Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 06 novembre 2015 définitif3

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Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 06 novembre 2015 définitif3 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - AD Compte rendu du Conseil municipal du 06 novembre 2015 définitif3)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Page 1 sur 7

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 06 NOVEMBRE 06 NOVEMBRE 06 NOVEMBRE 2015 2015 2015 2015 N° N° N° N°0 0 0 06 6 6 6 - - - - 2015 2015 2015 2015

L’année deux mille quinze, le six novembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie BOUCHET BELLECOURT, Maire.

Étaient présents : Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie (Maire), M. BOULET Frédéric, Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie, Mme DELAMAIN Claudine, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, Mme PERNIN Stéphanie, M. BATTAGLIA Pierre, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. FAGES Olivier, M. GOURÉ Claude, M.GOURMELON Alain, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme FERTAT Kristell, M. BAEGERT Philippe (donne pouvoir à Mme GUEGADEN Florbela), M. BORDESSOULLES Benoit (donne pouvoir à M. PETIT Jean- Marie).

M. MOREL Jean-Charles a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR : : : :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2015. 2°) Convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale 3°) Prise en charge financière de la vidéo-protection d’Héricy

4°) D.M.2015-03 du budget communal.

5°) Contrats d’assurance des risques statutaires

6°) Modification des représentants du syndicat d’aménagement de la vallée Javot 7°) Modification des représentants du syndicat mixte des Maisons du Bornage 8°) Organisation d’un repas de fin d’année par la commune d’Héricy.

9°) Informations du Maire.

10°) Questions diverses.

1. APPROBATION DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE APPROBATION DU COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 03 03 03 SEPTEMBRE SEPTEMBRE SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2015 2015 2015 2015. . . .

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTION RELATIVE AU R CONVENTION RELATIVE AU R CONVENTION RELATIVE AU R CONVENTION RELATIVE AU RÉ É É ÉSEAU DE D SEAU DE D SEAU DE D SEAU DE DÉ É É ÉSENCLAVEMENT POUR LA VIABILIT SENCLAVEMENT POUR LA VIABILIT SENCLAVEMENT POUR LA VIABILIT SENCLAVEMENT POUR LA VIABILITÉ É É É HIVERNALE HIVERNALE HIVERNALE HIVERNALE. . . .

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’organisation de la viabilité hivernale assurée par le Département, sur le réseau départemental, privilégie les interventionsPage 2 sur 7

sur les itinéraires structurant du Département. Ceux-ci bénéficient de l’engagement de tous les moyens matériels et humains jusqu’à ce que les fonctions de déplacement sur ce réseau prioritaire soient assurées dans des conditions de sécurité optimales.

Une partie du réseau restant, identifié comme réseau de désenclavement, permet l’accès des communes au réseau rendu praticable. Les services du Département traitent le réseau de désenclavement dès lors que le réseau prioritaire est circulable. Les délais, parfois longs, pénalisent ainsi ce service attendu par les habitants concernés.

Le Maire dispose de pouvoirs de Police générale, de sûreté, de salubrité et de sécurité publique (article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui comprennent notamment le nettoiement des voies publiques et par suite le déneigement. Ainsi, le Maire peut prendre toutes mesures sur sa commune pour assurer le nettoiement des voies publiques.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec le Département de Seine et Marne afin d’établir une meilleure coordination des interventions entre les communes et le Département et d’accélérer les désenclavements attendus par les riverains lors des chutes de neige. Cette convention permet aux Services Techniques de réaliser le désenclavement de Fontaineroux jusqu’à Héricy avec le sel fourni par le Département de Seine et Marne.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale avec le Département.

3. PRISE EN CHARGE FINANCIÈ PRISE EN CHARGE FINANCIÈ PRISE EN CHARGE FINANCIÈ PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA VID RE DE LA VID RE DE LA VID RE DE LA VIDÉO ÉO ÉO ÉO- - - -PROTECTION D’H PROTECTION D’H PROTECTION D’H PROTECTION D’HÉ É É ÉRICY. RICY. RICY. RICY.

Madame le Maire informe que l’enregistreur (14 voies) d’Héricy pour la vidéo-protection doit être remplacé. Trois slots supplémentaires seront ainsi disponibles pour un développement ultérieur.

En accord avec la communauté de communes, le financement sera supporté par la communauté de communes Entre Seine et Forêt et la commune d’Héricy.

Le coût global s’élève à 4 718,00 € H.T.

La répartition des frais est la suivante :

- HERICY : 2 359,00 € H.T.

- CCCESF : 2 359,00 € H.T.

Madame le Maire propose de transférer la somme de 2 359,00 € H.T., soit 2 830,80 € T.T.C. du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement sur l’opération d’équipement 35 – Vidéo-protection, opération non budgétisée en 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à la proposition susnommée.

4. D.M. 2015 D.M. 2015 D.M. 2015 D.M. 2015- - - -03 DU BUDGET COM 03 DU BUDGET COM 03 DU BUDGET COM 03 DU BUDGET COMMUNAL. MUNAL. MUNAL. MUNAL.

Madame le Maire signale que la dépose des panneaux publicitaires qui « polluaient visuellement » les principaux axes de la commune a été réalisée pour la somme de 3 600,00 €. Cette dépense doit être affectée sur le compte 6768 – Autres charges exceptionnelles d’une opération de gestion. Les crédits nécessaires n’étant pas approvisionnés, Madame le Maire propose d’équilibrer le budget en retirant 3 600,00€ du chapitre 22 – Dépenses imprévues pour les affecter sur le compte 6718.Page 3 sur 7

Madame le Maire signale que des panneaux de signalisations doivent être achetés pour un montant de 754,00 € : Il manque 500,00 € sur l’opération 34 – Signalisations pour les financer. Madame le Maire propose de transférer cette somme de l’opération d’équipement n°11 – Travaux Mairie dont le solde est égal à ce jour à 11 488,20 € sur l’opération d’équipement 34 – Signalisations.

Madame le Maire signale que les travaux de rénovation de l’appartement du premier étage de la cour des communs avaient été estimés à 37 000,00 €. Après avoir réalisé les différents devis, le montant de ces travaux sera supérieur. Madame le Maire propose de transférer le solde de l’opération d’équipement n°11 – Travaux Mairie, dont le solde est égal à ce jour à 10 988,20 € sur l’opération d’équipement n°39 – logement 1er étage communs, après mandatement des travaux commandés.

Madame le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section de Section de Section de Section de Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement Fonctionnement: Dépenses : Dépenses : Dépenses : Dépenses

Chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement -3 600,00 €

Chapitre 67 – Charge à caractère général, article 6718 – autres charges

exceptionnelles 3 600,00 €

TOTAL : TOTAL : TOTAL : TOTAL : 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Section d'Investissement: Dépenses Section d'Investissement: Dépenses Section d'Investissement: Dépenses Section d'Investissement: Dépenses

Opération 11 – Travaux mairie, article 2313 -11 488,20 €

Opération 39 – Logement 1er étage communs, article 2313 10 988,20 €

Opération 34 – Signalisations, article 21578 500,00 €

TOTAL : TOTAL : TOTAL : TOTAL : 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Madame le Maire rappelle que les travaux de la Mairie qui ne seront pas réalisés concernent la réfection du bureau du C.C.A.S. avec une ouverture directe sur la cour.

A la demande de Mme BERTHOLIER Sophie, M. LEMIRE Philippe précise que les travaux réalisés pour le logement du premier étage de la cour des communs concernent la remise en état du sol, la réfection de l’isolation, le changement des fenêtres, la réfection du chauffage, de l’électricité et de la plomberie.

M. MOREL Jean-Charles demande pourquoi deux panneaux « sens interdit » ont été posés sur les côtés du porche de la Mairie. M. PETIT Jean-Marie lui répond que cela a été réalisé pour marquer les esprits des personnes, mais qu’un seul subsistera dans le futur. M.LEFEVRE olivier fait remarquer que certains conseillers de la majorité municipale ont été vus empruntant cette entrée en sens interdit le soir même. M. PETIT Jean-Marie reconnaît avoir fait cette faute, et souligne le besoin provisoire d’avoir deux panneaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité.

5. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Madame le Maire expose :

− l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

− que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;Page 4 sur 7

− que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°98.111 du 27 Février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 17 Septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

Décide à l’unanimité :

Article 1er Article 1er Article 1er Article 1er : La commune d’Héricy autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1 4 ans à effet du 1 4 ans à effet du 1 4 ans à effet du 1er er er er janvier 2017 janvier 2017 janvier 2017 janvier 2017 - Régime du contrat : Capitalisa Capitalisa Capitalisa Capitalisation tion tion tion - La collectivité employant au moins 30 agents CNRACL employant au moins 30 agents CNRACL employant au moins 30 agents CNRACL employant au moins 30 agents CNRACL souhaite garantir :

 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC : TOUS RISQUES TOUS RISQUES TOUS RISQUES TOUS RISQUES  les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL sur la couverture : Tous risques avec franchise en Maladie ordinaire, en Accident du travail, maladie professionnelle et en maternité, adoption.

Article 2 Article 2 Article 2 Article 2 : : : :

La collectivité de la commune d’Héricy charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit.

Article 3 Article 3 Article 3 Article 3 :

La collectivité de la commune d’Héricy autorise Madame le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.

6. MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPRÉ É É ÉSENTANTS DU SYNDICAT D’AM SENTANTS DU SYNDICAT D’AM SENTANTS DU SYNDICAT D’AM SENTANTS DU SYNDICAT D’AMÉ É É ÉNAGEMENT DE LA VALL NAGEMENT DE LA VALL NAGEMENT DE LA VALL NAGEMENT DE LA VALLÉ É É ÉE E E E JAVOT. JAVOT. JAVOT. JAVOT.Page 5 sur 7

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée Javot et des articles L.5212-7 et L.5212-8 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au sein de cet organisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 Avril 2014 portant nomination des membres du Syndicat d’Aménagement de la Vallée Javot,

Suite à la démission de Mme BRENELIN Saskia des membres du Conseil Municipal et de M. BORDESSOULLES Benoit de son poste de conseiller délégué et de son indisponibilité pendant un an pour représenter la commune à ce syndicat en tant que titulaire, Madame le Maire propose de modifier la composition des représentants comme suit :

Délégués Délégués Délégués Délégués titulaires titulaires titulaires titulaires : : : :

- Monsieur FAGES Olivier

- Monsieur PETIT Jean-Marie

Délégués suppléants Délégués suppléants Délégués suppléants Délégués suppléants : : : :

- Monsieur BERRIÉ Jean-Pierre

- Madame BARRÉ Anne

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité.

7. MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPR MODIFICATION DES REPRÉ É É ÉSENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DES MAISONS DU SENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DES MAISONS DU SENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DES MAISONS DU SENTANTS DU SYNDICAT MIXTE DES MAISONS DU BORNAGE. BORNAGE. BORNAGE. BORNAGE.

Vu l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2001, autorisant la commune à adhérer au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage,

Vu les statuts du Syndicat fixant à trois le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants appelés à siéger au Syndicat,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Mai 2014 désignant les représentants de la commune d’Héricy au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2014 modifiant les représentants de la commune d’Héricy au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage,

Suite à la démission de M. BORDESSOULLES Benoit de son poste de conseiller délégué et de son indisponibilité pendant un an pour représenter la commune à ce syndicat en tant que titulaire, Madame le Maire propose de modifier la composition des représentants comme suit :

Titulaires Titulaires Titulaires Titulaires : : : :

Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie

M. FAGES Olivier

M. TISSIER Michel

Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants : : : :

M. PETIT Jean-Marie

M. BAEGERT Philippe

M. BERRIÉ Jean-Pierre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la nouvelle composition à l’unanimité.Page 6 sur 7

8. ORGANISATION D’UN REPAS EN FIN D’ ORGANISATION D’UN REPAS EN FIN D’ ORGANISATION D’UN REPAS EN FIN D’ ORGANISATION D’UN REPAS EN FIN D’ANN ANN ANN ANNÉ É É ÉE PAR LA COMMUNE E PAR LA COMMUNE E PAR LA COMMUNE E PAR LA COMMUNE D’H D’H D’H D’HÉ É É ÉRICY. RICY. RICY. RICY.AUTORISATION D’ADH AUTORISATION D’ADH AUTORISATION D’ADH AUTORISATION D’ADHÉSION À ÉSION À ÉSION À ÉSION À UN GROUPEMENT D’ACHATS UN GROUPEMENT D’ACHATS UN GROUPEMENT D’ACHATS UN GROUPEMENT D’ACHATS. . . .

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle souhaite organiser chaque année un repas de fin d’année pour permettre à certaines personnes de ne pas rester seules, ou de passer le réveillon de la Saint Sylvestre au sein de la commune.

Pour cette année 2015, Madame le Maire propose de fixer le prix du repas à 90 € par personne et 40 € par enfant de 0 à 12 ans au 1er Janvier de l’année. Ce repas comprend un D.J. et un spectacle de magie.

Une régie sera créée pour permettre l’encaissement des repas.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote et accepte la proposition à l’unanimité.

9. INFORMATIONS DU MAIRE. INFORMATIONS DU MAIRE. INFORMATIONS DU MAIRE. INFORMATIONS DU MAIRE.

Madame le Maire signale qu’une commémoration de la Grande Guerre 14-18 aura lieu le 11 Novembre 2015 avec un dépôt de gerbe au cimetière à 9h30, au Monument aux Morts à 11h00 et une visite de l’exposition sur la Grande Guerre à la médiathèque à 11h30. L’ensemble des membres du Conseil Municipal est invité à participer à cette commémoration.

Madame le Maire signale qu’une collecte de jouets est organisée le 28 Novembre 2015 à la Mairie d’Héricy : La dépose de jeux, livres en bon état est réalisable de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 dans la salle du Conseil Municipal. Ces jouets seront principalement remis au Secours Populaire et au Secours Catholique.

Madame le Maire signale que les inscriptions pour le Réveillon de la Saint Sylvestre sont ouvertes en Mairie jusqu’au 1er Décembre 2015.

Madame le Maire signale qu’elle a signé l’achat de matériels pour le désherbage pour un montant de 17 519,06 €. Ce matériel est subventionné par l’Agence de l’Eau et le Conseil Régional.

Madame le Maire signale qu’elle a signé le nouveau contrat pour la fourniture de gaz des bâtiments communaux avec la société Total Énergie, qui a fourni la meilleure proposition.

Madame le Maire signale qu’elle a reçu les acceptations des subventions au titre de la DETR pour l’année 2015 : 50 % du montant HT des travaux concernant la réhabilitation du GS3 et 40 % du montant HT des travaux concernant l’aménagement du premier étage de la salle du Clos. Une subvention au titre de la réserve parlementaire sera donnée par Madame la Députée en Janvier 2016 pour la salle du Clos (environ 15 000 €).

Madame le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 06 et 13 Décembre 2015. Tous les élus de la République sont conviés à faire leur devoir.

10. QUESTIONS DIVERSES. QUESTIONS DIVERSES. QUESTIONS DIVERSES. QUESTIONS DIVERSES.

M. TISSIER Michel signale que des personnes de la société ENI font du démarchage frauduleux avec des menaces et des coupures de compteur. M. PETIT Jean-Marie répond que M. BAEGERT Philippe a contacté la société ENI pour cela, afin que ces démarchages cessent. Madame le Maire rappelle qu’il est important pour les personnes fragiles ou âgées de ne pas accepter de signer une quelconque offre reçue suite à un démarchage à domicile. Madame BERTHOLIERPage 7 sur 7

Sophie propose que le CCAS contacte par téléphone les personnes âgées afin de les sensibiliser sur ce problème.

Madame le Maire signale qu’un second médecin sera présent dans la Maison Médicale à temps plein.

Madame le Maire précise que le fonctionnement de la déchetterie de Vulaines sur Seine relève du SMITOM de Vaux le Pénil. Le seul représentant de la communauté de Communes est le Maire de Vulaines. Elle invite toute personne mécontente de la nouvelle organisation à s’inscrire sur des pétitions qui seront remises ultérieurement au Maire de Vulaines sur Seine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h08.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Charles MOREL Sylvie BOUCHET BELLECOURT