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Arrêté - a 2024 303 pm autorisation de stationnement 2 rue de la libration
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 303 pm autorisation de stationnement 2 rue de la libration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE LA PLAINESUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n" 2024-303-PM
Objet : Autorisation de stationnement - Monsieur DE LA ROCHE SAINT ANDRE James - 2, rue de la Libération - Lemercredi 22 mai 2024pour le compte de Madame INIMONGANTAMACKEléonore.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213. 1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matièrede police de la circulation et du stationnement, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du Code pénal,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction ministérielle approuvée par arrêtédu 5 novembre 1992, portant sur la signalisation temporaire,
Considérant la demande d'autorisation de stationnement en date vendredi 10 mai 2024 formulée
par Monsieur DE LA ROCHESAINTANDREJames,
Considérant que pour permettre le stationnement ponctuel d'un véhicule de déménagement sise 2, rue de La Libération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, au droit de l'emprise occupée.
ARRÊTE
Article l : Monsieur DE LA ROCHE SAINT ANDRE James, pétitionnaire de la présente demande est
autorisé à stationner un véhicule de déménagement au droit de la propriété sise 2, rue de la Libération. Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions et règlements en vigueur.
Article 2 : Le mercredi 22 mai 2024, une zone de stationnement temporaire sera réservée au droit du domicile sise 2, rue de La Libération. 11 conviendra à ce que le véhicule soit parfaitement balisé en amont et en aval et de ne pas empiéterde manièreinconsidérée sur la chaussée.Lesfeuxde détresse du véhicule concernédevront être impérativement activésdurant toute la période d'occupation.
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle sera conforme au présent arrêté et aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Pour des raisons de sécurité, les piétons seront invités à progresser sur l'accotement opposé.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Arrêtén° 2024-303-PM Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Responsable des Services techniques de la Plaine sur Mer
-Madame le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur DE LA ROCHESAINT ANDREJames, Pétitionnaire
La Plaine-sur-Mer, le 15 mai 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-303-PM