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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 038 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt tamponne
Document publié le Lundi 9 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 038 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_038
OBJET:
Commission n°3
Accompagnement de
l'école de Musique
municipale de la
commune de
GONDECOURT
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars, le Conseil Communautaire de la communauté de communes
Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc DETAVERNIER,
Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 2 mars,
conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC 2020 038
COMMISSION N°3
Accompagnement de l'école de musique de la commune de GONDECOURT
Le Conseil Communautaire
Vu la compétence Action sociale d'intérêt communautaire,
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la mise en oeuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire
Considérant que sont d'intérêt communautaire :
Les interventions musicales dans les écoles du territoire
Le soutien à l'enseignement musical en dehors des périodes scolaires
Vu l'article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Gondecourt dispose d'une école de musique,
Que la Communauté de communes ne peut soutenir son fonctionnement que par le biais d'un fonds de concours,
Vu le projet de convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 47 VOTANTS)
- D'octroyer un fonds de concours de 3940C à la commune de GONDECOURT pour le fonctionnement de l'école de musique municipale de GONDECOURT.
- D'autoriser son Président à signer une convention de fonds de concours.
- D'autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.