Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 10 PV
Procès Verbal - 2025 04 03 PV
Procès Verbal - 2023 10 12 PV
Déliberation - 2023 10 12 LISTE DELIB
Procès Verbal - 2023 04 06 PV
Déliberation - 2026 03 10 DELIB
Procès Verbal - 2025 12 01 PV
Procès Verbal - 2022 09 13 PV
Procès Verbal - 2024 09 24 PV
Procès Verbal - 2026 04 27 PV
Procès Verbal - 2025 10 10 PV
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 10 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT de
La MOSELLE
______
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
______
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
______
Séance ordinaire du 10 octobre 2025 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI
Mmes BODILAHY, SCHMITT
Absent avec procuration: Mme ROBERT
Absent sans procuration :
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Quorum : atteint
Date de convocation : 30 septembre 2025
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2- Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel – convention avec la CCPOM
3- Sécurité au croisement route d’Hayange/rue du Moulin
4- Divers
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Il n’y a pas de remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Le Maire arrête le procès-verbal.
2) Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel – convention avec la CCPOM
Le Maire présente la convention.
PROCES-VERBAL 2025-10-10-01 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL DE 2026 A 2029 ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE ET SES COMMUNES MEMBRES – ADHÉSION DE LA COMMUNE
Conformément à l’article L.441-1 du Code de l’énergie, tous les consommateurs de gaz naturel peuvent
choisir un fournisseur de gaz sur le marché libéralisé.
Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres
de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment
les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation relative à
la commande publique pour sélectionner leurs prestataires, conformément aux dispositions de l’article
L.441-5 du Code de l’énergie.
La fin des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels étant intervenue le 1er décembre 2020,
toutes les entreprises et collectivités doivent désormais souscrire à une offre de marché.
Dans ce contexte, la communauté de communes souhaite poursuivre la démarche de mutualisation
engagée en 2015, reconduite en 2017 puis en 2021, par la mise en place d’un nouveau groupement de
commandes, afin de mutualiser les procédures permettant de rendre plus efficientes les opérations
de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité et ainsi obtenir les meilleures
conditions tarifaires avec une prestation de service de qualité pour l’ensemble des adhérents.
Le dernier marché subséquent arrivant à échéance le 31 décembre 2025, toutes les communes de la
CCPOM ont été consultées pour l’adhésion à ce nouveau groupement, à compter du 1er janvier 2026,
dix d’entre elles ont souhaité participer à cette démarche.
Le groupement sera donc constitué par la CCPOM, AMNEVILLE, BRONVAUX, CLOUANGE, MARANGE-
SILVANGE, MOYEUVRE-GRANDE, MOYEUVRE-PETITE, PIERREVILLERS, ROMBAS, ROSSELANGE et
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES.
Le projet de convention soumis, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance du 23
juillet 2015, a pour objet de constituer un groupement de commandes entre les personnes publiques
précitées, pour l’achat et la fourniture de gaz avec des services associés, et d’en déterminer les
modalités de fonctionnement (Projet joint en annexe).
La Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) est désignée comme coordonnateur
de ce groupement de commandes, avec la qualité de pouvoir adjudicateur qui sera chargé d’organiser
l’ensemble des procédures définies dans la convention (accord cadre et marchés subséquents).
Une commission d’appel d’offres du groupement devra également être instaurée conformément à la
règlementation en vigueur. Elle sera composée d’un représentant élu de chaque membre du
groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ou d’un représentant pour chacun des
autres membres désignés selon les modalités qui leur sont propres. Cette commission sera présidée
par le représentant du coordonnateur du groupement.
Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adhérer au groupement de commandes entre la CCPOM et dix de ses communes
membres à compter du 1er janvier 2026, pour l’achat de gaz naturel entre 2026 et 2029, - Accepte le projet de convention constitutive joint en annexe, et autorise le Maire à signer cette
convention,
- Désigne Monsieur Fabrice STIBLING en qualité de membre de la commission d’appel d’offres du
groupement.
3) Sécurité au croisement route d’Hayange/rue du Moulin
Reprise de la discussion initiée lors du précédent conseil municipal.
Les élus ont réalisé des tests de visibilité au niveau de ce croisement. Ils ont constaté que si le virage est pris trop sur la gauche, la visibilité est très mauvaise il faut donc se décaler bien à droite pour prendre ce virage en toute sécurité.
Aussi, le conseil municipal décide la réalisation d’un marquage au sol de type zébrures au bout de la rue du Moulin. En complément, il décide également la réfection des passages piétons et des bandes stop sur toute la commune.
Ces travaux seront inscrits au budget 2026.
4) Divers
• Nettoyage du cimetière
Les élus disponibles se retrouveront samedi 18 octobre et si besoin samedi 25 octobre pour nettoyer le cimetière.
Rendez-vous à 8h en mairie.
• Remplacement de la chaudière de l’école
Présentation du 1er devis reçu : entreprise Chaleur Service +, montant de 27 095,53 € TTC. En attente de deux autres devis.
• Borne de recharge et place handicapée.
Le Maire informe le conseil que la borne de recharge est opérationnelle.
Le panneau informant d’une place handicapée a été installé à côté de la borne de recharge. Reste à réaliser le marquage des logos.
Le Maire, Le secrétaire, C. SCHWEIZER F. STIBLING
Publié le 02 décembre 2025 FEUILLET DE CLOTURE DU Conseil municipal du 10 octobre 2025
DELIBERATIONS
2025-10-10-01 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL DE 2026 A 2029 ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE ET SES COMMUNES MEMBRES – ADHÉSION DE LA COMMUNE
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI Mmes BODILAHY, SCHMITT
Absent avec procuration : Mme ROBERT
Absent sans procuration: