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Arrêté - 1423065
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cézac.
Lien du pdf (Arrêté - 1423065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 033-213301237-20230915-ARR _15092023-AR
MAIRIE de CEZAC
54, rue Germaine Léglu
33620CEZAC ARRETE MUNICIPAL
Tel : 0557686409 PORTANT INSTAURATION D'UNE INTER
DICTION DE CIRCULER EN RAISON D’UNE
LIMITATION DE TONNAGE
Le Maire de CEZAC
VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU, le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18etR
411-25 à R 411-28,
VU, le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 4°" partie — signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992
Considérant que les caractéristiques géométriques de la voie communale n° 3 dite route de Pont au
Pin, ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de
sécurité, il y a lieu d'interdire sur cette section de la circulation des véhicules d’un poids total roulant
autorisé supérieur à 3Tonnes 500,
Considérant que l'ouvrage d’art sur la voie communale n° 3 dite route de Pont au Pin, n’étant pas
en capacité d'accepter des charges supérieures à 3 tonnes 500, il y a lieu d'interdire sur cet ouvrage
la circulation de tous véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3Tonnes 500
- ARRETE -
Article 1% : la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3TONNES 500
est interdite sur la voie communale n° 3 dite route de Pont au Pin, au droit de l'ouvrage d’art (Pont
SNCF}
Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant : la voie
communale sans n° dite de Bousquet.
Article 2 : la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
Article 3 : les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune. Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 033-213301237-20230915-ARR_15092023-AR
Article 6 : Mme le Maire de la commune de CEZAC, M. Le Commandant de la Brigade de gendarmerie
de SAINT-SAVIN, La Police Municipale de CEZAC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. |
Fait à CEZAC le 15 septembre 2023
Le Maire,
Nicole _