Procès Verbal - 839885

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Procès Verbal - 839885 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Cézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 839885)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière, 1

Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du 15 décembre 2021 à 19 H 30

L’an deux mille vingt-et-un, le 15 décembre,

Le Conseil municipal de la Commune de CÉZAC dûment convoqué, s’est réuni à 19H30 en session ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Mme PORTE Nicole, Maire. Nombre de membres en exercice : 22

Date de convocation : 10 décembre 2021

Présents (15) : Mme PORTE Nicole, Maire – Mmes HOSTIER Martine, BOITARD Béatrice ; MM. MASSON Hugo, HAPPERT Éric, FOUCHÉ Laurent, Adjoints – Mmes BONARINI Sonia, CHEVRIER Cécile, MANCHE Fabienne, MÉTEYER Sylvie ; MM. BUSQUETS Bruno, MEHATS Patrice, OLIVIER Manuel, PETIT Christophe, RECLUS Michaël, Conseillers municipaux.

Pouvoirs (5) : Mme LAINÉ Agnès à Mme PORTE Nicole,

Mme LEGAI Viviane à Mme PORTE Nicole,

Mme LAVANDIER Isabelle à Mme HOSTIER Martine,

M. MAURILLE Bruno à Mme HOSTIER Martine,

Mme MARCHAND Maïté à M. FOUCHÉ Laurent.

Absents excusés (7) : Mmes LAINÉ Agnès, LAVANDIER Isabelle, LEGAI Viviane, MARCHAND Maïté ; MM. MACARY Laurent, MAURILLE Bruno, MORET Jérémy.

Secrétaire de séance : M. RECLUS Michaël.

-o-o-o-o-

Conformément à loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le public était autorisé à assister à la séance mais dans la limite de 10 personnes.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la décision prise par la majorité des élus lors de la dernière séance de fixer à 50 euros une taxe forfaitaire sur la dispersion des cendres des défunts au Jardin du Souvenir. Cette décision a été transmise au Groupe ELABOR, société mandatée par la Commune afin de mettre en place la procédure de reprise des concessions funéraires. ELABOR nous a demandé de retirer cette décision au motif qu’elle était devenue illégale selon l’article 121 de loi de Finances pour 2021 du 29 décembre 2020 abrogeant les dispositions de l’article L.2223-22 du CGCT. Les élus prennent acte de cette modification de la délibération.

Ceci étant observé, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021 est mis aux voix. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

CDC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE TECHNIQUE COMMUN

Madame le Maire donne la parole à M. HAPPERT, en sa qualité de Président de la CCLNG, afin de présenter l’avenant n°1 à la convention constitutive du Service Technique Commun de la CDC Latitude Nord Gironde.

Cet avenant n°1 a pour objet de modifier les conditions financières des participations communales au service (article 7 de la convention initiale) de telle manière que la contribution de chaque Commune soit lissée à minima sur les trois années suivantes, pour tenir compte notamment des dépenses structurantes des investissements à engager en 2022.

En effet, le dispositif proposé ne prévoit que les évolutions annuelles réelles de l’année N, positives ou négatives, comparativement au montant de lissage de l’année N indiqué dans le tableau annexé, fassent l’objet d’une régularisation à part égale sur une durée de 3 ans, les années N+1, N+2 et N+3.

Après lecture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter les termes dudit avenant n°1 et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du Service Technique Commun liant la Commune de CEZAC et la CDC Latitude Nord Gironde, et toutes pièces administratives s’y rapportant,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

M. HAPPERT précise qu’actuellement les charges sont réparties par Commune en fonction du prorata de leur poids dans les dépenses. Cette nouvelle formule permettra d’étaler cette charge sur 3 ans.

CIAC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES BIBLIOTHÈQUES DU RÉSEAU INTERCOMMUNAL

Madame le Maire présente un règlement intérieur des bibliothèques du réseau intercommunal transmis par le Centre Intercommunal d’Action Culturelle de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde. Ce réseau regroupe les bibliothèques municipales des Communes de CAVIGNAC, CEZAC, CIVRAC-DE- BLAYE, DONNEZAC, LARUSCADE, ST MARIENS, ST SAVIN et ST YZAN DE SOUDIAC.

Après lecture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les termes du règlement intérieur relatifs aux conditions de fonctionnement des bibliothèques membres du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde. Il fixe notamment le concept d’inscription unique,

ainsi que les droits et devoirs des usagers que le personnel est chargé de faire appliquer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les termes du règlement intérieur des bibliothèques municipales du réseau intercommunal Latitude Nord Gironde ci-annexé,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président du Centre Intercommunal d’Action Culturelle de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

M. HAPPERT rappelle que la consultation par les usagers du fonds documentaire pourra ainsi se faire à distance dans toutes bibliothèques membres du réseau intercommunal.3

CIAC LATITUDE NORD GIRONDE – AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ATELIERS INFORMATIQUES EN BIBLIOTHÈQUES

Madame le Maire fait part d’une proposition du Centre Intercommunal d’Action Culturelle (CIAC) de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde pour une mise en œuvre d’ateliers informatiques dans les bibliothèques / médiathèques des Communes membres du réseau entre janvier et mai 2022.

Elle présente une convention fixant les modalités d’organisation desdits ateliers informatiques et les engagements réciproques des parties.

Après lecture, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter les termes de ladite convention et d’en autoriser la signature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention pour à la mise en œuvre d’ateliers informatiques en bibliothèque liant la Commune de CEZAC et le Centre Intercommunal d’Action Culturelle de la CDC Latitude Nord Gironde, et toutes pièces administratives s’y rapportant,

- charge Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

M. HAPPERT indique que M. LAPERCHE, agent du Chai 2.0 de MARSAS, se rend dans chaque bibliothèque pour dispenser les cours d’informatique. La CCLNG fournit le matériel pour des groupes de 7 personnes.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – VIREMENTS DE CRÉDITS

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Comptes à réduire :

Opération Chapitres Article Nature Montant

OPFI 020 DÉPENSES IMPRÉVUES (INVESTISSEMENT) - 6 100,00 €

022 DÉPENSES IMPRÉVUES (FONCTIONNEMENT) - 8 500,00 €

TOTAL - 14 600,00 €

Comptes à ouvrir :

Opération Chapitres Articles Nature Montants

10015

(STADE

MUNICIPAL)

21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 6 100,00 €

65 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS + 8 500,00 €

TOTAL + 14 600,00 €4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits tels qu’indiqués ci-dessus.

Madame le Maire indique que le déplacement de 6 100 euros en section d’investissement est destiné à l’acquisition d’une structure de jeux pour le square.

M. FOUCHÉ précise que la structure a été commandée depuis le 23 juillet 2021 et vient juste d’être livrée. Les agents du Service Technique Commun de la CCLNG assembleront les pièces contenues dans 11 colis. Mme BOITARD demande si cette structure fera l’objet d’un contrôle une fois assemblée. Madame le Maire lui répond que le contrôle sera effectué par la société QUALICONSULT avant son ouverture au public.

D’autre part, le déplacement des 8 500 euros concerne le paiement de deux titres de recettes émis par la Région Nouvelle Aquitaine relatifs au paiement de la participation communale au transport scolaire. M. HAPPERT questionne sur la fréquentation du ramassage scolaire.

Madame le Maire lui indique que deux bus sont mis à disposition.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) SUITE À DÉMISSION

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-7 à R.123-10 ;

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations n° 2020-38 et n°2020-39 du 10 juillet 2020 fixant à huit le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), et procédant à l’élection des 4 membres élus, étant entendu que les 4 membres bénévoles ont été désignés par arrêté du Maire.

Elle indique que, suite à la démission de Mme BORNAZEAU Céline de son mandat de Conseillère municipale, celle-ci est également démissionnaire de fait du Conseil d’Administration du CCAS.

Les membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S. étant élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, il convient de procéder à un nouveau vote à bulletins secrets afin de renouveler l’ensemble des 4 membres élus.

Ainsi, chaque Conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élus.

S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du Conseil municipal dans un délai de 2 mois.

Après un appel de candidatures, la seule liste de candidats déposée est la suivante :

Madame BOITARD Béatrice,

Madame LAINÉ Agnès,

Madame MÉTEYER Sylvie,

Madame BONARINI Sonia.

Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement des opérations de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 20

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 05

- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 20

- Majorité absolue : 11

La liste menée par Madame BOITARD Béatrice est élue par 20 voix.

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

Madame le Maire expose,

L'État incite les Collectivités territoriales à nommer un élu correspondant « Sécurité routière » dans chaque Collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétences de sa Collectivité. Il pourra s'appuyer sur les connaissances, les compétences et les moyens que l'État met à disposition ainsi que sur les associations sensibles à ces problématiques. Il mobilisera ainsi l'ensemble des élus et des services de sa collectivité en étant porteur d'une politique de sécurité routière en identifiant les problèmes de sécurité routière au sein de sa Collectivité (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire, auprès des jeunes et des seniors ainsi que du personnel communal). En tant qu'interlocuteur local, il aura pour rôle de mobiliser la population et l'ensemble des acteurs de terrain et permettre ainsi de contribuer à réduire l'insécurité routière.

Conformément à l'article L.2121-21 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.

Après appel à candidature, est désigné en tant que correspondant « Sécurité routière » :

- M. MASSON Hugo, 1er Adjoint au Maire.

M. HAPPERT ajoute qu’il sera nécessaire de nommer un correspondant pour la distribution des cachets

d’iode en cas de catastrophe naturelle.

Mme CHEVRIER indique que le panneau « interdiction de tourner à gauche » au lieu-dit « Saint-Léger » est

peu visible.

M. FOUCHÉ précise que ce panneau a été positionné ainsi par les services du Département.

M. MASSON ajoute qu’il est difficile de remédier à l’indiscipline des conducteurs.

A ce sujet, Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Mme SAINT-LEGER, domiciliée au lieu-dit

« Colllinet », qui conduit sa fille à l’arrêt de bus situé devant les ateliers techniques. Malgré les efforts mis

en place pour réduire la vitesse dans le Bourg tels que le rétrécissement de la voie, le risque que les piétons

soient percutés est toujours présent, le passage pour piétons étant caché par le stationnement des véhicules

sur le bas-côté. Elle propose la mise en place d’un dos d’âne et de barrières en bordure de trottoir.

M. FOUCHÉ propose l’installation de feux clignotants afin d’interpeler les automobilistes.

M. PETIT fait remarquer que le courrier alerte sur deux problèmes : le stationnement et la vitesse de

circulation.

M. MASSON précise que notre agent de police municipale peut constater et verbaliser l’infraction ; peut-

être envisager l’acquisition d’un flash avec caméra pour coût d’environ 6 000 €.

Mme BOITARD suggère une peinture au sol « Attention écoles ».

Madame le Maire propose de sécuriser l’abribus avec des arceaux.

M. MEHATS rappelle qu’il convient de prendre en compte trois éléments : la vitesse de circulation, le

stationnement et le passage pour piétons.

M. FOUCHÉ propose l’installation de barrières en bordure de trottoir et la suppression des places de

stationnement qui jouxtent le passage pour piétons, pour plus de visibilité.

M. OLIVIER indique qu’il existe un feu tricolore équipé d’un système de capteurs qui passe

automatiquement au rouge quand le conducteur dépasse la limitation de vitesse.6

M. MASSON est chargé d’étudier ce dossier. Il faudra prendre l’attache du Centre Routier Départemental,

avec l’intervention d’un bureau d’études.

Madame le Maire évoque également le problème de sécurité aux lieux-dits « Les Ortigues » et « Le Grand

Village ». Elle a pris contact avec Monsieur le Conseiller départemental de notre Canton à ce sujet.

DON DE MATÉRIELS DIVERS OFFERTS PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES POUR LE BÉNÉFICE DES ÉCOLES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Mme AMANT Stéphanie, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves, souhaite faire don pour le bénéfice des écoles des matériels suivants :

 un poste radio CD pour un montant de 39,90 € TTC,

 vingt pelles de motricité pour un montant de 23,50 € TTC,

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le don des matériels sus-mentionnés, pour un montant global de 63,40 € TTC, - précise que ce matériel fait l’objet d’un don de l’Association des Parents d’Elèves pour le bénéfice des écoles.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a été appelée à prendre en vertu de la délibération n° 2020-15 du 27 mai 2020 :

DÉCISION N° DATE OBJET

2021-06 8 décembre 2021

Signature de l’avenant n°1 à l’appel d’offres pour la restauration scolaire

pour 2021-2025 suite au changement de Trésorier à compter du 1er

janvier 2022

2021-07 8 décembre 2021

Signature de l’avenant n°2 au lot n°1 « Voirie et Réseaux Divers » du

MAPA de travaux d’aménagement et de sécurisation de la place de

l’église suite au changement de Trésorier à compter du 1er janvier 2022

2021-08 8 décembre 2021

Signature de l’avenant n°2 au lot n°2 « Aménagement paysager » du

MAPA de travaux d’aménagement et de sécurisation de la place de

l’église suite au changement de Trésorier à compter du 1er janvier 2022

2021-09 15 décembre 2021

Passation d’un contrat d’assurances avec la compagnie SMACL

Assurances pour 2022-2027 pour un montant de 11 651,17 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le Maire indique avoir formulé une demande d’intervention auprès du service juridique de la compagnie SMACL Assurances suite à l’accident ayant causé la destruction du radar pédagogique au lieu-dit « Les Coureaux ». La compagnie d’assurance adverse n’a pas contesté le sinistre mais n’a toujours pas versé les indemnités à la Commune, contrairement à ce qui avait été convenu.

2) Suite aux remarques évoquées sur la restauration scolaire lors du dernier Conseil d’école, Madame le Maire propose de créer une « Commission Menus ».

Mme CHEVRIER, ayant assisté au Conseil d’école, s’étonne qu’il n’y ait aucun problème au sujet des repas servis à l’école maternelle, contrairement au ressenti à l’école élémentaire. M. MASSON indique que les impayés de cantine / garderie atteignent les 15 000 euros par an.7

Un débat s’installe au sein de l’assemblée afin de trouver une solution à ce problème. Actuellement, les familles inscrivent leurs enfants au service de restauration scolaire et paient les factures éditées en fin de mois.

M. MASSON propose de mettre en place une application internet à laquelle les parents pourraient se connecter pour réserver et payer à l’avance, c’est-à-dire avant que les enfants aient consommé les repas. M. HAPPERT indique que ce système de paiement par avance s’applique aux réservations de l’ALSH. Mme CHEVRIER fait remarquer que ce système fonctionne très bien pour le transport scolaire.

Mme BONARINI Sonia quitte la séance à 21 H 27.

Mme CHEVRIER informe que la loi EGalim autorise la mise en stérilisation de bocaux contenant les restes des plats non consommés, puis entreposés dans un réfrigérateur extérieur où les gens peuvent se servir à volonté.

3) M. PETIT alerte sur la dangerosité des gravillons se trouvant au croisement de la « rue des Chênes » et de la « rue des Noisetiers », ainsi qu’au lieu-dit « Chevillard ».

M. OLIVIER en informera la SAS BOUCHER TP afin de remédier à cette situation. M. FOUCHÉ suggère d’y installer un panneau « Attention aux gravillons ».

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 H 43.