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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 080
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2022 080)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2022-080
ou Le Portant signature des devis pour les travaux éligibles à la dotation L TERRE D'AUGE d'équipements des territoires ruraux (DETR) - Dossier n°3.2022
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018,
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil
Communautaire au Président,
Vu la décision n°CC-DEC-2022-078 en date du 7 octobre 2022 portant sollicitation d'une subvention au titre de la DETR 2022,
Vu le code de la commande publique,
Vu les devis des entreprises AVENIR BTP, ENC Couverture, COLAS, PLE Informatique, UGAP, KOESIO et LEGALLAIS
BOUCHARD,
Considérant que le montant de l'ensemble des devis exposés est de 57 193,55€ HT,
Considérant que les travaux financés par la DETR permettront d'améliorer les conditions d'enseignements dans les
structures concernées,
DECIDE
e DE SIGNER les devis avec les entreprises suivantes :
— AVENIR BTP pour des travaux d'élargissement de portes de couloirs à l'école maternelle de Pont l'Evêque pour
un montant de 3583,35€ HT
— ENC Couverture pour la réfection du toit terrasse du restaurant scolaire à Pont l'Evêque pour un montant de
20 714,56€ HT
— PLE Informatique pour l'achat d'ordinateurs portables pour équiper plusieurs sites scolaires pour un montant de
2895,00€ HT
— UGAP pour l'achat de vidéoprojecteurs pour équiper plusieurs sites scolaires pour un montant de 1194,57€ HT
— KOESIO pour l'achat de copieurs pour équiper différents sites scolaires pour un montant de 5210,00€ HT
— LEGALLAIS BOUCHARD pour l'achat d'un anti-pince doigts pour un montant de 843,57€ HT
— COLAS pour la rénovation de la cour de récréation du Breuil en Auge pour un montant de 22 752,50€ HT
Fait à Pont l'Evêque, le 14 octobre 2022
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
4?
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/18/2822
Application agréée E-leqaite
99_AR-014-241400878-20221014-CC_DEC_2022