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Déliberation - 2024 06 27 S44 Liste Deliberations Examinees signe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 S44 Liste Deliberations Examinees signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française – Département de Maine-et-Loire
C o m m u n e d e C h e m i l l é - e n - A n j o u
C o n s e i l m u n i c i p a l d e C h e m i l l é - e n - A n j o u
S é a n c e d u j e u d i 2 7 j u i n 2 0 2 4
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du
Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vingt-et-un juin deux mil vingt-quatre par le Maire, conformément aux articles L.2121-10,
L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de
Monsieur Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : 21 juin 2024
conseillers en exercice : soixante-six 66
conseillers présents : quarante-neuf 49
procurations : onze 11
excusés ou absents : six 6
affichage et notification aux services de l’Etat :
Etaient présents (49) :
Christelle BARBEAU, Justine BAZANTAY, Florence BAZANTE, Antoine BIDET, Sophie BIDET-
ENON, Corinne BLOCQUAUX, Anne-Rachel BODEREAU, Christophe CAILLEAU, Freddy CAILLEAU Pascal, CASSIN, Jean-Claude CORROYER, Marie-Josèphe COURAUD, Salète
DILLIEUX, Annick DIXNEUF, Valérie GERVAIS, Fanny GODIN, Fabien GRELLIER, Patrice
GRENOUILLEAU, Philippe HERQUIER, Yann HENRY, Bruno HOUET, Laurent JAGUELIN, , Brigitte LEBERT, Gérard LEFEBVRE, Catherine LELOUP-COTTIN, Yann LEROUX, Laurent
MAISSIN, Hervé MARTIN, Alain MARTINEAU, Christian MARTINEAU, Amélie OLIVIER, Alix OUDIN, Virginie PASCO, Luc PELÉ, Christian PEZOT, Laurent PICARD, Christophe PINIER,
Isabelle POTIER, Sandrine QUIGNON, Dimitri RAGUIN, Isabelle ROBINEAU, Tiphaine
ROULLEAU, Monique ROUILLARD, Anthony SAULGRAIN, Yann SEMLER-COLLERY, Jean- Noël SOCHELEAU, Frédéric RAIMBAULT, Thomas TREMBLAY, Bénédicte VOISIN.
Etaient absents et ayant donné pouvoirs (11) :
Pascal BATARDIERE à Yann HENRY Lorenzo DUARTE à Sophie BIDET-ENON
Peggy BOSSARD à Christelle BARBEAU Laurent GIRARD à Catherine LELOUP-
COTTIN Nadia BOURDEILLE à Laurent PICARD
Nathalie BOURIGAULT à Philippe HERQUIER Thomas LAURENCEAU à Isabelle POTIER
Stéphane BOUTIN à Alix OUDIN Claire PIET à Christophe PINIER
Nadège DAVID à Brigitte LEBERT Odile TIJOU à Marie-Josette COURAUD
Etaient absents ou excusés (6) :
Emilie ERGAND, Magalie FOURAGE, Amélie GAUDICHEAU, Virginie PACAULT, Florian PETIT, Nathalie TECHER,
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire M. Laurent JAGUELIN. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr.
S é a n c e d u C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 7 j u i n 2 0 2 4
Liste des délibérations examinées
lors de la 4 4 è me séance
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation du secrétaire de séance du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Délibération 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du procès-verbal de la séance n° 43 – Chemillé-en-Anjou
Délibération 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – retour sur le procès-verbal de la séance n° 42 – Chemillé-en-Anjou
Délibération 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission de contrôle de listes électorales de Chemillé-en-Anjou - remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire – Chemillé-en-Anjou
Délibération 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation du Conseil au Maire - complément – Chemillé-en-Anjou
Délibération 5 - RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs – Chemillé-en-Anjou
Délibération 6 - RESSOURCES HUMAINES – Contrats d’apprentissage – Chemillé-en-Anjou
Délibération 7 - RESSOURCES HUMAINES – Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle – Chemillé-en-Anjou
Délibération 8 - TOURISME – Signature d’une convention relative au prêt de l’exposition départementale Force de la Nature – Chemillé-en-Anjou
Délibération 9 - TOURISME – Signature d’une convention relative à la labellisation « Fédération Française de Randonnée Pédestre du sentier pédestre « L’Hyrôme et ses anciens moulins ».- Chemillé-en-Anjou
Délibération 10 - ESPACES PUBLICS – Convention d’autorisation, de travaux, d’entretien et financière RD 160 rue Nationale, Chemillé et Melay – Chemillé-en-Anjou
Délibération 11 - ESPACES PUBLICS – Convention pour pose de caméras vidéo- protection, Chemillé et Melay, ENEDIS – Chemillé-en-Anjou
Délibération 12 - ESPACES PUBLICS – Vidéoprotection 2ème tranche Place St Jacques, rue Nationale, Place des Halles et rue de Bellevue – Chemillé
Délibération 13 - ESPACES PUBLICS – Extension éclairage public, tranche 2 – Route de Valanjou – Chemillé .................................................................................................................................
Délibération 14 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour les réparations du réseau de l’éclairage public – Chemillé-en-Anjou
Délibération 15 - ESPACES PUBLICS – Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Chemillé-en-Anjou et Monsieur Eric Devrieze – Sainte-Christine
Délibération 16 - ENVIRONNEMENT – Mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable en vue de l’installation et de l’exploitation d’une/plusieurs centrales photovoltaïques sur une/des toitures ou des parkings relevant du domaine public de la Collectivité – Chemillé-en-Anjou
Délibération 17 - FONCIER – Cession -Régularisation foncière au 12 rue de la Broderie – Chemillé La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr.
S é a n c e d u C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 7 j u i n 2 0 2 4
Délibération 18 - FONCIER – cession du terrain de l'ancien château d'eau – rapport délibération n°2024_S41_DEL_017 – Chemillé
Délibération 19 - FONCIER – Cession de terrain nu à Maine-et-Loire Habitat – secteur Foirail îlot A – Chemillé
Délibération 20 - FONCIER – Cession d’un immeuble 6 rue de l’Abbé Florent– Neuvy-en-Mauges
Délibération 21 - FONCIER – cession Régularisation foncière – 23 rue du stade de la Tour – La Tourlandry ................................................................................................................................................
Délibération 22 - FONCIER – Cession 34 rue de l’Angevinière – La Jumellière
Délibération 23 - FONCIER – Lotissement la Hubaudière tranche 1 – commercialisation des lots – La Chapelle-Rousselin
Délibération 24 - FONCIER – Convention type de Rétrocession des voies et espaces communs – opérations d’aménagement – Chemillé-en-Anjou
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS AU TITRE DU L2122-22 du CGCT
INFORMATION
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 28 juin 2024
Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#