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Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix sept, le vingt quatre janvier, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA , M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents excusés : Mme Annick HANSEN, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL.
Était absent non excusé : M. Serge FORT.
Procurations : Mme Annick HANSEN en faveur de M. Vincent PELAQUIE, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL en faveur de M. Georges DANIEL .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Une minute de silence est observée par respect envers notre collègue et ami Serge FORT décédé subitement hier soir.
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre deux mil seize est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Avenant 2 à la Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes Projet éolien La part du Vent
Monsieur le Maire s'assure que chacun des élus a bien reçu la note explicative de synthèse et le projet d'avenant n° 2 à la promesse de bail.
Il y a lieu de modifier l'article 9 de la promesse de bail emphytéotique en date du 04.12.2015 complétée par l'avenant n° 1 du 29.03.2016 à l'effet de prendre en compte l'existence du bail de chasse en date du 29 juin 2012 au profit de la Société Coopérative de Chasse de Saint-Victor-la-Coste sur les parcelles objets de la promesse de bail avec constitution de servitudes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer, assisté de l'ONF, l'avenant n° 2 de la promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes, conformément au projet soumis au conseil municipal, avec la société OPALE Energies Naturelles.
Délibération votée et adoptée à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions 18 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
A noter que les mesures de bruit ne peuvent pas se faire dans certaines propriétés du fait du refus des propriétaires. Elles seront faites à proximité.
Un conseiller pense que les problèmes entre les personnes opposées au projet viennent du fait d'un manque de communication.
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2) Renforcement BTA poste PELAQUIER
Le SMEG (Syndicat Mixte d'Electricité du Gard) réalise des travaux électriques d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité. Le renforcement du réseau BTA du poste PELAQUIER avec le remplacement du câble torsadé T70² existant par du réseau T150² sur 160 ml avec reprise de 10 branchements particuliers, va être effectué. Cette opération permettra de supprimer 1 départ mal alimenté.
Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'état financier estimatif. Le conseil municipal approuve le projet d'un montant de 22 000 € Ht soit 26 400 € TTC, demande l'inscription au programme d'investissement pour l'année à venir, et prend acte que sa participation s'élève à 0 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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3) Concours du receveur municipal
Attribution de l'indemnité de conseil
Depuis le 1er janvier 2017, la commune est rattachée à la Trésorerie de Bagnols sur Cèze. Il est décidé de délibérer sur le pourcentage à allouer au nouveau receveur municipal au titre de l'indemnité de conseils et de budgets. Le conseil municipal propose d'accorder l'indemnité au taux de 100 % à Mr Thierry TOESCA, comptable public.
Délibération votée et adoptée à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions. 18 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
2 ABSTENTIONS
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4) Convention de partenariat Commune/Etablissement Public de Coopération Culturelle "EPCC Pont du Gard" En application de la décision du conseil d'administration de l'EPCC le 16 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017 l'accès au site du Pont du Gard ne se fera plus par carte d'abonnement par foyer, mais par personne sur présentation d'une pièce d'identité et d'un document justifiant de leur domicile sur la commune. Ces documents seront à présenter par les habitants de la commune à l'accueil du site. Il est décidé de signer une nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2017 et de préparer pour le prochain conseil municipal une motion de mécontentement.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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Monsieur le Maire rappelle le principe pris les années précédentes à savoir une révision annuelle des loyers par application du dernier taux publié par l'INSEE soit celui du 4ème trimestre 2016 qui prévoit une augmentation de 0,18 % :
5) Bail de location logement école "Centre Est"
Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mr et Mme JOUSSAUME pour le logement sis à l'école Raoul Laurent arrive à échéance le 28 février, il est proposé d'en conclure un autre avec ces mêmes personnes et d'en fixer le loyer à 488,03 €.
Délibération votée et adoptée àl'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Bail de location logement communal 1er étage Presbytère
Considérant que le bail précaire et révocable conclu avec Mr ZEIDOUR Morad pour le logement sis au 1er étage du Presbytère arrive à échéance le 28 février, il est proposé d'en conclure un autre avec cette même personne et fixe le montant du loyer à 299,13 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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7) Bail de location appartement 1 bis rue Gérard Philipe
Conformément au bail conclu avec Mr RICHARD Sébastien le 3 mars 2010 pour un logement sis rue Gérard Philipe, il est proposé une révision annuelle au 1er avril 2017, ce qui porte le montant du loyer à 213,69 €. Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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8) Bail de location appartement 1 rue Gérard Philipe
Conformément au bail conclu avec Mme MONOT Raymonde le 6 mars 2010 pour un logement sis rue Gérard Philipe, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er avril, ce qui porte le montant du loyer à 587,68 €.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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9) Appartement Est groupe scolaire
Une erreur est survenue dans l'intitulé de l'odre du jour du conseil . Il s'agit de l'appartement Est et non centre Est. Une réflexion est engagée sur la future utilisation des locaux.
Il est décidé à l'unanimité, , après discussion, d'effectuer des travaux de rénovation et de le mettre à la location.
Il a également été évoqué l'utilisation des locaux de la Poste qui se libèreront au cours du 4ème trimestre 2017.
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10) Affaire Moussiere/Commune: contentieux chemin
L'Avocate de la commune nous a informés de la décision rendue par la Cour d'Appel de Nîmes le 12 janvier 2017 diminuant considérablement le montant de l'indemnisation dûe aux époux Moussiere. Sur son conseil, Monsieur le Maire propose d'accepter cette décision. Proposition acceptée à l'unanimité.
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11) Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
La Loi ALUR donne désormais aux EPCI la compétence en matière du Plan Local d'Urbanisme dans un délai de 3 ans après l'adoption de la Loi, tout en apportant une exception : dans le cas où au moins 25% des communes représentant 20% de la population s'y opposent dans les 3 mois précédant le terme du délai d'applicabilité, qui interviendra le 27.03.2017.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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12) Personnel communal
Compte tenu de la fermeture de la Poste et du transfert de l'Agence Postale dans les locaux de la Mairie, il y a lieu de procéder à un recrutement qui est géré par "Pôle Emploi" de Bagnols sur Cèze dans le cadre des contrats d'accompagnement à l 'emploi (CAE).
Nous devons également procéder au recrutement d'un ou d'une secrétaire principal(e) de Mairie: soit lauréat(e) du concours de Rédacteur ou d'Attaché, soit par voie de mutation.
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13) Modification n°1 du PLU
Il y a lieu :
- d'effectuer les rectifications matérielles sur le document graphique et règlement du PLU, - d'insérer le tracé du gazoduc (ERIDAN), - d'insérer les glissements de terrain.
Qui feront l'objet d'une modification n° 1 du PLU assortis d'une enquête publique dont les dates seront fixées très prochainement.
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14) Questions diverses
a) Budget primitif 2017 : les projets chiffrés et détaillés doivent être fournis au secrétariat avant le 15 février 2017.
b) Mise aux normes accessibilité des bâtiments publics :
Le cabinet d'architectes TOGNELLA a été choisi comme Maître d'Oeuvre. Plusieurs tranches sont prévues :
Tranche 1 : 2017-2018 : Eglise et Maison des Eaux pour un montant de 9 282 € HT Tranche 2 : Groupe scolaire et salle René Mathieu pour un montant de 9 282 € HT Tranche 3 : Chapelle de Mayran et bibliothèque pour un montant de 5 100 € HT soit un total de 23 664 € HT
c) Un conseiller demande comment s'effectuent les radiations sur les listes électorales et quels sont les membres de la commission de révision des listes électorales.
Les membres sont :
Monsieur le Maire, Président de droit mais qui ne participe pas aux travaux de la commission, Messieurs Aimé DAUMAS, Vincent PELAQUIE, Adjoints
Monsieur Mario MERCADIER, Délégué de l'Administration
Mme ODE-DE STEFANI Mireille, Déléguée du Tribunal de Grande Instance La liste électorale est analysée électeur par électeur. Un courrier de radiation d'office est envoyé aux personnes ne remplissant plus les conditions pour être inscrites sur la liste électorale. Ces personnes ont jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour contester leur radiation.
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H45