Conseil Municipal - CM 27 04 2017

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Conseil Municipal - CM 27 04 2017 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 04 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix sept, le vingt sept avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.

Étaient absents excusés : Mme Véronique HERBÉ, Mme Agathe CASANOVA , Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Véronique HERBÉ en faveur de Mme Jacqueline LINDER, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Yvette CHARDENAS en faveur de M. Stéphane SOLER.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

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1) Organisation des rythmes scolaires (NAP) au groupe scolaire Raoul Laurent

Monsieur le Maire rappelle les conditions de mise en place des nouveaux rythmes scolaires organisés en maternelle et primaire depuis 2014. Le projet educatif (PEDT) arrivant à échéance, il y a lieu de le renouveler pour application à la rentrée 2017.

Mme LINDER Jacqueline, Adjointe aux affaires scolaires rappelle les différentes phases de consultation : - 1ère réunion du Comité de Pilotage le 28.03.2017 (3 élus municipaux, 3 enseignants, 3 parents élus au conseil d'école, 3 animateurs)

- 2ème réunion du Comité de Pilotage le 18.04.2017

- Conseil d'école extraordinaire le mardi 25.04.2017.

Au préalable un sondage avait été effectué auprès des familles inscrivant leurs enfants aux NAP, des enseignants et des intervenants.

Après discussion, il est proposé de voter à bulletin secret pour les 4 formules suivantes proposées : formule 1 : regroupement des 3 heures/semaine le vendredi après-midi : 0 formule 2 : regroupement des 3 heures/semaine le mardi après-midi : 7 formule 3 : 1h30 durant deux jours/semaine les mardi et jeudi après-midi : 0 formule 4 : maintien 1 heure 3 jours/semaine les lundi mardi jeudi de 15h45 à 16h45 : 10 2 votes blancs

Au vu de ces résultats le conseil municipal :

- décide de maintenir l'organisation des rythmes scolaires à l'école Raoul Laurent les lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45, à compter de la rentrée de septembre.

- demande à Mr le Maire de transmettre cette décision au DASEN

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Personnel

Monsieur le maire donne lecture du courrier du centre de Gestion concernant les propositions d'octroi de congés exceptionnels au titre de l'année 2016 :

- le vendredi 26 mai (pont de l'Ascension)

- le lundi 14 août (pont du 15 août)Sachant que traditionnellement deux jours exceptionnels sont attribués au titre de la "Journée du Maire", le conseil municipal décide de mettre au vote la proposition de l'octroi des 2 jours du Centre de Gestion : le 26 mai et le 14 août 15 voix pour les 2 jours

3 voix pour 1 seul jour

1 abstention

Décision prise à la majorité pour les 2 jours octroyés par le Centre de Gestion.

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3) Adhésion au SIIG de la commune de St Laurent des Arbres et approbation des statuts modifiant la constitution de son périmètre (en intégrant l'adhésion de la commune de St Laurent des Arbres et le retrait des communes de Montfaucon et Roquemaure)

Le Comité Syndical ayant validé le 08.03.2017 l'adhésion de la commune de Saint-laurent-des-Arbres au SIIG, il est demandé aux communes adhérentes de donner leur avis sur cette adhésion et d'acter le nouveau périmètre du SIIG modifiant ainsi les statuts.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Questions diverses

Affaire Moussiere :

Les époux Moussiere ont déposé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre le jugement rendu le 12.01.2017 par la Cour d'Appel de Nîmes. Dans le cadre des délégations consenties au Maire par délibération du conseil municipal du 8 avril 2014, un arrêté municipal a été pris le 21 avril 2017 pour désigner Me WAQUET, Avocat aux Conseils, pour défendre la commune dans cette nouvelle procédure.

Carnaval de l'école :

Suite à la manifestation de l'APE dans la salle René Mathieu, il a été constaté lors de l'état des lieux des dégradations : sol rayé à plusieurs endroits, fermeture de l'armoire électrique détériorée. L'entreprise qui avait refait le sol doit venir évaluer les dégâts pour les suites à donner à cette affaire.

Demande d'information des conseillers :

- Attribution de l'appartement vacant à l'école : il est prêt à la location et le sujet sera évoqué au prochain conseil municipal

- Que fait-on suite à la dégradation de la statue de St Victor aux vieux lavoirs : un devis a été demandé soit pour une réparation soit pour une reconstruction.

- la pierre du banc du petit jardin derrière les vieux lavoirs a été cassée - le toit de la bergerie de Mayran a été détérioré (tuiles cassées)

- local chasseur : un mur protégeant le groupe électrogène a été détruit - coupure d'eau :suite au problème sur le réseau d'eau de la commune, les employés de la SAUR se sont activés à rechercher la source du problème.

Mardi soir pour pallier le manque d'eau, la municipalité a envoyé un message d'alerte à la population pour annoncer la distribution de bouteilles d'eau de 20h à 21h.

Les employés de la SAUR ont continué leurs recherches et ont trouvé mercredi matin la fuite sur le secteur de l'entreprise GRIEFF entre Laudun et St- Victor. Les employés ont pu résoudre le problème vers 11h et la population a retrouvé rapidement un débit d'eau normal.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H30

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