Compte-Rendu - crcm 07.09.2020 compte rendu 003

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Compte-Rendu - crcm 07.09.2020 compte rendu 003 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 07.09.2020 compte rendu 003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité, 1

MAIRIE DE

BELLEVAUX

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

SEANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020

à 20 h en mairie (salle du conseil)

Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire,

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints, CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

MEYNET-CORDONNIER Armony, MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MATHIAUD Ghislaine jusqu’à 22 heures, conseillers municipaux. Avait donné procuration : MATHIAUD Ghislaine à VOISIN Benoit (à compter de 22 heures point 10) Etaient absents : SANTALUCIA Elodie, REY Emmanuel, SKORUPSKI Eric

Date de la convocation : 31 août 2020 Date de l’affichage : 15 septembre 2020 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 12

Nomination d’un/une secrétaire de séance : GOUNANT Ophélie

Approbation des procès-verbaux des dernières séances : Le conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions des 7 juillet 2020 et 10 juillet 2020

La séance est ouverte à 20 heures par le maire après vérification du quorum.

2020 09 07-01 : PRESENTATION ET VALIDATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

EAU POTABLE : Marc BONDAZ, Technicien, et Nicolas CORBET, conseiller municipal délégué responsable de la Commission Réseaux Alimentation Eau Potable et Assainissement, présentent le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable. A la majorité, le conseil municipal prend acte et valide ce rapport qui sera mis à la disposition du public. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Marc BONDAZ, Technicien, et Nicolas CORBET, conseiller municipal délégué responsable de la Commission Réseaux Alimentation Eau Potable et Assainissement, présentent le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. A l’unanimité, le conseil municipal prend acte et valide ce rapport qui sera mis à la disposition du public.

2020 09 07-02 : PROJET TELEGESTION

- Présentation et validation du projet

- Demande aides au CONSEIL DEPARTEMENTAL et à l’AGENCE DE L’EAU Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué responsable de la Commission Réseaux Alimentation Eau Potable et Assainissement, et Marc BONDAZ, Technicien, en charge du dossier. Ils présentent au Conseil Municipal pour approbation le projet de télégestion des ouvrages d’eau et d’assainissement dont le montant estimatif s’élève à 21 865 € HT. Il est proposé également de solliciter les aides financières du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ce projet. Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - d’approuver le projet de télégestion des ouvrages d’eau et d’assainissement, - de solliciter les aides financières du Département et de l’Agence de l’Eau pour ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

2020 09 07-03 : DIAGNOSTIC STATION D’EPURATION

- Présentation et validation du projet

- Demande aides au CONSEIL DEPARTEMENTAL et à l’AGENCE DE L’EAU Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué responsable de la Commission Réseaux Alimentation Eau Potable et Assainissement, et Marc BONDAZ, Technicien, en charge du dossier. Ils présentent au Conseil Municipal pour approbation le projet de diagnostic de la station d’épuration Chez Girard dont le montant estimatif s’élève à 16 500 € HT. Ce diagnostic permettra d’étudier les solutions techniques envisageables pour palier aux problèmes2

d’odeurs. Il est proposé également de solliciter les aides financières du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ce projet. Après avoir entendu l'exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - d’approuver le projet de diagnostic de la station d’épuration de Chez Girard, - de solliciter les aides financières du Département et de l’Agence de l’Eau pour ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

2020 09 07-04 : SYSTEME DE TRAITEMENT EAU POTABLE – SOUS LE ROCHER - Présentation et validation du projet

- Demande aides au CONSEIL DEPARTEMENTAL et à l’AGENCE DE L’EAU Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué responsable de la Commission Réseaux Alimentation Eau Potable et Assainissement, et Marc BONDAZ, Technicien, en charge du dossier. Ils présentent au Conseil Municipal pour approbation le projet de traitement de l’eau pour le captage de Sous le Rocher. Il est proposé également de solliciter les aides financières du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ce projet.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide : - d’approuver le projet de traitement de l’eau pour le captage de Sous le Rocher, - de solliciter les aides financières du Département et de l’Agence de l’Eau pour ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

2020 09 07-05 : STATION D’EPURATION DE CHEZ GIRARD :

- Conduite opération concernant l’agrandissement et la modernisation de la station - Choix d’un cabinet conducteur d’opération

Monsieur le Maire explique la nécessité d’agrandir et moderniser la station d’épuration de Chez Girard. Après 10 ans de fonctionnement elle demande une réflexion pour améliorer certaines filières et être équipée pour basculer de 2.500 EH à 5.000 EH, comme prévu initialement. Le Maire expose que la société TERACTEM est compétente pour réaliser une assistance aux collectivités sur ce sujet sous forme de conduite d’opération. Il propose de confier à cette société une convention de conduite d’opération dont la lecture est donnée et comprenant l’ensemble des missions de coordination et de suivi, nécessaires au bon déroulement des phases préparatoires, administratives et opérationnelles pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et délibéré à l’unanimité : 1. Décide de confier à TERACTEM la mission de conduite d’opération pour l’agrandissement et la modernisation de la station d’épuration de Chez Girard ;

2. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TERACTEM.

2020 09 07-06 : RÔLE DE L’EAU/ASSAINISSEMENT 2021 :

Fixation des tarifs eau potable et redevance assainissement collectif Fixation des tarifs de location de compteurs

Il convient de fixer les tarifs de l’eau potable et de redevance d’assainissement collectif pour la période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 (Facturation Rôle année 2021). Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide de maintenir la même augmentation de 3.5 % que les années précédentes pour les tarifs 2021. Monsieur FAVRAT Armand précise que cette augmentation est trop élevée et demande une augmentation de 2%.

Les tarifs de location de compteur sont maintenus au même prix que 2020. Le maire demande l’avis de chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal, à la majorité (11 pour, 1 pour une augmentation de 2%): - Décide de procéder à une augmentation de 3.5% sur l’ensemble des tarifs de l’eau potable et de la redevance assainissement collectif pour l’exercice 2021 (hors location du compteur) et d’approuver les tarifs ainsi :3

TARIFS 2021

EAU POTABLE

RAPPEL

ROLE 2020

ROLE 2021

EAU POTABLE

€ H.T. € H.T.

Abonnement eau 121.00 125.00

Consommation tarif 1 : 50 premiers m3 2.84 2.94

Consommation tarif 2 : au -delà de 50 m3 1.86 1.92

Consommation tarif 3 : au -delà de 1000 m3 1.42 1.47

Consommation tarif 4 :

Fourniture d’eau Commune de Vailly (hameau des Plagnes)

2.35 2.43

Consommation tarif 5 : neige de culture, au-delà de 15000 m3 0.99 1.00

POUR INFORMATION : Redevance pour pollution

domestique AGENCE DE L’EAU

0.27 0.27

TARIFS 2021

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

RAPPEL

ROLE 2020

ROLE 2021

REDEVANCE

ASSAINISSEMENT

€ H.T. € H.T.

Abonnement Assainissement 121.00 125.00

Consommation tarif 1 : 50 premiers m3 2.84 2.94

Consommation tarif 2 : au-delà de 50 m3 1.86 1.92

Consommation tarif 3 : au-delà de 1000 m 3 1.42 1.47

POUR INFORMATION : Redevance pour modernisation des

réseaux de collecte AGENCE DE L’EAU

(2019/2024) 0.15 (2019/2024) 0.15

LOCATION DE COMPTEUR RAPPEL TARIFS 2020 TARIFS 2021

Location de compteur

15 mm

20 mm

25 mm

30 mm

40 mm

50 mm

80 mm

8.50 €

10.10 €

26.30 €

27.25 €

45.00 €

60.00 €

189.00 €

8.50 €

10.10 €

26.30 €

27.25 €

45.00 €

60.00 €

189.00 €

2020 09 07-07 : PROJET 2020 – TRAVAUX D’EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL DE LA COUR - Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier TRAVAUX D’EXTENSION D’UN BATIMENT COMMUNAL pour une demande de subvention pour l’année 2020. Le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’agrandissement du bâtiment communal situé à la Cour dans lequel se trouvent les locaux des services techniques et de l’Entreprise MOULAGES INDUSTRIELS DE BELLEVAUX devenus trop exigus. Les travaux sont programmés pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une nouvelle demande de financement sur l’année 2020. Ce projet a déjà fait l’objet d’un CDAS 2019.

Le montant de l’opération est estimé à 122 000 € € HT, soit 146 400 € TTC. Le maire propose de solliciter une nouvelle aide de 10 % du montant HT de l’opération, soit 12 600 € en complément du CDAS 2019 de 24 000 €, ce qui portera l’aide totale à 30 %.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Rappel CDAS 2019 (20 %) : 24 000 €

- Demande CDAS 2020 (10 %) : 12 600 €

- Commune (Emprunt) : 85 400 €

TOTAL (100 %) : 122 000 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des C.D.A.S.2020 pour l’extension du bâtiment Communal de la Cour,4

- Signer tout document nécessaire à cette décision.

2020 09 07-08 : PROJET 2020 – TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE (Préau et Sanitaires) - Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE (préau et sanitaires). Le préau et les sanitaires de l’école communale ont été réalisés courant des années 1970 et n’ont jamais été modernisés. Leur état nécessite rapidement le remplacement de la toiture du préau ainsi que la rénovation complète des toilettes. Les travaux sont programmés pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une nouvelle demande de financement sur l’année 2020. Ce projet a déjà fait l’objet de financement du département en FDDT 2017/2018 et CDAS 2019.

Le montant de l’opération est estimé à 201 200 € HT, soit 241 440 € TTC. Le maire propose de solliciter une nouvelle aide au Département de 42 480 € en complément des aides 2017/2018 et CDAS 2019 de 38 000 €, ce qui portera l’aide totale à 80 480, soit 40 % du montant des travaux.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Transfert FDDT 2017 et FDDT 2018 6 000 €

- CDAS 2020 40 480 €

- Commune sur fonds propres 120 720 €

TOTAL (100 %) : 201 200 € HT

Une aide pour ce projet sera également sollicitée auprès de la Région.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre C.D.A.S. 2020 pour les travaux de réfection du préau et de remise en état des sanitaires de l’école communale. - Signer tout document nécessaire à cette décision.

2020 09 07-09 : PROJET 2020 – REFECTION ROUTE DE LA BUCHILLE Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier de REFECTION DE LA ROUTE DE LA BUCHILLE pour une demande de subvention pour l’année 2020. Le maire rappelle au conseil municipal que la route en direction de l’alpage de la Buchille est en très mauvais état particulièrement au carrefour de la Piste forestière, il est donc nécessaire de prévoir de refaire les enrobés sur ce secteur qui est particulièrement sollicité par les grumiers. Il précise que ces travaux sont pris en charge par la Communauté de Communes du Haut-Chablais en charge de la compétence voirie. Les travaux sont programmés pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une demande de financement dans le cadre des CDAS 2020.

Le montant de l’opération est estimé à 15 446 € HT, soit 15 535.20 € TTC. Le maire propose de solliciter une aide de 30 % du montant HT de l’opération, soit 4 633 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Demande CDAS 2020 (30 %) : 4 633 €

- Autofinancement CCHC : 10 813 €

TOTAL (100 %) : 15 446 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des C.D.A.S.2020 pour la réfection de la Route de la Buchille,

- Signer tout document nécessaire à cette décision.5

2020 09 07-10 : PROJET 2020 – ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier d’ACQUISITION D’UN TRACTOPELLE pour une demande de subvention pour l’année 2020. Le maire rappelle au conseil municipal que la commune utilise pour ses travaux de voirie, eau et déneigement un tractopelle, celui date de 2004 et comptabilisent 9 000 heures de fonctionnement. Il coûte extrêmement cher en maintenance, il est donc nécessaire de le remplacer par un engin neuf qui sera équipé pour le déneigement. Cette acquisition est programmée pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une demande de financement dans le cadre des CDAS 2020.

Le montant de l’opération est estimé à 117 400 € HT, soit 140 880 € TTC. Le maire propose de solliciter une aide de 30 % du montant HT de l’opération, soit 35 220 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Demande CDAS 2020 (30 %) : 35 220 €

- Commune : financement par emprunt : 82 180 €

TOTAL (100 %) : 117 400 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des C.D.A.S.2020 pour l’acquisition d’un tractopelle,

- Signer tout document nécessaire à cette décision.

Mme MATHIAUD Ghislaine quitte la salle et donne procuration à Monsieur Benoit VOISIN pour les points de l’ordre du jour restants.

2020 09 07-11 : PROJET 2020 – PRESBYTERE – CHANGEMENT DE 3 PORTES AU REZ DE CHAUSSEE - Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier relatif au CHANGEMENT DES 3 PORTES AU REZ DE CHAUSSEE DU PRESBYTERE pour une demande de subvention pour l’année 2020. Le maire rappelle au conseil municipal que le presbytère est un bâtiment qui date des années 1850. Le rez-de-place accessible par 3 portes est occupé par l’Ecole de musique. Ces 3 portes sont en très mauvais état, il est nécessaire de les changer pour améliorer la sécurité et diminuer les factures de chauffage. Ces travaux sont programmés pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une demande de financement dans le cadre des CDAS 2020.

Le montant de l’opération est estimé à 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC. Le maire propose de solliciter une aide de 30 % du montant HT de l’opération, soit 1 500 €.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Demande CDAS 2020 (30 %) : 1 500 €

- Commune : financement fonds propres : 3 500 €

TOTAL (100 %) : 5 000 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des C.D.A.S.2020 pour le changement des 3 portes du rez-de-chaussée du Presbytère,

- Signer tout document nécessaire à cette décision.6

2020 09 07-12 : PROJET 2020 – SALLE DES FETES – CHANGEMENT DES PORTES D’ENTREE - Demande d’aide au CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire présente le dossier relatif au CHANGEMENT DES PORTES D’ENTREE DE LA SALLE DES FETES pour une demande de subvention pour l’année 2020. Le maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes est un bâtiment du début des années 1980. Les portes et les menuiseries d’entrée sont d’origine et en très mauvais état. Il est nécessaire de les changer pour améliorer la sécurité e diminuer les factures de chauffage. Ces travaux sont programmés pour l’automne 2020, le maire propose de déposer une demande de financement dans le cadre des CDAS 2020.

De plus, il précise qu’un projet d’acquisition d’équipements divers pour la salle des fêtes (podium et bar) était programmé en 2018 pour un montant de 7 000 € HT, une subvention 2 100 € avait été attribuée dans le cadre des CDAS2018. Ces travaux n’étant pas réalisés, une demande de transfert de subvention sur le programme CHANGEMENT DES PORTES D’ENTREE a été déposée auprès du Département.

Le montant de l’opération est estimé à 11 400 € HT, soit 13 680.00 € TTC. Le maire propose de solliciter une aide de 30 % du montant HT de l’opération, soit 3 420.00 €, et de demander le transfert du CDAS 2018 de 2 100 sur ce programme.

Le plan de financement serait donc le suivant :

- Demande CDAS 2020 (30 %) : 3 420 €

- Demande transfert CDAS 2018 : 2 100 €

- Commune : financement fonds propres : 5 880 €

TOTAL (100 %) : 11 400 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à : - Solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre des C.D.A.S.2020 pour le changement des 3 portes d’entrée de la salle des fêtes,

- Demander le transfert du CDAS2018 – Acquisition équipements divers pour la salle des fêtes, - Signer tout document nécessaire à cette décision.

2020 09 07-13 : FORET COMMUNALE DE BELLEVAUX

Convention portant occupation du domaine privé : Relais de télécommunication TDF Ce point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal du 12 octobre 2020.

2020 09 07-14 : GESTION DE LA FORET :

Adhésion Association des Communes Forestières de Haute-Savoie Le maire présente l’Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie, il fait état des actions et du rôle de celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt. Il expose l’intérêt d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier de la filière bois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à l’Association des Communes Forestières de Haute-Savoie, - Décide de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, - Charge le maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion, - Désigne Monsieur VOISIN Benoit comme référent forêt titulaire et Monsieur VUAGNOUX Jean- Louis, suppléant pour représenter la commune de Bellevaux auprès des différentes instances forestières.7

2020 09 07-15 :

A/ ECOLE COMMUNALE – Gestion accueil collectif permanent de mineurs – Année 2020/2021 1/ Convention de gestion – avenant n°2 –

Le maire donne la parole à Ophélie GOUNANT, adjointe responsable des affaires scolaires qui rappelle la convention signée en 2017 régissant les relations entre la Mairie et l’Association Familles Rurales de Bellevaux pour la gestion d’un Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) permanent dans le cadre des temps scolaires aménagés, des temps périscolaires et de la surveillance de la cantine de l’école communale.

Compte-tenu du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2018/2019, les horaires ont été modifiés par un avenant N° 1 le 3 septembre 2018.

Par convention, il était convenu que l’Association Familles Rurales prendrait en charge les activités périscolaires durant le temps de pause méridienne (service cantine et surveillance). Ophélie Gounant informe le conseil municipal qu’à compter de la rentrée de septembre 2020, la commune reprendra à sa charge la gestion du temps de pause méridienne (service cantine et surveillance de 11h45 à 13h15).

Il est proposé de modifier en conséquence l’article 2 de la convention par avenant N°2, ainsi :

« Article 2 – Activités :

Le Maire confie à l’Association la gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) jusqu’ici assurée par le service communal.

L’Association, soutenue par sa Fédération Départementale, a dans sa mission l’organisation et la mise en place d’un A.C.M. (Accueil Collectif de Mineurs) permanent sur l’année. Dans ce cadre, elle accepte d’intégrer les temps d’activités périscolaires dans son organisation.

La Commune gère la garderie du matin de 7H30 à 8H05, et depuis la rentrée scolaire de septembre 2020, le temps de pause méridienne (service cantine et surveillance 11H45 à 13H15). L’A.F.R. prend en charge les activités périscolaires de 15H45 à 18H00 (Temps d’Activités Périscolaires et Nouvelles Activités Périscolaires)».

Les autres articles restent inchangés.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 proposé à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, - Charge le maire de signer.

2/ Convention de mise à disposition des animateurs durant la pause méridienne (service cantine et surveillance)

Le maire donne la parole à Ophélie GOUNANT, adjointe responsable des affaires scolaires. Suite à la décision de reprendre à charge de la commune la gestion du temps de pause méridienne (service cantine et surveillance de 11h45 à 13h15), Ophélie GOUNANT informe le conseil municipal que des animateurs sont mis à disposition par l’Association Familles Rurales de Bellevaux durant le temps de midi, en complément du poste de l’agent communal. Elle donne lecture du devis de mise à disposition des animateurs établi par l’Association Familles Rurales de Bellevaux qui s’élève à 3 028.07 euros pour cette mission durant l’année scolaire 2020/2021 et propose que la commune prenne à sa charge le coût de ces animateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend en charge le coût des animateurs durant la pause méridienne (service cantine et surveillance (facturation au trimestre), durant l’année scolaire 2020/2021, - Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’animateurs par l’Association Familles Rurales,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune 2020.

B - CENTRE DE LOISIRS –2020/2021

1/ Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux et du car communal durant les vacances scolaires ETE 2020, HIVER 2020/2021, PRINTEMPS/ETE 2021 et tous les mercredis durant l’année scolaire 2020/2021

Le maire donne la parole à Ophélie GOUNANT, adjointe responsable des affaires scolaires qui rappelle que le Centre de Loisirs de Bellevaux fonctionne depuis l’été 2016, et depuis 2017 également durant8

toutes les vacances scolaires. Il assure également la gestion des activités périscolaires, la garderie scolaire et la surveillance de la cantine scolaire de l’école communale durant la période scolaire depuis la rentrée 2017/2018.

Afin de permettre à ce centre de poursuivre son projet, il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition des locaux et du car communal avec effet du 6 juillet 2020 jusqu’au 13 août 2021 pour l’organisation des activités durant les vacances scolaires de l’été 2020, de l’hiver 2020/2021 et printemps/été 2021, ainsi que tous les mercredis durant cette même année scolaire puisque l’école communale est revenue à la semaine de 4 jours depuis septembre 2018.

Après avoir entendu l’exposé, et discussion, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve la convention de mise à disposition des locaux de l’école publique et du car communal au Centre de Loisirs de Bellevaux pour la période du 6 juillet 2020 au 13 août 2021 durant les périodes de vacances scolaires ainsi que tous les mercredis durant l’année scolaire 2020/2021. - Charge le maire de la signer

2/ Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel

Le maire donne la parole à Ophélie GOUNANT, adjointe responsable des affaires scolaires. Madame Ophélie GOUNANT rappelle le transfert des gestions des temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire, hors garderie du matin, et surveillance de la cantine) en Accueil Collectif de Mineurs permanent (A.C.M.) à l’Association Familles Rurales depuis la rentrée scolaire 2017/2018. Une convention de mise à disposition de l’employée communale en charge des temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire, hors garderie du matin et surveillance de la cantine) avait été signée entre la commune et l’A.F.R.. Il convient de renouveler cette convention, soit du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021.

Ophélie GOUNANT précise que du fait que la Commune a repris à sa charge le temps de cantine et la pause méridienne, l’employée communale restera à la charge de la commune. La convention sera adaptée pour prendre en compte cette modification pour l’année scolaire 2020/2021.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention de mise à disposition de l’employée communale à cette structure d’accueil collectif de mineurs durant les temps périscolaires (TAP, garderie périscolaire sans la surveillance de la cantine et pause méridienne) du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021. - Charge le maire de la signer.

2020 09 07-16 : BUDGET PRINCIPAL

Décision modificative n° 1/2020

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits sur le BUDGET PRINCIPAL 2020. Par conséquent, il présente le projet de décision modificative n° 1/2020 ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

6068 Autres matières et fournitures 3 900.00

673 Titres annulés 2 000.00

75888 Autres produits de gestion courante 100.00

774 Subvention exceptionnelle 5 800.00 TOTAUX 5 900.00 5 900.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’approuver les mouvements constituant la décision modificative n° 1/2020 au BUDGET PRINCIPAL 2020 tel que détaillée ci-dessus.

Décision modificative n° 2/2020

Le Maire fait savoir qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits sur le BUDGET PRINCIPAL 2020. Par conséquent, il présente le projet de décision modificative n° 2/2020 ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

2313/122 Immo en cours (Travaux MIB) 2 000.00

1641/122 Emprunt 2 000.00

TOTAUX 2 000.00 2 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’approuver les mouvements constituant la décision modificative n° 2/2020 au BUDGET PRINCIPAL 2020 tel que détaillée ci-dessus9

2020 09 07-17 : REDEVANCE ACCES AUX PISTES DE SKI DE FOND TARIFS REDEVANCE SAISON 2020/2021

Le Maire indique que la redevance d’accès aux pistes de ski de fond balisées et régulièrement damées et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond sur le territoire de la commune a été instituée par délibération du conseil municipal du 27 décembre 1986 conformément à l’article 81 de la loi montagne du 9 janvier 1985 repris par l’article L 2333-81 du C.G.C.T.

Il rappelle également la convention signée avec l’Association Départementale Haute-Savoie Nordic agréée par le Conseil Départemental en application des articles L342-27, L342-28, L342-29 du code du tourisme et chargée d’harmoniser les modalités de perception de la redevance.

Il rappelle également la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2008 confiant la gestion du domaine nordique communal à la SESAT/SAEML (Société d’Exploitation des Remontées Mécaniques d’Hirmentaz).

Après avoir présenté les modalités de perception et d’harmonisation de la redevance mises en place par l’Association Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Conseil d’Administration et des décisions des Conseils d’Administration de la Fédération Régionale « Rhône-Alpes Nordique » et de Nordic France, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les montants des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison 2020/2021.

Nordic Pass National adulte tarif normal 210 € Nordic Pass National adulte tarif prévente 180 € Nordic Pass National jeune tarif normal 70 € Nordic Pass National jeune tarif prévente 60 € Nordic Pass Alpes du Nord adulte tarif normal 155 € Nordic Pass Alpes du Nord adulte tarif prévente 140 € Nordic Pass Alpes du Nord jeune tarif normal 48 € Nordic Pass Alpes du Nord jeune tarif prévente 43 € Nordic Pass 74 adulte tarif normal 122 € Nordic Pass 74 adulte tarif prévente 99 € Nordic Pass 74 jeune (6 – 16 ans) tarif normal 42 € Nordic Pass 74 jeune (6 – 16 ans) tarif prévente 35 € Nordic Pass site adulte 62 € Nordic Pass site jeune 29 € Nordic Pass scolaire site 13,70 € Nordic Pass hebdomadaire adulte site 37,70 € Nordic Pass hebdomadaire jeune site 20,40 € Redevance journalière Adulte : 8,80 € Enfant : 4,50 € Redevance journalière scolaire 3,20 € ½ journée adulte 7,10 €

Supports RFID rechargeables

Le prix de vente au client du support RFID rechargeable est fixé à 1€.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison Concernant le Nordic Pass site saison adulte et jeune : le domaine nordique a la possibilité soit de vendre au tarif normal toute la saison (période de prévente comprise) soit de fixer un tarif prévente et un tarif normal (écart conseillé de 12%).

OFFRE FAMILLE : Lors de l’achat, par une même famille, de 3 Nordic Pass saison départementaux, régionaux, nationaux en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4ème, 5ème… Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie sont offerts, dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond. Lors de l’achat en ligne de Nordic Pass donnant droit à l’offre Famille, le domaine nordique est tenu d’éditer les Nordic Pass gratuits, sur présentation de la facture, même si la commande n’a pas été faite au bénéfice du domaine nordique. Le coût éventuel du support RFID est à la charge du client.

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass 74 »

L’achat d’un Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50% sur un forfait séance acheté en Suisse Romande et dans le Val d’Aoste. De même, les forfaits saison « Suisse Romande » et « Val d’Aoste » donnent droit à une remise de 50% sur les forfaits « séance » des domaines nordiques de Haute-Savoie.

Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass Alpes du Nord »10

Le Nordic Pass Alpes du Nord est valable sur l’ensemble des sites des départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Conformément aux décisions prises par la Fédération Régionale Rhône-Alpes Nordique, les domaines agréés par l’association départementale Haute-Savoie Nordic pourront proposer à la vente les Nordic Pass Alpes du Nord adultes et jeunes selon les modalités de vente et de gestion suivantes :

Cotisation à la Fédération Régionale

La fédération prélève chaque année un pourcentage du prix de vente, dont le montant est décidé lors de son assemblée générale, à l’issue de la saison.

CARTE PASS REGION

Lors de la présentation sur le domaine nordique d’une carte « Pass Région » (anciennement « carte M’ra », remise gratuitement par la Région aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, le détenteur de cette carte se verra proposé un Nordic Pass Alpes du Nord au tarif de 48 € (tarif jeune) au lieu du tarif adulte.

Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »

La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », qui n’est pas réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre domaine nordique du département pendant la semaine de validité.

Dispositions particulières pour la vente des Nordic Pass saison aux groupes Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, la vente des cartes annuelles réciprocitaires aux groupes constitués (CE, Associations, etc…) demandeurs de plus de 15 titres est confiée à l’association départementale. Celle-ci en ristournera une partie à chacun des domaines nordiques, en fonction des modalités fixées par l’assemblée générale de Haute-Savoie Nordic du 6 juin 2013 à Chamonix-Mont-Blanc, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons.

Dispositions particulières dans le cadre d’opérations promotionnelles Dans le cadre particulier d’opérations promotionnelles, le domaine nordique pourra faire bénéficier les personnes participantes d’un accès aux pistes à titre gratuit.

Nordic Pass Scolaire

Un enfant bénéficiant d’un Nordic Pass Scolaire peut revenir skier gratuitement pendant tout l’hiver sur le domaine nordique où il est venu avec son école.

Invitation Famille (facultatif)

Chaque enfant pratiquant le ski scolaire (avec un accès journée ou un Nordic Pass Scolaire) reçoit une « invitation famille » qui donne droit (offre de base) à 1 accès aux pistes gratuit pour les frères et sœurs de l’enfant bénéficiant d’un Nordic Pass scolaire et 1 accès aux pistes demi-tarif pour les parents. Les domaines nordiques peuvent ajouter des prestations supplémentaires à cette offre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve les montants et les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2020/2021.

2020 09 07-18 : SALLE DES ASSOCIATIONS

- Demande location MJC DU BREVON pour des cours de sophrologie/Portage bébé/yoga Le maire donne la parole à Célia BERNAZ en charge de la gestion des salles communales qui informe le conseil municipal qu’une demande avait été formulée par la MJC DU BREVON pour la location de la salle des associations pour des cours de sophrologie. Suite aux modifications de programme de la MJC DU BREVON, il s’avère que les cours de sophrologie n’auront pas lieu dans la salle des associations. Par contre, la MJC souhaite réserver cette salle pour des cours de yoga tous les mardis de 19h à 20h30, et des ateliers de portage bébé, 3 jeudis matins dans l’année (8 octobre 2020, 4 février 2021 et 20 mai 2021).

Il est rappelé au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 27 juillet 2015 fixant une participation financière de 25 € en période hivernale pour l’utilisation de la salle des fêtes. Il convient par conséquent de fixer également une participation financière pour l’utilisation hivernale de la salle des associations. Cette mesure sera généralisée pour tous les utilisateurs de la salle proposant des prestations payantes.11

Après discussion, le conseil à l’unanimité :

- Autorise la MJC DU BREVON à utiliser la salle des associations pour les cours de yoga et les ateliers de portage de bébé aux dates indiquées,

- Fixe le tarif à 10.00 € par soirée d’occupation de la salle des associations durant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril) pour participation financière aux utilisateurs proposant des activités payantes,

- Autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition.

2020 09 07-19 : CUISINE ECOLE COMMUNALE :

- Demande location MJC DU BREVON pour des cours de cuisine Le maire donne la parole à Célia BERNAZ en charge de la gestion des salles communales qui informe que le conseil municipal qu’une demande a été formulée par la MJC DU BREVON pour la mise à disposition de la cuisine de l’école communale pour des ateliers de cuisine un samedi par mois à partir du mois de janvier 2021.

Il est rappelé au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 27 juillet 2015 fixant une participation financière de 25 € en période hivernale pour l’utilisation de la salle des fêtes et 10 € pour la salle des associations. Il convient par conséquent de fixer également une participation financière pour l’utilisation des installations électriques de la cuisine de l’école communale.

Après discussion, le conseil à l’unanimité :

- Autorise la MJC DU BREVON à utiliser la cuisine de l’école communale pour des ateliers de cuisine un samedi par mois à compter du mois de janvier 2021, - Fixe le tarif à 10.00 € par jour d’occupation pour l’utilisation des installations électriques de la cuisine de l’école communale pour participation financière aux utilisateurs proposant des activités payantes,

- Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition.

2020 09 07-20 : PERSONNEL ADMINISTRATIF :

- Suppression poste adjoint administratif

- Création poste adjoint administratif principal 2ème classe

Le maire informe le conseil municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires aux fonctions des services.

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe et qu’en conséquence, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et de supprimer le poste d’adjoint administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet au 5 avril 2020, - De créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 5 avril 2020,

- De modifier le tableau des emplois.

2020 09 07-21 : CIMETIERE

Columbarium : Tarif des concessions

Le maire rappelle au conseil municipal qu’un Columbarium de 4 cases a été édifié dans le cimetière communal en 2012. Cet équipement dont la commune a la charge de l’entretien permet aux familles qui le désirent de déposer les urnes contenant les cendres des défunts. Il convient de fixer les tarifs de concession des cases. Le maire propose de fixer le tarif à 900.00 € pour une concession de 30 ans payable en une seule fois au moment de la souscription.

Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité :

- De fixer le prix de concession à 900.00 € pour une durée de 30 ans.12

QUESTIONS DIVERSES :

Centre de vacances « Sans Souci » - Séjours sport mécanique : le maire informe le conseil municipal que des réclamations ont été faites en mairie concernant les bruits intempestifs de motos et quads générés lors de l’organisation des séjours sport mécanique au Centre de Vacances « Sans Souci ». Au cours de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019, le gérant du Centre avait présenté ce projet de séjour ; les élus avaient attiré l’attention sur la règlementation concernant cette activité et particulièrement sur les nuisances sonores et de pollution qu’elle pourrait engendrer. Le stage du printemps devait être considéré comme test.

Le maire propose d’envoyer un courrier au gérant du Centre de vacances « Sans Souci » pour lui rappeler que l’activité proposée doit respecter le cadre réglementaire. Il lui sera donc demandé, avant toute nouvelle ouverture de session « Activités sport mécanique » de fournir en mairie une copie des autorisations nécessaires au fonctionnement de ce sport.

Réception travaux RD de la Chèvrerie et travaux d’assainissement le 3 octobre 2020 en présence de Monsieur le Président du Conseil Départemental

Agglomération du Chef-Lieu : Information concernant l’entrée d’agglomération côté « Jambaz ». Pour améliorer la sécurité de la traversée du Chef-Lieu côté Jambaz, le maire propose de déplacer l’entrée de l’agglomération avant l’entrée du Carrefour de la Côte.

Remontées Mécaniques du Roc d’Enfer : Information rencontre avec Monsieur CHALENCON, maire de Saint Jean d’Aulps

Octobre Rose 2020 - Mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein : Les conditions sanitaires actuelles ne permettant pas d’organiser la manifestation OCTOBRE ROSE, celle-ci est annulée. Afin de soutenir et s’associer aux actions menées dans le cadre de la campagne de lutte contre le cancer du sein, la mairie sera illuminée de couleur rose durant tout le mois d’octobre et une cagnotte a été mise en ligne pour récolter des fonds qui seront reversés à l’association départementale. Les informations seront mises en ligne sur le site de la mairie.

Page Facebook : Afin de communiquer via les réseaux sociaux, une page FB purement informative sera ouverte au nom de la Commune de Bellevaux. Armony MEYNET-CORDONNIER est chargée de la gestion de cette page.

Application POLITEIA : L’application mobile POLITEIA est présentée. Il s'agit d'une application mobile participative conçue pour les mairies. Elle permet de communiquer efficacement avec les administrés. Avant sa mise en place, une étude sera faite auprès des mairies l'utilisant.

Bell’Gym Club : Demande nouveau créneau horaire pour cours de gymnastique à la salle des fêtes le mardi soir de 18h45 à 19h45. Accord du Conseil Municipal

Refuge du Torchon (l’Embuscade) : Fermeture de l’activité de refuge mais maintien de l’activité restauration.

Pôle culture CCHC : Nomination d’un élu pour apporter soutien au Pôle de Culture : Armony MEYNET- CORDONNIER accepte cette mission.

PLUi-H :

- Information concernant la désignation des représentants de la commune au COP15 - Information concernant la réunion du 27 août 2020 en présence du Service Aménagement Risques – DDT 74 au cours de laquelle est remis l’analyse faite sur le PLUi-H arrêté le 6 février 2020.

Panneau d’affichage de la Chèvrerie : Vanessa MEYNET fait savoir que le Syndic de Copropriété de la résidence des Silènes a donné son accord pour la pose d’un panneau d’affichage. Après transmission des documents concernant cette autorisation, le panneau d’affichage pourra être posé et Frédéric MORAND aura la charge de la mise à jour de l’affichage.

Le maire lève la séance à 23h30.

La secrétaire, Le maire,

Ophélie GOUNANT Jean-Louis VUAGNOUX