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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu intégral du conseil du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu intégral du conseil du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Guerre en Ukraine,
La Direction générale
Secrétariat
SEANCE OUVERTE : 20 H 02
CONSEIL MUNICIPAL
10 MARS 2022
COMPTE RENDU
KRRKLERRERKREREREREERE
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
LE DIX MARS,
Le Conseil municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 25 février 2022, s’est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Le nombre
de conseiliers
en exercice est de 35
Monsieur JAMET, Maire
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LÉGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-ÉVÊQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULÉ
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. GUEUDIN, Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers délégués
M. BOISCO, M.PERRET, Mme MARÇAIS, Mme SAIDI,
M. LEGUEIL, M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
ABSENTS
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
M. KERGOAT à M.GORZA
Mme QUEYRAT-MAUGIN à Mme TROUZIER-ÉVÊQUE
Mme CHRISTIN à M.LAMARCHE
M. PONCHEL, M. ZAMBUJO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MARÇAIS Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire accueille les élus et les Sannoïsiens présents ce soir. Il indique que M. HEURFIN
prendra la parole en fin de Conseil pour communiquer sa position sur l'Ukraine. À l'issue de
sa prise de parole, tous ceux qui le souhaiteront pourront s'exprimer dans le cadre d’un
débat évidemment pacifique sur le sujet.
M. le Maire propose de se lever et d'applaudir solennellement les combattants de l'Ukraine, les hommes qui se battent, les femmes qui résistent, les enfants qui souffrent pour que leur
nation reste libre, contre tout impérialisme débordant.
Applaudissements.
M. le Maire remercie l'assistance.
Le premier point à l’ordre du jour n'est pas l'approbation du procès-verbal du précédent Conseil, qui n'est pas encore prêt. M. le Maire l'a corrigé deux jours plus tôt et précise qu'il sera soumis à l'approbation lors du prochain Conseil municipal. Il constate une grosse
déception de la part de M. HEURFIN.
M. HEURFIN fait part de son interrogation. Toutefois, comme il y a un compte rendu sur la délégation de pouvoirs concernant le renouvellement du marché public Ubiqus, il aurait aimé avoir quelques explications sur les délais, qui lui paraissent un peu longs, pour avoir le compte rendu.
M. le Maire propose de répondre en fin de Conseil municipal, en attendant que l'information
lui ait été communiquée.
M. HEURFIN l'en remercie.
URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — URBANISME — Autorisation donnée à M. le Maire de céder la parcelle AH 553
RAPPORTEUR : M. JAMET
M. le Maire rappelle que cette affaire date de 1989, au moment où la Ville avait repris des emprises pour construire le collège Voltaire. Il est envisagé de céder une très petite parcelle (quelques mètres carrés en longueur et très peu en largeur), appartenant à la Ville et ne lui servant à rien, au prix de 870 €, à un propriétaire habitant à proximité du collège Voltaire.
Îl est donc demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à approuver cette vente.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 10 mars 2022 2 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — URBANISME — Contrat de relance du
logement
RAPPORTEUR : MME CAPBLANC
Ce contrat de relance du logement mis en place par l’État permet d’allouer une aide financière aux collectivités qui créent de nouveaux logements sur leur territoire. Un montant prévisionnel d’aide est établi sur la base de la production de logements induite par les autorisations d’urbanisme qui seront déposées dans la période du 1% septembre 2021 au 31 août 2022.
Le calcul se base sur un objectif de production de logements, qu’ils soient collectifs ou individuels, qui remplissent deux critères :
— nécessité de plus de deux logements ;
— densité minimale de 0,8.
Cela donne droit à une aide financière pour la Ville de 1 500 € par logement. L'objectif étant de construire 230 nouveaux logements sur cette période, dont 187 éligibles à l’aide, la Commune pourrait bénéficier d’une aide prévisionnelle de 280 500 €.
Le contrat de relance de logements étant signé par l’État, la communauté d’agglomération du Val Parisis et la ville, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'inscription de la ville dans la démarche en autorisant M. le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.
M. HEURFIN constate que cette délibération concerne 230 logements, dont 187 éligibles à cette aide de l'État, avec une recette envisagée de 280 500 €. Or, les critères d'attribution de cette aide financière de l'État, concernant les logements qualifiés de « durables », englobent des logements sociaux locatifs avec des logements du secteur privé en accession à la propriété. Cette somme potentiellement attribuée aurait été plus efficace et bienfaisante si elle avait été la résultante de la construction de logements sociaux, lesquels font défaut à Sannois au regard des demandes insatisfaites — 30 % de construction sociale locative auraient été bienvenus, au côté de 70 % d'accession : cela ne serait que justice populaire en répondant aux 1 100 demandeurs de logement sannoisiens. Quoi qu'il en soit, cette situation place la Gauche écologique et solidaire dans une position délicate, car celle-ci refuse que les impôts d'État financent la spéculation immobilière. Or, c'est bien de cela qu'il s'agit. Cet État, dirigé par ce « triste » MACRON, qui n'a que mépris pour les simples gens, semble être généreux et tente de s'en tirer à bon compte, alors qu'il vient de supprimer 5 € sur les aides personnalisées au logement (APL) à chacun des ayants droit, et que 1,5 milliard d'euros d'aide à la pierre sont supprimés chaque année.
La Gauche écologique et solidaire prend néanmoins en compte la recette attendue pour la Commune et forme le vœu que cette somme serve au moins à des actions sociales pour ceux qui n'ont pas le droit de se loger dignement, parce que trop démunis. Soucieuse des recettes de la commune, elle votera cette délibération.
M. le Maire indique que Sannois, aujourd'hui, a 30% de logements sociaux — cette information n'apparaîtra pas dans le rapport d'orientation budgétaire, écrit à partir de chiffres antérieurs - contre 29 % précédemment. Cela peut paraître surprenant, car, si la Ville a construit des logements sociaux (notamment à Coutif, à l’Église, dans la résidence de
Sannois, le 10 mars 2022 3 Conseil municipal Mairie de Sannois
la Belle-Étoile), il était plutôt attendu que ce chiffre baisse du fait de la proportionnalité engendrée par la construction de nombreux autres logements.
M. le Maire précise que les logements évoqués dans la délibération sont prévus : — boulevard Maurice Berteaux, entre la rue du sergent Guignot et l'allée d'Orgemont (promoteur Promogim) ;
— sur l'flot Ribot 2, rue Touzelin et boulevard de Gaulle ;
— dans le quartier des Carreaux (Erigere), ou, même si les logements sont privés, ils sont éligibles à un prix au mètre carré bien inférieur, pour proposer des possibilités, notamment aux jeunes ménages qui veulent devenir propriétaires.
La Ville ne va pas bouder cette aide, comme l'a dit M. HEURFIN. Il convient de ne pas oublier la fracture énergétique, qui apparaît dans les projets du gouvernement MACRON comme des gouvernements précédents, et qui est combaïtue à chaque fois qu'une vieille habitation, même très belle, est détruite et remplacée par une habitation à un degré énergétique bien supérieur. Ainsi, la loi Alur a été écrite, dans les années 2000, pour loger mais aussi pour combattre cette fracture énergétique.
Le propos de M. HEURFIN n'était pas de contester la proportion de logements existant à Sannoïs, comprise entre 25 et 30 %, c'est-à-dire au-delà de ce à quoi la loi oblige. Il propose plutôt de s'inscrire, à partir du moment où des Sannoisiens sont demandeurs de logement, dans le cadre de la proposition du Sdrif, qui suggère, dans le cadre de la construction de logements — même si cela est contestable dans le cadre de l'aménagement du territoire —, de privilégier la construction de 30 % de logement social à côté du logement en accession à la propriété, populaire ou moins populaire. Ceci permettrait de répondre à la demande d’une partie des Sannoisiens qui veulent continuer à habiter Sannoïs.
M. le Maire trouve très sain pour la démocratie qu'il y ait des différences politiques. L'objectif de sa majorité est cependant de maintenir ce taux à 25-26 %, et de faire en sorte que Sannois maintienne un niveau sociologique, afin que le vivre-ensemble puisse y perdurer.
Accord du Conseil à l’unanimité
4 abstentions :
Mme SAIDI
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — URBANISME — Esplanade de la gare — Délégation du droit de préemption à l’Epfif
RAPPORTEUR : M. JAMET
Le secteur de l’Esplanade de la Gare (ou Esplanade de la République) se situe à proximité immédiate de la gare sur sa partie nord, son assiette foncière longeant la voie ferrée. Il est constitué du parking d’intérêt régional en sous-sol, ainsi qu’essentiellement en surface, de bâtiments tertiaires construits au début des années 90.
Hormis la pépinière d’entreprises, qui est propriété du Département, ainsi que l’'EMB en pointe de parcelle, ces bâtiments sont actuellement détenus par des propriétaires privés.
Sannois, le 10 mars 2022 4 Conseil municipal Mairie de Sannois
Constatant qu’une grande part de ces bâtiments présente un taux de vacance important, et que de manière générale, leur âge les rend peu adaptés à la demande actuelle des opérateurs économiques, la Ville étudie depuis plusieurs années une requalification globale des lieux, ce qui a abouti à l'intégration du secteur dans la convention de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF).
Sannois, aux portes du Grand Paris, notamment par les connexions futures (2025) à la ligne 15 ouest, dispose d’un réel potentiel d’attractivité.
Ainsi, en partenariat étroit avec la CA Val Parisis dont c’est la compétence, la ville entend
recréer une dynamique économique sur le secteur qui passerait par une maîtrise foncière complète des lieux, permettant de plus d'améliorer l’image du quartier par de nouvelles formes urbaines plus qualitatives.
Or, la Ville a reçu en décembre dernier une déclaration d’intention d’aliéner concernant un des immeubles proches de la Gare pour une vente à 1,6 M€. Afin de ne pas compromettre un projet d'aménagement global de l’assiette foncière, la Ville s’est mise d’accord avec l’EPFIF pour que celui-ci préempte le bien et puisse porter le foncier.
Il est nécessaire pour ce volet de la convention, que la Ville délègue formellement son droit de préemption sur ce bien à l'établissement public, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ladite délégation.
M. le Maire rappelle que l’esplanade de la gare se trouve au nord de la gare, entre la voie de chemin de fer et la rue de la République. Dans les années 1990, des bâtiments de couleur bleue ont été construits — ils ont d'ailleurs reçu, à cette époque-là, une partie des services municipaux, pendant que la nouvelle mairie se construisait. Ce secteur est très intéressant, notamment pour la Métropole du Grand Paris. Il se répartit sur plusieurs secteurs distincts : — le parking d'intérêt régional, en sous-sol ;
— l'EMB, figure de proue du parking d'intérêt régional ;
— le Département, au-dessus, qui possède des locaux pour faire de l’économie (Accet) ; — deux propriétaires :
© un consortium « plus ou moins néo-zélandais ou hollandais », qui possède de nombreux locaux ;
© un propriétaire privé.
Ce dernier est en train de vendre. Comme il est envisagé de faire de l’économie sur ce secteur, tout en renouvelant ces bâtiments en déshérence, il est demandé à l’Epfif de rentrer dans la boucle pour porter ce foncier, aujourd'hui à hauteur de 1,6 million d'euros pour le bâtiment à vendre. L'objectif. pour Sannois, est de prévoir l'avenir et d’être un jour, au travers de l’Epfif. propriétaire de l'ensemble de la superficie, d'autant que Sannois a êté choisie, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, pour participer au concours architectural qui permettra à ce secteur, sous l'égide de la volonté municipale, très bien exprimée, de ;
— vouloir de l'économie ;
— garder l’espace Michel-Berger ;
— mettre, si possible, un bâtiment culturel permettant aux Sannoisiens d’avoir le meilleur pour leurs enfants et leurs familles.
Sannois, le 10 mars 2022 5 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire souligne, avant de donner la parole à qui le souhaite, que c'est aujourd'hui la première marche de l'escalier qui devrait complètement rénover l’esplanade de la gare.
M. HEURFIN remarque que Sannois aurait pu se passer de l'Agglomération et traiter toute seule avec l’Epfif. Le micro de M HEURFIN s'étant coupé, ce dernier observe que la soirée n'est pas finie. Il constate que ce portage financier n'est pas mal, à partir du moment où il est réalisé par un établissement public. Cela ne préjuge pas du projet. La gauche écologique et solidaire ne peut qu'accéder à cette délibération, du fait de l'intérêt économique pour le commerce local, généré par la création d'un secteur économique — bien que la taxe professionnelle « passe sous le nez » de Sannois, tout comme la taxe d'habitation.
M. le Maire indique n'avoir pas voulu couper la parole de M. HEURFIN mais avoir fait une erreur de manipulation. Il rappelle que la compétence économique est à l'Agglomération : cette dernière est donc incontournable dans ce projet. Il souligne par ailleurs le coup de main extraordinaire donné par les services de l'Agglomération pour connecter ce terrain avec la Métropole du Grand Paris (MGP), ainsi que l'extraordinaire travail des services de Sannois, pour permettre à la ville de rentrer dans les projets de la MGP. Il loue ce très beau travail entre l'urbanisme et la DGS de Sannoïis et les services de l’Agglomération. C'est une très bonne nouvelle pour Sannois.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — URBANISME — Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire — Réhabilitation de la Villa Ribot
RAPPORTEUR : M. WILLIOT
La Ville souhaite mettre en œuvre un programme de réhabilitation important de la Villa Ribot, comprenant notamment :
— le remplacement des menuiseries extérieures et de la véranda ;
— la réfection de la toiture ;
— le ravalement des façades :
— la mise en accessibilité du bâtiment par la création d’un ascenseur extérieur.
Par ailleurs, le Conseil municipal de décembre 2021 a autorisé le programme « crédits de paiement pour école de musique », qui prévoit, outre la description précédente : — la mise aux normes électriques du bâtiment ;
— l'éclairage et l'isolation phonique, avec réaménagement des sous-sols pour la pratique d’un instrument sonore ;
— le changement des revêtements de sol.
Cela représente une somme de 1,2 million consacré à la réhabilitation du bâtiment, pour le confort de près de 400 élèves.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer le permis de construire permettant la réhabilitation de la Villa Ribot.
Sannois, le 10 mars 2022 6 Conseil municipal Mairie de Sannois
Avant tout, M. FLEURIER souhaite remercier Mme Christine NOUAILHETAS, Directrice générale des services, qui a bien voulu continuer de répondre à une question qu'il avait posée au précédent Conseil municipal, sur l'action sociale de la commune envers ses agents. Il se dit par contre un peu surpris que, dans sa réponse, elle se permette de suggérer de ne pas poser certaines questions en Conseil municipal, en renvoyant un conseiller municipal au fonctionnement d'une mairie — qu'il connaît du reste plutôt bien — voire en remettant en cause sa liberté d'expression et la valeur d'un Conseil municipal par rapport aux commissions techniques.
M. FLEURIER demande quels sont les usages actuels de la Villa Ribot, y compris de la salle de réception, si tant est qu'elle s'appelle ainsi, et s'enquiert de ce que représenterait l'aménagement du sous-sol par rapport à l'existant, par exemple en nombre de salles de cours.
M. WILLIOT indique bien connaître la salle de réception, dont il a été, à l'époque, le premier bénéficiaire. Ce n'est plus une salle de réception mais une salle de cours abritant le cours collectif des chorales. Il suffit d'aller voir le bâtiment pour comprendre. S'agissant de l'aménagement du sous-sol, il donne la parole à M. GORZA, qui est plus spécialisé dans la musique que lui.
M. GORZA salue le fantastique projet qui se dessine, et précise que l'aménagement du sous- sol a pour but d'y installer des cours d'instruments très sonores (batteries, percussions…), pour leur permettre de cohabiter avec des instruments enseignés dans les étages supérieurs (rez-de-chaussée, 1° et 2° étages).
M. FLEURIER remercie M. GORZA pour ces précisions techniques. Il se dit par contre surpris par les manières de M. WILLIOT, qui l'invite à « aller voir pour comprendre ». Il n'a pas besoin d'aller voir pour comprendre, ni pour comprendre que M. WILLIOT ne maîtrise pas ce sujet.
M. le Maire propose d'éviter toutes polémiques. L'important est de savoir que cela fait des dizaines d'années que l'école de musique, accueilli dans la Villa Ribot, attend cette rénovation. Celle-ci n'a pu être menée lors du premier mandat car il y avait fort à faire dans les écoles et la voirie. Sur ce deuxième mandat, il est envisagé de rénover les bâtiments publics, notamment pour lutter contre la fracture énergétique, et bien sûr pour donner du confort à ceux qui y travaillent et qui les utilisent. Cela ne donne pas matière à polémique mais plutôt à réjouissance qu'enfin l'école de musique ait une belle rénovation (ascenseur, salle pour les activités un peu plus bruyantes). M. le Maire espère que chacun sera très content lors de l'inauguration de la fin de ces travaux. Ceux-ci vont durer plusieurs mois. Le Directeur de l'école de musique et le Président de l'association ont contracté avec le collège pour trouver des locaux afin de continuer leur activité en attendant la fin de ces travaux. Des locaux publics leur avaient aussi été proposés.
M. le Maire ajoute que M. FLEURIER est le bienvenu dans tous les bâtiments publics de la Ville de Sannois.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannoïis, le 10 mars 2022 7 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — VIE DES QUARTIERS — Fête de la nature et des fleurs — Mise à disposition du domaine public pour les exposants place du Général Leclerc
RAPPORTEUR : M. PURGAL
M. PURGAL propose d'apporter un peu de douceur avec la Fête de la nature et des fleurs.
Derrière cette délibération plutôt classique de mise à disposition du domaine public, deux sujets sont importants :
— d’une part, apporter un petit rayon de soleil dans une actualité bien sombre ; — d'autre part, revoir cet événement, après deux années sans cette fête, puisque les éditions 2020 et 2021 n’ont pu se tenir.
La Ville de Sannois organisera la Fête de la nature et des fleurs le samedi 21 mai 2022 de 9'heures à 18 heures, si les conditions sanitaires le permettent. Une vingtaine d’exposants, parmi lesquels des associations et des services de la ville, installeront les stands sur le parvis de la mairie, place du général Leclerc.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour tous les stands des exposants, en contrepartie d’animations qui leur seront demandées à l’occasion de cette manifestation.
M. LEGUEIL observe que deux dates sont indiquées : le 11 mai et le 21 mai.
M. le Maire confirme que c'est le 21 maiï et remercie M. LEGUEIL.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — VIE DES QUARTIERS — Fête nationale — Convention de mise à disposition du domaine public pour assurer un service de petite restauration Square Jean Mermoz
RAPPORTEUR : M. GUEUDIN
M. Le Maire constate que la Fête nationale ne se déroulera qu'à une date : le 14 juillet.
La ville de Sannois organisera une manifestation dans le cadre de la Fête nationale le 13 juillet 2022 au soir, dans le square Jean Mermoz, si les conditions sanitaires et météorologiques le permettent.
M. GUEUDIN rappelle que les festivités avaient été annulées l’année précédente pour cause d'un avis de tempête.
À cet effet, il est souhaitable de permettre aux participants de l’événement de se restaurer sur place. C’est pourquoi, la ville autorise aux marchands ambulants l’occupation temporaire du domaine public, afin d’assurer un service de restauration prévue entre 17 heures et minuit conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Sannois, le 10 mars 2022 8 Conseil municipal Mairie de Sannois
une redevance d’occupation du domaine public doit être appliquée et établie au prix de 50 €
comme pour l’année 2020.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver la présente convention
type d’occupation du domaine public, portant mise à disposition d’un stand dans le cadre du
bal du 13 juillet, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à
intervenir avec les commerçants.
M. FLEURIER précise que son intervention portera sur les délibérations 6 à 9 et 11, plus précisément sur la redevance demandée pour l'installation des services de restauration. En effet, s’il a bien lu, le montant lui semble très variable d’une délibération à une autre :
— 50 € pour 7 heures dans la délibération 6 ;
— 100 € pour 8 heures dans la délibération 7 ;
— $0€ pour 5 heures dans la délibération 8 ;
— 10€ pour 4 heures dans la délibération 9 ;
— 50€ pour 6 heures dans la délibération 11.
Il s'enquiert de ce qui justifie cette variabilité et demande quels sont les critères retenus pour
fixer la redevance.
M. le Maire observe que c'est une excellente question et explique qu'en fonction des actions
et du secteur, les commerçants ambulants font plus ou moins de chiffre : la redevance monte et descend avec le chiffre d'affaires attendu. Il n'est pas possible de proposer la gratuité, donc le prix est baissé au maximum afin qu'ils puissent rentrer dans leurs frais. C'est une
question d'économie pour les commerçants.
Accord du Conseil à l’unanimité
PROXIMITÉ ET SOLIDARITÉS
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Animation culturelle — Fête à
l'ancienne — Convention de mise à disposition du domaine public pour assurer un
service de petite restauration — Square Jean Mermoz
RAPPORTEUR : M. GORZA
M. GORZA observe que la culture commence à reprendre sa place progressivement.
Cette délibération concerne la mise en place d’un service de petite restauration, de 10 heures à 18 heures, lors de la Fête à l’ancienne, qui aura lieu le dimanche 11 septembre 2022. Cette
fête n’avait pas eu lieu les deux dernières années et est très attendue des Sannoisiens, adultes
comme enfants.
La redevance sera fixée à 100 € nets de taxes pour les restaurateurs. Elle couvre le prêt d’un
branchement électrique mis à disposition pour chaque marchand ambulant.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Sannois, le 10 mars 2022 9 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. GORZA invite chacun à retenir cette date.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Animation culturelle — Fête de la musique — Convention de mise à disposition du domaine public pour assurer un service de petite restauration — Square Jean Mermoz
RAPPORTEUR : M. GORZA
La Fête de la musique aura lieu le 21 juin 2022, avec le retour d’un certain nombre de prestataires, qu’il faudra entourer d’un certain nombre de marchands ambulants, sur une plage horaire un peu plus étendue (18 heures-23 heures).
La redevance est fixée à 50 € nets de taxes prend, comme pour la précédente délibération, le prêt du branchement électrique mis à disposition pour chaque marchand ambulant.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Animation culturelle — Journées du patrimoine — Convention de mise à disposition du domaine public pour assurer un service de petite restauration — Moulin historique de Sannois
RAPPORTEUR : M. GORZA
Dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, qui se dérouleront le samedi 17 septembre, la Ville organisera plusieurs manifestations, notamment dans le fameux Moulin de Sannois. La restauration aura lieu de 18 heures à 22 heures. La redevance a été fixée à 10 € nets de taxes pour les restaurateurs et comprend également le prêt d’un branchement électrique pour chaque marchand.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
M. le Maire précise que la ville a produit sa première farine, qui n'a pas encore été testée par des crêpes.
Accord du Conseil à l'unanimité
Sannois, le 10 mars 2022 10 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Festival des ptites oreilles —
Convention de partenariat avec la Médiathèque intercommunale
RAPPORTEUR : M. GORZA
La 14 édition du Festival des p'tites oreilles aura lieu du 23 mai au 10 juin 2022, pour les
enfants de 0 à 11 ans. Le thème en est la musique à la croisée des arts. Il proposera des ciné-
concerts, des ateliers découverte, des spectacles pour les tout-petits. De nombreuses
Sannoisiennes, Sannoisiens et enfants se réjouissent de retrouver ce festival, notamment
adresser au public scolaire.
Cette délibération concerne une convention de partenariat avec la médiathèque, laquelle est sous l’égide de l’Agglomération du Val Parisis. La médiathèque intercommunale André chancelier contribuera à ce festival en accueillant une séance du compte jongler pour les 6 ans, notamment Îe 1” juin, en adaptant son rendez-vous régulier, intitulé « Les turbulettes et les quenottes ».
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat
avec la médiathèque intercommunale.
Accord du Conseil à l’unanimité
*POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Animation culturelle —
Terrasses d’été — Convention de mise à disposition du domaine public pour assurer un service de petite restauration
RAPPORTEUR : M. GORZA
M. GORZA rappelle que ce dispositif avait été mis en place lors des années précédentes,
malgré la crise sanitaire, et va pouvoir se poursuivre, avec plusieurs concerts ou projections. Les Terrasses d’été se dérouleront les :
— vendredi 8 juillet à l’école Gaston-Ramon ;
— vendredi 15 juillet à l’école Émile-Roux ;
— vendredi 22 juillet sur le terrain multisport Gambetta.
Une redevance d’occupation du domaine public est applicable, Elle a été fixée à 50 € nets de
taxes pour les restaurateurs, et comprend le prêt d’un branchement électrique mis à
disposition pour chaque marchand ambulant.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ces dispositions.
M. le Maire remarque que c'est bien, et que la restauration met de la vie, crée de l'animation
et permet de prendre de l'ampleur sur toutes ces animations.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 10 mars 2022 11 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — POLICE MUNICIPALE — Autorisation donnée au Maire d’approuver et de signer le règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection pour l’installation de caméras nomades
RAPPORTEUR : MME TROUZIER-ÉVEQUE
Dans le cadre de la mutualisation des équipements de vidéoprotection, la communauté d'agglomération et ses 15 villes avaient conclu en 2018 un règlement de mise à disposition, notamment pour les équipements de type nomade. Ce règlement arrive à échéance actuellement. Il est donc question ici de le renouveler.
La mise en place de dispositifs a été faite en 2018, avec l’acquisition de 25 caméras nomades, qui ont concerné au départ sept communes. La commune de Sannois en avait deux au départ. Elle est actuellement à quatre caméras nomades. L’Agglomération, l’année dernière, a acquis de nouvelles caméras, passant de 25 à 37 caméras nomades.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les termes du règlement de mise à disposition et d’autoriser M. le Maire à signer ledit règlement.
Mme ENGUERRAND demande que soit communiqué un petit bilan des raisons qui motivent l’utilisation de ces caméras nomades et s'enquiert s'il s'agit principalement d’infractions à la circulation ou de la vidéoprotection dans le cadre de zones parfois à risque, éventuellement en prévision d'installer des caméras fixes.
M. HEURFIN observe que 37 caméras nomades étaient installées fin 2021. De nouvelles pourront être installées par l'Agglomération à la demande du Maire, et celles installées pourront être remplacées. La dépense sera évidemment réglée par la Ville, bien que ce soit l’Agglomération qui en aura la responsabilité. Certes, le prix de détail de ces installations est fourni, mais pas le budget prévisionnel global sur une durée de vie envisagée de ces caméras. Le coût de fonctionnement de celles-ci ne sont pas plus connu. Cette opacité est un mauvais présage et s'ajoute à l’opacité sur l'efficacité réelle d'un tel dispositif, Pour preuve, à plusieurs reprises, durant tout le déroulement du dernier mandat, la Gauche écologique et solidaire n'a eu de cesse de demander un bilan explicite, auquel elle peut prétendre, en tant qu'élue de la commune, et qui montre dans le détail ce qui conduit à justifier qu'il y ait plus de sécurité pour les Sannoisiennes et les Sannoisiens. En somme, il s'agit de fournir une étude sérieuse démontrant l'efficacité de ces caméras, tant dans l'élucidation des méfaits que dans la qualité de la prévention.
Pour M. HEURFIN, ce serait la moindre des choses, d'autant plus que la dépense était extrêmement importante, mais rien n'est fourni. Cela n'empêche toutefois pas M. le Maire d'indiquer dans la délibération proposée que « le bilan triennal de la mutualisation est très positif parce qu'il existe une forte demande des villes voisines ». M. HEURFIN se demande si cela est suffisant pour qualifier le bilan de « très positif », puisqu'aucune étude ne démontre ce bilan.
Les méfaits et autres incivilités, tels les trafics de drogue — un des vecteurs de cambriolage -, agressions, comme dans le square Jean Mermoz, se pratiquent même là où il existe des caméras, et bien d'autres délits portés à la connaissance des membres de la Gauche écologique et citoyenne, par des personnes par la presse, s'inscrivent en faux quant à une efficacité avérée de ces caméras.
Sannois, le 10 mars 2022 12 Conseil municipal Mairie de Sannois
Aussi, la Gauche écologique et solidaire réaffirme que toutes ces dépenses liées à la sécurité
des biens et des personnes relèvent de la compétence de l'État. Il s'agit de la confirmation
d'un transfert de charges. Alors que, selon M. le Maire, l'État a privé Sannois d'une recette
de 1,2 million d'euros, il en profite pour alléger les effectifs du commissariat à Sannois,
devenu une coquille vide au quotidien. Il est grand temps de développer une police de
proximité, déployée sur toute la ville, promise, mais jamais mise en œuvre.
Oui, il est temps de renforcer la police nationale en nombre, après que les pouvoirs successifs
de droite, comme ceux dits de gauche, l'aient affaiblie : bien formée et bien payée, au service
du peuple et avec plus de moyens pour la justice. C’est la seule solution viable et humaine qui
puisse assurer la tranquillité publique.
La Gauche écologique et solidaire votera donc contre cette délibération, car d'autres
solutions sont pour assurer la sécurité réelle des biens et des citoyens.
Mme TROUZIER-ÉVÉQUE répond à Mme ENGUERRAND que les caméras nomades (au nombre de quatre à Sannois) sont mises à des endroits où des faits de délinquance ont été
constatés. Les caméras fixes servent pour certaines à la vidéoverbalisation, et pour d’autres à assurer la sécurité des habitants, ainsi que des forces de police. En effet, quand elles
interviennent, elles sont mises en sécurité avec ces caméras. Le centre de supervision urbain, par exemple dans les interventions aux Loges, suit les policiers pour les prévenir de dangers
potentiels.
Même si la délibération ne concerne que les caméras nomades, Mme TROUZIER-ÉVÉQUE
donne quelques chiffres. En 2021, 83 faits ont été élucidés sur la commune grâce aux
caméras. En 2019, 45 interpellations et mises à disposition ont pu avoir lieu grâce aux
caméras, et 95 réquisitions judiciaires.
Au-delà des chiffres, il faut aussi voir ce que cela permet d'éviter comme la tentative de vol
par effraction dans la cabane de chantier Eiffage, dans l’Algeco vers la gare. Cette tentative
a été déjouée grâce aux caméras, qui ont remarqué cette intrusion. La police est donc
intervenue tout de suite pour interpeller le voleur, qui était en plus en situation irrégulière.
Cela permet d'éviter certaines choses, mais, comme une présence humaine, cela ne permet pas de tout éviter ni de tout résoudre. Le coût des caméras nomades est de 11 E/jour en frais de fonctionnement, et l'installation de la caméra est de 3 100 € TTC si elle est avec un pied
ou un mât, et de 1 900 € sans mât.
M. le Maire indique avoir demandé au service de l’agglomération de présenter un bilan, d'ici mai ou juin, sur l’année N-1 (2021), un peu à l'instar de ce qui se fait pour la politique de la
Ville. Ce rapport sera un donné acte au Conseil municipal. En effet, cela coûte très cher et
c'est la moindre des choses que d'avoir un rapport sur cette activité.
M. le Maire indique à Mme ENGUERRAND que ces caméras nomades sont devenues un peu
fixes, en attendant justement d'avoir des fixes. Il y aura davantage de caméras fixes sur ce
mandat, ce qui permettra de redonner aux caméras nomades leur véritable objectif.
S'agissant de la remarque de M. HEURFIN, concernant la participation des villes à
l'installation, M. le Maire explique que cela fait suite à des accords politiques.
L'Agglomération a cette compétence, mais certains maires veulent davantage de caméras, quand d'autres en veulent moins. Si 30 caméras sont mises pour la ville de Franconville, comme son maire en avait la volonté, alors que le maire de Sannois n'en veut que 10, il n’est
pas normal que ce soit la collectivité qui paye pour Franconville. Un accord politique prévoit donc une contribution des villes quand elles veulent davantage de caméras. Ceci explique cette contribution par rapport aux installations de caméras, sur le même modèle que la contribution pour la police mutualisée (mutualisation et non transfert). Les villes contribuent à hauteur du nombre d'habitants. Certes, M. le Maire est d'accord avec M. HEURFIN :
Sannoïs, le 10 mars 2022 13 Conseil municipal Mairie de Sannois
l'État ne devrait pas abandonner ses prérogatives. M. le Maire indique avoir participé
récemment à une réunion entre la police mutualisée et la police nationale, au cours de
laquelle il s'est rendu compte que la première était mieux armée, plus disponible et plus
performante. Cela ne signifie pas que les policiers nationaux soient moins bien formés, mais
ils ont moins de moyens. C'est donc une chance inouïe d'être la première agglomération en
France à avoir cette police mutualisée de nuit, qui permet d'avoir une présence de proximité sur le territoire et qui est d’une taille importante, avec ses 12 agents, ses 2 agents de brigade
verte et ses 4 ASVP. Pour M. le Maire, les Sannoisiens reconnaissent ceci. Ensuite — mais ce
n'est pas l’objet du Conseil municipal - tout le monde est d'accord que des réformes soient à
faire au niveau de la nation, tant au niveau de la sécurité que de la justice, de l’école, de
l'éducation, pour améliorer la tranquillité publique.
Accord du Conseil à la majorité
2 contre :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — SOLIDARITE — Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention territoriale globale Ville/Caf
RAPPORTEUR : MME JACQUET-LEGER
La convention territoriale globale (CTG) entre la Ville et la Caf est à renouveler. Sannois fait
partie des quelques premières villes à avoir signé une CTG avec la Caf. Cela représente un
travail d’ampleur, qui a permis de créer un vrai partenariat avec la Caf. Dans un premier
temps, cela a permis de réaliser un bilan sur tout le territoire, car une vraie politique familiale
et sociale ne peut se construire qu’à partir d’un bilan fiable des besoins, afin de pouvoir répondre aux besoins des habitants. La Caf étant le principal subventionneur dé la Ville dans tout ce qui est politique familiale et politique sociale (petite enfance, enfance, jeunesse, action sociale), c’était bien évidemment le partenaire privilégié pour réaliser ce bilan.
Une première CTG a eu entre autres pour résultat de créer le centre social du très bel espace Chouchena, au quartier des Loges. Aux dernières vacances, celui-ci a accueilli près de 350 personnes sur les deux semaines, avec des actions magnifiques (plantation de nombreux végétaux pour refleurir certains espaces verts, qui manquaient de dynamisme et de couleur, et réaménagement des décorations de la façade de l’espace Chouchena, afin de lui donner un air plus vivant et intimiste). Un article sera rédigé dans le Sannois Mag à ce sujet.
Cette seconde CTG représente un engagement mutuel entre la CAF et la ville pour mettre en œuvre une vraie politique familiale et sociale, dans l’intérêt des Sannoisiens.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à la signer.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 10 mars 2022 14 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — VIE ASSOCIATIVE — Subvention
exceptionnelle pour l’association « Team Muay Thaï Academy » pour l’acheminement aller/retour, de 21 personnes qui participeront à un stage de perfectionnement à
l'étranger
RAPPORTEUR : M. PORTIER
M. le Maire précise, pour avoir été témoin de leur retour, que ce voyage a déjà été fait.
L'association « Team Muay Thaï Academy », créée en 2016 pour la pratique du Muay Thaï
(aussi appelé boxe thaïlandaise), bénéficie, durant 15 heures par semaine, de l’occupation du
gymnase Gambetta. La manifestation subventionnée concerne un stage sportif pour
16 compétiteurs et 5 accompagnateurs, qui a eu lieu à partir du 18 février.
La délibération n’ayant pas eu le temps de passer avant, l’association a donc avancé les fonds,
et il est aujourd’hui question de la rembourser afin de participer à cet événement, sachant que
cette association ne fait pas de demande de subvention communale.
Afin de soutenir cette association, il est donc demandé aux membres du Conseil municipal
d’attribuer cette subvention exceptionnelle d’un montant de 279,83 €.
M. FLEURIER s'enquiert des raisons qui conduisent cette association à ne pas faire
habituellement de demande de subvention ordinaire et à demander aujourd'hui une
subvention extraordinaire. Une subvention ordinaire, basée sur les projets envisagés au cours de l’année civile ou scolaire, serait peut-être plus adéquate. Par ailleurs, il se demande
pourquoi elle n’a besoin que de financer un transfert, finalement pour un montant assez faible et près de quatre fois inférieure à celle accordée à Sannois Gems Cheerleading pour un
projet similaire le 10 février.
M. PORTIER répond que certaines associations, comme « Team Muay Thaï Academy » mais ce n'est pas la seule, ne demandent pas de subvention communale particulière et vivent de
leurs cotisations, et éventuellement de subventions départementales ou de leur fédération.
Dans le cas présent, il s'agit uniquement de subventionner le transport aller-retour d'une
vingtaine de personnes entre Sannois et l'aéroport. Le montant versé à Sannois Gems
Cheerleading n'a rien à voir, puisqu'il concernait une subvention pour un aller-retour plus un stage beaucoup plus loin.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 10 mars 2022 15 Conseil municipal Mairie de Sannois
RESSOURCES
* POLE RESSOURCES — RESSOURCES HUMAINES — Rapport sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021
RAPPORTEUR : MME AUBIN
Le rapport sur légalité hommes-femmes sur le territoire est un document réglementaire qui s’impose aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants. Ce rapport se compose de deux parties :
— le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité
territoriale ;
— le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser
légalité hommes-femmes.
Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Il n’est pas
prévu d’obligation de vote sur le rapport, seul le débat est obligatoire.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la communication
du rapport 2021 relatif à la situation d’égalité entre les femmes et les hommes.
M. HEURFIN pointe les mêmes constatations, qui justifient la politique salariale de M. le Maire dans la collectivité de Sannois. La Gauche écologique et solidaire constate quant à elle une égalité qui n’est que de façade. Les faibles salaires de la fonction publique — qui ne sont pas forcément de la responsabilité de M. le Maire -, et particulièrement de la fonction
territoriale, s'appuient justement sur une représentation relativement importante des femmes dans ces administrations. L'instauration de primes diverses au détriment de la revalorisation des traitements crée des inégalités entre salariés hommes et Jemmes. Le traitement des agents garanti par le statut est altéré par le blocage de l'indice par l'État employeur depuis 11 ans. Les emplois en catégorie C sont très majoritairement pourvus par des femmes ; la règle des bas salaires est de rigueur et les conditions de travail sont souvent très pénibles. La précarité dans l'emploi touche particulièrement les femmes et, à Sannois, encore trop de salariées travaillent à temps partiel : 7,14 % des femmes contre 1,3 % des hommes. Un écart important
existe de même entre les contrats statutaires et ceux contractuels des hommes et des femmes :
25 % des hommes sont contractuels contre 50 % de femmes.
Suite à la pandémie et à l'instauration du télétravail, des études réalisées par des organismes sociaux ou sociétaux (comme l'institut national d'études démographiques, la commission genre d'Attac, l’Ugict CGT, l’Apec, etc.) mettent en évidence un ajout à l'inégalité hommes- femmes lors du travail réalisé au domicile, que cela soit d'ordre familial ou relationnel avec les hiérarchies, les promotions et autres augmentations de salaire — loin des yeux, loin du
porte-monnaie. Dans le secteur privé, malgré la loi, l'égalité salariale n'est toujours pas
appliquée et l'écart est toujours de l'ordre de 23 à 25 % en défaveur des femmes.
Faire l'apologie de la politique familiale à Sannois, c'est bien car c'est la reconnaissance que l'existence d’une protection sociale efficace et indispensable pour les familles, et par nature pour les femmes. Cette politique familiale est pourtant souvent attaquée car taxée d'être un coût pour la société, Aussi, la Gauche écologique et solidaire prend acte de ce
Sannois, le 10 mars 2022 16 Conseil municipal Mairie de Sannois
rapport, en soulignant que le chemin est encore long et semé d'embûches, pour qu'une
véritable égalité hommes-femmes devienne une réalité incontestable.
M. le Maire approuve M. HEURFIN et constate qu'il n'existe pas d'égalité : durant toute sa carrière professionnelle dans l'Éducation nationale, il était souvent le seul homme.
Plaisanterie mise à part, il regrette l'écart de salaire qui existe entre les femmes et les
hommes dans le privé. La fonction publique, quant à elle, tend à l'égalité. M. le Maire met un
petit bémol à cette égalité, notamment pour la prise de la retraite dans la fonction publique :
les hommes, en général, ont des carrières complètes et touchent une retraite complète, tandis
que les femmes se sont parfois arrêtées pour élever leurs enfants, etc. Il existe là une véritable injustice car, quand elles prennent leur retraite, elles ne la touchent pas complètement. Ceci concerne bien sûr le niveau de l'État, il conviendrait de corriger cette injustice, qui est réelle.
Donné Acte
* POLE RESSOURCES — FINANCES — Budget principal Ville — Rapport et débat
d’orientation budgétaire —- Budget primitif 2022
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de
3 500 habitants. Il fait suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire, qui fait état :
— des orientations dans le budget primitif, dans les deux mois ;
— des engagements pluriannuels envisagés ;
— de l’état de la dette et son évolution prévisionnelle ;
— de l’exécution des dépenses de personnel ;
— des rémunérations ainsi que des avantages en nature ;
— du temps de travail,
En application de l’article L.2311 du Code général des collectivités, M. le Maire doit en outre
présenter la situation et les actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le débat d’orientation budgétaire permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur
évolution de la situation financière de la Ville et de mettre en lumière certains éléments
rétrospectifs et d’engager les échanges qui préfigureront les priorités qui seront déclinées dans le budget primitif. Il s’agit d’un donné acte.
Mme ABDELOUHAB précise que la présentation qu'elle va en faire ira d'une analyse macro à une analyse plus micro-économique de la situation.
S’agissant du contexte international et national, le plan de relance européen
« NextGenerationEU » (NGEU) signé le 21 juillet 2020, en pleine crise sanitaire, associe des prêts aux États membres (250 milliards d'euros) et des subventions accordées aux pays les plus sévèrement touchés par la crise (500 milliards d’euros), pour un total de 750 milliards d’euros. Sur le plan monétaire, les banques centrales Des taux assez bas afin de permettre aux différents acteurs économiques (État, banques, entreprises et éventuellement ménages) de
s’endetter dans de « bonnes conditions ».
Sannois, le 10 mars 2022 17 Conseil municipal Mairie de Sannois
Face à l’ampleur de la crise sanitaire, l’État a mis en place, en France, des dispositifs d'indemnisation des entreprises et des citoyens, suite à l’arrêt de l’activité (financement du chômage partiel, etc.). Il a également institué un programme de 300 milliards d'euros de garantie d'emprunts (prêts garantis par l'État — PGE). Ces mesures entraînent un rebond économique important, avec une croissance du PIB estimée à +0,25 % pour 2021 et +4 % en 2022, contre -11,5% en 2020. Ceci a notamment été le résultat d’un sursaut de la consommation des ménages, amorcé durant l’année 2021. Ce dernier point est à relativiser, puisque, en fonction de l’augmentation des prix de l’énergie et des carburants, une incertitude économique et institutionnelle demeure, notamment liée aux prochaines élections et à lutilisation de l'épargne constituée entre 2020 et 2021 par les ménages. La crise sanitaire pourrait en effet avoir eu une influence sur les modes de consommation des ménages à moyens et longs termes. La dette publique a ainsi augmenté de 270,6 milliards d’euros en 2020, pour atteindre 2 650,1 milliards en 2021, soit 115,6 % du PIB français. Le déficit public 2021 est attendu à 8,1 % du PIB, après avoir été de 9,1 % en 2020. Il est estimé, en 2022, à 4,8 % du PIB. La part des dépenses publiques est quant à elle attendue à 59,9 % du PIB. Elle est estimée à plus de 55 % du PIB en 2020.
Pour le projet de loi de finances 2022, le dernier budget de ce quinquennat se caractérise par une relative stabilité envers les collectivités locales. Les principales mesures concernant les collectivités locales sont de trois ordres :
— la réforme des indicateurs financiers, qui servent entre autres au calcul des dotations et des contributions ;
— le soutien de l’investissement local, dont le montant a été maintenu à 570 millions d’euros ;
— la compensation intégrale par l’État aux collectivités, pendant 10 ans, de la perte de recettes liées à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant la fiscalité locale, il est à constater :
— la perte définitive de la THRP (taxe d’habitation sur les résidences principales), ainsi que des allocations compensatrices d’exonération, qui correspondent ;
— la compensation de cette perte par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
— la neutralisation budgétaire entre ces deux recettes, par l’application d’un coefficient correcteur ;
— le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ces mesures ont pour conséquence une perte drastique d’autonomie fiscale pour les collectivités, dont les habitants, qui ne participent plus à cette taxe, perdent également de plus en plus la notion de contribuables participant financièrement à la vie de la cité, de la commune, En 2022, une évolution importante des bases d’imposition est attendue. Le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé sur la base des indices des prix à la consommation, avec un ressort de +0,40 % attendu pour 2022.
S'agissant des dotations de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste globalement stable. Outre la compensation intégrale de l’État aux collectivités pendant 10 ans, liée à la perte de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, un amendement au PLF (projet de loi de finances) prévoit la prolongation de la compensation des pertes de recettes tarifaires (redevances) subies par les services publics à caractère administratif.
Sannois, le 10 mars 2022 18 Conseil municipal Mairie de Sannois
Mme ABDELOUHAB rappelle quelques données socio-économiques concernant la ville de Sannois.
Sannois est une commune de 478 ha s’étendant de la RD14 à la RD392 jusqu’à l’A15 et
PA115 et maïllée par les transports en commun. La population légale de Sannois (chiffre à
N-1) s'élève, au 17 janvier 2022 (hors recensement 2022), à 26 901 habitants. La voiture reste
le moyen privilégié des trajets domicile-lieu de travail. La population prise en compte par la
DGF est de 26915 habitants, contre 27 107 habitants l’année précédente. Le potentiel
financier est d’un peu plus de 985 €/habitant, contre 1 100 €/habitant pour le potentiel
financier moyen de la strate autour de Sannois. La Ville de Sannois compte, au 1° janvier
2021, 2 747 logements sociaux, soit 25,56 % (chiffres N-1 communiquée par l’Insee). Elle
répond donc aux obligations prévues par la loi SRU (solidarité renouvellement urbain). La
Ville compte 598 agents permanents, dont :
— 45 % au pôle proximité (jeunesse, culture, sports) ;
— un peu plus de 25 % aux politiques de solidarité et citoyenneté (santé, seigneur, petite
enfance, action sociale, logement).
Sannois est intégrée à la Communauté d’agglomération. Parmi les orientations budgétaires de la Cavap pour 2022, figurent :
— l’absence d'augmentation des taux de fiscalité ;
— l'attribution de compensations identiques à 2021 ;
— le maintien de la dotation de solidarité communautaire au niveau de 2021 ;
— le financement des communes pour l’aménagement des pistes cyclables (cher à M.
FABRE) :
— la construction du nouveau centre aquatique (cher à M. PORTIER) ;
— des travaux de performance énergétique de l’éclairage public (chers à tous) ;
— la mise en place d’une nouvelle phase de déploiement de la vidéoprotection (sous
l'autorité de Mme TROUZIER-ÉVÉQUE),
Les compétences transférées à la Cavap concernent successivement, depuis 2014 et jusqu’à aujourd’hui :
— l'aire d'accueil des gens du voyage ;
— les piscines ;
— le règlement local de publicité intercommunale ;
— la vidéoverbalisation, avec un dispositif de mutualisation.
Les pages 7 à 11 du rapport mettent en avant le récapitulatif des recettes de gestion, des
dépenses, ainsi que de l’épargne. L'année 2016 a vu la renégociation de l’emprunt structuré.
De ce fait, la capacité de désendettement est tombée à six années pour Sannois — le ratio
constituant le seuil critique de la capacité de remboursement se situant entre 11 et 12 ans.
Cependant, le potentiel financier de Sannois reste faible. L’effort fiscal demandé aux
Sannoisiens est inférieur à la strate mais s’est accru en 2021 (cf. courbes de la page 11), avec
un net fléchissement en 2020.
Les orientations budgétaires 2022 du budget de la Ville de Sannoïs se déclinent en trois axes : — les opérations de modernisation des bâtiments communaux ;
— la création d’équipements nouveaux nécessaires ;
— les aménagements urbains, dans le cadre de l’Anru.
Sannois, le 10 mars 2022 19 Conseil municipal Mairie de Sannois
Dans ce cadre, les grandes tendances doivent répondre aux orientations suivantes :
— une maîtrise des coûts de fonctionnement ;
— l'intégration des impacts de la politique sociale menée par le CCAS ;
— la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Ville :
— les dépenses d'investissement pour la modernisation des équipements communaux ;
— une stabilité des taux d’imposition ;
— la recherche systématique de financement extérieur.
Le projet de BP 2022 comprend la reprise des résultats 2021, et notamment l’excédent de
fonctionnement, qui permettra d’équilibrer la section de fonctionnement 2022 sans avoir
recours à une augmentation de la fiscalité. Il reprend donc les recettes de fonctionnement (estimées à 47,4 millions d’euros), la fiscalité et les taxes, les dépenses de fonctionnement,
avec notamment les dépenses du personnel, c’est-à-dire :
— les mesures réglementaires ;
— les mesures directement liées au choix de la municipalité (titularisations, avancements
d’échelon) ;
— la mise en œuvre du télétravail ;
— la refonte du régime indemnitaire ;
— le temps de travail ;
— les avantages en nature (logement, repas, véhicule).
Une vigilance particulière est portée du chapitre 11 et à la part consacrée aux dépenses des
fluides (40 % des dépenses du BP 2022), avec les dépenses d’électricité, annoncées avec une
augmentation de 44 % par rapport aux coûts observés en 2021. Les marges de la ville, sur ce
poste, sont vraiment étroites.
Les règles budgétaires rendent nécessaire l’équilibre de la section d’investissement. Avec les 2,2 millions provenant de l’excédent de fonctionnement 2021, il serait judicieux d’être
vigilant. Les dépenses d’investissement s’articulent autour des priorités suivantes :
la modernisation du patrimoine communal (isolation thermique, étanchéité, désamiantage, rénovation de l’école de musique, création d’un centre horticole, poursuite du déploiement des infrastructures informatiques de la ville, études pour la maison de la santé, sécurisation,
programme de rénovation urbaine) ;
La ligne budgétaire énergie est particulièrement surveillée et les efforts doivent porter sur la
modernisation et la rénovation des bâtiments. À l’appui de cette déclaration, l’article intitulé «Les bons réflexes pour économiser l'énergie », tiré de la lettre des finances locales datée du
3 mars, souligne :
«Il est urgent de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments équipements publics, mais aussi de promouvoir les réflexes quotidiens vertueux, source d'économie. La plupart des
bâtiments sont anciens, construits avant 1975 et mal isolées. Il constitue un réservoir d'économie d'énergie très importante. Au-delà de la baisse de la facture énergétique, cette
démarche représente de nombreux avantages :
— connaître son patrimoine pour mieux maîtriser ses consommations ;
— financer les travaux en s'appuyant sur les nombreux dispositifs d'aide ;
— augmenter la valeur du patrimoine ;
— valoriser l’action exemplaire des collectivités dans la lutte contre la précarité
énergétique ;
— améliorer le confort et la qualité de vie des usagers et des citoyens. »
Sannois, le 10 mars 2022 20 Conseil municipal Mairie de Sannois
Les 598 agents du pôle ressource humaines de la collectivité constituent les forces vives de
Sannois, celles et ceux qui ont œuvré pour le bien-être et le mieux-être des administrés. Leur
ventilation (titulaires, contractuels permanents, contractuels non permanents) est
communiquée dans le rapport. C’est en leur faveur qu’une refonte du régime indemnitaire est
mise en œuvre.
Mme ABDELOUHAB remercie, au nom de tous les élus, tous ces agents pour leur
dévouement et leur investissement sans faille.
Le rapport reprend également leur répartition par genres et statuts, la pyramide des âges, le
temps de travail, le budget et les rémunérations, le tableau d’avancement de grade et
d’échelon.
M. le Maire félicite Mme ABDELOUHAB pour cette présentation, et remarque avec amusement que ces orientations budgétaires sont inversement proportionnelles aux orientations géographiques de Mme ABDELOUHAB, laquelle semble avoir du mal à situer Sannoïs. Il rappelle donc, se perdant lui-même dans ses indications, que Sannois est située au nord d'Argenteuil, à l’ouest de Saint-Gratien et à l’ouest de Franconville. Il félicite donc à nouveau Mme ABDELOUHAB ainsi que les services financiers, qui ont présenté un très beau rapport, et donne la parole à tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur ce rapport.
M. HEURFIN sent qu'il va avoir du temps devant lui. Il remercie Mme ABDELOUHAB d’avoir présenté ce rapport, bien qu'il n'ait pas la même lecture qu'elle de la situation nationale. Après l'apologie de la politique de MACRON qu'elle a présenté, il se doit, alors qu'il ne l'avait pas prévu, de relever certains points un peu piquants. Ainsi, il ne pense pas un seul instant que l'État va laisser la population tranquille. D'ailleurs, celle-ci est prévenue : c'est elle qui paiera le prix de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Les riches resteront évidemment avec leur « fric », leurs paradis fiscaux, le CAC 40, où 50 milliards ont été distribués pendant la pandémie, tandis que la pauvreté augmentait. Il s'indigne qu'on puisse laisser croire que la situation s'est améliorée, alors que le pourcentage de la population entrée dans la pauvreté a augmenté de 10 % pendant cette période, passant de 9 millions à 10 millions, et ironise sur ce « beau » résultat pour M. MACRON, ainsi que sur la « belle » progression du PIB (+6,25 % en 2021, après une chute de 11,5 %), d'autant que la prévision à venir ne fait état que d'une augmentation de 4%. Ceci faisant partie des éléments du rapport avant que la guerre éclate en Ukraine, M. HEURFIN fait part de ses doutes quant à la probabilité que ces chiffres soient tenus. Il ne fera donc pas l'apologie de MACRON, qui a appauvri un peu plus la population durant ce quinquennat. Il ironise par ailleurs sur le taux des banques centrales, qui aurait participé à la vie des communes. En effet, la commune n’a pas la possibilité, comme les banques privées, de pouvoir bénéficier de ces emprunts à taux zéro, voire inférieur à zéro, puisque les communes sont obligées de passer par des banques privées et faire des emprunts. Ce n'est donc pas le meilleur des mondes.
S'agissant de l'augmentation de la consommation des populations, M. HEURFIN observe qu'à côté de celles qui vivent sans doute bien grassement, d'autres ne mangent pas à leur faim, et c’est à elles qu'il faut penser.
Il remarque que l'État s'attaque aux communes (taxe professionnelle, taxe d'habitation, CICE) et salue « l'exploit » de MACRON quant au relationnel qu'il a avec les communes dans l'intérêt des populations. La Gauche écologique et solidaire ne voit donc pas les choses de la même manière que Mme ABDELOUHAB. La fin de la taxe d'habitation initialement perçue par les communes, s’est accompagnée d'un remplacement par la taxe foncière, qui a singulièrement augmenté pour les populations qui la payent. Dès 2022, il est nécessaire
Sannois, le 10 mars 2022 21 Conseil municipal Mairie de Sannois
d'appliquer un coefficient correcteur pour combler un déficit de recettes de 3,4 millions
d'euros pour la commune, compensé par les collectivités excédentaires. Le jeu de bonneteau est décidément le sport favori des dirigeants. Cela ne présage pas d'un avenir serein,
d'autant que Mme ABDELOUHAB affirme que cette réforme a pour conséquence une perte d'autonomie fiscale pour les collectivités, ce que partage M. HEURFIN. C'est bien une
confiscation par l’État des ressources de ces dernières, comme il tente de le faire pour la sécurité sociale, à travers des exonérations de cotisations sociales par les employeurs et l'instauration de la CSG, qu'il rêve d'intégrer au budget de l'État.
Sannois est prise en tenaille entre l'Agglomération, sur laquelle M. le Maire se déleste de bon
nombre de services de la Ville, et l'État, qui met en œuvre les orientations politiques de M. le
Maire, même si ce dernier s'en défend. M. HEURFIN constate que celui-ci cultive le
Syndrome de Stockholm.
L'évolution de l'indice des prix à la consommation est indiquée à 3,40 %, ce qui constitue, de l'avis de M. HEURFIN, un minima au regard de la situation internationale, qui ne manquera pas de s'aggraver et d'aggraver cet indice si, par malheur, la guerre en Ukraine perdurait. Enfin, la compensation intégrale par l'État est actée pour une durée de 10 ans. M. HEURFIN s'interroge sur ce qu'il en sera au-delà, sachant que l'État n'a jamais compensé à l'euro près, malgré les promesses aux Départements, le coût du dispositif RSA.
La dotation globale de fonctionnement reste stable en euros constants : elle perd donc de sa
valeur réelle. S'agissant du budget de la Ville, les recettes de gestion courante sont en baisse, passant de 34,15 millions d'euros en 2014 à 32,01 millions en 2020, tandis que les dépenses
passent de 32,6 millions en 2014 à 26,73 millions en 2020. L'écart est significatif.
M. le Maire confirme la capacité d'emprunter de Sannois, avec six années de capacité de désendettement. Ceci met Sannois dans le haut de la meilleure situation pour emprunier, au lieu de faire les poches des Sannoisiens et de payer cash des investissements dont le
financement pourrait être étalé sur au moins 15 ans. Ceci permettrait d'accélérer les investissements indispensables, liés à la venue de nombreux habitants et à la vétusté de certains bâtiments communaux, sans compter la nécessité de préempter certaines parcelles nécessaires à de nouvelles réalisations ou à l'harmonisation des commerces de proximité dans le centre-ville. Ce n'est toutefois pas le choix de M. le Maire. De même, il est urgent
d'avoir recours à l'emprunt, car les taux bas ne vont pas durer, et M. le Maire risque de se
rendre coupable s'il emprunte plus tard et plus cher pour la Ville, donc plus cher pour les
Sannoisiennes et les Sannoisiens.
M. le Maire annonce une maîtrise des coûts de fonctionnement, avec une évolution budgétaire de seulement 1,6 %. Or, cela est insuffisant au regard des besoins. M. le Maire annonce une augmentation de la subvention versée au CCAS, or celle-ci est surtout justifiée par l'achat de places de crèche du secteur privé, alors que la commune aurait pu investir dans le service Public et profiter notamment du FCTVA et autres subventions publiques. Par les temps qui courent, avoir la maîtrise de ces services publics de la petite enfance, comme cela devrait être le cas pour les établissements d'accueil des personnes âgées, est la meilleure garantie pour que les coûts de prestation aillent totalement aux services rendus plutôt qu'au profit de quelques-uns.
M. le Maire annonce également la revalorisation du régime indemnitaire, ce qui constitue de fait une charge supportée par la commune, alors que l’État employeur se refuse depuis 11 ans à augmenter le point d'indice, seule augmentation pérenne, soumise aux cotisations sociales et gage d'avenir pour les agents et leur statut. M. le Maire table par ailleurs toujours sur un
matelas de 10,9 millions d'euros de réserves, ne provenant que des économies de
Jonctionnement, alimentées principalement par l'impôt. Malheureusement, ce n'est pas un matelas sur lequel il est possible de dormir sur ses deux oreilles. M. HEURFIN craint
essentiellement pour l’abondement du budget investissement. Aussi engage-t-il M. le Maire à
Sannois, le 10 mars 2022 22 Conseil municipal Mairie de Sannois
bien réfléchir à ne pas laisser passer l'emprunt possible à taux réduit actuellement, sinon Sannois pourrait se trouver, toutes proportions gardées, dans la situation des emprunts
toxiques, qui coûtent cher aux citoyens de la commune.
M. HEURFIN note enfin que les dépenses de personnel n'ont augmenté que de 4,2 % en cinq
ans (2017-2021). C'est tout dire sur la perte du pouvoir d'achat du personnel. De même, les
dépenses de fonctionnement ont baissé de plus de 26% entre 2014 et 2021. Sans doute
l'explication se trouve-t-elle dans les transferts de compétences à l'Agglomération, la
privatisation de certains services, les purement de la dette et autres encours.
Pour terminer, M. HEURFIN émet plus que des doutes sur la construction de ce budget, qui
devrait être au service de tous, au regard de quelques projections budgétaires proposées.
L'étude du futur budget primitif proposé pour le prochain Conseil municipal sera l’occasion d'affiner l'analyse. La Gauche écologique et solidaire prend donc acte du rapport sur les
orientations budgétaires de Sannois.
M. le Maire remercie M. HEURFIN pour son timing (12 minutes environ) et constate presque une déflation. Il rejette cependant la proposition que fait immédiatement M. HEURFIN de reprendre son exposé.
Pour répondre aux éléments avancés par ce dernier, M. le Maire rappelle qu'aucune hausse
des éléments de la taxe foncière n'est intervenue. Ce sont les bases qui ont été augmentées, et
celles-ci sont déterminées par l'État en fonction de l'inflation. La taxe foncière augmente donc chaque année, au niveau des bases, du fait de l'inflation, mais aucune hausse des taux n'a eu lieu. Au moment de la réforme de la taxe d'habitation, le taux communal a été ajouté
au taux départemental, ce qui donne l'impression d'une hausse des taux. M. le Maire concède une hausse en valeur absolue du fait de la hausse des bases. Il annonce d’ailleurs une forte
augmentation des bases pour l'année prochaine (de plus de 3 %), du fait de la reprise de
l'inflation. Il est fortement dommageable pour l'avenir, notamment pour la cohésion sociale, d'en arriver à une situation où les propriétaires, qui payent l'impôt sur la commune, vont
Payer davantage, ne serait-ce que par l'augmentation des bases. Toutefois, il est à craindre, ainsi que l'a dit M. HEURFIN, que dans 10 ans, quand l'État décidera de moins compenser la taxe d'habitation, le Maire et son équipe municipale doivent se porter sur la taxe foncière, provoquant par là même une augmentation du taux de la taxe foncière. C'est quasiment une situation explosive au niveau de la citoyenneté. Il est en effet inconcevable d'imaginer cette
situation d’une ville dans laquelle certains citoyens contribuent et d’autres pas.
M. le Maire revient sur la situation de l'emprunt, évoquée dernièrement en bureau municipal, situation sur laquelle tout le monde reste dans l'expectative. Il rappelle qu'à son arrivée, en 2014, la situation était très difficile (emprunts toxiques, 38 millions de dettes). La ville n’était pas dans un état brillant. Il n'était pas possible d'emprunter, Sannois n'étant même pas éligible à l'emprunt. Elle le serait aujourd'hui, mais pas forcément à des taux très attractifs, étant encore un peu fragile, avec encore 23 millions d’euros de dettes. Ce n’est certes pas une catastrophe pour une ville en plein dynamisme, mais c'est beaucoup plus que des villes
comme Ermont (1 million de dettes) ou Eaubonne (12-13 millions d'euros de dettes, mais avec certes un peu moins d'habitants). À un moment donné, le besoin de emprunt se fera
sentir.
Le « tapis » évoqué par M. HEURFIN, et qui permet d'envisager des investissements, n'a pas été pris aux Sannoisiens. Il résulte d'une gestion, pendant six ans, de vente de terrains, qui ont rapporté de l'argent. M. le Maire rappelle qu'en 2014, lors du vote du premier budget, ce dernier n'était pas très équilibré, à quasiment -3 millions d'euros, puisqu'un terrain vendu apparaissait dans le budget alors qu'il n'était pas vendu. Aujourd'hui, le budget excédentaire permet de voir l'avenir avec un peu plus de sérénité.
Sannois, le 10 mars 2022 23 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire évoque également les grands projets envisagés dans un avenir proche et qui vont coûter beaucoup d'argent. Une convention va ainsi être signée avec l'Anru, et Sannois va
combler un déficit à hauteur de 3 800 000 euros environ. Dans le projet du cœur de ville, il y
aura, ce qui devrait satisfaire M. HEURFIN, 25% de logements sociaux. En effet, quand
l'Epfif porte un projet, il est impératif de faire du logement social — outre que cela est
nécessaire pour maintenir le taux. Beaucoup de personnes pensent que, du fait de laprésence d'un promoteur, de l'argent va être gagné, mais ce n'est pas si évident car des équilibres sont à respecter. Il convient de maîtriser le commerce, c’est-à-dire les murs des commerces. M. le Maire rappelle l'exemple de la boucherie de Cyrano, où il a été constaté que, dans un
bâtiment public, construit en 1976, les murs de la boucherie n'appartiennent pas à la Ville.
Sans vouloir incriminer le maire de l'époque, M. le Maire constate que le commerce de
proximité n'était pas vu alors comme ïl l’est aujourd'hui. À 1 ‘époque, ce commerce de
proximité vivait de lui-même et était attractif par lui-même. Aujourd'hui, c'est un service public. À ce titre, une maîtrise de la puissance publique est nécessaire pour justement maîtriser le coût des loyers. Ce n'est plus du tout la même optique qu'il y a 50 ans, quand un
commerce vivait de lui-même et rapportait de l'argent. Il ne s'agit donc pas de « faire les
Poches » des Sannoisiens. Ce petit « tapis » permettra d'assumer tous les projets pour la ville.
Comme il faut un équilibre entre les dépenses d'investissement et de fonctionnement, il faut
que l'investissement puisse permettre de réduire les coûts de fonctionnement. Beaucoup d'investissement sera donc fait dans les gymnases, les écoles, les bâtiments publics. Ainsi, cette année, dans le budget, un gros investissement sera porté sur le centre Cyrano à hauteur de plus de 600 000 €, pour le chauffage et améliorer tout ce qui concerne la ventilation, etc.
Les chiffres sont très lourds. M. le Maire comprend que M. HEURFIN ait un regard
d'opposition, mais il rappelle que les équilibres ne sont pas aussi simples que cela.
S'agissant de la vision de la situation nationale, M. le Maire constate qu'elle est différente chez chacun en fonction de ses fibres politiques. Certes, la dette nationale a énormément augmenté durant le quinquennat, pour des raisons qui sont connues. La situation économique internationale va être très difficile du fait de la crise en Ukraine. Ceux qui envisagent une
guerre économique à la Russie seraient bien inspirés de freiner leurs ardeurs car il ne faut
pas oublier que la France dépend beaucoup de la Russie, notamment pour son gaz. Elle n’a donc pas du tout intérêt à étrangler un peuple — parce que derrière les dictateurs, il existe des
peuples. Seule la diplomatie doit rentrer en ligne de compte.
M. le Maire remercie Mme ABDELOUHAB ainsi que les services, qui ont fait un excellent travail. Le vote du budget interviendra dans les quelques semaines à venir.
Notant que M. HEURFIN redemande la parole, M. le Maire lui fait remarquer que ce n’est
pas parce qu'il l'a félicité pour son timing qu'il doit reprendre la parole.
M. HEURFIN réplique qu'il doit justement se rattraper. S'il admet la possibilité d'un
désaccord sur qui doit diriger le pays et les orientations, il n'en demeure pas moins qu'en tant que conseiller municipal de Sannois, et indépendamment des opinions politiques de chacun, il devrait y avoir accord sur le fait de trouver anormal que la commune ait été
obligée de payer 1,8 million d'euros aux entreprises privées par la voie du CICE. Ce sont autant de moyens qui sont enlevés.
M. le Maire répond qu'il est d'accord : entre 2012 et maintenant, la Ville perd chaque année
L8 million sur son budget. Cela joue forcément sur la capacité à gérer la Ville. Toutefois, ainsi qu'il l’exposait en comité technique, les choses ont tellement évolué en 50 ans que l'exigence qu'on a des agenis est énorme aujourd'hui par rapport à ce qui existait 50 ans plus tôt. Il faut également reconnaître qu'il existe une offre d'emploi assez importante dans le Privé ; elle est la source d'une fuite des agents du public vers le privé. La réforme du régime
Sannois, le 10 mars 2022 24 Conseil municipal Mairie de Sannois
indemnitaire, qui va dans le bon sens, est donc inéluctable. Quelque part, il est vrai qu'il
s'agit de suppléer l’indigence de l'État, qui n'a pas augmenté le point d'indice depuis des
années et qui oublie que la fonction publique est son apanage, même si les communes gèrent
la fonction publique territoriale. Il s'agit de faire avec ce que l'on a, du mieux possible.
Quelles que soient les orientations politiques, les maires ont à peu près les mêmes réflexes.
M. le Maire en avait discuté avec un maire plutôt orienté à gauche, et qui se faisait critiquer Par son adversaire de droite parce qu'il construisait trop de logements privés dans sa
commune. M. le Maire était allé le voir à la fin d'un Conseil communautaire pour lui
exprimer son incompréhension devant l'attitude de son adversaire, qui ne comprenait pas que le maire faisait son travail en tentant d'attirer des gens riches dans sa commune, ce qui lui
permettrait de récupérer de la ressource financière et fiscale pour mieux la redistribuer. Ce maire lui avait répondu qu'aux responsabilités, les choses étaient gérées différemment que dans l’opposition. M. HEURFIN sait bien de qui M. le Maire veut parler puisqu'il était avec lui dans le même parti.
Donné Acte
EMPLOI DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
N° 2022/04 à }
N°2022/06 }
N° 2022/09 } Compte rendu des marchés publics 2022 passés par délégation de pouvoirs N°2022/11 }
N°2022/14 à }
N°2022/16 }
N°2022/07 } Contrat de location d’un logement communal — M. FERRARI
N°2022/08 } Gratuité pour les spectacles « Tamao » et « L’énigme des portraits oubliés »,
respectivement prévus les 28 janvier et 4 février en temps scolaire ou
périscolaire
N°2022/10 } Contentieux Durelle — Désignation avocat
N°2022/12 } Demande de subvention Caf — Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH)
Accueil Adolescents
N°2022/13 } Renouvellement d'adhésion CAUE 95 — 2022
M. HEURFIN revient sur sa question, posée en début de Conseil municipal, sur les comptes rendus. Il regrette qu’un mois ne suffise pas pour faire le compte rendu du Conseil municipal. Î ne sait pas d’où cela provient, et il espère que M. le Maire va éclairer sa lanterne, mais si l’entreprise privée qui est utilisée met autant de temps, il se dit sûr que les compétences
Sannois, le 10 mars 2022 25 Conseil municipal Mairie de Sannois
existeraient dans le personnel communal pour faire le travail. Il peut en effet comprendre que
cela puisse arriver de temps en temps, mais il trouve cela regrettable de ne pas l'avoir d’un
Conseil sur l'autre.
M. le Maire est conscient que sa réponse ne va peut-être pas être satisfaisante. Il souligne les
délais légaux d'envoi des convocations aux Conseils municipaux et le fait que les 15 jours de
vacances aient un peu bousculé la rapidité de la rédaction. Il explique qu'après la rédaction,
il convient de corriger la syntaxe, l'orthographe, etc. car entre l'oral et l'écrit, parfois
apparaissent des choses assez drôles. Cela prend du temps et passe par différentes strates. M. le Maire réitère avoir corrigé le compte rendu deux jours plus tôt. Il aurait pu être soumis
aujourd'hui, mais, du fait des délais de transmission des convocations à respecter, il n'aurait
pas été possible pour les élus d'en prendre note et de le relire. Le choix a donc été fait de
différer. M. le Maire remarque, que ce n'est pas une réponse satisfaisante mais, comme
l'aurait dit Georges MARCHAIS, c'est sa réponse. Il constate que la référence est bonne.
M. HEURFIN corrige : c'est une bonne école.
M. le Maire reconnaît les qualités de M. MARCHAIS. À réécouter certaines interviews de Georges MARCHAIS, il est possible de se rendre compte que sur certaines de ses
interventions, où il était très critiqué à l'époque, il ne disait pas que des bêtises.
INTERVENTION
M. HEURFIN remercie Monsieur le maire de lui donner la parole sur ce conflit qui n'aurait Jamais dû avoir lieu, et qui est déjà grave pour les populations ukraïniennes et, à terme, pour
les populations russes. Il donne lecture de sa déclaration.
« La décision prise par le gouvernement russe d’envahir l'Ukraine déclenche une des crises
les plus graves que le continent européen ait connues depuis la fin de la Seconde Guerre
mondiale. Alors que de nombreuses victimes sont déjà à déplorer et que l’action de l’armée
russe va en causer d’autres encore, la violation du droit et de la souveraineté crée une situation extrêmement dangereuse pour l’avenir des relations internationales.
Notre groupe, Gauche écologique et solidaire, condamne sans réserve — je dis bien : sans
réserve — le choix de la guerre fait par le Président de la Fédération de Russie Vladimir
POUTINE. Si l’on peut s’interroger sur l’élargissement de l'OTAN depuis la fin de la guerre
froide, Cela ne peut en aucun cas — je dis bien : en aucun cas — justifier la politique de force
du pouvoir russe.
Loin de défendre les intérêts de son peuple, ce pouvoir fait montre d’un autoritarisme, d’un
nationalisme et d’une proximité avec l’extrême droite européenne qui ne sert que les intérêts
de quelques-uns, en particulier des puissants oligarques et du capital rentier, qui ont plongé une grande partie de la Russie et de son peuple dans la pauvreté et les inégalités.
Le risque de dérive par l’utilisation d’armes non conventionnelles est désormais très élevé, et celui d’un changement d’échelle n’est pas à écarter. Tout doit être fait pour stopper cette
spirale — je dis bien : tout doit être fait pour stopper cette spirale. Le recours à l’arme nucléaire est clairement passé de la menace à la possibilité. C’est extrêmement grave pour l’avenir de l’humanité et celui de la jeunesse, qui serait sacrifié.
Sannois, le 10 mars 2022 26 Conseil municipal Mairie de Sannois
La communauté internationale doit continuer d’isoler économiquement et financièrement le régime de Poutine, mais aussi diplomatiquement et médiatiquement, en s’interdisant la
livraison d’armes, pour ne pas participer à la mise en place d’un engrenage fatal.
Du fait de son histoire, la France a une voix singulière à faire entendre en faveur des droits de
l’homme et de la paix, mais aussi du droit international et de la coopération entre les peuples.
En toute souveraineté, notre pays doit jouer un rôle moteur et actif dans la sortie rapide du
conflit, et mettre tout en œuvre pour s’opposer aux surenchères guerrières.
La France doit utiliser son siège au Conseil de sécurité pour proposer à l’Onu de convoquer
une conférence paneuropéenne extraordinaire sur la paix et la sécurité collective, réunissant l’ensemble des États européens ainsi que la Russie. Cette conférence serait chargée d’aboutir
à un règlement négocié, permettant de rétablir l’indépendance d’une Ukraine de se rapprocher de l’Union européenne ou de la Russie, et d’ouvrir une perspective de sécurité durable en
Europe, sur les bases des principes définis dans l’acte final d’Helsinki et la charte de Paris
pour une nouvelle Europe.
En tout état de cause, un cessez-le-feu immédiat s’impose, ainsi que le retrait des troupes
russes. Il faut, le plus vite possible, arrêter une guerre dont les premières victimes sont les
populations civiles d’Ukraine, qui payent l’impensable de leur vie ou par l’exil.
Nous exprimons toute notre solidarité avec la nation ukrainienne, dont l’existence est niée par le pouvoir russe et à laquelle une aide humanitaire doit être apportée. À cet égard, nous nous
flicitons que Sannois ait pris des dispositions pour récolter des denrées, produits de première nécessité et d’hygiène indispensables à la vie quotidienne. Nous remercions les généreux donateurs sannoisiens, qui témoignent de leur solidarité avec le peuple ukrainien, mais nous devons ajouter que des communes de France s’honorent déjà d’accueillir des réfugiés. Sannois devrait donc examiner cette possibilité — d'autant plus qu’on nous annonce qu'il est envisagé qu'au moins 100 000 Ukrainiens se réfugient dans notre pays —, soit en usant des biens qu’elle possède, soit en intervenant auprès des bailleurs sociaux pour répondre à ce besoin d’accueil.
Enfin, notre groupe est prêt à voter une subvention exceptionnelle en faveur de l’aide
humanitaire que M. le Maire pourrait nous proposer dans une prochaine délibération du
Conseil municipal. »
M. HEURFIN remercie le conseil municipal pour son écoute.
M. le Maire remercie M. HEURFIN et demande si quelqu'un d'autre souhaite s'exprimer sur le sujet. Avant de donner la parole à M. FLAMENT, qui est à l’origine de l'élan de solidarité
mentionné par M. HEURFIN et qui a travaillé avec les adjoints, des bénévoles, des
conseillers municipaux, il indique partager quasiment à 100% les propos tenus par M. HEURFIN. Cette guerre est une infamie. Dans l'affaire, il convient de se garder de
l'impérialisme. Les nations, dans l'échiquier mondial, semblent être des éléments très
importants du puzzle et doivent rester libres. Il faut que les peuples soient libres. M. le Maire ne rejoint pas la phrase qui dit: «le nationalisme, c'est la guerre ». Ce n'est pas le
nationalisme qui est la guerre, mais l'impérialisme, c'est-à-dire le fait qu'une nation, d'un
seul coup, prenne ses désirs pour des réalités et veuille aller vers son expansion.
Dans cette affaire, deux impérialismes au moins sont à l’œuvre : celui de l'Ouest et celui de l'Est. M. HEURFIN a raison quand il dit que la France devrait, de par sa position, de par son
histoire, avoir une parole forte, maïs il se trouve que, dans les 50 dernières années, la nation française a perdu énormément de sa puissance, de sa force, et que la France parle au monde quand elle est forte. Là, elle est écoutée. M. le Maire voit là un peu un paradoxe dans cette affaire : de nombreuses personnes — et elles ont raison — qui volent au secours de la nation libre ukrainienne, ont été les premiers à amoindrir de la nation française. Il faut essayer
Sannois, le 10 mars 2022 27 Conseil municipal Mairie de Sannois
d'être cohérent. Si l'on veut que les nations soient fortes à l'extérieur de chez soi, il faut par
cohérence être pour que la nation soit forte chez soi. Il est vrai que, par son histoire, par sa
Révolution, par sa déclaration des Droits de l'homme la France peut parler au monde,
cependant la faiblesse de la diplomatie française est visible aujourd'hui.
Sur la guerre économique, M. le Maire se dit très réservé car elle touchera forcément les
populations et qu’elle pourrait même avoir un effet contraire, c'est-à-dire qu'elle toucherait
tellement le cœur des populations qu'elle ferait du dictateur un martyr. Il ne faut pas.
POUTINE n'est pas un enfant de chœur — pas un fou non plus, entre parenthèses — mais c'est
quelqu'un avec lequel il faut être fort pour négocier avec lui. M. le Maire ne pense pas que la
guerre économique soit la bonne solution. Par contre, M. HEURFIN a raison : il ne faut
Surtout pas envoyer des armes là-bas, parce que cela déclencheraït un conflit qui ne serait pas maîtrisable et ce serait plus que dommageable pour l'Europe et même au-delà. Il ne faut en effet pas oublier que, de manière lointaine mais finalement, aujourd'hui, proche — Puisqu'avec les éléments modernes, même à 10 000 km, on est proche — des empires
puissants (Chine) nous regardent et s'amusent un peu de cette histoire-là. Le contexte est très
difficile.
Bien évidemment, le Conseil municipal exprime sa solidarité avec la nation ukrainienne. Si les Ukrainiens arrivent en France, il faut évidemment tout faire pour les accompagner, mais il faut surtout souhaiter — et ils le font d'ailleurs brillamment : les hommes restent et ne fuient pas ; ce sont les femmes qui arrivent aux confins des frontières — que, le plus vite possible, les
Ukrainiens retrouvent leur pays. Si un effort d'hébergement est nécessaire, cela sera fait, et d'autant plus que de nombreuses personnes — qui ont d'ailleurs rencontré M. le Maire — sont prêtes à loger chez elles une famille ukrainienne. La solidarité personnelle sera à son sens plus efficace que la solidarité publique dans cette affaire, comme cela l’a êté de tout temps d'ailleurs. M. le Maire évoque les grandes migrations entre les guerres de 1914 et 1940, où
l'accueil se faisait de manière personnelle. Cela sera évidemment favorisé.
M. le Maire invite M. FLAMENT à s'exprimer sur tout ce qu'il fait dans le cadre de son
activité humanitaire.
M. FLAMENT rectifie : sur tout ce qui est fait collectivement. Il indique partager la
connaissance de la solidarité des Sannoisiens de M. HEURFIN. Ces personnes sont au-delà
des frontières locales de Sannois. Des entreprises aussi ont donné, c'est à noter et c'est
précieux. M. FLAMENT remercie M. le Maire, qui a tout de suite répondu favorablement à
son action lorsqu'il a été sensibilisé sur la question, et explique ce qui a été mis en place.
C'est en effet une initiative originale mais nécessaire.
M. FLAMENT était en vacances lorsque le conflit a commencé. Un de ses amis, d'origine
roumaine et habitant la frontière avec l'Ukraine, l’a contacté le 23 février et lui a demandé, en tant qu'élu, de faire quelque chose pour organiser des collectes en prévision de l'arrivée massive de populations. Sans doute n'imaginait-il pas à quel point cela serait vrai. Dès son retour de vacances, M. FLAMENT a immédiatement sollicité M. le Maire de Sannois, ainsi que, du fait de ses fonctions professionnelles, M. le Maire de Saint-Leu afin d'organiser une collecte. Ceux-ci ont spontanément répondu favorablement. M. FLAMENT était cependant loin d'imaginer l'élan de solidarité que cela allait créer. En accord avec les autorités françaises et roumaines, un convoi a été préparé, qui partira le 13 mars à la frontière
roumano-ukrainienne, dans une ville qui s'appelle Sighetu Marmatiei, une ville de 30 000
habitants au nord de la Roumanie, dans les Carpates. Initialement prévu, modestement, avec deux camions, ce convoi est passé, au bout de deux jours, à trois camions. Il est aujourd'hui à
quatre camions pour les villes de Sannois et Saint-Leu, dont un de 30 m°, soit près de 100 m° de dons. De plus, dans l'après-midi, le Maire de Margency a appelé M. FLAMENT afin de
Pouvoir transporter des denrées et des produits car il n'avait pas de convoi. Des remorques
Sannois, le 10 mars 2022 28 Conseil municipal Mairie de Sannois
vont donc être installées sur les camions. La mairie de Persan se joint également à cette
initiative et partira en même temps avec deux camions.
Cette modeste contribution vient en complément de tout ce qui se fait au niveau national, M. FLAMENT salue la protection civile, qui fait aussi cela très bien et avec laquelle il est en
contact régulier afin que celle-ci puisse venir compléter le convoi, car il ne sera pas possible
de tout emmener. C'est la raison pour laquelle il a fallu cesser les collectes en cours de
semaine, ce qui a pu conduire certaines personnes à être frustrées de ne pouvoir déposer leurs dons. Le temps sera long, d'après M. FLAMENT, et il y aura l'opportunité de refaire d’autres convois.
M. FLAMENT précise qu'à la frontière roumaine, le nombre de réfugiés est plus faible qu'à
la frontière polonaise, mais qu'ils commencent à affluer, dans des conditions qui sont difficiles. Il fait très froid. Il manque de moyens, d'aliments, de produits de première nécessité et d'hygiène, de médicaments. Ces premiers dons faits par les Sannoisiens sont vraiment très appréciés et très attendus. Tous les jours, des SMS sont reçus, disant que le convoi est
attendu. Cela fait chaud au cœur de se dire que ce qui va être fait et ce qu'ont donné les
Sannoisiens servira immédiatement.
Tout ce qui touchera à l'humain (hébergement, travail des réfugiés ukrainiens qui pourraient arriver sur le territoire) est géré par la préfecture. Une plate-forme Internet a été mise en
place pour les personnes qui se proposent d'héberger des Ukrainiens et pour les entreprises qui auraient des besoins ponctuels de main-d'œuvre ou qui ont des difficultés avec des personnes en Ukraine — il reste quelques expatriés ukrainiens qui ne peuvent être rapatriés. Elle inclut des liens, des sites Internet et des cellules de crise pour pouvoir aider, dans cette
période trouble.
Il convient d’être raisonnables. Sannois accompagne modestement via ces convois pour de l’alimentaire, des vêtements et des produits de première nécessité, mais il n'y aura pas de convoi de réfugiés ou de personnes. C'est en effet un métier qui ne s ‘improvise pas. Aussi est-
il préférable de laisser les autorités gérer ces rapatriements.
M. le Maire ajoute que si une contribution est à voter en conseil municipal, comme cela a été
fait pour le Liban, cela sera fait. Une convention pourra être trouvée avec une association pour ce faire.
M. le Maire souhaite une bonne soirée à tout le monde et précise à M. HEURFIN qu'il faudra
alors voter le compte rendu du présent conseil municipal. Celui-ci ayant été plus court que
d'habitude, cela devrait être possible. Il y aura donc deux comptes rendus à voter.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PRÉVU LE :
JEUDI 7 AVRIL 2022
À 20 H 00
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 02.
a) le Vic
Sannois, le 10 mars 2022 29