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Arrêté - 1636874
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cézac.
Lien du pdf (Arrêté - 1636874)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté du 05.04.2024
_______________________________
COMMUNE DE CÉZAC
ROUTE D249E1
Pose de câble en tranchée sous accotement, pose et dépose support, travaux aérien
Prolongation de délai
_______________________________
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,
VU l'arrêté initial en date du 21 février 2024,
CONSIDERANT que les travaux de pose de câble en tranchée sous accotement, pose et dépose support, travaux aérien n'ont pas pu être terminés dans les délais requis, il convient d'en prolonger le délai d'exécution et de réglementer la circulation sur la route D249E1,
SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D249E1, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 1+695 au PR 1+743, hors agglomération, dans la commune de CÉZAC, la circulation se fera en alternat de 8h30 à 17h00. - Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 84 53 91 62, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Ces prescriptions sont applicables du 15 avril 2024 au 24 mai 2024.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CÉZAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 -
* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,
* Madame la Maire de CÉZAC,
* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,
* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,
* Monsieur le directeur de l'entreprise ALLEZ & Cie, 15 Rue de Ricodonne, 33450 - SAINT LOUBES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le vendredi 05 avril 2024
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures
de Voirie,
Xavier DUTHEIL