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Convocation - cms DEL D049 Fixation du nombre des adjoints et conseillers municipaux delegues vise
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D049 Fixation du nombre des adjoints et conseillers municipaux delegues vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
JDE ® Reçu en préfecture le 22/05/2025
LD EXTRAIT DU REGIS True 22/05/2025 © LOT [ DES DEL. BERATIO ID : 074-217402494-20250515-D049_2025-DE
PT PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 14
Votants 16
N° D049_2025 - Fixation du nombre des
adjoints et conseillers municipaux délégués
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 7 mai 2025.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis: PODEVIN
Christian, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre,
Absent (2) : VEZIN Pascale
VIOLLAZ Emilie (arrivée 20h16)
Excusés (2), PAUTHIER Marie-Françoise, pouvoir à DUCRET Marie-Claire
REBUT Sandra, pouvoir à BURNET Stéphanie
Votants (16)
A la suite de la démission de Thierry LAURANT, il convenait de procéder à la
désignation de nouveaux élus pour assurer les missions d'urbanisme notamment. Le
poste a été scindé entre deux conseillers délégués.
La composition du Conseil Municipal permettant la création de 5 postes d’adjoints, il est proposé de revenir à la situation antérieure en re-créant un poste d’adjoint (en lieu et place de celui occupé par Thierry LAURANT), au rang 4 de l'ordre du tableau des adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un poste supplémentaire d’adjoint soit un total de 5,
-_ APPROUVE la suppression d’un poste de conseiller municipal délégué,
- _ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire,
Benoît COLIN
A
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Mod, 810595 -05/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wuenvenre Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217402494-20250515-D049_2025-DE
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