Compte-Rendu - CR Réunion 22 12 2014

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Compte-Rendu - CR Réunion 22 12 2014 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 22 12 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Réunion du 22 Décembre 2014

Le 22 Décembre 2014 à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François.

Présents : MM. BACCONNET- BARRIERE – BASCOBERT- BLANCHON – BOURDUGE – CHAMBON- CLOAREC – COTTET– DEBOUDARD- DUBOISSET – LENOBLE- MOURLON – POUCHOL - SENETAIRE -

Absents Excusés : Mr MOUILLET (pouvoir à Mr CLOAREC)

Date de convocation : 15/12/2014

Remarques sur le précédent compte-rendu :

- FIC 2015. Madame DEBOUDARD considère que la voirie du Bourg aux Conchons et Fougerol ne lui parait pas en mauvais état. D’autres voiries lui paraissent plus dégradées : la Faye à Chez Vialle et la Croix de Roche à Loradoux. M. le Maire explique que ces travaux devaient être programmés de façon triennale (depuis 2012) et que l’on devait s’en tenir à cette programmation. - Rajouter les mots « en partie » sur le compte-rendu de la réunion du 06/11/14 dans la phrase « il rappelle que ce projet a été décidé à l’unanimité par l’ancienne municipalité… » - Rechercher la délibération concernant le choix de l’implantation du bâtiment de Chancelade - Demande de Mr Laurent ROFFET qui souhaitait faire partie des commissions communales. Tous les présidents d’association font partie de la 4ème commission.

- Choix des agents recenseurs : intervention de Mme LENOBLE concernant le choix des agents recenseurs. M. le Maire explique que lors des réunions préparatoires avec les services de l’Etat il avait été conseillé de choisir des personnes efficaces et discrètes ayant une bonne connaissance de la commune.

- Captage de Charonnet : suite aux travaux réalisés par les habitants de Charonnet, l’eau de ce captage est redevenue potable.

Lecture du courrier de Mr Georges BRUEL du groupe LA POSTE : Après délibération, les membres du Conseil Municipal considèrent à l’unanimité que la réflexion concernant la présence postale sur notre commune doit être élargie à l’ensemble du territoire de la communauté de communes et voir plus pour un accès égalitaire à l’ensemble de la population. Carte communale : Mr BLANCHON rappelle aux Membres du Conseil Municipal les avantages de l’instauration d’une carte communale sur la commune :

* simplification pour l’obtention des documents d’urbanisme

* document d’urbanisme opposable…

Six cabinets ont répondu à l’appel d’offre pour la réalisation de la carte communale de la commune de Charensat. La Commission d’appels d’offres réunie les 14/11/2014 et 15/12/2014 ont retenu trois offres :

* REALITES – 42300 ROANNE – Montant de l’offre : 10 870,00 € H.T. + 7 230,00 € HT * AGENCE DES COLLECTIVITES – 19150 LAGUENNE – Montant de l’offre : 11 095,00 € H.T. + 2 160,00 € HT

* C.D.H.U. - 558000 NEVERS – Montant de l’offre : 10 290,00 € H.T. + 4 850,00 € HT Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du cabinet AGENCE DES COLLECTIVITES pour un montant de 11 095,00 € HT.

Extension de la couverture juridique communale : il a été décidé à 10 voix pour et 5 abstentions d’améliorer la couverture juridique communale et son suivi par le biais d’un avenant au contrat existant ou autre, en ce qui concerne la protection juridique sur différentes compétences : * eau * assainissement

* urbanisme * communication et image * droit du sol * préservation du patrimoine * personnel communal * baux communauxLots techniques pour la construction du bâtiment d’accueil de Chancelade : * Electricité : 6 offres ont été reçues.

* Plomberie / chauffage : 2 offres ont été reçues.

La commission d’appels d’offres réunie le 26/09/2014 avait retenu les entreprises suivantes : SAEC : 22 102,04 € HT – EA2B : 22 875,45 € pour l’électricité et SARL TINET : 31 110,25 € HT. Après vérification des offres par Mlle GRONOWSKI Isabelle, architecte, l’offre de la SARL TINET s’élève à : 34 100,25 € HT. Après délibération, les Membres du Conseil Municipal décident avec 14 voix pour et 1 abstention de retenir :

Lot électricité : SAEC : 22 102,04 € H.T. – 1 abstention et 14 voix pour.

Lot plomberie/chauffage : SARL TINET : 34 100,25 € HT

Commission d’appels d’offres : Mr le Maire explique qu’il est nécessaire de reconstituer la commission d’appels d’offres en désignant 3 titulaires et 3 suppléants.

Titulaires : BLANCHON François – DUBOISSET Michèle - SENETAIRE Jean-Claude. Vote avec 9 voix pour et 6 voix contre.

Suppléants : COTTET Patrick- MOURLON Marc- LENOBLE Danièle

Vote avec 15 voix pour.

Lecture du courrier de Mme LENOBLE Danièle qui souhaite intégrer les commissions n° 2 et 3 à la place d’Yvan CUNY, et également la commission n°1. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer Mme LENOBLE dans les commissions n°1, 2 et 3 et de laisser Mr CUNY dans les commissions 2 et 3 en tant que membre non élu. Régie de recettes de Chancelade : Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une indemnité de régisseur à Mr BEAUDET Fabrice. Le montant de l’indemnité annuelle s’élèverait à 110 €. Accord à l’unanimité.

Devis pour l’achat de pneus pour le tracteur FORD : 3 devis ont été demandés : * MAT AGRI BLANCHONNET Daniel : 659,09 € HT

* ETS DUMONTAUX : 900,00 € HT

* MASSA PNEUS ROFFET : 620,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité de retenir l’offre de Mr BLANCHONNET Daniel : 659.09 € HT.

Carrefour route des Conchons avec chemin des Prades à la croix de l’andouille : suite à la plantation d’un profilé fer de dimension importante à cette intersection, le conseil municipal souhaite demander à M. GLADYS de vérifier si cet ouvrage respecte l’alignement qui lui a été délivré (arrêté d’alignement des voies communales n° 1 et 218 au droit des parcelles section E n° 260 et 261 du 05/11/2009). Dans le cas où cet arrêté ne serait pas respecté il devra s’y conformer. Lecture du courrier de Mr Hubert GIRODIAS concernant l’adduction d’eau à Vergheadet. Mr CLOAREC apporte des précisions sur le pack d’eau fourni par la commune à une habitante de Charonnet. Mr le Maire explique à Mme LENOBLE la situation de ce village et la position de la commune, et demande à nouveau que le dossier du captage de Vergheadet soit remis à la Mairie. Un document provenant des archives de M. DUMONTEIL est diffusé aux membres du conseil municipal concernant l’historique de ce captage (les éléments qui y figurent, seront recherchés sur les anciens registres du Conseil Municipal de l’époque).

Intervention de Mme LENOBLE concernant le débardage du bois effectué par Mr GUILLOT à proximité du captage d’eau du Bourg. Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander à Mr GUILLOT de venir à la prochaine réunion expliquer pour quelles raisons il n’a pas effectué ce chantier comme il était initialement prévu. Rappelons que, suite aux fortes précipitations, ces travaux ont sans doute entrainé la pollution du captage des Sanciaux situé en aval. Remarques diverses des Membres du Conseil Municipal :

* divers problèmes d’entretien déjà connus, ont été ré-évoqués : voir avec la 1ère commission. * problèmes de container : voir avec le SIVOM d’Auzances.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,