Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025 19 coupon sport culture et loisi
Déliberation - Deliberation 2025 18 Aide financiere
Déliberation - Deliberation 2024 14 Demande FDAEC 2024
Déliberation - Deliberation 2025 09 CFU
Déliberation - Deliberation 2025 10 Resultat exploitation 2024
Déliberation - Deliberation 2023 13 Subvention Dordonha
Déliberation - Deliberation 2023 20 subvention investissement
Déliberation - Deliberation 2023 05 Demande subvention SDEEG
Déliberation - Deliberation 2024 22 Demande de subvention SIE
Déliberation - Deliberation 2023 14 approbation compte gestion
Déliberation - Deliberation 2025 14 Subvention FDAVC 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 14 Subvention FDAVC 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
13
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
». Téléphone : 05.57.84.52.10
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRÉZILLAC
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
Ouverture le lundi de 13h30 à 17h00,
Mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h00,
Le vendredi de 08h30 à 12h00
Et de 13h30à 16h30
L'an deux mille vingt-cinq le 10 avril à 20 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude
NOMPEIX -— Maire
Date de convocation : 01 avril 2025.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Catherine THOMAS
En exercice: 14 Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL,
Présents : 12 Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL,
Représenté: 1 Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. Votants : 13
Absent : Yohan GARCIA
Absente excusée : Marie-Hélène BOUSQUET
Représentée : Marie-Hélène BOUSQUET représentée par Serge MIO
Secrétaire : Catherine THOMAS
OBJET : Programme voirie et demande de subvention FDAVC au Département de la Gironde pour l'année
2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’état de certaines voiries communales et plus particulièrement celles de Lafon de Lourme, Bel-air et Tournepique.
La commission communale voies et chemins a émis un avis favorable pour leurs inscriptions au budget 2025 suite aux estimations reçues pour leurs réfections.
L'opération d'investissement voirie se décline de la façon suivante :
N° voie Dénominatio Montant Montant
communale n travaux HT travaux TTC
Lafon de
10 Lourme 11 120,00 € 13 344,00 €
116 Bel-air 10 900,00 € 13 080,00 €
117 Tournepique 16 890,00 € 20 268,00 €
TOTAL 38 910,00 € 46 692,00 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FDAVC dont les modalités d’attribution sont les suivantes : Enveloppe subventionnable annuelle : 25 000€ HT
Taux de subvention : 35% avec coefficient de solidarité pour Grézillac de 0,90.
Le financement de ces travaux sera assuré de la manière suivante :
+ Subvention FDAVC : 7 875,00 €
+ Autofinancement de la commune : 38 817,00 € TTC
Date de transmission de |" : 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-213301948-2025 14-DE
AGEDI
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC - Tél :
mairie.grezillac33@wanadoo.fr 14
Délibération n°2025 _14
N° d’ordre : 2025-10-04-06
Vu la proposition de la commission voies et chemins du 25 février 2025,
Vu la proposition de la commission économie, finances et projets du 10 mars 2025,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
Æ Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à :
+ signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération, + solliciter les subventions correspondantes auprès du Département de la Gironde dans le cadre du FDAVC 2025.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 10 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine THOMAS Claude NOMPEI
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-213301948-2025 14-DE
AGEDI
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC - Tél :
mairie.grezillac33@wanadoo.fr