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Déliberation - 2024 04 10 marche cimetieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 marche cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04
_10-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 23/05/2024
Affichage
: 23/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-10
Aménagement
des
cimetières
- Lancement
du
marché
Dans
le
cadre
de
l'interdiction
d'utiliser
les
produits
phytosanitaires
et
la
mise
en
accessibilité,
les
cimetières
de
la
commune
doivent
faire
l'objet
de
travaux
d'aménagement.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-
21.
Vule
code
de
la commande
publique
et
notamment
les articles
L2123-1,
L2125-1
et
R2162-
13
et
suivants. Considérant
la
présentation
du
programme
des
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
de
la
commune.
Considérant
que
ces
travaux
seront
étalés
au
fur et
à
mesure
des
besoins.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
opérateur
économique
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
sous
la
forme
d'un
marché
public
de
travaux
à
bons
de
commande
passé
sous
la forme
de
la
procédure
adaptée.
À
l'unanimité
des
suffrages,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
le
programme
des
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières.
AUTORISE
M.le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
sous
la
forme
d'un
marché
public
de
travaux
à
bons
de
commande
passé
en
procédure
adaptée
dans
les
conditions
sus
mentionnées
avec
un
montant
maximum
de
commandes
de
200
000
€
HT
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_10-DE
LS VY
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
le
marché
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
consultation.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
nolification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
T
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
düment
signé.
Pour
copie
conforme.