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Déliberation - 2022 06 10 marche fourniture agres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 10 marche fourniture agres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
ns
=
Publié
le
7
ID
: 061-200077683-20221129-2022_06_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
29
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A. BELLAN,
M.T.
BRARD,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C. DENIS,
L. HAMEL.,
E. HARDY,
R. LENORMAND,
L. LESGAGES,
P. LEVEILLE, A. LOLIVIER,
Arrondissement d'Argentan |
MORIN, À. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation
: 24/11/2022
Absents
excusés:
L.
ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
A.
C
CHESNEL-LAUDIC,
L.
CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI
Affichage
: 24/11/2022
Absent
: N.
CARDON,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:19
Membres
votants
:21
M.
Lenormand
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-10
Marché
de
fourniture
de
jeux
et d'agrès
Dans
la
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2022,
il
a
été
prévu
que
la
commune
fasse
l'acquisition
de
14
équipements
et
1 panier
de
basket.
Ces
équipements
seraient
installés
dans
différentes
communes
déléguées
à
savoir :
>
Commune
déléquée
d'Écouché :
o
2 jeux
sur
ressort
pour
enfants
(1
de
deux
places
et
1 une
place), 1
panneau
ludique
o
5 agrès
: | rameur,
2 vélos
elliptique,
1 twister
pendule
(ou
équivalent),
1 air
walker
>
Commune
déléquée
de
Fontenai
sur
Orne :
o
3 jeux
à
ressort
pour
enfants
{1
à
deux
places
et
2 à
une
place.)
>
Commune
déléquée
de
La
Courbe
:
o
1 jeux
à
ressort
pour
enfants
de
deux
places
o
| panier
de
basket.
>
Commune
déléquée
de
Batilly
:
o
Structure
à
grimper
—
type
toile
d'araignée.
AU
regard
des
montants,
la
commune
a
engagé
une
consultation
auprès
de
plusieurs
prestataires.
Deux
réponses
ont
été
reçues
: la
société
Proludic
pour
un
montant
de
37
832.22
€TIC
et
la société
Altrad
pour
un
montant
de
33
574.80
€ TIC.
Au
regard
des
critères
d'analyse
(planning,
prix,
qualité
des
matériaux),
la
proposition
de
la
société
Altrad
apparait
comme
la
mieux
disante.
Il convient
de
préciser
qu'une
subvention
d'un
montant
de
11
000
€ est
en
cours
d'examen
par
le
PETR
au
titre
du
leader.
Le
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
—
=
=
Publié
le
7
ID
: 061-200077683-20221129-2022_06_10-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Poussier
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
R2122-8,
R
2123-1,
R
2123-4
et
R2331-5
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
consultation
lancée
pour
la
fourniture
de
jeux
et
d'agrès
sportifs.
Considérant
l'analyse
des
offres,
et
la
proposition
de
la société
Altrad.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
l'attribution
à
la société
Altrad
du
marché
relatif
à la fourniture
d'agrès
et de
jeux
sportifs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
ef délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
ef
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.