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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 15 avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_15-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
Convocation
: 23/05/2024
Affichage
: 23/05/2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-04-15
Personnel
communal
- Avancement
grade
AU
cours
de
leur
carrière,
les
fonctionnaires
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grade
dans
le
cadre
du
déroulement
de
celle-ci.
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 313-1,
Vu
le
Décret
n°88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maftrise
territoriaux,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu'un
agent
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
sein
de
la filière
technique.
À l'unanimité
des
suffrages,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
suppression
à
compter
du
1er juillet
2024
d'un
poste
d'agent
de
mañtrise
à
temps
complet.
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1: juillet
2024
d'un
poste
d'agent
de
maftrise
principal
à
temps
complet.
PRECISE
que
ce
poste
peut
être
occupé
par
des
agents
contractuels,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Ü
=
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_04_15-DE
Ac
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.