Arrêté - 1792690

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Arrêté - 1792690 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Arrêté - 1792690)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Arrêté du 18.09.2024

_______________________________

COMMUNE DE CÉZAC

ROUTE D115

Renouvellement du réseau d'eau potable

_______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature N°2024.1986.ARR du 01 août 2024,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU les avis réputés favorables des Mairies de CIVRAC de BLAYE, CEZAC, SAINT MARIENS,

VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, il convient de réglementer la circulation sur la route D115,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D115, voie de 4ème catégorie, comprise du PR 25+350 au PR 25+400, hors agglomération, dans la commune de CÉZAC, la circulation sera interdite de 8h30 à 17h30, sauf riverains et services de secours.Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation, par la RD135, en et hors agglomération de la commune de Civrac de Blaye, par les RD23 et RD737, hors agglomération de la commune de Civrac de Blaye, par les RD737 et RD249, en et hors agglomération de la commune de Cézac. Une autre déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation, par la RD135, en et hors agglomération des communes de Civrac de Blaye et Saint Mariens, par la RD248, en et hors agglomération des communes de Saint Mariens et Cézac, par la RD249, en et hors agglomération de la commune de Cézac.

Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 60 44 30 77, afin d'intervenir en cas de signalisation détériorée.

Ces prescriptions sont applicables du 14 octobre 2024 au 20 décembre 2024, durée effective des travaux de 20 jours

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CÉZAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Madame la Maire de CÉZAC,

* Monsieur le sous directeur des transports Routiers de Voyageurs - site de Bordeaux - Région Nouvelle Aquitaine,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise CAPRARO & CIE, 1270 Route de Salignac, 33240 - SAINT ANDRE DE CUBZAC,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mercredi 18 septembre 2024

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des

Infrastructures de Voirie,

Xavier DUTHEIL