Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 249 pm thomas paysage
Arrêté - a 2025 100 pm autorisation stationnement
Arrêté - a 2023 274 pm stationnement benne
Arrêté - a 2023 280 pm stationnement remorque
Arrêté - a 2023 273 pm stationnement bennes
Arrêté - a 2023 298 pm stationnement
Procès Verbal - a 2024 516 pm autorisation stationnement taxi
Arrêté - a 2025 217 pm stationnement hors emp mat
Arrêté - a 2023 157 pm stationnement port giraud
Arrêté - a 2025 026 pm regulation de circulation et station
Arrêté - a 2025 266 pm stationnement thomas paysage
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 266 pm stationnement thomas paysage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié le 24.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-266-PM
Objet : Autorisation de stationnement —12 rue Joseph Rousse jeudi 26 et vendredi 27 juin 2025
pour le compte de l’entreprise THOMAS PAYSAGE.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêté du 5 novembre 1992, portant sur la signalisation
temporaire,
Considérant la demande d'autorisation de stationnement en date du mardi 17 juin 2025 formulée par l’entreprise THOMAS PAYSAGE,
Considérant que pour permettre le stationnement d’un camion pour des travaux de nettoyage de
jardin sise 12, rue Joseph Rousse, il convient de réglementer le stationnement, au droit de l'emprise occupée,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise THOMAS PAYSAGE, pétitionnaire de la présente demande est autorisée à
stationner un camion au droit de la propriété sise 12, rue Joseph Rousse. La pétitionnaire devra se
conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le jeudi 26 et le vendredi 27 juin 2025, une zone de stationnement temporaire sera
réservée au droit du domicile sise 12 rue Joseph Rousse. il conviendra à ce que le véhicule soit
parfaitement balisé en amont et en aval et de né pas empiéter de manière inconsidérée sur la
chaussée. Les feux de détresse du véhicule concerné devront être impérativement activés durant
toute la période d'occupation.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le
pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront
invités à progresser sur l’accotement opposé.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
. Page 1 sur 2
Arrêté n° 2025-266-PM Article 5 : Madame le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr..
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
- L'entreprise THOMAS PAYSAGE, Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, le 23 juin 2025
Danièle VINCENT
Maire
Page 2 sur 2
Arrêté n° 2025-266-PM