Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 055
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 055)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-055
Portant signature des devis pour les travaux éligibles à la dotation : ‘ . TERRE D'AUGE d'équipements des territoires ruraux (DETR) — Dossier n°3.2023
La Directrice Générale des Services de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2020-005 du 17 juillet 2020; portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Vu la décision n°CC-DEC-2023-054 portant demande de subvention DETR 2023,
Vu les devis des entreprises BATILEC, ENC et PIERRE PEINTURE,
Considérant que le montant de l'ensemble des devis exposés est de 12 159,60€ HT, Considérant que les travaux financés par la DETR permettront d'améliorer les conditions d'enseignements dans les structures concernées,
DECIDE
DE SIGNER les devis avec les entreprises suivantes :
— _ BATILEC pour l'habillage de la hotte de cuisson à l'école de Blangy le Château pour un montant de 807,00€ HT,
— ENC pour l'étanchéité de la cheminée de la hotte de cuisson à l'école de Blangy le Château pour un montant de
2 038,99€ HT,
— PIERRE PEINTURE pour la peinture de la cage d'escalier du restaurant scolaire à l'école de Blangy le Château pour un montant de 3 986,51€ HT,
— BATILEC pour la création d'une rampe d'accès PMR à l'école de Bonneville la Louvet pour un montant de
1 475,00€ HT,
— BATILEC pour la reprise des doublages et la création d'un local coupe-feu à l'école de Saint Benoit d'Hébertot pour un montant de 3 852,10€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 16 novembre 2023
La Directrice Générale des Services
par délégation Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
mise en ligne le A.,1L/2223 À
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.