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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 084 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 084 com3 accompagnement ecole musique municipale gondecourt annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
N°
20190625-10
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
GONDECOURT
Séance
du
25
Juin
2019
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché le
2
A?
ID
:,059-200041960-20190624-CC.2019
084.1-DE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BUE
- Maire,
faisant
suite
à
une
convocation
en
date
du
dix-neuf
deux
mille
dix-neuf.
Etaient
présents
:
-
M.
BUÉ
Régis
Maire
-
Mme
BACLET
Marie-Hélène
-
M.
LEVECQ
Guillaume
-
M.
BARBIEUX
Arthur
M.
VANOOSTEN
Pierre-Eugène
Adjoints
au
Maire
-
Mme
BRINGUEZ
Christine
- __ Mme
DELACROIX
Thérèse-Marie
-_
M.
DESMAZIERES
Michel
-
Mme
GELOEN
Patricia
-__
M.
MARTEL
Pierre
-
Mme
GHEYSSENS
Béatrice
-
M.
TRACKOEN
Ruddy
-
M.
DELANNOY
Pierre
-Yves
M.
DELEFOSSE
Thierry
M.
DESBIENS
Marcelin
M.
FERNANDEZ
Jean-Pierre
- _
M.COIGNION
Philippe
-
M.
DAMBRE
Luc
-
M.
DEBRAY
Michaël
-
Mme
DUPONT
Sabine
M.
LARZUL
Stéphane
M.
CHAVATTE
Philippe
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
:
Mme
DUQUESNE
Christine
procuration
à
Mme
BACLET
Marie-Hélène
M.
FAMECHON
Thierry
procuration
à
Mme
BRINGUEZ
Christine
-
Mme
D'ETTORE
Sophie
procuration
à
M.
VANOOSTEN
Pierre-Eugène
-
Mme
LEFEBVRE
Charline
procuration
à
M.
FERNANDEZ
Jean-Pierre Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
a
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 084
1-DE
| ID
USYEZTOSUZUUSEZUTIUUZIEZUTIUUZT
TODT
-
Mme
DEROLEZ
Adeline
DEMANDE
D’OCTROI
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
FONCTIONNEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
DE
GONDECOURT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à des
communes
membres,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
la
CCPC
est
compétente
pour
soutenir
l'enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires. Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
conformément
au
plan
de
financement.
ARTICLE
1
: SOLLICITE
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
de
4
020€
à
la
CCPC
pour
l'école
de
musique
municipale.
Sachant
que
le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Rémunération
du
Commune
de
|
135
000
€
personnel
charges
GONDECOURT
119724,98
€
comprises Cotisation fédérale,
87,45 €
CCPC
4020 €
départementale
ou
autre
SACEM
638,
88
€
Inscription
des
élèves
17
000
€
Assurance
339,90
€
Achats
(instruments,
347,25
€
partitions,
petits
matériels.) Frais
réception
45
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché le
=.
2?
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 084
1-DE
Loyer
charges
et
entretien
local
3
826,50
TOTAL
140
744,98
TOTAL
140
744,98
€
ARTICLE
2
: AUTORISE
son
Maire
à
signer
une
convention
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
pour
l'école
de
musique
municipale
avec
la
CCPGC,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
3
: RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
votes
favorables
Pour
extrait
conforme
26 Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché
le
re
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 084
1-DE
: U59-275902669-20T90625-20T930625
__
10-DE