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Déliberation - cms DEL D004
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Fe EXTRAIT DU REGISTRE
L DES DELIBERATIONS
SA MNT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 18
Votants 19
N° D004_2024 Autorisation de cession de
stationnement
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 19 janvier 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (18) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie- Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie
Absent (0) :
Excusés (1): WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise
Votants (19)
Monsieur le Maire informe que Monsieur et Madame VESIN, propriétaires d'une
autorisation de stationnement (autorisation n°1 délivrée par la commune de Saint-Paul-
en-Chablais), souhaite la céder à SAS EVASAN, basée sur Thonon-les-Bains.
Un panneau existe sur la place de la mairie. Monsieur le Maire souhaite mettre une
réserve : le stationnement, situé sur la place, peut être sans préavis, déplacé pour des
raisons de service ou manifestations.
Le conseil Municipal demande s’il est possible de déplacer cet emplacement au
niveau du parking relai pour éviter cette réserve.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - ACCEPTE la cession de l'autorisation de stationnement n°1 à SAS EVASAN avec
déplacement de l'emplacement réservé au parking relai.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
1