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Arrêté - AM 2022 071 Perturbation de la circulation Parade de Noel 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 071 Perturbation de la circulation Parade de Noel 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ILLEBARO
OBJET : Perturbation de la circulation — Parade de Noël organisée le 10 décembre 2022.
Villebarou, le 27 octobre 2022
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2022/071
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune ; Vu le Code de la route et notamment l'article L411-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la demande présentée par Mathis GAULT et Alexi DELAHAYE, du Conseil des Jeunes, comité consultatif de la commune de Villebarou ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de la manifestation organisée par la commune de Villebarou ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera perturbée, le samedi 10 décembre 2022 de 15h00 à 17h00
dans les rues suivantes : rue Maurice Pasquier du n° 1 à l'intersection avec la rue de la Fontaine, rue de la Poste dans sa totalité, rue des Lions dans sa totalité et rue des Perrières de la rue des Lions à la rue de la Croix Collinet.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à l'accueil de la mairie de Villebarou.
ARTICLE 3: M. le Maire de la commune de VILLEBAROU, Mme le Commandant de la COB de gendarmerie de VEUZAIN-SUR-LOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressé à l'organisateur.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité, compte tenu de son affichage, de sa publication ou de sa notification, le caractère exécutoire de l'acte.
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État chargés du contrôle de légalité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/vww.telecrecours.fr.