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Arrêté - a 2025 026 pm regulation de circulation et stationnement rue leon fourneau 0
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 026 pm regulation de circulation et stationnement rue leon fourneau 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le 24.01.2025
C4 MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
D 2
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= LOIRE-ATLANTIQUE
RS
La Plaine sr mer
Le =
Arrêté n° 2025-026-PM
Objet: Règlementation de la circulation et autorisation de stationnement d’un camion-nacelle.
(Pose d’un conduit pour Poêle à granulés) —2 rue Léon Fourneau- Monsieur David BALTER.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire.
Considérant la demande d'autorisation, en urgence, de stationnement d’un camion-nacelle en date
jeudi 23 janvier 2025 formulée par Monsieur David BALTER pétitionnaire,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel d’un camion-nacelle pour la pose d’un
conduit pour poêle à granulés, au N°2 de la rue Léon Fourneau le vendredi 24 janvier entre 09 h 00
et 10h30, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit de l'emprise occupée.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David BALTER est autorisé à stationner un camion-nacelle au profit du N°2 rue
Léon Fourneau. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le vendredi 24 janvier 2025 entre 09 h 00 et 10h30, la circulation sera interdite rue Léon
Fourneau afin de permettre le stationnement d’un camion nacelle pour la pose d’un conduit pour
poêle à granulés au profit du pétitionnaire de la présente demande. Il conviendra à ce que le camion-
nacelle soit parfaitement balisé en amont et en aval.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront invités à progresser sur
l’accotement opposé.
Article 4 : Le service de la Police Municipale assurera la déviation des automobilistes pendant la
durée des travaux.
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Arrêté n° 2025-026-PM Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur David BALTER pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, 23 janvier 2025.
Danièle VINICENT
Maire «\|
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Arrêté n° 2025-026-PM