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Document publié le Lundi 17 août 1998 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix sept, le seize mai, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Cristine ARNAUD, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI , Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : Mme Nathalie BESSON, Mme Agathe CASANOVA , M. Pierre DARDAILLON, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Nathalie BESSON en faveur de Mme Cristine ARNAUD, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Pierre DARDAILLON en faveur de Mme Anne-Marie PANIER, Mme Nathalie VAISSIERES en faveur de M. Philippe GENTILI .
Secrétaire : Mme Jacqueline LINDER.
Le procès-verbal de la séance du 27 avril deux mil dix-sept est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
________________________________________________________
1) Approbation du compte de gestion 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion 2016 :
- est tenu par le Trésorier de bagnols sur Cèze
- est consultable en Mairie
- et atteste que les écritures sont conformes à celles du compte administratif.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
2) Approbation du compte administratif 2016
Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Aimé DAUMAS, Adjoint aux finances qui présente à l'assemblée le compte administratif établi comme suit :
Recettes de fonctionnement : 1 559 723,26 €
Dépenses de fonctionnement : 1 040 881,18 €
Recettes d'investissement : 2 351 476,27 €
Dépenses d'investissement : 1 556 711,02 €
Après cumul des résultats et déduction des restes à réaliser (827 967,00 €), il se dégage un excédent de 485 640,33 € à raison de 465 640,33 € en section investissement et de 20 000 € en section de fonctionnement. Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
17 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION ________________________________________________________
3) Augmentation annuelle des loyers des logements sociaux
Conformément à la convention n° 30.3.081998 85 1331 2048 conclue le 17 août 1998 et annexée au bail de chaque logement social sis 28 rue de l'Eglise, il est prévu une révision annuelle des loyers le 1er juillet. L'indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13.04.2017 correspond à une augmentation de 0,51%.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d' appliquer l'augmentation à chacun des loyers avec effet au 1er juillet 2017 : Mr RIVIER Jean-Marie : 207,84 €
Mlle ARGAILLOT Laetitia : 448,25 €
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
4) Cession parcelles AN 1066 et 1068 par Mr et Mme WELSCH Camille à la commune rue de Font Crotade Conformément au règlement du PLU, un alignement par rapport à l'axe de la voie communale est prévu. un document d'arpentage établi par le Cabinet LESENNE MARTINEZ fait apparaître une bande de terrain cadatrée section AN 1066 (63 m²) et 1068 (9 m²) qui sera cédée à la commune moyennant 1 € symbolique chacune. Le conseil municipal :
- accepte la cession des parcelles sus nommées
- désigne pour établir l'acte Me BONGENDRE, Notaire à Saint-Laurent-des-Arbres - les frais notariés seront pris en charge par la commune.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
5) Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d'une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.
Le conseil municipal décide que seront imputés sur le compte 6232 les dépenses suivantes : - Les dépenses liées aux festivités des écoles de la commune (Noël, fête des Mères, spectacles ........) - Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumations, voeux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre....) - Le repas des aînés, sorties semaine nationale des personnes âgées (petit train, tour de ville, entrées musée,...) - Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard ainsi que Mr le receveur Municipal.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
6) Création emploi Adjoint Technique Principal 1ère classe
Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18.04.2017 pour l'avancement de grade d'un Adjoint technique principal 2ème classe remplissant les conditions dans le cadre de la promotion interne pour être promu au grade d'Adjoint technique principal 1ère classe, il convient de créer l'emploi correspondant à temps complet. La suppression du poste occupé actuellement sera soumise à l'avis du CTP. Le conseil muncipal décide d'adopter la proposition de Mr le Maire, de modifier le tableau des emplois et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ 7) Bail de location logement Est n° 1 à l'école primaire
Le logement vacant depuis le 1er décembre 2016 a fait l'objet de travaux de rénovation et peut donc être proposé à la location au 01.07.2017 par bail précaire et révocable d'un an.
Un appel à candidatures sera effectué (affichage).
Après discussion le conseil municipal décide de fixer le loyer mensuel à 410 €. Une caution du même montant sera demandée.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
________________________________________________________
8) Création d'une agence postale communale et résiliation du bail commercial actuel du bureau de poste Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 septembre 2015 le conseil municipal avait accepté la transformation du bureau de poste en agence postale communale, vu la décision prise par la Poste de fermer à court terme le bureau local.
Il a été décidé de conclure une convention qui répondrait aux caractéristiques suivantes : - ouverture à raison de 15h50 par semaine
- indemnité de 1 000 € par mois actualisée à 1 005 € pour 2017
- convention d'une durée de 9 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Il est décidé de fixer la date d'effet de la convention au 01.07.2017.
Il est proposé de résilier le bail commercial du bureau de poste actuel conclu initialement pour la période du 01.04.2010 au 31.03.2019.
Délibération votée et adoptée à la majorité.
18 VOTANTS
17 POUR
1 CONTRE
0 ABSTENTION
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9) Questions diverses
* Préparation du budget supplémentaire (les devis doivent être donnés en Mairie avant le 30.06.2017) * La location de la future salle "Jacqueline Pagnol" sera effective au 01.09.2017. Le règlement intérieur ainsi que les tarifs seront discutés lors du prochain conseil municipal.
* Manifestations :
- le vendredi 07.07.2017 à 18h30 : inauguration des places Saut et Héraud - le samedi 08.07.2017 à 11h00 : présentation du nouveau personnel Mairie - début octobre : inauguration de la nouvelle Mairie et de la salle communale. - le concours de pétanque des élus aura lieu le 25.06.2017 à Orsan (Mme véronique HERBé, Mrs Georges DANIEL et Philippe GENTILI représenteront la commune).
________________________________________________________
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H00