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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 26 S45 Liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française - Département de Maine-et-Loire
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 26 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-six septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre
administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du trois juillet deux
mil vingt-trois par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code
général des collectivités territoriales, sous La Présidence de Monsieur Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : 20 septembre 2024
conseillers en exercice : soixante-six 66
conseillers présents : au point 1 51
du point 2 au point 33 53
procurations : 9
excusés ou absents : au point 1 6
du point 2 au point 33 4
affichage et notification aux services de l'Etat :
Etaient présents (53) :
Christelle BARBEAU, Justine BAZANTAY, Antoine BIDET, Sophie BIDET-ENON, Anne-Rachel
BODEREAU, Nadia BOURDEILLE, Nathalie BOURIGAULT, Christophe CAILLEAU, Freddy
CAILLEAU Jean-Claude CORROYER, Marie-Josèphe COURAUD, Nadège DAVID, Salète
DILLIEUX, Annick DIXNEUF, Emilie ERGAND, Valérie GERVAIS, Laurent GIRARD, Fanny GODIN,
Fabien GRELLIER, Philippe HERQUIER, Yann HENRY, Bruno HOUET, Laurent JAGUELIN, Thomas
LAURENCEAU, Brigitte LEBERT, Gérard LEFEBVRE, Catherine LELOUP-COTTIN, Yann LEROUX,
Laurent MAISSIN, Hervé MARTIN, Alain MARTINEAU, Christian MARTINEAU, Amélie OLIVIER,
Alix OUDIN, Virginie PASCO (à partir du point2), Luc PELÉ (à partir du pointà, Florian PETIT, Christian
PEZOT, Laurent PICARD, Claire PIET, Christophe PINIER, Isabelle POTIER, , Dimitri RAGUIN,
Isabelle ROBINEAU, Tiphaine ROULLEAU, Monique ROUILLARD, Anthony SAULGRAIN, Yann
SEMLER-COLLERY, Jean-Noël SOCHELEAU, Odile TIJOU, Frédéric RAIMBAULT, Thomas
TREMBLAY, Bénédicte VOISIN.
Etaient absents et ayant donné pouvoirs (9) :
Pascal BATARDIERE à Yann HENRY Pascal CASSIN à Annick DIX-NEUF
Florence BAZANTE à Christian PÉZOT Amélie GAUDICHEAU à Salète DILLIEUX
Corinne BLOCQUAUX à Fabien GRELLIER Patrice GRENOUILLEAU à Christophe PINIER
Peggy BOSSARD à Christelle BARBEAU Sandrine QUIGNON à Christian MARTINEAU
Stéphane BOUTIN à Jean-Claude CORROYER
Etaient absents ou excusés (4) :
Lorenzo DUARTE, Magalie FOURAGE, Virginie PACAULT, Nathalie TECHER.
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Émilie ERGAND. L du 26 septembre 2024
icipa
Séance
du
Conseil
mun
Liste des délibérations examinées
Lors de la 45ème séance
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation du secrétaire de séance du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Délibération 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Approbation du procès-verbal de la séance n° 44 - Chemillé-en-Anjou
Délibération 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Règlement intérieur du Conseil municipal - Modification 2 - Chemillé-en-Anjou
Délibération 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - VŒU - soutien de principe à l'ouverture du jardin Regina au public - La Salle-de-Vihiers
Délibération 4- SÉCURITÉ - Plan Communal de Sauvegarde - Collaboration bénévole à une mission de service public communal - Chemillé-en-Anjou
Délibération 5 - FINANCES - Constitution de provisions pour le Compte Epargne Temps
(CET) -- Chemillé-en-Anjou
Délibération 6 - FINANCES - Budget Principal : décision modificative n°1 -Chemillé-en-Anjou
Délibération 7 - FINANCES - Catalogue des Tarifs - Modification - Chemillé-en-Anjou
Délibération 8 - FINANCES - Indemnité de gardiennage des Eglises - Chemillé-en-Anjou
Délibération 9 - FINANCES - Taxe annuelle sur les friches commerciales: liste des adresses
des biens susceptibles d'être concernés sur la commune de Chemillé-en-Anjou au titre de l'année
2025 - Chemillé-en-Anjou
Délibération 10 - FINANCES - Remboursement facture opticien - Chemillé-en-Anjou
Délibération 11- FINANCES - Remboursement facture SARP Ouest Cholet - Chemillé
Délibération 12- RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs -
Chemillé-en-Anjou
Délibération 13 - RESSOURCES HUMAINES Contrat d'assurance statutaire -rattachement
consultation Centre de gestion 49 - Chemillé-en-Anjou
Délibération 14- ACTION SOCIALE - DDETS - Convention Territoire Zéro Non Recours -
Modificatif - Chemillé-en-Anjou
Délibération 15 - AÎNÉS - Centre Social Chemillé - Convention de participation financière pour le guide des ainés - Chemillé-en-Anjou
Délibération 16 - CULTURE - Autorisation de travaux sur des vitraux mis en dépôt - Modificatif
- Saint-Georges-des-Gardes
Délibération 17- ESPACES PUBLICS - Convention de partenariat avec le Parc Eolien des
Grands Fresnes - Chemillé-en-Anjou
Délibération 18 - ESPACES PUBLICS - MAUGES-COMMUNAUTE - Convention pour la
participation à la réalisation de travaux d'eaux pluviales, Chemillé et Melay - Chemillé-en-Anjou
Délibération 19 - ESPACES PUBLICS - ANJOU- FIBRE Convention de gestion, d'entretien et
de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
dans les ensembles immobiliers neufs pré-fibrés, Lotissement L'Ebaupin - Saint-Lézin
Délibération 20 - ESPACES PUBLICS - ANJOU- FIBRE Convention pour l'utilisation des
installations de génie civil pour Les réseaux de communications électroniques, rue Sainte-Anne et
rue des Vieux Métiers - La Salle-de-Vihiers
Délibération 21- ESPACES PUBLICS - ENEDIS Convention de servitude - L'Ouche de la
Douve et La Grenaudière - La Chapelle-Rousselin
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Trbunal Administratif de Nantes dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée
au greffe du tribunal administratif ou également par l'application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.lelerecours.fr L 26 septembre 2024
icipa
Séance
du
Conseil
mun
Délibération 22- ESPACES PUBLICS - SIEML - Remplacement éclairage public - Etiau —
Valanjou
Délibération 23- ESPACES PUBLICS - ORANGE - SIEML - Convention tripartite
d'enfouissement des équipements de communications électroniques, rue de l'Espérance - La
Chapelle-Rousselin
Délibération 24- ESPACES PUBLICS - SIEML - Extension éclairage public, tranche 1 - route de
Valanjou - Chernillé
Délibération 25 - ESPACES PUBLICS - SIEML - Mise à disposition d'un régime 24h/24 pour la
vidéoprotection - Chemillé
Délibération 26 - ESPACES PUBLICS - SIEML - Fonds de concours pour le programme de
rénovation 2024 - Chemillé
Délibération 27 - FONCIER - Cession d'un immeuble 5 bis rue du Cornet - La Jumellière
Délibération 28 - FONCIER - Cession d'une parcelle de terrain - l'Espérance - Chanzeaux
Délibération 29 - FONCIER - Cession de parcelles de terrain à Maine et Loire Habitat - rue du
Gasnault et rue Abel Pineau - La Chapelle-Rousselin
Délibération 30 - FONCIER - Cession du bâtiment des Halles- place des Halles - - Chemillé
Délibération 31- FONCIER - Cession de parcelles de terrain nu rue d'Anjou - Saint-Lézin
Délibération 32 - FONCIER - Régularisation du chemin de desserte du lieu-dit La Gueltière -
Correctif - La Tourlandry
Délibération 33 - URBANISME - Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) - Chemillé-en-Anjou
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS AU TITRE DU L2122-22 du CGCT
INFORMATION
CHEMILLÉ-EN-ANJOU,
Le 27 septembre 2024
Le Maire,
Hervé MARTIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. en temps ordinaire, devant Le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut nolamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
www telerecoursfr,