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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 33 FDAEC 2021tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Télécopie : 05.57.84.67.51
Ouverture du Lundi au Vendredi
de 13 h 30 à 17 h 30
____
Nombre de Membres
en exercice: 15
présents:13
représentés :
votants: 13
MAIRIE de GREZILLAC
33420
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un et le 30 septembre à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au foyer de Grézillac, sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire
Date de convocation : 24 septembre 2021
PRESENTS : NOMPEIX, R.PREVOT, S.MIO, MH.BOUSQUET, C.THOMAS, I.TICHON, G.LESPINGAL, C.LABAYE, P.LARRIEU, JC.DUMONT, Y.GARCIA, D.NEBREDA, JC.BONHOURE A.GREIL - C.HOTIER
ABSENTS EXCUSES :
Secrétaire : Catherine LABAYE
OBJET : Demande : Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) année 2021 Délibération n° 21.09.30.33
Considérant les projets de la commune de Grézillac suivants :
Objet Coût € HT Coût € HT Financement Département
Autofinancement
Ordinateur VIP 33 860,00 860,00
8 950,00€ 9 137,99 Adressage 13 713,92 16456,71
Réparation d’un
chauffe-plat
643,23 771,28
TOTAL 15 217,15 18 087,99
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à demander au Conseil Départemental des subventions au titre du FDAEC pour un montant de 8 950€. Le financement complémentaire sera assuré par autofinancement de la Commune de Grézillac.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D’APPROUVER LA DELIBERATION A L’UNANIMITE
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : …………………………………… Et de l’affichage en mairie le : ……………………………………
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 30 septembre 2021
Le Maire
Claude NOMPEIX