe©
1 UU4-Z0006S /65-20250575-L66-25-DE
La concertation a été organisée suivant les modalité" étabties par la délibération du conseil communautaire n° 76.19 du 11 avril 2019 à savoir :
o Un dossier de concertation mis à disposition du public au siège de la CCSB et dans chacune des mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. o Une rubrique « SCoT » accessible sur le site internet de la CCSB ;
o Des expositions publiques organisées dans les communes de Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres, Val-Buëch-Méouge, La Motte-du-Caire, Orpierre et Rosans lors du diagnostic de territoire et de la définition du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) / Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ;
o Plusieurs réunions publiques organisées dans ces mêmes communes lors de la définition du PADD / PAS et lors de la mise en forme du projet SCoT avant arrêt du projet par le conseil communautaire :
o Une publication d’information dans le journal intercommunal pour informer le public sur la procédure et son avancement ;
o La possibilité pour le public de s'exprimer et faire connaitre ses observations et propositions en les consignant dans les registres évoqués ci-dessus, et/ou en les adressant par écrit au Président de la CCSB.
b. Le bilan de la concertation préalable
La concertation a été réalisée tout au long de la procédure avec différents acteurs notamment la population, la société civile, les services de l’Etat, les personnes publiques associées et intéressées à la procédure.
L'objectif initial (associer le plus largement possible les acteurs du territoire) a été pleinement respecté,
avec des dispositifs nombreux, variés et complémentaires. En effet, ont été mis en œuvre : - Des ateliers thématiques à chaque étape clé (diagnostic, PAS, DOO) regroupant au total 242 participants, permettant un enrichissement réel du projet ;
- Des réunions publiques (10 au total), moins fréquentées (0 à 26 personnes par réunion), mais
utiles pour l’acculturation du public et la pédagogie autour du projet ;
- Une communication régulière via la presse, les bulletins municipaux, les réseaux sociaux et un site internet dédié ;
- Un registre des observations (peu utilisé : seulement deux contributions, analysées et prises en compte) ;
- Une participation des personnes publiques associées, très active, avec des échanges réguliers, des contributions écrites, et une réelle prise en compte dans l’évolution du projet.
Les ateliers ont montré une participation significative et qualitative, traduisant un réel engagement des parties prenantes et une volonté d’appropriation du projet. À l’inverse, la participation du grand public lors des réunions publiques ou via les outils en ligne a été plus faible, malgré une forte mobilisation en communication. Les échanges ont nourri le projet de manière concrète. Ainsi, les remontées des ateliers ont été directement intégrées dans les différentes pièces du SCoT et les préoccupations exprimées (logement, mobilité, transition énergétique, foncier...) ont trouvé une traduction dans les prescriptions et orientations du document. Le travail collectif a permis de construire un projet partagé, adapté aux enjeux du territoire.
La concertation autour du SCoT du Sisteronais-Buëch a été ample, qualitative et structurante. Les apports qualitatifs des ateliers et l'implication des élus et partenaires ont permis de coconstruire un document concerté et cohérent avec les attentes territoriales.
Le bilan complet de la concertation publique est joint en annexe à la présente délibération.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 004 200068 /682022081 EDSÈSDE
IV. LES ENJEUX DU CONTENU DU SCoT
Le SCoT est « intégrateur », cela signifie qu’il a vocation à regrouper l’ensemble des règles applicables aux documents d’urbanisme locaux. Par ailleurs, il prévoit les objectifs et orientations concernant la CCSB pour les 20 ans à venir.
Ce schéma de cohérence a été construit avec deux objectifs principaux : - Garantir une concertation et une co-construction de ce document avec toutes les communes, les
habitants, les acteurs économiques, la société civile et les personnes publiques associées ;
- Mettre en œuvre la solidarité territoriale.
Le diagnostic a permis de mettre en lumière les principales caractéristiques du territoire et de définir
les priorités et les enjeux.
Le PAS est bâti sur 4 axes majeurs répondant à ces enjeux.
Le DOO fixe le cadre pour les 20 ans à venir et répond directement au projet d’aménagement
stratégique.
Les principaux enjeux du contenu du SCoT sont les suivants :
e La définition d’une armature territoriale à 4 niveaux comprenant la ville centre de Sisteron, les centralités secondaires, les communes-relais et les communes rurales. Le DOO s'appuie sur cette armature pour garantir un développement cohérent du territoire où chaque commune a un rôle à jouer. L’armature vise également à renforcer les liens entre les communes et à mailler le territoire notamment pour l’accès aux équipements et aux services ;
e La poursuite des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et
forestiers en réponse à la loi Climat et Résilience notamment. Entre 2021 et 2045, la CCSB
prévoit une consommation maximum de 205 hectares pour l’habitat, l’économie, les
infrastructures et services ;
e La réhabilitation du bâti ancien, la densification, la reconquête des friches et terrains anthropisés, afin de limiter la consommation du foncier et de valoriser le patrimoine bâti tout en renforçant l’attractivité des centres-villages ;
e La préservation du cadre de vie des habitants tout au long de la vie pour permettre l’accueil de
nouveaux ménages, répondre aux besoins des jeunes et des personnes vieillissantes ;
e Le développement des énergies renouvelables ;
e L’augmentation de la population avec un taux de croissance annuel moyen de 0,66 % et une
production de logements suffisante pour répondre au phénomène de desserrement des ménages
et accueillir de nouvelles familles ;
e Le soutien d’une économie responsable et durable correspondant aux besoins des habitants, en
favorisant le maintien et le développement de l’offre commerciale et artisanale dans les centres- bourg et en confortant les dynamiques des zones d’activités économiques pour l’ensemble des filières ;
e Le développement des mobilités durables répondant aux besoins des populations permanentes et saisonnières ;
e L'amélioration de la qualité environnementale des aménagements et constructions comprenant
l’augmentation des performances énergétiques du parc bâti, la réduction des expositions aux risques naturels et technologiques ;
e La préservation des paysages et espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des ressources
dans une logique d’optimisation de la gestion des déchets, de réemploi, de préservation et
reconstruction des continuités écologiques et d’intégration de la trame verte et bleue
localement ;
e L'’affirmation du rôle de l’agriculture, de la sylviculture et de la filière bois dans le développement du territoire.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 ere neue à nr pains een per ren er
1 OU&-SUUUGS /09-2042909 79-D66-29-UE
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
-__ confirme que la concertation menée dans le cadre de la procédure d’élaboration du SCoT s'est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du conseil communautaire du 11 avril 2019 ;
-_ tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par le vice-président délégué, en application de l’article L.103-6 du code de l’urbanisme et tel qu’il est annexé à la présente délibération.
- arrête le projet de SCoT du Sisteronais-Buëch tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - autorise le président, ou son représentant, à conclure et signer tous les actes et/ou documents
afférents à la mise en œuvre de cette procédure et à procéder aux formalités nécessaires en vue
de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Conformément aux dispositions des articles L.143-20 et R.143-5 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCOT arrêté sera soumis pour avis aux services de l’État et aux personnes publiques associées à son élaboration et mentionnées aux articles L.132-7, L.132-8 et R.143-5 du Code de l'Urbanisme.
Conformément à l'article R.143-7 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d'un mois au siège de la CCSB et dans les mairies des communes concernées ;
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
délibération sera publiée durant un délai de deux mois sous forme électronique sur le site internet de la CCSB.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
Le secrétaire de séance.
- Florent ARMAND
Publiée le :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 il LC] nu F L a
PAUSE pt FT Es prop FA k RE Ù mr
DOSSIER D’ARRÊT
-
Bilan de la concertation
Mai 2025
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
2
Table des matières
PREAMBULE .......................................... 3
DISPOSITIF DE CONCERTATION MIS EN PLACE 5
MISE EN ŒUVRE DES MODALITES DE LA CONCERTATION 6
Les dossiers de concertation et registres des observations 6
Organisation de réunions publiques lors des phases principales d’élaboration du SCoT 8
Mise à disposition d’une boite électronique dédiée 12
Communications dans le magazine intercommunal, la newsletter et les bulletins municipaux 12
Communications sur les réseaux sociaux 13
Communications sur les sites internet .... 14
Affichages et panneaux de communication 17
Communications dans la presse locale .. 18
Temps d’échanges spécifiques par phase 19
BILAN DE LA CONCERTATION ............ 34
ANNEXES ................................................ 36
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Délibération du Conseil Communauraire de la CC du
Sisteronais-Buëch
> Prescription de l'élaboration du SCoT
> Définition des modalités de concertation
Démarche de projet
> Diagnostic
> Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
> Document d'Objectifs et d'Orientations (DOO)
>Programme d'Action (POA)
Délibération
> Arrêt du projet de révision du SCoT
> Bilan de la concertation
Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Enquête publique
Approbation du SCoT par délibération du Conseil
La concertation
se déroule tout au
long de la révision
du SCoT
La
communication
et l'information
se déroulent sur
l'ensemble de la
procédure
Communautaire
Bilan de la concertation
3
PREAMBULE
L’élaboration d’un Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) est l’occasion de bâtir un
véritable projet de territoire.
Le SCoT est multithématique et transversal, il
aborde l’ensemble des sujets qui touchent à
l’aménagement, à l’urbanisme et au
développement durable. Ainsi, il est nécessaire
de croiser des sujets tels que la santé, la
mobilité, l’habitat, le développement
économique (commerce, industrie, logistique,
agriculture, artisanat et touristique), ou encore
l’environnement (ressource, biodiversité,
changement climatique, collecte et traitement
des déchets, forêt…).
De plus, le SCoT est un projet qui s’inscrit dans
le temps puisqu’on se projette à 20 ans.
C’est la raison pour laquelle, il est primordial de
le coconstruire, à travers une importante
concertation, avec tous les personnes et
acteurs concernés par ces sujets :
- Les élus tout d’abord puisque ce sont eux qui
sont à l’initiative de l’élaboration de ce
document et qui arbitrent au fur et à mesure
de l’avancement du projet jusqu’à
l’approbation finale du document ;
- La population bien entendu, puisque c’est elle
qui vit, qui travaille, et qui parcoure le
territoire ;
- La société civile, notamment les associations,
qui défendent des intérêts collectifs et
apportent un regard complémentaire ;
- Les personnes publiques associées au SCoT
ainsi que les personnes qui s’y intéressent et
souhaitent participer à son élaboration. Ces
personnes sont désignées par la loi. Il s’agit
notamment des collectivités (communes,
départements et régions) et
intercommunalités limitrophes, des services
de l’Etat, des chambres consulaires, etc.
du Conseil communautaire
Procédure d’élaboration du SCoT et phases de concertation
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
4
Le présent document présente le bilan de la
concertation qui s’organise de la manière
suivante :
> Dans un premier temps, les principes de la
concertation sont rappelés et les modalités de
concertation définies pour le SCoT sont
présentés.
> Dans un deuxième temps, les outils
d’information et de concertation qui ont été mis
en place tout au long de la procédure sont
exposés.
> Enfin, une dernière partie synthétise le bilan de
concertation.
Le bilan de la concertation est une pièce annexe
du SCoT, elle est également présentée en
conseil communautaire au moment de l’arrêt du
projet afin que les élus puissent confirmer que
la concertation a été menée dans le cadre
procédure d’élaboration et d’en tirer le bilan.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
5
DISPOSITIF DE
CONCERTATION MIS EN
PLACE
L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
dispose que « Font l’objet d’une concertation
associant, pendant toute la durée de
l’élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes
concernées :
1° Les procédures suivantes :
a) L’élaboration et la révision du schéma de
cohérence territoriale et du plan local
d’urbanisme ; [...] »
Conformément à l’article L 300-2 du code de
l’urbanisme, la Communauté de Communes du
Sisteronais-Buëch a défini et fixé les objectifs et
les modalités de la concertation menée
pendant toute la procédure d’élaboration du
SCoT, dans sa délibération en date du 11 avril
2019. Cette concertation doit permettre de
favoriser l’expression des idées et des points de
vue par la mise à disposition des dispositifs
adaptés.
Les modalités fixées sont les suivantes :
Un dossier de concertation mis à
disposition du public au siège du
Sisteronais-Buëch et dans chacune des
mairies composant la Communauté de
Communes aux jours et heures habituels
d'ouverture au public. Ce dossier se
composera d'un registre papier destiné à
recevoir les observations du public et de
documents d’informations relatifs à la
procédure, mis à jour au fil de son avancé ;
Une rubrique « SCoT » accessible sur le site
internet de la CCSB ;
Des expositions publiques organisées
dans les villes de Sisteron, Laragne-
Montéglin, Serres, Val-Buëch-Méouge, La
Motte du Caire, Orpierre et Rosans lors du
diagnostic de territoire et de la définition
du PADD ;
Plusieurs réunions publiques organisées
dans ces mêmes communes lors de la
définition du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) et lors de
la mise en forme du projet de SCoT avant
arrêt du projet par le Conseil
Communautaire ;
Une publication d’information dans le
journal intercommunal pour informer le
public sur la procédure et son avancement ;
La possibilité pour le public de s’exprimer
et faire connaître ses observations et
propositions en les consignant dans les
registres évoqués ci-dessus, et/ou en les
adressant par écrit à : Monsieur le
Président - 1, Place de la République -
04200 Sisteron.
En plus des modalités de concertation prévues
initialement dans la délibération de prescription
du SCoT, la CCSB a mis en place les modes de
concertation suivants :
La mise en place d’un site dédié au SCoT
du Sisteronais-Buëch et son actualisation
régulière tout au long de la procédure ainsi
qu’un espace dédié aux contributions
(formulaire) ;
La mise à disposition d’une boite aux
lettres électronique : scot@sisteronais-
buech.fr ;
Des articles d’information à insérer dans
les bulletins municipaux et/ou
communautaires et diffusées sur les sites
internet ;
L’ouverture aux réunions de travail du SCoT
à la population, à la société civile, aux
acteurs économiques du territoires et aux
personnes publiques associées (Tables
rondes en phase diagnostic, ateliers du
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS),
ateliers du Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO).
Le porter à connaissance de l’Etat accompagné
d’une note d’enjeux, les dossiers au fur et à
mesure de l’avancement des études et de leur
validation ont été mis à la disposition du public
au siège de la CCSB.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 (SCoT)
du Sisteronais-Buëch
an ON 3 denses
rose
À 1 Sor
Bilan de la concertation
6
MISE EN ŒUVRE DES
MODALITES DE LA
CONCERTATION
Dans cette partie, les outils déployés en
réponse aux modalités de la concertation sont
développés, ainsi que le recensement des
contributions du public et les réponses
formulées par la CCSB.
Le dispositif d’information et de participation a
reposé sur :
> Des registres de concertation ;
> Des réunions publiques ;
> Un site internet dédié au SCoT comprenant un
formulaire pour contribuer ;
> Des informations numériques et papier
(articles presse, réseaux sociaux, newsletters
du SCoT, site internet communaux et
intercommunal) ;
> Des courriels et une adresse électronique
dédiée au SCoT.
Cette partie reprend également les modalités
de concertation par phase d’élaboration
(lancement, diagnostic, PAS, DOO, DAACL et
Programme d’Actions).
Les dossiers de concertation et
registres des observations
En amont du lancement officiel des travaux
d’élaboration du SCoT, deux documents ont été
élaborés par la CCSB afin de garantir le respect
des modalités de la concertation.
Le premier document est le dossier de
concertation du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Sisteronais-Buëch.
La première version de ce document a été mise
à disposition du public dans toutes les mairies
du territoire ainsi qu’au siège de la CCSB dès le
17 septembre 2020.
Une deuxième version mise à jour sera mise à
disposition du public à compter du 16 mai 2025.
Ce document reprend toutes les informations
relatives à la procédure notamment :
- Des informations synthétisées
concernant l’ensemble des phases
d’élaboration du document ;
- Les délibérations du conseil
communautaire relatives au SCoT ;
- Des photographies des différents
évènements et réunions du SCoT ;
- Le calendrier prévisionnel d’élaboration
de la procédure ;
- Les modalités de participation et de
contribution du SCoT.
Le second document est le Registre des
observations du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Sisteronais-Buëch.
Ce registre permet à toute personne qui le
souhaite et tout au long de la procédure de
formuler des avis, suggestions et de réagir aux
différents documents du SCoT notamment au
dossier de concertation précité.
Comme pour le dossier de concertation, un
registre est à disposition dans toutes les
communes et au siège de la CCSB à Sisteron
aux heures habituelles d’ouverture.
Ces registres sont numérotés de 1 à 61.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 «: | 74
VAL
Registre des observations
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
du Sisteronais-Buëch
Lieu de la concertation :
#1 $cor ni mes Bt,
Bilan de la concertation
7
Toutes les observations ont été étudiées pour
prise en compte dans le SCoT.
Des relevés réguliers ont été réalisés et les
observations ont été prises en compte au fur et
à mesure.
Une affiche a été réalisée à l’attention des
communes pour informer la population du
registre des observations et du dossier de
concertation.
Un certain nombre de communes a
communiqué via leurs sites internet ou encore
par mailing.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Dossier de concertation
- Registre des observations
- Suivi des registres au 06/05/2025
- Affiche SCoT - Dossier de concertation
- Extrait site de Serres
- Copie d’écran mail envoyé le
18/11/2020 par le maire de la
commune de Val-Buëch-Méouge à ses
administrés
- Site internet – Le Poët 2020 « Schéma
de Cohérence Territoriale » -
concertation »
- Site internet – Serres 2020 « Schéma
de Cohérence Territoriale » -
concertation »
Synthèse des remarques :
Seules deux observations ont été relevées, les
deux ont été formulées sur le registre de Val-
Buëch-Méouge (n°54-1) :
- Béatrice et Laurence Châteauneuf-de-Chabre
16/10/2020 : « Nous ne manquerons pas de
suivre avec beaucoup d’intérêts le
développement du projet. Notament que la
qualité de vie des habitants ne se fasse pas au
détriment d’un tourisme excessif (biodiversité,
sécurité routière, nuisances sonores et
comportementale, etc) ».
- Dr Rouge Ribiers VBM 21/10/2020 : « Il va être
très difficile de se faire entendre dans ce très
vaste ensemble- et bien entendu, ce sont les
représentants de l’Etat, et les principaux élus qui
vont en principe, après accord entre eux, tirer les
marrons du feu – (cf les comptes rendus du
conseil communautaire- ».
Prise en compte des remarques dans les
documents du SCoT :
Ces remarques démontrent un enjeu de
communication et de travail collaboratif avec
les habitants notamment. Raison pour laquelle,
tout au long de l’élaboration du SCoT, il a été
décidé d’ouvrir les ateliers et tables rondes à la
population, aux acteurs économiques et la
société civile.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
8
Organisation de réunions publiques
lors des phases principales
d’élaboration du SCoT
Les réunions publiques sont un moyen
d’informer, de concerter mais également de
faire émerger des idées et des besoins à
prendre en compte dans le SCoT.
Afin de faire passer l’information et de mobiliser
le plus grand nombre, plusieurs
communications ont été faites notamment des
publications sur les réseaux sociaux, sur les
sites internet (de la CCSB et des communes)
Les communes ont été informées
systématiquement avec des supports de
communication ou proposition de textes à
publier afin qu’elles puissent retransmettre
l’information à leur tour auprès des habitants de
leur village.
Les réunions en phase
diagnostic/PAS
3 réunions publiques ont été organisées
pendant la phase PAS pour présenter le
diagnostic.
PIECES JUSTIFICATIVES POUR TOUTES LES
REUNIONS PUBLIQUES EN 2023 :
- Affiche « Réunions publiques 2023 »
- Support de
présentation « 20230313_Support_Réu
nion_publique_diagnostic »
- Presse - Le Dauphiné « 11032023-DL-
Sisteronais-Buëch. Le territoire passé à
la loupe en neuf réunions publiques »
- Site internet CCSB « à la une » – mars
2023 « Le Sisteronais-Buëch passé à la
loupe durant six réunions publiques »
- Mail commune – Saint-Geniez –
« 20230314 Mail St-Geniez Réunions
publiques 2023 »
>> Réunion publique à Serres le 13 mars 2023
Date de la réunion : 13/03/2023
Lieu : Serres
Phase : Diagnostic / PAS
Objet : Réunion publique de présentation du
diagnostic
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB) et le
bureau d’études Cittànova
Nombre de personnes présentes : 14
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- L’enjeu de la maîtrise du foncier ;
- L’importance de l’éducation, de la
formation et de la santé ;
- La nécessité d’apporter des solutions
concrètes aux enjeux du SCoT.
Traitement et prise en compte des échanges :
Les éléments soulevés par les habitants ont été
analysés et les élus ont veillé à y répondre en
adaptant le PAS. Ainsi plusieurs orientations et
sous-orientations abordent les points soulevés.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Compte rendu de la réunion publique
« 20230313_CR RP diagnostic Serres »
- Presse - Le Dauphiné « 15032023 – Un
schéma de cohérence territoriale pour
les 60 communes de la CCSB ».
>> Réunion publique à Laragne-Montéglin le
27 mars 2023
Date de la réunion : 27/03/2023
Lieu : Laragne-Montéglin
Phase : Diagnostic / PAS
Objet : Réunion publique de présentation du
diagnostic
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB) et le
bureau d’études Cittànova
Nombre de personnes présentes : 26
Réunion publique du 13/03/2023 - Serres
Réunion publique du 27/03/2023
Laragne-Montéglin
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
9
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- Les liens entre la CCSB et les territoires
extérieurs
- Les acteurs impliqués dans
l’élaboration du SCoT
Traitement et prise en compte des échanges :
Les éléments soulevés par les habitants ont été
analysés et les élus ont veillé à y répondre en
adaptant le PAS. Ainsi plusieurs orientations et
sous-orientations abordent les points soulevés.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Compte rendu de la réunion publique
« 20230313_CR RP diagnostic Laragne-
Montéglin ».
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-03-29 Réunion
publique à Laragne-Montéglin »
>> Réunion publique à Sisteron le 14 avril 2023
Date de la réunion : 14/04/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Diagnostic / PAS
Objet : Réunion publique de présentation du
diagnostic
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB) et le
bureau d’études Cittànova
Nombre de personnes présentes : 0
Les réunions en phase pré -arrêt
Les réunions en phase pré-arrêt ont permis de
présenter l’ensemble du projet SCoT au grand
public avant arrêt en conseil communautaire.
En tout, 7 réunions ont été organisées.
De façon générale, les questions posées et
remarques faites lors de ces 7 réunions sont de
l’ordre de la clarification ou compréhension du
SCoT et des orientations politiques prises.
Certaines observations relèvent davantage du
champ d’action des documents d’urbanisme
locaux.
Les sujets les plus souvent abordés,
notamment l’habitat, le développement des
énergies renouvelables, l’organisation et
l’armature territoriale, les allocations de
consommation d’espaces, etc. sont traités dans
le PAS et le DOO et ne remettent pas en cause
le projet de SCoT.
PIECES JUSTIFICATIVES POUR TOUTES LES
REUNIONS PUBLIQUE EN 2025 :
- Support de présentation :
« 20250430_SCOT_Réunion_publique_
avant arrêt »
- Compte rendu des réunions publiques
« 20250506_CR_RP_pré-arret »
- Affiche « Réunions publiques 2025 » et
affiches par commune
- Site internet CCSB et SCoT CCSB
24/04/2025 « 7 réunions publiques »
- Publication dans les réseaux sociaux
capture d’écran « Facebook Réunions
publiques 2025 »
- Capture d’écran intramuros
- Newsletter de mai 2025
- Presse – Le Dauphiné et la Provence
30/04/2025 « Réunions publiques »
- Photographies
>> Réunion publique à Rosans le 30 avril 2025
Date de la réunion : 30/04/2025
Lieu : Rosans
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 11
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- Le territoire doit gagner en autonomie
notamment alimentaire ;
- Le logement des jeunes, jeunes actifs
et jeunes agriculteurs doit être adapté,
et suffisant (typologie des logements,
habitat alternatif, léger…) ;
- L’accès au soin est insuffisant sur le
territoire en particulier pour les
communes éloignées de l’axe
principale de la CCSB ;
- L’organisation des écoles doit être
réfléchie et structurée pour garantir de
bonnes conditions de vie pour les
enfants.
Réunion publique du 30/04/2025 - Rosans
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
10
>> Réunion publique à Sisteron le 30 avril 2025
Date de la réunion : 30/04/2025
Lieu : Sisteron
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Alexandre MOUGIN (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 5
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- Les obligations relatives à la
production de logements sociaux sur le
territoire ;
- La gestion des allocations d’enveloppe
foncière par la CCSB ;
- La préservation du commerce en
centre-bourg.
>> Réunion publique à Val-Buëch-Méouge le 2
mai 2025
Date de la réunion : 02/05/2025
Lieu : Val-Buëch-Méouge (Ribiers)
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Alexandre MOUGIN (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 25
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- L’intervention du SCoT concernant les
sujets suivants : changement de
destination, inconstructibilité des
parcelles ;
- La concentration des activités
commerciales sur la zone d’activités
économique de Sisteron.
PIECE JUSTIFICATIVE :
- Mail commune : « 20250425 Mail
VBM »
>> Réunion publique à Serres le 2 mai 2025
Date de la réunion : 02/05/2025
Lieu : Serres
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 8
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- Les modalités d’application de la loi
Climat et Résilience comprenant la
question des sanctions en cas de non-
respect de la réduction de la
consommation et des moyens
financiers mis à disposition pour
remplir les objectifs ;
- La difficulté de répondre à des objectifs
ambitieux de production de logements
en lien avec la réduction de la
consommation foncière.
Réunion publique du 30/04/2025 - Sisteron
Réunion publique du 02/05/2025 – Val-Buëch-Méouge
Réunion publique du 02/05/2025 - Serres
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
11
>> Réunion publique à Orpierre le 5 mai 2025
Date de la réunion : 05/05/2025
Lieu : Orpierre
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Alexandre MOUGIN (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 20
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- Les moyens de mobiliser les logements
vacants et l’impact des résidences
secondaires pour le territoire ;
- La gestion de la consommation liée aux
installations photovoltaïques au sol ;
- La concentration de la population
attendue dans les centralités
principales du territoire.
>> Réunion publique à Laragne-Montéglin le 5
mai 2025
Date de la réunion : 05/05/2025
Lieu : Laragne-Montéglin
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 26
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- La prise en compte du développement
des énergies renouvelables en
particulier photovoltaïques dans le
SCoT ;
- La gestion des allocations d’enveloppe
foncière par la CCSB ;
- L’importance de mobiliser les
constructions existantes notamment
les logements vacants en prévoyant
des solutions adaptées pour permettre
leur rénovation ;
- La prise en compte des résidences
secondaires dans le SCoT ;
- Les constructions et aménagements
qui n’engendrent pas de nouvelle
consommation d’espace.
>> Réunion publique à La Motte-du-Caire le 6
mai 2025
Date de la réunion : 06/05/2025
Lieu : La Motte-du-Caire
Phase : Pré-arrêt du projet SCoT
Objet : Réunion publique de présentation du
projet SCoT
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB)
Nombre de personnes présentes : 17
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
- L’éducation et l’organisation des
écoles pourraient ressortir davantage
dans le projet de SCoT ;
- Les objectifs de réduction de la
consommation d’espaces sont
inadaptés à nos communes rurales ;
- Le développement des mobilités
douces est un sujet important.
Réunion publique du 05/05/2025 - Orpierre
Réunion publique du 05/05/2025 – Laragne-Montéglin
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 | Lettre d'info n° 1 - Mars 2023
Bienvenue sur cette toute nouvelle newsletter dédiée au
SCoT du Sisteronais-Buëéch !
=
f î F \Sisteronais-Bu
\
«
èch m.
3
Il exprime des orientations et des grands pr
du territoire en matière :
anir
Bilan de la concertation
12
Mise à disposition d’une boite
électronique dédiée
La CCSB a créé une adresse électronique dédié
au SCoT (scot@sisteronais-buech.fr) et a
essentiellement été utilisée pour communiquer
avec les habitants et associations locales.
Cette adresse a été partagée via le site internet
et à l’occasion des réunions avec la population,
des réunions publiques, etc.
Elle est également mentionnée dans le dossier
de concertation mis à disposition dans les
communes.
Il s’agit enfin de l’adresse de contact indiquée
pour s’inscrire aux différents ateliers durant les
différentes phases d’élaboration du SCoT.
A cette occasion, 9 personnes se sont inscrites
pour les Conversations du territoire en avril
2022.
5 personnes en mars 2023 pour les ateliers du
PAS.
13 personnes en mars 2024 pour les ateliers du
DOO.
Aucune observation ou demande de prise en
compte n’a été fait via cette boite de
messagerie électronique.
Communications dans le magazine
intercommunal, la newsletter et les
bulletins municipaux
Le magazine intercommunal « Interaction » est
publié chaque année.
Il est imprimé en 16 350 exemplaires et déposé
dans les boîtes aux lettres de la CCSB par une
entreprise de distribution.
Depuis 2021, Interaction contient chaque année
un article relatif au SCoT et à son avancement.
Une Newsletter du SCoT est envoyée
ponctuellement aux abonnés des sites de la
CCSB et du SCoT.
Une premier Newsletter a été envoyé en mars
2023.
Une seconde en mai 2025 notamment pour
annoncer les réunions publiques avant l’arrêt du
projet SCoT.
Enfin, certaines communes disposant de
gazette communale ou d’un bulletin municipal
ont partagé un article relatif au SCoT
notamment lors du lancement de la procédure
d’élaboration en fin d’année 2021.
Extrait de la Newsletter du SCoT
Mars 2023
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté de Communes du Sisteronais-
Buëch 22 K J'aime+ 33 K foliower
HLB6DIES
Louez votre vélo à
assistance électrique
Yelelskkirent
ab J'aime déjà
Q Rechercher
Bilan de la concertation
13
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Journal interco « interaction » n°6 –
2021-11 « Lancement du SCoT »
- Journal interco « interaction » n°7 –
2022-11 « Demain se conjugue au
présent »
- Journal interco « interaction » n°8 –
2023-11 « Dossier PAS »
- Journal interco « interaction » n°9 –
2025-01 « Définissons le territoire de
demain »
- Newsletter du SCoT – mars 2023
- Newsletter du SCoT – mai 2025
- Bulletin municipal 2021 n°37 « Le
Misonnais » - Mison page 1 :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
- Bulletin municipal décembre 2021 n°56
Ventavon Info page 9 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
- Bulletin municipal 2022-01 n°9 de
Garde-Colombe page 7 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
- Bulletin municipal 2022-01 n°28
« L’écho de la Pignolette » - Serres page
13 : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
- Extrait du bulletin municipal 2022-01
« Au fil de l’Oule » - Valdoule :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
- Extrait du bulletin municipal 2021 de
Vaumeilh : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
1
Communications sur les réseaux
sociaux
Les réseaux sociaux est un moyen de
communication « du quotidien », pratique,
rapide, et accessible à un grand nombre de
personnes. De nombreuses communication ont
été faites sur Facebook sur la page
« Communauté de Communes du Sisteronais-
Buëch » qui regroupe plus de 3 300 followers.
La CCSB dispose également d’un compte
Instagram « ccsisteronaisbuech » qui
rassemble plus de 288 followers et 141
suivi(e)s. Le développement de ce compte étant
plus récent, très peu de publications y sont
parues.
Objet : Lancement du SCoT et COPIL
Date : 18/10/2021
Source : Facebook
Objet : Conférence des maires
Date : 21/12/2021
Source : Facebook
Objet : SCoT Tour
Date : 29/03/2022
Source : Facebook
Objet : Conversations du territoires -
inscriptions
Date : 07/04/2022
Source : Facebook
Objet : Conversations du territoires –
inscriptions 2
Date : 12/04/2022
Source : Facebook
Objet : Conversations du territoires
Date : 29/04/2022
Source : Facebook
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
14
Objet : Retour en images sur le SCoT Tour
Date : 13/06/2022
Source : Facebook
Objet : Conversations du territoires –
inscriptions 2
Date : 12/04/2022
Source : Facebook
Objet : Aménagement du territoire
Date : 6/09/2022
Source : Facebook
Objet : Comprendre les besoins en
déplacements
Date : 09/11/2022
Source : Facebook
Objet : Conversations du territoires –
inscriptions 2
Date : 12/04/2022
Source : Facebook
Objet : COPIL du 27 février 2023
Date : 28/02/2023
Source : Facebook
Objet : Ateliers thématiques PAS - inscriptions
Date : 08/03/2023
Source : Facebook
Objet : Réunion publique Laragne-Montéglin
Date : 29/03/2023
Source : Facebook
Objet : Ateliers du PAS 14 avril 2023
Date : 20/04/2023
Source : Facebook
Objet : Débat du PAS
Date : 09/10/2023
Source : Facebook
Objet : Ateliers du DOO
Date : 12/03/2024
Source : Facebook
Objet : COPIL DOO 7 avril 2025
Date : 09/04/2025
Source : Facebook
PIECES JUSTIFICATIVES :
L’ensemble de ces articles figurent dans le
dossier numérique « Publications SCoT ».
Communications sur les sites
internet
Les sites internet sont des outils de
communication intéressants car ils sont
régulièrement consultés par la population qui
cherche des informations en lien avec la CCSB.
Les actualités apparaissent en première page
du site et peuvent ainsi atteindre un public
important.
La CCSB a fait le choix de se doter d’un site
dédié au SCoT à partir de 2022.
Par ailleurs, les communes sont un relai
important d’information et ont ponctuellement
fait des publications sur leurs propres sites
internet.
PIECES JUSTIFICATIVES :
L’ensemble de ces publications figurent dans
le dossier numérique « Site internet ».
Site internet de la CCSB
Les publications réalisées sur le site internet
du SCoT sont les suivantes :
Titre : « L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
Date : octobre 2021
Source : Site CCSB « à la une »
Titre : « Lancement du Schéma de Cohérence
Territorial »
Date : 18/10/2021
Source : Site CCSB « à la une »
Titre : « Comprendre, débattre et contribuer au
SCoT – 7 réunions publiques »
Date : 24/04/2025
Source : Site CCSB « actualités »
Titre : « Le Sisteronais-Buëch passé à la loupe
durant six réunions publiques » - PAS
Date : 03/2023
Source : Site CCSB « à la une »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté de Communes
Sisteronais-Buëch
et à tout ceux qui y travaillent!
Il ya plusieurs façons de contribuer su
SCoT!
> LSe tenir infommer
2. Participer aux événements de concertation et de discussions
3. Contribuer dans le registre des observations
Pour pouvoir participer, i faut pouvoir réagir!
La loï impose à l'autorité compétente en matière de SCOT de mettre à
disposition Lout au long de ls procédure un dossier de consultation
et des registres des observations.
Ils sont régulièrement relevés et pris en compte tout su long de
élaboration du SCOT.
nt sont disponibles en maire dans tous les communes
de ls communsuté de communes ainsi qu'au siège
Fintercommunalité (L place de ls République 06200 SISTERONI.
(@ Dossier de concertation
orientations et objectifs pour le territoire.
honorées. En effet, le SCOT doit ré : k
(grands principes d'aménagement et de développement durable.
« 4). vallée(s}.
reprise, mobilité, i
avez etc.
Merci à Lous pour votre contribution !
METEO S'inscrire à la Newsletter
Bilan de la concertation
15
Site internet du SCoT du
Sisteronais-Buëch
Le site internet dédié au SCoT du Sisteronais-
Buëch a été mis en ligne en septembre 2022.
Ce site reprend toutes les informations relatives
au SCoT. Il a été régulièrement mis à jour
depuis, y compris avec des articles d’actualités,
l’agenda du SCoT et l’avancement de la
procédure.
Il détaille les différentes étapes du SCoT et met
à disposition de nombreux documents y
compris les délibérations du conseil
communautaire.
Par ailleurs, le site permet de contacter la CCSB
en un clic, s’inscrire à la newsletter du SCoT ou
encore de contribuer via un formulaire en ligne.
Les actualités parues sur le site internet dédié
au SCoT du Sisteronais-Buëch sont les
suivantes et sont mentionnées dans les pièces
justificatives dans les différentes phases
d’élaboration (voir dans la suite du document) :
Titre : « Lancement du Schéma de Cohérence
Territoriale »
Date : 09/2022
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « SCoT Tour »
Date : 09/03/2022
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « Une soixantaine de personnes réunies
pour « les conversations du territoire » »
Date : 09/2022
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « Comité de Pilotage pour le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) du 27 février
2023 »
Date : 27/02/2023
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Extrait du menu de navigation du
site internet dédié au SCoT
Formulaire « Contribuer »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Aecuël + Documentatiurs 2 Autais
Cut
CONCERTATION
Ca
Être un cadre de référence
Le SCoT est le cadre de référence de la
planification stratégique et
l'instrument de mise en cohérence de
l'ensemble des politiques
d'aménagement du territoire :
développement économique,
environnement, transition écologique,
mobilité, agriculture...
missions
du SCoT
0 ©
We
Répondre aux besoins de tout
le Sisteronais-Buëch
Ce document vise à prendre en
compte un état des lieux et à créer des
dynamiques pluridisciplinaires pour
améliorer le quotidien et créer des
projets de secteurs, di
à ses besoins tout en préservant le
territoire, ses ressources, son
patrimoine, etc.
Q ae
Maintenir l'attractivité de nos
vallées
Il s'agit de maintenir l'attractivité
économique et résidentielle de nos
vallées en prévoyant ses besoins en
logements, en équipements, en
ï en foncier pour les
ctivit. di pr é
notre territoire et notre
environnement.
[ok } 4 Contactez-nous !
Le SCoT, un travail
collaboratif
Cette mission se fait avant tout par un
travail collaboratif avec ses
communes, ses habitants et ses
entreprises. L'élaboration du SCoT se
veut partagée, et c'est ensemble que
nous il ji le Sisteronais-Buëch
de demain.
inscrire à la Newsletter
Bilan de la concertation
16
Titre : « La CCSB construit son Projet
d’Aménagement stratégique »
Date : 28/07/2023
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « Les travaux autour du SCoT se
poursuivent ! »
Date : 19/02/2024
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « Le SCoT : construire le territoire de
demain ! »
Date : 07/04/2025
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Titre : « Comprendre, débattre et contribuer au
SCoT – 7 réunions publiques »
Date : 24/04/2025
Source : Site SCoT CCSB « actualités »
Site internet communaux
Les communes ont des moyens de
communication développés qui attirent de plus
en plus les habitants, parmi eux et pour avoir les
dernières actualités, les sites internet sont
appréciés et consultés.
La CCSB a pu recenser quelques publications
réalisées sur des sites internet communaux.
PIECES JUSTIFICATIVES :
L’ensemble de ces publications figurent dans le
dossier numérique « Site internet Communaux
».
Titre : « Schéma de Cohérence Territoriale » -
concertation
Date : 2020
Source : Site internet de Le Poët
Titre : « Schéma de Cohérence Territoriale » -
concertation
Date : 2020
Source : Site internet de Serres
Titre : « L’élaboration du SCoT est lancée ! »
Date : fin 2021-2022
Source : Site internet de Garde-Colombe
Titre : « L’élaboration du SCoT est lancée ! »
Date : 29/11/2021
Source : Site internet de Lachau
Titre : « L’élaboration du SCoT est lancée ! »
Date : fin 2021/2022
Source : Site internet de Val-Buëch-Méouge
Extraits de la page d’accueil du
site internet dédié au SCoT
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 7 réunions publiques pour
comprendre, débattre et
contribuer au SCoT
{Mercredi 30 avril) (Mercredi 30 avril) à 18h30 Rosans Sisteron
ne alente Q ee pou Salle René Cassin
Serres Val Buëch Méouge
Q=Salle des talltd PS Veret
Lucien Sal! ée”
ind à 16h Lundi à 19h
Orpierre Laragne
Salle conseil municipal Salle des fêtes
Mard à 17h30
La Motte du Caire Salle des associations
. .
BA scot.sisteronais-buech.fr o ©; su
Bilan de la concertation
17
Affichages et panneaux de
communication
Des affiches ont été réalisées tout au long de
l’élaboration du document afin d’informer le
grand public des réunions publiques et des
ateliers.
Des supports roll-up ont été créés afin d’être
exposés dans les différentes réunions, ateliers,
présentation publique, enquête, etc. A ce jour, il
existe 4 roll up :
- Le premier explique ce qu’est un SCoT
- Les trois suivants regroupent des
éléments de diagnostic.
D’autres roll-up (entre 4 et 6 roll-up) vont être
imprimés pour compléter la série et
présenteront le PAS et le DOO.
Par ailleurs en vue des expositions à venir,
réunions et enquête publique, la production d’un
flyer résumant le contenu du SCoT (diagnostic,
PAS, DOO) et indiquant les modalités de
participation est prévu. Il sera disponible à
partir de juin 2025. Quelques exemplaires
seront distribués aux communes. Le reste sera
mis à disposition lors des réunions de
présentation.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Affiches dans le fichier numérique
« flyers et affiches »
- Roll up dans le fichier numérique
« panneaux d’expositions »
Visuel SCoT réalisé comme support
de présentation afin d’expliquer les
thématiques du SCoT
Expositions des roll-up aux ateliers
du PAS à Serres en 2023
Affiche annonçant les réunions
publiques d’avril-mai 2025
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 F Bilan de la concertation
18
Communications dans la presse
locale
Plus de 15 articles de presse sont parus depuis
2019 et ont accompagné l’élaboration du SCoT.
Les différents articles concernent les étapes
suivantes et sont mentionnés dans les pièces
justificatives dans les parties concernées :
- En amont de la prescription du SCoT
Titre : « L’intercommunalité se jette dans le
grand bain afin de réaliser un SCoT »
Date : 01/04/2019
Source : La Provence
Titre : « Le futur schéma de cohérence
territoriale de la communauté de communes
discuté par les maires »
Date : 01/04/2019
Source : Dauphiné Libéré
- A l’occasion de la prescription du SCoT
Titre : « L’élaboration d’un Schéma de
cohérence territoriale définitivement adoptée »
Date : 15/04/2019
Source : Dauphiné Libéré
- Durant la phase administrative de
lancement du SCoT
Titre : « Et c’est parti pour le Scot »
Date : 22/12/2020
Source : Dauphiné Libéré
- En phase diagnostic
Titre : « Les enjeux et les objectifs du territoire
passés au crible »
Date : 07/02/2022
Source : Dauphiné Libéré
Titre : « "Scot tour" : quel avenir pour le
territoire ? »
Date : 07/03/2022
Source : Dauphiné Libéré
Titre : Un "Scot tour" pour imaginer le territoire
de demain »
Date : 12/03/2022
Source : Dauphiné Libéré
Titre : « Les élus passent le territoire à la
loupe »
Date : 17/03/2022
Source : La Provence
Titre : « Conversations du territoire »
Date : 25/04/2022
Source : La Provence
Titre : « Aménagement du territoire : "Et demain
on fait quoi ?"
Date : 03/05/2022
Source : Dauphiné Libéré
Titre : « Aménagement du territoire : tout reste
à faire »
Date : 02/07/2022
Source : Dauphiné Libéré
- En phase PAS
Titre : « La population invitée à parler du
territoire »
Date : 10/03/2023
Source : La Provence
Titre : « Le territoire passé à la loupe en neuf
réunions publiques »
Date : 11/03/2023
Source : Dauphiné Libéré
Titre : « La population invitée à donner son avis
sur le territoire »
Date : 15/03/2023
Source : La Provence
Titre : « Un schéma de cohérence territoriale
pour les 60 communes de la CCSB »
Date : 15/03/2023
Source : Dauphiné Libéré
PIECES JUSTIFICATIVES :
L’ensemble de ces articles figurent dans le
dossier numérique « Presse ».
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
19
Temps d’échanges spécifiques par
phase
Le SCoT s’élabore en plusieurs phases. Il est
donc primordial de garder une communication
régulière et d’informer le grand public dans le
but de l’impliquer le plus possible. Les
contributions nourrissent le débat et permettent
d’alimenter directement le SCoT aux différentes
étapes.
La phase administrative de
lancement de la procédure
>> Le lancement du SCoT
Le lancement du SCoT correspond aux
premières réunions de pilotage du document et
du commencement des travaux comprenant
une réunion du :
- Comité technique réunissant 17
techniciens de la CCSB, de la DDT des
Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-
Provence et de la Région PACA ;
- Comité de pilotage réunissant 15 élus
et techniciens de la CCSB.
Ces deux réunions avaient vocation à informer
de la procédure et des modalités de sa
réalisation.
Pour l’occasion, les deux bureaux d’études qui
accompagnent la CCSB ont pu expliquer leur
méthode de travail et le calendrier prévisionnel.
La CCSB a souhaité largement communiquer
pour informer le grand public du démarrage des
travaux. Elle a notamment publié sur les
réseaux sociaux, sur son site internet et a
proposé aux communes un article afin qu’elles
puissent elles-mêmes le diffuser par tous les
moyens.
Une conférence des maires a également été
organisée afin d’informer les élus sur la
procédure d’élaboration du SCoT, des équipes,
du planning de travail et de l’objectif d’étroite
collaboration avec les élus et les citoyens.
Cette réunion a réuni 30 participants.
Parmi les sujets soulevés :
• Les impacts du SCoT pour une
commune soumise au règlement
national d’urbanisme ;
• Les conséquences d’une
incompatibilité du PLU avec le SCoT ;
• Les possibilités de développement du
territoire dans un contexte de réduction
du rythme de l’artificialisation.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Publications réseaux sociaux de la
CCSB – Facebook : « 2021-10-18
Lancement du SCoT »
- Publications réseaux sociaux de la
CCSB – Facebook : « 2021-12-21
Conférence des maires »
- Site internet - CCSB 2021-10
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! » (2 publications)
- Site internet – Garde Colombe fin 2021-
2022 « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
- Site internet – Lachau 2021-11-29
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
- Site internet – Val-Buëch-Méouge fin
2021-2022 « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
- Journal interco « interaction » n°6 –
2021-11 « Lancement du SCoT »
- Bulletin municipal 2021 n°37 « Le
Misonnais » - Mison page 1 :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
- Bulletin municipal décembre 2021 n°56
Ventavon Info page 9 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
- Bulletin municipal 2022-01 n°9 de
Garde-Colombe page 7 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
COPIL de lancement du SCOT du
18/10/2021 à Mison
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 #SCoT Tour
2 Visite du territoire
Ô Explorations en,bus
ternitoriales *
1 D) 2 f.. 6 Le ; s "h Synthèse
n À
3 $ F4 rt | Conversations Enquête communale &
du teppitoire 1 entretiens d'acteurs
Séminaire de
lancement , . + Synthèse et audit
des études existantes
Bilan de la concertation
20
- Bulletin municipal 2022-01 n°28
« L’écho de la Pignolette » - Serres page
13 : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
- Extrait du bulletin municipal 2022-01
« Au fil de l’Oule » - Valdoule :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
- Extrait du bulletin municipal 2021 de
Vaumeilh : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
Diagnostic
Le diagnostic a été élaboré entre octobre 2021
et décembre 2022, en même temps que l’Etat
Initial de l’Environnement (EIE), et a permis de
dresser un état des lieux du territoire et de
déterminer les enjeux par thématique.
Une enquête communale a été lancée, sous la
forme d’un questionnaire à l’attention des élus
municipaux, les réponses ont permis de
comprendre les communes et leurs attentes.
En 2022, une tournée des communes a été
organisée en complément et a permis la
réalisation d’entretiens individuels avec
chacune des communes.
Afin de mieux comprendre les enjeux du SCoT,
le « SCoT Tour » a permis aux élus de découvrir
ou redécouvrir le territoire intercommunal.
Pendant 3 jours, les 7-8-9 mars 2022, les élus
ont parcouru les routes de la CCSB et visité
différents lieux et activités économiques.
Des tables rondes « Conversations du
territoire » ont été organisées le 29 avril 2022 et
a réuni plus de 66 participants (élus, habitants,
techniciens et société civile).
Le but de ces réunions était de s’acculturer
collectivement à l’outil SCoT et de croiser
volontairement les thématiques pour établir des
enjeux transversaux.
Une fois terminé, le diagnostic a été présenté
aux élus à l’occasion d’une conférence des
maires le 20 décembre 2022.
Il a également été présenté en réunions
publiques dans les communes de Serres le 13
mars, Laragne-Montéglin le 27 mars et Sisteron
le 14 avril 2023.
L’état initial de l’environnement (EIE), réalisé en
parallèle, fait directement écho au diagnostic.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 ® Communaute
sû Sisteronais-Buëch
LT" É
co | L = SE RCE
> PR
Bilan de la concertation
21
Ses conclusions sont intégrées au diagnostic et
permettent de réaliser in fine l’évaluation
environnementale. Conscient des enjeux de ce
document, une présentation spécifique a été
réalisée aux personnes publiques associées et
intéressées à la procédure.
>> Le SCoT Tour - Une journée pour s’immerger
sur le territoire et mettre en lumière les enjeux
Le SCoT Tour est un évènement organisé en
2022 pour sensibiliser les élus aux thématiques
centrales du SCoT. Les techniciens des DDT
ainsi que des Régions ont été invités.
Le SCoT est également transversal, les sujets
s’entremêlent souvent et il est difficile de parler
d’un enjeu sans parler d’un autre.
Pendant trois jours, les participants ont arpenté
le territoire :
Date : 07/03/2022
Lieu : Electravia Hélices E-Props à Vaumeilh,
Abattoir municipal de Sisteron, auberge de
Lagrand à Garde-Colombe, EVAD Entreprises et
l’EARL les Iscles
Phase : Diagnostic
Objet : SCoT Tour « Thématique économique »
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB), le
bureau d’études Cittànova ainsi que les
intervenants suivants : Anne LAVRAND et
Jérémy BUIATTI, Jacques PELLIER, Stéphane et
Irène ASENSI, Marianne DIDIER et Nicolas
LAUGIER ainsi que Marie-Pierre LIAUTAUD
Nombre de personnes présentes : 22
Date : 08/03/2022
Lieu : Parc animalier « La Vallée Sauvage » et le
centre équestre « Les cavaliers de Saint-
Geniez » à Saint-Geniez, les gorges de la
Méouge à Val-Buëch-Méouge, la commune
d’Orpierre, les carrières du Beynon et le site RTE
à Ventavon
Phase : Diagnostic
Objet : SCoT Tour «Tourisme et
environnement »
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB), le
bureau d’études Cittànova ainsi que les
intervenants suivants : Virginie et Alain DE
MORTIER, Marie DELAUNE et Mélanie COTTET,
Gilles CREMILLIEUX et Rémy MOINE, Nicolas
PIARRY, Nathalie BAILLY, Fabien CARUSO et
Jean-Philippe SIMON
Nombre de personnes présentes : 26
Date : 09/03/2022
Lieu : Centre de rééducation et commune de
Turriers, commune de La Motte-du-Caire, Centre
paramédical Athena à Laragne-Montéglin et
commune de Sisteron
Phase : Diagnostic
Objet : SCoT Tour « Habitat et services à la
personne »
Animée par : Coralie DE MORTIER (CCSB), le
bureau d’études Cittànova ainsi que les
intervenants suivants : Corinne FAU, Jean-Yves
SIGAUD, Jérôme FRANCOU, Valérie VERNISSE,
Olivier MOISE et Bernard CODOUL
Nombre de personnes présentes : 19
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Compte-rendu de l’événement « CR
SCoTT 07-08-09 mars 2022 »
EVAD Entreprises - Sisteron
Parc animalier La Vallée Sauvage – Saint-Geniez
Intervention de la Région (sujet de la mobilité)
La Motte du Caire
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communaute
aû
22
- Programme SCoT Tour
- Support de présentation en 3 livrets
- Photographies
- Site internet - SCoT CCSB 2022-03-09
« SCoT Tour »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-03-29 SCoT Tour »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-06-22 Retour en
images sur le SCoT Tour »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-11-09 Comprendre
les besoins en déplacements »
>> Les « Conversations du Territoire »
Ces tables rondes organisées en avril 2022
correspondent à la première session de travail
concerté et partagé entre tous les acteurs.
A cette occasion, la CCSB a souhaité ouvrir
largement ces discussions en invitant des
habitants du territoire, des acteurs
économiques, des représentants d’association,
les personnes publiques associées, les élus et
les techniciens de la CCSB.
Plusieurs communications ont été faites afin
d’informer le grand public y compris sur les
réseaux sociaux et le site internet mais
également grâce aux communes qui ont
sollicité leurs habitants afin de trouver des
personnes intéressées par le sujet.
Par la suite, ces habitants ont d’ailleurs été
recontactés pour participer à d’autres ateliers
en phase PAS et DOO.
Date : 29/04/2022
Lieu : Salle des fêtes de Mison
Phase : Diagnostic
Objet : Les Conversations du Territoire en 4
sujets
Animée par : les bureaux d’études Cittànova et
ECOVIA et la CCSB
Nombre de personnes présentes : 66
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
1- La vie sur le territoire au fil des saisons
2- Les marqueurs d’un territoire rural à haute
qualité environnementale
3- Les ruptures prévisibles et la capacité
d’adaptation du territoire aux changements
4- Atouts et limites d’une armature territoriale
qui invite à se réinventer.
Traitement et prise en compte des échanges :
cette première rencontre visait à croiser les
sujets et à faire des constats afin de mieux
comprendre les enjeux prioritaires ou du moins
partagés par les participants.
Ces tables rondes ont permis de dresser un
tableau menaces, forces, faiblesses et
opportunités qui a contribué à l’écriture du
diagnostic.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Compte-rendu : « CR TR 29042022 »
- Support de réunion : Feuilles de
question
- Photographies
- Site internet - SCoT CCSB 2022-05
« Une soixantaine de personnes
réunies pour les « conversations du
territoire »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-04-07
Conversations du territoires –
inscriptions »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-04-12
Conversations du territoires –
inscriptions 2 »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2022-04-29
Conversations du territoires »
- Presse – Le Dauphiné « 2022-07-02 -
« Aménagement du territoire : tout
reste à faire »
>> Enquête communale :
En phase diagnostic, une enquête communale a
été réalisée afin de mieux connaitre les
communes et leurs caractéristiques. L’objectif
était de se comprendre la perception des élus
des attentes notamment vis-à-vis des politiques Conversations du Territoire 29/04/2022 Mison
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
23
publiques qui pourraient être mises en œuvre
par la communauté de communes.
Un questionnaire a été rédigé en ce sens et
envoyé aux communes en fin d’année 2021.
Une analyse des réponses et un bilan ont été
effectués et ont permis d’alimenter le
diagnostic.
En parallèle de ce questionnaire une tournée
des communes a été organisée. Ces entretiens
ont été réalisés par la chef de projet SCoT entre
janvier et juillet 2022.
Un moment privilégié avec les communes afin
d’aborder les projets communaux à venir, mais
également de comprendre les dynamiques
locales en termes démographique, d’habitat,
d’économie (tourisme, activités agricoles,
commerces, artisanat), de services publics et
d’équipements, etc.
Ces entretiens ont permis de mieux connaitre
les communes mais également de prendre en
compte leurs besoins et leurs projets afin de les
insérer au plus tôt dans la procédure du SCoT
dès son diagnostic. Ces entretiens ont
également été utiles en phase PAS, notamment
au moment des discussions relatives à
l’armature territoriale ou encore dans
l’évaluation des besoins en foncier pour définir
les enveloppes économiques et d’équipements
et d’infrastructures en phase DOO.
PIECES JUSTIFICATIVES :
• « Questionnaire_Sisteronais-VD »
• Support Tournée des communes
« Grille d’entretien commune 2022 »
>> Conférence des maires :
Le diagnostic finalisé a été présenté en
conférence des maires le 19 décembre 2022.
32 personnes ont participé à cette réunion.
Cette rencontre avec les maires a permis de
rappeler la méthode de travail et d’aborder les
constats et enjeux du diagnostic.
Elle a également permis de faire un point sur la
suite de la procédure notamment d’introduire
les carnets d’intention, première étape de travail
pour engager le PAS.
Parmi les sujets soulevés :
- La notion de Zéro Artificialisation Nette
dans la loi Climat et Résilience ;
- La méthodologie de calcul de
consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers et la
cartographie MOS ;
- La production d’énergie en lien avec la
consommation d’espaces et
l’intégration paysagère ainsi que le
nouveau phénomène d’agrivoltaïsme.
>> Présentation de l’Etat Initial de
l’Environnement (EIE) aux Personnes Publiques
Associées (PPA)
Parmi les pièces importantes du SCoT, l’EIE
s’inscrit dans le cadre de l’évaluation
environnementale du SCoT. Elle constitue l’état
initial et alimente le diagnostic et l’ensemble des
pièces du SCoT.
L’EIE a par conséquent été présentée aux PPA le
10 mars 2023.
Lors de cette réunion, une présentation a été
faite aux 12 participants.
La DDT des Hautes-Alpes et le syndicat des
carriers ont également formulés des
observations par écrit.
Les principales observations concernaient :
• La nécessité de prendre en compte les
corridors écologiques sur la base du
SRCE ;
• La ressource en eau notamment les
questions de la suffisance, de la
sécurisation et de la répartition de l’eau
sur le territoire ;
• Les émissions de GES incluent la
consommation liée à l’autoroute et
impactent fortement le territoire
pourtant traversé sur une partie infime
de la CCSB ;
• La prise en compte des besoins pour le
traitement des déchets notamment
déchets du BTP ;
• La pression exercée sur le territoire pour
le développement des énergies
renouvelables.
Ces observations ont été prises en compte et
l’EIE a été amendée en ce sens.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Support de présentation de la réunion
- Compte-rendu de réunion « 20230310
CR PPA EIE »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
24
PAS – Projet d’Aménagement
Stratégique
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) a
été réalisé entre janvier et octobre 2023.
Dès la présentation du diagnostic en conférence
des maires, un carnet d’intention a été distribué
aux communes afin de permettre aux élus de se
prononcer sur les enjeux découlant du
diagnostic.
L’organisation de 6 ateliers a permis de travailler
par thématique afin de construire le projet
stratégique.
Par ailleurs, 11 réunions techniques et de
pilotage ont été réalisées pendant cette phase.
Le PAS a été débattu en conseil communautaire
le 10 octobre 2023 puis le 12 novembre 2024.
>> Les carnets d’intention
Ces carnets correspondent à une nouvelle
enquête communale relative aux enjeux du
SCoT.
Distribué à partir de la conférence des maires,
cette démarche fait le lien entre la phase
diagnostic et le PAS.
Concrètement, les élus communaux sont invités
à définir et hiérarchiser les enjeux. Ce travail
fonde et structure la suite du projet : les élus
devaient indiquer quels enjeux leur semblaient
prioritaires et à quelle échelle il était nécessaire
d’agir.
Le bilan de cette enquête communale a été fait
à l’occasion du COPIL du 27 février 2023.
Les enjeux considérés comme prioritaires sont
les suivants :
- Le maintien de la qualité de vie ;
- L’accessibilité des pôles ;
- La vitalité des communes éloignées des
pôles de proximité ;
- La définition d’une armature territoriale ;
- L’adéquation entre production des
énergies renouvelables et préservation
des paysages ;
- L’anticipation de l’évolution des aléas
naturels provoquée par le changement
climatique, notamment relatifs aux sols
argileux et aux feux de forêt ;
- La valorisation et la gestion raisonnée
des ressources du territoire ;
- La préservation de la quantité et la
qualité des ressources ;
- La réduction des pollutions sous toutes
ses formes ;
- La résilience des exploitations agricoles
face au changement climatique en
cours ;
- L’accessibilité aux services et
commerces de proximité ;
- La lutte contre l’isolement
géographique ;
- La facilité d’accès aux services et
commerces pour les personnes les plus
impactées par des difficultés de
mobilité au moyen d’un parcours
résidentiel adapté ;
- Le développement d’une agriculture
durable et de proximité ;
- Le maintien et l’accroissement des
secteurs créateurs d’emplois ;
- L’accompagnement pour le
développement de nouvelles
entreprises ;
- La définition d’une offre d’accès aux
soins ;
- Le maintien et la revitalisation des
commerces et centres-bourgs ;
- La capacité des structures du territoire à
répondre au vieillissement de la
population ;
- La réduction des consommations
énergétiques liées aux énergies
fossiles ;
- La préservation de l’identité
patrimoniale des bourgs ;
- L’accueil de nouveaux ménages en
adéquation avec la ressource et les
systèmes d’assainissement ;
- L’amélioration des performances
énergétiques ;
- Le maintien de la population actuelle par
une offre de logement suffisante ;
- La protection du bâti ancien tout en
évitant le phénomène de cristallisation ;
- Le développement du tourisme vert ;
- La maitrise du développement
touristique au regard des capacités du
territoire ;
- La mise en réseau des différents sites
touristiques.
Ce bilan a permis de définir les thématiques des
ateliers du PAS et a abordé les scénarios
possibles pour la CCSB.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
25
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Carnet d’intention
- Support de présentation
>> Les ateliers du PAS
6 ateliers thématiques visant à prioriser les
grands enjeux du territoire ont été organisés.
Comme en phase de diagnostic, le choix a été
fait d’ouvrir ces ateliers à la population, à la
société civile, aux acteurs économiques, aux
élus et aux personnes publiques associées.
Plusieurs communications ont été faites en ce
sens notamment dans la presse locale et sur
les réseaux sociaux.
❖ Atelier 1
Date : 13/03/2023
Lieu : Serres
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Armature territoriale
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 26
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• La solidarité territoriale comme fil
conducteur ;
• Le développement de la multimodalité ;
• L’accueil de nouvelles populations et la
prise en compte du vieillissement de la
population.
Traitement et prise en compte des échanges :
La solidarité est l’un des objectifs phare du
territoire, elle est mise en avant à travers
différentes parties du SCoT y compris
l’armature. Celle-ci a été réfléchie afin d’intégrer
la notion de bassin de vie.
La multimodalité et la prise en compte du
vieillissement de la population et des besoins
des jeunes sont compléments intégrés dans le
PAS notamment concernant l’habitat, la
mobilité et les services.
❖ Atelier 2
Date : 13/03/2023
Lieu : Serres
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Habitat et cadre de vie
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 27
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Préservation de la qualité de vie au regard
des évolutions climatiques et
environnementales ;
• Enjeux de la transition environnementale ;
• Rénovation énergétique ;
• Développement une stratégie foncière sur
le territoire ;
Traitement et prise en compte des échanges :
La stratégie relative à l’habitat et au cadre de vie
retranscrite dans le PAS comprend les enjeux
de rénovation y compris énergétique du parc de
logement. Il retranscrit également des
orientations relatives à la taille des logements,
aux besoins de populations spécifiques et des
parcours résidentiels, de densification et de
réduction de la consommation d’espaces.
❖ Atelier 3
Date : 27/03/2023
Lieu : Laragne-Montéglin
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Développement économique
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 26
Ateliers 1 et 2 – 13/03/2023 Serres
Ateliers 3 et 4 – 27/03/2023 Laragne-Montéglin
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
26
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Le développement nécessaire de nouvelles
formes d’économie afin de participer au
désenclavement des zones ;
• La priorisation de la densification des
zones d’activité existantes ;
• La complémentarité des activités entre les
zones d’activité ;
• Le maintien des interactions, des liens
sociaux, des lieux de rencontres et
d’échanges.
Traitement et prise en compte des échanges :
Le PAS reprend les éléments évoqués par les
participants notamment l’équilibre entre
l’économie des centres-bourgs et des zones
d’activités. Par ailleurs, la densification est
priorisée par rapport à des extensions.
Le PAS comprend également des orientations
visant à favoriser la mobilité entre ces deux
secteurs.
❖ Atelier 4
Date : 27/03/2023
Lieu : Laragne-Montéglin
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Paysage et tourisme
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 32
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• La préservation et valorisation de la grande
qualité des paysages de la CCSB et d’un
patrimoine ;
• La communication autour de l’offre
touristique.
Traitement et prise en compte des échanges :
De nombreuses orientations du PAS concernent
la qualité paysagère et architecturales des
différents aménagements et constructions. Le
paysage, souvent mis en valeur, contribue à
maintenir le cadre de vie du Sisteronais-Buëch
et apparait comme un enjeu essentiel.
L’offre touristique est abordée dans le PAS, les
orientations visent à permettre un tourisme 4
saisons et à valoriser l’offre disponible tout en
permettant le développement de nouvelles
offres.
❖ Atelier 5
Date : 14/04/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Agriculture
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 35
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Valorisation des produits locaux et des
savoir-faire agricoles ;
• Développement d’une stratégie de
préservation de l’économie agricole.
Traitement et prise en compte des échanges :
L’agriculture est reconnue dans le SCoT comme
essentielle pour l’économie locale, elle doit être
mise en valeur et encouragée de toutes les
manières possibles : la préservation du foncier,
la promotion de la formation, le logement des
agriculteurs, etc.
L’alimentation est également mise en avant,
notamment à travers l’accompagnement du
changement des pratiques agricoles au regard
des enjeux climatiques et alimentaires.
❖ Atelier 6
Date : 14/04/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Environnement
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 35
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• L’anticipation et la planification des actions
en faveur de la biodiversité et de
l’environnement ;
• La protection des espaces naturels,
paysages et ressources ;
• La solidarité territoriale.
Ateliers 5 et 6 – 14/04/2023 Sisteron
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
27
Traitement et prise en compte des échanges :
L’environnement est largement traité dans le
PAS. Face aux changements climatiques, il est
nécessaire d’anticiper les changements qui
impactent tous les domaines : l’habitat,
l’énergie, les espaces naturels, agricoles et
forestier, la réduction de la consommation des
espaces, la prise en compte et la réduction des
risques et nuisances, la protection de la
ressource en eau, la réduction et la valorisation
des déchets, etc.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Supports de présentation des ateliers
- Comptes-rendus des ateliers
- Photographies
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-03-08 Ateliers
thématiques PAS - inscriptions »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-04-20 Ateliers du
PAS 14 avril 2023 »
- Presse – La Provence « 15032023-LP-
SCOT »
- Presse – Le Dauphiné « 11032023-DL-
le territoire passé à la loupe en neuf
réunions publiques »
>> Les réunions des comités technique et de
pilotage
En plus des ateliers, de nombreuses réunions
ont cadencé l’avancement du PAS et ont permis
des validations intermédiaires lors de la
rédaction du document. L’alternance entre
comité technique (COTECH) et comité de
pilotage (COPIL) a permis de faire évoluer le
PAS et d’intégrer les observations des
personnes publiques associées et intéressées
au SCoT.
A noter que l’ensemble des élus
communautaires ont été conviés aux réunions
de pilotage, les COPIL étaient donc « élargis ».
Ce choix a été fait pour répondre à l’objectif de
partage et concertation avec l’ensemble des
communes du territoire dans une logique de co-
construction.
Voici la chronologie des réunions relatives au
PAS :
- COPIL
Date : 27/02/2023
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Restitutions des carnets d’intentions,
présentation des scénarios du PAS et des
ateliers à venir
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 35
- COTECH
Date : 30/05/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : présentation d’une première version
rédigée du PAS à la suite des ateliers et avant
présentation en COPIL
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 9
- COPIL
Date : 17/07/2023
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Bilan des ateliers du PAS, l’armature du
PAS et la déclinaison en orientations
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 22
- COTECH
Date : 24/07/2023
Lieu :
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Compte-rendu du COPIL et avancement
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 9
- PPA
Date : 28/07/2023
Lieu : Mison
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Présentation du projet de PAS pour
observations
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 15
- COTECH
Date : 04/09/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
28
Objet : Compte-rendu de la réunion des PPA et
évaluation des observations formulées sur le
PAS
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 7
- COPIL
Date : 18/09/2023
Lieu : Mison
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Prise en compte et arbitrages à la suite
des observations des PPA
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 23
- Bureau communautaire 02102023
Date : 02/10/2023
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Validation du PAS avant présentation en
conseil communautaire pour débats
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 17
- Atelier Armature territoriale
Le PAS a été présenté en conseil
communautaire le 10 octobre 2023 puis mis en
débat.
Des remarques ont été formulées par les élus
qui considéraient l’armature territoriale non
aboutie. Les élus communautaires souhaitant
retravailler sur cette partie du PAS, un nouvel
atelier a été organisé en 2024.
Date : 19/02/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Définir l’armature territoriale du SCoT
Animée par : le bureau d’études Cittànova, le
cabinet New Deal et la CCSB
Nombre de personnes présentes : 40
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Site internet - SCoT CCSB 2023-02-27
« Comité de pilotage pour le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du 27
février 2023 »
- Site internet - SCoT CCSB 2023-07 « La
CCSB construit son Projet
d’Aménagement Stratégique »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-02-28 COPIL du 27
février 2023 »
>> Débats en conseil communautaires
- Débat n°1 du PAS
Date : 10/10/2023
Lieu : Serres
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 55
Nombre de personnes votants : 74 (19
procurations)
Suffrages exprimés : 67 (66 pour, 1 contre et 7
abstentions)
Les débats ont porté sur :
• L’armature territoriale et les difficultés pour
trouver un consensus. L’armature étant un
sujet important, une nouvelle étude devra
être menée en phase DOO afin de prendre en
compte les spécificités rurales de la CCSB ;
• La prise en compte des ressources
notamment de l’eau potable dans le
développement des territoires notamment
pour la ventilation des droits à construire.
- Débat n°2 du PAS
Date : 12/11/2024
Lieu : Serres
Phase : Projet d’Aménagement Stratégique
Objet : Débat n°2 sur les orientations générales
du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
29
Animée par : Coralie DE MORTIER et Philippe
MAGNUS
Nombre de personnes présentes : 57
Nombre de personnes votants : 77 (20
procurations)
Suffrages exprimés : 71 (66 pour, 5 contre et 6
abstentions)
Les débats ont porté sur :
- Les modifications effectuées depuis le
dernier débat ;
- L’armature territoriale et la justification
du classement dans le niveau
d’armature des « commune relais » par
rapport à celui des « communes
rurales » ;
- L’impact de l’armature sur les droits à
construire futurs ;
- Les évolutions possibles de la loi et le
calendrier du SCoT ;
- Les conséquences du SCoT pour les
communes soumises au règlement
national d’urbanisme.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Délibération 136.23 du 10/10/2023 et
son annexe : Débat sur les orientations
générales du Projets d’Aménagement
Stratégique du SCoT
- Délibération 137.24 du 12/11/2024 et
son annexe : Débat n° 2 sur les
orientations générales du Projets
d’Aménagement Stratégique du SCoT
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-10-09 Débat du
PAS »
- Journal interco « interaction » n°8 –
2023-11 « Dossier PAS »
DOO – Document d’Orientations et
d’Objectifs et DAACL – Document
d’Aménagement Artisanal et
Commercial
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
a été réalisé entre novembre 2023 et avril 2025.
Pour faire suite au conseil communautaire du
10 octobre 2023, un travail spécifique relatif à
l’armature territoriale a été engagé en février
2024. 4 autres ateliers thématiques ont été
organisés pour la phase DOO.
Par ailleurs, 14 réunions techniques et de
pilotage ont été réalisées pendant cette phase.
Le DAACL est intégré au DOO.
Le projet de SCoT sera arrêté le 15 mai 2025.
>> Les ateliers du DOO
5 ateliers thématiques visant à prioriser les
grands enjeux du territoire ont été organisés.
Comme en phases diagnostic et PAS, le choix a
été fait d’ouvrir ces ateliers à la population, à la
société civile, aux acteurs économiques, aux
élus et aux personnes publiques associées.
❖ Atelier 1
Cet atelier réalisé le 19 février 2024, dédié à
l’armature territoriale en réponse aux demandes
des conseillers communautaires lors des
débats du PAS le 10 octobre 2023, est présenté
en phase PAS.
❖ Atelier 2
Date : 11/03/2024
Lieu : Serres
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Economie et aménagement commercial
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 42
Ateliers 2 et 3 – 11/03/2024 Serres
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
30
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Le tourisme vert est basé sur les
ressources locales, il doit donc être
réfléchi ;
• La gestion des ressources est une ambition
affichée ;
• Le commerce de proximité doit être
favorisé en privilégiant les locaux vacants ;
• Les zones d’activités doivent permettre la
mixité des secteurs (artisanat, commerce,
industrie) ;
• Le développement de l’artisanat dans les
petites communes est nécessaire.
Traitement et prise en compte des échanges :
L’ensemble de ces remarques a été utilisé pour
écrire le DOO. Ces priorités établies en ateliers
ont permis notamment d’alimenter le DAACL et
d’écrire des prescriptions autour du tourisme de
pleine nature, de la gestion des ressources
notamment de l’eau. Des mesures sont
également prévues pour le développement de
l’artisanat, y compris dans les « communes
rurales ».
Concernant les zones d’activités et les
commerces, les prescriptions du DOO prévoient
essentiellement un équilibre et une
complémentarité entre les centres-bourgs et les
zones d’activités afin de garantir un
développement mesuré et cohérent.
❖ Atelier 3
Date : 11/03/2024
Lieu : Serres
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Environnement et paysages
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 42
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Le Paysage comme élément fort et
identitaire du territoire à valoriser et
préserver ;
• Le paysage doit être considéré à toutes les
étapes d’un projet y compris pour
l’exploitation des carrières ;
• La gestion des risques y compris incendie
doit être placée en priorité.
Traitement et prise en compte des échanges :
Le paysage apparait tout au long du DOO à
travers les différentes thématiques y compris
pour les aménagements et constructions, pour
le développement des énergies renouvelables.
La gestion des risques est également abordée
tant sur l’aspect naturel que technologique. Les
risques liés aux incendies et aux inondations
sont particulièrement développés.
❖ Atelier 4
Date : 15/04/2024
Lieu : Le Poët
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Habitat et cadre de vie
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 40
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• Le parcours résidentiel doit être considéré
dans son ensemble et doit répondre aux
besoins de chaque population ;
• La diversification de la typologie des
logements et leur emplacement doit être
réfléchi et cohérent ;
• La mobilisation du foncier existant est une
priorité, les extensions devront être
encadrées.
Traitement et prise en compte des échanges :
l’ensemble de ces points fait l’objet de
prescriptions et recommandation. Les
populations jeunes et vieillissantes font l’objet
de dispositions spécifiques afin notamment de
pouvoir répondre à des besoins qui peuvent
évoluer tout au long de la vie. Le DOO prévoit
que la mobilisation du foncier existant et déjà
anthropisé est prioritaire. La densification,
l’utilisation des friches et dents creuses et
l’urbanisation à l’intérieur des enveloppes
urbaines sont préconisées.
Ateliers 4 et 5 – 15/04/2024 Le Poët
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
31
❖ Atelier 5
Date : 15/04/2024
Lieu : Le Poët
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Répartition des objectifs quantitatifs du
DOO
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 40
Les éléments évoqués par les participants
étaient :
• La répartition de la population en fonction
des niveaux d’armatures notamment en
recentrant les logements dans les centres-
bourgs ;
• L’urbanisation doit tenir compte des
ressources.
Traitement et prise en compte des échanges :
L’armature joue pleinement son rôle dans la
répartition des objectifs quantitatifs
notamment concernant la production de
logements, la densité attendue et la
consommation d’espaces.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Supports de présentation des ateliers
- Comptes-rendus des ateliers
- Photographies
- Site internet - SCoT CCSB 2024-02-19
« Les travaux autour du SCoT se
poursuivent »
- Site internet - SCoT CCSB 2025-04-07 «
Le SCoT : construire le territoire de
demain »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2024-03-12 Ateliers du
DOO »
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2025-04-09 COPIL DOO
7 avril 2025 »
>> Le DAACL
Le DAACL est complétement intégré dans le
DOO.
Il a néanmoins fait l’objet de travaux spécifiques
dès la phase PAS avec des regroupements de
données et des réunions avec la SEM de Sisteron
(EVAD Entreprises) chargée de la
commercialisation des zones d’activités de la
CCSB.
Le DAACL s’appuie sur plusieurs documents et
travaux :
➢ L’inventaire des zones d’activités
économiques réalisé par la CCSB en
2024 ;
➢ Sur une enquête communale réalisée
après le COPIL du 19 juillet 2024 à partir
de l’atlas des centralités commerciales
et d’un questionnaire DAACL.
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Inventaire des zones d’activités de la
CCSB
- Questionnaire DAACL
- Atlas des centralités commerciales
>> Les réunions des comités technique et de
pilotage
En plus des ateliers, de nombreuses réunions
ont cadencé l’avancement du DOO et ont
permis des validations intermédiaires lors de la
rédaction du document. L’alternance entre
comité technique (COTECH) et comité de
pilotage (COPIL) a permis de faire évoluer le
PAS et d’intégrer les observations des
personnes publiques associées et intéressées
au SCoT.
A noter que l’ensemble des élus
communautaires ont été conviés aux réunions
de pilotage, les COPIL étaient donc « élargis ».
Ce choix a été fait pour répondre à l’objectif de
partage et concertation avec l’ensemble des
communes du territoire dans une logique de co-
construction.
Voici la chronologie des réunions du DOO :
- COTECH
Date : 17/06/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Trame du DOO
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 6
- COPIL
Date : 17/06/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Arbitrage concernant la trame du DOO
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
32
CCSB
Nombre de personnes présentes : 19
- COPIL
Date : 19/07/2024
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : DAACL
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 20
- COPIL
Date : 23/09/2024
Lieu : Mison
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Volet foncier et objectifs de réduction
de la consommation d’espaces
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 17
- COPIL
Date : 07/10/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Validation du DOO avant présentation
en PPA
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 27
- PPA 1
Date : 14/10/2024
Lieu : Lazer
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Présentation du DOO hors volet
quantitatif
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 23
- COTECH
Date : 04/11/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Compte-rendu de la réunion des PPA et
évaluation des observations formulées sur le
DOO et périmètres du DAACL
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 6
- COPIL
Date : 04/11/2024
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Prise en compte et arbitrages à la suite
des observations des PPA, DAACL et
programme d’actions
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 19
- COPIL
Date : 06/12/2024
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Avancement du volet foncier
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 12
- COTECH
Date : 17/03/2025
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Volet quantitatif
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 6
- COPIL
Date : 07/04/2025
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Volet quantitatif
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 26
- PPA 2
Date : 14/04/2025
Lieu : Lazer
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Présentation du DOO aux PPA
Nombre de personnes présentes : 20
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
33
- COTECH
Date : 22/04/2025
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Compte-rendu de la réunion des PPA et
évaluation des observations formulées sur le
DOO et indicateurs de suivi
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 7
- COPIL
Date : 28/04/2025
Lieu : Le Poët
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Prise en compte et arbitrages à la suite
des observations des PPA et validation du DOO
Nombre de personnes présentes : 21
PIECES JUSTIFICATIVES :
- Publications dans les réseaux sociaux
– Facebook le 09/04/2025 « COPIL
DOO 7 avril 2025 »
Date : 09/04/2025
Programme d’action s
Le programme d’actions a été réalisé en
parallèle du DOO afin de le rendre le SCoT plus
opérationnel possible.
Plusieurs réunions ont été réalisés :
- COPIL
Date : 04/11/2024
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Prise en compte et arbitrages à la suite
des observations des PPA, DAACL et
programme d’actions
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 19
- COTECH
Date : 03/03/2025
Lieu : Sisteron
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Programme d’actions
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 9
- COPIL
Date : 07/04/2025
Lieu : Garde-Colombe
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : programme d’actions
Animée par : le bureau d’études Cittànova et la
CCSB
Nombre de personnes présentes : 26
- PPA
Date : 14/04/2025
Lieu : Lazer
Phase : Document d’Orientations et d’Objectifs
Objet : Présentation synthétique du contenu du
Programme d’Actions et d’une fiche type
Nombre de personnes présentes : 20
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communaute
aû
34
BILAN DE LA
CONCERTATION
Dès les premières discussions autour du SCoT,
les élus communautaires et l’ensemble des
maires ont été informés et invités à participer
aux travaux d’élaboration du SCoT mais
également aux arbitrages et validation en
réunions de pilotage. Un séminaire au
lancement de l'élaboration du SCoT a permis de
fédérer et d'acculturer les élus le 29 mars 2019
avec les témoignages du SCoT du Pays d’Apt
Luberon, des communes forestières et des
services de l’Etat.
Un SCoT Tour « Découvertes du territoire » a été
organisé et a permis aux élus d'arpenter le
territoire pendant 3 jours en mars 2022. Les
services de l’Etat étaient également conviés à
cet événement qui avait pour objectif principal
de sensibiliser les participants aux différentes
thématiques à traiter dans le SCoT.
Des conférences des maires ont été organisées
en décembre 2021 et décembre 2022 pour
partager les avancements du SCoT et associer
les communes dans la démarche.
Le bureau communautaire a été régulièrement
tenu informé des avancements du projet et a à
plusieurs reprises effectué des arbitrages.
Le conseil communautaire a été invité à
débattre sur les orientations du PAS en octobre
2023 puis en novembre 2024.
L’arrêt du projet de SCoT du Sisteronais-Buëch
sera réalisé en conseil communautaire en mai
2025.
L’association des personnes publiques
associées, y compris des services de l’Etat et
des collectivités territoriales est importante.
Au-delà des réunions de présentation à
l’occasion de l’état initial de l’Environnement, du
PAS et du DOO, ces personnes publiques
associées ont également formulées des
observations écrites, systématiquement
analysées et largement prises en compte.
Des échanges réguliers avec les DDT des trois
départements ont permis la co-construction de
ce document. Il est à noter que le projet tient
compte du porté à connaissance et de la note
d’enjeux de l’Etat.
L’un des objectifs du SCoT, dès le lancement de
la procédure, était d’associer le plus largement
possible l’ensemble des acteurs du territoire
afin d’élaborer un document partagé, concerté,
coconstruit, adapté à la CCSB et répondant à
ses enjeux et spécificités. C’est pour cette
raison qu’à chaque étape, il a été décidé de
convier aux ateliers de travail les élus
communautaires, les partenaires
institutionnels (personnes publiques associées
et intéressées au projet), mais également la
société civile, la population et les acteurs
économiques du territoire.
Les tables rondes « Conversations du
territoire » en phase diagnostic, organisées le
29 avril 2022 ont rassemblé 66 personnes.
94 participants ont contribué lors des ateliers
en phase PAS.
Enfin, en phase DOO, ce ne sont pas moins de
82 personnes qui se sont mobilisées.
Une participation forte qui traduit un souhait de
s’impliquer à la construction du projet.
Le bilan de ces ateliers est particulièrement
positif, le travail réalisé a enrichi les débats de
façon constructive. L’ensemble des
conclusions, issues des ateliers en phase
diagnostic, PAS et DOO ont alimenté le projet du
SCoT et ont permis de rédiger les premières
versions des différentes pièces.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Bilan de la concertation
35
De plus les participants ont apprécié de pouvoir
s’impliquer dans le projet, de donner leur avis et
d’échanger entre eux. Généralement les enjeux
et priorités identifiées étaient partagées. Le
projet de SCoT est ainsi partagé par tous les
acteurs et répond à leurs principales attentes.
L’élaboration du SCoT a été rythmée par de
nombreux articles de presse, et publications
dans des magazines (intercommunal et
bulletins municipaux). Les publications dans
les réseaux sociaux de la CCSB et des sites de
la CCSB et du SCoT du Sisteronais-Buëch ont
permis d’informer régulièrement des avancées
du travail d’élaboration et d’associer le grand
public.
Le dossier de concertation et le registre des
observations sont très peu utilisés : seulement
deux observations ont été formulées. Celles-ci
ont été analysées et prises en compte.
10 réunions publiques organisées durant
l’élaboration du SCoT, ont attiré un nombre
assez réduit de personnes (entre 0 et 26
personnes par réunion).
Néanmoins, elles ont permis de mieux faire
comprendre aux participants les enjeux du
SCoT pour le Sisteronais-Buëch, de s’acculturer
à la démarche mais également de comprendre
le projet stratégique des élus et les principales
orientations du schéma pour les 20 ans à venir.
Les communications ont été nombreuses tout
au long de l’élaboration du document :
- Annuellement dans le magazine
intercommunal ;
- 2 Newsletters dédiées au SCoT ;
- De nombreuses rediffusion de
l’information par les communes dans
leurs bulletins municipaux, sur leurs
réseaux sociaux et sur leurs sites
internet ;
- Fréquemment sur les réseaux sociaux
pour faire part des actualités, des
événements et avancements du SCoT ;
- Régulièrement sur le site général de la
CCSB notamment pour les actualités et
des publications à la une, mais
également sur le site dédié au SCoT
avec une mise à jour régulière.
Le site internet dédié au SCoT est globalement
apprécié. Il contient de nombreuses
informations et explications, ce qui est apprécié
et reconnu par les personnes qui le consultent.
Aucune observation n’a été formulée via le site
internet.
Quelques demandes d’abonnement à la
Newsletter ont été faites.
Il est également à noter que la presse a
largement relayé et diffusé des informations
concernant les SCoT et les différentes étapes
de son élaboration. Ces différents articles ont
eu un impact notable grâce à une large
diffusion.
La concertation tout au long de l'élaboration du
SCoT est importante, sa particularité est qu’elle
a été menée afin d’associer et d’impliquer le
plus souvent possible l’ensemble des acteurs,
élus et personnes publiques associée.
Les modalités de la concertation, prévue
initialement dans la prescription d’élaboration
du SCoT ont été largement remplies. Elles ont
même été complétées par d’autres modes de
participation.
La concertation se poursuivra entre l’arrêt du
projet et l’approbation du SCoT notamment par
la tenue d’expositions et de l’enquête publique.
Les modes de concertation resteront en place
jusqu’à l’approbation définitive du SCoT en
conseil communautaire.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 N° de registre des observations
pour concertation au siège et dans les communes
c unes de registre
Registre
Chanousse 39 habitants
Pas
d'observation
Châteaufort 28 habitants
Relevé
Relevé
Clamensane 172 habitants
Entrepierres 379 habitants
Éourres 137 habitants Dossier de concertation
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
du Sisteronais-Buëch
Pas d'observation
Relevé le Pas d'observation
Faucon-du-Caire 53 habitants Robert ZUNINO
Garde-Colombe 539 habitants
Relevé
La Piarre 93 habitants
Relevé le Pas d'observation
Les défis
économiques vous Vous vous % s L'environnement est préoccupez de < A un enjeu crucial à
l'urbanisme ? \ vos yeux ?
À L'HEURE OÙ LE CHANGEMENT CLIMATIQUE INTENSIFIE LES RISQUES NATURELS, OÙ LA
SOCIÉTÉ ÉVOLUE VERS DE NOUVELLES TECHNOLOGIES OFFRANT DE NOUVELLES
PERSPECTIVES POUR L'HABITAT, LA MOBILITÉ ET L'URBANISME.
QUEL AVENIR VOULEZ-VOUS POUR LE SISTERONAIS-BUËCH ?
TERRITORIALE DU ! M; 7
BUËCH fa SCOT.
Le SCoT est un projet commun de développement et d'aménagement du territoire sur le
6 long terme, unissant l'ensemble des politiques territoriales (urbanisme, d'habitat, de
du Sisteronais-Buëch
Registre des observations +
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Lieu de la concertation : ENTREPIERRES
N° de registre : 8-1
mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement), afin de valoriser et de
préserver le cadre de vie de l'ensemble des habitants.
TE TRE Eee Rd Een LE
@ Elle vous permet :
" ® - d'avoir des informations sur toute la procédure, régulièrement actualisées.
sbÉ | de donner votre avis et faire des observations.
44 - un travail collaboratif avec la communauté de communes, les communes, les habitants et
les entreprises.
Où sont consultables les documents ?
Un dossier de concertation et un registre des observations sont à votre disposition :
- Dans toutes les mairies du territoire.
e - Au siège de la communauté de communes (Sisteron).
e
Bilan de la concertation
36
ANNEXES
Les pièces justificatives sont présentées en
annexes. Il s’agit de captures d’écran et
d’extraits de documents.
Les pièces sont consultables sur demande.
K
Les dossiers de concertation et
registres des observations
- Dossier de concertation
- Registre des observations
- Suivi des registres au 06/05/2025
- Affiche SCoT - Dossier de concertation
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communaute
sû Sisteronais-Buëch
5
- En un clic
Schéma de cohérence territoriale du sisteronails (7 Déivrance passeport et carte... } Buëch (SCOT) dossier de concertation à la mairie Loue UT
CEE +=
LT LAS SCHÉMA DE COHÉRENCE
| x SCOT. CONCERTATIONS DE LA | 2 & # | D 7 l | | | | EH p@# » s
= x | reuni F e présentation du
FE SCoT de la CCSB
| au
et avec De.
Laragne-Montéglin
Salle des fêtes
Sisteron Alacazar
1h: norton du RE ds sismoronse- Bush Cmosrtoles dù pas
(SCoT) .
di -Buë sente hote
DOSSIER CONSUL TABLE A LA MAIRIE DE VAL BUECH-MEOUGE
Rbiers
PRÉSENTATION DU
DIAGNOSTIC DU SCOT
SISTERONAIS-
BUËCH
Bilan de la concertation
37
- Extrait site de Serres
- Copie d’écran mail envoyé le
18/11/2020 par le maire de la
commune de Val-Buëch-Méouge à ses
administrés
Organisation de réunions publiques
lors des phases principales
d’élaboration du SCoT :
Les réunions en phase
diagnostic/PAS
PIECES JUSTIFICATIVES POUR TOUTES LES
REUNIONS PUBLIQUES EN 2023 :
- Affiche « Réunions publiques 2023 »
- Support de
présentation « 20230313_Support_Réu
nion_publique_diagnostic »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 LE DAUPHINE
Actualité + Départements + Sports + Montagne Sortiesetloisirs + Magazine + Services + Q
Sisteronais-Buëch
# Le territoire passé à la loupe en neuf réunions publiques
Le schéma de cohé. itoriale (SCOT) ent. p le projet d (PAS).
Bernard VALAT - 11 mars 2023 à 18:54 - Temps de lecture : 2 min
[en
De Serres à Sisteron, trois réunions et six ateliers sont programmées
sur le territoire di is-Buëch. Le projet d’
stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le temps à
travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et
prospectif pour les 25 ans à venir. Il s’assure du respect des
équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire
par une€ 6 pp del’
bttps/* i buecb.fr'blog/actualite/le-si is-buecb-passe 2 la-loupe-durant-séx-reunions-pobliques/
> Le Sisteronais-Buêch passéà la loupe durant six réunions
publiques
S SCHÉMA DE COHÉRENCE
7,7 CONCERTAIONS DE LA POPULATION
Le Scheme Cotes Terrine SCoT) entisme 53 commitmns péiame. avec le Projet d'Aménagement
Stratégique (PAS),
Le PAS permet aux élus de 2 projeter dans Le ternps à travers La spatiahsation d'un projet politique stratégique
et prospectif à 20-25 ans Il assure du respect des équilibres locaux et de La mise en valeur de lensernbie du
territoire par une complémentarité entre développernent de l'urbanisation, systérne de rmobiltés st espacesà
Dr'eser res
Le but de ce document est de
* Définir des objectifs de développement et d'aménagement du territoire
Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale
Afin de débattre et de discuter de maniere concertée sur ce projet d'anénagernent. Lois rendez-vous de six
atebess thématiques sont prévus en mars et en avri
> LUNDI 13 MARS 2023 - SALLE DES FÊTES DE SERRES :
* Atelier {: Armature territoriale de 10h à {2h ; Quelle organisation enire les centralités les corrumunes
dorées de servxes et les communes nurales ? Quels liens ? Guelles populations ?
Atelier 2 : Habitat / Cadre de vie de 14h à 16h : Quelle qualité paysagére et urbsirre vécue ? Cornmrerrt
adapter le bätr aux usages et eryeux actuels ? Quelle offre en logerrrents ?
& é de Ck du Sistei is-Buëch jon du SCoT
Réunion publique de pré ion du diagnostic du SCOT n°1 -13.03.2023
- Serres-
Compte-rendu
Personnes présentes
CCSB : Coralie de Mortier
Bureau d'études : Ludovic Pépion (Cittänova), Maurine Lantheaume (Cittänova)
Participants :
MATHIEU Bernard — Serres
GAUTIER Jean-Paul — Serres
PECH Marie — L'Epine
PECH Pierre — L'Epine
AUBERIC André — L'Epine
Présentation
Cette première partie expose le contenu de la présentation réalisée auprès des habitants présents à
la réunion publique. Une seconde partie résume le contenu des réactions et des échanges ayaht eu
lieu pendant la réunion.
Temps n°1 : Le ScoT
Dans un premier temps, le bureau d'étude explique ce qu'est le Schéma de Cohérence
Territoriale : un document qui mêle les différentes thématiques du territoire afin donner un
cadre de référence pour le développement de la CCSB pour les 20 prochaines années.
La hiérarchie des documents d'urbanisme est également exposée. Le SCoT se situe au centre
de la pyramide, c’est un document intégrateur car il doit respecter les lois, les documents
régionaux et départementaux, tandis que les PLU, PLUi et cartes communales devront être
compatibles au SCoT.
Les différents objectifs poursuivis par le SCoT de la CCSB sont ensuite listées :
- Construire puis s'appuyer sur un document de planification concerté, partagé et
adapté aux 60 communes du territoire ;
- Disposer d'un document de planification adapté aux enjeux du territoire, à sa diversité
et aux spécificités locales ;
- Disposer d’un document de planification tenant compte des évolutions
règlementaires.
L'histoire de la CCSB est ensuite rapidement abordée, ses particularités administratives
également : une intercommunalité située à cheval sur 3 départements (Hautes-Alpes, Alpes-
de-Haute-Provence, Drôme) et deux régions (PACA, AURA).
Le rôle de chacune des pièces du SCoT ainsi que le calendrier d'élaboration des différentes
pièces (présentant également les différents temps de concertation) sont ensuite exposés.
@
Les grandes énigmes
Serres
# Un schéma de cohérence territoriale pour les 60 communes de la
CCSB
Lundi 13 mars, Ci
Buëch Al le public à ÿ it projet par le bureau d'études Cittanova.
Le Dauphiné Libéré - 15
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document
d'urbanisme qui matérialise la vision à long terme du territoire en
matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, de
© paysage et d'environnement, pour les 30 ans à venir.
Il entame sa deuxième phase, avec le Projet d'aménagement
© stratégique (PAS) pour lequel des ateliers participatifs sont organisés.
Coralie De Mortier a souligné : « C'est un document dynamique pour se
projeter dans le futur. Il évoluera en fonction de vos avis. »
« C’est comme une feuille de route qui définit les grands axes pour les
ï de la CCSB qui ont la particularité d’être réparti
sur deux régions et trois départements », a ajouté un membre du
bureau d'études Cittanova. Les éléments de diagnostic du Scot ont été
exposés en trois points : un territoire aux caractères naturels affirmés,
des territoires liés, un territoire d’identités.
Des ateliers ont réuni 50 personnes
Bilan de la concertation
38
- Presse - Le Dauphiné « 11032023-DL-
Sisteronais-Buëch. Le territoire passé à
la loupe en neuf réunions publiques »
- Site internet CCSB « à la une » – mars
2023 « Le Sisteronais-Buëch passé à la
loupe durant six réunions publiques »
>> Réunion publique à Serres le 13 mars 2023
- Compte rendu de la réunion publique
« 20230313_CR RP diagnostic Serres »
- Presse - Le Dauphiné « 15032023 – Un
schéma de cohérence territoriale pour
les 60 communes de la CCSB »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Réunion publique de présentation du diagnostic du SCOT n°1-27.03.2023
- Laragne-Montéglin -
Compte-rendu
Personnes présentes
CCSB : Coralie De Mortier
Bureau d'études : Ludovic Pépion (Cittänova), Maurine Lantheaume (Cittänova)
Parmi les participants :
MARTIN Marie-Thérèse — Laragne-Montéglin
PETRICCA Jean-Pierre — Laragne-Montéglin
DOMOA Jean-Noël — Val-Buëch-Méouge
GUIEU Camille — Entrepierres
LATIL Roselyne — Laragne-Montéglin
LATIL Chantal — Laragne-Montéglin
DISDIER Mireille — Laragne-Montéglin
PLAIGE Véronique — Laragne-Montéglin
ODDON Jean-Pierre — Laragne-Montéglin
HANUS Gérard — Laragne-Montéglin
DUPRAT Jean-Marc — Laragne-Montéglin
Présentation
Cette première partie expose le contenu de la présentation réalisée auprès des habitants présents à
la réunion publique. Une seconde partie résume le contenu des réactions et des échanges ayant eu
lieu pendant la réunion.
Temps n°1 : Le SCOT
Dans un premier temps, le bureau d'étude explique ce qu'est le Schéma de Cohérence Territoriale: un document qui mêle les différentes thématiques du territoire afin donner un cadre de référence pour le développement de la CCSB pour les 20 prochaines années.
La hiérarchie des documents d'urbanisme est également exposée. Le SCOT se situe au centre
de la pyramide, c'est un document intégrateur car il doit respecter les lois, les documents régionaux et départementaux, tandis que les PLU, PLUi et cartes communales devront être compatibles au SCoT.
Les différents objectifs poursuivis par le SCOT de la CCSB sont ensuite listées : - Construire puis s'appuyer sur un document de planification concerté, partagé et adapté aux 60 communes du territoire ;
- Disposer d’un document de planification adapté aux enjeux du territoire, à sa diversité et aux spécificités locales ;
- Disposer d’un document de planification tenant compte des évolutions
règlementaires.
LA
04200 - SISTERON
Tél. 04.92.31.27.52
Mail. contact.cesb@sisteronais-buech.fr
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
28 Publié pa Matthieu Aucomte
29 mars 2023 -@
à réunion publique autour a.Pre d'Aménagement Stratégique (PAS). à la salle des fêtes de ragne-Montéglin 05, lu
Les es étaient cette fois-ci tournée vers le développement économique et le paysage touristique.
- Atelier 3 : Comment maintenir les secteurs et les sites créateurs d'emploi ? Comment renforcer la vitalité commerciale ? Quels services innovants ? 23 participants
- Atelier 4: Comment renforcer les grandes séquences paysagères (urbaines et naturelles) ? Comment exploiter les atouts patrimoniaux ? Quelle offre culturelle et touristique ? 29 participants - Concertation de la population sur le diagnostic du SCoT en fin de journée - 26 participants.
Merci à tous pour ces échanges fructueux !
Prochain rendez-vous le 14 avril à l'Alcazar de Sisteron
Sisteron Ma Ville
Voir les statistiques et les publicités
O0: 4 partages
Communauté de Communes
a d:Sisteronais-Buëch Pôle Attractivité et Développement 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE Service Planification et Habitat
Réunions publiques avril-mai 2025 de présentation du SCoT
avant arrêt du projet en conseil communautaire
Compte-rendu
Re prt te Scheme de Conan Terrine (COTE en ous delete
Avant arrêt du projet isé èla
rencontre du grand public et de lui résenter le projet finalisé.
Présentation
c ” . z,
à la réunion publique. Une seconde partie résume le contenu des réactions et des échanges ayant
eu lieu pour chacune des réunions.
Temps n°1 : Le SCOT
Dans un premier temps, le Schéma de Cohérence Territoriale est expliqué afin de mieux comprendre
son utilité et son champ d'actions.
I s'agit d’un document qui mêle les différentes thématiques du territoire afin donner un cadre de
référence pour le développement de la CCSB pour les 20 prochaines années.
La hiérarchie des documents d'urbanisme est également exposée. Le SCT se situe au centre de la
pyramide, c'est un document imégrateur car R dok respecter les lois les documents régionaux et
le SCOT de la CCSB
- Construire puis s'appuyer sur un document de planification concerté, partagé et adapté aux 60
communes du territoire
Disposer d’un document de planification adapté aux enjeux du territoire, à sa diversité et aux
spécificités locales;
- Disposerd'un document de planification tenant compte des évolutions
ï Alpes, Alpes- de-Haute-Provence, Drôme)
et deux régions (PACA, AURA).
Le rôle de chacune des pièces du SCoT ainsi que le calendrier d'élaboration des différentes pièces sont
ensuite exposés.
Enfin, jecti é :
- Informer sur l’élaboration du SCoT et de ses objectifs;
- Partager le contenu du SCOT par phase ;
- Recueillir les retours des habitants sur ces éléments ;
7 réunions publiques pour
comprendre, débattre et
contribuer au SCoT
CREED MD à 17h Sisteron
Qi: se Bohalente Salle René Cassin
à 18h à 18h30
Serres Val Buëch Méouge
Q Salle des fèges Q lle Robert Veret
Lucien Sail Ribiers)
à 16h u à19h
Orpierre Lara Salle conseil municipal SalleFAP
à 17h30
La Motte du Caire
Salle des associations
scot.sisteronais-buech.fr
Bilan de la concertation
39
>> Réunion publique à Laragne-Montéglin le
27 mars 2023
- Compte rendu de la réunion publique
« 20230313_CR RP diagnostic Laragne-
Montéglin ».
- Publication réseaux sociaux de la CCSB
– Facebook : « 2023-03-29 Réunion
publique à Laragne-Montéglin »
Les réunions en phase pré -arrêt
- Support de présentation :
« 20250430_SCOT_Réunion_publique_
avant arrêt »
- Compte rendu des réunions publiques
« 20250506_CR_RP_pré-arret »
- Affiche « Réunions publiques 2025 » et
affiches par commune
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Comprendre,
Hu Et
contribuer au SCoT
7 réunions publiques
en aan pt ms ce pat nhntnee dans me mass
7 réunions publiques pour
FRE-endr re, dél attie et
ontribuer au SCOT
sm 30
: Sisteron QE
Capture d'écran Queer ç
im sans = DRE — =
? réunions publiqu es pour CORRE e, di tre et
ontribuer au Scor
DE Lis Communauté de Communes du Sisteronais-Bubch
@ ==ter00r-buech# Publications & Fitres
© Ouvre brentét # Commmmauté de Communes du Sisteronas Buéch
À Pas encore évaué G as) © Comprendre, débattre et contnbuer au Schéme de Cohérence Terntonsie (SCoT) @.. En voi plus
Comprendre, débattre et contribuer au SCOT
d l'aime
P Communauté de Communes du Ssteronais Buéch “ne
@ sm
Huez0340%#
2025-04-29-Intramuros Réu publiques.pnd
< Retour
Comprendre, débattre et contribuer au
Schéma de cohérence territoriale
Sisteronais Buëch
Pubbé le 29 avril 2025
f ScoT
7 révréors es DOUT
compter fire et
Contribuer au SCoT
tnt nes
Qiarems QE
ue nie ere VU both rate
ns Vas
Qué . QICEL.
es
Quraa
5 --— É
La Communauté de communes du Sisteronais Buéch
vous propose 7 réunions publiques afin de présenter
le Schéma de cohérence territoriale (SCoT}. Ce
dernier est l'outil de conception et de mise en œuvre
d'une planification stratégique intercommunale.
Ilest destiné à servir de cadre de référence pour
les différentes politiques sectorielles, notamment
celles centrées sur les questions d'organisation de
l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités,
d'aménagement commercial, d'environnement...
2025-05-02 Newsletter réunions publiques.png
Réunions publiques — Printemps 2025
7 réunions publiques pour
comprendre, débattre et
contribuer au SCoT
à 18h30
Q Ron lyvalente piSteron j ces er Ni Salle René Cassin
|Vendredizmai Vendredi 2mai. Val Buëch Méobge
Qi Se. du fêtes Q Salle Robert V.
Lucien Sallée (Rlbiors)
En em Orpierre Laragne
Salle conseil municipal Salle Œ fêtes
à 17h30
Fe Motte du Caire
le des associations
. scot.sisteronais-buech.fr
& CL]
Des rendez-vous à ne pas manquer
La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch organise 7 réunions
publiques afin que les habitants du territoire puissent comprendre, débattre et
contribuer au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Présentation du SCoT
Ce schéma global peut sembler complexe, car I touche à de nombreux domaines.
C'est justement l'objectif de ces réunions publiques: en explorer les
composantes et en expliquer les enjeux. Cela permettra à chacun d'y voir plus
Clair.
le Projet (PAS) et le Document
d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
En savoir plus
Bilan de la concertation
40
- Site internet CCSB et SCoT CCSB
24/04/2025 « 7 réunions publiques »
- Publication dans les réseaux sociaux
capture d’écran « Facebook Réunions
publiques 2025 »
- Capture d’écran intramuros
- Newsletter de mai 2025
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 2 Lee a puma
Communauté dk mmun
u Sisteronais-Buëch
LE DAUPHINE
Actualité + Départements + Sports v Montagne + Sertienrtisiss v Magarne v Series v Q
Les grandes énigmes
Sisteron
Les réunions publiques du Scot ont lieu dès le 30 avril
Le Omande 8. 75 7-8Tep roeurin
|
“Le futur se conjugue au présent et avec vous” Invité la communauté
de communes, en proposant de participer aux réunions publiques
concernent le Seot (schéma de cobérence territoriale} La prembère
aura Heu be mercredi 30 avril, salle Cassinà Sisteron à 18 h 30. Puis be
vendredi 2 mai à Ribiers, salle Véret à 14 h 20 et Le lundi 5 mai à
Laragne-Montéglin, salle des fétes à 19 heures.
[ne [common | +
SISTERONAIS BUËCH
Réunions publiques
La Communauté de communes organise trois réunions pub-
liques sur le thème "comprendre, débattre, et contribuer au Sché-
ma de cohérence territoriale (Scot)", à Sisteron, mercredi 30 avril
à 18 h 30 (salle René-Cassin), à Val-Buëch-Méouge, vendredi 2
mai à 18 h 30 (salle Robert-Veret), et à Laragne-Montéglin, lundi
5 mai à 19 h (salle des fêtes). Document d'urbanisme, le Scot
permet une vision d'avenir sur le territoire et son aménagement.
TRI'ATHLON, UNE JOURNÉE
D'APPRENTISSAGE SOUS LE SIGNE
DE LA CONVIVIALITÉ ET DU SPORT !
Plus de 250 écoliers du territoire étaient ré-
unis à la base de loisirs de la Germanette,
le 18 juin 2021, dans le cadre de la journée
de prévention de lutte contre les déchets «
TRl'athlon ».
L'objectif de la journée, organisée en par tenariat avec l'USEP (Union Sportive de
l'Enseignement du Premier Degré), était de
mettre à profit ce qui été appris lors des
journées de sensibilisation proposées par la
CCSB, dans les écoles. Le tout en alliant pé-
dagogie (tri, réduction des déchets), sport
et jeu (courses, escalade, tir à l'arc...)
TRAVAUX GERMANETTE
La réalisation des travaux était nécessaire afin de mettre en conformité le système de traitement
de l'eau du bassin de baignade. Cela signifie la fin du chlore, remplacé par un traitement de filtration automatisé par UV.
La pataugeoire à l'entrée du bassin
a elle aussi été revue, afin d'être
agrandie pour accueillir plus d'en-
Un nouvel espace de jeu a aussi vu le jour à l'arrière du bassin, ainsi
qu'un nouveau ponton,
La création d'une filtration biolo-
gique ainsi que d'autres travaux
de modernisation de la base de
loisirs sont à l'étude.
LANCEMENT DU SCHÉMA
DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Le 18 octobre 2021, le président Daniel SPAGNOU
tançait le comité de pilotage du SCoT, dédié à la
présentation des bureaux d'études, de leurs mé-
thodes et du calendrier.
Le SCoT a pour objectif d'imaginer l'avenir du Sisteronais- Buëch sur les 20 ans à venir. Comme l'a
énoncé le président, il s'agit « d'axer le SCOT sur le projet de territoire, et de veiller à œ qu'il soît l'émanation des 60 communes »,
Le suivi de cette mission est confié à Philippe MAGNUS, vice-président et maire de Lachau, Ce der-
d'ailleurs insisté sur le fait que les projets de développement doivent trouver le moyen de se
concrétiser dans toutes les communes de la CCSB, quelle que soit leur taille.
SCOT : DEMAIN SE CONJUGUE AU PRÉSENT
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d'urbanisme qui matérialise la vision à long terme du territoire en matière d'habitat, de mobilhé, d'aménagement commercial de paysage et d'environnement, pour lex 30 ans à venir
Les travaux sur le SCoT ont démarré depuis le 18 octobre 2021, avec le lancement de la phase de diagnostic.
ndre les grandes ten:
e part, cette phase à
Celle-ci a permis, d'une part, de faire une « photographie » du territoire, pour bien comi dances et établir les premiers constats sur les forces et faiblesses du Sisteronais-Buëch, D permis de mettre en place le socle du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO!
Concrètement, cela a permis de récolter des informations sur le territoire
21% do résidences secondaires 32% des personnes ont - de 35 ans
Territoire population similaire : 9% Territoire population similaire : 38%
Île de France : 11% France hors Île de France : 40% France hors
14% des CSP aisés
Territoire population similaire : 14%
France hors Île de France : 16%
20 998 € de revenu moyen Territo
France hors Île de France
pop. si
2 personnes par ménage 87% des foyers ont au - un véhicule Territoire population similaire T e population s: 90% France hors Île de France x ancré F ance hors Île de Fr 85%
36% de retraités
Territoire population similaire : 30%
France hors Île de France : 29%
Les données récoltées (comme la démogrophie. les équi- UN SITE POUR SUIVRE L'AVANCEE 3 et les déplacements, DES TRAVAUX
la demande en ma-
tière de commerce, l'agriculture. }, sont La CCSB s lancé un site dédié au SCoT, où vous pouvez y
sées afin d'obtenir une « photographie » du territoire. retrouver | agenda des rencontres, les différentes étapes
Dorénavant terminée, cette phase doit maintenant laisses des travaux, les actualités et accéder à toutes la docu la place à des temps d'échanges avec la population ainsi mentation relative aux données collectées. qu'à une présentation officielle en réunions publia
LEE
Les prochaines phases _ . So em |
+ Lancement de la » Phase 2 : Projet d'aménagement Fee? as stratégique » : il s'agit de choisir un cap pour les
15-20 ans à venir,
+ Phase 3 « Document d'Orientation et d'Objectifs »
pour mettre en œuvre les axes formulées dans
le Projet d'Aménagement Stratégique
4 « Arrêt du SCoT »
Enquête publique »
+ Phase 6 « Approbation »
Bilan de la concertation
41
- Presse – Le Dauphiné et la Provence
30/04/2025 « Réunions publiques »
Communications dans le magazine
intercommunal, la newsletter et les
bulletins municipaux
- Journal interco « interaction » n°6 –
2021-11 « Lancement du SCoT »
- Journal interco « interaction » n°7 –
2022-11 « Demain se conjugue au
présent »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 AVEC LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
STRATÉGIQUE (PAS), LE SISTERONAIS BUÈCH
À DEFINI SON CAP
2 Gnahe ent kn durée 6e voté d'un SCO 7
À Mob et déplacer
2 Surviens pâte. some « sqépenean
DESSINONS LE TERRITOIRE DE DEMAIN
Dans un monde en mutation, la planification territoriale est essentielle pour anticiper les défis et préparer l'avenir. Sous l'impulsion de la Communauté de Com
plusieurs documents stratégiques encadrent les
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et
LE PROJET DE TERRITOIRE
UNE VISION COLLECTIVE POUR L'AVENIR
Le Projet de Territoire constitue le socle stratégique de
développement de la CCSB pour le mandat 2020-2026
Ce document définit un référentiel politique partagé et
vise à concilier développement durable et attractivité ré-
sidentielle, tout en renforçant les services et les solidarités
entre les 60 communes membres. || repose sur une volon-
té claire : renforcer l'attractivité du territoire.
La démarche s'organise en 4 étapes : portrait territorial,
diagnostic, analyse des politiques publiques et définition
des priorités, puis élaboration d'un plan d'action.
La répartition des dépenses participe à dresser un por-
trait territorial. Ainsi, nous constatons que la CCSB est
une communauté de communes tournée vers les services
puisqu'elle y consacre 77% de ses dépenses.
En 2023-2024, les diverses consultations organisées ont
permis d'identifier des priorités : logement, foncier, mo.
bilité, attractivité économique, préservation de l'environ-
nement et structuration de l'action publique.
Pour répondre aux besoins du territoire et de ses habi-
tants, les orientations du projet s'articulent donc autour
de 4 axes stratégiques
« Mettre en œuvre un modèle d'aménagement plus res.
pectueux de l'environnement, de la qualité de vie du
territoire et de la hiérarchie territoriale
« Maintenir l'attractivité résidentielle et
territoire
économique du
+ Renforcer la cohésion sociale et territoriale ;
* Organiser et coordonner l'action publique locale au ser-
vice du projet de territoire
unes du Sisteronais Buëch
orientations du territoire : le Projet de Territoire,
le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET),
Les prochaines étapes consisteront à finaliser la feuille de
route et élaborer le plan d'actions pour mettre en œuvre
des politiques adaptées aux enjeux.
Le projet de territoire devrait être finalisé en 2025
LE SCOT : PLANIFIER L'AMÉNAGEMENT
À LONG TERME
La CCSB poursuit l'élaboration dé son Schéma de Cohé-
rence Territoriale et sa stratégie d'aménagement pour
les 20 ans à venir ! Démarrée en fin d'année 2021, la dé-
marche vise à coconstruire un projet stratégique et po-
litique avec une vision élargie et globale. En effet, avec
le SCoT, il est question de mobilité, de santé, d'alimen-
tation, de ressources, de logements, d'économie, mais
également d'environnement
Ce document réalisé en concertation avec élus, associa:
tions, entreprises et citoyens est avant tout un document
d'urbanisme que les Plans Locaux d'Urbanisme et cartes
communales devront respecter. Il s'intègre dans la dé
marche du projet de territoire.
Le SCoT doit respecter les dispositions légales, notam-
ment le Schéma Régional d'Aménagement, de Dévelop
pement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
et les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols
(Zéro Artificialisation Nette).
T
<= Un diagnostic territorial et l'i ;
+ Le projet d'aménagement stratégique qui en découle ;
s Le document d'orientations et d'objectifs présentant les
is grandes étapes composant l'élaboration du SCoT
fication des e
prescriptions et recommandations qui permettent d'at
teindre les résultats du territoire imaginé par les élus.
Cette dernière étape est toujours en cours et traite de
sujets essentiels comme la production de logements,
l'aménagement artisanal, commercial et logistique, ainsi
que la préservation paysagère et environnementale
ble SCoT devrait être pré
senté aux élus pour appro-
bation dans le courant de
l'année 2025. Pour plus
d'informations, vous È
vez consulter le site dédié
scot.sisteronais-Duech,fr
“| Lettre d'info n° 1 - Mars 2023
SCoT du Sisteronais-Buëch !
Bienvenue sur cette toute nouvelle newsletter dédiée au
Il exprime des orientations et des grands pr'
du territoire en matière :
anir
Petit historique
2021 : Lancement du Schéma de Cohérence
Territoriale
Bulletin Municipal d'information
2021 - N°37
LE MISON
L
en
NAIS
Bilan de la concertation
42
- Journal interco « interaction » n°8 –
2023-11 « Dossier PAS »
- Journal interco « interaction » n°9 –
2025-01 « Définissons le territoire de
demain »
- Newsletter du SCoT – mars 2023
- Newsletter du SCoT – mai 2025
Voir partie réunion publiques.
- Bulletin municipal 2021 n°37 « Le
Misonnais » - Mison page 1 :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 ® Communauté
sû Sisteronais-Buëch
Ventavon INFO 56 décembre 2021:Mise en page 1 14/12/2021 11:39 Page1
VENTAVON
INFO
N°56
ie Bulletin Municipal
GARDE-COLOMBE
JANVIER 2622 - N° 9
LE MOT DU MAIRE:
L'équipe municipale «est très heureuse de vous adresser ce nouveau bulletin municipal qui
k et actions de la vis fin d'année 2021, et quelle
année !
Si 2021 tre sa révérence pour s'ouvrir sur une nouvelle année 2022, j'espère que cette
Ce bulletin est aussi l'occasion de retracer les derniers projets mis en œuvre par la
Par ailleurs, car il ne nous est pas possible de nous rassembler dans les meilleures conditions et de se retrouver lors d’un moment convivial comme nous aimons l'organiser.
l'en sera de même pour le traditionnel repas de nos ainés qui ne se tiendra pas comme prévu en janvier ; il est
reporté au printemps, en attendant des jours meilleurs.
En 2022, le dimanche 30 janvier, vous serez appelés à vous prononcer, lors d'une consultation des électeurs, sur
est donc soumis à votre avis. Une première dans l’histoire de notre commune : c'est le sens de l'engagement vers plus de démocratie que l'équipe municipale porte.
Enfin, l’ensemble du personnel communal, les membres du conseil municipal et moi-même, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette année 2022.
Bonne lecture,
Avec notre entier dévouement, Le Maire - Damien DURANCEAU
service d'accompagnement: L ù Garde-Colomb énéficier du Service Maintien à di des Personnes Agées.
Norbert Meffre propose de vous emmener en voiture à vos rendez-vous chez le médecin, chez un spécialiste, à l'hôpital et même chez le coiffeur. Vous pouvez en bénéficier à partir de 70 ans et moyennant une cotisation. Ce service est porté par la Mairie d'Orpierre (04.92.66.21.36).
Elections présidentielles et ie Les élections présidentielles auront lieule 20 et 24 avril 2022 2 et les législatives, les 222 et 219 juin 2022 au bureau de vote de la
Maison pour Tous de Pont-Lagrand. identité.
Le vote par procuration:
pour 1 ou
-soit en remplissant le formulaire CERFA
-soit par internet sur : maprocuration.gouv.fr
Le mandant doit se présenter personnellement à la gendarmerie pour valider son identité. Il doit être muni d’un justificatif
d'identité et du formulaire CERFA rempli (ou de sa référence d'enregistrement sur internet). Il est informé par courrier dès que la mairie a validé sa procuration.
Act
: ï
e SEAT
UT Te
Petites Cités
BULLETIN MUNICIPAL N°28 de Caractère
SERRES
MAIRIE DE SERRES RE Daniel ROUI
Tirage: 1 000 exemplaires Commune de Serres
@ 1, rue du Portail
05700 SERRES Pere RE re ond “a POURCHI L Delphine RICHIER, . Adrien GAUTIER, Véronique ARLAUP, Christian COULLÔMB © Tél. 04 92 67 03 50
Fax 04 92 67 08 63 Maquettage : Agnès MEISSONNIER - Graphiste
© accueil@ville-serresOS.fr Crédit photo: Commission communication, Associations, Dauphiné Libéré
© nttp/uwmwmmairie-serresosfr Impression: IMPRIMERIE NOUVELLE- Sisteron
LA-MAIRIE DE VALDOULE ET L'ESPACE RUFAL NUMÉRIQUE: VOUS INFORMENT
Av PL l'oua - Sauver
L'élaboration du SCoT du Sisteronais Buëch est lancée! ‘ LT
En tant que membre de là Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, notre commune est concernée
par l'élaboration du Schéma de COhérence Territoriale, dont le périmètre est équivalent à celui de l'intercommunalité (60 communes à cheval sur 2 régions, 3 départements - 1 500 km” - 25 200 habitants). De quoi s'agit-il?
Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000 et d'abord réservé aux grandes agglomérations, c'est désormais l'ensemble du territoire français qui doit en être couvert. Le SCoT est un document d'urbanisme qui définit les grandes orientations des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il est élaboré à l'échelle du bassin de vie (ici la communauté de communes) car les lieux d'habitation, de travail, de consommation, de loisirs, .… ne s'arrêtent plus aujourd'hui aux seules limites de la commune. Le SCOT se doit de définir une vision globale et cohérente de l'aménagement de l'espace sous la forme d'orientations et objectifs communs :
+ Combien d'habitants prévoyons-nous d'être à cet horizon?
+ Quelles formes de logements privilégier ?
“ Quelle offre de services, de commerces, d'équipements proposer pour assurer une couverture des
besoins de l'ensemble du territoire ?
Comment maintenir et développer une économie rayomnante et de proximité ?
“Comment protéger les paysages, principaux atouts de nos montagnes et vallées 2.
Ce sont ensuite aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), à l'échelle communale, de reprendre ces objectifs en
édictant des règles pour les constructions et les aménagements, mais aussi pour protéger le patrimoine, les
espaces agricoles et naturels.
Au-delà de constituer un document réglementaire, l'élaboration du SCoT est un temps privilégié de
construction d'un « projet de territoire » par le biais de réflexions prospectives portées par les élus des
communes de la CCSB, en y associant des acteurs locaux tels que les citoyens, des associations et autres
représentants et organismes mobilisés.
Lancées cet automne, ces réflexions s'organiseront en phases successives, pour comprendre, se projeter,
orienter, concerter, … et ainsi construire le projet de SCOT qui sera soumis à avis avant son adoption prévue
fin 2024.
Contact:
Coralie DE MORTIER - Référente SCOT
04.92.31.27.52 / scot@sisteronais-buech.fr
1, Place de la République - 04200 SISTERON
Environnement
Commerces
Bilan de la concertation
43
- Bulletin municipal décembre 2021 n°56
Ventavon Info page 9 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
- Bulletin municipal 2022-01 n°9 de
Garde-Colombe page 7 : « L’élaboration
du SCoT du Sisteronais-Buëch est
lancée ! »
- Bulletin municipal 2022-01 n°28
« L’écho de la Pignolette » - Serres page
13 : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
- Extrait du bulletin municipal 2022-01
« Au fil de l’Oule » - Valdoule :
« L’élaboration du SCoT du Sisteronais-
Buëch est lancée ! »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté |
Sisteronais-Buëch
Communauté de Corrrnunes
dSisteronais-Buëch
du SCoT
is Buëch est lancée !
e de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, notre commune est concernée par
a de COhérence Territoriale, dont le périmètre est équivalent à celui de l'intercommunalité (60
ur 2 régions, 3 départements — 1 500 km? - 25 200 habitants). De quoi s'agit-il ?
ité et Renouvellement Urbain en 2000 et d'abord réservé aux grandes aggj s, c'est B du territoire français
qui doit en être couvert. Le SCoT est un document d'urbanisme qui définit ons des politiques
publiques en matière d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines
é à l'échelle du bassin de vie (ici la communauté de communes) car les Heux d'habitation, de travail,
loisirs, … ne s'arrêtent plus aujourd'hui aux seules limites de la commune, Le SCoT se doit de
bale et cohérente de l'aménagement de l'espace sous la forme d'orientations et objectifs communs : bitants prévoyons nous d'être à cet horizon ?
s de logements privilégier ?
de services, de commerces, d'équipements proposés pour assurer une couverture des besoins de territoire ?
| L intenir et développer une économie rayonnante et de proximité ?
éger les paysages, principaux atouts de nos montagnes et vallées ?..
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), à l'échelle communale, de reprendre ces objectifs en édictant des ructions et lès aménagements mais aussi pour protéger le patrimoine, les espaces agricoles et
Ir un document réglementaire, l'élaboration du SCoT est un temps privilégié de construction d'un
»* par le biais de réflexions prospectives portées par les élus des communes de la CCSB, en y
locaux tels que les citoyens, des associations et autres représentants et organismes mobilisés.
e. ces réflexions s'organiseront en phases successives, pour comprendre, se projeter, orienter,
onstruire le projet de SCoT qui sera soumis à avis avant son adoption prévue fin 2024
centre de secours nous a été présentée le 13 décembre dernier à Sisteron, les locaux existants I situés en centre-ville.
Ce sera un bâtiment modeme à économie d'énergie. Une
pompe à chaleur géothermique avec forage sur la Durance
assurera le chauffage et le rafraîchissement du bâtiment, Les
travaux devraient débuter en 2023 pour être en fonction en 02: 4.
Toutes les communes dépendant de la caserne de Sisteron devront participer au financement de la construction.
Ls part financière de da commune de Vaumeilh sera d'environ
20 000 €. La commune de Sisteron prendra en charge la plus
grosse partie du financement. Merci à Monsieur Spagnou.
» Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Publié par Alexandre Mougin
-18 octobre 2021 -@
Journée importante pour l'intercommunalité avec le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT). Le président Daniel Spagnou lance le comité de pilotage dédié à la présentation des bureaux d'études, de leurs méthodes et du calendrier,
Le SCoT a pour objectif d'imaginer l'avenir du Sisteronais- Buëch sur les 20 ans à venir. Comme l'a énoncé le président, il s'agit « d'axer le SCoT sur le projet de territoire, et de veiller à ce qu'il soit l'émanation des 60 communes ».
Le suivi de cette mission est confié à Philippe MAGNUS, vice-président et maire de Lachau. Ce dernier a d'ailleurs insisté sur le fait que les projets de développement doivent trouver le moyen de se concrétiser dans toutes les communes de la CCSB, quelle que soit leur taille.
Voir les statistiques et les publicités la publication
3 shares O1:
à é de C du
80 Publié par Alexandre Mougin
. c
- 21 décembre 2021 . @
Les maires sont rassemblés à Ribiers pour une conférence des maires dédiée au Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT). Le SCOT est un document de planification qui doit penser le territoire
pour les prochaines décennies. C'est un document supérieur au PLU qui vise à créer de la cohérence sur le territoire. Le vice-président Philippe MAGNUS pilote l'élaboration du SCoT.
D'une durée d'élaboration de 4 3 5 ans, l'ensemble des acteurs et habitants du Sisteronais-Buëch pourront se mobiliser pour co-construire ce projet de territoire.
Voir les statistiques et les publicités
1 commentaire © :2
Bilan de la concertation
44
- Extrait du bulletin municipal 2021 de
Vaumeilh : « L’élaboration du SCoT du
Sisteronais-Buëch est lancée ! »
-
Communications sur les réseaux
sociaux
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 27 Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
22 Publié par Matthieu Aucomte
©
29 mars 2022 -@
Partir à la découverte du Sisteronais-Buëch au travers de ses communes, ses agriculteurs et ses vallées, c'est ce que proposait la communauté de communes aux élus et aux partenaires dans le cadre du « SCoT tour », les 7,8 et 9 mars derniers.
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territorial, défini l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement en matière d'habitat de mobilité, d'environnement, de commerce et d'agricufture.
L'intérêt de ces 3 journées était de rapprocher et de favoriser les échanges entre les élus, les partenaires de la CCSB et les acteurs locaux
Un déplacement important pour les élus avec une incidence bénéfique pour établir le SCOT, dont le diagnostic est en cours de rédaction.
Un moment de partage de connaissances avec les décideurs locaux pour mieux préparer l'avenir et se poser la question : quel avenir imaginer pour notre territoire ?
+ d'infos sur ces 3 journées : https://wwwsisteronais-buech.fr/blog/actualite/scot-tour/
Voir les statistiques et les publicités
O0 :9 1 commentaire 4 partages
2 Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
28 Publié par Matthieu Aucomte
eo
7 avril 2022 -@
Les conversations du territoire, rencontrons-nous et discutons de l'avenir du Sisteronais-Buëch !
Nous organisons dans le cadre du SCoT, des “conversations du territoire", à savoir des tables rondes
sous forme d'ateliers afin de débattre de différentes thématiques transversales sur notre territoire.
Le but est de rassembler différents acteurs (élus, techniciens, entreprises, associations, citoyens)
autour de 4 sujets prédéfinis pour échanger, donner des idées, partager sa vision du territoire...
Votre avis nous intéresse !
Si vous vivez ou travaillez dans le Sisteronais-Buëch, et que vous êtes intéressés, inscrivez-vous ici : scot@sisteronais-buech.fr
Cet événement aura lieu le vendredi 29 avril de 14h à 17h (inscription obligatoire avec indication de vos nom/prénom/coordonnées).
https://wwwisisteronais-buech.fr/.../les-conversations.../
ir ’ el avenir,
con territoir
Les conversations du territoire
" PHASE obligatoire)
2 Commuñiauté de _
og. ESC Cr TU)
r4
Voir les statistiques et les publicités Booster la publication
© 10 6 partages
Communauté de Communes du
Sisteronais-Buëch
Publié par Matthieu Aucomte
+12 avril 2022 -@
Les conversations du territoire, rencontrons-nous
et discutons de l'avenir du Sisteronais-Buëch !
Nous organisons dans le cadre du SCoT, des
“conversations du territoire", à savoir des tables
rondes sous forme d'ateliers afin de débattre de
différentes thématiques transversales sur notre
territoire.
Le but est de rassembler différents acteurs (élus,
techniciens, entreprises, associations, citoyens)
autour de 4 sujets prédéfinis pour échanger,
donner des idées, partager sa vision du
territoire...
Votre avis nous intéresse !
Si vous vivez ou travaillez dans le Sisteronais-
Buëch, et que vous êtes intéressés, inscrivez-vous
ici : scot@sisteronais-buech.fr
Cet événement aura lieu le vendredi 29 avril de
14h à 17h (inscription obligatoire avec indication
de vos nom/prénom/coordonnées).
https://www.sisteronais-buech.fr/.../les-
conversations../ Voir moins
Modifier
©: 14
D Q
Fr C é de C du Si is-Buëch
® Publié par Matthieu Aucomte
ao
29 avril 2022 -@
Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sisteronais-Buëch, la communauté de
communes organisait à Mison ce vendredi 29 avril, des tables rondes sous formes d'ateliers afin de débattre de différentes thématiques transversales sur notre territoire.
Politique de l'habitat, énergies renouvelables, équipements publics, mobilités, aménagement commercial, transition écologique... le but de cette rencontre était de rassembler différents acteurs du territoire dans le but d'alimenter le diagnostic en cours de rédaction.
Plus d'une soixantaine de personnes ont répondu présent à cet atelier participatif, qui a permis d'échanger, de confronter les ressentis, les idées, les besoins, les expériences et les projets sur l'ensemble des quatre thématiques, et donc sur le futur du territoire.
Merci à toutes et à tous pour votre participation !
°# > Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
80 13 juin 2022.@
Vue d'ensemble Commentaires
Retour en images sur le SCoT tour gs %4
Le schéma de cohérence territoriale (Scot), sur lequel travaille
actuellement la Communauté de Communes Sisteronais Buëéch,
définit l'équilibre entre les options de développement choisies par
l'intercommunalité en matière d'habitat, de mobilité, de commerce et
d'agriculture et ses choix en matière de protection environnementale.
Les 7, 8 et 9 mars derniers, une balade didactique proposait aux élus
et aux partenaires de se rapprocher et de favoriser les échanges avec
les acteurs locaux.
Voici le bilan de ces 3 journées !
Voir moins
Soyez le/la premier/ère à laisser un commentaire.
.
7e Commenter en tant que Communauté de Communes du S.. “
Bilan de la concertation
45
V
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 7 C é de C du Si is-Buëch dis Publié par Matthieu Aucomte ©
6 septembre 2022 -@
[Réunion avec l'ONF]
Le président, Daniel Spagnou, rencontrait ce matin une délégation de l'ONF, afin d'officialiser la
retenue de la candidature de la CCSB 3 la mise en œuvre d'une Charte Forestière de Territoire, par la
Région SUD PACA.
Ce projet, financé par des fonds FEADER, pourra ainsi débuter en 2023 après le recrutement d'un ou
une chargée de mission dédié.
La forêt couvre 68% (98 000 ha) du territoire de la C édeC du Sisteronais-Buëch.
Que ce soit à travers notre Schéma de Cohérence Territorial {SCoT) en cours d'élaboration, le Plan Climat, ou le Schéma de Développement Économique, la forêt est un élément central dans la politique de dével éc ique du Si is-Buëch, de son amé et de la lutte contre le changement climatique. Le Sisteronais-Buëch 3 ainsi été choisi comme l'un des 8 territoires pilotes au niveau régional, pour le déploiement d'un projet visant à réduire le morcellement forestier.
Voir les statistiques et les publicités B. ter la publication
Mn 2 nartanee
é de C du Si is-Buëch
é par Matthieu Aucomte
28 février 2023 -@
Lundi 27 février se tenait un comité de pilotage pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Toutes les communes du Sisteronais-Buëch ont eu l'occasion de s'exprimer afin de hiérarchiser les
enjeux pour l'intercommunalité, ce qui permet de faire émerger certains sujets comme l'organisation
du territoire, les services à déployer, le développ éc ique et istique, le dé pp
des énergies renouvelables, la préservation du cadre de vie du territoire, mais également de
l'environnement...
Ces sujets feront d'ailleurs l'objet de débats et de discussions à l'occasion des “ateliers du PAS" les 13
mars, 27 mars et 14 avril prochain qui viendront alimenter le projet d'aménagement stratégique du
SCoT.
Si vous souhaitez y participer, envoyer un courriel à l'adresse suivante : scot@sisteronais-buech.fr
Pour en savoir plus sur le SCoT c'est par ici : https://scot.sisteronais-buech.fr/
https://scot.sisteronais-buech.fr/comite-de-pilotage.../
SCOT.SISTERONAIS-BUECH.FR
Comité de pilotage pour le SCoT du 27 février 2023
Le comité de pilotage a permis de traiter certains sujets comme l'organisation du territoire, les se...
Booster la publication
O0 4 2 shares
Voir les statistiques et les publicités
9 novembre 2022 -@
La CCSB, en partenariat avec l'institut d'urbanisme et d'aménagement régional d'Aix-en-Provence, 3
lancé une étude = Mobilité et redynamisation des centres-bourgs en zone « extra » rurale » sur son
territoire.
Un projet pédagogique réalisé par des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire qui permet de s'interroger sur la mobilité.
Pour tout cela, les étudiants souhaitent venir à votre rencontre et vous interroger pour recueillir vos
avis et témoignages.
Ils seront sur le territoire jeudi 10 novembre et vendredi 25 novembre et plus précisément dans les
communes de Rosans, La Motte du Caire, Lachau, Saint-Geniez, Orpierre, Valdoule et Clamensane.
Nous recherchons des personnes volontaires pour participer à un entretien individuel d'environ 45
minutes à l’une de ces deux dates ou à distance (téléphone ou visio-conférence).
Si vous êtes intéressés, ou si vous souhaitez plus de renseignements, merci de nous contacter à
l'adresse suivante : scot@sisteronais-buech.fr
Merci d'indiquer vos nom et prénom, des coordonnées pour vous joindre, ainsi que la commune dans
laquelle vous habitez ou travaillez.
https://www.sisteronais-buech.fr/../aider-a-comprendre.../
ve c é de C du Si is-Buëch ss
Publié par Matthieu Aucomte
eo
B mars 2023 -@
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT} entame 53 2° phase, avec le Projet d'Aménagement
Stratégique (PAS). #à
Afin de débattre et de discuter de manière concertée sur ce projet d'aménagement, f} rendez-vous
de @ ateliers thématiques sont prévus en mars et en avril.
Ces ateliers sont ouverts :
© aux élus,
© aux services de l'État et aux personnes publiques associées,
© 3 vous, habitants, associations, entreprises.
Pour y participer, un lien est disponible via le formulaire en ligne : https://forms.gle/
KvktGZUHKBJUaZL87
Qui, mais le PAS, qu'est-ce que c'est ? L]
Le PAS permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d'un projet politique
stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s'assure du respect des équilibres locaux et de la mise en
valeur de l'ensemble du territoire par une c lé ité entre développ it de l’urb
système de mobilités et espaces à préserver.
Le but de ce document est de :
- Définir des objectifs de développement et d'aménagement du territoire
- Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale
https://www.sisteronais-buech.fr/.…./le-sisteronais…/
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
CL] per Matthieu Aucomte
29 mars 2023 @
2° réunion publique autour du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS). à la salle des fêtes de Laragne-Montéglin 05, lundi.
Les ateliers étaient cette fois-ci tournée vers le développement économique et le paysage touristique.
- Atelier 3 : Comment maintenir les secteurs et les sites créateurs d'emploi ? Comment renforcer la vitalité commerciale ? Quels services innovants ? 23 participants
- Atelier 4 : Comment renforcer les grandes séquences paysagères (urbaines et naturelles) ? Comment exploiter les atouts patrimoniaux ? Quelle offre culturelle et touristique ? 29 participants - Concertation de la population sur le diagnostic du SCOT en fin de journée - 26 participants.
Merci à tous pour ces échanges fructueux !
Prochain rendez-vous Le 14 avril à l'Alcazar de Sisteron
Sisteron Ma Ville
Voir les statistiques et les publicités Booster la pubäcation
O0: 4 partage:
Bilan de la concertation
46
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 : Communaute de Communes du Sisteronats-Buech
20 Publie por Matthieu Aucomte
20 avril 2023 -@
Retour sur les ateliers du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) organisés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Ces ateliers ont pour objectif, de traïter de grandes thématiques qui concement le Sisteronais-Buëch afin de se projeter collectivement sur l'avenir et de dessiner Le futur de notre territoire.
Ils ont permis de réunir différents acteurs du territoire : élus, population, services de l'État, associations, entreprises.
4 ateliers nous ont déjà permis de traiter la question de l'armature territoriale, de l'habitat et du cadre de vie, du développement économique et enfin du tourisme et des paysages.
Vendredi 14 avril avaient lieu les deux derniers ateliers :
- Atelier 5 - Agriculture avec des questions essentielles comme : Quelle activité agricole ? Comment adapter l'agriculture aux enjeux actuels ? Comment aménager le paysage agricole ? 30 personnes
- Atelier 6 - Environnement : Quelle maitrise des risques ? Comment économiser les ressources ? Quel nouveau paysage productif ?
31 personnes
Des échanges et des débats constructifs ont été menés lors de ces trois joumées.
Nous vous remercions tous pour votre participation !
Des comptes-rendus de ces échanges vous seront prochainement proposés.
en Communauté de Communes Sisteronais-Buëch
QU 421 abonnés
maintenant »
@ Le SCOT : construire le territoire de demain !
Ce lundi à Garde-Colombe, les élus se sont réunis pour travailler sur le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) autour de deux sujets majeurs :
E2 Un programme d'actions concret pour rendre le document plus opérationnel et
faciliter sa mise en œuvre sur le terrain ;
@ Des objectifs ambitieux pour réduire la consommation foncière, mais aussi pour
produire des logements adaptés, tout en préservant nos espaces naturels, agricoles
et forestiers.
[F1 En cours de finalisation, la prochaine étape est l'arrêt du projet en conseil
communautaire le 15 mai.
28 Publié par Matthieu Aucomte
9 octobre 2023 -@
Le conseil communautaire se réunit le mardi 10 octobre 2023 à 18h à la salle des fêtes de Serres.
Ordre du jour :
SCoT :
+ Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement Stratégiques du SCOT
Moyens Généraux :
+ Marché des assurances de la CCSB - Lot 1 : « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » —
Résiliation et relance
+ Marché d'AMO pour l'accompagnement financier et administratif de la CCSB dans l'évolution de ses
compétences
Eau et assainissement :
+ Marché concernant l'accompagnement technique et juridique de la CCSB pour l'étude du transfert
des compétences « eau et assainissement »
Ressources Humaines :
«+ Transformation d'un emploi permanent d'agent de maîtrise
+ Création d'un emploi non permanent d'assistant administratif pour accroissement temporaire
d'activité
. Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
20 Publié par Alexandre Mougin
-12 mars 2024 -@
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Sisteronais-Buëch (SCoT) se poursuit avec le
lancement de la phase de rédaction du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Hier soir étaient réunis des élus communautaires et municipaux, des techniciens représentants les personnes publiques associées et des citoyens pour échanger et débattre autour de 2 thèmes importants :
- l'économie et l'aménagement commercial du territoire ;
- l'environnement et les paysages.
D'autres ateliers seront organisés dans les prochains jours afin de poursuivre le travail d'élaboration du DOC.
a Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
28 19m-@
@ Le SCoT : construire le territoire de demain !
Ce lundi à Garde-Colombe, les élus se sont réunis pour travailler sur le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) autour de deux sujets majeurs :
Un programme d'actions concret pour rendre le document plus opérationnel et faciliter sa mise en œuvre sur le terrain :
&, Des objectifs ambitieux pour réduire la consommation foncière, mais aussi pour produire des logements adaptés, tout en préservant nos espaces naturels, agricoles et forestiers.
% En cours de finalisation, la prochaine étape est l'arrêt du projet en conseil communautaire le 15 mai.
©: 1 share
Bilan de la concertation
47
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 © Communauté dk mmur
aû
Comprendre, débattre et contribuer au SCOT Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
de corcepmon et de rise en
œuvre d'une planficatien stratégique nterccmmuna à |
Les commissions Mode d'occupation des sos (MOS)
be eNC uians - Lagrand - Saint-Genis
tchat
Se Mis. D memes. Le iner-Miteunise. LE mmetpe can (If Ronatasertmunz 4 Connie ds. in ai
29 novembre 2021
L'élaboration du SCol du Sisteronsis Buech est lancée !
En tant Que membre de la Communauté de Couemunes du Steronais Bubel notre commune est conosrnée par l'élaborstion du Schéma de COhérence
Territorisle, dont le périmètre est tait À coki de inter cormemnabté 160
communes à cheval mur 2? régions 2 départemmens — 1 00 km’ - 25 200 habitants}, De quoi s'agit-1ù
Son M loi Solidarité et Renowellement Urbain en 2000 et d'abord réservé
andes negomérations. Cust désormais l'ensemble du terrnoire français
ét minouet Le SCOT est un document d'urtaanisme qui éfinat
otre pour est élbor
Vie Gi Le communauté de communes) car Les lleux d'habitation, de trail, de
consommation, de loisirs. … ne s'arrêtent plus afourd'ul sux seutes fimites de 12 commune, Le SCoT se doit de définir une vision globaie ct cohérente de
amenagement de espace sous la forme d'orientations et ohjrctits ©
Combien d'habitants prévoyons nous d'être à cet horizon ? Qustes formes de logements privilégier?
+ Quelle offre de services, de commerces, d'équipements proposes
assurer Line couverture dés ie de Tonserese on territoire >
Comment mairenir et développer une économie reyonnante at de Dre
Coma peotéger les paysages, principaux touts de nos ontagnes et vallées 2
Ce sont ereite aux Plans Locaux d'Urharéeme (PLU), à l'échelle communale.
reprendre ces objectifs en édictant des règies pour les constructions et pes
aménagements mais aus pour protéger ke potrimoine, les espaces agricoles et netirets
Au-Get de constituer un document régimentsére, l'élobaration du SCOT est un
Vergs privtéglé de construction dun « projet Ge territoire» par le biais de pe
réflexions prespectives portées par les élus des communes de ln CCSR, en y
as20clant des acteurs locaux tels que les citoyens, des sssociations et autres Ésentants et organismes mobilisés.
Lancées cet automne, ces réflexions S'organieeront en
comprendre, se projeter. orienter, concerter. … et aire comatruire le projet de SCOT Qui sera sou À Rs avant son nénption prévue fn 2024
Contact:
G Géchtas- Bu Cartintectie Ge Hbeyret 6815040515 1 Prat Modes d'Ocoup.. Ines - Statistiques loc
NOUVELLES TECHNOLOGIES |
POUR L'HABITAT, LA MOBILITÉ ET L'URBANISME.
AVENIR VOULEZ-VOUS POUR
Le SCT est un prajet commun de déveioppement ot d'aménagement da teritoire vu le
long terme. smissant lessemèle des pobtques tentorisies (urbeniume, d'habitat, de
mobiités, duménagement commercial, d'environnement | afin de valoriser et de
préserver le cadre de ve do l'ensemble des Nabotaerts
LETTRES, 113
Elle vous pennet
s° d'avoe des inéormatons tar loute ia prochture. réguherement actualades
LR "Se donnes one set are des observations
us tavail cotaberant avec La cérmmanauté de communes, es cormemanes es habstants et
Les entreprises
Où sont consultables les documents ?
| Un dossier de concertation et ue segatre des obverrations sont à votre daposstion Fi
Le Dossier de Schéms de COhérence Territoriale de le CCSB est à votre disposition
laccueil de la mairie.
Un registre d'observations est mis à votre disposition.
doser _sc0t. pdf
Site officiel - mairie-Særres05 fr Aller au content Moblle | Esonce Membre
Hautes-Alpes
VIE MUNICIPALE VIE PRATIQUE TOURISME LITE eN Tel TTL LCL Te TES
e En un clic
Schéma de cohérence territoriale du sisteronais - © Détvrance passeport et can Buëch (SCOT) dossier de concertation à la mairie
CAC a TEE UE)
2 SCOT est un projet commun de développement at foméronment du temitolre sur le long terme aéen és à préserver le cadre de via de l'encemble des habitan
La concertation est importante afin
+ D'avoir des informations régulièrement actualisées sur toute la procédure; + De donner votre avis +far des observations,
re un travi oratif avec La communauté de communes, les communes, les habitants !‘eties entrecrises
Un dossier de concertation at un régiste d'observations sont à votre disposition à la mairie, au sège de la communauté de communes (Sisteron)
Diaporar
Contactez-nous Intercommunalité Liens
Jumelage
Elaboration du SCoT du Sisteronais Buëch est lancé !
Mario Val Buëch-Méouge
Ve tant que mere de la Communauté de Comaurer Ge Satemnan Met, tube coammate où
onde pur lab att 80 bc 58 CÜrrnnce Tori de, Bur le péirn ut qdà Ch
de Dotnrconenalté 00 communes à cha ser 2 régies, À départements » | D be! + 25 00
Wbrond Deal e lt
Dé que La lei Hour et hesowwelement Lun mn 000at dant Hervé dun grandi
rie Ce rm este ere Para ot our L CO ton
oerent arbre qui dé es gronbes orties des dede dns on matière
hbnageent du orme ps 2 pci nes at et à ce uni ve
00 coeemenaté de comrraten) car br eus d'hab, de ter, de commen, de loin, ve
art phase ht an des ti ne La SC it Gé ue bb pole
cherie de ommagerent de l'en no 4 orme om unse phecth comemim
+ Comes at prévu te ne
9. Ouesfores de opens tiger ?
0 Quel of de verve, de commerces, CHERE pro pour ANR 6 CONTE
en encien de lemebée da tente?
0 Canne audeter et déve re ke pins et de pébnté ?
0 Comet prog pes, pra dv dem montages lé
Cet ent a Pa Lacs Frans PAL, à l'chel communale, de roprende ces cc
CE ETC ETC SES CP TEE DRE CCPOCET ER TORTUES
An pacs agree atareh
Lu de de Lorstter ve docvret rogiementare, léidaten di WC ent ve Vemmgn prop de
Men on àpt ere à ia pripeches portes re es
coeemnenes de La CESR, où y int des acteurs loc és de les Ua, des anti et vtr
Angreta mprantes med
Lance Let tbe, MG paru Ph mn, A gr, ro,
cmt, concret comte rt de BC por oui à mo ot néon
réel.
Coma:
Con D MONTE rene SCT
MALALS/ mpuren brchh
A. el Répaque DO SSTON
Q0/AtEB:5:0.
Bilan de la concertation
48
H
Communications sur les sites
internet
L’ensemble de ces publications figurent dans
le dossier numérique « Site internet».
Site internet de la CCSB
https://www.sisteronais-buech.fr/services-
et-proximite/urbanisme/schema-de-
coherence-territoriale-scot/
Site internet du SCoT du
Sisteronais-Buëch
https://scot.sisteronais-buech.fr/
Site internet communaux
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 ® Communauté
aû
Les défis
économiques vous
vous intéressent ?
Vous vous N hé) L'environnement est
u un enjeu crucial à préoccupez de
l'urbanisme ?
À L'HEURE OÙ LE CHANGEMENT CLIMATIQUE INTENSIFIE LES RISQUES NATURELS, OÙ LA
SOCIÉTÉ ÉVOLUE VERS DE NOUVELLES TECHNOLOGIES OFFRANT DE NOUVELLES
PERSPECTIVES POUR L'HABITAT, LA MOBILITÉ ET L'URBANISME.
QUEL AVENIR VOULEZ-VOUS POUR LE SISTERONAIS-BUËCH ?
Un SCoT c’est quoi ?
Le SCoT est un projet commun de développement et d'aménagement du territoire sur le l'E long terme, unissant l'ensemble des politiques territoriales (urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement), afin de valoriser et de préserver le cadre de vie de l'ensemble des habitants.
Pourquoi la concertation est importante!
@ Elle vous permet :
® - d'avoir des informations sur toute la procédure, régulièrement actualisées.
- de donner votre avis et faire des observations.
- un travail collaboratif avec la communauté de communes, les communes, les habitants et les entreprises.
Où sont consultables les documents ?
Un dossier de concertation et un registre des observations sont à votre disposition :
- Dans toutes les mairies du territoire.
e - Au siège de la communauté de communes (Sisteron).
e Communauté d
sû Sisteronais-Buëch
nn Te I
77 MEET
Quel aménagement du
territoire pour Les 20
olgolelnE tin Te el TER
1 Qu'est ce que Le SCoT ?
Le Schéma de COhérence Territoriale
est un document qui définit les dun
grandes orientations d'aménagement 1488 km
du territoire pour les 20 prochaines abs
ms 9 762 empos
Cest un document à Qrarcié échete,
éstcré par ét pour ts 60 COMMUNES
de la Communauté de Communes
du tistesonais-&uëch.
Les Déux cé 0, ché travail, cé consommation, \ 2
40 loisir, és équipérræntx scciairés êt dé santé
des habitants ré s'arrdiént gas aux lirrétens cie
Mur commune, c'est pourques M eut récsemainé {
ocument multi-thematique
e ohalsiion et des
objectifs communs [
. Mira 01
D a 02 A partir dé cétté anatyns, 1 donne un Cadre au Séveloppement ét à
faménageners dé Niriéecommunainé
BIODIVERSITE 8 0 3
AT 04
Quaes ture ce parents 05
06
bncins des habéents de tout 1e tesrtctre ?
est Pre etco-construit EEE = ee ju ; rhiet Pour participer, être informé
Bilan de la concertation
49
Affichages et panneaux de
communication
Voir également partie réunions publiques
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 © Communauté de Commune
ag
SCHÉMA DE
COHÉRENCE
ommunauté
E RTE
[s ments de qd agnostic des
COnNSats aux erJeux TERRITORIALE
Le Sisteronais-Buëch, un territoire aux
caractères naturels affirmés
La première impression donnée por te Sirercras Such ex cebe d'un territobe rrmense, où l'errrhonnarnent à
Uracé te Crerrin 2 développement urbain dans les vahées. Son histoire est marquée par la construction
progressive d'entités mises en réseau, façonnées par les muitipies caractéristiques du socle
naturel. Ces insudlations hurmaires sinsèrent dèns un cadre errrbonmament partcuer, où l'on capiadies
sut es cortrunlés pour confruer Un cadre de vie productif et agréable, pour les habitants et
l'ensemble de la biodiversité.
Les vallées du Buëch et de la Durance
constituent l'ossature d'un système
complexe | Seres à
L'organtestion du Sibercnax-
Quéch rofète des Rens anciens
et fonctionnels entre €5
ifférentes entues vitre res ot
entre marcagnes et panes,
et 200 développement n'ont
Pas créé ur phéromène de
1X ONE
Un territoire qui interagit avec
son environnement local
e”
Msende de le filière
hydraulique. D'autres (libres conne be bois Cu le sou re,
sont en revanche s0.-exphatées, rrdrne ni des rétietives act
larctes porr valonese les toéts qui mprésentent GK de is
2 Lens surface de ls CCS Lo paysage ext modolé por en crois par
RAD le développement d'infrastructures (ASL DN07S, €712, grandes
errraprises] el des wctvilés corner Le canal de Le Durerce
os erccre quelques chanes phoiovoltsques Sensibies
à l'écpdlibre entre ka qualité de vie sur le teritoire et
Ê
LE
Ê RE fus mur = produetivié, les us rONÉChÉSSeNL an IN PACS SU VO Paysage et lemonrmement Le dévwoppenent des érorgies pur renssvelathes doit dre réfièchl et rincer Doha ame 2eme mer ameon
Un territoire refuge pour la biodiversité
L de paires n.x crêtes ces rnanséx des Mons mt Ces
Baronnies Prençales Ces espaces rates som ces lieux de vie pour de rmdtipies espèces gatrimontales et procégées comme le pique prune, le scondix écoilé, la loutre d'Europe et le castor d'Europe. La nature s'immisce
Guns les espèces Urbains, Cornposart Lre true bleue foctioreabe ot parti à à heure quairé du cadre de ve lle et doi être ai d'érear den rincy ses prrénes Eden Ecerurres lens fonce ce forêt, la
Communauté d Li >
1 ETES
COHÉRENCE
TERRITORIALE Éléments de d agnostic : des constats aux enjeux
3 Des territoires liés
Les différentes communes du Sisteronals-Buéch partagent une organisation fonctionnelle
et des enjeux qui les lient les unes aux autres, Ces kaisors or relations d'inrordénendences sont
Patamirent marches par la question des rrobitués, l'orgarisaton éconmaue et 500 fer particule avec
lupeuture, ral que le dépiomment des cornrroés et serions.
Un fonctionnement
territorial dépendant des
déplacements motorisés
Authon - Laborel
Temge de peer : 97 rates
Temps de pervers TO ramites
Les communmié de communes du Siperonats-
Buécn ne s'en pas saisle de la compétence
mobi né. La égion ex DONC ajout hui
cftichlenent l'a torté connais de lu roblié
benie mr le périmètre.
2 comrrarauté de COMTE CONNA ces
dotés quon à cette thématique Les vénotes
motorisés Sont de primo par mode de déplacement,
en rumon des distances à parcoutir, d'un relief
fortement sccidenté, d'un ciimet rude, d'une
Lrévalhent dans tuile densité, où encore d'uns inéquation entre
leur cormerrine de les offres alternmives proposées et là réainé
résiience à d'usage. Cependant, des tons peuvent être
° menbes à l'échelle iocuie, quelques wwes ont
Séjà été mises en œuvre notsrmenent : ba crétin
dures de covokurage, la rrése en place de rorveetms
granites à échole commande, où encore los
démarches Pectes Villes de Denain à Sismeror,
Lsragre-Montéghn et Serres.
< 78 # des nabitans
sérroeesitert LE sat sir
mére mode de tranapart
"45% 0es acts
Que le vokure po et
rendre au ua »
Des filières économiques jouant sur les interstices du territoire Le Setmronais Buécn propose drantage Ferrckcés QU'i ne comçse d'acte, relative
RD TS ei S PE mu
Que tes Mmovernents d'actifs dura et of «
DioddS un èmare cichéaris ditrelaii Carl nettes afatiel as laé dléciges ae sait enr dau
2 açr 9 D. Une mrege d'est inésbée ere dos
cor les zones de traref Des taties variables, hist:
et nouvelles, simentent le bassin d'emploi et tirent profit de qui leur est proposé,
ainsi que des ressewces à disposition, Héros, les évolutions érnirorewrerntaes moduler des pratiques arc der
et cctisenrt Guen élus cou le CCS chanschre à arriisper.
Une concentration des commerces et services performante dans la plaine, relais pour les communes de moyenne montagne
Les commerces et équipernents sont
principalement concentrés dans à valée du
Commerces pe Dwséch, en particulier dans les trois contralités
NE ed anse du ionnnes T's 2133 : Po ame de svuctuees corcéquentes, comme les 61 L : 2-7 r hépiluus et sors cornenerciales, bi conférer un Mec, 7 Fr L: raycnnement as-delà des brrites terttorisies Une Un Lx e ? offre comnémersaire es: égaierners préserre 46 En é Sons lee terrho res lim ron mes. SU rate £: h r) Cuisine, Le système de dlles relais permet une 24 7 TL Hôtel et proximité pou’ lee communes les moins dotées REC Restauration Cependant, l'équilibre ant frngiliné par Le porte de pogrdarion Jeune et des moblhés imitées
Bilan de la concertation
50
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté
SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
| Sisteronais- Buëch
LOMMMUNAUT e
77 SET à
CC agnostic : des
constats aux enjeux
Un territoire d'identités
L'habiear est un élément centre dans là stratégie d'accompagnement du parcours résidenrin et
l'accueil dde nouvelles populations. Adaceer l'offre do logements aux orofle sociaux Qui tOndont vOre arr
ei lisse ment de la population er Lure réduction Ce la Lalle des ménages el Un enjeu partagé pat l'enserriie
des cornrraurt Ebes erçgugeré en Ce er ces réflexe sut lectéegesthons evene chasse porrimervie qui les carscténsert at ls nécoenté d'évaiution du patrimoine constat pour 'sdapter eux noire roues drauter
Des ménages vieillissants
qui questionnent l'offre de
logements
Le Sireroras-BLech à connu des press dternées de
oise ce et de décroissance de 53 DOpUloN Jusqu'au
arrées 950 lecrrerablse 17 571 habiants L'après
Querte est dgre de relaation : le Lucie gagrre Elu
Sur trs de es posrdation, attmignant 22 234 habitants
pparaitre un déséquiibre entre les tranches d'âge. La
Comeraneuté de conan conne 25 LG habkants
en 24 son PIS nabtamts sunTééTenarees RO FADEON
à 2008 S le renouvelerem des popuhrions est lo signe Sur tarrlinire CRC, Cet apport s'accorrEg ee Fun
besoin en logements, fire CEfirrémalior Cas PEER CES
et dure magrraréation des capes hés mn équipements at services Droncsés
10,7%
Léna
9 crmenen 7,8%
1909 tbstarrts
à cerrrmnes
e1,5%
27 correnunes
De pee md de à mp de le LEUR AUDE 20
Un habitat entre patrimoine et
confort
Le territoire est constaté d'unités wetbaines aux formes
singuières, issues du son histoire médiévale, voire
rorraine, L'urberdestion épouse es bre ce valent et
cours d'eau & profhe des MOUts Que l'ermdronnement
proccse. De nombreux Wiloges Snciantent enr
beMédbre, oran le sogorc sur be paymege. constant
Un chapelet de vilsges perchés L'rfhunnce grovueriçshe
achiphe Len boss du Sas ch arr toire, Quares been
Communes menant aus Aipes rappellent Mértage
pire.
Cette richesse petrimoniaie corsthue également
ur défi Er: effet, ka bé ancien et plus touché suer
le nrénormène de vacance, malgré ces irrtistrens ce
réhabi tations et de rénovations. La faible performance
énergétique et lmportance des Lave à of
Pévrent Constiuet des freins à Mrstisennent cars
L'horioge du
Un territoire de tourisme et de
villégiature La communiusié ce COrIrANES ENt COMPARE HOUT En
quaihé de ve et ses havts lieux touristiques | ke
compre accrokse, dans les anrées à venir. les ruée 2 le
nertoie, en hot notarrumart les we sortes Curie
Mirrégie coraste à aurente be frécuentation touritique
et ln rhpasrtir tout au long de l'année Cris nern porsiole
en poursuivent l'aménagement et ka rise an valeur ces
inact
dans une démarcne de rerdorcurrrent des art lé et ches
Ses 1osistiques par entrée. Ce proper error ar
cmuctés d'accsof Gt rmarciées per be v4 bg nture
Les 60 maires vont
accord au sujet de lu
SISTERONAIS-BUE Le futur schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes discuté par les maires
Des maires très inquiets
réunis à Ribiers Daniel S; le prési-
dent de la CCSB, assisté
du vice-président, maire
de Lachau, un
Magnus, à la
Salle Robert Veret de
Ribiers, une
des _
‘Elle Sétend sur
tobre dernier, son périmètre
été accepté par les trois trois préfets.
et
server ici l'industrie, là l'arbori-
culture, et un peu partout le
Spagnou et Philippe Magnus sont méfiants, mais
tourisme, le commerce, le patri-
moine.
gés de “schémas”,
faux, régionaux et Mons
me s'imposent à nous Nous
une crainte, c'est que le
Sraddet renforce l'écart entre
les métropoles qui
ne que la v
d'ajustement des politiques
d'aménagement. Ceci posé,
nous mettrons tout en Œuvre
pour que ce schéma offre toutes
les opportunités de progrès, et
un avenir. Il conviendra de ne
Daniel
souhaitent la réussite du Scot. Photo Le DL/R.G.
pas nous traiter comme des f- gurants ! »
= Pays d'Apt, un Scot
«11 a fallu quatre années de
Ass
nes et 51 000 dans
rojet COMIMUN », né
Didier , vice-président
dééquéc Mion Ets chef
proxct pour la comcom du
Ésbierh maren-à
ficile au cours de lsquelle, peu à
peu, on a sbandonné la notion
de commune pour raisonner à bien les zones urbaines, semi- l'échelle d'un territoire. Il nous ct
est apparu que la ruralité ne tion d'un Scot
devait pas être un obstacle au ment d'acquérir une
éveloppement Pour y parve connaissance fine du territoi-
nir nous svons décentralisé au re. Le souti
maximum 80 réunions aux négligeable. » Souvent oubliée,
omi- le
ciés. Le Scot du Lubéron a été 60 % de forêts) représentée par
pensé dans des “ateliers” parles Marcel Bagard, jean Claude
acteurs de terrain. Rien n'a été Dou et Caroline Galles, appor- laissé au hasard et les partenai te leur pierre à la définition
res associés nous ont sccompa d'une vraie maîtrise desespaces gnés de bout en bout. »
# Le soutien de La DDT O4
« Les enjeux sont
d'accompagnement des colec _nard Ma
tivités. Le Scot c'est un projet rence Cheilan ess
, dans tous les domaines, tre La di go sont vent debout c Em les 20 prochaines ane parition desservices publics, les
. Pour Cano, excès de la densification de l'ha-
lonté politique de préparer la révision des PLU existants
l'avenir de nos territoires, et Le sentiment est que le Scot ne c'est un projet partagé, supra gommera
communal, ét qui intègre aussi ment des communes
L'élaboration d’un Schéma de cohérence
territoriale définitivement adoptée Lors de la séance du
conseil de La communau-
té de communes du Sis-
teronais-Buëch, jeudi, à
l'Alcazar de Sisteron, les
élus se + penchés sur
le Schéma de cohérence
territoriale aber
eudi soir, après avoir voté
les budgets [lire notre édi-
tion du dimanche
14 avril], sous la présidence
de Daniel Spagnou, les délé- gués de la CCSB ont pu
aborder un gros morceau à l'ordre du jour: le Scot.
Il revenait à Philippe
Magnus, le maire de La-
chau, de présenter les objec-
concerne tous les aspects de
un territoire : l'urba-
on, l’économie, les
transports, il peut aussi être
un frein, un moyen de déro-
er au projet régional
d'aménagement en cours
d'adoption (le Sraddet), et
dont nous redoutons tous,
les effets », a-t-il présenté.
« Élus, citoyens,
associations, acteurs
onomiques : tous
doivent participer »
« Notre classement en
“zone de revitalisation rura-
le”Do none eumUne
certaine autonomie. San:
Fe ns Le tel She,
UI seraient
bloqués. ru réussir cette
élaboration qui devrait du-
rer au moins trois ans, nous
devons impliquer tous les
acteurs de notre commu-
nauté qui, c'est une chance.
épouse parfaitement les
contours du futur schéma.
Tous doivent participer:
des élus aux citoyens, en passant par les associations
et les acteurs économi-
ques. »
Sans cacher les difficultés
inhérentes à un territoire
« à cheval » sur trois dépar.
tements et deux régions, le
maire de Lachau a persuadé
les conseillers : « Le Scot se-
ra aussi un outil de dévelop-
pement économique et so-
cial. Pour l'élaboration du
projet auquel chacun de
nous apportera ses proposi-
ous avons recruté un
spécialiste. Réglementaire-
me une pre de l'étude
confiée à un cabinet
spécialise. Nous pensons
qu'un comité de pilotage de
15 membres devrait pren-
dre en charge ce dos- sier. Enfin, nous serons
aidés à hauteur de
200 000euros pour nos étu-
des. » Suite à cette présenta-
tion, le lancement de l'éla-
boration du Scot a été
adopté à l'unanimité.
Les élus de La CCSB se sont réunis jeudi à l’Alcazar de Sisteron. Photo Le DL/René GALVEZ
CATET
Le Scot est l'outil de con-
sepaon et de mise en
d'une planifica-
tion stratégique inter-
communale, à l'échelle
sert de cadre de réfé.
Les autres délibérations
rs a la CCSB
récupère 2 200 000 euros de la Région pour trois projets : Le centre elles de le Germanie l'aire des gs du voyage et
lecentre.
> Devant les dégradations répétées du matériel prêté par la
CCSB aux communes et associations, Robert Gay a fait voter un tarif de location qui viserait à compenser le montant montant des
rence pour princip p
politiques sectorielles, ee ho eut notamment celles cen- conseillers, a vivement réagi à ce qu'il considère « comme trées sur les questions un mauvais signal, envoyé à tous ces bénévoles qui ne comptent de l'espa- ï » Leprojeta
ce et d'urbanisme, d'ha-
bitat, de mobilité, d'amé-
nagement commercial,
et Xe
plique le ministère de la
Cohésion des territoires. la co-
hérence des documents
sectoriels intercommu-
naux comme les plans lo-
caux d'urbanisme inter-
communaux (PLUi) et ksPL 4 :
communal.
été adopté (5 contre 1. 8abstentions).
pen maire de La Batie-Montsaléon,a annoncé la
poursuite de l'enfouissement, deux fois par an, de 2500 tonnes
(entre Montjay et Saint-André-de-Rosans). Accord
ainsi qu'à sa proposition de confierau géant du Mr
Paprec Réseau,
de la cuisine centrale de Bersac et celles du camping de la Batie-
Montsaléon.
> Albert Moulet, de Val Buëch Méouge, a fait adopter letarif de
en
contrôle obligatoire des installations tous les huit ans. « Toutes
l'assainissement collectif », a-t-il souligné.
Bilan de la concertation
51
O
Communications dans la presse
locale
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté d
Sisteronais-Buëch
SISTERONAIS-BUECH
Et c’est parti pour Le Scot
vien d'en choisir sa
gouvernance qui se fera
accompagner dans la
démarche
6 L € Scot est l'outil de
conception et de mi-
se en œuvre une planifi-
ation stratégique, à
l'écl ne d'un bassin de vie,
dans projet
d' a et de déve-
loppement durables”, ainsi
le définit le ministère de la
cohésion des territoires
Traduction : ce le docu-
ment d'urbanisme qui m
os la vision “à longter.
en
matière d' habitat, de moe
lité, d'aménagement©
mercial, de paysage et d'en,
vironnement. « C'e:
projet important puisqu'il
impactera l'avenir du terri-
toire pour les 30 ans à ve
À mir », précise le vicc-prési-
dent Philippe Magnus,
! responsable du dossier.
L'avenir de La CCSB
jusqu’en 2050
Certains élus n'hésitent
M pas à qualifier le Scot de
vrai « jeu de cartes », une
| image exacte à double ti-
tre. D'abord confrontation
naison technique sur le ter-
HE BUECH
{
Les élus du com! de pilotage: Maurice Brun (Laragne), Bernard Caveing (ellaftaire), Jean-Louis Clément (Sisteron), Bernard (Orpi
), (Laragne), Philippe Magnus (L
liemont),
rain, le Scot est aussi une
superposition de cartes qui
matérialise un projet
lution de la société (popu-
lation, mutation économi.
que et agricole, enjeu de
protection de l'environne-
ment, déplacements) sur
l'organisation du territoire
et définit des orientations
réalistes pour atteindre un
erre), Marie-José
Jean-Yves
développement équilibré
et durable
« Pour que ce (document
puisse constitus
projet de Kerritoire, il l'est
nécessaire de s'en donner
les moyens, humains et fi- nciers» sjoute Philippe
Magnus. La gouvernance,
prévue dans une charte qui
constitue son socle de
fonctionnement, associe
les 60 rer re gr en
tant 1 489 km?, les
25035 habitants, 4 par-
tenaires, les services ee
l'Etat et les personnes
bliques. Un comité de Pilo
tage _. pan
De pi proposera des oc ions et validera
les étapes qui seront pré-
sentées au conseil commu-
nautaire. « Le calendrier
est ambitieux et prévoit
une approbation du Scot
en 2024, précise-L.il, aussi
nous arons : nous faire ac
compagner.
Il sers donc fait appel à
Price
un cabinet ses spécia-
lisé. Pour quel montant ?
« Le prix du Scot est diffici
Buëch », explique Philippe Magnus. Le coût de la mis-
sion, d'une durée mini mum de trois ans et demi,
peut cependant être estimé
entre 250 000 et 350 000
Bernard VALAT
Aménagement du territoire :
« Et demain on fait quoi ? »
E ce qui concerne le
SCoT, im CCSB est, de
puis octobre 2021, en phase
de diagnostic. Pour d'alimen-
ter le schéma, elle à organisé
des “conversations du terri:
toire” locales. sortes de table
d'acteurs différents (élus,
techniciens, entrepreneurs,
mu s d'associations et ci-
toyens) autour de sujets pré:
définis pour donner des
& échanger et partager
des visions parfois différentes
du territoire. Huit tables ron-
des avec quatre thèmes diffé-
organisation du territoire, Le
SCoT est un projet stratégi-
que de territoire qui fixe le
cadre pour les 15 à 20 ansà
venirà l'échelle du grand bas-
sin de vie qu'est le Sistero-
nais-Buëch et
quent,
ses 60 communes membres.
Loin d'être figé, c'est un docu
me qui concer
ne bsyne-d thématiques
comme l'habitat, ie,
lséséienent commercial.
l'environnement, la mobilité,
les 6q gestion
économe du foncier.
[ae
Transversal car certains
nt être abordés
angles, com
me l'économie au travers de
l'écologie ou de la répartition
sur le territoire, Le but de ce
semble des préoccupations
des habitants, afin de satisfiai
re aux besoins immédiats et
futurs _ R population —
nt les ressou
pour les récit te: tions. « En se dotunt d'un
SCoT, notre but est donc
d'établir une grande stratégie
d'ensemble, de donner une
ligne directrice, expliquait
Philippe US, vice-prési
dent en charge du schéma de
territoire. Les communes gur-
dent néanmoins leurs com.
pétences pour réglementer la
stratégie à la parcelle. + Com-
pilées par les deux cabinets
d'études, ces discussions de-
vraient venir alimenter le
Une
restitution en sera Lane pro:
chainement
Bernard VALAT
Berre perbente
de cohérence territoriale : pas moins de 70 personnes avaient été retenues pour thématiques dans la grande salle des fêtes de Mison, Photos Le DLJBv.
« Le challenge s'impose à tous »
ples grande ne EX Photo Le DU/Bamend VALAT
trouver un équikbre entre le dévelop-
rise écologique. « C'est unformidable challenge quis'imposedtous,coem- turels »
Aménagement du territoire :
tout reste à faire Des “conversations de
territoire” pour contri-
Lis sr le er
mum d
viennent d’être UE
oici un petit aperçu du
fruit de cette réflexion col
lective dans le Sisteronais
Buéch, qui sera soum
cabinets d'études, Ecovis et
Cittanova, pour alimenter le
diagnostic du SCoT (prévision
janvier 2024, enquête publi
que et adoption fin 2024)
# Un territoire 4 saisons
Lemploi est la grande préoc-
cupation
mage de 14,2 %, il faut faire
coïneider emplois et forma.
tions avec des secteurs qui re-
crutent ou sont en manque de
main-d'œuvre (bétiment,
. Le manque d' activi
tés industrielles se fait sentir et
la saisonnalité est un problème
nité des emplois. Il est constaté
les périodes
infrastructures en rs
ve Une po
tion v nn Es rop de
logements vacants (43 4)
nos résidence:
ires {21 4), une pauvreté
en (18,3 M), un bôti à
thématiques sur
rénover, une ressource en cau
rarélie, a transports
peu existants et mal adaptés
dressent le cui d'un terri-
toire où beaucoup reste à faire.
mRuralité et
Deux ensembles au sein d'un
territoire immense (trajet de
S0minutes entre Valdoule et
Turriers)
avec une économie importan.
te (70 % des commerces locali-
sés à Sisteron et Laragne) et
des vallées étroites avec leurs
avantages (diversité, environ
nement) et leurs inconvé.
Dre remporte mobilité, ser.
‘Trexitence du Géooparc
©
mais aussi
comme une menace sur ka na
ture. Lisolement, le manque
de tran: Écessité
d'utiliser les véhicules person-
Pas moins de 70 personnes ont été mis
Depuis octobre 2021, ls
moyen supplémentaire d'ali-
enter le diagnostic.
prendre en compte l'organi
sation actuelle du territoire
nels augmentent la pollution
Côté patrimoine, de grands pô-
les coexistent avec un réseai
de petits villages où il est pré
conisé de rénover l'existant
{ ras énergivores et
1 à avant de Sr ë
neuf, Le volet agricole n'est
pas exempt de pére
anque de ventes directes, de
diversification, ressource en
au
= S'adapter au changement
Le constat es w
dire que le changement clima.
£
ques sur les incendies de fo-
rêts, l'agriculture, les zones hu-
mides et le tourisme, Le
développement des énergies
renouvelables est à réfléchir et
à maitriser (toiture, Mottant
agrivoltaïsme). 11 faut rendre
les programmes immobiliers
le schéma de cohérence territoriale. Photo Le DU/Berard VALAT
attractifs pour les jeunes ména-
ges et privilégier les logements
collectifs, moins consomma-
teurs d'espace.
Si la sunté de gré es
défi de taille, le maintien
lomic: personne a
donc le développement de ser:
vices à la personne, doit être
mené en parallèle Un teritoi-
re connecté favorise télétra-
vail, services médicaux à dis-
tunce, vitrine internet de
roduits locaux, installation
des jeunes et d'entreprises,
.
* Peut-on réellement parler
de centralités ? > se question-
nent les participants. Plusieurs
bassins de vie concentrent les
commerces m: nv
ces. Certains bassins concenr
trent l'habitat car ils bénéfi
cient des activités
économiques. Sisteron et La-
ragne concentrent de nom-
de demain pour se
donnerles moyens dy parve-
nir », confie le vice-président
Philippe Magnus.
breux services dont adminis-
tratifs, hospitalie: aires.
Motte-du-Caire, Orpierre, Ri-
biers, Séderon, Turriers) axent
sur le tourisme, le sport et
l'agriculture.
La question de la mobilité se
repose alors, qualifiée de « ca-
astrophique, autant pour des
pes collectifs quasi in:
ants que pour la qualité
istes : déve
lopper et promouvoir le covoi-
turage, développer les voies
ventes, le vélo, Le ferroviaire et
es sons commun tout
en manne les» déplace
ments professi
ration des axesSon us Vacan-
st également évoquée.
Bernard VALAI
Les
du territoire passés au crible Dennis
toquel faudra retloneliser Les dépenses de
ment et pour dégager de l'auto-
financement. La ne doit
alourdir La pression fiscale, raglier otre ét
vernance. «Solidarité €t équilibre doivent en être
la colonne un développement harmo-
ique. accueil des populations) et
promouvoir le territoire
innovation,
= Économie,
par Jean-Marc Duprat :
« Trois objectifs : mettre
en œuvre le schéma de dé
veloppement économique.
al de Derres
charte retiee airede co
voiturage de Sisteron
Nord, signalétique d'
mation locale,
l'acquisition de vélos à as
sistance électrique
er û
par Damien Duranceau :
« Les axes : mise en
œuvre d'une stratégie tou
ique, programmation
l'Espace Valléen 2021 2027, aménagement des si
ment des itinéraires de
rai 'e. » Actions : éla.
boration d'un contrat de
, ©
eueil du site de Chabre, étu de d'aménagement des
de la Méouge, re- conduction de la navette
touristique, transfert de la
ion des sites d'escalade,
signalétique des : randon
et tion du
service Rando.
# Logement,
par Martine Garcin :
+ Nous devons mettre en
vation des logements. + Ac
tions : former les agents des
espaces France Services
pour mieux orienter les de-
ls, sur
ramme et participer
animent aux tra
vaux de rénovation
= Culture,
Martine
musique doit être un
vecteur de développement
culturel, il lu augmenter
l'offre de l'école de musique
Intercommunale et en favor
riser l'accès. + L'EMI, c'est
25 salariés, 20 disciplines sur bg res « 350
Ac armoni ser Foitre “Nuit de l'EMI"
et tournées de musiques ac
tuelles ; créer une classe vo:
ale, deux orchestres et un
chœur en scène ; rénover
l'école de Montéglin pour ÿ
accueillir l'antenne lara
gnaise
Six espaces France servi.
ces, 20 DT neuf parte-
ri
moniser les EF
= Aide aux communes,
par Gérard Tenoux :
SISTERONAIS-BUECH
“Scot
la découverte du
trie à travers ses
zones d'activités, ses
communes et ses acteurs,
telle est la mission que
s’est donnée la commu-
mes ph communes ue
parier. Elle era
5e, pOur eux, un “
tour” nets:
É e schéma de cohéren-
ce territoriale (Scot),
sur lequel planche ac-
tuellement ls commu-
nauté de communes Sis-
teronais Buëch (CCSB),
définit l'équilibre entre
les options de dévelop-
pement choisies par l'in
tercommunalité en ma
tière d'habitat, de
mobilité, de commerce
et d'agriculture et ses
choix en matière de pro- tection environnementa-
le.
Durant trois jours, du ?
9 mars, une balade
didactique propose aux
élus et aux partenaires
de rapprocher et de favo-
riser les échanges entre
eux et de acteurs locaux.
En plus de se rencontrer,
ces déplacements sur le
terrain permettront aux
tour”
élus communautaires de
mieux comprendre les
enjeux et les thèmes qui
constituent le Scot, en
tre les grands bassins de
vie et de consommation,
les espaces naturels et
les petites communes.
Trois jours
à La rencontre
des acteurs
du terri
« C'est un déplacement
primordial pour les élus,
explique le responsable
être que bénéfique, +
l'établissemen
schéma, dont le dar
tic est en cours de rédac-
tion. »
Le Scot est un docu-
ment d'importance stra-
tégique qui va définir les
orientations de dévelop
pement du territoire, à
tous points de vue, pour
les quinze années à ve
nir.
réparer au mieux
les élus dans ur vaste
tâche, la communauté
le communes dd: Siste.
ronais-Buëch a donc dé-
slocons le sotllorité pr satons: 6
Claudine Peyron, il à ouvert Le débat sur Les ortentations budgétaires. Photo Le DL/Bv
« Permettre aux petites
communes de disposer de
personnel qualifié, mutua
liser et optimiser les
moyens. » Actions : servi
ces de de se
crétariat de mairie,
d'agents techniques, servi
ce de la gestion m rique
des autorisations d'urba-
nisme)
:
« Un gros budget dont it
faut maitriser les coûts em
optimisant la collecte, en
réduisant le volume des en
fouissements et en rationa-
lisant la gestion des déchets
professionnels. + Collecte
18 salariés, un fonctionne
ment mirégie, mipresta
nice, 9 000 ton
nes collectées ot le
traitement en augmenta
tion de 53 %s
Actions : réorga
collecte, Mercier les
points
un véhicule “atelier méca
nique”, collecter les biodé-
chets, développer le com
ostage
Déchèteries : sept structu-
res, 15 sal, 5 600 ton
mes collectées. Actions
sensibiliser au tri sélectif,
réduire les encombrants et
mettre en place un contrôle
d'accès.
=ISDND de Sorbiers,
par Jean-Marie Trocchi:
« 11 faut réhabiliter le site
après la fin d'exploitation
en décembre 2020, un coût
estimé à 1 million € mais
dont la moitié est déjà pro-
visionnée. » Les travaux
démarrent en avril
.
par Juan « Pour slir hé inon-
dations, nous devons entre-
tenir nos 500 km de cours
d'eau, 35 km de digues, 110
ouvrages et protéger nos
systèmes aquatiques, »
Coût 2021 : 530 000 € fl
nancés pour 300 000 € par
la taxe Gemapi (coût prévu
pour 2022, 600 000 €)
Actions : travaux sur le
torrent de Gironde et défi
nition des systèmes d'endi
guement
#Le SCoï,
par Philippe Magnus:
«+ Le schéma de cohéren
ce territoriale est un doeu-
ment de réflexion à 15:20
ans sur notre territoire, qui
doit s'y adapti
aux besoins de tous + Ac
tions : pour udi les études
des tables-rondes, finali
ser l'état initial de l'envi
ronnement, lancer le pro-
gramme d'aménagement
stratégique
= Plan climat,
3 Jean-Yves
« 1 faut bâtir une stratégie
à 20 ans
r les éner
Ses rmouvenbies et les circuits courts
. Sisteronais-Buëch. Nous
général
Fiscalité, eu jen
Pierre T
« Le produit de a fiscalité
des ménages ct profession
nelle, à 11,5 millions €, est
duction ra rs
l'État, lequel va augmenter
les bases, telle ont la situa.
tion » Le taux d'épargne
est correct (14 % du budget
Sas
Le personnel (Jean Sehü
ler) : « La CCSB, c'est 152
agents dont 100 titulaires,
ir masse salariale de
4,8 millions € soit 22 % des
dépe le fonctionne
ment. » Actions : maintenir
un nivesu cohérent et
adapté des emplois, déve
la mutualisation, ra
tionaliser les remplace
ments.
# La commande publique,
par Robert Gay :
« I faut trouver des pistes
d'économie en optimisant
le fonet
vices tout en sécurisant les
Ac
nications et la gestion du
matériel technique, mettre
en place le service de la
commande publique, re
lancer les. main-
tenance, se prémunir
contre les attas i
matiques, lancer un mar-
ché de fourniture d'électri
cité
quel avenir
pour le territoire cidé d'organiser trois
journées ique:
lundi pour l'économie, mardi sur le tourisme
l'environnement et mer-
credi pour évoquer l’ha-
bitat et les services à la
personne lire par ailleur:
« Cela doit être un mo
ment de partage de con-
naissances avec les déci
deurs locaux, afin de
question: quel avenir
imaginer pour notre ter.
ritoire ? »
VALAT
LE PROGRAMME ET
a Lundi 7 mars
(économie)
Visites de l’entreprise aéro
nautique Electravin à Vau-
meilh (Anne Lavrand), de
l'abattoir à Sisteron (Juc-
ques Pelletier), de la Mai-
son de l'entreprise à Val de
Durance (Marianne Di
cie Stumpf) et de TEARL
Du 7 au 9 mars, le “Scot tour”, organisé pour les élus
par La communauté de com devrait permettre
du territoire et de construire son avenir. de
Photo Le DL/Bermard VALAT
LES INTERVENANTS
des Iscles à Val-Buëch-
Méouge (Marie-Pierre
Liautaud)
Mardi 8 mars (tourisme/
environnement)
Visites du parc animalier
“La vallée sauvage" (Vi
nie et Alain De Mortier} et
Ses ee nr “Les ca
s de Saint-Geniez"
(Oüier Chris des
du
village d'Orpierre (Gilles
Crémilleux et Rémi Moi-
= Mercredi 9 mars
Visites du centre de réédu-
cation à Turriers (Corinne
nd Se de la commune
ee pau: o du cen
ae e-Mon-
ion (Olivier Brisse) et
des opérations urbainesà
Sisteron (agents commu
x}
Bilan de la concertation
52
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Sisteron-Val de Durance
SISTERONAIS-BUËCH
La population invitée à parler du territoire
La C
résident dans l’une des
é di duSi
de l'inter
Buëch (CCSB) invite toutes les personnes qui
à participer gr à six
réunions publiques qui vont se dérouler à Serres, Laragne-Montéglin et Sisteron.
Il y sera question des objectifs de développement et d'aménagement du territoire. Élus, services
de l’État, acteurs du territoire, population, associations, entreprises. Tout le monde est invité.
Pour participer, un lien est disponible via le formulaire en ligne https://forms.gle
/KvktZUHKk8JUaZL87 Lundi 13 mars à la salle des fêtes de Serres : de 10 h à 12 h,on y débattra
de l'armature territoriale, et de 14 h à 16 h, place à l'habitat, au cadre de vie.
Lundi 27 mars à la salle des fêtes de Laragne-Montéglin : de 10 h à 12 h, on parlera
développement économique, et de 14 h à 16 h de l’action paysagère et du tourisme.
Actualité
Sisteronais-Buëch
LE DAUPHINE
Départements v Sports v Montagne + Sortieset loisirs v Magazine +
x Le territoire passé à la loupeesen neuf réunions publiques
oT)ent
Services + Q
avec le projet d'aménagement stratégique (PAS).
De Serres à Sisteron, trois réunion
stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le
et six ateliers sont programmées
sur le territoire du Sisteronais- Buëch. Le projet d'aménagement
nps à
travers la spatialisation d'un projet politique stratégique et
prospectif pour les 25 ans à venir. Il s'assure du respect des
équilibres locaux et de La mise en valeur de l'ensemble du territoire
par une complémentarité entre développement de l'urbanisation,
système de mobilités et espaces à préserver. Le but de ce document
est de définir des objectifs de développement et d'aménagement du
territoire et de rapprocher les politiques publiques par une approche
transversal le.
Afin de favoriser la concertation et d'enrichir les débats de manière
concertée sur ce projet d'aménagement, la communauté de
communes Sisteronais- Buëch (CCSB) propose trois rendez-vous de
six ateliers thématiques. Ces ateliers sont ouverts aux élus du
Un “Scot Tour” pour imaginer
le territoire de demain Faciliter l'économie,
omouvoir 22 pee
et l'environner
ourager habitat Qi
les ces, tel est le
but du schéma de cohé-
rence territoriale (Scot).
nu le concevoir,
Philippe Magnus a guidé
des élus à La découverte
du territoire.
L: Scot, sur lequel
planche en ce mo
ment la communauté de
nmunes du Sistero
nais-Buëch (CCSB), doit
détieir l'équilibre
oix de
men S en matière d'habi
nementale
urant trois jours, le v
ce-président de la com
auté de communes
Philippe Magnus à em
mené élus et techniciens
dans un “Scot Tour”, sor
te de balade didactique
pour favoriser les éc
Res entre eux et les ac
teurs locaux. « Ces dépla
comprendre les enjeux et
les thèmes qui consti
tuent le Scot, explique-t
il entre les grands bas
sins de vie et de
consommation, les espar
ces naturels et les petites
communes. « Lundi, la
visite était basée sur l'écor
nomie, de l'entreprise a
ronautique de Vaumeilh
à Val-Buëch-Méouge
Tourisme et environne
ment EE au Program
me de mard
animalier La Vallée sou
age, les Gorges de la Mé
Les du “Scot Tour” organisé par la communauté de communes, Le: s él
sionnels, comme ici au centre Athéna à Laragne-Montéglin. ao Le DL/Berraré VALAT
Anticiper l'expansion ouge et le village d'Or pierre. Mercredi, loge ment et services, de Siste
ron à Turrier
par Laragne, où le thème
de la santé a été abordé.
La santé,
une thématique
importante
Après avoir visité le cen
tre de rééducation de Tur
riers, c'est au centre Athé
na de Laragne que les
élus ont rencontré Oli
vier Brisse, à l'origine de
la structure, une maison
paramédicale pluridisci
plinaire, montée en 2019
avec l'aide de fonds régio
opéens Lea
es 18 prati
ciens et voit passer plus
de 500 patients par jour
La discussion a
autour de » se
tion médicale et de l'écart
re La demande et lof
fre de soins de proximité
Le centre Athéna vient
urné
d'intégrer la commun
té professionnelle territo
riale de sunté Buëch-Dé
voluy, dans le but de
tients. + Nous sommes
six kinésithérapeutes, il
nous en manque trois et
les patients subissent
trois mois d'attente, ex
pliquait-il. Malheureuse.
ment, nos appels restent
ins. »
Le thème renvoie sur
des problématiques de
transport, de logement et
d'emploi. « 11 faut réflé
chir à rendre le territoire
attractif por 4 à
désert médie su
mait Philippe Magnus
C'est l'une des nombreu-
ses questions auxquelles
le comité de pilotage du
Scot devra répondre
avant d'élaborer le sché
ma
Bernard VALAT
du territoire
Ce tour d'horizon à été un
moment de partage avec les déci
trava qui
prend me ps phénomé
de. alors notes Évut tirer parti
us ces atouts. Sur ke ue
nstique, nous avons des zDncs re
s que nous devues mettre
en avant. 1! nous faut aussi être
attentifs h ce que certaines con
traintes adrarustratives De 00e
pas un froin au dévoloppeme
du territoire. Au niveau environ
nemental, les habitants sont
dans Nmmense majorité. respec tveux de nos valeurs Sur
Al faut. àiout peix. éviter la déserti
fication médicale, en réfléchis
sant autant à l'accès aux soins qu'au logoment des pruéession
sont allés à la rencontre des s chefs d'entreprise
Phil Magnus.
Pots Le DL/Besnard VALAT
nels de santé, comme à Tur rers » Cetour d'in
De uen Ar ni contrer les acteurs de terrain et
appréhender la diversité des
pop potentiel<
d'avenir. « st
vant, le schéma à dokvit nous per
mettre d'anticiper et de faciliter
sa croissance
nn
La population invitée à donner son avis sur leterritoire La Communauté de commu
{CCSB) invite tous les habitants à participer gratuitement
aux réunions publiques qui vont se dérouler, après Serres lundi, à Laragne-Montéglin et Sisteron. Ensemble, avec
bien sûr, des spécialistes, il y sera question des objectifs de
développement et d'aménagement du territoire, et de rap procher les politiques publiques par une nouvelle ap-
proche
lation, associations, entreprises. Tout le monde est invi
té
ragne-Montéglin : de 10h à 12h, on parlera développe-
ment écono
et du tourisme, Vendre:
de 10h à 12 h, on discutera d'agriculture et de 14 h à 16 h,
d'environnement.
du Sisteronais-Buëch
lus, services de l'État, acteurs du territoire, popu:
undi 27 mars à la sal des fêtes de 1
etd 14 h à 16h de l'action paysagère
14 avril à l'Alcazar de Sisteron
1.-M.0.
-Un schéma de cohérence territoriale pour les 60 communes de la CCSB.png
v Longfommat+ Culture-Loisirs v Magazine+ Monséjourenmontagne v Services + Q
Les grandes énigmes
Serres
“ Un schéma de cohérence territoriale pour les 60 communes de la
CCSB
Lundi 13 mars, Coralie De Mortier, chef de projet du schés hr le à. é di Sisteronais-
Buëch, à accueilli le public à Serres pour une présentation dudit projet par le bureau d'études Cittanova.
Le Dauphiné Libéré
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document
d'urbanisme qui matérialise la vision à long terme du territoire en
matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, de
paysage et d'environnement, pour les 30 ans à venir.
Îlentame sa deuxième phase, avec le Projet d'aménagement
stratégique (PAS) pour lequel des ateliers participatifs sont organisés.
Coralie De Mortier a souligné : « C'est un document dynamique pour se
projeter dans le futur. Il évoluers en fonction de vos avis. »
«+ C'est comme une feuille de route qui définit les grands axes pour les
soixante communes de la CCSB qui ont la particularité d'être réparties
sur deux régions et trois départements », à ajouté un membre du
bureau d'études Cittanova. Les éléments de diagnostic du Scot ont été
exposés en trois points : un territoire aux caractères naturels affirmés,
des territoires liés, un territoire d'identités.
Des ateliers ont réuni 50 personnes
Le public est intervenu, soulignant la difficulté de l'articulation entre
Bilan de la concertation
53
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté de Commun
u Sisteronais-Buëc
: Communauté de Communes POLE ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT
au 1. place de la République
04200 SISTERON
Tél : 04,92.31.27,52
developpement.economique @sisteronals
SOCIAL : 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE
04200 — SISTERON
Tél. 04.92.31.27.52
Fox. 04.92.31.99.02
Mail. contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH
COMPTE RENDU DU SCoT TOUR
Des 7-8-9 MARS 2022
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Etaient présents :
Compte rendu du $CoT Tour des 7-8-9 mars 2022
Journée 1 : Thématique Économique - Lundi 7 mars 2022
Rendez-vous à 8h30 sur la place de la République à Sisteron (gare routière).
1/ Electravia — Industrie aéronautique — Vaumeilh
Electravia est spécialisée dans la fabrication d'hélices en carbone pour l'aviation légère (avions, ULM, paramoteurs, drones et multicopters).
Entreprise en pleine expansion, elle exporte 87% de sa production dans 82 pays. 40 ingénieurs et techniciens aéronautiques qui produisent 45 000 pales d'hélice par an.
Intervenante : Madame Anne LAVRAND
Arrivée 9h15 — Départ 10h15
2/Abattoir de Sisteron
Abattoir municipal réputé notamment pour le célèbre « Agneau de Sisteron », il est le premier abattoir ovin de France et deuxième d'Europe.
Aujourd'hui, ce sont plus de 450000 i b: h année, i 20% du marché du Sud-Est.
Intervenant : Monsieur Jacques PELLETIER — directeur de l'abattoir
Arrivée 10h30 — Départ 11h10
3/ Maison de l'entreprise — Intervention de ls SEM
La maison de l'entreprise tient son succès à la diversité de ses activités : bureau d'études, architecte,
comptable, multimédia, artisanat, bureaux de chambres consulaires, union des entreprises,
associations...
La SEM est un véritable atout afin d'aider nos entreprises et d'accompagner les nombreux porteurs de
projets qui souhaitent s'installer sur notre territoire.
Intervenante : Marianne DIDIER (directrice de la SEM)
Arrivée 11h15 - Départ 11h50
Pause déjeuner 12h30 — 14h00
Auberge de Lagrand (Garde-Colombe)
Intervenants sur place : Stéphane ou Irène (propriétaires de l'auberge)
4/La ferme de Montjay
L'économie à une autre échelle, cette exploitation élève des chèvres et transforme le lait en fromage bio. Lauréat de deux médailles « Foire de Brignoles » (or et bronze) en 2018, il est possible d'acheter ces fromages dans plusieurs boutiques à Paris, dans les magasins bio « Marcel et Fils » ou encore dans les « Biocoop » de Gap et Tallard.
Intervenants : Gallien LEMENAGER et Lucie STUMPF
Arrivée 14h30 — Départ 15h30
S/EARL les Iscles — une exploitation agricole de pommes « bio » à Val-Buëch-Méouge A la rencontre d’une exploitante agricole de pommes et réflexions sur un sujet d'actualité : le « bio »
® om aute
" Sisteronais-Buëch
Elaboration du SCoT
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Les journées
"Découvertes du territoire"
Lundi 7 mars 2022
Acteurs économiques, vecteurs de dynamisme
® Communauté de Com
aû
Elaboration du SCoT
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Les journées
"Découvertes du territoire"
Mardi 8 mars 2022
L'environnement et sa valorisation
® f wauté
1 n Sisteronais-Buëch
Elaboration du SCoT
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Les journées
"Découvertes du territoire"
Mercredi 9 mars 2022
Habitat et services à la personne
Cittan …
Bilan de la concertation
54
O
Temps d’échanges spécifiques par
phase
Diagnostic
>> Le SCoT Tour - Une journée pour s’immerger
sur le territoire et mettre en lumière les enjeux
- Compte-rendu de l’événement « CR
SCoTT 07-08-09 mars 2022 »
- Programme SCoT Tour
- Support de présentation en 3 livrets
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 04200 -— SISTERON
Tél. 04.92.31.27.52
Fax. 04.92.31.99.02
Communauté de Communes
du Sisteronais-Buëch
SIEGE SOCIAL : 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE
POLE ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT
1, place de la République
04200 SISTERON
Tél : 04. 92.31.27.52
developpement.economique@sisteronais-
buech.fr
Mail. contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH
COMPTE RENDU DES CONVERSATIONS DU TERRITOIRE -TABLES RONDES DU 29 AVRIL 2022
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Etaient excusés :
DEGUILLAME Éric (Salérans), TOUCHE Christiane
Alain (Montrond), MARTIN Florent
(Faucon du Caire), DURANCEAU Damien
Annick (Méreuil).
(Sisteron), DROUILLARD Dominique (Le Bersac), ROUMIEU
pain) BRUN Maui (rap), YAFFEE Caroline (Eourres), ZUNINO Robert (Garde-Colombe), CODOUL Bemard et REYNAUD-FREY
DIMITROPOULOS Claude (pôle emploi), COLLOMBIER Jean-François (directeur CMA 04), COINTOT Philippe (OST Serres), CHAZAL Sandrine (Technicienne Serres) et SACY Nathalie (DGS Serres).
Des citoyens de Le Bersac, Upaix et Saléon.
LL eronais-buech
Compte rendu des conversations territoriales du SCOT du 29 avril 2022
PERS US SEEN ITS CU SSL)
Se un teens a iphes, séerbr eus 540€ bes a en matière EHATAT ef 8e LOGEMENT ?
Ouutssort peur vous Les phas prégrarts à Faverer?
LOUE cslarmes maligne Qu prend ou à CCR età
Les conversations du territoire
bénétioers Pass de Lapnatser Dour on are on Sur?
lemeroanement peut cariteer une apporuniimensces peur le terrore
SUJET 1 : LA VIE SUR LE TERRITOIRE AU FIL DES SAISONS
Mots clés : habitat, emploi, tourisme, services, commerce, animation et vie associative,
| Le TIRE const pa acte nan négégrate de CES D
ras Date! Ces
Exprussien libre
SUJET 2 : LES MARQUEURS D'UN TERRITOIRE RURAL À
HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Mots clés ruraité, paysages forét. agnewhure, potrimane. morphologes urbaines
ou purement re quad Le patrimoine ARCATECTUMAL av Sanerons Baech }'De qu est d campus ? Es d'une rubates per le mareEt-A mana é on qu er actuel 1 Jusque laut-A erariser à Avec où sas €: ?
tag vwmure es1-elhe suthsarrermentd: Sat surement golorebe 1 ue sgraure ont 2e ces
HOemv
Duel regard partez vous sur les bp nos ’ Le
Expronsion Bbre
Le questionnaire
Nom de la commune :
A- Population
A1- Considérez-vous que la population de la CCSB dans les 5/10 dernières années a :
- trop progressé O
- correctement évolué O
- insuffisamment progressé O
- très insuffisamment progressé O
A2 - Concernant l’évolution de la population, quelle est la stratégie de votre commune pour les 10
prochaines années ?
-Stabilité avec renouvellement de la population O
développement mesuré O
“ort développement O
A era
Valdoule
questionnaire
territorialisée
Tournée commune
d'urbanisme
cours/ à
globale de
globale de
du SCoT
SCoT
doit porter quoi
{ possibilités
internet
communale
Autres informations :
- Déchets:
Energie :
Logements :
Bilan de la concertation
55
>> Les « Conversations du Territoire »
- Compte-rendu : « CR TR 29042022 »
- Support de réunion : Feuilles de
question
>> Enquête communale :
• « Questionnaire_Sisteronais-VD »
• Support Tournée des communes
« Grille d’entretien commune 2022 »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté
an «Sisteronais- Buëch
Communauté de Communes POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
duSisteronais-Buëch ne 1, place de la République
SIEGE SOCIAL : 1, PLACE DE LA REPUBLIQUE 04200 SISTERON
04200 -— SISTERON Tél : 04.92.31.27.52
Tél. 04.92.31.27.52 developpement.economique@sisteronais-
uech.fr Fax. 04.92.31.99.02
Mail. contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE PRESENTATION DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES DU 10 MARS 2023
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) — Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
… SISTERONAIS-
BUËCH
Ordre du jour :
1. Présentation de l'EIE
2. Temps d'échanges et observations
3. Questions diverses
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch — Elaboration du SCoOT 7
Atelier du Projet d'Aménagement Stratégique n°3 -27.03.2023
Philippe MAGNUS, vice-président en charge du SCoT. ouvre cette séance en rappelant rapidement où en est L 4 4 : _ la procédure de SCT. I rappelle que le SCOT et le PCAET s'élaborent en parallèle en toute transparence et Développement économique concertation. Un autre souhait est d'associer au plus tôt ices de l'Etat, Compte-rendu
ct intéressées. Personnes présentes
Yann BELEY, du bureau d'études Ecovia présente une synthèse de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE). Le support de présentation est annexé au présent
L'eade rmones ee pt np des éaiques pain pr o ae de Table n°1 Table n°2 Table n°3 méthode pour la suite. Pour la suite, passer à Philippe MAGNUS Camille GUIEU Éric DEGUILLAME
territoire notamment par un guide contributeurqui doit être vu comme une Re den Toute avec les éléments Michelle PELLISSIER Isabelle LAMONTRE-MOULIN Jean-Marc DUPRAT les plus importants et qui peuvent servir de base aux élus et aux techniciens. Franca PERILLOUS Nicolas PIARRY Maxime LAURENS
Objectifs de discussions et de co-construction pour cette réunion. Jean-Louis RE Marylin RICHAUD Francine LEBER-BOYER Voici L 5 4 Jean-Yves SIGAUD Yann SABAR - Fr CANO aq ue perl een rende contes écgius ar
3 Yann BELEY précise que c’est bien entendu pris en compte, les données sont affinées sur la base Table n°4 du SRCE en complétant les espaces non traités. Dominique BANHOLZER Table n°5 CCSB : Coralie de Mortier
Maurice BRUN Frédéric CANO
Meryl COLONNA Mireille DERYCKE Bureau d'études : Ludovic
d René PROVENSAL Michèle MAFFREN Pépion (Cittänova), Maurine www.sisteronais-buech.fr : . : Cécile DUBAR Alice CHANU Lantheaume (Cittänova) é aux PPA du
Introduction
M. Philippe Magnus, vice-président en charge du SCoT, introduit l'atelier en rappelant les grands
principes du SCoT, l'état d'avancement de l'élaboration du document, et les objectifs des 6 demi-
j d'atelier du Projet d'Aménag: ég
Le bureau d'étude prend la parole afin de proposer aux participants une présentation d’une quinzaine de minutes qui vise à mettre en contexte l'atelier :
1. Rappel du contexte : contexte de l'élaboration du SCoT, différentes étapes et état d'avancement,
présentation du calendrier des ateliers thématiques, objectifs de la réunion, le SCOT et la thématique
économique, le DAACL (document d'aménagement artisanal, logistique et commercial).
2. Présentation des enjeux et des scénarios: le double rôle du développement économique, rappel
des axes du schéma de développement économique de la CCSB, l'armature économique
intercommunale, les sites et secteurs créateurs d'emploi (zones d'activités économiques et centre- ville commerçants), l'économie en dehors de la valle du Buëch et des sites identifiés (commerces et
activités isolés), les formes d'économie pour demain (logistique, drive, e-commerce, …), la scénarios, ion des trois scénarios.
3. Organisation de l'atelier: :les différentes étapes de l'atelier sont présentées aux participants (voir
partie ci-dessous « déroulé de l'atelier ».
Déroulé de l'atelier
Les trois scénarios présentés par le bureau d'étude proposent trois modèles de développement de la
CCSB à horizon 2045.
Rent DEVE rm Te Frs rira]
Comité de oélutege pour de Schénux de Cohérence
Toriinale (SCT) du27 février 2023 (La ghane de dingnontic état terminée, les diacunsiars aunaur du Projet
‘vent commencer.
Bilan de la concertation
56
>> Présentation de l’Etat Initial de
l’Environnement (EIE) aux Personnes Publiques
Associées (PPA)
- Compte-rendu de réunion « 20230310
CR PPA EIE »
PAS – Projet d’Aménagement
Stratégique
>> Les carnets d’intention
- Carnet d’intention
>> Les ateliers du PAS
- Supports de présentation des ateliers
- Comptes-rendus des ateliers
>> Les réunions des comités technique et de
pilotage
- Site internet - SCoT CCSB 2023-02-27
« Comité de pilotage pour le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) du 27
février 2023 »
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté de Comn
aû
ÿ $coT. A br di
nomt + Cocumertséons - acute Le CHR mens ae Do éromapeent drrmgne
La COSB construit son Projet
d'Aménagement Strafégiquel
Le SC2T. construire le lerrisire de demain:
INVENTAIRE DES ZONES
D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE
LA CCSB
2 - DES ELEMENTS DE CONTEXTE
QUESTIONNAIRE
1 Combien de commerces alimentaires y a t-il sur votre commune?
2_ à ? Si oui, le détail du projet et les parcelles concernés (sur plan)
3_ d' 2 commerces ?
4_s pos PLU, zone 1AU à vocati [ ?
Astier tout apport annoté surCe questionne &° di
e Communauté de Communes
aû «Sisteronais-Buëch
Document de travail
Juillet 2024
ELU
ETES
RCD
TES ELITE
LATE
EF)
AR TELTTETSTATELTT)
A
DUTETT
NE TeTe |
ET Eee
RATES
TER
TEL
Title
ATLAS DES CENTRALITÉS COMMERCIALES
Document d'Aménagement Artisanal,
Commercial et Logistique (DAACL)
CHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
DU
ENG
"le]
FN\EES
:1t1=e€,|
S
Bilan de la concertation
57
- Site internet - SCoT CCSB 2023-07 « La
CCSB construit son Projet
d’Aménagement Stratégique »
DOO – Document d’Orientations et
d’Objectifs et DAACL – Document
d’Aménagement Artisanal et
Commercial
>> Les ateliers du DOO
- Site internet - SCoT CCSB 2024-02-19
« Les travaux autour du SCoT se
poursuivent »
- Site internet - SCoT CCSB 2025-04-07 «
Le SCoT : construire le territoire de
demain »
>> Le DAACL
- Inventaire des zones d’activités de la
CCSB
- Questionnaire DAACL
- Atlas des centralités commerciales
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 Communauté de Communes
du Sisteronais-Buëch TL
ler
lai:
GA
A NTer
ERLNÈSE
nG
71vVIdOLIduI1
39NIYFTHOID
3
VNIHDS
Bilan de la concertation
58
Site internet communaux
Les
La concertation se poursuivra entre l’arrêt du
projet et l’approbation du SCoT notamment par
la tenue d’expositions et de l’enquête publique.
Les modes de concertation resteront en place
jusqu’à l’approbation du SCoT en conseil
communautaire.
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_01-DE
Reçu le 29/07/2025 MAIRIE DE
OSans
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 182
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2025 – 17h00 – Point 5 -
Délibération n°DCM2025-06-02
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est L’an
deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni,
après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence
de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 11/07/2025
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Boris MONNIER,
Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR pouvoir à Lionel TARDY, Didier PACAUD, Jean-François
ROUSSOT pouvoir à Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Pierre MICHEL
Objet : Classement des voies communales - sans enquête publique
Le Maire rappelle :
«Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur
niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique»
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la
voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil
municipal.
Le Maire expose le tableau de classement des voies communales pour la commune de Rosans, joint à
cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide le classement dans la voirie communale des voies présentes dans l’annexe jointe à cette
délibération
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires
à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 9
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_02-DE
Reçu le 29/07/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 183
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_02-DE
Reçu le 29/07/2025
29/07/2025 13 CHEMIN DE BAUDON CHEMIN DE RATON IMPASSE 1407 Voie Communale CHEMIN
72 CHEMIN DE CHAMEYER ROUTE DE LA DISTILLERIE CHEMIN DES COINGS 315 Voie Communale CHEMIN
12 CHEMIN DE LA BASSE RIVIERE RUE ARISTIDE BRIAND CHEMIN DE PICOUROUN 198 Voie Communale CHEMIN
101 CHEMIN DE LA BLANCHISSERIE ROUTE DE GAP IMPASSE 117 Voie Communale CHEMIN
77 CHEMIN DE LUZERNE ROUTE DE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS IMPASSE 394 Voie Communale CHEMIN
32 CHEMIN DE PIGEROLLES CHEMIN DES ROSIERES IMPASSE 120 Voie Communale CHEMIN
18 CHEMIN DE PLAN LA CROIX ROUTE DE GAP CHEMIN DE LA RD994 A CHAMP PIERROU 387 Voie Communale CHEMIN
48 CHEMIN DE RATON ROUTE DE POMMEROL IMPASSE 3586 Voie Communale CHEMIN
14 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE ROUTE DE GAP IMPASSE 93 Voie Communale CHEMIN
36 CHEMIN DE VOURGIE CHEMIN DES COINGS IMPASSE 175 Voie Communale CHEMIN
90 CHEMIN DES AROMES RUE ARISTIDE BRIAND IMPASSE 134 Voie Communale CHEMIN
66 CHEMIN DES BASSES GRAVES ROUTE DE POMMEROL IMPASSE 134 Voie Communale CHEMIN
55 CHEMIN DES COINGS ROUTE DE NYONS CHEMIN DES ROSIERES 286 Voie Communale CHEMIN
17 CHEMIN DES COSTES ROUTE DE LA DISTILLERIE IMPASSE 222 Voie Communale CHEMIN
19 CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE RUE LUCIEN PINET 280 Voie Communale CHEMIN
109 CHEMIN DES ROSIERES ROUTE DE LA DISTILLERIE ROUTE DE NYONS 2295 Voie Communale CHEMIN
51 CHEMIN DU DAUPHIN RUE DU TEMPLE RUE LUCIEN PINET 110 Voie Communale CHEMIN
112 CHEMIN DU FACTEUR ROUTE DE POMMEROL CHEMIN DE ROSANS A POMEROL 172 Voie Communale CHEMIN
117 CHEMIN DU PLAN D'EAU ROUTE DE NYONS IMPASSE 229 Voie Communale CHEMIN
104 CHEMIN DU SERRE D'ENFAURE ROUTE DE NYONS IMPASSE 200 Voie Communale CHEMIN
9 ROUTE DU LASTIC RUE ARISTIDE BRIAND CHEMIN DU FOURCHAT 2303 Voie Communale ROUTE
10 PASSAGE NOTRE DAME ROUTE DU LASTIC ROUTE DE POMMEROL 73 Voie Communale PASSAGE
15 ROUTE DES BUISSONS (VC) ROUTE DE GAP IMPASSE 894 Voie Communale ROUTE
16 PASSAGE DU MARECHAL RUE LUCIEN PINET RUE DU TEMPLE 49 Voie Communale PASSAGE
23 RUE PETITE IMPASSE RUE DU COUCHANT IMPASSE 11 Voie Communale RUE
24 IMPASSE DU GRAND PRE ROUTE DE LA CHAPELLE PLACE DU GRAND PRE 309 Voie Communale IMPASSE
27 PLACE DE L'ABBE BICAIS RUE ARISTIDE BRIAND RUE DU TEMPLE, RUE DE LA TOUR 79 Voie Communale PLACE
28 RUE DE LA TOUR PLACE DE L'ABBE BICAIS PLACE DE LA TOUR 111 Voie Communale RUE
29 LA PETITE RUE RUE DE LA TOUR GRAND RUE 144 Voie Communale RUE
30 RUE DE L'ESTANG CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 95 Voie Communale RUE
31 IMPASSE DES VOUTES RUE DU CORPS DE GARDE IMPASSE 13 Voie Communale IMPASSE
33 GRAND RUE RUE ARISTIDE BRIAND RUE LUCIEN PINET 210 Voie Communale RUE
39 PASSAGE COUGE RUE DU TEMPLE IMPASSE 13 Voie Communale PASSAGE
40 PASSAGE DU GRAND ESCALIER CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 13 Voie Communale PASSAGE
43 IMPASSE DU RECOIN PLACE DE LA TOUR RUE DU FOUR 19 Voie Communale IMPASSE
44 IMPASSE DU MENUISIER RUE DU TEMPLE IMPASSE 33 Voie Communale IMPASSE
45 RUE DE L'AIRE RUE DU TEMPLE RUE DE LA TOUR 115 Voie Communale RUE
46 RUE DU FOUR RUE DE LA TOUR RUE DE L'AIRE 69 Voie Communale RUE
Type Longueur Totale (en ml)
DEPARTEMENT
05 - HAUTES-ALPES
TABLEAU DE CLASSEMENT
DES
VOIES COMMUNALES
COMMUNE
05126 - ROSANS
N° d'ordre Appellation Voie d'origine Extrémité Classement
1 / 2
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_02-DE
Reçu le 29/07/2025 Type Longueur Totale (en ml)
DEPARTEMENT
05 - HAUTES-ALPES
TABLEAU DE CLASSEMENT
DES
VOIES COMMUNALES
COMMUNE
05126 - ROSANS
N° d'ordre Appellation Voie d'origine Extrémité Classement
47 RUE DU COUCHANT RUE DE L'AIRE RUE DU TEMPLE 37 Voie Communale RUE
52 RUE DU 19 MARS 1962 ROUTE DE GAP IMPASSE 130 Voie Communale RUE
56 ROUTE DE LONGEAGNE ROUTE DES BUISSONS (RD) ROUTE DE LIDANE 1120 Voie Communale ROUTE
57 ROUTE DE LA DISTILLERIE ROUTE DE NYONS ROUTE DE L'AUBERGERIE 1790 Voie Communale ROUTE
59 ROUTE DES MILLETS ROUTE DE L'AUBERGERIE ROUTE DES ISNIERES 417 Voie Communale ROUTE
60 RUE LUCIEN PINET ROUTE DE GAP GRAND RUE 155 Voie Communale RUE
61 PASSAGE DU MILIEU CHEMIN DU DAUPHIN PASSAGE DU MARECHAL 42 Voie Communale PASSAGE
62 RUE DU TEMPLE GRAND RUE PLACE DE L'ABBE BICAIS 218 Voie Communale RUE
63 PASSAGE DU CAGNARD CHEMIN DES JARDINS RUE DE L'ESTANG 19 Voie Communale PASSAGE
64 PLACE DE LA TOUR RUE DE LA TOUR RUE DU CORPS DE GARDE 97 Voie Communale PLACE
75 PASSAGE DE LA CALADE RUE DU FOUR RUE DE LA TOUR 21 Voie Communale PASSAGE
76 PASSAGE DE SAINT-AREY RUE DE L'AIRE RUE DU FOUR 18 Voie Communale PASSAGE
78 ROUTE DES ISNIERES ROUTE DE L'AUBERGERIE LIMITE COMMUNALE 425 Voie Communale ROUTE
80 RUE DU BARRY LA PETITE RUE RUE DU TEMPLE 90 Voie Communale RUE
81 RUE ETROITE PLACE DE LA TOUR RUE DU BARRY 33 Voie Communale RUE
82 RUE DU TUNNEL RUE DU BARRY RUE ISMAEL TRIOLAIRE 34 Voie Communale RUE
83 PLACE RAYMOND HUGUES RUE DU TEMPLE IMPASSE 13 Voie Communale PLACE
84 PLACE DU GRAND PRE IMPASSE DU GRAND PRE IMPASSE DU GRAND PRE 123 Voie Communale PLACE
87 PLACE SAINTE-CATHERINE ROUTE DE NYONS ROUTE DE NYONS 64 Voie Communale PLACE
88 RUE DU PASSET RUE DE LA TOUR GRAND RUE 24 Voie Communale RUE
89 RUE DU CORPS DE GARDE PLACE DE LA TOUR RUE DU BARRY 20 Voie Communale RUE
91 PASSAGE DU PETIT ESCALIER CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 14 Voie Communale PASSAGE
96 RUE ISMAEL TRIOLAIRE PLACE DE LA TOUR RUE DU TEMPLE 44 Voie Communale RUE
111 PASSAGE DU TILLEUL CHEMIN DU DAUPHIN RUE DU TEMPLE 30 Voie Communale PASSAGE
116 ROUTE DE LIDANE ROUTE DES ISNIERES CHEMIN DE LIDANE 871 Voie Communale ROUTE
118 PARKING DU VILLAGE RUE ARISTIDE BRIAND RUE ARISTIDE BRIAND 143 Voie Communale PARKING
2 / 2
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_02-DE
Reçu le 29/07/2025 MAIRIE DE
OSans
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 184
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2025 – 17h00 – Point 5 -
Délibération n°DCM2025-06-03
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 11/07/2025
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Boris MONNIER,
Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR pouvoir à Lionel TARDY, Jean-François ROUSSOT pouvoir à
Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Pierre MICHEL
Objet : Mise à jour de la longueur de voirie communale
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées sur les voies
Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des
formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du
code la voirie routière ;
Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont
pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la
commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;
Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en
compte pour un total de 12420 mètres ;
Le Maire présente le tableau des voies et chemins dont la commune est propriétaire, daté et signé et
annexé à la présente délibération.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_03-DE
Reçu le 29/07/2025 cet objet
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 185
La nouvelle longueur de voirie communale est proposée pour un total de 21399 mètres, synthétisée
comme suit :
- Voies à caractère de rue : 10169 mètres
- Voies à caractère de chemin : 10854 mètres
- Voies à caractère de places : 376 mètres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’approuver la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 21399 mètres,
synthétisée comme suit :
Voies à caractère de rue : 10169 mètres
Voies à caractère de chemin : 10854 mètres
Voies à caractère de places : 376 mètres
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_03-DE
Reçu le 29/07/2025
29/07/2025 13 CHEMIN DE BAUDON CHEMIN DE RATON IMPASSE 1407 Voie Communale CHEMIN
72 CHEMIN DE CHAMEYER ROUTE DE LA DISTILLERIE CHEMIN DES COINGS 315 Voie Communale CHEMIN
12 CHEMIN DE LA BASSE RIVIERE RUE ARISTIDE BRIAND CHEMIN DE PICOUROUN 198 Voie Communale CHEMIN
101 CHEMIN DE LA BLANCHISSERIE ROUTE DE GAP IMPASSE 117 Voie Communale CHEMIN
77 CHEMIN DE LUZERNE ROUTE DE SAINT-ANDRE-DE-ROSANS IMPASSE 394 Voie Communale CHEMIN
32 CHEMIN DE PIGEROLLES CHEMIN DES ROSIERES IMPASSE 120 Voie Communale CHEMIN
18 CHEMIN DE PLAN LA CROIX ROUTE DE GAP CHEMIN DE LA RD994 A CHAMP PIERROU 387 Voie Communale CHEMIN
48 CHEMIN DE RATON ROUTE DE POMMEROL IMPASSE 3586 Voie Communale CHEMIN
14 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE ROUTE DE GAP IMPASSE 93 Voie Communale CHEMIN
36 CHEMIN DE VOURGIE CHEMIN DES COINGS IMPASSE 175 Voie Communale CHEMIN
90 CHEMIN DES AROMES RUE ARISTIDE BRIAND IMPASSE 134 Voie Communale CHEMIN
66 CHEMIN DES BASSES GRAVES ROUTE DE POMMEROL IMPASSE 134 Voie Communale CHEMIN
55 CHEMIN DES COINGS ROUTE DE NYONS CHEMIN DES ROSIERES 286 Voie Communale CHEMIN
17 CHEMIN DES COSTES ROUTE DE LA DISTILLERIE IMPASSE 222 Voie Communale CHEMIN
19 CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE RUE LUCIEN PINET 280 Voie Communale CHEMIN
109 CHEMIN DES ROSIERES ROUTE DE LA DISTILLERIE ROUTE DE NYONS 2295 Voie Communale CHEMIN
51 CHEMIN DU DAUPHIN RUE DU TEMPLE RUE LUCIEN PINET 110 Voie Communale CHEMIN
112 CHEMIN DU FACTEUR ROUTE DE POMMEROL CHEMIN DE ROSANS A POMEROL 172 Voie Communale CHEMIN
117 CHEMIN DU PLAN D'EAU ROUTE DE NYONS IMPASSE 229 Voie Communale CHEMIN
104 CHEMIN DU SERRE D'ENFAURE ROUTE DE NYONS IMPASSE 200 Voie Communale CHEMIN
9 ROUTE DU LASTIC RUE ARISTIDE BRIAND CHEMIN DU FOURCHAT 2303 Voie Communale ROUTE
10 PASSAGE NOTRE DAME ROUTE DU LASTIC ROUTE DE POMMEROL 73 Voie Communale PASSAGE
15 ROUTE DES BUISSONS (VC) ROUTE DE GAP IMPASSE 894 Voie Communale ROUTE
16 PASSAGE DU MARECHAL RUE LUCIEN PINET RUE DU TEMPLE 49 Voie Communale PASSAGE
23 RUE PETITE IMPASSE RUE DU COUCHANT IMPASSE 11 Voie Communale RUE
24 IMPASSE DU GRAND PRE ROUTE DE LA CHAPELLE PLACE DU GRAND PRE 309 Voie Communale IMPASSE
27 PLACE DE L'ABBE BICAIS RUE ARISTIDE BRIAND RUE DU TEMPLE, RUE DE LA TOUR 79 Voie Communale PLACE
28 RUE DE LA TOUR PLACE DE L'ABBE BICAIS PLACE DE LA TOUR 111 Voie Communale RUE
29 LA PETITE RUE RUE DE LA TOUR GRAND RUE 144 Voie Communale RUE
30 RUE DE L'ESTANG CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 95 Voie Communale RUE
31 IMPASSE DES VOUTES RUE DU CORPS DE GARDE IMPASSE 13 Voie Communale IMPASSE
33 GRAND RUE RUE ARISTIDE BRIAND RUE LUCIEN PINET 210 Voie Communale RUE
39 PASSAGE COUGE RUE DU TEMPLE IMPASSE 13 Voie Communale PASSAGE
40 PASSAGE DU GRAND ESCALIER CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 13 Voie Communale PASSAGE
43 IMPASSE DU RECOIN PLACE DE LA TOUR RUE DU FOUR 19 Voie Communale IMPASSE
44 IMPASSE DU MENUISIER RUE DU TEMPLE IMPASSE 33 Voie Communale IMPASSE
45 RUE DE L'AIRE RUE DU TEMPLE RUE DE LA TOUR 115 Voie Communale RUE
46 RUE DU FOUR RUE DE LA TOUR RUE DE L'AIRE 69 Voie Communale RUE
Type Longueur Totale (en ml)
DEPARTEMENT
05 - HAUTES-ALPES
TABLEAU DE CLASSEMENT
DES
VOIES COMMUNALES
COMMUNE
05126 - ROSANS
N° d'ordre Appellation Voie d'origine Extrémité Classement
1 / 2
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_03-DE
Reçu le 29/07/2025 Lionel TARDY, Maire
Type Longueur Totale (en ml)
DEPARTEMENT
05 - HAUTES-ALPES
TABLEAU DE CLASSEMENT
DES
VOIES COMMUNALES
COMMUNE
05126 - ROSANS
N° d'ordre Appellation Voie d'origine Extrémité Classement
47 RUE DU COUCHANT RUE DE L'AIRE RUE DU TEMPLE 37 Voie Communale RUE
52 RUE DU 19 MARS 1962 ROUTE DE GAP IMPASSE 130 Voie Communale RUE
56 ROUTE DE LONGEAGNE ROUTE DES BUISSONS (RD) ROUTE DE LIDANE 1120 Voie Communale ROUTE
57 ROUTE DE LA DISTILLERIE ROUTE DE NYONS ROUTE DE L'AUBERGERIE 1790 Voie Communale ROUTE
59 ROUTE DES MILLETS ROUTE DE L'AUBERGERIE ROUTE DES ISNIERES 417 Voie Communale ROUTE
60 RUE LUCIEN PINET ROUTE DE GAP GRAND RUE 155 Voie Communale RUE
61 PASSAGE DU MILIEU CHEMIN DU DAUPHIN PASSAGE DU MARECHAL 42 Voie Communale PASSAGE
62 RUE DU TEMPLE GRAND RUE PLACE DE L'ABBE BICAIS 218 Voie Communale RUE
63 PASSAGE DU CAGNARD CHEMIN DES JARDINS RUE DE L'ESTANG 19 Voie Communale PASSAGE
64 PLACE DE LA TOUR RUE DE LA TOUR RUE DU CORPS DE GARDE 97 Voie Communale PLACE
75 PASSAGE DE LA CALADE RUE DU FOUR RUE DE LA TOUR 21 Voie Communale PASSAGE
76 PASSAGE DE SAINT-AREY RUE DE L'AIRE RUE DU FOUR 18 Voie Communale PASSAGE
78 ROUTE DES ISNIERES ROUTE DE L'AUBERGERIE LIMITE COMMUNALE 425 Voie Communale ROUTE
80 RUE DU BARRY LA PETITE RUE RUE DU TEMPLE 90 Voie Communale RUE
81 RUE ETROITE PLACE DE LA TOUR RUE DU BARRY 33 Voie Communale RUE
82 RUE DU TUNNEL RUE DU BARRY RUE ISMAEL TRIOLAIRE 34 Voie Communale RUE
83 PLACE RAYMOND HUGUES RUE DU TEMPLE IMPASSE 13 Voie Communale PLACE
84 PLACE DU GRAND PRE IMPASSE DU GRAND PRE IMPASSE DU GRAND PRE 123 Voie Communale PLACE
87 PLACE SAINTE-CATHERINE ROUTE DE NYONS ROUTE DE NYONS 64 Voie Communale PLACE
88 RUE DU PASSET RUE DE LA TOUR GRAND RUE 24 Voie Communale RUE
89 RUE DU CORPS DE GARDE PLACE DE LA TOUR RUE DU BARRY 20 Voie Communale RUE
91 PASSAGE DU PETIT ESCALIER CHEMIN DES JARDINS GRAND RUE 14 Voie Communale PASSAGE
96 RUE ISMAEL TRIOLAIRE PLACE DE LA TOUR RUE DU TEMPLE 44 Voie Communale RUE
111 PASSAGE DU TILLEUL CHEMIN DU DAUPHIN RUE DU TEMPLE 30 Voie Communale PASSAGE
116 ROUTE DE LIDANE ROUTE DES ISNIERES CHEMIN DE LIDANE 871 Voie Communale ROUTE
118 PARKING DU VILLAGE RUE ARISTIDE BRIAND RUE ARISTIDE BRIAND 143 Voie Communale PARKING
2 / 2
Rosans, le 21/07/2025
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_03-DE
Reçu le 29/07/2025 MAIRIE DE
OSans
2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 186
Commune de Rosans
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2025 – 17h00 – Point 6 -
Délibération n°DCM2025-06-04
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à dix-sept heures, le conseil municipal de Rosans s’est
réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion du rez-de-chaussée de la mairie, sous la
présidence de Lionel TARDY, Maire.
Date de la convocation : 11/07/2025
Présents : Vincent BERTOLDO, Annick BESSIERE, Céline HUGUES, Pierre MICHEL, Boris MONNIER,
Didier PACAUD, Nicolas ROSIN, Lionel TARDY
Absents excusés : Nadège CETTOUR pouvoir à Lionel TARDY, Jean-François ROUSSOT pouvoir à
Boris MONNIER
Secrétaire de séance : Pierre MICHEL
Objet : Renouvellement de la navette du Rosanais – choix du véhicule
Vu les Articles L2111-1 à L2113-16, l’Article L2123-1, R2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°DCM2024-09-04 du 16 décembre 2024 sollicitant la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur pour le financement de cette acquisition ;
Considérant que la commune de Rosans a été lauréate en 2022 à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
porté par France Mobilités et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le cadre du Plan
Avenir Montagnes 2021 ;
Le Maire expose :
Le service de navette du Rosanais renouvelé en 2020 est une offre de transport adaptable qui répond
plus spécifiquement à la demande de personnes âgées ou à des personnes sans voiture. Le service de
transport à la demande est proposé trois jours par semaine pour des rendez-vous dans une gamme
supérieure de services de santé ou administratifs.
La commune de Rosans en assure la gestion avec la délégation de compétence de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
La commune a reçu le soutien de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Agence Nationale de
Cohésion des Territoires pour le renouvellement du véhicule assurant le service.
L’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion de 7 à 9 places et de motorisation électrique peut ainsi être
subventionné à 80 %.
Une consultation reprenant ces critères a été lancée le 10/06/2025 sur www.marche-publics.info avec
une date limite de réception des offres fixée au 30/06/2025.
Effectif légal : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_04-DE
Reçu le 29/07/2025 2 Place Raymond Hugues 05150 ROSANS Tél. : 04-92-66-60-14 courriel : mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr Département Des Hautes-Alpes Arrondissement De Gap 187
Les offres reçues sont les suivantes :
- 1°) Dietrich véhicules : Minibus Citroën Detrich Midulis 50 – Jumper fourgon vitré électrique
L3H2. Moteur électrique 270ch, batterie 110Kwh, Blanc, aménagement spécifique TPMR, 9
places maximum et jusqu’à 4 fauteuils roulants. Tarif 101 818,31€, carte grise comprise.
- 2°) Auto’State SAS (AS) : Toyota Proace combi Long MC24 à motorisation électrique muni d’une
batterie de 75kWh et d’une puissance de 136ch et de 260Nm de couple, mis en circulation le
04/06/2024, environ 3000kms. 9 places. Blanc. Tarif 37 580,18 € TTC, carte grise en supplément
297,76 € TTC.
Après examen des offres et selon les critères établis dans le cahier des charges de la consultation, le
Maire propose de retenir l’offre de Auto’State SAS (AS) pour un Toyota Proace de 9 places d’occasion
(3000 km au compteur) à motorisation électrique au tarif de 37 580,18 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de retenir l’offre présentée par Auto’State SAS (AS) du véhicule TOYOTA Proace combi
II électrique 75 kWh MC24 pour un montant de 31 316,32 € HT et 37 580,18 € TTC auquel
s’ajoute la carte grise pour un montant de 289,76 € HT et 297,76 € TTC.
Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cet objet
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Lionel TARDY, Maire. Certifié exécutoire.
Publié le :
AR Prefecture
005-210501268-20250721-DCM2025_06_04-DE
Reçu le 29/07/2025
29/07/2025