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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 192 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 350 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 350 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-350
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2023-05-22-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023
potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021 relatif
au conseil technique de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc
opératoire de l'institut Projet Professionnel Plus - 53 avenue du Général de
Gaule 97300 Cayenne (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2023-06-08-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/175 du 08 juin 2023
autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 7
R03-2023-06-20-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/191 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Junior JUSTIN à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 9
R03-2023-06-20-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/192 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Arslane BADA à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 11
R03-2023-06-20-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/193 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Mehdi BOUAGAR à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 13
R03-2023-06-26-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/194 du 26 juin 2023
autorisant le docteur Farah JEBALI à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 15
R03-2023-06-27-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/195 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en
Guyane (1 page) Page 17
R03-2023-06-27-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/196 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Auréa NYIRANEZA à exercer la médecine en Guyane
(1 page) Page 19
R03-2023-06-27-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/197 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Yacine GUIDOUM à exercer la médecine en Guyane (1
page) Page 21
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury
ADAPEI (4 pages) Page 23
Direction Générale Cohesion Population / Directions Culture Jeunesse, Sport
R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
conférence du sport de la Guyane (6 pages) Page 28
2 Agence Régionale de Santé
R03-2023-05-22-00002
ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023
potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS
du 8 novembre 2021 relatif au conseil technique
de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc
opératoire de l'institut Projet Professionnel Plus -
53 avenue du Général de Gaule 97300 Cayenne
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-22-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023 potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021 relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc opératoire de 3 RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane
Fraternité
ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023 portant
modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021
relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des
infirmiers de bloc opératoire de l'institut Projet Professionnel Plus
- 53 avenue du Général de Gaulle 97300 Cayenne.
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu le code de la santé publique,
Vu l'arrêté modifié du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation
paramédicaux
Vu l'Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de
formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R.
4383-4 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d’infirmier de bloc
opératoire,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara DE BORT, en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Guyane
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la composition du conseil technique de la formation IBODE de
projet professionnel plus, modifié par l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-22-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023 potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021 relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc opératoire de 4 ARRETE
Article 1 : : La composition du conseil technique de l'institut de formation des infirmiers de bloc opératoire de projet professionnel plus (PP+) — 53 avenue de Gaule à Cayenne - 97300 Guyane est fixée comme suit :
La Présidente, la Directrice générale de l'agence régionale de santé Madame Clara DE BORT ou son
représentant.
À: Des membres de droit :
Le Directeur de L’EIBO : Monsieur Guy GOBER.
Le conseiller scientifique : Monsieur le Docteur Hakim AMROUN
Des représentants de l’organisme gestionnaire
Le directeur de l’organisme gestionnaire : Madame Marie-Annick LEMKI, directrice générale de
l'institut PPPlus, ou son représentant
Le directeur des soins d’un établissement accueillant les élèves en stage : Madame Colette
CIMIA
Des représentants des enseignants
Un médecin spécialiste qualifié en chirurgie ou un chef de clinique enseignant à l’école, élu
par ses pairs : Monsieur le docteur Dominique DOTOU
Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat, enseignant permanent de l’école élu
par ses pairs : Monsieur Hugues GAILLIOT
Un cadre infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat, recevant des élèves en stage, élu par
ses pairs : Madame Claudette FAZER
A titre consultatif, le conseiller technique et pédagogique de régional: Madame Valérie
LELARGUE
Des représentant des élèves:
Deux élèves par promotion élus par leurs pairs :
-Madame Sandrine JOSEPH
-Madame Audrey LOBATO-SILVA
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-22-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023 potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021 relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc opératoire de 5 Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’Institut formation des infirmiers de bloc opératoire de l'institut de formation Projet Professionnel Plus est abrogé.
Article 3 : La directrice générale de l'ARS Guyane et le directeur de l'institut de formation des infirmiers de bloc opératoire de PP plus sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant sa notification, et, à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
P/la Directrice Générale de l'ARS Guyane
Et par délégation
Titre du signataire
Pour! ctrice générale et par délégation
Meestvir général adjoirit
"Prénom Nom signataire
andre/de LA VOLPILIERE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-05-22-00002 - ARRETE ARS Guyane n°2023/150 du 22 mai 2023 potant modification de l'arrêté n°285/ARS/DOS du 8 novembre 2021 relatif au conseil technique de l'Institut de Formation des infirmiers de bloc opératoire de 6 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-08-00008
ARRETE ARS Guyane n°2023/175 du 08 juin 2023
autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-08-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/175 du 08 juin 2023 autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en Guyane 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/175 du 08 juin 2023
autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-56 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Clara de Bort en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;:
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière qui s'est tenue le 2 mai 2023 ;
ARRETE
Article1 : Patrick NGOY KALAMBAY est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière et dans le service de Pharmacie de l'établissement de santé de du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 juillet 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur de l'hôpital privé de Saint Gabriel informe immédiatement la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La directrice générale,
Aara de Bort
- Centre hospitalier de Cayenne 1 2 x = L'inéressé 1 fÉlmtre 2e CDS
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1 S 4 DE Lx J
Standard : 05 94 25 49 89 VS =
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX \*
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-08-00008 - ARRETE ARS Guyane n°2023/175 du 08 juin 2023 autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en Guyane 8 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-20-00003
ARRETE ARS Guyane n°2023/191 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Junior JUSTIN à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/191 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Junior JUSTIN à exercer la médecine en Guyane 9 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Guyane
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
ARRETE ARS Guyane n° 2023/191 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Junior JUSTIN
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l’arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Guyane ;
VU l’arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d’outre-mer pour l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d’autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l’avis de la commission régionale d’autorisation d’exercice de Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière qui s’est tenue le 02 mai 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Junior JUSTIN est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière et dans le service de Pharmacie à Usage Interne (PUI) de l’établissement de SAS Rainbow Guyane.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l’agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d’exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur de SAS Rainbow Guyane informe immédiatement la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane en cas d’interruption ou de cessation par l’intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- SAS Rainbow Guyane ............................ 1
- L’intéressé .............................................. 1
- Conseil de l’Ordre des Médecins ............ 1
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00003 - ARRETE ARS Guyane n°2023/191 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Junior JUSTIN à exercer la médecine en Guyane 10 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-20-00004
ARRETE ARS Guyane n°2023/192 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Arslane BADA à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/192 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Arslane BADA à exercer la médecine en Guyane 11 EM
RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/192 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Arslane BADA
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de chirurgie vasculaire qui s’est tenue le 5 juin 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Arslane BADA est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de chirurgie vasculaire et dans le service de chirurgie vasculaire de l'établissement de santé de du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 03 septembre 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur de l'hôpital privé de Saint Gabriel informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le directeur/général par intérim,
- Centre hospitalier de l'ouest guyanais …. 1
- L'intéressé 1
-_ Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00004 - ARRETE ARS Guyane n°2023/192 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Arslane BADA à exercer la médecine en Guyane 12 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-20-00005
ARRETE ARS Guyane n°2023/193 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Mehdi BOUAGAR à exercer
la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/193 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Mehdi BOUAGAR à exercer la médecine en Guyane 13 E =
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/193 du 20 juin 2023
autorisant le docteur Mehdi BOUAGAR
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de chirurgie orthopédique et traumatologie qui s’est tenue le 31 mai 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Medhi BOUAGAR est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie et dans le service des urgences/SMUR de l'établissement de santé de du centre hospitalier de l’ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 02 juillet 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur de l'hôpital privé de Saint Gabriel informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le directeur gén éral par intérim,
Alexandre de La Volpilière
- Centre hospitalier de l'ouest guyanais …. 1
= L'INÉTOSSÉ css 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-20-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/193 du 20 juin 2023 autorisant le docteur Mehdi BOUAGAR à exercer la médecine en Guyane 14 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-26-00007
ARRETE ARS Guyane n°2023/194 du 26 juin 2023
autorisant le docteur Farah JEBALI à exercer la
médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-26-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/194 du 26 juin 2023 autorisant le docteur Farah JEBALI à exercer la médecine en Guyane 15 Directrice jp fE2nTERÉETau—-
ET II
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Fraternité
ar� Guyane �
ARRETE ARS Guyane n° 2023/194 du 26 juin 2023
vu
vu
vu
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autorisant le docteur Farah JEBALI
à exercer la médecine en Guyane
La Directrice Générale
de !'Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3;
le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'autre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane;
l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'autre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière qui s'est tenue le 2 mai 2023;
ARRETE
Article 1 : Farah JEBALI est autorisée à exercer la profession de pharmacien en Guyane, dans la spécialité de pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière et dans le service de pharmacie de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 30 juillet 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de l'ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
- Centre hospitalier de l'ouest guyanais ..... 1
- L'intéressée ............................................. 1
- Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ........ 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège: 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
P/Le directeur général par intérim,
Alexandre de La Volpilière
Solène WIEDNER-PAPIN
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-26-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/194 du 26 juin 2023 autorisant le docteur Farah JEBALI à exercer la médecine en Guyane 16 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-27-00005
ARRETE ARS Guyane n°2023/195 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/195 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en Guyane 17 EH
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © Agence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/195 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Francky MUBENGA NTAMBWE
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général par intérim
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU la décision n°36 du 05 juin 2023 portant dérogation à la liste des structures de santé au sein desquelles les praticiens diplômés hors Union Européenne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu :
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de santé publique qui s'est tenue le 5 juin 2023 ;
ARRETE
Article 1 : Francky MUBENGA NTAMBVWE est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de santé publique et au sein de l'agence régionale de santé de Guyane.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2025.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
fÎLe directeur général par intérim,
Alexandre de La Volpilière
Directrice de la sa
= LINéressé sisi 1
- Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89 Solène WIEDNER-PAPIN Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00005 - ARRETE ARS Guyane n°2023/195 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Patrick NGOY KALAMBAY à exercer la médecine en Guyane 18 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-27-00006
ARRETE ARS Guyane n°2023/196 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Auréa NYIRANEZA à
exercer la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/196 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Auréa NYIRANEZA à exercer la médecine en Guyane 19 E =
RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Egalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/196 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Auréa NYIRANEZA
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général par intérim
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressée et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de pédiatrie qui s'est tenue le 10 janvier 2023 :
ARRETE
Article 1 : Auréa NYIRANEZA est autorisée à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de pédiatrie et dans le service des urgences pédiatriques de l'établissement de santé du centre hospitalier de Cayenne.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 30 juin 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de Cayenne informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
P/Le directeur général par intérim,
Alexandre de La Volpilière
- Centre hospitalier de Cayenne 1 Directrice iQ
L'intéressée 1
Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Solène W! * Standard : 05 94 25 49 89 EPNER-PAPIN
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00006 - ARRETE ARS Guyane n°2023/196 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Auréa NYIRANEZA à exercer la médecine en Guyane 20 Agence Régionale de Santé
R03-2023-06-27-00007
ARRETE ARS Guyane n°2023/197 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Yacine GUIDOUM à exercer
la médecine en Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/197 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Yacine GUIDOUM à exercer la médecine en Guyane 21 EH
RÉPUBLIQUE 72 f FRANÇAISE
Liberté © Agence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE ARS Guyane n° 2023/197 du 27 juin 2023
autorisant le docteur Yacine GUIDOUM
à exercer la médecine en Guyane
Le Directeur Général par intérim
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
VU le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
VU l'arrêté du 9 juin 2023 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane ;
VU l'arrêté annuel du ministre charge de la santé portant ouverture des postes dans certains territoires d'outre-mer pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage- femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation d'exercice de l'intéressé et le diplôme détenu ;
Considérant l'avis de la commission régionale d'autorisation d'exercice de pédiatrie qui s'est tenue le 10 janvier 2023;
ARRETE
Article 1 : Yacine GUIDOUM est autorisé à exercer la profession de médecin en Guyane, dans la spécialité de pédiatrie et dans le service de pédiatrie de l'établissement de santé du centre hospitalier de l'ouest guyanais.
Article 2 : La présente autorisation prendra fin le 02 juillet 2024.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret susvisé, la directrice générale de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois, dans les conditions définies aux articles L. 4113-14 et L. 4221-18 du code de la santé publique. Le Directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais informe immédiatement la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane en cas d'interruption ou de cessation par l'intéressé des fonctions exercées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
?/Le directeur général par intérim,
Alexandre de La Volpilière
- Centre hospitalier de l’ouest guyanais …. 1
L'intéressée 1
-_ Conseil de l'Ordre des Médecins 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 66, avenue des flamboyants - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX Solène WIEDN ER-PAPIN
Agence Régionale de Santé - R03-2023-06-27-00007 - ARRETE ARS Guyane n°2023/197 du 27 juin 2023 autorisant le docteur Yacine GUIDOUM à exercer la médecine en Guyane 22 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-12-11-00002
Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury
ADAPEI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury ADAPEI 23 PRÉFET
DE LA GUYANE : Liberté Direction Générale de la Cohésion
: 0 et des Populations
Direction Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de l’arrêté n° R03-2023-06-29-00020 du 29/06/2023
Fixant le budget et la dotation globale de financement 2023 du CHRS « Le Katoury » géré par l'ADAPEI Guyane
Engagement juridique n° 2103948218
Le préfet de la Guyane
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-8 et L. 314-3 à L. 314-7 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VUle décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;
VU l'arrêté n° RO3-2023-06-29-00020 du 29/06/2023 Fixant le budget et la dotation globale de financement 2023 du CHRS « Le Katoury » géré par l'ADAPEI Guyane ;
VU l'arrêté n°R0O3-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;
Considérant la dotation régionale limitative relative aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour la Guyane ;
Considérant la dotation complémentaire relative au recouvrement d'une partie des surcoûts liés à l'inflation ;
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury ADAPEI 24 ARRÊTE
Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article R 314-7 du code de l’action sociale et des familles, l'autorité de tarification peut, en cours d'exercice budgétaire et par décision motivée, modifier le montant approuvé des groupes fonctionnels ou des sections tarifaires du CHRS.
L'arrêté du 29 juin 2023 fixant le budget et la dotation globale de financement 2023 du CHRS « Le Katoury » est modifié et autorisé comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN € TOTAL EN €
Groupe | : Dépenses afférentes à l'exploitation 104401,66
courante
| Groupe II : Dépenses afférentes au personnel
DÉPENSES | (Dont revalorisation salariale et mesure SEGUR 570614,66 374226 2023
en année pleine)
Groupe Ill : Dépenses afférentes à la structure 91967
Groupe | : Produits de la tarification 564738,66
Dont CNR revalorisation salariale 2022 5943,15
Dont CNR Inflation 9920,61
RECETTES Groupe Il : Autres produits relatifs à 570614,66 l'exploitation
——— : : 5876
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2023, la dotation globale de financement (DGF) du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'ADAPEI Guyane est modifiée à 564 738,66 € correspondant aux produits de la tarification alloué pour l'exercice en cours, dont 15 863,76 € de crédits non reconductibles (CNR) suivants :
* 5 943,15 € pour le financement de la revalorisation salariale de 3 % du 1° juillet au 31 décembre 2022 * 9 920,61 € pour couvrir une partie des surcoûts liés à l'inflation.
Article 3 : En application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des familles, en 2023, la
fraction forfaitaire correspondant au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
+ 44777,91€ de janvier à mars
+ 48 757,26 € d'avril à juin
+ 45 702,09 € de juillet à novembre
+ 55 622,70 € en décembre.
Article 4: Sur les crédits qui lui sont alloués à cet effet, l'ordonnateur a engagé la somme de 554 818,05 €.
AU vu des dispositions de l'article premier du présent arrêté, l'ordonnateur ajoute la somme de 9 920,61 € correspondant au différentiel entre la dotation définitive 2023 de l'arrêté initial et la dotation définitive 2023 de l'arrêté modificatif.
Article 5 : Le forfait mensuel sera imputé sur le BOP n° 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », code activité n° 017701051210 « CHRS - dépenses d'hébergement ».
Article 6 : À compter du 1° janvier 2024, dans l'attente de la détermination définitive de la dotation globale de financement 2024, la base de la dotation globale de financement est fixée à 548 874,90 €.
La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de :
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury ADAPEI 25 * 45 739,57 € (quarante-cinq mille sept cent trente-neuf euros et cinquante-sept centimes) pour les mois de janvier à novembre 2024
* 45 739,63 € (quarante-cinq mille sept cent trente-neuf euros et soixante-trois centimes) pour le mois de décembre 2024.
Article 7: En application de l'article R 341-47 du code de l'action sociale et des familles et conformément aux dispositions de l'article R 314-37 du même code, le gestionnaire de l'établissement transmet Un nouveau budget exécutoire à l'autorité de tarification, dès la notification, dès la notification du nouveau montant des groupes fonctionnels où sections tarifaires approuvés et de la valeur correspondante du tarif.
Article 8 : Les recours dirigés contre le présent arrêté modificatif doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62 rue de Mouzaïa-79935 PARIS CEDEX 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté modificatif sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 10 : Le préfet et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Cayenne, le 4 À DEC. 2025
P/Le Préfet
Pourle AA. .
Secrétaire Gén.
l'État
. —— Mathieu
GATINE AU
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury ADAPEI 26 Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-11-00002 - Arrêté modificatif Dotation CHRS Le Katoury ADAPEI 27 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-12-08-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
conférence du sport de la Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 28 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la culture,
de la jeunesse et des
sports
Service des sports
ARRÊTE n°
portant nomination des membres
de la conférence du sport de la Guyane
Le préfet de la Guyane
VU le code du sport, notamment, ses articles L112-12, L 112-14 et 1112-15 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-44 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;
Considérant le déploiement de la nouvelle gouvernance territoriale du sport pour construire les conditions d’un dialogue permanent en matière de sport entre acteurs locaux et nationaux ;
Considérant l'installation de la conférence régionale du sport de Guyane le 7 octobre 2023;
Considérant la nécessité d'élaborer une stratégie de développement du sport à l'échelle de la région au travers d'un projet sportif territorial ;
Sur proposition de la directrice générale de la cohésion des populations de Guyane ;
ARRETE :
Article 1 : La conférence régionale du sport de la Guyane est composée comme suit :
1. Le collège des représentants de l'Etat :
a) Le préfet de la Guyane ou son représentant ;
b) Le recteur de région académique ou son représentant ;
c) Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant ; e) Le directeur des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence ; f) Un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur désigné par le recteur de région académique ou son représentant.
2. Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 29 a) représentants désignés par la collectivité territoriale de Guyane (3 sièges) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Premier représentant de Titulaire LE GALL Gilles la Collectivité
Territoriale de Guyane
Suppléant COSSET Patrick
Second représentant de Titulaire LONG-HIM-NAM Serge la Collectivité
Territoriale de Guyane ALCIN Sherly
Suppléant
BELIZAIRE Juinor
Troisième représentant Titulaire
de la Collectivité ALEXANDRE Rodolphe Territoriale de Guyane Suppléant
b) Représentant des communes (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Titulaire LABRADOR Jean-Claude Association des maires
(AMG)
Suppléant REGIS Céline
Représentant des communes désignés par l'Association des maires de France en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport (1 siège) :
Un représentant désigné CASTELLA Dominique par l'Association des Titulaire
Maires de France en
accord avec Suppléant AMIENBA Michel l'Association nationale
des élus en charge du
sport (ANDES)
c) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de sport désigné par l'Association des maires de France (1 siège).
3. Le collège des représentants du mouvement sportif :
a) Représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif français (2 sièges) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Le Comité territorial Titulaire PREVOT Fabrice Olympique et sportif
(CTOS) | Suppléant BEAUFORT Jean-Pierre
1°" représentant
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 30 REPRESENTANTS NOM Prénom
Le Comité territorial Titulaire ANATOLE Marc - Olivier Olympique et sportif
(CTOS)
Suppléant LUDOP Junior
2nd représentant
b) Un représentant désigné par le Comité paralympique et sportif français (1 siège).
c) Représentant d'une fédération sportive agréée au sens de l'article L. 131-8 constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes olympiques (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Représentant d'une Titulaire DARNAL Rolande fédération sportive agréee
Suppléant THEOLADE Marie-Claude
Représentant d'une fédération sportive agréée affinitaire ou multisports désigné par le comité territorial olympique et sportif français (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Représentant d'une Titulaire ICARE Muriel fédération agréée affinitaire
ou multisports
Suppléant KEITA Karim
Représentant d'une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes non olympiques, désigné par le comité territorial olympique et sportif français (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Représentant d'une Titulaire BARTHE Aurélie discipline constituée pour
‘organiser la pratique d'une
seule discipline sportive ou
discipline connexes non
olympique
Suppléant PRIMEROSE David
d) Un sportif de haut niveau, désigné par la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français (1 siège).
4. Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (1 siège) :
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 31 REPRESENTANTS NOM Prénom
Représentant du MEDEF
Guyane Titulaire SABINE Cléophé
S uppléant THISSELIN Jérôme
b) Représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Confédération des petites Titulaire SINOVASSIN NAIK José Jean et Moyennes Entrepriss
Guyane (CPMEG) | LL Suppléant COURBE -MICHOLLET Pierre-Olivier
c) Représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de région Guyane (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Titulaire CHAYA Michel
Chambre des commerces
et de l'industrie (CCI) | Suppléant REGIS CONSTANT Valérie
d) Usagers du sport désignés par le préfet de Guyane (2 sièges) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Usager 1 BERTON Lionel
Usagers du sport
Usager 2 BOURLE Sébastien
e) représentants désignés par le préfet de Guyane sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives (2 sièges) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Confédération Française Titulaire LOIR Mathieu démocratique du travail
(CFDT) : Suppléant CLEMENT Mathieu
REPRESENTANTS NOM Prénom
Titulaire FOLK Ursula
Syndicat force ouvrière
(FO) Suppléant JOACHIM Myrtho
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 32 f) représentant désigné par l'Institut de formation et d'accès au sport de haut niveau (1 siège) :
REPRESENTANTS NOM Prénom
Institut de formation et Titulaire PAMPHILE André d'accès au sport de haut
niveau (IFAS)
Suppléant ALAIS Agathe
Article 2 : Le bureau de la conférence régionale du sport de la Guyane est composé des membres élus lors de sa première réunion plénière suivant :
- Président: LE GALL Gilles, collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
- 1° Vice-président : Fabrice PREVOT, collège des représentants du mouvement sportif; — 2° vice-président: Sébastien GOURLE, collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique ;
— 3° vice-président : Frédérique RACON, collège des représentants de l’État.
Article 3 : Les membres de la conférence du sport autre que ceux mentionnés aux a à f du 1 sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné doit démissionner de la conférence du sport. Les démissions sont adressées par écrit au (à la) président(e)
Article 5 :Tout représentant peut se démettre de ses fonctions. Les démissions sont adressées par écrit au (à la) Président(e), qui en donne connaissance aux membres de la conférence dans les plus brefs délais.
Article 6: En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 7: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex -— soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général des services de l'État et la directrice générale de la cohésion des populations de Guyane sont] chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le {) à BEC, 2123 Le pré et; :
our'le préfet
le Secrétaire Génégal de dore de l'État
E a hf leu ATEN
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 33 £ un » do Ag" v.…
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-08-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la conférence du sport de la Guyane 34