Conseil Municipal - CM 07 03 2017

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Conseil Municipal - CM 07 03 2017 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Saint-Victor-la-Coste. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 03 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE

L'an deux mil dix sept, le sept mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.

Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, Mme Nathalie BESSON, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.

Étaient absents excusés : M. Eric BOIX, Mme Agathe CASANOVA .

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Eric BOIX en faveur de Mme Véronique HERBÉ, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE.

Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier deux mil dix sept est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.

________________________________________________________

Monsieur le Maire accueille Mme CHARDENAS Yvette, nouvelle conseillère municipale en remplacement de Mr Serge FORT, décédé.

1) Commission municipale "Fêtes et Loisirs" : élection d'1 personne Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2014 déposée en Préfecture le 14 avril 2014, la commission municipale "Fêtes et Loisirs" avait été constituée.

Suite au décès de Monsieur Serge FORT conseiller municipal survenu le 23 janvier 2017, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre au sein du conseil municipal pour la commission municipale "Fêtes et Loisirs". Il propose de procéder à cette élection à main levée conformément à l'article L2121-21 du CGCT. Accord unanime de l'assemblée.

Dépôt des listes :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Vincent PELAQUIE Néant Néant

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Nombre de sièges à pourvoir : 1

Listes Voix

1 19

2

3

Mr Vincent PELAQUIE proclamé élu à l'unanimité au 1er tour

Qui a accepté cette mission.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

2) Commission municipale du personnel : élection d'1 personne Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 avril 2014 déposée en Préfecture le 29 avril 2014, la commission municipale du personne avait été constituée.

Suite au décès de Monsieur Serge FORT conseiller municipal survenu le 23 janvier 2017, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre au sein du conseil municipal pour cette commission. Il propose de procéder à cette élection à main levée conformément à l'article L2121-21 du CGCT. Accord unanime de l'assemblée.

Dépôt des listes :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Annick HANSEN Néant Néant

Résultat du vote 1er tour :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Nombre de sièges à pourvoir : 1

Listes Voix

1 19

2

3

Mme Annick HANSEN proclamée élue à l'unanimité au 1er tour

Qui a accepté cette mission.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

3) Commission municipale "Jeunesse Sports Associations" : élection d'1 personne Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 avril 2014 déposée en Préfecture le 29 avril 2014, la commission municipale "Jeunesse Sports Associations" avait été constituée. Suite au décès de Monsieur Serge FORT conseiller municipal survenu le 23 janvier 2017, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau membre au sein du conseil municipal pour cette commission. Il propose de procéder à cette élection à main levée conformément à l'article L2121-21 du CGCT. Accord unanime de l'assemblée.

Dépôt des listes :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Eric BOIX Néant Néant

Résultat du vote 1er tour :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Nombre de sièges à pourvoir : 1

Listes Voix

1 19

2

3

Mr Eric BOIX proclamé élu à l'unanimité au 1er tour

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________4) Délégué du SIIG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographie) : élection d'1 personne titulaire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2014 déposée en préfecture le 14 avril 2014, il avait été désigné 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIIG. Suite au décès de Monsieur Serge FORT conseiller municipal délégué titulaire, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Il propose de procéder à cette élection à main levée conformément à l'article L2121-21 du CGCT. Accord unanime de l'assemblée.

Après appel à candidature par Monsieur le Maire

Dépôt des listes :

Liste 1 Liste 2 Liste 3

Nathalie BESSON Néant Néant

Monsieur le Maire fait procéder à l'élection à main levée.

Résultat du vote 1er tour :

Nombre de votants : 19

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Listes Voix

1 19

2

3

Mme Nathalie BESSON proclamée élue à la majorité au 1er tour

qui a accepté cette mission.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

5) Recrutement de deux contrats uniques d'insertion C.A.E.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la pertinence de procéder au recrutement de 2 personnes en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (accueil Agence postale et Administratif) de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois et renouvelable 1 fois.

31 candidatures ont été sélectionnées par Pôle Emploi et la MLJ .

A ce jour 7 personnes ont été retenues pour un premier entretien.

Après discussion , le conseil municipal décide d'adopter la proposition de Mr le Maire.

Délibération votée à la majorité.

19 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

________________________________________________________

6) Indemnités de fonction Maire et Adjoints (tranche démographique 1000 à 3499 habitants) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2014 déposée en préfecture le 14 avril 2014, il avait été fixé le montant des indemnités aux taux suivants inférieurs aux taux plafonds : Maire : 36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015 Adjoints : 14,4% de l'indice brut 1015 pour chacun des 5 adjoints.

Depuis le 01.01.2017, l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022 et passera à 1027 au 01.01.2018. Tenant compte de ces modifications, le conseil municipal maintient le taux fixé par la délibération du 8 avril 2014.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________7) Modification n° 1 du PLU : Enquête publique

Cette modification porte sur :

- la prise en compte du porter à connaissance relatif au risque glissement de terrain, - la prise en compte de l'établissement de la canalisation de transport et de distribution de gaz ERIDAN de St Martin de Crau à St Avit,

- l'adaptation des orientations d'aménagement, de programmation et du règlement en vue de l'urbanisation du secteur de Palus,

- les adaptations mineures portant sur des erreurs dans l'écriture de pièces règlementaires constatées lors de l'application du PLU et sur la mise en cohérence avec l'application de la Loi ALUR. Une enquête publique se déroulera du 7 mars au 7 avril 2017.

Mr LE COURBE Patrick a été désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Nîmes et recevra le public en Mairie les vendredi 10 mars 2017 de 14h à 17h et vendredi 7 avril 2017 de 14h à 17h.

________________________________________________________

8) Demande de retrait de la commune de Cavillargues de la Maison de l'Eau pour service assainissement non collectif

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande présentée par la commune de Cavillargues pour son retrait du syndicat la Maison de l'Eau pour le service assainissement non collectif (délibération du 8 décembre 2016) ce qui a été accepté le 24 janvier 2017 par le Comité syndical.

Conformément au CGCT les communes membres doivent à leur tour délibérer sur cette demande de retrait. Après discussion le conseil muncipal accepte le retrait de la commune de Cavillargues de la Maison de l'Eau pour le service public d'assainissement non collectif.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

9) Terrains "La Roquette"

Après publicité sur le terrain par délibération en date du 26 juillet 2016, le conseil municipal avait accepté de vendre 2 parcelles communales cadastrées section AL n° 1189 et 1191 à Monsieur TESIO Nicolas représentant la SASU TESIO FINANCE et PROMOTION qui à ce jour n'a pas confirmé leur achat. Malgré les différentes tentatives d'obtenir une réponse, celles-ci sont restées vaines et on peut considérer qu'il ne donne pas suite à la proposition du 7 juillet 2016.

Une nouvelle proposition d'achat vient d'être reçue émanant de Mr CRUS Olivier demeurant à Courthézon pour la somme de 120 000 € :

- parcelle AL n° 1189 : 10a 90ca

AL n° 1191 : 3a 10ca

Total : 14a 00ca

Le conseil municipal considérant qu'aucune suite n'a été donnée après l'adoption de la délibération du 26.07.2016 décide de l'annuler et de vendre les 2 parcelles à Mr CRUS Olivier.

Me BONGENDRE, Notaire à Saint-Laurent-des-Arbres a été désigné pour établir l'acte.

Délibération votée et adoptée à l'unanimité.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

10) Réhabilitation de la Mairie et construction salle communale Chaque conseiller a reçu le compte rendu annuel du mandataire : SEGARD au 31.12.2016.

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11) Questions diverses

* Le bilan des comptes 2016 a été remis à chaque élu.

* Aménagement impasse jean Vilar : 3 entreprises ont répondu à la consultation. L'entreprise CARMINATI Frères a été retenue pour un montant de 61 597,32 € TTC.* Les élections Présidentielles se dérouleront le 23 avril et le 7 mai 2017 de 8h à 19h.

* Camion Epicerie : une Info Mairie va être distribuée expliquant le fonctionnement et le jour de présence de ce commerçant ambulant dans notre village jusqu'à ce que la décision du maintien d'une épicerie soit connue.

* Projet éolien : une réunion de travail a eu lieu en Mairie le 06.02.2017 ayant pour objet : - la création de la SAS "La Part du Vent" avec le groupe Velocite investisseur, Opale restant le développeur. - le dépôt de la demande d'autorisation environnementale

- la liste des délibérations à prendre

- les mesures d'accompagnement

- les actions de communication

- le défrichement et l'étude risque incendie.

* Courrier de Mr le Maire de Connaux : lecture d'un courrier concernant la mise en place d'un projet médical sur la commune de Connaux. Après discussion, le conseil municipal n'est pas favorable à une participation à ce projet.

* Courriers :

- Mme LINDER Jacqueline donne lecture des nombreux courriers de soutien et condoléances reçus après le décès du conseiller municipal et ami Serge FORT

- Remerciement de la famille Pelaquié suite au décès de leur soeur et tante Mlle Marie Pelaquié.

________________________________________________________

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H20