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Déliberation - 2024 06 04 avancement grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 04 avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024_06_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Vs
e
SEANCE
DU
16
octobre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N. CARDON,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A. LOLIVIER,
J.-M. MACE,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M. RAYON,
D.
THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 10/10/2024
Absents
excusés
: E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
L.
LESGAGES,
E.
HARDY,
V.
MADOUI,
Affichage
:
10/10/2024
Absents
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
Mme
L. Arley
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-06-04
Personnel
municipal
- Avancement
de
grade
AU
cours
de
leur
carrière,
les fonctionnaires
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grade
dans
le cadre
du
déroulement
de
celle-ci.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 313-1,
Vu
le
Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
techniques
territoriaux,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu'un
agent
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
sein
de
la
filière
technique. À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
suppression
à
compter
du
1e
novembre
2024
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
à
temps
complet.
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1e
novembre
2024
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2nde
classe
à
temps
complet.
PRECISE
que
ce
poste
peut
être
occupé
par
des
agents
contractuels,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le
T7
ID
: 061-200077683-20241016-2024_06_04-DE
DIT
quelles
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
eu
Fait et délibéré le: Le
4
mois
et an
que
dessus
Le
registre
dûment Gigi
Pour
copie
conforme: