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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 166 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021cst6
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260702 166
Document publié le Mercredi 27 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260702 166)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2086
Reçu
en
orétecture
le 03/07/2086
Pubtié
le
ID:
605-240500439-20260703-DP20250702
166-A
+ PA
Décision du Président n° DP20260702_166
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
Objet
: Contrat
de
maintenance
du
chauffage
et
de
la
VMC
de
la
Crèche
de
la
Meije
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
en
matière
de
petite
enfance,
a
la
charge
de
la
gestion
technique
de
la
Crèche
de
la
Meïje
et
notamment
de
l'entretien
de
la
chaufferie.
Compte
tenu
du
contexte
géographique,
la
société
Confort
Energie
basée
à
Bourg
d'Oisans
est
la
plus
à
même
d'intervenir
dans
les
délais
en
cas
de
panne.
Le
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Confort
Energie
nécessite
d'être
renouvelé.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
décret
n°2009-649
du
9
juin
2009
relatif
à
l'obligation
d'entretien
des
chaudières
de
puissance
supérieure
à 4 KW
:
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégation
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
des
conventions
de
prestations
de
services
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
que
la
puissance
de
la
chaudière
de
la
Crèche
de
la
Meïle
est
de
20
kW ;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
contrat
de
maintenance
annexé
à
la
présente
;
Décision
du
Président
n°
DP20260702_166
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260703-DP20260702
166-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
renouveler
le
contrat
de
maintenance
de
la
chaufferie
de
la
Crèche
de
la
Meije,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la société
Confort
Energie,
pour
une
période
de
3 ans
à
compter
du
1
septembre
2025
et
pour
Un
montant
annuel
de
920
€
HT.
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
correspondante.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01606,
cet
engagement
portant
effet
au
ler
septembre
2025.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Û
3
JUIL.
2026
Le
Président,
à
RE,
go
Département
des | &
Hautes-Alpes
©
Arnaud
MURGIA
Dé
P
p
Béâtrice
C
EAP
ZT D
Date
de
publication
:
0
3
JUIL.
2076
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
û
3
] IL
2N9R
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260702_166
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
CONFORT
ENE
SL
ID
: 005-240500439-20260703-DP20260702
166-AR
SAS.
C.S.B.C.
92
Avenue
Aristide
Briand
38520
BOURG
D'OISANS
Tél
: 04
76
79
89
37
- Email
: confortenergie@orange.fr
DEVIS
n°
00004533
CC
DU
BRIANCONNAIS
Cité
Administrative
26
Avenue
du
159E
RIA
BOURG
D'OISANS, le 27 mai 2026
05105
BRIANCON
Adresse
des
travaux:
La
Crèche
05320
LA
GRAVE
Objet
du
devis
Contrat
de
maintenance
de
la chaudière
et de
la vmc
pour
la période
du
1er
septembre
2025
au
31
août
2027.
Désignation
des
ouvrages
Un
|
Qté
|
Prix
unit.
|
TVA |
Montant
HT.
1
Maintenance
de
la
chaudière
à
granulés
de
bois
OKOFEN
F
1,00
690,00 |
20,00
690,00
PEK
20kW
. Tarif
annuel
Entretien
bi-annuel
:
-
Contrôle
et
nettoyage
si
nécessaire
des
circuits
d'alimentation
en
granulés
(tubes
en
dépression,
vis.….),
-
Vérification
du
bon
fonctionnement
de
la
chaudière
(état
des
alarmes,
des
thermomètres,
des
sondes...),
-
Contrôle
du
silo,
-
Nettoyage
de
la chaufferie,
-
Nettoyage
de
l'échangeur,
du
foyer,
du
ventilateur
d'arrivée
d'air,
de
l'allumeur
-
Ramonage
des
conduits
de
fumées,
-
Graissage,
-
Contrôles
et
réglages
-
Fourniture
des
attestations
règlementaires
(relevé
de
combustion,
attestation
de
ramonage...),
NB
: Le
vidage
du
cendrier
étant
assuré
mensuellement
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
La
Grave
Pour
la
régulation
et
les
équipements
électriques :
-
Vérification
et mise
à jour
si besoin
des
consignes
de
température,
des
programmes
horaires,
des
pilotages
de
pompes
ou
vannes
de
régulation,
resserrage
des
connecteurs,
-
Contrôle
des
courbes
de
température,
des
alarmes,
-
Optimisation
des
réglages,
-
Mise
à jour
des
niveaux
du
silo.
Pour
les
équipements
de
la
chaufferie
:
-
Contrôle
du
fonctionnement
des
circulateurs,
vannes
motorisées,
thermostats
de
sécurité,
sondes
-
Manœuvre
et
contrôle
des
vannes
manuelles,
groupes
de
sécurité,
-
Complément
du
circuit
en
eau,
-
Nettoyage
des
purgeurs,
-
Tenue
d'un
carnet
d'entretien
sur
lequel
seront
consignés
toutes
les
opérations
de
maintenance
ainsi
que
les
réparations,
avec
indication
des
dates
92
Avenue
Aristide
Briand
38520
BOURG
D'OISANS
- Tél
: 04
76
79
89
37
- email
: confortenergie@orange.fr
Page
|
SAS
au
capital
de
5.000
€ - SIRET
: 79003020900015
- APE
: 43228
- TVA
Intracommunautaire
: FR11
790030209
-
RCS
: 790030209
RGE
n°49476.
Assurance
professionnelle
France
: l'Auxiliaire
- 50
Cours
Franklin
Roosvelt
- BP6402
- 69413
LYON Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Réf.
Devis
: 00004533
Reçu
en préfecture
le 03/07/2026 S
L
ñ
Publié
le
Désignation
des
ouvrages
Un |
Qté
ID : 005-240500439-20260703-DP20260702_166-AR
d'interventions,
-Vérification
de
l'étanchéité
de
l'installation
et
reprise
éventuelle,
dans
la
limite
de
1h
de
main
d'oeuvre
et
20€
de
fourniture - déplacement
et
remise
en
service
des
installations
en
cas
de
panne.
La
main
d'œuvre
nécessaire
au
remplacement
des
pièces
défectueuses
dans
la
limite
de
4h
de
main
d'oeuvre,
les
heures
complémentaires
seront
facturées
selon
les
tarifs
indiqués
ci dessous.
Les
pièces
défectueuses
seront
facturées.
Nb:
l'entreprise
assure
un
service
de
dépannage
7j/7,
au
prix
forfaitaire
de
46€
HT/H
en
semaine,
58€
HT/H
les
week-end
et jours
fériés,
déplacements
compris.
Toutes
les
demandes
de
dépannage
sont
traitées
le jour
même
si
appel
avant
14H;
le
lendemain
matin
sinon.
2
Maintenance
de
la ventilation
double
flux
avec
récupérateur
F
1,00
230,00 |
20,00
230,00
VIM
CAD
HRmural
. Tarif
annuel
-
Nettoyage
ou
remplacement
des
filtres
selon
fréquence
préconisée
par
les fabricants,
nettoyage
de
l'échangeur,
du
bac
à
condensats,
nettoyage
des
bouches
et
gaines
de
ventilation
selon
besoin,
-
Contrôle
des
installations
électriques,
sondes,
alarmes,
resserrage
des
connecteurs
Nb:
l'entreprise
assure
un
service
de
dépannage
7j/7,
au
prix
forfaitaire
de
46€
HT/H
en
semaine,
58€
HT/H
les
week-end
et
jours
fériés,
déplacements
compris.
Toutes
les
demandes
de
dépannage
sont
traitées
le jours
même
si
appel
avant
14H;
le
lendemain
matin
sinon.
Remarque :
il est
nécessaire
qu'une
clé
de
la
chaufferie
nous
soit
confiée.
Le
présent
contrat
est
proposé
pour
une
durée
de
2
an
débutant
le
1er
septembre
2025
et
renouvelable
ensuite
annuellement
par
tacite
reconduction
, sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
au
plus
tard
1
mois
avant
la date
anniversaire
du
contrat
Total HT.
920,00 €|
Total
T.V.A.
20,00
%
184,00
€
Total
T.T.C.
1
104,00
€
Net
à
payer
(Euro)
1 104,00
£
Glidité
du
Fe
devis :
2 mois.
Éonatiers
de règlement
Acompte
de
40
%\à
Ja commande,
30%
à livraison
le solde
à la fin des travaux.
IBAN
: FR76
1382
5002
0008
0067
8133
680
CEPAFRPP382
Souhaitez
vous
conserver
les pièces,
éléments
ou
appareils
remplacés:
Q
OUI
Q
NON
TVA
: Les
conditions
d'applications
du
taux
intermédiaire
ou
du
taux
réduit
sont
remplies.
Page
2
92
Avenue
Aïistide
Briand
38520
BOURG
D'OISANS
- Tél
: 04
76
79
89
37
- email
: confortenergie@orange.fr
È
SAS
au
capital
de
5.000
€ - SIRET
: 79003020900015
- APE
: 43228
- TVA
Intracommunautaire
: FR11
790030209
- ROS
: 790030209
RGE
n°49476.
Assurance
professionnelle
France
: l'Auxiliaire
- 50
Cours
Franklin
Roosvelt
- BP6402
- 69413
LYON Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2026
CONFORT
ENE::::
S'LO>7
ID
: 005-240500439-20260703-DP20260702
166-AR
S.A.S.
C.S.B.C.
92
Avenue
Aristide
Briand
38520
BOURG
D'OISANS
Tél
: 04
76
79
89
37
- Email
: confortenergie@orange.fr
DEVIS
n°
00004533
CC
DU
BRIANCONNAIS
Cité
Administrative
26
Avenue
du
159E
RIA
BOURG
D'OISANS, le 27 mai 2026
05105
BRIANCON
Adresse
des
travaux:
La
Crèche
05320
LA
GRAVE
Objet
du
devis
Contrat
de
maintenance
de
la chaudière
et de
la vmc
pour
la période
du
1er
septembre
2025
au
31
août
2027.
Désignation
des
ouvrages
Un |
Qté
|
Prix
unit. |
TVA |
Montant
HT.
1
Maintenance
de
la
chaudière
à
granulés
de
bois
OKOFEN
F
1,00
690,00 |
20,00
690,00
PEK
20kW
. Tarif
annuel
Entretien
bi-annuel
:
-
Contrôle
et
nettoyage
si
nécessaire
des
circuits
d'alimentation
en
granulés
(tubes
en
dépression,
vis...),
-
Vérification
du
bon
fonctionnement
de
la
chaudière
(état
des
alarmes,
des
thermomètres,
des
sondes...),
-
Contrôle
du
silo,
-
Nettoyage
de
la
chaufferie,
-
Nettoyage
de
l'échangeur,
du
foyer,
du
ventilateur
d'arrivée
d'air,
de
l'allumeur
-
Ramonage
des
conduits
de
fumées,
-
Graissage,
-
Contrôles
et
réglages
-
Fourniture
des
attestations
règlementaires
(relevé
de
combustion,
attestation
de
ramonage...),
NB :
Le
vidage
du
cendrier
étant
assuré
mensuellement
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
La
Grave
Pour
la
régulation
et
les
équipements
électriques
:
-
Vérification
et
mise
à jour
si
besoin
des
consignes
de
température,
des
programmes
horaires,
des
pilotages
de
pompes
ou
vannes
de
régulation,
resserrage
des
connecteurs,
-
Contrôle
des
courbes
de
température,
des
alarmes,
-
Optimisation
des
réglages,
-
Mise
à jour
des
niveaux
du
silo.
Pour
les
équipements
de
la
chaufferie :
-
Contrôle
du
fonctionnement
des
circulateurs,
vannes
motorisées,
thermostats
de
sécurité,
sondes
-
Manœuvre
et
contrôle
des
vannes
manuelles,
groupes
de
sécurité,
-
Complément
du
circuit
en
eau,
-
Nettoyage
des
purgeurs,
-
Tenue
d'un
carnet
d'entretien
sur
lequel
seront
consignés
toutes
les
opérations
de
maintenance
ainsi
que
les
réparations,
avec
indication
des
dates
92
Avenue
Aïistide
Briand
38520
BOURG
D'OISANS
- Tél
: 04
76
79
89
37
- email
: confortenergie@orange.fr
Page
|
SAS
au
capital
de
5.000
€ - SIRET
: 79003020900015
- APE
: 43228
- TVA
Intracommunautaire
: FRI
1 790030209
- RCS
: 790030209
RGE
n°49476.
Assurance
professionnelle
France
:
l'Auxiliaire
-
50
Cours
Franklin
Roosvelt
-
BP6402
-
69413
LYON