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Déliberation - Deliberation 2023 28 Demande de FDAEC
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 28 Demande de FDAEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
cle Bb EE DÉLIBÉRATIONS
Ouverture du lundi au jeudi L'an deux mille vingt-trois le 06 juillet 2023 à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
Le vendredi de 9h00 à 12h30 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire.
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 27 juin 2023.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène
En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Yohan GARCIA, Alain GREIL, Christophe
Présents : 12 HOTIER, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, René
Représentés : 1 PREVOT, Catherine THOMAS
Votants : 13
Absents excusés : Serge MIO, Isabelle TICHON
Secrétaire : Catherine THOMAS
OBJET : Demande Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) année 2023.
Délibération n°2023 28
N° d’ordre : 2023-06-07-02
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement d’intervention du Fonds Départemental d’Aide à
l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) :
+ dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le département aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel. Les opérations éligibles
concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel
RF
Libourne
da mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage
unale ;
& Hu F.D.A.E.C. est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de & u ation. Pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent solliciter qu’une seule 5a tion du Département. Le cumul de deux subventions du département sur la même assiette subventionnable e LE
2 5 à pas autorisé.
s Œ Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du F.D.A.E.C. décidées par le Conseil S« & l'au cours de son Assemblée Départementale relative au vote du Budget Primitif 2023 lors de sa séance du
8 8 022.
2Eo © © S{s dossiers, Madame Liliane POIVERT et Monsieur Jacques BREILLAT, Conseillers Départementaux ont
5 è immune de Grézillac une dotation fixée à 8 950€ pour 19 310,44€ des travaux retenus, soit une subvention
O © &
8 3 aire propose de répartir le versement du F.D.A.E.C. conformément au dossier de demande déposé le 15
2 les opérations suivantes :
Q Nature Montants H.T.
Construction d’un abribus dans le Bourg 2 906,40 €
Acquisition de panneau d’extinction de l'éclairage public 2 160,00 €
Rénovation du mur d’enceinte en moellon du Cimetière 4 882,57 €
Rénovation du mur d’enceinte en moellon du Presbytère 4211,47 €
Acquisition d’une solution WEB pour la Mairie 4 400,00 €
Acquisition et installation d’un nouvel ordinateur 750,00 €
Montant dépenses d’investissement H.T. 19 310,44€
Considérant l'estimation de ce programme fixée à 19 310,44 € HT, le plan de financement prévisionnel de cette opération
est le suivant :
+ Montant dépenses d’investissement HT : 19 310,44 €
° F.D.A.E.C. 2023 : 8 950,00 €
+ Autofinancement : 10 360,44€ €
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 19 310,44€,
Considérant la réalisation indispensable de ces opérations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution du F.D.A.E.C. pour un montant de 8 950 €,
DIT que les opérations sont ouvertes au budget 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 06 juillet 2023
Le ou la secrétaire de séance Le Maire
RF
Libourne
Catherine THOMAS Claude NOMPEIX
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
07/07/2023
033-213301948-2023_28-DE