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Procès Verbal - 2023 10 12 PV
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 12 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT de
La MOSELLE
______
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
______
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
______
Séance ordinaire du 12 octobre 2023 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Présents :
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI Mmes BODILAHY, ROBERT, GALIOTTO
Absent avec procuration:
Absent sans procuration : M. STOLLER
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Location de la chasse communale
3- Renouvellement de la convention avec la régie d’électricité de Clouange
4- Tarification de la cantine scolaire
5- Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle
6- Convention d’établissement et d’exploitation du réseau câblé SFR
7- Divers
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Il n’y a pas de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Location de la chasse communale
La Commission Communale Consultative de Chasse qui s’est tenue le 6 octobre 2023 a examiné la candidature de M. Samuel MAXANT et l’a jugée recevable.
Le Maire présente le projet de convention de gré à gré.
PROCES-VERBAL Le Maire propose la délibération suivante :
2023-10-12-01 LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE – AGREMENT DE LA CANDIDATURE
La Commission Communale Consultative de Chasse qui s’est tenue le 6 octobre 2023 a examiné la candidature de M. Samuel MAXANT et l’a jugée recevable.
Après avis de la Commission Communale Consultative de Chasse et après avoir entendu les explications du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
- Accepte le droit de priorité de M. Samuel MAXANT, domicilié 10 rue derrière la Chapelle 54150 LANTEFONTAINE;
- Approuve la candidature de M. Samuel MAXANT;
- Approuve le projet de convention;
- Autorise le Maire à signer la convention de gré à gré entre la commune et le locataire.
3) Renouvellement de la convention avec la régie d’électricité de Clouange
Le Maire rappelle que la régie effectue 4 contrôles par an. L’entretien courant comprend : - Le remplacement des lampes, tubes ou fusibles défectueux, à l’exclusion de tout autre appareillage,
- Le nettoyage extérieur sans démontage des appareils d’éclairages défectueux lors du remplacement d’une lampe hors service,
- Contrôle des lignes d’alimentation et des différents appareils.
Le Maire informe également que le montant annuel pour l’année 2024 est le même qu’en 2023.
Le Maire propose la délibération suivante :
2023-10-12-02 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE CLOUANGE
Vu la nécessité d’entretenir le réseau d’éclairage public,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide de confier, comme l’an passé, l’entretien de l’éclairage public à la Régie d’Électricité de CLOUANGE selon les termes d’une convention.
- Autorise le maire à signer la convention avec la Régie de CLOUANGE pour un montant annuel de 2.880 euros H.T pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024. 4) Tarification de la cantine scolaire
Le Maire rappelle que la société Elior qui livre les repas et basée dans les Vosges. Elle livre quelques autres communes dans le secteur.
Il ajoute que le prix facturé aux parents ne couvre pas les frais de la commune.
M. Cristini demande s’il n’est pas possible de bénéficier des services de restauration du collège de Vitry-sur-Orne. Le Maire répond que non. Cependant, il existe un projet de création d’une cuisine centrale au niveau de la CCPOM, qui permettrait de desservir les cantines des écoles du territoire.
Le Maire propose la délibération suivante :
2023-10-12-03 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique que le prestataire de service Elior a appliqué une hausse de ses tarifs depuis le 1er septembre 2023, soit une augmentation de 10,227 %, passant ainsi de : 4,891 € HT à 5,391 € HT soit 5,688 € TTC.
Le coût actuellement facturé aux familles est de 6 € par repas.
Vu l’augmentation des repas livrés par le prestataire de la restauration scolaire,
Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- Décide de fixer le prix du repas facturé aux parents des enfants fréquentant la cantine scolaire à 6,50 € TTC à compter du 1er novembre 2023.
5) Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle
Le Centre de Gestion accompagne les communes pour les aider à faire face aux besoins de recrutement ponctuels depuis la mise en place de la Mission Intérim et Territoires (MIT) en 2018. Ce service les aide dans toutes les étapes du recrutement (sélection des candidats, édition du contrat de l’agent retenu, édition des fiches de paie).
La commune a adhéré à ce service en novembre 2020. Le Maire propose de renouveler la convention.
Le Maire propose la délibération suivante :
2023-10-12-04 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
CONSIDERANT que l’article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et par convention.
CONSIDERANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de de la Moselle,
Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG57.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG57, en fonction des nécessités de service,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG57, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
6) Convention d’établissement et d’exploitation du réseau câblé SFR
Au vu du retard dans la mise en œuvre de la fibre sur la commune, le Maire a demandé à la société de repousser la date de fin d’exploitation pour ne pas couper la télévision aux résidents de la commune actuellement abonnés au câble. La société a accepté de repousser au 31 mars 2024.
Prenant en compte ces nouveaux éléments, le Maire propose la délibération suivante :
2023-10-12-05 PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE SFR FIBRE SAS
La Commune de Moyeuvre-Petite, a conclu avec la société TDF aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS (dénommée précédemment NC Numéricâble) le 13 juin 1979 une convention d'établissement et d'exploitation d'un réseau câblé, et le 24 octobre 2002 une convention ayant objet d’autoriser la Société à rénover et à entretenir sur le territoire de la commune le réseau distribuant par câble des services de communication audiovisuelle. Cet ensemble contractuel constitué de ces conventions est dénommé ci-après « la Convention ».
En application de la Convention a été établi par la Société un réseau permettant la réception et la distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision dénommé infra le Réseau. Les dispositions contractuelles prévoient une durée 30 ans prorogée de plein droit pour la durée nécessaire à la continuité des services distribués.
Le Réseau devenu obsolète trouve aujourd’hui des alternatives dans le développement de la fibre sur le territoire de la Commune.
Constatant l’obsolescence du Réseau et qu’il ne répondait plus aux besoins de la collectivité, des discussions ont été engagées en vue de rechercher un accord quant aux modalités de fin de la Convention et de remise des biens constitutifs du Réseau.
Aussi, il est proposé de conclure avec la société SFR FIBRE SAS un protocole d’accord.
Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 10 voix pour,
- APPROUVE la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commune et la société SFR FIBRE SAS ayant pour objet :
o De fixer la date de fin de la Convention,
o De fixer les modalités de fin d’exécution des obligations découlant de la Convention dans l’intérêt des 2 Parties,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le projet de protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7) Divers
• Réseau câblé
Le Maire a rencontré un représentant de la société Orne THD qui propose de reprendre le réseau câblé à la suite de SFR et de l’entretenir. Il propose différentes offres de téléphonie, télévision et Internet. Il assure que la société travaille avec des intermédiaires locaux permettant des dépannages rapides. La société est une Société Publique Locale (SPL) dans laquelle les communes peuvent prendre des actions.
Le représentant est prêt à rencontrer les membres du conseil municipal pour répondre à toutes leurs questions.
M. Cristini suggère de contacter les communes déjà adhérentes afin d’avoir leur avis sur le fonctionnement et la qualité du service proposé.
Le Maire reprendra contact avec le représentant et une date de réunion sera proposée.
• Commission de contrôle des listes électorales
L'article R.7 du Code électorale prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l'article L.19 du Code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de 3 ans. Le renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en juin 2020, la composition des actuelles commissions de contrôle des listes électorales a été arrêtée en janvier 2021 et les mandats de ses membres expirent par conséquent au début de l'année 2024. Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris pour la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales à compter de janvier 2024 jusqu'aux prochaines élections municipales (2026).
La sous-préfecture de Thionville a été contactée afin de savoir si les membres à désigner peuvent être les mêmes personnes que celles en place actuellement.
Le conseiller municipal doit être désigné dans l’ordre du tableau des conseillers, hormis le Maire et les adjoints. Selon la réponse de la sous-préfecture, sera désigné Gabriel NINFEI ou Mme Alexia ROBERT.
• Permanence salle des fêtes
Le Maire rappelle qu’il était convenu que les permanences des week-ends de location de la salle des fêtes devaient alterner équitablement entre le Maire et les adjoints. Or, jusqu’à présent, le Maire les a quasiment toutes tenues.
M. Stibling et le Maire assureront la permanence du prochain week-end.
• Éclairage public
Le devis de l’entreprise a été actualisée.
Le groupe de travail en charge du projet se réunira prochainement afin de discuter de la mise en œuvre du projet.
• Bail commercial
Le bail commercial a été signé le 5 octobre et les clés du local remises à Mme Malmonte le 6 octobre. Des enseignes ont été posées ce jour sur la façade et la porte d’entrée. Un verrou doit être posé sur la porte intérieure menant à la salle des fêtes.
Mme Malmonte projette d’ouvrir au mois de décembre.
• Nettoyage du cimetière
A l’occasion de la fête de la Toussaint, le Maire propose aux conseillers municipaux d’organiser une journée de nettoyage du cimetière le vendredi 27 octobre. L’occasion également de rentrer le mobilier de l’aire de détente dans l’atelier municipal.
• Sapin de Noël
A l’occasion de la fête de Noël, Le Maire propose de fabriquer un sapin en palette et cherche des volontaires pour fournir des matériaux, outils et main d’œuvre.
• Aire de jeux La porte de l’aire de jeux a été fortement dégradée au cours du week-end précédent. En conséquence, l’aire est temporairement fermée. Le Maire a identifié des jeunes de la commune. Une plainte sera déposée à la gendarmerie.
Le Maire, Le secrétaire, C. SCHWEIZER F. STIBLING
Publié le 17/11/2023 FEUILLET DE CLOTURE DU Conseil municipal du 12 octobre 2023
DELIBERATIONS
2023-10-12-01 LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE – AGREMENT DE LA CANDIDATURE
2023-10-12-02 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE CLOUANGE
2023-10-12-03 TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
2023-10-12-04 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
2023-10-12-05 PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE SFR FIBRE SAS
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI Mmes BODILAHY, ROBERT, GALIOTTO
Absent avec procuration :
Absent sans procuration: M. STOLLER