Conseil Municipal - CM 02 06 2017

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Conseil Municipal - CM 02 06 2017 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 06 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix sept, le vingt juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Anne-Marie PANIER, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : Mme Agathe CASANOVA , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , M. Olivier RINALDI.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL , M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES, M. Olivier RINALDI en faveur de M. Aimé DAUMAS.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

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1) Modification du PLU : Approuvant la modification n° 1

Suite à la réception des conclusions du Commissaire Enquêteur sur la modification n°1 du PLU et considérant les résultats de ladite enquête publique, des changements sont à effectuer conformément aux recommandations du Conseil Départemental du Gard et à la remarque de Monsieur le Maire dans le registre d'enquête publique: l'OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation ) du secteur 2AU3 est modifiée, aucun accès depuis la RD 145 ne sera créé, l'accès existant sera mutualisé avec la rue des Chênes, la haie existante est toujours à préserver et sera pleinement intégrée au projet.

Après discussion, le conseil muncipal décide d'approuver la modification n° 1 du PLU. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant 1 mois et une insertion de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département. La délibération accompagnée d'un exemplaire du dossier sera transmis à la Préfecture du Gard.

Cette délibération et le dossier de modification deviendront exécutoires après que l'ensemble des formalités prévues ci-dessus auront été faites.

Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Victor-la-Coste et à la Préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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2) Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU - Projet éolien

Chaque conseiller a reçu avec sa convocation la note explicative de synthèse. Monsieur le Maire présente le projet d'implantation du parc de 5 éoliennes. Les différentes études techniques et environnementales sont en cours.

La commune peut se prononcer après examen conjoint et enquête publique sur l'intérêt général du projet éolien par une déclaration de projet qui emporte la mise en compatibilité du PLU.Après discussion, le conseil municipal :

- Accepte le principe d'engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la réalisation du projet éolien.

- Le Maire mènera cette procédure,

- Accepte de soumettre la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU à évaluation environnementale unique,

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette procédure, - Décide de solliciter l'Etat pour qu'une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d'études nécessaires.

- Décide d'inscrire les crédits des titres au financement des dépenses afférentes au budget de la commune. Au terme de la procédure, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération votée et adoptée à la majorité

19 VOTANTS

15 POUR

2 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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3) Cession par Consorts CARMINATI à la commune des parcelles AM 209 et 210 "Boulanne"

Lors de la création du lotissement "Carminati" lieu-dit "Boulanne" en 1970, il était prévu une cession gratuite à la Commune pour permettre l'élargissement des voies communales de desserte. Lors de la vente d'une des maisons, il a été constaté que cette cession n'avait jamais été réalisée. Les Consorts Carminati ont donné leur accord pour céder les parcelles suivantes moyennant 1 euro symbolique chacune : - AM 209 : 180 m²

- AM 210 : 1131 m²

Maître Denis BONGENDRE, Notaire à Saint-Laurent-des-Arbres a été désigné pour établir l'acte de cession.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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4) Subventions municipales

Mme HERBé Véronique, Adjointe au Maire présente les critères d'attribution pris en compte pour 2017, ainsi que la répartition du montant des subventions.

Mme HERBé Véronique étant employée par une association se retire au moment du vote ainsi que Mr DARDAILLON, Président de l'association Nouvelles Expressions et Mme LINDER Jacqueline organisatrice du Téléthon. Une question est posée sur le critère "subvention exceptionnelle".

5 conseillers ne souhaitent pas maintenir ces subventions exceptionnelles sous cette forme. La commission étudiera l'année prochaine ce critère.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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5) Location logement Est école

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, un appel à candidatures a été lancé par voie d'affichage et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.

Il est proposé au vu des réponses reçues de procéder à un vote à bulletin secret, sachant que chaque conseiller a eu un tableau récapitulatif des candidatures.

Il a été décidé d'attribuer le logement à Madame Marie-Hélène GERVAIS épouse CHARMASSON;

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6) Garantie d'emprunt partielle CDC au bénéfice "D'Un toit pour tous" - 6 logements sociaux "Le Clair Bois"

Le lotissement "Le Clair Bois" comprend notamment la construction de 6 logements sociaux qui seront acquis par "Un Toit pour Tous", en vente en l'état futur d'achèvement auprès de la Société BAMA , promoteur.Dans le cadre de cette opération "Un Toit pour Tous" sollicite la garantie d'emprunt à hauteur de 50% conjointe à celle de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

La garantie d'emprunt concerne 4 prêts à contracter par Un toit pour tous auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.

- PLUS 500 009 € (soit une demande de garantie de 250 004,50 € pour la commune) - PLUS Foncier 123 036 € (soit une demande de garantie de 61 518 € pour la commune) - PLAI 238 205 € (soit une demande de garantie de 119 102,50 € pour la commune) - PLAI Foncier 61 518 € (soit une demande de garantie de 30 759 € pour la commune)

En cas de défaillance de l'emprunteur, la mairie de Saint-Victor-la-Coste s'engage à effectuer tous paiements en lieu et place de celui-ci, sur simple notification de la CDC formulée par lettre recommandée avec accusé de réception avisant l'établissement de crédit de non paiement à la date d'exigibilité des sommes dûes par l'emprunteur. Cet engagement s'étend notamment au non paiement des annuités ainsi qu'aux cas des remboursements anticipés prévus au contrat.

Le CDC dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date d'exigibilité des sommes dûes pour en aviser la commune. Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d'effet du contrat de prêt pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt.

Un dossier détaillé est consultable en Mairie.

Délibération votée et adoptée àl'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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7) Location salle Jacqueline Pagnol : tarifs

La construction de la nouvelle salle polyvalente dénommée "jacqueline PAGNOL" vient de se terminer et il est proposé de la louer occasionnellement à compter du 1er septembre 2017 aux conditions énoncées dans le règlement qui a été remis à chacun des élus.

Le conseil municipal fixe les tarifs de location en fonction des utilisateurs Le produit de la location sera affecté au budget du CCAS à l'article 752. La caution et la réservation seront imputées sur le budget de la commune en cas d'encaissement.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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8) Salle Jacqueline PAGNOL : règlement intérieur

Une proposition de règlement est étudiée et sera validée par arrêté municipal. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les termes de ce règlement

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9) Bureau de vote numéro 2

* Il y a lieu de désigner le bureau de vote n° 2 qui, par dérogation compte tenu des travaux, avait été affecté à la salle Marie Curie.

Compte tenu de l'emplacement et du parking attenant, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir le bureau de vote n° 2 à la salle Marie Curie.

* Modification liste électorale/Bureau

De part la loi, les électeurs doivent être affectés à un bureau de vote en fonction de leur adresse. Il y a lieu de modifier les listes électorales par bureau compte tenu des dispositions énoncées ci-dessus. Le bureau 1 "Salle des mariages" concernera l'Ouest du village.

Le bureau 2 "Salle Marie Curie" concernera l'Est du village.

Proposition adoptée à l'unanimité.__________________________________________

10) T A P rythmes scolaires au groupe scolaire Raoul LAURENT

Au cours de la campagne présidentielle, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait redonner la liberté dans l'organisation des rythmes scolaires et notamment donner aux acteurs davantage de souplesse dans l'organisation de la semaine scolaire.

Dans le cas où de nouvelles dispositions seraient actées d'ici septembre 2017 il convient d'anticiper l'organisation de la rentrée scolaire de septembre 2017.

Le conseil municipal doit prendre une décision de principe sachant que : - le 12.06.2017 le conseil des maîtres s'est prononcé à l'unanimité pour la semaine de 4 jours - le 13.06.2017 le conseil d'école s'est prononcé pour la semaine de 4 jours - le 20.06.2017 le conseil municipal s'est prononcé à la majorité pour la semaine de 4 jours.

Compte tenu de ces décisions étayées par les difficultés persistantes tant matérielles que financières, auxquelles la collectivité s'est trouvée confrontée dans la mise en oeuvre de l'organisation de la semaine de 4 jours et demie, le conseil municipal décide de solliciter auprès du Directeur Académique de l'Education Nationale une dérogation pour adopter dès la rentrée 2017 la semaine de 4 jours.

Délibération votée et adoptée à la majorité.

19 VOTANTS

16 POUR

1 CONTRE

2 ABSTENTIONS

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11) Questions diverses

* Le 05.07.2016 l'indivision Pelaquie a mis la commune en demeure de procéder à l'acquisition des parcelles AN 552, AN 553 et 754 situées en emplacement réservé du PLU.

Cette demande a été présentée au Conseil Municipal le 26.07.2016. Le 03.05.2017 proposition leur a été faite pour 111 € du m².

Le 12.06.2017 une contre proposition nous a été transmise à hauteur de 150 € le m². Le Conseil Municipal, compte tenu de ces éléments, demande à l'unanimité, de proposer l'achat de ces parcelles au prix de 120 € le m².

INFOS DIVERSES

* une "Info Mairie" va être distribuée pour informer la population du basculement de l'entrée de la Mairie le 03.07.2017 par le côté Nord et l'ouverture de l'Agence Postale Communale le 05.07.2017.

* Manifestations

- remise des dictionnaires aux CM2 le samedi 01.07.2017 à 18h30 à l'école Raoul Laurent - dévoilement des plaques "Saut" et "Heraud" le vendredi 07.07.2017 à 18h30 - Le St Victour organisé par l'association "Serre la Coste" aura lieu le 20.07.2017 et le 10.08.2017 - Une exposition de peinture organisée par "Nouvelles expressions" se déroulera du 23.06.2017 au 24.06.2017 à la salle Marie Curie.

* Questions d'un élu :

- pourquoi le panneau d'entrée du village côté Pouzilhac n'a pas été remplacée suite aux dégradations du 1er mai Il va l'être dans les prochains jours. L'assurance ne prend pas en compte son remplacement compte tenu que l'enquête de gendarmerie suite à la plainte de la commune, est restée sans effet. * Qu'en est-il du déplacement de la déchetterie de Laudun ?

C'est en cours d'étude, suite à la prise de compétence du SITDOM par la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.

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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23H00