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Déliberation - 2026 09 24 S6 liste deliberations examinees CEA
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 24 S6 liste deliberations examinees CEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française – Département de Maine-et-Loire
__________________________
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre septembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vendredi 18 septembre 2026 par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Anne-Rachel BODEREAU. Liste des délibérations examinées
lors de la 6ème séance
Délibération 1 - ADMINISTRATION GENERALE - information - démission conseillers municipaux
Délibération 2 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du Secrétaire de séance
Délibération 3 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal de la séance du 2 juillet 2026
Délibération 4 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des représentants de la Commune dans les copropriétés de la Collectivité
Délibération 5 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission municipale - remplacement d'une élue démissionnaire
Délibération 6 - ADMINISTRATION GENERALE - choix scrutin - commission municipale - CAO GB et CCSPL
Délibération 7 - ADMINISTRATION GENERALE - Commission Consultative pour les Services Publics Locaux CCSPL - remplacement d'une élue démissionnaire
Délibération 8 - ADMINISTRATION GENERALE - CAO G BRASSENS - remplacement d'une élue démissionnaire
Délibération 9 - ADMINISTRATION GENERALE - Droit à la formation des élus
Délibération 10 - ADMINISTRATION GENERALE - Animaux errants blessés et stérilisation des chats - convention avec la clinique vétérinaire
Délibération 11 - SECURITE - POLICE MUNICIPALE - convention de participation aux formations recyclage bâton de défense - agents de la Commune des Ponts-de-Cé
Délibération 12 - SECURITE - POLICE MUNICIPALE - convention de participation aux formations recyclage bâton de défense - agents de la Commune de Chalonnes-sur-Loire
Délibération 13 - FINANCES - Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Délibération 14 - FINANCES - Taxe sur les friches commerciales
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 15 - FINANCES - Levée de prescription quadriennale de créances
Délibération 16 - RESSOURCES HUMAINES - Débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire des agents communaux
Délibération 17 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Délibération 18 - ACTION SOCIALE - Avenant n°2 à la convention Territoire Zéro Non Recours
Délibération 19 - SPORT - Rapports annuel du délégataire 2025 - Piscine de l'hyrôme
Délibération 20 - CULTURE - Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) - Convention avec Mauges Communauté pour la saison 2026-2027
Délibération 21 - ESPACES PUBLICS - SIEML - Fonds de concours - Programme de rénovation de l'éclairage public 2026
Délibération 22 - ESPACES PUBLICS - SIEML - Fonds de concours - Programme de rénovation de 13 armoires
Délibération 23 - ESPACES PUBLICS - Convention partenariale d'autorisation de réalisation des travaux et remise des ouvrages entre le Syndicat Layon Aubance Louets et CEA
Délibération 24 - ESPACES PUBLICS - ANJOU FIBRE - Convention pour l'utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de communications électriques rue Baron, place de l'Eglise de Cossé et rue de l'Ancienne Ecole
Délibération 25 - ESPACES PUBLICS - Aménagement RD762 - Mise aux normes de deux points d'arrêt Régionaux, rue Nationale - convention d'entretien avec le Département
Délibération 26 - MOBILITES - Convention relative à l'usage de bornes de recharge pour véhicules électriques installées à Neuvy-en-Mauges et à La Jumellière au profit de l'association "AtoutVent en Chemillois"
Délibération 27 - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Commune et le Département du Maine-et-Loire pour l'Espace Naturel Sensible "La Vallée de l'Hyrôme"
Délibération 28 - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre la Commune et le Département du Maine-et-Loire pour l'Espace Naturel Sensible "La Morosière"
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 29 - AMENAGEMENT - Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2025 sur la ZAC des Courtilliers
Délibération 30 - FONCIER - Acquisition du chemin du Breil de la Salle - 111 B 697 et 325 B 1215
Délibération 31 - FONCIER - Acquisition du chemin du Breil de la Salle - 111 B 694 et 325 B 1205
Délibération 32 - FONCIER - Acquisition du chemin du Breil de la Salle - 111 B 693, 325 B 1205, 1209, 1210, 1212, 1213
Délibération 33 - FONCIER - Acquisition de la parcelle de terrain n°268-B-775 - Route de Saint-Quentin
Délibération 34 - FONCIER - Acquisition d'une fraction de terrain nu - 99 avenue du Général De Gaulle
Délibération 35 - FONCIER - Cession d'une fraction de terrain nu - impasse de Roguenette
Délibération 36 - FONCIER - Cession d'une fraction de dépendance de voirie - 8 rue Nationale
Délibération 37 - FONCIER - Modification délibération 2024_S45_DEL_29 - cession parcelles - 74-B-2103 à Meldomys
Délibération 38 - FONCIER - Déclassement de l'ancienne salle de sport, dite de la Haute Lande
Délibération 39 - FONCIER - Déclassement d'une venelle piétonne entre la rue de l'Hôpital et la rue du Jeu de Paume
Délibération 40 - FONCIER - Classement dans le domaine public - parcelle 92 AD 844
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 25 septembre 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.