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Arrêté - 99 AR Arrete de voirie Circulation interdite chemin rural reliant limpasse de la Faye a la voie communale du Chemin de Font Chaude 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete de voirie Circulation interdite chemin rural reliant limpasse de la Faye a la voie communale du Chemin de Font Chaude 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE - 2026. N° 252 - NOMENCLATURE 6,1 -FEUILLET 1 sur 1
MAIRIE Obijet : Circulation Interdite - Chemin rural
LALINDE
à POstAle 24 50 LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LALINDE
CEE Es: 24 VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
DS Départements et Régions,
Téléphone S 5373 4 60 VU le Code des Collectivités Territoriales,
DRE ie VU le code de la route, irie@iville-lalinde. fr
:
Pie eee VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et
http ville-lalinde.fr autoroutes modifié par les arrêtés subséquents,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer sur le chemin rural de réglementer la
Circulation reliant l'impasse de la Faye à la voie communale du Chemin de Font
Chaude;
ARRETE PERMANENT
ARTICLE1 : La circulation est interdite à tous les véhicules (véhicules légers, deux-roues motorisés), à
l'exception des piétons et des vélos, sur le Chemin rural reliant l'impasse de la Faye à la voie
communale du Chemin de Font Chaude.
ARTICLE 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Le Présent arrêté sera affiché sur les dispositifs de protection.
ARTICLE 3 : - Madame la Maire de la Commune de Lalinde
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Lalinde,
- Madame l'Agent de Police Municipale de Lalinde
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1024-212402234-20260831-2026252-AR,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 02/09/2026]
Publication : 03/09/2026