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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 36 2023 ar et signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
047-214701674-20231218-362023DELRES PMU-DE
Reçu ie 20/12/2023
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Représentés : 5
Absents : 2
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS, Jean-Michel MANABERA
Représentés :
Alexandre MENEAULT, Maire-Adjoint donne pouvoir à Jacques LAMBERT Maire Brigitte PULICANI donne pouvoir Patricia DUBOUCH, Maïre-Adjoint
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Giovanni PALFINI, conseiller Délégué donne pouvoir à Pierre DUCOMET Coline PREVITALI donne pouvoir à Patricia BRUTAILS
Absents excusés : Elodie DAVOIGNEAU, Tanguy CUBILIER
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL36/2023
Objet : Création d'emploi Responsable du musée avec tableau des emplois (mise à jour)
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.
En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant la nécessité de créer l’emploi de Responsable du Musée du Liège et du Bouchon au grade d’Assistant de
conservation principal de 2Ÿ" classe à temps complet en raison d’une remise à jour du tableau des emplois eu égard aux évolutions des appellations dans le nouveau décret du statut du code la fonction publique ;
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par délibération n°39/2021 par le Conseil Municipal le 07/12/2021,
Le Maire, propose à l'assemblée de créer un emploi de Responsable du musée du Liège et du Bouchon à temps complet ;
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière Culturelle, aux grades d’assistant de conservation, d’assistant de conservation principal de 2% classe, d’assistant de conservation principal de 1° classe de conservation du Patrimoine.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la
catégorie B dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Ïl devra, dans ce cas, justifier d’une expérience professionnelle dans Le secteur du Patrimoine.
Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée,
dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite AR Prefecture
047-214701674-20231218-362023DELRESPMU-DE
Reçu le 20/12/2023
totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE,
> DE CREER un emploi permanent ouvert aux grades : d’assistant de conservation, d’assistant de conservation principal de 25% classe, d’assistant de conservation principal de 1#° classe de conservation du Patrimoine au tableau des effectifs à compter du 01/01/2024, conformément à la nomenclature du cadre d’emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.
> D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé au budget des crédits correspondants à la rémunération et aux charges liées à cet emploi
Ces décisions prendront effet à compter du : 01/01/2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère Le Maire, exécutoire de la présente délibération. Jacques LAMBERT Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH :